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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - Liste des delib CC 22.01.2026a?x36410
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - Liste des delib CC 22.01.2026a?x36410)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Famille,
1
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est réuni à la Salle André PRUDHOMME (Espace Culturel) de Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM., Vincent ALDEBERT, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Olivier THEOPHILE, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Pascale COSSON, Sandrine BRINDEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Marc FESNEAU, Astrid LONQUEU, Laurent BOISGARD, Annie BERTHEAU, Pascal MEZILLE, Sandrine BEULAY, Jean COLY, Catherine BARBEAU, Gilbert FLURY, Christine HUET, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSE, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER , Maryline GAROT, Christian JUSTINE.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
M. Denis LAUBERT, procuration donnée à M. Joël NAUDIN
Mme Christelle PELLE, procuration donnée à Mme Françoise BOISSE
M. Michel PEIGNANT, procuration donnée à M. Jacques BOUVIER
M. Christophe ELIE, procuration donnée à M. Vincent ROBIN
Mme Catherine BAUDOUIN, procuration donnée à M. David ALBARET
M. Stéphane MALANDAIN, procuration donnée à M. Philippe BEAUJOUAN
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à M. Laurent BOISGARD
Étaient absents excusés :
Mme Florence DEPUICHAFFRAY, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, Philippe HUGUET, Pierre DE PUYMALY, Guy TERRIER, Yves CHANTEREAU.
Suppléants :
M. Jean-François MEZILLE est suppléé par M. Vincent ALDEBERT
M. Laurent FOUCHER, est suppléé par Mme Pascale COSSON
Date de la convocation : 15 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 36
Pouvoirs : 7
Total votants : 43
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Réunion du 22 janvier 2026
Réunion 25 février 2021
Conseil communautaire
Liste des délibérations 2
M. Vincent ROBIN a été nommé secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025
Le procès-verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations – Conseil Communautaire du 22 janvier 2026
Délibération
2026-01-01
SCO - Adoption des nouveaux tarifs des cantines scolaires à compter du
1er septembre 2026
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-02 SCO - Tarifs des garderies à compter du 1
er septembre 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-03
SCO - Participation aux frais des repas pour les enfants de Courbouzon
scolarisés à l’école Saint Joseph Notre Dame à Mer - année scolaire
2024-2025
Adoptée
comptant 11
votes « contre »
et 2 abstentions
Délibération
2026-01-04
SCO - Coût élève pour le versement des contributions aux écoles
privées sous contrat et pour la refacturation aux communes - année
scolaire 2025-2026
Adoptée
comptant 11
votes « contre »
Délibération
2026-01-05
JEU - Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires
à compter du 1er septembre 2026
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-06
JEU - Adoption des nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2026
pour les accueils de loisirs sans hébergement
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-07
JEU - Adoption de nouveaux tarifs à compter du 1er juin 2026 pour les
camps du Point d’Accueil Jeunes (PAJ)
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-08
JEU - Adoption de nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2026
pour le Point Accueil Jeunes (PAJ)
Adoptée à
l'unanimité
Arrivée de Maryline GAROT et Christian JUSTINE
Délibération
2026-01-09
EM - École de musique « Beauce Val de Loire » et ses antennes - Tarifs
à compter du 1er septembre 2026
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-10 TOUR - La Touche - Avenant n°2 à la convention de rétrocession Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-11
TOUR – La Touche - Acquisition de parcelles sur la commune de
Suèvres
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-12
TOUR - Subventions accordées aux associations locales en lien avec le
tourisme
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-13
FIN - Convention de regroupement, d’accompagnement et d’optimisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) issus du
patrimoine des collectivités du Pays des Châteaux
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-14
FIN - Versement fonds de concours exceptionnel de la CCBVL à la
commune de Mer - changement des fenêtres des affaires scolaires
Adoptée à
l'unanimité 3
Délibération
2026-01-15
FIN - DETR 2026 – Services Techniques – Pôle Espaces Publics –
Réfection complète de l’ouvrage d’art d’Autainville / Demande de
subvention
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-16
FIN - Attributions de compensation service public de la petite enfance
(SPPE)
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-17
FIN - BP 2026 / Approbation du budget « ZA Les Portes de Chambord
» 2026
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-18 FIN - BP 2026 / Approbation du budget « ZA et services de Mer » 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-19
FIN - BP 2026 / Approbation du budget « ZAE Route de Vendôme à
Oucques-la-Nouvelle » 2026
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-20 FIN - BP 2026/ Approbation du budget MARPA 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-21 FIN - BP 2026/ Approbation du budget Station-service 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-22 FIN - BP 2026 / Approbation du budget SPANC 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-23 FIN - BP 2026 / Approbation du budget Immobilier économique 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-24
FIN - Vote des taux d’imposition 2026 / Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires, taxes foncières bâtie et non bâtie, cotisation
foncière des entreprises
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-25 FIN - Vote du produit GEMAPI 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-26 FIN - BP 2026 / Approbation du budget Général 2026 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-27
FIN - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d’investissement
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-28
GEMAPI - Avenant à la Convention d’application relative à l’animation
du Programme d’Etudes Préalables (PEP) des vals du Blésois - 2023-
2026
Adoptée
comptant une
abstention
Délibération
2026-01-29
GEMAPI - Avenant au programme d'étude préalable au programme
d'actions de prévention des inondations
Adoptée
comptant une
abstention
Délibération
2026-01-30
GEMAPI - Constitution d’un groupement de commandes entre la
CCBVL et la commune de Mer pour la passation de marchés de
Adoptée à
l'unanimité 4
prestations relatifs à la réalisation d’une étude globale de gestion des
eaux sur le territoire de la CCBVL, incluant la réalisation de modélisations hydrauliques de la Tronne et du Lien
Délibération
2026-01-31 RH - Création de postes permanents Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-32
RH - Régularisation-création d’emplois non-permanent pour accroissement temporaire d’activité et accroissement saisonnier
d’activité
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-33
RH - Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat
Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-34
RH - Création d’un Comité Social Territorial Commun entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire et la Commune de
Mer
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-35
RH - Création d’une formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail » obligatoire
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-36 HTE - Contrat opérationnel de mobilité Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2026-01-37
PAT - Convention relative à la mise en œuvre d’une solution de
territoire durable et connecté entre la CCBVL et le Syndicat Mixte
Ouvert Val de Loire Numérique.
Adoptée
comptant deux
abstentions