Procès Verbal - PVCM 07112024

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 07

Procès Verbal - PVCM 12092023

Procès Verbal - PVCM 09122025

Procès Verbal - PVCM 03042026

Procès Verbal - PVCM 21032026

Procès Verbal - PVCM 20230619

Procès Verbal - PVCM 27052025

Procès Verbal - PVCM 10042025

Procès Verbal - PVCM 17092024

Procès Verbal - PVCM 30042024

Procès Verbal - PVCM 07112024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 07112024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, République Française - Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 7 novembre 2024 (51° de la mandature)

Le 7 novembre 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 29 octobre 2024 et 30 octobre 2024 PRESENTS: CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose- Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine, REYNAUD Solène (pouvoir à M. CHAMPIOT), SANDRAZ Johan. -

Secrétaire de séance : Mme CHEVRAY Corinne,

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2024 : approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Tarif des encarts publicitaires de la revue municipale

Loi ZAN - la consommation de terrains constructibles en application de la loi ZAN Répartition des loyers et de la redevance de la centrale ESBA

Prise en charge des frais notariés dans la régularisation foncière de l'aménagement du passage du Gour Ouverture d'une ligne de trésorerie

Demande de subvention au Conseil départemental pour le cadran solaire (modification) Demande de subvention au Conseil régional pour le cadran solaire (modification) Demande du fonds d'amorçage

Participation de la commune à la classe de découverte S

%

N

À

LR

w

D

Point n°1 :

> Délibération n°2024-063 — Tarif des encarts publicitaires de la revue municipale Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2023-066 du 28 novembre 2024, fixant le tarif des encarts publicitaires dans les bulletins municipaux à 75 € l’encart d’un huitième de page.

Il est proposé au conseil d’augmenter le tarif à 85 € l’encart, compte tenu de l’augmentation du coût de la confection de la revue (mise en page, impression).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Fixe le tarif de l’encart publicitaire d’un huitième de page à 85 € à compter du bulletin de décembre 2024 :

e Abroge la délibération n°2023-066 du 28 novembre 2024.

Voté à l’unanimité : pour 9 contre 0, abstention 1 (M. Offredi)

Interventions : M. Offredi demande pourquoi une augmentation si importante. Le Maire répond que cela provient de la hausse des frais d'impression du prestataire.

PVCM du 07/11/2024 Page 1 sur 5Point n°2

> Délibération n°2024-064 — Loi ZAN - la consommation de terrains constructibles en application de la loi ZAN

Rapporteur : Gilles Vial, adjoint au Maire

L’Adjoint expose :

Dans un courrier en date du 12 juin 2024, Mme Nuti, Directrice Départementale des Territoires de la Savoie (DDT), a invité les autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme (PLU, PLUi et carte communale) à mesurer la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) et à en communiquer le rythme permettant de suivre la trajectoire de sa réduction.

En effet, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux du code de l’urbanisme, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette d’ici 2050.

Les nouvelles dispositions législatives issues de la loi prévoient, pour les territoires couverts par un PLU, PLUi ou carte communale, de mesurer et de communiquer régulièrement sur le rythme de l’artificialisation des sols, afin de suivre la trajectoire de sa réduction et de la planifier. Ainsi le maire ou le président de l’EPCI compétent doivent présenter un rapport triennal sur l’artificialisation des sols, qui

doit faire l’objet d’une délibération.

Après une première présentation suivie d’un débat, le 17 septembre dernier, l’adjoint présente de nouveau le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols établi pour la période triennale 2021/2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols pour la période 2021/2024.

Voté à l’unanimité : pour 10 contre 0, abstention 0

Interventions : Il ressort du bilan que la commune a consommé moins d'espace que le maximum autorisé par la loi en 3 ans. M. Offredi demande si l'écart entre ce qui a été consommé et consommable est reportable. M. Vial indique que oui dans la limite des 10 ans.

Point n°3 :

> Délibération n°2024-065 — Répartition des loyers et de la redevance de la centrale

ESBA

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le maire rappelle la délibération n° 2023-077 du 14 décembre 2023 pour établir une répartition de la redevance et des loyers de la société ESBA pour l’exploitation de la centrale du Haut Bens pour l’année 2022.

