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Procès Verbal - PV.16.05.2023
Procès Verbal - PV.22.05.2025
Procès Verbal - PV.05.06.2026
Procès Verbal - PV.16.10.2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Gavrus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.16.10.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Gavrus
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
PROCES
-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
octobre
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
date
du
9
octobre
2025
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
LEBOUTEILLER
Jérôme.
Etaient
Présents
:
LEBOUTEILLER
Jérôme,
DELORY
Christophe,
VAUQUELIN
Didier,
LEROY
Catherine,
AUBERT
Delphine,
CHEVALIER
Anthony,
DOUBREMELLE
Aurélie.
Pouvoirs
de:
JEANNE
David
à
DELORY
Christophe,
THARAUD
Audrey
à
LEROY
Catherine,
ANDRADE
Elisa
à AUBERT
Delphine,
DELALANDE
Stéphane
à
CHEVALIER
Anthony.
Excusés
: DIEUDONNÉ-MELLIER
Delphine,
BENOIT
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: DELORY
Christophe
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à l'assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
11
septembre
2025.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
ce
dernier
est
approuvé,
à
l'unanimité
par
les
membres
présents.
Adhésion
à
la convention
de
participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
«
SANTÉ
»
- Délibération
30/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-11,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
n°2022/35
en
date
du
28
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé
» et
«
prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
gestion
14
et
la
MNT-MGEN,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2025, Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
Départements
du
Calvados
(14),
de
l’Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
une
durée
de
6
ans. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
Centre
de
Gestion
du
Calvados
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1°
janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Caractéristiques
contrat-groupe
« santé
»
Trois
formules
sont
proposées
au
choix
des
agents,
avec
des
garanties
supérieures
à
celles
prévues
par
le
panier
de
soins
défini
à
l’article
L911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale,
à
savoir
:
e
Niveau
1 - De
base
e
Niveau
2-
Confort
e
Niveau 3
- Renforcée
Le
contrat-groupe
«
mutuelle
santé
»
s'adresse
aux
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public/privé,
aux
retraités
ainsi
qu’à
leurs
ayants-droits.
La
tarification
est adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les
actifs.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
ou
non,
à
titre
individuel,
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
Les
montants
des
cotisations
sont
maintenus
jusqu’au
31
décembre
2024
hors
évolutions
réglementaires
et
fiscales
et
hors
revalorisation
du
PMSS.
Puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
du
montant
de
cotisation
est
plafonnée
à
5%
par
an.
Participation
financière
de
l'employeur
L'adhésion
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
est
conditionnée
au
versement
d'une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la MNT. Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l'ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le
revenu
ou
la
situation
familiale
de
l'agent.
L'aide
financière
mensuelle
est
à
ce
jour
libre
(minimum
1
euro),
puis
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1%
janvier
2026
sur
la
base
d’un
montant
minimum
de
référence
fixé
par
décret
(à
hauteur
de
15€/mois/agent).
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE:
-__
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Calvados
et
la
MNT-MGEN,
à
compter
du
1°’
janvier
2026.
-
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité,
en
activité,
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Santé
».
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15
euros
par
agent
et
par
mois
(sans
modulation)
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion.
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
-
d'inscrire
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
«
PRÉVOYANCE
» - Délibération
31/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-11,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
n°2022/35
en
date
du
28
septembre
2022
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
»
et
«
prévoyance
»,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
14
et
la
MNT-MGEN,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
septembre
2025
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.827-7
et
L.827-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
de
Gestion
de
la
FPT
des
Départements
du
Calvados
(14),
de
l'Orne
(61)
et
de
la
Seine-Maritime
(76)
ont
décidé
de
s'associer
pour
mettre
en
place
des
conventions
de
participation
mutualisées
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
les
agents
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
du
ressort
de
chaque
Centre
de
Gestion,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
pour
une
durée
de
6
ans. A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
Centre
de
Gestion
du
Calvados
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1°
janvier
2023,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Caractéristiques
contrat-groupe
«
prévoyance
—
maintien
de
rémunération
»
Le
contrat-groupe
«
prévoyance
» propose
une
formule
de
garanties
répondant
à
l'obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
au
contrat
de
leurs
agents
dont
les
garanties
minimales,
précisées
par
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
doivent
être
les
suivantes
:
- la
garantie
«
incapacité
de
travail
»
à
hauteur
de
90%
du
TIN,
- la
garantie
«
Invalidité
»
à
hauteur
de
90%
du
TIN,
- la
garantie
«
Décès
»
capital
à
hauteur
de
25%
du
traitement
brut
annuel,
-
la
garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
»
à
hauteur
de
50%
du
RIN
pendant
la
période
de
demi-traitement.
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les
deux
premières
années,
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est
plafonnée
à
5%
par
an,
hors
évolutions
réglementaires
et
PMSS.
