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Procès Verbal - PV 16.10.2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.10.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 12
Étaient présent(e)s :
DE BOURSETTY Olivier – ESVAN Emerich – GOSSWILLER Carole – JOLY Catherine – LE PELLETIER David – LALANNE Didier – LEMARCHAND Isabelle – MARIE Christophe – MAZE Jean-Paul – OZOUF Jean-Pierre – PEYRACHE Caroline – VAISSAIRE Anne-Valéry
Excusés ayant donné pourvoir : 3
Madame Amélie GUÉRARD donne pouvoir à Monsieur Didier LALANNE
Madame Floriane BELLEGUIC donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre OZOUF Monsieur Sébastien ADAM donne pouvoir à Madame Caroline PEYRACHE
Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2025 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que l’assemblée
peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Travaux de voirie : réfection de la route de la Lande Tibère
- Travaux de maçonnerie
- Avenants épicerie
- Informations diverses
- Questions diverses
2025-43 TRAVAUX DE VOIRIE : RÉFECTION DE LA ROUTE DE LA LANDE TIBÈRE
Monsieur Olivier DE BOURSETTY expose qu’une consultation a été organisée afin de refaire le
revêtement de la route de la Lande Tibère sur 520ml et d’une partie du chemin des Diligences sur 90ml.
Les 3 entreprises suivantes ont été consultées : COLAS, PHILIPPE TP et BOUCÉ, sachant que l’entreprise
BOUCÉ est attributaire d’un chantier sur GONNEVILLE-LE-THEIL en prolongement de la route de la Lande
Tibère.
Les demandes de devis ont été adressées aux entreprises le 21 août 2025 avec une réponse attendue
au plus tard le 19 septembre 2025.
Les offres suivantes ont été déposées dans les délais :
- BOUCÉ pour un montant de 31 704.00 €
- COLAS pour un montant de 29 603.52 €
- PHILIPPE TP pour un montant de 40 292.30 € La commission municipale « voiries », réunie le 30 septembre 2025, a donné un avis favorable pour
l’entreprise COLAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur Olivier DE BOURSETTY,
- PREND NOTE de l’avis favorable de la commission municipale « voiries »,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 29 603.52 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2025-44 TRAVAUX DE MAÇONNERIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux de maçonnerie doivent être effectués,
mur de séparation en pierre au niveau de l’épicerie côté toilette.
Devis de Thomas HAMEL de 4073,94 HT soit 4481,33TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur le Maire
- ACCEPTE le devis HAMEL pour un montant de 4073,94€ HT
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTIONS : 2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM /
POUR :13)
2025-45 AVENANTS ÉPICERIE
Monsieur Olivier DE BOURSETTY informe le conseil municipal des avenants concernant les travaux de
l’épicerie.
Lot n°5 : COUVERTURE ACIER
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 5 « couverture acier » a été attribué à
l’entreprise C2L – ZA le Café Cochon 50690 VIRANDEVILLE, pour un montant de 3 304.99 € HT tel que
mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°2) : + 284.22 € HT (fourniture/pose dauphins en fonte)
Montant de base 3 304.99 € HT 3 965.99 € TTC
Avenant antérieur 377.50 € HT 453.00 € TTC
Présent avenant 284.22 € HT 341.06 € TTC
Montant global du marché 3 966.71 € HT 4 760.05 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis de C2L pour un montant de 284.22 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires. DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTIONS : 2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
Lot n°2 : VRD
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 2 « VRD » a été attribué à l’entreprise
BOUCÉ – 2, village Grande Route 50630 LA PERNELLE, pour un montant de 29 997.00 € HT tel que
mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°2) : + 16 098.50 € HT (béton désactivé, assainissement, …)
Montant de base 29 997.00 € HT 35 996.40 € TTC
Avenant antérieur 14 285.00 € HT 17 142.00 € TTC
Présent avenant 16 098.50 € HT 19 318.20 € TTC
