Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal CM 29 avril 2026
Déliberation - Deliberations CM 10 AVRIL 2026
Conseil Municipal - VOTES CM 29 AVRIL 2026
Déliberation - deliberations cm 3 avril 2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM 10 avril 2026
Déliberation - deliberation cm 5 avril 2024
Déliberation - Deliberations CM 5 juin 2026
Déliberation - deliberations cm 15 mars 2024
Déliberation - deliberations du cm du 10 fevrier 2023
Procès Verbal - proces verbal cm 14 janvier 2022
Déliberation - Deliberations CM 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 29 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville^
c^ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 01-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-01
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd’hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LES QUESTIONS RELATIVES À L’APPROBATION DES
COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE L’EXERCICE 2025
Exposé des motifs :
Lors de l'examen des comptes de la collectivité, et afin de garantir la neutralité des débats, le Conseil
municipal élit en son sein un président de séance distinct du maire.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le maire peut assister à
la discussion mais ne peut ni présider la séance, ni participer au vote, et doit se retirer au moment de
celui-ci.
Objet de la délibération :
Il est proposé de désigner un président de séance pour l'examen et le vote des comptes financiers
uniques de l'exercice 2025.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivanteEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses art ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 01-DE
L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que ce qui a été exposé,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
De procéder à l'élection de son président pour présidence des séances relatives à l'examen et
au vote des comptes financiers uniques à savoir :
• Le compte financier unique du budget principal - exercice 2025
• Le compte financier unique du budget annexe Centre culturel des Carmes - exercice
2025
Élit Mme Pharaon en qualité de président de séance pour l'examen et le vote des comptes
financiers uniques du budget principal et du budget annexe Centre culturel des Cormes pour
l'exercice 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le Maire,
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Jérôme Le secrétaire de séance
collectivite,
deux mois a compter de sa publication et de sa réception par le représentant de JT.(at l e tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet uum telerecours Ir
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera af£j _ _ _ _ _ _
Cne pouvoir devant le Tqhunal Administratif dans un délai de informe que la presente deliberation peut faire l'objet d'un recours pour e
U LLEMEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville^
cQ^ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 02-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-02
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s’est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Exposé des motifs :
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l'ordonnateur et au
comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion, en regroupant ces deux
documents en un document unique.
Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité au sens de l'article L.1612-12 du Code général des
collectivités territoriales.
Le CFU vise à améliorer la lisibilité et la qualité de l'information financière, tout en simplifiant les
processus entre l'ordonnateur et le comptable.
Le vote du CFU doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné.
Objet de la délibération :
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil municipal le compte financier
unique (CFU) du budget principal de la commune pour l'exercice 2025.
Le CFU retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_02-DE
Il est rappelé que, conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, le maire peut assister à la discussion
mais doit se retirer au moment du vote et ne peut y prendre part.
Le compte financier unique 2025 fait apparaître une concordance entre les écritures de l'ordonnateur
et celles du comptable public.
Le compte financier unique 2025 fait apparaître un excédent de fonctionnement significatif et un
besoin de financement en section d'investissement, conduisant à un résultat cumulé global
excédentaire.
Les résultats détaillés figurent dans le tableau de synthèse présenté dans le projet de délibération ci-
après. Sont également annexés au présent rapport :
la vue d'ensemble du compte financier unique,
le détail de l'exécution budgétaire par chapitres,
l'état de la dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-12 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57;
Vu la délibération n°250403-13 en date du 3 avril 2025 portant approbation du budget primitif 2025 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de LANGON ;
Vu le CFU 2025 de la commune de LANGON ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des
taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « Le conseil municipal est
présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte financier
unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu Mme
Pharaon Chantale pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté par le RAPPORTEUR :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Pour : 24 Contre : 0 abstentions : 3 (M. Marques, Mme Morel, M. Ferradou)
APPROUVE le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de LANGON
comme suit :Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
IP : 033-213302276-20260429-DEL260429 02-DE
PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 6 686 800,00 € 14 681 000,00 € 21 367 800,00 €
Recettes réalisées 2 829 110,55 € 12 148 386,80 C 14 977 497,35 €
Restes à réaliser 1 556 734,62 C 0,00 € 1 556 734,62 €
Dépenses
Autorisation budgétaire totale 6 686 800,00 € 14 681 000,00 € 21 367 800,00 C
Dépenses réalisées 3 199 611,30 C 11 342 369,68 C 14 541 980,98 C
Restes à réaliser 1 376 174,80 € 0,00 C 1 376 174,80 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) - 370 500,75 C 806 017, 12 € 435 516,37 C
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés
(+/-) - 914 089,92 € 4 190 615,40 € 3 276 525,48 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) - 1 284 590,67 C 4 996 632,52 € 3 712 041,85 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 180 559,82 C 0,00 C 180 559,82 €
Résultat cumulé Excédent/déficit - 1 104 030,85 C 3 892 601,67 C 2 788 570,82 €
AUTORISE Monsieur le Moire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
TL
Jérôme GUILI1EM
’ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché çejpur au sièg^oe la collectivite, * informe que la présente deliberation peut taire l'objet d’un recours pour excès Bè'pôûvoir deuftil le tribunal Administratif dans un delai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de 1’1 lat Le tribtmal administrant peut-être saisi par l’application
informatique « I éléreeours citoyens » accessible par le site internet w wy tclçrççouisTr. 'Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville
cQ^ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 03-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-03
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd’hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langan, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS: J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL LES
CARMES DE L'EXERCICE 2025
Exposé des motifs :
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l'ordonnateur et au
comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion, en regroupant ces deux
documents en un document unique.
Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité au sens de l’article L.1612-12 du Code général des
collectivités territoriales.
Le CFU vise à améliorer la lisibilité et la qualité de l'information financière, tout en simplifiant les
processus entre l'ordonnateur et le comptable.
Le vote du CFU doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation du Conseil municipal le compte financier
unique du budget annexe Centre culturel Les Carmes pour l'exercice 2025.
Le compte financier unique retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 03-DE
Il fait apparaître une parfaite concordance entre les écritures de l'ordonnateur et celles du comptable
public.
Le compte financier unique met en évidence un excédent de fonctionnement et un excédent en section
d'investissement, traduisant un équilibre financier global positif du budget annexe. Ce résultat traduit
la bonne gestion du budget annexe, qui présente un équilibre de fonctionnement maîtrisé et ne
comporte pas d'encours de dette.
Les résultats détaillés figurent dans le tableau de synthèse présenté dans le projet de délibération ci-
après.
Sont également annexés au présent rapport :
la vue d'ensemble du compte financier unique ;
le détail de l'exécution budgétaire par chapitres.
Il est précisé que ce budget annexe ne comporte pas d'encours de dette.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-12 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°250403-20 en date du 3 avril 2025 portant approbation du budget annexe Centre
culturel Les Carmes 2025 ;
Vu le rapport de présentation du CFU du budget annexe Centre Culturel Les Cormes pour l'année 2025
de la commune de LANGON ;
Vu le CFU 2025 du budget annexe Centre Culturel Les Carmes ,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des
taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « Le conseil municipal est
présidé par le moire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dons les séances où le compte financier
unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. » ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le moire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu Mme
Chantale PHARAON pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté par le RAPPORTEUR :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Pour : 24 Contre : 3 (M. Marques, Mme Morel, M. Ferrodou) abstentions : 0
APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe Centre culturel Les Carmes comme suit :Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 03-DE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BA Centre Culturel Les Carmes
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 55 000,00 € 710 000,006 765 000,006
Recettes réalisées 6 273,55 C 595 981,046 602 254,59 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire totale 55 000,00 € 710 000,00 € 765 000,006
Dépenses réalisées 1 626,12 € 580 403,03 € 582 029,15 C
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l'exercice (+/-) 4 647,23 € 15 578,01 6 20 225,246
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs reportés
(+/-) 17 205,57 € 149 535,87C 166 741,44 6
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 21 852,806 165 113,886 186 966,686
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,006 0,00 C 0,00 6
Résultat cumulé Excédent/déficit 21 852,80 6 165 113,88 € 186 966,68 6
AUTORISE Monsieur le Moire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de lo
présente délibération
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à Langan, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Le secrétoire de séance irôme GUILLEM
Le Maire.
