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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - g7j4z liste CM 18 09 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Logement,
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGCT,
la
liste
des
délibérations
(ci-dessous)
examinées
par
le conseil
municipal
du
18
septembre
2024
est
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
(www.poulaines.fr)
le.
23.°9.
EX
Le
18
septembre
2024
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
POULAINES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CRON
Yves,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:15
date
de
convocation
du
conseil
municipal
le
10
septembre
2024
PRESENTS
:M.
CRON
Yves,
M.
RENAUDAT
Guenhaël,
M.
GAPIN
Michel,
M.
DEDION
Sébastien,
M.
DESMARS
Médéric,
M.
ROGET
Jean-Noël,
Mme
MAÎTRE
Chantal,
M.
CASAGRANDE
Alexandre
(arrivée
en
cours
de
séance),
M.
BRUNERIE
Patrick,
Mme
MENARD
Patricia,
Mme
PROVENDIER-MILLET
Sophie,
M.
LESEC
Nicolas
et
Mme
GUÉRIN
Lina.
ABSENTS
EXCUSÉS
:Mme
LABANNE
Claudette
{bon
pour
pouvoir
donné
à
M.
CRON
Yves)
et
M.
JULO
Guy
(bon
pour
pouvoir
donné
à M.
BRUNERIE
Patrick).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
MAÎTRE
Chantal
(conseillère
municipale).
.…
Séance
du
mercredi
18
septembre
2024
Liste
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
POULAINES
Numéro
de
la délibération
Objet
de
la
délibération
Approuvée/rejetée
DB
2024
18
09
N°1
Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
—
année
2023
—
Cabinet
SARL
DUPUET
Frank
(TOURS)
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18
09
N°2
Adhésion
relative
à
l'adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire
2025-2028
du
Centre
de
Gestion
du
36
—
collectivités
jusqu’à
30
agents
CNRACL
Approuvée
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18
09
N°3
Cession
d’une
portion
du
chemin
rural
dit
«
chemin
rural
de
Sernan
à
Buxeuil
»
aux
lieux-
dits
«
les
clairs
»
et
«
les
creuses
» - commune
de
POULAINES
Approuvée
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18
09
N°4
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
liées
à
l'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
du
réseau
de
télécommunication
très
haut
débit
—
instauration
et
modalités
de
calculs
— année
2024
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18
09
N°5b
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
.bâties
—
exonération
en
faveur
des
hôtels
pour
les
locaux
affectés
exclusivement
à
une
activité
d'hébergement,
des
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d'hôtes
Approuvée
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
- DB
2024
18
09
N°6
Cotisation
foncière
des
entreprises
-exonération
en
faveur
des
établissements
appartenant
aux
entreprises
qui
bénéficient
de
l'exonération
prévue
à
l’article
44
quindecies
A
dans
une
zone
France
ruralités
revitalisation
(FRR)
Approuvée
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18
09
N°7
Cotisation
foncière
des
entreprises
-exonération
en
faveur
des
médecins,
auxiliaires
médicaux
et
vétérinaires
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18 09
N°8b
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
—
exonération
en
faveur
des
logements
acquis
et
améliorés
au
moyen
d'une
aide
financière
de
l'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
par
des personnes
physiques
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18
09
N°9
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
—
exonération
en
faveur
des
locaux
classé
meublés
de
tourisme
ou
des
chambres
d'hôtes
Approuvée
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18
09
N°10
Redevance
assainissement
— année
2025
Approuvée
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18
09
N°11
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
et
de
biens
mobiliers
—
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(gestion
: association
Familles
Rurales
) — mise
à jour
2024
Approuvée
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
DB
2024
18
09
N12
Régie
communale
—
location
chambre
gîtes
sises
3,
rue
du
Lavoir—tarifs
2024/2025
Approuvée
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
Poulaines,
le
19
septembre
2024
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
DR
M.
CRON
Yves
Mme
MAÎTRE
Chantal
Maire
conseillère
municipale