Montant global du marché 60 380.50 € HT 72 456.60 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis BOUCÉ pour un montant de 16 098,50 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTIONS : 2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
Lot n°12 : PLOMBERIE SANITAIRE
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 12 « PLOMBERIE SANITAIRE » a été
attribué à l’entreprise TABARIN & ENTZMANN – ZA le Haut Gelé 50310 MONTEBOURG, pour un montant
de 9 799.18 € HT tel que mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°1) : + 2 217.29 € HT (évier dans le bar, BECS dans l’épicerie
réserve)
Montant de base 9 799.18 € HT 11 759.01 € TTC
Avenant antérieur - € HT - € TTC
Présent avenant 2 217.29 € HT 2 660.75 € TTC
Montant global du marché 12 016.47 € HT 14 419.76 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY
- ACCEPTE le devis de TABARANT-LANZMANN pour un montant de 2 217,29 € HT
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENSIONS :2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM /
POUR :13). Lot n°8 : DOUBLAGE MENUISERIES INTÉRIEURES
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 8 « doublage et menuiseries
intérieures » a été attribué à l’entreprise LELUAN MAP – ZA d’Armanville, BP 9 50700 VALOGNES, pour
un montant de 24 189.44 € HT tel que mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°1) : + 15 027.27 € HT (isolation, doublage plafond)
Montant de base 24 189.44 € HT 29 027.32 € TTC
Avenant antérieur - € HT - € TTC
Présent avenant 15 027.27 € HT 18 032.72 € TTC
Montant global du marché 39 216.71 € HT 47 060.04 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE le devis de LELUAN pour un montant de 15 027.27 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENSIONS :2, Madame LEMARCHAND, Monsieur ADAM / POUR :
13)
Lot n°9 : PEINTURE
Il convient de rappeler que le marché initial de travaux du lot n° 9 « peinture » a été attribué à
l’entreprise MELUN PEINTURE – 124 rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN, pour un
montant de 7 473.27 € HT tel que mentionné sur l’acte d’engagement.
Montant du présent avenant (avenant n°1) : - 3 289.55 € HT
Montant de base 7 473.27 € HT 8 967.92 € TTC
Avenant antérieur - € HT - € TTC
Présent avenant -3 289.55 € HT -3 947.46 € TTC
Montant global du marché 4 183.72 € HT 5 020.46 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur DE BOURSETTY,
- ACCEPTE la moins-value Melun peinture pour un montant de – 3 289,55 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (ABSTENTION : 1, Madame LEMARCHAND / POUR : 14)
2025-46 CONCESSION CIMETIÈRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la concession de Monsieur BAMEULLE, ancien Maire
de BRETTEVILLE, arrive à échéance, Il propose que la commune reprenne à sa charge la concession de
Monsieur BAMEULLE pour une durée de 30 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- PREND NOTE des informations fournies par Monsieur le Maire
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ
INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la couverture incendie sur notre commune
n’est pas parfaite, des bouches à incendie seront placées au bout du chemin des fosses à terre
et de la N901 ainsi qu’au hameau Besnard (chemin de la couillonnerie).
- Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre 2025.
- CAF (club alpin français) remercie la commune pour la subvention reçue.
- Des panneaux non-fumeurs ont été placés aux abords de l’école, de la plage, aire de jeux du
camping.
- Le broyage des haies va être repris par l’entreprise prestataire.
- Réunion à Digosville sur l’évolution de la mobilité des transports sur l’agglomération du Cotentin
et des collectivités le 18 novembre à 16h30.
- Projet de location de kayaks et paddles par l’entreprise KAYAKOMAT sur le parking de la plage.
- Vente du tracteur : 30 000 € HT
Vente de l’épareuse : 20 000 € HT
- Monsieur DE BOURSETTY informe le conseil municipal que les routes du fort et du vieux château
seront aménagées sur maîtrise d’œuvre de l’agglomération du cotentin en espace partagé
(zone 20) dans le cadre de la liaison de circulation douce Cherbourg en cotentin Bretteville.
Un arrêt de bus supplémentaire est demandé à Saint-germain.
La séance est levée à 20h21.