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un delai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de ITlat l e tribunal administratif peut-être saisi par l 'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sue internet www iclcrecours frEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le ~
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_04-DE
LANGON
laville__
ct^ur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-04
Aujourd’hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2025
Monsieur le maire rappelle les principes d'affectation des résultats de l'exercice 2025.
Rappel des principes :
1- L'arrêté des comptes 2025 permet de déterminer :
Le résultat 2025 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et
d'ordre), augmenté du résultat 2024 reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
Le solde d'exécution 2025 de la section d'investissement.
Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de
l'exercice 2026
2- Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 doit en priorité
couvrir le besoin en financement 2026 de la section d'investissement.
Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les
dépenses d'investissement de l'exercice 2025, majorées du déficit d'investissement 2024 reporté et lesEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 04-DE
recettes propres à l'exercice 2025 majorées de la quote-part de l'excédent 2025 de fonctionnement
affecté en investissement en 2024.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être
corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
3- Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre
assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement pour
permettre :
de financer les restes à réaliser 2025 en fonctionnement, s'il en existe ;
de réallouer des crédits annulés en 2025 ;
d'inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement;
de contribuer au financement des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif
2026 en lieu et place d'une fraction de l'emprunt.
Les tableaux d'affectation des résultats détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de
gestion.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique 2025
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré
Pour : 25 contre : 0 abstentions : 3 (M. Marques, Mme Morel, M. Ferradou)
DECIDE de procéder à l'affectation de résultats 2025 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : excédent :
Résultat reporté de l'exercice antérieur : excédent :
Résultat de Clôture à affecter : excédent :
806 017,12€
4 190 615, 40€
4 996 632, 52€
Besoin réel de financement de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : déficit : - 370 500,75€
Résultat reporté de l'exercice : déficit
Résultat comptable cumulé ville : déficit :
- 914 089,92€
- 1 284 590,67€
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser
1 376 174,80€
1 556 734,62€
180 559,82€
Besoin réel de financement (solde des restes à réaliser - résultat cumulé Inv) 1 104 030, 85 €
Report excédentaire en fonctionnement ville 3 892 601,67 €
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au budget 2026
/ Compte 1068 : 1 104 030,85 €
Compte 002 : 3 892 601,67 €
Compte D001: 1 284 590.67 €Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 04-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
002 Déficit reporté : 0 € R002 : Excédent reporté :
3 892 601,67 €
D001 : Solde d'exécution
reporté : 1 284 590.67 €
R1068 : 1 104 030,85€
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Le secrétoire de séance ।
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa reception par le représentant de l'Etat Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet umt telerccours fr.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville^
c^ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 05-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-05
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL LES CARMES - ANNEE 2025
Monsieur le maire rappelle les principes d'affectation des résultats de l'exercice 2025.
Rappel des principes :
1- L'arrêté des comptes 2025 permet de déterminer :
Le résultat 2025 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et
d'ordre), augmenté du résultat 2024 reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
Le solde d'exécution 2025 de la section d'investissement.
Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de
l'exercice 2026
2- Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025 doit en priorité
couvrir le besoin en financement 2026 de la section d'investissement.
Le besoin en financement de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les
dépenses d'investissement de l'exercice 2025, majorées du déficit d'investissement 2024 reporté et lesEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_05-DE
recettes propres à l'exercice 2025 majorées de la quote-part de l'excéaniu zuzj de iuiicaiuiineinein- - - - -
affecté en investissement en 2024.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être
corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
3- Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s'il est positif, peut, selon la décision de notre
assemblée, être affecté à la section d'investissement et/ou à la section de fonctionnement pour
permettre :
de financer les restes à réaliser 2025 en fonctionnement, s'il en existe ;
de réallouer des crédits annulés en 2025 ;
d'inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement;
de contribuer au financement des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif
2026 en lieu et place d'une fraction de l'emprunt.
Les tableaux d'affectation des résultats détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de
gestion.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique du budget annexe centre culturel Les
Carmes 2025
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré
Pour : 25 contre : 0 abstentions :3 (M. Marques, Mme Morel, M. Ferradou)
DECIDE de procéder à l'affectation de résultats 2025 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice : excédent : 15 578,01 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur : excédent : 149 535,87 €
Résultat de Clôture à affecter : excédent : 165 113,88 €
Résultat de la section d'investissement
Résultat de la section d'investissement de l'exercice : excédent : 4 647,23 €
Résultat reporté de l'exercice : excédent 17 205,57 €
Résultat comptable cumulé : excédent : 21 852,80 €
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0€
Recettes d'investissement restant à réaliser 0€
Solde des restes à réaliser 0€
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au budget 2026
Compte 002 : 165 113,88 €
Compte R001: 21 852,80 €Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_05-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
/ R002 : Excédent reporté :
165 113,88 €
/ R001 : 21 852,80 €
ADOPTE A LA MAJORITE
Foil et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme.
Le secrétaire de séance Jérôme GUILLEM
iège de la collectivité,
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera afLttfrrTë jour a
♦ informe que la présente deliberation peut faire l'objet d'un recours ütr dcvànt le T ribunal Administratif dans un delai de
deux mois a compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Nrat Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet \\ u lelerecours fr.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LC^
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 06-DE
LANGON
laville^
c($^ur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-06
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s’est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
EXERCICE 2026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Objet de la délibération :
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2312-1, que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. L'examen du budget doit intervenir
dans les deux mois qui suivent la présentation du Rapport d'orientations budgétaires, lequel a été
débattu lors de la séance du 10 avril 2026 ;
Exposé des motifs :
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 10 avril 2026, le budget primitif 2026 de
la Ville de Langon s'établit selon les modalités présentées ci-après :
Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui s'applique
aux communes
Le budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en
investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et au
rapport détaillé, ci annexés ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 06-DE Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 10 avril Ivm, ir uuugct pnnnui m^u
traduit les orientations définies et permet la mise en oeuvre des politiques publiques de la collectivité
dans un cadre financier maîtrisé :
La section de fonctionnement s'inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses, tout en
préservant la capacité d'intervention de la collectivité. Elle permet de dégager un
autofinancement orienté vers la section d'investissement.
La section d'investissement, d'un montant de 6,78 M€, accompagne la poursuite des
opérations engagées, notamment en matière de sécurisation du territoire, d'amélioration du
cadre de vie, de transition écologique et de modernisation des équipements publics.
Le recours à l'emprunt est mobilisé de manière mesurée afin de soutenir cet effort
d'investissement tout en préservant les équilibres financiers de la collectivité.
Le budget primitif 2026 s'équilibre ainsi en fonctionnement et en investissement, conformément aux
maquettes budgétaires annexées.
