Procès Verbal - PVCM 21032026

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Procès Verbal - PVCM 21032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 21032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française - Département de la Savoie

Commune d’'ARVILLARD

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2026 (/°"* de la mandature)

Le 21 mars 2026, à dix-huit heures les membres du conseil municipal de la Commune d'ARVILLARD,

proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, en application des articles L.

2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 17 mars 2026

PRESENTS : ANTHOUARD Valérie, BERTHIER Gilles, CALVOZ Laurent, COMMUNAL Georges,

HOFFNER Christine, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, PAQEREAU Jean-Baptiste, PERRIN Stéphanie, RATEL Audrey, SIMON Daniel, VIAL Gilles, VOULAT Chloé -

ABSENTS EXCUSES : ANGELIER Alison (pouvoir à Mme JEANNOLIN Rose-Marie) - Secrétaire de séance : Mme VOULAT Chloé.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2026 : approuvé à l’unanimité (2 abstentions).

ORDRE DU JOUR :

1. installation du conseil municipal et élection du maire,

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des adjoints

4. Lecture et communication de la Charte de l’élu local.

Le Maire sortant ouvre la séance

Point n°1 de l’ordre du jour : Installation du conseil municipal et élection du maire

L. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Georges COMMUNAL, maire qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans

leurs fonctions.

Mme Chloé VOULAT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2026 est approuvé à l’unanimité (2 abstentions).

Intervention de M. Vial qui manifeste son mécontentement au sujet du bail rural signé avec « La Mâche qui rit ». Ce point étant sans rapport avec l'ordre du jour, le maire reprend le cours de la séance.

Il présente un discours de remerciement à l'ensemble des électeurs et électrices, aux candidats des deux listes, aux participants du scrutin ainsi qu'à tous les Pierrus et souhaite la bienvenue et bonne chance au nouveau conseil municipal.

11. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Alain MERRANT, a pris la

présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des

PVCM du 21/03/2026 Page 1 sur 4membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret

et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Audrey RATEL et M. Jean-

Baptiste PAQUEREAU

Après un appel de candidatures, M. Jean-Claude MARTINET se porte candidat.

Il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote …................................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... 15

f. Majorité absolue ii iiiiiisininiessniseeaiesnarnse 8

M. MARTINET Jean-Claude a obtenu 14 voix

M. MERRANT Alain a obtenu | voix

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. MARTINET Jean-Claude a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Il prend dès lors la présidence de la séance et remercie très sincèrement l'assemblée pour cette élection.

PVCM du 21/03/2026 Page 2 sur 4Point n°2 de l’ordre du jour :

> Délibération n°2026-0126- Détermination du nombre d’adijoints

Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant

à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.

ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour,

de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le maire propose la création de trois postes d'adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Fixe à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Adopté à l’unanimité : pour 15, contre 0, abstention 0

Point n°3 de l’ordre du jour : élection des adjoints

Sous la présidence de M MARTINET Jean-Claude élu maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l'élection des adjoints.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée,

à savoir :

l'" adjoint : M. SIMON Daniel

2°" adjoint : Mme VOULAT Chloé

3°"* adjoint : M. COMMUNAL Georges

Elle est mentionnée ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste : M.

SIMON Daniel

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

PVCM du 21/03/2026 Page 3 sur 4Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ]

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................................................. 14

f. Majorité absolue ..................,..,.,..,.,,.,,,,,444 dédiée eieeeseeueereeuesessesee 8

La liste conduite par M. SIMON Daniel a obtenu 14 voix

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. SIMON Daniel. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent

sur la feuille de proclamation

Point n°4 de Pordre du jour : Lecture et communication de la Charte de l’élu local

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales laquelle est immédiatement remise aux conseillers présents ainsi que les articles L.2123-1 à L.2123-35 du même code.

Le conseil municipal prend acte de la lecture de la charte remise à chaque élu.

Avant de clore la séance le maire présente ses sincères excuses concernant le tract diffusé dans les boites aux lettres.

Une personne du public a pris la parole pour présenter des remerciements et des souhaits.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 30

Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du …f} S..AVR..2026

Le Maire,

M. Jean-Claude MARTINET

AL

Secrétaire de séance,

Mme Chloé VOULAT

PVCM du 21/03/2026 Page 4 sur 4