Procès Verbal - PVCM 27052025

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Procès Verbal - PVCM 27052025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 27052025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française - Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 27 mai 2025 (56° de la mandature)

Le 27 mai 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 23 mai 2025

PRESENTS : CHAMPIOT Serge, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, MERIOT Séverine, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), CHEVRAY Corinne, GUCHER

Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, SANDRAZ Johan - Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2025 : Jean Claude Martinet fait quelques remarques sur les délibérations n° 41 et 43 et souhaite que l’intervention de Mme Gucher soit présentée un peu plus détaillée comme le point d’orgue des prises de paroles des élus. Il demande également que son intervention soit complétée.

Le Maire lui répond que toutes les délibérations ont déjà été transmises à la Préfecture car celles portant des demandes de subventions étaient très urgentes et que les modifications des délibérations ne doivent être prises en compte que si elles changent le sens ou la portée du texte. Dans ce cas, il faudra alors les reprendre lors de la prochaine séance du conseil. Pour le compte rendu des interventions, la version finale du PV mentionnera ces amendements.

Approuvé à l’unanimité dont 1 abstention (M. Vial), avec prise en compte des remarques et modifications exprimées.

ORDRE DU JOUR :

1. Promesse de bail rural pour le maraîchage

@1 :

> Délibération n°2025-044 — Promesse de bail rural pour le maraîchage Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le maire explique que M. Sébastien PORTIER et Mme Laurence Portier née MOUGEOT projettent de reprendre l’exploitation maraîchère au Plan.

Point n

Pour leur dossier de financement de cette reprise, les organismes financeurs demandent l’engagement du propriétaire à louer ces terrains.

Le maire propose une promesse de bail rural et présente le projet d’acte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve le projet de promesse de bail rural,

e Mandate le maire pour négocier les clauses avec les preneurs,

e Autorise le maire à signer la promesse de bail rural ainsi que le bail rural et tout document relatif à cette affaire.

Adopté à la majorité : pour 5, contre 1 (M. Vial), abstention 4 (Mme Jeannolin, Mme Meriot, M. Offredi

et Mme Reynaud)

Interventions :

Mme Mériot demande si le terrain est toujours constructible. Le maire répond que oui en grande partie. M. Gilles VIAL regrette que le texte du bail n'ait pas été envoyé avant et s'indigne que des terrains constructibles soient occupés pour du maraîchage. Il propose que 3 000m2 constructibles soient soustraits du bail rural et passés en bail précaire, permettant la réalisation de logements afin de

PVCM du 27/05/2025 Page 1 sur 2sauvegarder l'école communale. Le maire répond que pour les petites communes (moins de 3 500 habitants), il n'existe aucune obligation de transmettre de note de synthèse avant la séance. Il rappelle que la majorité des élus ne souhaitait plus participer à des réunions préparatoires durant lesquelles les documents ou projets de délibération étaient présentés

Et il précise qu'il n'y a que 2 200 m2 classés en agricole parmi les terrains communaux du Plan. Plusieurs élus demandent s'il n'y a pas d'autres terrains pour installer le maraîcher et s'interrogent, comme Gilles Vial, sur la perte de terrains constructibles.

Jean Claude Martinet rappelle que ce sont les meilleurs terres agricoles d’Arvillard d'après les analyses qui ont été faites par la Chambre d'Agriculture. Il serait dommage de les gâcher par des constructions. Le maire informe que 1 500 m2 ont été déjà achetés et que 6 000 autres m2 sont en cours d'acquisition. Ces terrains pourront servir de monnaie d'échange si nous voulons récupérer du terrain constructible et rappelle que cette promesse de bail est indispensable pour que le maraîcher puisse s'installer et surtout puisse bénéficier de financement. Depuis plus d'un an que nous en parlons et depuis 6 mois que M. et Mme Portier souhaitent s'installer, il est urgent de se décider. Les conditions de cette promesse de bail

ont été évoquées plusieurs fois. Les autres terrains que nous pourrions trouver n'ont pas la surface minimale pour l'installation d'un maraîcher et si nous reportons cette décision, le maire craint qu'il n’y ait plus du tout de maraîchage à Arvillard. Ce serait contraire à nos engagements de la campagne

électorale de 2020 durant laquelle nous parlions de conforter la résilience la commune et de favoriser les activités agricoles en forte baisse. Jean Claude Martinet rappelle que à tous les niveaux (Nation, région, département) notre pays connait un déficit de maraichage. Cette décision relève donc d'une

démarche vertueuse.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

> Démission de M. Gilles VIAL aux fonctions d’adjoint au maire : la démission a été acceptée

par la Préfecture.

Il convient alors de délibérer au prochain conseil sur le nombre de postes d’adjoints.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 h 55

Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du … 1.5. JUIL. 2005

Secrétaire de séance, Le Maire, Mme Solène REYNAUD M. Georges COMMUNAL

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