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Procès Verbal - pv 04.12.2025
Procès Verbal - PV.19.06.2025
Procès Verbal - PV.04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Gavrus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.04.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Gavrus
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
DÉCEMBRE
2025
PROCES
-VERBAL
DE
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
date
du
28
novembre
2025
s’est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
LEBOUTEILLER
Jérôme.
Etaient
Présents
:
LEBOUTEILLER
Jérôme,
DELORY
Christophe,
THARAUD
Audrey
,
VAUQUELIN
Didier,
DIEUDONNÉ-MELLIER
Delphine,
ANDRADE
Elisa,
LEROY
Catherine,
AUBERT
Delphine,
DOUBREMELLE
Aurélie,
Benoit
Jean-Marc.
Pouvoir
de
: JEANNE
David
à
DELORY
Christophe
Excusé
: CHEVALIER
Anthony
Absent
: DELALANDE
Stéphane
Secrétaire
de
séance
: DELORY
Christophe
Avant
de
commencer
la séance,
le
Conseil
Municipal
a
le
plaisir
d'accueillir
Monsieur
OLIVIER
LOUARD,
Directeur
Général
de
la
Société
EGEE
DÉVELOPPEMENT
désormais
installée
dans
les
locaux
au
12
rue
de
l’Odon
(anciennement
SIMAU).
Monsieur
LOUARD
présente
à
l’assemblée
les
activités
du
cabinet
d’études
spécialisé
en
hydrogéologie,
géométrie
mais
également
en
géologie
et
environnement.
Il
expose
les
domaines
d'intervention
de
la
société,
ses
objectifs
et
les
services
qu’elle
propose.
Après
cet
échange
et
le
départ
de
Monsieur
LOUARD,
la
réunion
reprend
son
cours
habituel.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et soumet
à l'assemblée
le procès-verbal
de
la
réunion
du
16
octobre
2025.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
ce
dernier
est
approuvé,
à
l'unanimité
par
les
membres
présents.
La
vente
de
la
maison
MADELAINE
nécessite
une
écriture
comptable
non
prévue
au
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
de
ce
soir
:
-
Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE,
à
l’unanimité. Décision
modificative
n°1
—
Délibération
37/2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2321-1
et
suivants,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
Considérant
que
la
commune
a
engagé
une
opération
relative
à
la
vente
d’un
bien
immobilier
situé
15,
place
Royal
Welch
Fusiliers
à
Gavrus,
cadastré
AB17
et
que
cette
opération
nécessite
une
ouverture
de
crédits,
afin
de
permettre
la
régularisation
comptable
des
écritures
correspondantes,
Considérant
la
demande
du
comptable
public,
Monsieur
DELORY
propose
à
l’assemblée
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
DEPENSES CHAPITRE
ARTICLE
NATURE
MONTANT
041
2132
Immeubles
de
rapport
55
000
RECETTES CHAPITRE
ARTICLE
NATURE
MONTANT
041
1328
Autres
55
000
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
n°1
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
son
exécution.
Réalisation
d’une
étude
flash
sur
le site
de
l’AAJB
par
|’ EPFN
(Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie)
- Délibération
38/225
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
sollicité
une
étude
auprès
de
l’'EPFN
(Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie)
sur
le
site
de
l’AAJB.
L’étude-flash
comportera
trois
phases :
e
Un
diagnostic
urbain,
bâti
et
réglementaire
sommaire,
e
Une
approche
de
capacité
sur
la
base
de
la
programmation
envisagée
par
la
collectivité,
e
Un
premier
bilan
prévisionnel
de
l’opération
et
une
feuille
de
route
opérationnelle.
Le
coût
total
de
la
démarche
d’étude-flash
est
financé
à
100%
par
l’'EPF
Normandie.
La
durée
de
l'étude
est
estimée
à 5
semaines.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'étude
avec
l’EPF
Normandie Renouvellement
de
la convention
du
SIMAU
(Service
d’Instruction
Mutualisé
des
Actes
d'Urbanisme
- Délibération
39/225
Monsieur
le
Maire
expose :
Considérant
qu’un
service
commun
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
a
été
institué
le
1er
mai
2015,
ayant
pour
mission
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
pour
le
compte
des
communes
adhérentes,
Considérant
que
la convention
actuelle
prend
fin
au
31
décembre
2025,
Considérant
que
la
convention
actuelle
doit
être
révisée
en
raison
de
la
décision
de
la
Communauté
de
communes
de
Val
ès
Dunes
de
mettre
fin
à
la
mutualisation
du
service
entre
les
deux
EPCI,
Considérant
que
la
nouvelle
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun,
notamment
:
e
la
définition
opérationnelle
des
missions
du
service
instructeur
et
des
communes
adhérentes,
e
les
conditions
d'emploi
du
personnel
et
l’organisation
du
service,
e
les
conditions
de
remboursement
des
frais
liés
à
l'instruction,
e
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
du
service
commun,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
mutualisation
du
service
d'instruction
des
actes
d'urbanisme,
applicable
à compter
du 1er
janvier
2026,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
pour
confier
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
au
SIMAU.
Noël
des
Ainés
-
Délibération
40/2025
|
Madame
LEROY
informe
l'assemblée
que
la
Commission
Communale
d'Action
Sociale
remplacera
le colis
de
Noël
des
ainés
par
un
repas
avec
traiteur
dans
la
salle
polyvalente.
Les
conjoints
(qui
n’ont
pas
encore
65
ans)
seront
bien
entendu
conviés
moyennant
une
participation
au
repas
de
25
€.
Ce
rendez-vous
convivial
aura
lieu
le
dimanche
4
janvier
2026
à
12H30.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
FIXE
le
prix
du
repas
à
25€
pour
les
conjoints
de
moins
de
65
ans. QUESTIONS
DIVERSES,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
contacté
par
Madame
HUET
Ségoleine
qui
souhaite
stationner
son
camion
de
coiffure
ambulant
à
Gavrus,
tous
les
lundis
de
9H00
à
15H00.
Un
arrêté
provisoire
autorisant
le
stationnement
dans
la
cour
de
la
mairie
sera
pris.
Par
ailleurs,
une
estimation
de
la
consommation
électrique
sera
effectuée
durant
une
période
de
2
mois,
à l'issue
de
laquelle
le Conseil
Municipal
fixera
le montant
annuel
de
la
participation.
La
séance
est
levée
à
22H00
La
prochaine
réunion
de
Conseil
est
fixée
au
12
février
2026
avec
pour
ordre
du
jour
le
vote
du
budget
2026.
Monsieur
DELORY
proposera
courant
janvier
une
réunion
préparatoire
du
budget.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christophe
DELORY
Jérôme
LEBOUTEILLER