Il
revient
à
chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à
titre
individuel
au
contrat-groupe
« prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et
sans
délai
de
stage
s’il
adhère
dans
les
12
mois suivant
l'adhésion
de
l'employeur
ou
suivant
son
recrutement.
À
l'issue
de
cette
période,
un
délai
de
stage
de
6
mois
est
applicable.
Participation
financière
de
l'employeur
L'’adhésion
à la
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
est
conditionnée
au
versement
d’une
participation
financière
versée
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
avec
la
MNT.
Le
montant
alloué
peut
être
soit
identique
pour
l’ensemble
des
agents,
soit
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social
en
prenant
en
compte
le revenu
de
l'agent.
L'aide financière
mensuelle
est
de
minimum
7€/mois/agent,
à
compter
du
1° janvier
2025.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
-__
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
du
Calvados
et la
MNT-MGEN,
à compter
du
1°' janvier
2026.
-__
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
7
euros
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion.
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
-
d'inscrire
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
Signature
d’un
bail
dérogatoire
pour
l'occupation
du
local
situé
12,
rue
de
l’Odon
à Gavrus
- Délibération
32/2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
le code
de
commerce,
et
notamment
l’article
L.145-5
relatif
aux
baux
dérogatoires, Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à
disposition
de
l’entreprise
EGEE
DEVELOPPEMENT
270,
rue
des
Fusillés
à Villeneuve
d'Ascq
(59650)
un
local
communal
situé
12,
rue
de
l’Odon
à
Gavrus,
Considérant
que
cette
occupation
se
fera
dans
le
cadre
d’un
bail
dérogatoire
d’une
durée
de
24
mois,
à
compter
du
1er
novembre
2025,
Considérant
que
le loyer
mensuel
est
fixé
à
1 050
euros,
Considérant
que
l’entreprise
EGEE
DEVELOPPEMENT
prendra
à sa
charge
80
%
de
la
facture
d'électricité
et
50
%
de
la
facture
d’eau,
Considérant
qu’un
dépôt
de
garantie
équivalent
à
un
mois
de
loyer
sera
versé
à
la
signature
du
bail,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
bail
au
nom
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
les
termes
du
bail
dérogatoire
à
intervenir
entre
la
commune
de
Gavrus
et
l’entreprise
EGEE
DEVELOPPEMENT,
à
compter
du
1er
novembre
2025
pour
une
durée
de
24
mois,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
1 050
euros.
L'entreprise
EGEE
DEVELOPPEMENT
prendra
en
charge
80
%
de
la
facture
d'électricité
et
50
%
de
la
facture
d’eau.
Un
dépôt
de
garantie
équivalent
à
un
mois
de
loyer
sera
versé
à
la
signature
du
bail.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
bail
dérogatoire
rédigé
par
l'office
notarial
SCP
GUILBERT
ET
ROUSSEAU
à
Evrecy
et
tous
documents
afférents
à
cette
opération.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
exclusive
du
locataire.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
conformément
à
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
publiée
selon
les
formes
légales
en
vigueur.
À
la
demande
écrite
de
Monsieur
DELALANDE
Stéphane,
une
explication
sera
apportée
lors
des
questions
diverses
sur
le
choix
du
futur
locataire.
Convention
de
rétrocession
des
réseaux
d'assainissement
et
des
voiries
des
lotissements
«
Les
Rosiers
»,
«
Les
Grands
Champs
»
et
«
Les
Coquelicots
» -
Délibération
33/2025
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Evrecy
Orne
Odon
souhaite
clarifier
la
procédure
d'intégration
des
nouvelles
voiries
et
réseaux
d'assainissement
dans
le
patrimoine
communautaire. Fixation
du
prix
de
la
cantine
- Délibération
36/2025
Monsieur
DELORY
Christophe
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
chiffres
de
la
cantine.
Comme
les
années
précédentes,
une
participation
au
déficit
de
fonctionnement
de
la
cantine
est
facturée
par
la
commune
d’Evrecy.
Pour
l’année
2024/2025,
cette
somme
s'élève
à 14
886.73
€.
Au
vu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
le
prix
de
la
cantine.
Le
prix
du
repas
reste
fixé
à
5.35
€
pour
l’année
scolaire
2025.2026. Cette
décision
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
QUESTIONS
DIVERSES
Choix
du
futur
locataire
pour
l'occupation
du
local
au
12,
rue
de
l’Odon
:
Monsieur
LEBOUTEILLER
Jérôme
donne
lecture
du
courrier
envoyé
par
Monsieur
DELALANDE
Stéphane. Réponse
de
Monsieur
LEBOUTEILLER
à
la
question
«
quels
éléments
ont
motivé
ce
choix
?
»:
«
La
Commune
a
effectivement
reçu
deux
candidatures
:
-
celle
d’un
groupe
d’assistantes
maternelles
souhaitant
créer
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM),
-
_et
celle
du
cabinet
d'étude
EGEE.
Ces
deux
projets
ont
été
examinés
avec
attention,
chacun
présentant
des
atouts
mais
également
des
contraintes.
