Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 003 arrete relatif aux horaires declairage pu
Arrêté - 2025 004 Arrete relatif aux horaires declairage pu
Arrêté - ARRETE 2023 1 RELATIF AUX HORAIRES DECLAIRAGE PUBL
Arrêté - 025 Arrete relatif aux horaires declairage public
Arrêté - 69 2022 Arrete relatif aux horaires declairage p
Arrêté - 2022 413 Arrete relatif aux horaires declairage pu
Arrêté - 2024.025 relatif aux horaires declairage public
Arrêté - Arrêté relatif aux horaires d éclairage public
Arrêté - Arrete relatif aux horaires declairage public
Arrêté - Arrete 176 reglementant les horaires declairage pu
Arrêté - 2023 07 Arrete relatif aux horaires declairage public 2023 pref
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 Arrete relatif aux horaires declairage public 2023 pref)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
| COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2023-07 du 12 Avril 2023
Objet : Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public sur la
Commune de Saint Georges de Luzençon pour l’année 2023,
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
VU l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 :
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
VU la délibération du conseil municipal du jeudi 7 novembre 2019 relative à la coupure de l'éclairage public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Saint Georges de Luzençon sont modifiées à compter du 01 Janvier 2023, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes jusqu'au 31 décembre 2023. Au terme de cette expérimentation, elles seront, reconduites par un nouvel arrêté.
Article 2 : Sur la commune de Saint Georges de Luzençon, l'éclairage public sera éteint de : 00h00 à 5h00, tous les jours du 1 janvier au 14 juin 2023
De
01h00 à 5h00, tous les jours du 15 juin au 15 septembre 2023
De :
00 h00 à 5h00, tous les jours du 16 septembre au 31 décembre 2023 Cette mesure est permanente, sauf pour les dates suivantes :
- Les 21 /22 et 23 avril 2023
- Les 13 et 14 juillet 2023
- La nuit de 30 sept au 01 octobre 2023
- Nuit du 31 décembre au 1 janvier 2024
Article 3 : Monsieur le Maire de St Georges de Luzençon est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Préfet / Président du Syndicat d'éclairage (SIEDA) / Président du Conseil départemental / Président de l’intercommunalité
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230412-2023_07-AR
Reçu le 13/04/2023 , COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L'Aveyron ARRETE n° 2023-07 du 12 Avril 2023
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (pour les communes de plus de 3500 habitants art. R2121-10 du code général des CT), sera affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile, et fera l’objet d’une / plusieurs insertion(s) dans le bulletin municipal, d’une publicité par voie de presse ainsi que d'un avis distribué aux riverains des voies concernées.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir où d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 8 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond lV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 12 Avril 2023
Le Maire, Didier CADAUX
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20230412-2023_07-AR
Reçu le 13/04/2023