Cette année-là était particulière puisqu’à partir du 18 févier 2022 les terrains sur lesquels sont édifiés le bâtiment de la centrale et ses abords ont été distraits du Régime Forestier, la conduite forcée restant sous application de ce régime. Les frais de garderie ne pouvaient donc pas s’appliquer à ces terrains distraits. Il avait aussi été décidé de répartir la redevance de 7,5 % du chiffre d’affaires entre le budget principal et le budget annexe forêt en fonction de leur utilité pour la production d'électricité. Ainsi il a été décidé d’attribuer 80 % de celle-ci au budget principal, ce qui correspond à la centrale proprement-dite et ses abords et 20 % au budget annexe forêt, ce qui correspond à la conduite forcée.

Par ailleurs, le bail emphytéotique du 23 avril 2020 prévoit les loyers dont les montants 2020 sont les suivants : 240,90 € pour le bâtiment de la centrale, 357,70 € pour les abords de ce bâtiment et 480,00 € pour la conduite forcée. C’est donc 598,60 € qui sont destinés au budget principal et 480,00 € qui doivent revenir au budget annexe forêt.

Le maire précise que ces montants sont indexés chaque année comme le prévoit le bail. A titre d’exemple pour 2023, le coefficient d'indexation est de 1,7933 par rapport aux montants de 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve la répartition des loyers et de la redevance ESBA entre le budget principal et le budget annexe forêt pour 2023 et les années suivantes telle que présentée ci-dessus.

Voté à l’unanimité : pour 10,contre 0, abstention 0

Interventions : -

PVCM du 07/11/2024 Page 2 sur 5Point n°4

> Délibération n°2024-066 — Prise en charge des frais notariés dans la régularisation

foncière de l’aménagement du passage du Gour

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

M. le Maire informe son assemblée qu’aux termes de plusieurs actes reçus par Me Nicolas ENGEL Notaire associé a été constaté :

- La vente d’une petite parcelle de terrain (A2406) de 18ca entre le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble l’Eterlou Blanc au profit des consorts Voulat.

Cette vente à l’euro symbolique a permis la régularisation d’une erreur cadastrale en faveur de la Commune d’Arvillard, propriétaire de cette parcelle à l’origine, jamais régularisée. En contrepartie les consorts VOULAT ont cédé à la Commune d’Arvillard les parcelles de terrain (A2399 et A2401) de contenances respectives de 4 ca et 1 ca soit une contenance totale de 5 ca. À la suite de ces cessions de parcelles, il a eu lieu de modifier le règlement de copropriété et de l’état descriptif de division (EDD).

Tous ces actes ont engendré des frais que le Commune d’Arvillard s’est engagée à payer facilitant ainsi les transferts de propriétés nécessaires.

Il s’agit d’une somme de 212.08 € correspondant au paiement des frais de la vente du syndicat au profit des consorts Voulat et une somme de 1 151.24 € correspondant au modificatif de l’EDD Eterlou Blanc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve le règlement des frais notariés, exposés ci-dessus ;

e Mandate M. Le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Voté à l’unanimité : pour 10 , contre O0, abstention 0

Interventions : -

Point n°5 :

> Délibération n°2024-067 — Ouverture d’une ligne de trésorerie

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le Maire expose au conseil municipal que pour financer les besoins ponctuels de trésorerie de la

Commune, il est nécessaire de souscrire une ligne de trésorerie.

Le Crédit agricole des Savoie a fait la proposition suivante :

Souscription ligne de trésorerie :

- Plafond : 200 000 €

- Durée : un an

- Taux facturé : Euribor 3 moyenné + marge 0.87%

- Base de calcul des intérêts : variation mensuelle de l’index, base de calcul : exact/360 jours - Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation,

- Montant minimum d’un tirage : 10 000 €

- Frais de dossier : 250.00 €- Commission d'engagement : 0.15% du

capital emprunté soit 300.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Décide de souscrire une ligne de trésorerie de 200 000.00 € auprès du Crédit Agricole des Savoie aux conditions énumérées ci-dessus,

e Décide d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la Commune.

e Mandate M. Le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et

s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

Voté à l’unanimité : pour 10,contre 0, abstention 0

Interventions : -

PVCM du 07/11/2024 Page 3 sur 5Point n°6

> Délibération n°2024-068 — Demande de subvention au Conseil départemental pour la

réfection du cadran solaire (modification)

Rapporteur : Gilles Vial, adjoint au Maire

L’Adjoint expose au conseil municipal le projet de réfection du cadran solaire.

Le montant des travaux est estimé selon devis à 7 376.00 € HT.