Équilibre du budget 2026 :
Fonctionnement
Dépenses réelles 11 269 555,33 €
Dépenses d'ordres 3 161 046,67 €
Total des dépenses 14 430 602,00 €
Recettes réelles 10 498 000,33 €
Recettes d'ordre 40 000,00 €
Résultat de fonct. reporté
(002)
3 892 601,67 €
Total des recettes 14 430 602,00 €
Investissement
Dépenses réelles 5 461 154,33 €
Dépenses d'ordres 40 000,00 €
Résultat d'inv. reporté 1 284 590,67 €
Total des dépenses 6 785 745,00 €
Recettes réelles 3 624 698,33 €
Recettes d'ordre 3 161 046,67 €
Résultat d'inv. reporté 0
Total des recettes 6 785 745, 00 €
Le budget primitif 2026 est équilibré à hauteur de 14 430 602,00 € en section de fonctionnement et
6 785 745,00 € en section d'investissement, conformément aux maquettes budgétaires annexées.
Le Conseil municipal est appelé à voter le budget en section de fonctionnement et d'investissement,
au niveau du chapitre.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver lo délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants,
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu le projet de budget primitif 2026 annexé à la présente,
Considérant que, par délibération du 10 avril 2026, le Conseil municipal a procédé ou débat
d'orientations budgétaires pour l'année 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 3 avril 2026,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-annexés, que les
prévisions budgétaires pour l'exercice 2026 sont équilibrées, tant en recettes qu'en dépenses, et tant
en fonctionnement qu'en investissement,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 contre : 0 abstentions : 3 (M. Marques- M. Ferradou - Mme Morel)Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_06-DE
1. ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 de la Ville de Langon, par chapitre et par nature,
en section de fonctionnement et d’investissement qui présente les équilibres suivants :
a. Arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES BU 2026
I - - CHAPITRES BU 2026
[CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 653 000 00 6 CHAP 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 892 601.67 €
ICHAP 012 CHARGES PERSONNEL 5 906 300 00 € CHAP 013 ATTENUATION DE CHARGES 15 000,00 €
ICHAP 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000 00 € CHAP 042 OPERATIONS D'ORDRE 40 000.00 6
ICHAP 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 501 046.67 6 CHAP 70 PRODUIT DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 240 000.00 6l
ICHAP 042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 660 000.00 6 CH 73 IMPOTS ET TAXES 3 073 000,00 6;
CHAP 66 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 519 540 00 e CH 731 FISCALITE LOCALE 5 490 000.00 €;
'CHAP 66 CHARGES FINANCIERES 85 715 336 CHAP 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 410000.006
[CHAP 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000 00 6 CHAP 76 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 270 000.33 6'
'CHAP 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 60 000.00 6 CHAP 76 PRODUITS FINANCIERS
i i -
! ।
CHAP 77 PRODUIT EXCEPTIONNELS
CHAP 78 PROVISIONS
[TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 14 430 602 00 6 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 430 602.00 61
b. Arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES BU 2026 BU 2026
CHAP 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
CHAP 020 DEPENSES IMPREVUES
CHAP 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
CHAP 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
CHAP 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
CHAP 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
1 284 590 67 € [CHAP 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
40 000,00 e[CHAP 040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC
CHAP 10 DOTATIONS FONDS DIV ET RESERVES
532 000 00 € CHAP 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
255 715 00 € CHAP 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 501 046.67 €|
374 000.00 € '
660 000.00 €
1 293 963 71 El
956 734.62 6!
1 000 000.00 €'
CHAP 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 172 792 50 6
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 470 646 83 € CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
30 000 00 € CHAP 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
6 785 745 00 cl TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 6 785 745 00 €
Le budget primitif 2026 est équilibré à hauteur de 14 430 602,00 € en section de
fonctionnement et 6 785 745,00 € en section d'investissement, conformément aux moquettes
budgétaires annexées.
2. AUTORISE, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en
fonctionnement, tout virement de crédits qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel (les budgets
annexes ne sont pas concernés par cette disposition). Un compte rendu des virements de crédits
sera effectué lors de chaque séance du Conseil municipal.
3. AUTORISE Monsieur le Moire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Le secrétaire de séance GUILLEM
Le Maire
* certifie sous sa responsabilité le caractere-exécutoire de cet acte qui ser
* informe que la présenté deliberation peut faire l'objet d'un recours p i excès de pouvoir devant le I ribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa reception par le représentant de l'Uat le tribunal administratif peut-être saisi par l 'application
informatique « I élérecours citoyens » accessible par le site internet xv xv xx teleiecouis.il.
ffiché'ce jour au siège de la collectivité,Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville^
c($ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 07-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-07
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, EX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
CONDITIONS D'EXERCICE DE LA DELEGATION RELATIVE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES
DES ORGANISMES FINANCEURS - Exercice 2026
Objet de la délibération :
Par délibération du 21 mars 2026, le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, en application
de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la possibilité de solliciter
l'attribution de subventions auprès de tout organisme financeur.
Cette délégation s'exerce dans les conditions fixées par le Conseil municipal.
Dans le cadre de l'exécution du budget primitif 2026, et afin de permettre la mise en œuvre des
opérations dans des délais compatibles avec les calendriers des financeurs, il convient de préciser ces
conditions.
La présente délibération s'inscrit dans le cadre du vote du budget par chapitre, conformément à la
nomenclature M57.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivanteEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
IP : 033-213302276-20260429-DEL260429 07-DE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du 21 mars 2026 portant délégation d'attributions au Maire, et notamment son
26ème alinéa,
Vu le budget primitif 2026 de la commune,
Considérant la nécessité d'assurer la mise en œuvre des opérations inscrites au budget dans des délais
compatibles avec les dispositifs de financement,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions ; 0
PRÉCISE les conditions d'exercice de la délégation consentie au Maire pour la demande de
subventions comme suit :
Article 1 : Périmètre
Monsieur le Maire est autorisé à déposer toute demande de subvention auprès de tout organisme
financeur, dès lors gue celle-ci concerne une opération inscrite au budget primitif de l'exercice.
Article 2 : Limites d'exercice
Cette autorisation s'exerce dans la limite des crédits inscrits au budget.
Elle inclut la faculté d'adapter les plans de financement des opérations concernées, dans le respect de
l'équilibre budgétaire voté par chapitre.
Article 3 : Conditions d'exécution de la délégation
Les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la présente délégation sont soumises aux
mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes
objets.
Elles doivent être transmises au contrôle de légalité dons les conditions prévues par les textes en
vigueur.
Article 4 : Obligation de rendu compte
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Moire
rendra compte au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la présente délégation, lors
des réunions obligatoires.
Article 5 : Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la constitution et au dépôt des
dossiers de demande de subvention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026 /
P/expédition conforme,
Le secrétaire de séanc Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caraftere exécutoire de affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut taire l’objet dun recours poivexecs de pouvoir decant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa reception par le représentant de 1’1 tat Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique « lelerecours citoyens » accessible par le site internet www tdeiccouis hEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 08-DE
LANGON
laville^
c(^ur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-08
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd’hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langan, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : MONTANTS ALLOUES POUR L'ANNEE 2026
Objet de la délibération :
Pour l'accomplissement des missions d'intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des
habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine
social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides
financières de la commune.
Exposé des motifs :
Monsieur le maire explique que dans le cadre du travail effectué pour l'élaboration du budget primitif
2026 et la définition des règles d'octroi de subvention aux associations de la commune, il a été acté :
De définir des enveloppes prévisionnelles au titre de l'année 2026 ; en effet lors du vote du
budget, le montant global des crédits destinés au versement des subventions ou participations
font l'objet d'une simple prévision.
