Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°2022 25 Horaires declairage public Public
Arrêté - ARRETE 2023 1 RELATIF AUX HORAIRES DECLAIRAGE PUBL
Arrêté - 2024.025 relatif aux horaires declairage public
Arrêté - 69 2022 Arrete relatif aux horaires declairage p
Arrêté - Arrete n°2023 18 Horaires et usages du parc sporti
Arrêté - I.2024.109 Modification des horaires declairage pu
Arrêté - Arrete 176 reglementant les horaires declairage pu
Arrêté - Arrete relatif aux horaires declairage public pend
Arrêté - 2023 07 Arrete relatif aux horaires declairage pub
Arrêté - ARRETE 20230014 PORTANT REGLEMENTATION DES HORAIRE
Arrêté - Arrete n°2023 01 Horaires declairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 01 Horaires declairage public)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Institutions publiques,
,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
1
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
Le
Maire
de
la
commune
de
Francheville,
VU
l’article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41 ;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le décret
n°2011-831
du
12 juillet
2011
relatif à la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article
2 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
protéger
la biodiversité
et de
réduire
la consommation
d'énergie;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
contribuer
à une
sobriété
énergétique
;
ARTICLE
1
:
Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Francheville
sont
modifiées
à
compter
du
9
janvier
2023,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2 : Sur
les voies
et espaces
publics
du
territoire
de
la commune
de
Francheville
cités
ci-
après,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
minuit
à 5h00,
tous
les jours :
+
Allée
du
Beauversant,
e
Allée
des
Camélias,
e
Allée
de
la
Ceriseraie,
«
Allée
des
Cigales,
+
Allée
du
Gamay,
e
Allée
des
Genêts,
e
Allée
des
Grives,
e
Allée
des
Erables,
e
Allée
de
l'Hôtel
de
Ville,
e
Allée
Jacques
Prévert,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230102-Art2023-01-AR Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023 Publication le 09/01/2023 e
hevill
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
re
r'ancneville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
e
Allée
du
Jardin
des
Colombes,
+
Allée
des
jardins
de
Francheville,
+
Allée
de
la
Pie
Verte,
e
Allée
du
Puits
Fleuri,
«
Allée
des
Sapins,
«
Allée
des
Sorbiers,
e
Chemin
des
Aubépines,
e
Chemin
de
Bellevue,
e
Chemin
du
Belvédère
(du
36
au
44),
e
Chemin
du
Bois,
*
Chemin
de
Cachenoix
{du
2 au
38
et du
1 au
33),
e
Chemin
des
Cailloux,
+
Chemin
de
Chalon,
e
Chemin
de
Chantegrillet,
e
Chemin
de
la Chardonnière,
°
Chemin
de
la Chauderaie
(du
17
au
25
et du
24
au
42)
e
Chemin
de
Findez
{du
1Bis
au
35
et du
2
au
6),
e
Chemin
du
Gareizin,
e
Chemin
des
Hermières,
e
Chemin
desifs,
e
Chemin
de
la
Levée,
e
Chemin
de
Maillabert,
+
Chemin
de
Marlot,
e
Chemin
de
Montlivet,
e
Chemin
du
Moulin
du
Got,
e
Chemin
des
Nières,
e
Chemin
de
la
Patelière,
e
Chemin
de
Ronde,
+
Chemin
des
Roses,
e
Chemin
du
Torey,
e
Chemin
des
Tours,
e
Chemin
des
Villas,
e
Impasse
des
Cailloux,
+
Impasse
Chantemerle
e
Impasse
des
Chaux,
e
Impasse
des
Glycines,
+
Impasse
Maillabert,
e
Impasse
des
Petits
Brotteaux,
e
Place
Loano,
+
Place
des
Pensées,
e
Montée
des
Archers,
+
Montée
de
la Garde
{du
24
au
32,
le 21),
e
Montée
des
Roches,
+
Montée
de
Verdun,
+
Rue
des
Acacias
e
Rue
des
Alouettes,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230102-Art2023-01-AR Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023 .
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
3
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
e
Rue
des
Capucines,
e
Rue
des
Cerisiers,
+
Rue
de
la Chapelle
de
Bel-Air,
e
Rue
du
Château
d'Eau,
+
Rue
des
Chaux,
e
Rue
du
Clos
des
Coquilles,
+
Rue
des
Eglantines,
+
Rue
des
Fougères
+
Rue
de
la
Gare,
+
Rue
des
Jonquilles,
+
Rue
des
Lilas,
e
Rue
de
la
Mairie
{du
6 au
16
et du
3 au
21),
+
Rue
Nouvelle
e
Rue
de
Pinsons,
e
Rue
des
Primevères,
s
Rue
du
Robert
(du
1 au
23 et
du
2 au
32B),
+
Rue
du
Temps
des
Cerises,
+
Rue
du
Tourson,
e
Rue
du
Vieux
Pont,
+
Rue
des
Vignes,
+
Ruette
Mulet,
+
Square
des
Pervenches,
+
Voie
Romaine,
°
Parking
du
Fort
du
Bruissin,
e
Parking
de
l'Hôtel
de
Ville,
e
Parking
de
l'iris/ Médiathèque,
e
Eglise
St
Roch,
e
Vieux
Château.
Cette
mesure
est
expérimentale
et
concerne
les
armoires
d'éclairage
public
: À,
AA,
AC,
AD,
AE,
ÂG,
A,
AJ,
AL,
AM,
AN,
AO,
AR,
AT,
AU,
AV,
AY,
AZ,
BA,
BC,
BE,
BG,
BI,
BS,
BT,
BW,
BY
E,
G,
I, J,
M,
N,
Sc
_Q,
TASSIN,
V,
VersST-FOY,
W
et
X.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Maire
de
Francheville
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage
et
de
signalisation
des
zones
d’éclairement
modifiées
sur
le
territoire
de
la
commune.
ARTICLE
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sera
affiché
en
mairie,
fera
l’objet
d’une
insertion
dans
le bulletin
municipal
et d’une
publicité
par
voie
de
presse.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Francheville
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230102-Art2023-01-AR Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023 0
F
hevill
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
Ve
FAaNCNEvILLe
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2023
attractive
par
nature
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon,
établi
184
Rue
Duguesclin
à
Lyon
3°",
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
où
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
déposé
au
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Service
de
la
commune
de
Francheville
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Francheville,
le
2 janvier
2023
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230102-Art2023-01-AR Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023