Il propose de solliciter la participation financière la plus élevée possible auprès du Conseil départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental pour les travaux exposés ci-dessus,

e Charge le maire d’effectuer les démarches pour demander cette subvention et l’autorise à signer

tout document relatif à cette affaire.

e Demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision éventuelle

e Abroge la délibération n°2024-061 du 17 septembre 2024.

Voté à l’unanimité : pour 10,contre 0, abstention 0

Interventions : -

Point n°7

> Délibération n°2024-069 — Demande de subvention au Conseil régional pour la

réfection du cadran solaire (modification)

Rapporteur : Gilles Vial, adjoint au Maire

L’Adjoint expose au conseil municipal le projet de réfection du cadran solaire.

Le montant des travaux est estimé selon devis à 7 376.00 € HT.

Il propose de solliciter la participation financière la plus élevée possible auprès du Conseil régional.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil régional pour les travaux exposés ci-dessus,

e Charge le maire d’effectuer les démarches pour demander cette subvention et l’autorise à signer

tout document relatif à cette affaire.

e Demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision éventuelle.

e Abroge la délibération n°2024-062 du 17 septembre 2024.

Voté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0

Interventions : -

Point n°8 :

> Demande du fonds d’amorçage

Reporté par manque d'information sur les disponibilités du fonds d'amorçage

Point n°9 :

> Délibération n°2024-070 — Participation de la commune à la classe de découverte

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le maire expose que l’école primaire d’Arvillard organise une classe de découverte sur l’île de Noirmoutier en Vendée.

Le financement de cette opération est assuré partiellement par les parents d’élèves et par l’ Amicale Laïque. La commune est sollicitée pour compléter ce financement à raison de 50€ par élève avec un maximum de 1 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PVCM du 07/11/2024 Page 4 sur 5e Décide de financer cette classe de découverte à raison de 50 € par élève avec un maximum de 1 000 €

e Charge le maire d’appliquer cette décision.

Voté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0

Interventions : M. Offredi indique qu'un autre voyage scolaire sera peut-être prévu pour une autre classe et se demande si la commune devra également le financer si elle participe à cette classe de découverte. Le maire précise que la commune donne beaucoup aux écoles et que la politique est de financer une classe de découverte par an. L'Amicale Laïque pourra être alors sollicitée pour les autres projets. M. Martinet, ayant participé au conseil d'école, précise que les enseignantes sont très motivées, avec beaucoup de projets pédagogiques et qu'il est intéressant que la commune soutienne les efforts faits par le corps enseignant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

> Décision du Maire n° 2024-005 du 30/09/2024 : Pour permettre le mandatement de factures en section d’investissement, il convient de transférer une partie des crédits non utilisés de l’opération 159 « enfouissement TO1-Réseau téléphonique » (-43 000 €) à l’article 458101 « opération sous mandat n°1» (+ 43 000 €).

> Informations judiciaires :

o Affaire Chappelet (bornage judiciaire) : audience du Tribunal judiciaire le 12/11/2024. Un bornage judiciaire sera réalisé.

> DUP (déclaration d’Utilité Publique) d'EDF : Ouverture d’une consultation préalable à la déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique du Bens située sur les communes d’Arvillard et de La Chapelle du Bard. La consultation se déroulera du lundi 4 novembre au jeudi 21 novembre aux heures d’ouvertures au public des mairies d’Arvillard et de La Chapelle du Bard. Elle a pour objectif d’assurer l’information du public et de recueillir ses éventuelles observations afin d’évaluer les atteintes que le projet pourrait porter à la propriété publique. Le dossier de consultation est également accessible par le public sur le site internet des services de l’Etat en Savoie (www.savoie.souv.fr) et en Isère (www.isere gouv.fr).

> Question écrite de Mme Durrenbach: Les élus ne sont pas favorables à une participation financière de la commune sous forme de chèque-associations pour les enfants du village. En effet, la commune d’Arvillard œuvre déjà beaucoup en faveur des associations (locaux, chauffage, photocopies) et des jeunes du village (emploi d’été, loisirs de plein-air (pumtrack, rénovation terrain de foot, création terrain de basket), aide pour Les écoles (classe de découverte.…).

> Travaux :

o Le réseau de chaleur est terminé

o Les enrobés rue du Château jusqu’à la rue du Mollaret sont effectués sur l’axe principal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 50. 2

Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du ..f."./"7..86

Secrétaire de séance, Le Maire, Mme CHEVRAY Corinne M. Georges COMMU

PVCM du 07/11/2024 Page 5 sur 5