De procéder, après un examen et des échanges avec les associations le cas échéant, à un vote
formel pour les attributions lors de la séance du conseil municipal du 22 mai 2026, après
présentation en commission Finances.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
IP : 033-213302276-20260429-DEL260429 08-DE
Vu la délibération portant approbation du Budget primitif 2026,
Le Conseil Municipal
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 contre : 0 abstentions : 3 (M. Marques - Mme Morel - M. Ferradou)
1. DECIDE de fixer le montant global prévisionnel dédié aux subventions aux associations comme
suit :
Associatives oeuvrant dans le champ du Sport : 128 500 euros
Associations œuvrant dans le champ de la Culture : 32 250 euros
Associations œuvrant dans le champ social et divers : 110 000 euros
2. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à Longon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Le secrétaire de séance Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera a. :e jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente deliberation peut faire l'objet d'un recours pour jxdès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un delai de
deux mois a compter de sa publication et de sa reception par le représepLdnt de l'Etat Le tribunal administrant peut-être saisi par I application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interntlXsG telerecotirs frEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville
c(^ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 09-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-09
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION - STADE LANGONNAIS RUGBY - EXERCICE 2026 |
Exposé des motifs :
Le Stade Langonnais Rugby constitue une association sportive structurante pour la commune,
contribuant au dynamisme du territoire, à son rayonnement et à la vie associative locale, notamment
auprès des jeunes.
Dans l'attente du vote définitif des subventions aux associations dans le cadre du budget primitif 2026,
il est proposé d'autoriser le versement d'une avance sur la subvention de fonctionnement qui sera
attribuée au club au titre de l'exercice 2026.
Cette avance vise à permettre la continuité des activités de l'association dans l'intervalle, dans l'attente
du vote des crédits correspondants.
Le montant de cette avance est fixé à 20 000 €, correspondant à une part limitée de la subvention
annuelle habituellement attribuée. Le versement de cette avance s'inscrit dans le cadre du soutien
habituel apporté par la commune à l'association
Les membres du Conseil Municipal sont invités a approuver la délibération suivante,Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 09-DE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2026 en cours d'adoption,
Considérant l'intérêt local de l'activité du Stade Langonnais Rugby,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des activités de l'association dans l'attente du vote des
subventions 2026,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
DÉCIDE d'attribuer au Stade Langonnais Rugby une avance sur la subvention de
fonctionnement 2026 d'un montant de 20 000 € ;
PRÉCISE que cette avance sera imputée sur la subvention qui sera définitivement votée au titre
de l'exercice 2026 ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette avance et à signer tout
document afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme.
Le secrétaire de séance Jéfôme GUILLEM . r , • » 7
Le Maire, - - -
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte q irPSÇraaffiché ce joi/r au siège de la collectivité,
* informe que la présenté deliberation peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrant dans un delai de
deux mois a compter de sa publication et de sa reception par le représentant de l'Etat le tribunal administratif peut-être saisi par I application
informatique « lélcrecours citoyens » accessible par le site internet w w w lelciccours fr.LANGON
laville^
c^ur
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 10-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-10
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s’est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENE5, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) POUR L'EXERCICE 2026
Exposé des motifs :
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) constitue l'outil opérationnel de la commune en matière de politique sociale. À ce titre, il met en œuvre les actions d'accompagnement des publics fragiles, de
solidarité et de cohésion sociale, en lien étroit avec les orientations définies par la municipalité.
Dans un contexte marqué par une évolution des besoins sociaux (précarité, isolement, fragilités
économiques), le CCAS voit ses missions renforcées, notamment en matière d'accompagnement des
publics vulnérables et de soutien aux habitants.
Le budget du CCAS repose sur des ressources propres limitées, ne permettant pas, à elles seules,
d'assurer l'équilibre de ses charges de fonctionnement. Dans ce cadre, la participation de la commune
constitue un levier essentiel pour garantir la continuité du service public social local.
La subvention versée par la commune s'inscrit ainsi dans une logique de financement d'une politique
publique, et non de compensation d'un déséquilibre financier. Elle permet d'assurer la mise en œuvre
des actions sociales portées par le CCAS, dans le respect des orientations municipales.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
IP : 033-213302276-20260429-DEL260429 10-DE
Pour l'exercice 2026, il est proposé de fixer le montant de cette subvention à 200 000 €, en cohérence
avec :
• les besoins identifiés dans le cadre du budget du CCAS,
• les priorités de la politique sociale de la commune,
• et le niveau d'intervention habituel de la collectivité.
Cette subvention s'inscrit dans un cadre partenarial formalisé entre la commune et le CCAS. À ce titre,
la délibération suivante portera sur l'approbation d’une convention entre la ville et le CCAS, précisant
les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des actions financées.
Cette convention permettra de renforcer la lisibilité et la sécurisation des relations financières entre la
commune et le CCAS, notamment au regard des exigences de bonne gestion publique.
les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 à L. 123-9,
Vu le budget primitif 2026 de la commune,
Considérant l'intérêt public local des missions exercées par le Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant la nécessité de permettre au CCAS d'assurer la continuité et le développement de ses
actions au service de la population,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 200 000 € au Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) de Langon ou titre de l'exercice 2026 ;
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits ou budget primitif 2026 de lo commune
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à l'exécution
de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Le secrétaire de séance Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui s affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la presente deliberation peut faire l'objet d'un recours ur excès de pouvoir devant le I ribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa reception pat le représentant de 1'1 (al I e tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique « fêlérecours citoyens » accessible par le site internet www tclerecour^ fi.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville^
c(^ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_11-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-ll
Aujourd’hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s’est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS: J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Exposé des motifs :
Le CCAS est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social sur le
territoire communal, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Dans ce cadre, outre
les missions obligatoires confiées par les textes, le CCAS est chargé par la Ville de mettre en œuvre les
politiques publiques municipales relevant de l'action sociale et des seniors. Il constitue ainsi l'outil
privilégié de la ville pour répondre aux besoins sociaux des habitants les plus vulnérables : lutter contre
la précarité et l'isolement, agir sur les leviers favorisant l'inclusion tout en s'adaptant au contexte. Il
est notamment l'un des principaux acteurs dans la mise en œuvre opérationnelle des orientations
politiques en matière de solidarités pour le territoire.
Pour lui permettre d’assurer ses missions sociales et de porter ses projets en faveur de l'intérêt public
local, la Ville attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours
permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du
fonctionnement des services de proximité.
Au regard de l'ambition politique en manière de solidarité, une convention de partenariat a été
élaborée. A travers cette convention de partenariat, il s'agit de :Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 11-DE
- Valoriser l'action du CCAS dans le cadre de la politique publique de solidarités portée par la
Ville en identifiant les missions portées par le CCAS, au-delà des seules missions obligatoires,
Garantir les moyens accordés par la Ville au CCAS pour l'exercice des missions qui lui sont
confiées en clarifiant l'ensemble des concours apportés par la Ville au CCAS et leurs modalités.
Poser le cadre du suivi de cette convention.
