Procès Verbal - PVCM 20230619

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Procès Verbal - PVCM 20230619 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20230619)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République Française - Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 19 juin 2023 [37° de la mandature)

Le 19 juin 2023, à dix-huit heures le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 14 juin 2023

PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, VIAL Gilles, MERRANT Alain, SANDRAZ Johan (à partir de la délibération n° 2023-043).

ABSENTS EXCUSES: REYNAUD Solène (pouvoir à Mme Brisse), MAILLAC Aurélie, HERODE Benjamin, MERIOT Séverine, GUCHER Blandine.

Secrétaires de séance : Catherine BRISSE et Rose-Marie JEANNOLIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mai 2023 : approuvé à l’unanimité. ORDRE DU JOUR :

Cadeau de naissance

Référent déontologique

Médiation préalable obligatoire (MPO)

Passage au plan comptable M57

Clauses pour le bail emphytéotique pour la centrale du Joudron

Validation du choix des entreprises pour la rénovation énergétique de l'école primaire par la Commission communale de la commande et de la propriété publique

NA

RD!

Point n°1

> Délibération n°2023-043 — Cadeau de naissance

Rapporteur : Catherine BRISSE, Adjointe au Maire

Il est proposé aux membres du Conseil d’instituer le cadeau à l’occasion de la naissance d’un enfant dans les familles résidant à Arvillard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Décide d’offrir un cadeau aux parents domiciliés sur Arvillard à l’occasion de la naissance d’un enfant, dans la limite de 50 euros maximum.

e Dit que les crédits seront inscrits chaque année au budget principal

e Mandate le maire pour appliquer cette décision.

Adopté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0

Interventions : Néant

Points n° 2 : arrivée de Johan Sandraz à 18h15

> Délibération n°2023-044 -Référent déontologique

Rapporteur : Jean-Claude Martinet, Adjoint au Maire

L’adjoint rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales lequel précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 qui met en œuvre ce nouveau droit, impose, à partir du ler juin 2023, à toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, de désigner un référent déontologue par délibération.

PVCM du 19/06/2023 Page 1 sur 5Le référent déontologue, qui exerce ses missions en toute indépendance et impartialité, doit disposer de l'expérience et des compétences nécessaires. Ces missions peuvent être assurées par une ou plusieurs personnes (ou par un collège) répondant à certaines conditions : - ne pas exercer, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, un mandat

d'élu local,

- oune plus en exercer depuis au moins trois ans,

- ne pas être agent de ces collectivités et ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêt

avec celles-ci.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent. Cette mission est mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69 qui présente toutes les garanties d’impartialité, d’indépendance, et de compétences exigées.

Il s’agit de Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maîtresse de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, qui travaille sur la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.

L’adhésion à cette mission nécessite la signature avec le Cdg73 d’une convention qui prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023. Elle est renouvelable quatre fois pour une durée d’un an (soit du ler janvier au 31 décembre de chaque année) par reconduction tacite. Cette convention fixe les modalités de saisine du référent déontologue élu et de l'examen de celle- ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus et précise les moyens matériels mis à sa disposition.

Le coût de cette mission pour la commune représente celui facturé au Cdg73 par le Cdg69 correspondant à 80 euros par dossier, augmentés de 20% de frais de fonctionnement, soit 96 euros par dossier traité.

Par ailleurs, une participation annuelle à l’exercice de cette mission de 10 euros par élu membre du

conseil municipal est demandée par le Cdg73.

Il est proposé au conseil municipal de désigner en qualité de référent déontologue pour les élus celui désigné par le Cdg73 et de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la convention d’adhésion à la mission de référent déontologue pour les élus.

En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré :

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, VU le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu proposée par le Cdg73, Considérant l’intérêt de bénéficier du référent déontologue élu désigné par le Centre de gestion de la Savoie qui est celui du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon lequel dispose des compétences et de l’expérience nécessaires pour exercer cette mission et qui présente toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance requises, DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue élu, le référent déontologue élu du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon qui a été désigné par le Cdg73 afin d’exercer cette mission pour les élus des collectivités et établissements publics de la Savoie qui en font la demande,

e APPROUVE la convention d’adhésion, avec le Cdg73, à la mission référent déontologue pour les élus qui prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023, renouvelable pour une durée d’un an, par reconduction tacite dans la limite de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’adhésion.

Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0

Interventions : Néant

PVCM du 19/06/2023 Page 2 sur 5Points n° 3

> Délibération n°2023-045 — Médiation préalable obligatoire (MPO) Rapporteur : Jean-Claude Martinet, Adjoint au Maire

L’adjoint rappelle que par convention puis avenant la commune a adhéré à la mission de médiation préalable obligatoire exercée, à titre expérimental par le Cdg73, du 1° avril 2018 au 31 décembre 2021. Il indique que le dispositif de la MPO a été pérennisé, à compter du 1° janvier 2022, par la loi n°2021- 1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Le décret d’application n°2022-433 du 25 mars 2022 précise les conditions d'application du dispositif dans la fonction publique. Les dispositions de ce décret sont applicables aux recours contentieux susceptibles d'être présentés à l'encontre des décisions prises par une collectivité territoriale ou un établissement public, à compter du premier jour du mois suivant la conclusion de la convention signée avec le Centre de gestion

Il définit également les actes entrant dans le champ de la médiation préalable obligatoire dont la liste exhaustive demeure inchangée. Par conséquent, la médiation, préalable à un recours contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les seules décisions défavorables prises par l’employeur relatives à la rémunération, au détachement, au placement en disponibilité ou congé sans traitement, à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité, d’un congé parental ou d’un congé sans traitement, au classement lors d’un avancement de grade ou d’une promotion interne, à la formation et à l’adaptation des postes de travail pour raison de santé.

Il est rappelé qu’au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En effet, ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte et à la réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l’agent et son employeur afin de favoriser le rétablissement d’une relation de confiance,

Le règlement du litige s’effectue de manière plus rapide et apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie contentieuse.

Naturellement, le médiateur, dans le cadre de sa mission, est tenu au secret et à la discrétion professionnelle. Il fait preuve d’impartialité et de neutralité.

Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au cours de la période expérimentale qu’une très large majorité de litiges a pu être résolue à l’amiable, dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement nécessaires à la justice administrative. Il faut également souligner que la démarche de médiation permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.

Dès lors que la collectivité intègre ce dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d’un litige qui relève des matières citées ci-dessus, sans passer préalablement par la médiation mise en œuvre par le Cdg. Ainsi, si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.

Les employeurs territoriaux qui souhaitent continuer à adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le Cdg73, la convention d’adhésion dédiée.

Il est précisé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

VU le code général de la fonction publique,

VU le code de justice administrative,

VU Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25-2,

VU la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux, VU le projet de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Cdg73, :

e APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération,

PVCM du 19/06/2023 Page 3 sur 5e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Cdg73.

Voté à l’unanimité : pour11, contre 0, abstention 0

Interventions : Néant

Points n° 4

> Délibération n°2023-046 — Passage au plan comptable M57

Rapporteur : Catherine BRISSE, Adjointe au Maire

L’adjointe présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables MS7 applicables aux métropoles.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer annuellement au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la MS7, pour le Budget Principal et le budget annexe forêt à compter du ler janvier 2024.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la MS7 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal et le budget annexe forêt de la commune d’ARVILLARD, à compter du ler janvier 2024.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable du 5 in 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0. Interventions : Néant

PVCM du 19/06/2023 Page 4 sur 5Points n° 5

> Délibération — Clauses pour le bail emphytéotique pour la centrale du Joudron Rapporteur : Georges Communal, Maire et Jean-Claude Martinet, Adjoint au Maire Le maire a contacté le notaire pour la préparation de la promesse de bail emphytéotique mais le projet de texte n’étant pas encore assez abouti 1l vaut mieux reporter cette délibération à une séance ultérieure. Interventions : Néant

Points n° 6

> Délibération n°2023-047 — Validation du choix des entreprises pour la rénovation énergétique de l’école primaire par la Commission communale de la commande et de la propriété publique

Rapporteur : Gilles VIAL, Adjoint au Maire

L’adjoint expose qu’une consultation des entreprises pour la rénovation énergétique de l’école primaire a été lancée cette année et la Commission communale de la commande et de la propriété publique d’Arvillard (CCCPPA) réunie le 27 avril 2023 a constaté les résultats suivants pour les offres mieux- disantes (60 % prix et 40 % qualité ou mémoire technique) :

Lot 1 Menuiserie : IMPERIUM pour 64 225,00 € HT soit 77 070,00 € TTC Lot 2 IPE : infructueux

Lot 3 Isolation combles : BARBIER & PYOT pour 66 626,84 € HT soit 79 952,21 € TTC Lot 4 Ventilation : infructueux

Lot 5 Serrurerie : infructueux

Une nouvelle consultation a donc été lancée pour les lots infructueux en groupant les lots 2 et 5. La CCCPPA réunie le 19 juin 20023 a constaté les résultats suivants pour les offres les mieux-disantes (60 % prix et 40 % qualité ou mémoire technique)

Lot 1 (ex-lots 2 et 5) IPE et serrurerie : FK DAG pour 131 241.00 € HT soit 157 489,20 € TTC Lot 2 bis (ex-lot 4) Ventilation : TODESCHINI pour 62 336 € HT soit 74 803.20 € TTC

