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Arrêté - file5970
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5970)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°238/2021
Objet : Permis de stationnement — 69 C rue de la Vallée.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de monsieur MOURAT Franck en date du 22 novembre 2021 qui souhaite organiser une matinée huître devant son commerce de boulangerie 69 C rue de la Vallée le 19 décembre 2021 de 08H00 à 13H00.
ARRETE
Article 1 : Le 19 décembre 2021 de 8H00 à 13H00, monsieur MOURAT Franck est autorisé à organiser
une matinée huître et à occuper les 2 places de stationnement devant son commerce au 69C, rue de la
Vallée.
Article 2: Cet évènement nécessitera l’occupation des deux places de stationnement situées devant la boulangerie, Une signalisation appropriée sera mise en place pour en permettre le bon déroulement.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement de l’évènement, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par le permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé. Pour le Maire, l'Adjoint
A Clérieux, le 22 novembre 2021