Cette convention est conclue pour la durée du mandat. Elle sera présentée pour approbation au conseil
d'administration du CCAS le 30 avril prochain.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, notamment l'article L. 123-5,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que le CCAS exerce, de par son statut, des missions réglementaires et des actions de
solidarité, sur le territoire de la commune, qui découlent des textes précités,
Considérant que les services de la Ville peuvent être mis à disposition du CCAS et que les services du
CCAS peuvent être mis à disposition de la Ville,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
Approuve les termes et le contenu de la convention de partenariat entre la Ville et le CCAS, telle
qu'annexée à la présente délibération,
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que ses éventuels
avenants, et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Longon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Le secrétaire de séance . Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présenté deliberation peut faire l’objet d'un recours pour excès de pousoir devant le I nbunal Administratif dans un delai de
deux mois à compter de sa publication et de sa reception par le représentant de I I tat I e tribunal administratif peut-être saisi par 1 application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet xx xx vx telerccours fiEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville^
c(g)ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 12-CC
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-12
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J, DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE CULTUREL DES CARMES
POUR L'EXERCICE 2026
Exposé des motifs :
Le Centre Culturel des Carmes constitue un équipement structurant de la politique culturelle de la commune de Langon. À travers une programmation artistique diversifiée (théâtre, musique, danse...),
il contribue à l'accès à la culture pour tous les publics, au dynamisme du territoire et à son attractivité.
Au-delà de sa programmation, le Centre Culturel des Carmes développe des actions de médiation
culturelle et accompagne les initiatives locales, participant ainsi à la vitalité du tissu associatif et à la
cohésion sociale.
Les activités de cet équipement sont retracées au sein d'un budget annexe, permettant d'identifier
précisément les coûts et les recettes liés à son fonctionnement.
Compte tenu de la nature même du service public culturel, les recettes propres (billetterie,
partenariats, etc.) ne permettent pas d'en assurer l'équilibre financier. Le recours à une participation
du budget principal constitue donc un choix assumé de la collectivité pour garantir l'existence d'une
offre culturelle de qualité sur le territoire.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 12-CC
La contribution de la commune s'inscrit ainsi dans une logique de financement d'un service public
culturel, répondant à des objectifs d'intérêt général : accès à la culture, soutien à la création, animation
du territoire et rayonnement de la commune.
Pour l'exercice 2026, il est proposé de fixer le montant de cette participation à 510 000 €, en cohérence
avec :
les besoins du budget annexe,
le niveau d'activité de l’équipement,
et les orientations de la politique culturelle municipale.
Cette contribution fera l'objet d'un suivi dans le cadre du budget annexe, permettant d'assurer une
bonne lisibilité des coûts et de l'activité du service.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2026,
Considérant la nécessité d'assurer l'équilibre du budget annexe du Centre Culturel des Carmes,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 25 contre : 3 (M. Marques - Mme Morel - M. Ferradou) abstentions : 0
DÉCIDE d'attribuer une subvention d'équilibre de 510 000 € ou budget annexe du Centre
Culturel des Carmes au titre de l'exercice 2026 ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits ou budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Moire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de lo présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme.
Le secrétaire de séance m^GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché our au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour c\çe pouvoir devant le I ribunal Administratif dans un delai de deux mois a compter de sa publication et de sa réception par le representap^déï’Elat l e tribunal administratif peut-être saisi pat E application
informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet « lekisvouiyjiEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-2O260429-DEL26O429 13-DE
LANGON
laville
c^ur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-13
Aujourd hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS EN INVESTISSEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU SUD GIRONDE - CREATION D’UNE LIAISON CYCLABLE MAURIAC / JEAN
MOULIN
Objet de la délibération :
La commune de Langon est engagée dans une politique volontariste en faveur des mobilités actives,
visant à sécuriser les déplacements du quotidien, réduire la place de la voiture individuelle et améliorer
durablement le cadre de vie urbain.
Dans ce cadre, le projet de création d'une piste cyclable assurant la liaison entre le boulevard Jean-
Moulin et le boulevard François-Mauriac constitue une opération structurante pour la commune.
Cette opération s'inscrit dans une réflexion globale menée dans le cadre du plan de mobilité
communale et du programme Petites Villes de Demain, visant à renforcer les continuités cyclables et
à améliorer l'accessibilité des principaux pôles du territoire.
Le projet poursuit plusieurs objectifs d'intérêt général :
assurer une continuité cyclable sécurisée entre deux axes structurants ;
favoriser le report modal vers les mobilités actives ;
améliorer la sécurité des usagers, notamment des publics scolaires ;
faciliter l'accès aux équipements publics, sportifs et de loisirs.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 13-DE
Par sa localisation et ses usages, cet aménagement dépasse le seul intérêt communal et participe aux
objectifs portés à l'échelle intercommunale en matière de mobilités durables, d'accessibilité du
territoire et de structuration des déplacements du bassin de vie.
Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 115 182,10 € HT, comprenant les travaux et les
dépenses de maîtrise d'œuvre.
Le plan de financement prévisionnel mobilise plusieurs partenaires :
l'État, au titre de la DETR ;
l'Agence de l'eau ;
la Communauté de communes du Sud Gironde, au titre de sa politique de soutien aux mobilités
douces.
Le fonds de concours sollicité auprès de la Communauté de communes est calculé sur la base des
travaux directement liés au report modal, conformément aux critères d'intervention de l'EPCI en
matière de mobilités douces.
Dans ce cadre, la commune a sollicité l'attribution d'un fonds de concours en investissement auprès
de la Communauté de communes du Sud Gironde, pour un montant de 20 391 €, correspondant à la
part des dépenses éligibles liées au report modal.
Ce financement s'inscrit dans les dispositions de l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités
territoriales, permettant le versement de fonds de concours entre un EPCI et ses communes membres,
dans le respect des règles de cofinancement.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter ce fonds de concours et d'autoriser la signature de la
convention correspondante.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 V,
Vu le budget primitif 2026 de la commune,
Considérant que la Communauté de communes du Sud Gironde peut attribuer des fonds de concours
pour le financement d'équipements communaux,
Considérant que le projet de création d'une piste cyclable entre le boulevard Jean-Moulin et le
boulevard François-Mauriac contribue au développement des mobilités actives et à l'amélioration des
déplacements à l'échelle du territoire,
Considérant que ce projet présente un intérêt dépassant le seul cadre communal et s'inscrit dans les
orientations intercommunales en matière de mobilités durables,
Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d'un fonds de concours dans le respect des règles
de cofinancement prévues par le CGCT,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
SOLLICITE auprès de la Communauté de communes du Sud Gironde l'attribution d'un fonds de
concours en investissement d'un montant de 20391 € pour la réalisation de l'opération ;
APPROUVE le principe de cofinancement de l'opération dans le respect des règles prévues par
le CGCT;Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 13-DE
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de fonds de concours
correspondante ainsi que tout document afférent ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le I nbunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'I tat l e tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www lelcrecours.li.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-OEL260429 14-DE
LANGON
laville
cQ^ur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-14
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Longon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS EN FONCTIONNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU SUD GIRONDE - PISCINE MUNICIPALE - EXERCICE 2026
Objet de la délibération :
Monsieur le Maire rappelle que l'article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales
permet le versement de fonds de concours entre une communauté de communes et ses communes
membres afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, dans le respect des
règles de cofinancement.
La piscine municipale constitue un équipement structurant pour la commune de Langon et, au-delà,
pour l'ensemble du bassin de vie. Elle assure des missions d'intérêt général essentielles : apprentissage
de la natation, accueil des scolaires, pratique sportive, activités de loisirs et contribution au bien-être
des habitants.
Par sa fréquentation et ses usages, cet équipement présente un intérêt dépassant le seul cadre
communal, en bénéficiant à un public élargi à l'échelle intercommunale.
