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Déliberation - decision ndeg2025 010 10 02 2025 decision 2025 10
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 010 10 02 2025 decision 2025 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
| DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA
à ; RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES POUR LA Saint-Genis Laval É RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DE TERRAINS DE FOOTBALL DU STADE DE
BEAUREGARD
DÉCISION N°2025-010
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle Les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que Madame la Maire peut demander à tout organisme financeur, l'attribution de
subventions pour un projet autorisé ou voté précédemment par le conseil municipal, une dépense prévue ou mandatée en application d’un budget primitif ou d’une décision modificative ;
DECIDE
article 1: De solliciter le fonds «Financer les travaux de construction, rénovation ou agrandissement d'un équipement sportif » proposé par la Région Auvergne Rhône Alpes, par le
biais d’un financement d’un montant de 34 852 €, dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Type Montant Type Montant
Région Auvergne 34 852 €
Travaux terrains de 139 410 € | Rhône Alpes
football Honneur et
àa7 Auto-financement 104 558 €
Total 139 410 € | Total 139 410 €
Article 2 : La présente décision sera publiée sur Le site de la ville, inscrite au registre et notifiée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié comforme
Date de publication : {2.c2-202S
Date de transmission au contrôle de légalité : [S.c2.702s
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.