Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 27 mars 2019v2
Conseil Municipal - cm 13 avril 2011
Conseil Municipal - cm 15 fevrier 2011
Conseil Municipal - cm 07 juin 2011
Conseil Municipal - cm du 04 avril 2018
Conseil Municipal - cm 21 novembre 2011
Conseil Municipal - cm 25 octobre 2011
Conseil Municipal - cm 22 aout 2011
Conseil Municipal - cm 20 septembre 2012
Compte-Rendu - CM 13 avril 2011
Conseil Municipal - cm 27 septembre 2011
Document publié le Mardi 27 septembre 2011 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 septembre 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
Compte-rendu de la Réunion de conseil municipal
du 27 septembre 2011
L'AN DEUX MIL ONZE, LE 27 SEPTEMBRE, A VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TADEN, DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR BERTRAND CLAUDEVILLE, MAIRE
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 19 SEPTEMBRE 2011
PRESENTS: MM. CLAUDEVILLE B, MOISAN, HAMONIAUX, Mmes RENAULT, LEMOINE, CONTIN, PETIT, BOIVIN, LEROUX, MM. ROBERT A., GOUPIL, Mme VOISIN, M. ROBERT G., M. JAMET JY, BAUX.
EXCUSES : M. JAMET Bernard, dont procuration remise à M. Bertrand CLAUDEVILLE
ABSENTS : MMES AOUTIN R., LE TIEC C. & HERRY
SECRETAIRE DE SEANCE : M Gaël ROBERT
AFFAIRE 1
FINANCES – TAXES FONCIERES CONVENTION DE REVERSEMENT TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES SUR LES ZONES COMMUNAUTAIRES DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 1 abstention (M. Jacques BAUX) acceptent les modalités administratives et financières de la convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités communautaires, et autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de DINAN.
AFFAIRE 2
FINANCES – BUDGET GENERAL - DECISIONS MODIFICATIVES DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorisent les décisions modificatives conformément aux éléments présentés au rapport.
AFFAIRE 3
FINANCES – BUDGET ANNEXE - CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS DECISIONS MODIFICATIVES
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorisent les décisions modificatives conformément aux éléments présentés au rapport.
AFFAIRE 4
FINANCES – AFFAIRES FONCIERES - CESSION DE TERRAIN (PARTIE) PAR LA COMMUNE A LA SCI « A L’ABORD’AGES » POUR EXTENSION DES LOCAUX DE CRECHE ET CLSH ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, par 13 voix pour et 3 abstentions (Mmes LEROUX & VOISIN et M. BAUX), autorisent la vente d’une bande de terrain de la parcelle cadastrée section D n° 3284, au prix de 10,00 euros TTC, à la SCOP SCI « A l’ABORD’AGES » ; autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte de vente auprès de Maître Christophe VILLIN, Notaire à DINAN, et confirment que les frais divers de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. AFFAIRE DIVERSE 1
TRAVAUX / SDE 22 - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC BOURG DE TRELAT - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ELECTRICITÉ
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet d’éclairage public aux abords de la chapelle de TRELAT, présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 4500 €uros TTC et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ». La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement au taux de 50 % calculé sur le montant de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.
AFFAIRE DIVERSE 2
FINANCES – SUBVENTIONS - RESEAU D’AIDE SPECIALISE AUX ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED) SUBVENTION EXERCICE 2011
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le versement de la participation au fonctionnement du RASED pour un montant total de 200,00 euros correspondant à la subvention annuelle pour les années 2010 & 2011 (330,00 €) à laquelle est appliquée le trop versé d’aide pour l’année 2009 de 130 euros et dit que la dépense correspondante sera imputé à la section de fonctionnement du budget de l’exercice 2011, à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».