Après
concertation
avec
le
Conseil
et
les
adjoints,
le
choix
s’est
porté
sur
le
cabinet
EGEE
pour
les
raisons
suivantes
:
-
une
activité
immédiatement
opérationnelle,
sans
dépendre
d’autorisations
administratives
extérieures.
-
des
conditions
d'occupation
ne
nécessitant
pas
de
travaux
ni
d'aménagements
particuliers,
-
un
impact
limité
sur
l’usure
du
local,
-
et
des
recettes
plus
favorables
pour
la
Commune,
ce
qui
contribue
à
la
bonne
gestion
de
ses
finances.
Ce
choix
s'inscrit
dans
une
logique
de
bonne
gestion
patrimoniale
et
de
préservation
du
patrimoine
communal,
tout
en
assurant
une
occupation
effective
du
bâtiment
». Elle
propose
aux
communes
de
signer
une
convention
actant
les
modalités
d'intégration
des
nouvelles
voiries
et
réseaux
d’assainissement.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Travaux
d'aménagement
rue
de
l’Odon
à Gavrus
- Délibération
34/2025
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
les
devis
réalisés
par
l’entreprise
ODON
TP
situé
à
Baron
sur
Odon
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
l’Odon
(aménagement
de
trottoirs,
mise
en
sécurité
et
travaux
d’eaux
pluviales)
:
Nature
des
dépenses
Montant
HT
Borduration
et
empierrement
des
trottoirs
2 238
Rue
de
l’Odon
-Partie
haute
9 640
Rue
de
l’Odon
- Parking
4431
Prolongement
jusque
la
rue
du
8°"
Royal
Scots
(RD214)
3 813
Rue
d
l’Odon
- Partie
Basse
15
145
Prolongement
jusqu’à
la
rue
des
Rosiers
4310
Réseau
pluvial
accès
parvis
rue
du
8*"°
Royal
Scots
2 468
Total
HT
42
045
Il
précise
que
ce
projet
est
actuellement
instruit
au
titre
de
l’APCR
(Aide
aux
Petites
Communes
Rurales)
et
pourrait
bénéficier
d’une
aide
plafonnée
à vingt
mille
euros.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
les
devis
de
l’entreprise
ODON
TP
pour
un
montant
HT
de
42
045.00
€
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
- Délibération
35/2025
Monsieur
DELORY
informe
l'assemblée
que
la
trésorerie
SCG
Val
et
Littoral
a
adressé
à
la
Mairie
un
état
d'admission
en
non-valeur
de
créances
ayant
fait
l’objet
de
diverses
poursuites
mais
qui
n’ont
pu
être
recouvrées.
La
somme
arrêtée
au
10
septembre
2025
s'élève
à
101.90
€.
Elle
concerne
principalement
des
cantines.
Monsieur
DELORY
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeur
de
ces
créances
d’un
montant
total
de
101.90
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
(9
voix
pour,
2
voix
contre)
:
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
101.90
€
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
dressée
par
le
comptable
public,
DIT
que
ces
créances
seront
inscrites
au
compte
budgétaire
6542
(créances
éteintes). Soirée
d’
Halloween
:
un
flyer
sera
distribué
aux
habitants.
Les
personnes
souhaitant
participer
et
offrir
des
bonbons
seront
invitées
à
placer
lanterne,
citrouille
ou
tout
autre
accessoire
lumineux
devant
leur
maison.
Crèche
de
Noël
:Entièrement
réalisée
par
des
bénévoles
de
la
commune,
cette
crèche
sera
accessible
du
6
décembre
au
4
janvier,
tous
les
jours
de
9H00
à
19H00.
Bacs
jaunes
:Une
opération
de
contrôle
et
de
sensibilisation
au
tri
des
bacs
jaunes
va
être
menée
dans
notre
commune
par
le
SYVEDAC.
A
partir
du
4
novembre,
des
agents
passeront
pour
vérifier
le
contenu
des
bacs
jaunes.
L'objectif
n’est
pas
de
sanctionner,
mais
d’aider
chacun
à
mieux
trier
afin
de
limiter
les
erreurs
et
de
valoriser
au
mieux
nos
déchets
recyclables. À
l'issue
de
cette
vérification,
une
cravate
de
couleur
sera
apposée
sur
le
bac
:
&
Verte
: tri
correct
—
bravo
|
©
Orange
: quelques
erreurs
à corriger.
@
Rouge : le
tri doit
être
amélioré.
Dans
un
second
temps,
des
ambassadeurs
du
tri
viendront
rencontrer
les
foyers
concernés
à
domicile
pour
échanger,
expliquer
les
bons
gestes
et
répondre
à vos
questions.
La
séance
est
levée
à 22H30
La
prochaine
réunion
de
Conseil
est
fixée
au
4
décembre
2025.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christophe
DELORY
Jérôme
LEBOUTEILLER
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