Le fonctionnement d'un tel équipement engendre des charges importantes, notamment en matière
de personnel qualifié, d'entretien des installations, de traitement de l'eau et de consommation
énergétique.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 14-DE
Dans un contexte d'augmentation des coûts de fonctionnement, en particulier des fluides, le maintien
d'un service public de qualité nécessite un accompagnement financier adapté.
Dans ce cadre, la commune sollicite, pour l'exercice 2026, le renouvellement du soutien de la
Communauté de communes du Sud Gironde sous la forme d'un fonds de concours en fonctionnement.
Les dépenses éligibles au titre de l'exercice 2025 (année de référence) se décomposent comme suit :
Coûts de personnel technique : 7 157, 81 €
Charges de fonctionnement : 40 351, 10 €
Fluides : 19 516,63 €€
Soit un total de dépenses éligibles de 67 025,54 €.
Conformément aux dispositions du CGCT, le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du
financement assurée par la commune, hors subventions.
Au regard des éléments financiers et dans la continuité du partenariat engagé, il est proposé de
solliciter un fonds de concours en fonctionnement d'un montant maximal de 36 000 € pour l'année
2026, ce montant étant ajusté, le cas échéant, au regard du bilan financier définitif de l'équipement.
Ce soutien s'inscrit dans une logique de solidarité territoriale et de mutualisation des charges liées à
un équipement bénéficiant à l'ensemble du territoire intercommunal.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5214-16 V,
Vu le budget primitif 2026 de la commune,
Considérant que la Communauté de communes peut attribuer des fonds de concours pour le
financement du fonctionnement d'un équipement communal,
Considérant que par sa fréquentation et ses usages, cet équipement présente un intérêt dépassant le
seul cadre communal, en bénéficiant à un public élargi à l'échelle intercommunale
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n'excède pas la part du financement assurée
par la commune, hors subventions,
Considérant la nécessité de garantir la continuité et la qualité du service public rendu,
Considérant le projet de convention de fonds de concours annexé à la présente délibération,
Le rapporteur entendu
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
SOLLICITE auprès de la Communauté de communes du Sud Gironde un fonds de concours en
fonctionnement d'un montant maximum de 36 000C pour l'exercice 2026, dans le cadre du
fonctionnement de la piscine municipale ;
PRÉCISE que ce montant pourra être ajusté au regard des dépenses réelles constatées ;
APPROUVE la signature d'une convention de fonds de concours entre la Communauté de
communes du Sud Gironde et la Ville de Langon ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
document afférent ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-2133O2276-20260429-DEL26O429 14-DE
AUTORISE Monsieur le Moire à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Le secrétaire de séance Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa respons^biHtéJe'caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, «yjouyau siège de la collectivité,
* informe que la présente deliberation peut faire l'objet d'un recours pour excorie pouvoir devant le Tribunal Administrant dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa reception par le représentatif l'Etat Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interne! w telerecoursEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville__
c(^ur
IP : 033-213302276-20260429-DEL260429 15-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-15
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU SUD GIRONDE - OPERATION DE VOIRIE RUE CONDORCET : AUTORISATION DE SIGNATURE
Objet de la délibération :
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil municipal, la commune de Langon a
autorisé le versement d'un fonds de concours à la Communauté de communes du Sud Gironde pour la
réalisation de l'opération de voirie de la rue Condorcet, dans le cadre des dispositions de l'article
L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales.
Cette participation s'inscrit dans les conditions définies lors du transfert de compétence des zones
d'activités, prévoyant une contribution de la commune à hauteur de 50 % du coût des travaux engagés
par la Communauté de communes lors de la première réfection des voiries concernées.
Le montant initial du fonds de concours a ainsi été fixé à 157 792,50 €, sur la base du coût prévisionnel
de l'opération.
Dans le cadre de la préparation opérationnelle des travaux, une inspection par caméra du réseau
d'eaux pluviales de la rue Condorcet a été réalisée. Cette inspection a mis en évidence la présence de
nombreuses dégradations, notamment des cassures sur les canalisations existantes.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_15-DE
Afin d'assurer la cohérence technique de l'opération de réfection de la voirie et de garantir la durabilité
des aménagements réalisés, il apparaît nécessaire de procéder à la réparation de ces réseaux
préalablement ou concomitamment aux travaux de voirie.
Ces travaux complémentaires, qui présentent un caractère imprévu lors de l'estimation initiale,
représentent un coût supplémentaire de 35 314,08 € TTC.
Conformément aux règles définies dans le cadre de la CLECT et aux stipulations de la convention de
fonds de concours, notamment son article relatif aux modifications du coût de l'opération, il convient
de formaliser cette évolution par la conclusion d'un avenant à la convention.
Dans ce cadre, il est proposé d'actualiser le montant du fonds de concours versé par la commune, en
maintenant le principe de participation à hauteur de 50 % du coût des travaux supportés par la
Communauté de communes.
Le montant du fonds de concours serait ainsi porté de 157 792,50 € à 171 862,20 €, soit une
augmentation de 14 069,70 €.
Cet ajustement permet de garantir la cohérence globale de l'opération, en intégrant l'ensemble des
travaux nécessaires à la remise en état complète de la voirie et des réseaux associés.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion d'un avenant à la convention de
fonds de concours afin de prendre en compte cette évolution financière.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 V,
Vu la délibération du Conseil municipal relative à l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté
de communes du Sud Gironde pour l'opération de voirie de la rue Condorcet,
Vu la convention de fonds de concours correspondante,
Considérant que la Communauté de communes du Sud Gironde est maître d'ouvrage de l'opération,
Considérant que des investigations complémentaires ont révélé la nécessité de réaliser des travaux
imprévus de réparation du réseau d'eaux pluviales,
Considérant que ces travaux sont indispensables à la bonne réalisation de l'opération et à sa durabilité,
Considérant que ces travaux génèrent un surcoût de 35 314,08 € TTC,
Considérant que, conformément aux règles définies dans le cadre de la CLECT, la participation de la
commune est fixée à 50 % du coût des travaux supportés par la Communauté de communes,
Considérant la nécessité de formaliser cette évolution par un avenant à la convention de fonds de
concours,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 absentions : 0
APPROUVE la conclusion d'un avenant à la convention de fonds de concours relative à
l'opération de voirie de la rue Condorcet ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 1 5-DE
FIXE le montant du fonds de concours versé par la commune à 171 862,20 €, soit une
augmentation de 14 069,70 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention ainsi que
tout document afférent,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Le Maire,
• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente deliberation peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un delai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat 1 e tribunal administratif peut-être saisi par l 'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours IrEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville
c^ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_16-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-16
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, EX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES - ANNEE 2026
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Langon mène une politique active de soutien à la vie
associative, notamment dans les domaines sportif et culturel.
Les manifestations organisées par ces associations participent à l'animation du territoire, au
développement du lien social et à l'attractivité de la commune.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions des articles 1559 et suivants du Code général des
impôts, les communes peuvent décider d'exonérer de la taxe sur les spectacles certaines catégories
de manifestations.
Afin de soutenir l'organisation de ces événements et de favoriser leur accessibilité au plus grand
nombre, il est proposé d'exonérer, pour l'année 2026, les manifestations organisées par les
associations sportives et culturelles de la commune de Langon.