Le maire demande au conseil d'approuver le choix des entreprises mieux-disante ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve le choix des entreprises mieux-disantes :

Lot 1 Menuiserie : IMPERIUM pour 64 225,00 € HT soit 77 070,00 € TTC

Lot 3 Isolation combles : BARBIER & PYOT pour 66 626,84 € HT soit 79 952,21 € TIC Lot 1 bis (ex-lots 2 et 5) IPE et serrurerie : FK DAG pour 131 241.00 € HT soit 157 489,20 € TTC Lot 2 bis (ex-lot 4) Ventilation : TODESCHINI pour 62 336 € HT soit 74 803.20 € TTC

e Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet et de lancer les travaux

Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0

Interventions : Le maire signale que pour le lot 1 bis : isolation extérieure (PE) et serrurerie, les ordres de service seront signés en 2024 pour un début des travaux en juillet dès la fin de l'année scolaire. Pour le lot 3 : Isolation des combles et le lot 2bis ; Ventilation, les travaux commenceront le 10 juillet prochain.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

# Informations judiciaires :

# Affaire REID au Tribunal administratif de Grenoble : délivrance d’un pré-rapport par l’expert (160 pages)

Affaire Chappelet en Cour de cassation : en attente ;

Affaire Poincelet au Tribunal administratif de Grenoble : en attente.

Affaire du chemin rural des Mules : en attente pour un recours ou à voir autrement Affaire Pont Sarret : aucune nouvelle

PVCM du 19/06/2023 Page 5 sur 5> Le maire donne les montants des subventions annoncées récemment : la Région 4 200 € pour le transport et le séjour ski à la Féclaz, le Département 68 955 € pour la chaufferie mais 1l faut renouveler les demandes au département pour l’an prochain. pour le moment pas de subvention du SDES pour la rénovation énergétique de l’école. La Dotation Globales de Fonctionnement (DGF) classique censée compenser les charges de l’État transférée aux communes par les lois de décentralisation reste à 0 € (zéro euro) pour notre commune. En revanche la commune touchera cette année 25 000 € au titre de la dotation d'équipement rural.

> L’effondrement de la route de St Hugon continue à s’aggraver. Le maire va commander des travaux d’urgence pour éviter une extension de l’effondrement totale et stabiliser la situation. Le conseil a voté des crédits de travaux pour sa réparation mais compte tenu de son montant, il faudrait prévoir une maîtrise d’œuvre associé à un bureau géotechnique car la complexité des problèmes et les risques ne permettent pas à la mairie d’effectuer la maîtrise d'œuvre elle-même comme elle le fait pour d’autres travaux. A prévoir au prochain conseil.

> Cantine scolaire : le prix du repas fourni par la société APT augmentera de 2 % à la rentrée 2023-2024 mais le maire indique qu’il est trop tard pour changer les tarifs de la cantine et qu’en conséquence le barèmes des montants payés par les parents ne changeront pas au moins jusqu’au 1° janvier 2024 malgré toutes les autres augmentations (personnels, énergies etc...) Ces surcoûts seront pris en charge par la commune sur son budget de fonctionnement.

> Le maire et les autres élus ont participé à de très nombreuses réunions.

> Johan Sandraz qui assiste au conseil syndical du SDES nous annonce le renouvellement du groupement d’achat pour l’électricité qui nous a permis d’avoir de bons tarifs jusqu’à présent.

> Le maire informe qu’à partir de 2024, la Loi prévoit que les déchets verts et autres végétaux ne devraient plus être admis en déchetterie et que les déchets alimentaires devraient être compostés. Les collectivités devront proposer des solutions pour les immeubles collectifs ou les maisons de village sans terrain attenant. Les propriétaires de maison individuelle qui ne sont pas encore équipés devraient installer des composteurs sur leur terrain. Beaucoup d’habitants n’ont pas attendu ces obligations pour le faire et pour les immeubles collectifs et maisons de village, ces mesures seront sans doute mises en place progressivement.

> La première adjoints Catherine Brisse et le troisième adjoint Serge Champiot ont assisté à la vente des bois à Poisy en Haute Savoie : nos trois coupes marquées sur quatre parcelles ont trouvé des acheteurs pour un montant total de 83 080 € (plus de 10 % au-dessus des prix de retrait)

> Le maire donne la parole à M. Simon qui informe le conseil de problèmes d’assainissement et de la visite du service compétent de la communauté de communes ainsi que de l’alignement établi par le géomètre du département pour l’emprise de la route départementale n° 207 B.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 15

Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du … 2.8. JUIL, 2023

Secrétaires de séance, Le Maire, Mmes Catherine BRISSE et Rose-Marie JEANNOLIN

PVCM du 19/06/2023 Page 6 sur 5