Cette mesure s'inscrit dans une volonté de la collectivité d'accompagner le dynamisme associatif local,
dans un cadre maîtrisé et limité dans le temps.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le O
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_16-DE
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1559 et suivants du Code général des impôts,
Considérant le rôle des associations sportives et culturelles dans l'animation du territoire communal,
Considérant la volonté de la commune de soutenir ces initiatives,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
DÉCIDE d'exonérer de la taxe sur les spectacles, pour l'année 2026, les manifestations
organisées par les associations sportives et culturelles de la commune de Langon ;
PRÉCISE que cette exonération s'applique aux manifestations entrant dans le champ
d'application des articles 1559 et suivants du Code général des impôts ;
DIT que cette mesure est applicable pour l'année civile 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
Le secrétaire de séance Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera attic ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un delai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le representapt^deTltat Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet w»w telciecours frEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville^
cQ^ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 17-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-17
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, EX. MARQUES, C. MOREL,
A FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LANGON POUR L'ACQUISITION DE
RECUPERATEURS D'EAU DE PLUIE PAR LES FOYERS LANGONNAIS- ANNEE 2026
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle que la préservation de la ressource en eau constitue un enjeu majeur, dans
un contexte de changement climatique et de tensions croissantes sur les ressources naturelles.
Dans ce cadre, la commune de Langon souhaite encourager les pratiques permettant une gestion plus
économe de l'eau, notamment par la récupération et l'utilisation des eaux pluviales pour les usages
domestiques extérieurs.
Afin d'accompagner les habitants dans cette démarche, la commune propose de reconduire un
dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie, destiné aux foyers résidant sur son
territoire.
Cette aide s'inscrit dans une logique d'incitation à l'équipement, visant à favoriser l'adoption de
comportements plus sobres en matière de consommation d'eau.
Pour l'année 2026, il est proposé de fixer les modalités de cette participation comme suit :
une prise en charge à hauteur de 50 % du coût total TTC de l'équipement (cuve, socle et
système de filtration),
dans la limite de 50 € par foyer,Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 17-DE
dans la limite d'une enveloppe budgétaire globale de 1 000 €.
L'aide sera attribuée sur présentation des pièces justificatives nécessaires (facture acquittée,
justificatif de domicile, relevé d'identité bancaire), dans la limite des crédits disponibles.
Ce dispositif contribue à la mise en oeuvre des orientations de la commune en matière de transition
écologique et de gestion durable des ressources.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2026,
Considérant l'intérêt de promouvoir une gestion économe de la ressource en eau,
Considérant la volonté de la commune d'accompagner les habitants dans l'acquisition de dispositifs
de récupération des eaux pluviales,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
DÉCIDE de mettre en place, pour l'année 2026, une aide à l'acquisition de récupérateurs
d'eau de pluie au bénéfice des foyers langonnois ;
FIXE les modalités de cette aide comme suit :
participation à hauteur de 50 % du coût total TTC (cuve, socle et système de
filtration),
o plafonnée à 50 € par foyer ;
PRÉCISE que cette aide sera attribuée sur présentation des pièces justificatives suivantes :
facture acquittée, justificatif de domicile et relevé d'identité bancaire ;
DIT que cette aide est attribuée dans la limite d'une enveloppe budgétaire annuelle fixée à 1
000 € et des crédits disponibles ;
PRÉCISE que les demandes seront traitées par ordre d'arrivée des dossiers complets ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement de cette aide et à
prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Le secrétaire de séance ! Jérôme-GUICLEM
Le Maire, /
‘ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiche ce jour au siège de la collectivite,
* informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le I ribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa reception par le représentant de 1'1 tal l e tribunal administratif peut-être saisi par I application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ou telciccours fiEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville^
c^ur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 18-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-18
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
EXERCICE 2026 : VOTE DU BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL LES CARMES 2026
Objet de la délibération :
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2312-1, que le budget de la
commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal. L'examen du budget doit intervenir
dans les deux mois qui suivent la présentation du Rapport d'orientations budgétaires, lequel a été
débattu lors de la séance du 10 avril 2026
Exposé des motifs :
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires du 10 avril 2026, le budget annexe du
Centre culturel des Carmes pour l'exercice 2026 est établi conformément à la nomenclature M57.
Il s'équilibre en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu'en section
d'investissement, conformément aux maquettes budgétaires annexées.
La section de fonctionnement s'élève à 729 000 € et repose majoritairement sur une subvention
d'équilibre versée par le budget principal de la Ville, traduisant le soutien apporté à cet équipement
culturel structurant.
Les recettes propres, issues notamment de l'activité culturelle, viennent en complément de ce
financement.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 1 8-DE
La section d'investissement, d'un montant de 61 474 €, permet d'assurer le renouvellement et
l'entretien des équipements nécessaires au bon fonctionnement du service.
Le budget annexe ne comporte pas d'encours de dette et présente un équilibre financier global
maîtrisé.
Équilibre du budget 2026 :
Le budget annexe 2026 s'établit à :
- 729 000€ en section de fonctionnement ;
- 61 474 € en section d'investissement.
Fonctionnement
Dépenses réelles 689 378,80 €
Dépenses d'ordres 39 621,20 €
Total des dépenses 729 000 €
Recettes réelles 563 886,12 €
Recettes d'ordre 0€
Résultat reporté (002) 165 113,88 €
Total des recettes 729 000 €
Investissement
Dépenses réelles 61 474,00 €
Dépenses d'ordres 0€
Résultat d'inv. reporté 0€
Total des dépenses 61 474,00 €
Recettes réelles 0€
Recettes d'ordre 39 621,20 €
Résultat reporté (001) 21 852,80 €
Total des recettes 61 474,00 €
Avant de passer au vote, Monsieur le maire précise que le conseil municipal est amené à voter le
budget :
au niveau du chapitre en section de fonctionnement ;
au niveau du chapitre en section d'investissement.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants,
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu le projet de budget primitif 2026 annexé à la présente,
Considérant que, par délibération du 10 avril 2026, le Conseil municipal a procédé au débat
d'orientations budgétaires pour l'année 2026 ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en dote du 9 avril 2026,
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la moquette budgétaire ci-onnexés, que les
prévisions budgétaires pour l'exercice 2026 sont équilibrées, tant en recettes qu'en dépenses, et tant
en fonctionnement qu'en investissement,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour :
1.
25 contre : 0 abstentions : 3 (M. Marques - Mme Morel - M. Ferradou)
ADOPTE le budget annexe Centre culturel Les carmes exercice 2026, par chapitre et par nature,
en section de fonctionnement et d'investissement qui présente les équilibres suivants :
a. Arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :b. Arrêté en section d'investissement aux sommes suivantes :
Le budget annexe Centre Culturel des Carmes 2026 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur
de 729 000 € en section de fonctionnement et 61 474 € en section d'investissement, conformément aux
maquettes budgétaires annexées.
2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'intérieur de chaque section du
budget annexe, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits qui
s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à
l'exclusion des dépenses de personnel. Un compte rendu des virements de crédits sera effectué
lors de chaque séance du Conseil municipal.
3. D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l'application de la délibération
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition conforme,
siège de la collectivité,
me GUILLEM Le secrétaire de séance!
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
* informe que la présente deliberation peut faire l’objet d'un recours pour excès
deux mois à compter de sa publication et de sa reception par le représentant
hoir devant le Tribunal Administratif dans un delai de
état l e tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet xxxs wlclciccpuix fi.Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
LANGON
laville^
c^pur
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 19-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-19
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s'est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, FX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à une mise à jour du tableau
des effectifs de la collectivité afin de tenir compte des évolutions des besoins des services et des
situations individuelles des agents.
Ces modifications portent, d'une part, sur des créations de postes et, d'autre part, sur des suppressions
de postes.
S'agissant des créations de postes :
la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet, à compter du 1er mai 2026, afin
de permettre la stagiairisation d'un agent contractuel du service technique ayant donné
satisfaction ;
la création d'un emploi d'agent d'entretien des espaces verts à temps complet, à compter du
15 mai 2026, afin de répondre aux besoins du service, dans un contexte de départ à la retraite
et de difficultés de recrutement constatées.
S'agissant des suppressions de postes :
Il est proposé de procéder à la suppression de plusieurs emplois devenus vacants, consécutivement :
aux départs en retraite intervenus au cours du premier trimestre 2026 ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429_19-DE
aux évolutions de carrière des agents (réussite à concours, promût unis iiuei nés’nui un id lions j;
à un départ par mutation.
Les postes concernés sont les suivants :
la fermeture d'un poste de rédacteur principal de lere classe, au 1er mai 2026 ;
la fermeture d'un poste de rédacteur principal de 2eme classe, au 1er mai 2026 ;
la fermeture d'un poste d'agent de maîtrise, au Ie' mai 2026 ;
la fermeture d'un poste d'agent de maîtrise principal, au 1er mai 2026 ;
la fermeture d'un poste d'adjoint administratif principal de 2eme classe, au 1er mai 2026 ;
la fermeture d'un poste de conseiller principal des APS, au Ie' mai 2026 ;
la fermeture d'un poste de brigadier-chef principal, au 1er mai 2026 ;
la fermeture d'un poste de gardien-brigadier, au Ie' mai 2026 ;
Ces ajustements permettent d'adapter le tableau des effectifs à la réalité des emplois occupés et aux
besoins de la collectivité.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, propose d’effectuer ces modifications au tableau du
personnel
Les membres du Conseil Municipal sont invités à approuver la délibération suivante,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84 53 susvisée,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de choque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur
appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son
établissement.
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
DECIDE :
s L'ouverture d’un poste d'adjoint technique, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique CEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 19-DE
La création d'un emploi permanent d'agent d'entretien des espaces verts à temps complet, à ce
titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d'emplois des adjoints
techniques aux grades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint
technique principal de 1ère classe ainsi qu'au grade d'agent de maîtrise, relevant de la catégorie
hiérarchique C
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement
d'un fonctionnaire.
S La fermeture:
d'un poste de rédacteur principal de lère classe
d'un poste de rédacteur principal de 2éme classe
d'un poste d'agent de maîtrise
d'un poste d'agent de maîtrise principal
d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
d'un poste de conseiller principal des APS
d'un poste de brigadier-chef principal
d'un poste de gardien-brigadier
S Dit que les crédits nécessaires à cette ouverture de postes sont inscrits au budget.
J Dit que les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026
P/expédition contorme,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présenté deliberation peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un delai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat le tribunal administratif peut-être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerccoiio- liEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié Ie O L
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 20-DE
LANGON
laville^
cf^ur
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LANGON
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SEANCE DU VENDREDI 29 AVRIL 2026
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
Délibération n°260429-20
Aujourd'hui 29 avril 2026, à 18 h 30,
Le Conseil Municipal de la Ville de Langon s’est réuni à Langon, sous la présidence de :
Monsieur Jérôme GUILLEM - Maire
PRESENTS : J. GUILLEM, C. PHARAON, C. DORAY, J. DUPIOL, Ph HERNANDEZ, D. CHAUVEAU-ZEBERT, S. BURLET,
C. BOSREDON, JP. MANSENCAL, Ph. GANDON, Y. MADRENES, M. CORRAZE, J. WILBOIS, C. TAUZIN, M. CASSIAU,
C. HAREL, J. SEGUINEL, A. TIGHILT, E. BERGADIEU, M. CLAVERIE, SP. SENGAYRAC, EX. MARQUES, C. MOREL,
A. FERRADOU,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : D. GODEFROY procuration à S. BURLET, P. POUJARDIEU procuration à
J. WILBOIS, AL. DUTILH procuration à C. TAUZIN, S. JUBERT procuration à Ch PHARAON
ABSENTS EXCUSES : Madame F. LASSARADE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Christophe DORAY
RECTIFICATION DU PERIMETRE DU DISPOSITIF D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION |
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 12 février 2018, modifiée le 26 février 2021, le Conseil municipal a instauré
un dispositif d'autorisation préalable de mise en location, dit « permis de louer », sur un périmètre
défini de la commune, conformément aux dispositions des articles L.635-1 et suivants du Code de la
construction et de l'habitation.
Ce dispositif vise à lutter contre l'habitat indigne et à garantir la qualité du parc locatif sur les secteurs
identifiés comme présentant des enjeux particuliers.
La délibération du 26 février 2021 a précisé le périmètre d'application du dispositif, tel que matérialisé
par un plan et une liste de voies annexés.
Toutefois, une incohérence matérielle a été identifiée entre les documents constitutifs du périmètre :
Certaines voies apparaissent sur le plan sans être mentionnées dans la liste (notamment la rue du 19
mars 1962 et la place Jérôme David) ;Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 033-213302276-20260429-DEL260429 20-DE
D'autres voies relevant du secteur concerné n'ont pas été intégrées (rue Ronde, impasse Poucante,
impasse Courrège). Afin d'assurer la cohérence, la lisibilité et la sécurité juridique du dispositif, il
convient de procéder à une rectification de la délibération du 26 février 2021 en intégrant
explicitement ces voies dans le périmètre d'application du permis de louer.
Cette modification ne remet pas en cause l'économie générale du dispositif, mais vise à en garantir
l'application homogène sur l'ensemble du secteur concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.635-1 et suivants,
Vu la délibération du 12 février 2018 instaurant le dispositif de permis de louer,
Vu la délibération du 26 février 2021 modifiant le périmètre d'application du dispositif,
Considérant la nécessité de garantir la cohérence et la sécurité juridique du périmètre d'application du
permis de louer,
Considérant l'existence d'incohérences matérielles entre les documents annexés à la délibération du 26
février 2021,
Considérant que ces incohérences ont conduit à l'omission de certaines voies relevant du périmètre et
à l'absence de correspondance entre le plan et la liste des voies,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Pour : 28 contre : 0 abstentions : 0
- DÉCIDE de modifier la délibération du 26 février 2021 relative au périmètre du dispositif de permis
de louer ;
- PRÉCISE que le périmètre d'application du dispositif est complété par l'intégration des voies
suivantes, dans leur totalité :
o rue Ronde ;
o impasse Poucante ;
o impasse Courrège ;
o rue du 19 mors 1962 ;
o place Jérôme David ;
- PRÉCISE que le périmètre ainsi modifié est celui figurant sur le plan et la liste des voies annexés à
la présente délibération ;
- DIT que les autres dispositions de la délibération du 26 février 2021 demeurent inchangées ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération ;
- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dons le département.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré à Langon, le 29 avril 2026 /
P/expédition conforme. P
Le secrétaire de séance Jérôme GUILLEM
Le Maire,
* certifie sous ^a^r^^onsabiRp^Kcaractère exécutoire de cet acte qui sera affiche ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la pre^utr^elibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le 1 ribunal Administratif dans un délai de
deux mois a compter de sa publication et de sa reception par le représentant de 1'1 lat l e tribunal administratif peut-être saisi par l'application
informatique « lelérccours citoyens » accessible par le site internet hww iclciuumis h