Procès Verbal - PVCM 10042025

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Procès Verbal - PVCM 10042025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 10042025)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française - Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 10 avril 2025 {56° de la mandature)

Le 10 avril 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.

Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 5 avril 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges (sorti au moment du vote des CA), JEANNOLIN Rose-Marie, MERIOT Séverine, MERRANT Alain. MARTINET Jean-Claude, REYNAUD Solène, VIAL Gilles -

ABSENTS EXCUSES : GUCHER Blandine (pouvoir à M. COMMUNAL), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, OFFREDI Florian, SANDRAZ Johan -

Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2025 : approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte de gestion (Budget principal) 2024 dressé par le receveur municipal,

2. Approbation du compte administratif 2024 (Budget principal) dressé par l’ordonnateur,

3. Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2024,

4. Examenet vote du budget primitif principal 2025,

5. Approbation du compte de gestion (Budget forêt) 2024 dressé par le receveur municipal,

6. Approbation du compte administratif 2024 (Budget forêt) dressé par l’ordonnateur,

7. Affectation du résultat de fonctionnement du budget forêt de l’exercice 2024,

8. Fxamenet vote du budget annexe forêt 2025,

9. Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

10. Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité (emploi d’été 2025)

> Délibération n°2025-026 - Approbation du compte de gestion (Budget principal) 2024

dressé par le receveur municipal

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 concernant le budget principal et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif. l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

PVCM du 10/04/2025 Page 1 sur 10Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

° __ Approuve le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur municipal.

e Déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0

Interventions : -

> Délibération n°2025-027 — Approbation du compte de gestion (Budget forêt) 2024

dressé par le receveur municipal

Rapporteur : Georges COMMUNAL. Maire

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 concernant le budget forêt et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e _Approuve ie compte de gestion du budget forêt dressé pour l'exercice 2024 par ie Receveur municipal.

e Déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0

Interventions : -

> Délibération n°2025-028- Approbation du compte administratif 2024 (Budget principal) dressé par l’ordonnateur

Rapporteur : Catherine BRISSE, adjointe au Maire

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine BRISSE, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Georges COMMUNAL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

PVCM du 10/04/2025 Page 2 sur 101°/ Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES (€) RECETTES (€) SOLDE D'EXECUTION #/- (€)

REALISATION DE Fonctionnement A 684 537.84 G 897 603.56 G-A +213 065.72

L'EXERCICE Investissement (Mandats et (y compris les comptes 1064et_ | B 819 235.06 H 499 548.05 H-B - 319 687.01

titres) 1068)

: C Report en section de I 333 717.90

REPORTS DE se ee Sr L'EXERICE fonctionnement (002) (Déficit) (Excédent)

2023 Report en section D 66 804.35 J 0.00 d'investissement (001) (Déficit) (Excédent)

SOLDE D'EXECUTION

+/-

TOTAL (réalisations + reports) 1570 577.25 1730 869.51 + 160 292.26 P= A+B+C+D Q = G+HH+HI+T =Q-P

RESTES A Fonctionnement E 0.00 So REALISER A : = = = REPORTER Investissement F 401 000.00 L 450 703.00

EN 2025 TOTAL des restes à 401 000.00 450 703.00

réaliser à reporter = E+F = K+L +49 703.00

DEPENSES RECETTES st

« 684 537.84 1231 321.46 + 546 783.62 Fonctionnement | LA, Cr 2 G+HK

RESULTAT Investissement 1287 03941 950 251.05 -

CUMULE vesusse = B+D+F = HHHL 336 788.36 S $ ä 197] 577.25 2181 572.51 z TOTAL CUMULE = A+ B+C4HD+4E+F = GHHHHJ4K4L + 209 995.26

29°/ Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2024 du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

Adopté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0

Interventions : -

> Délibération n°2025-029 — Approbation du compte administratif 2024 (Budget forêt) dressé par l’ordonnateur

Rapporteur : Catherine BRISSE, adjointe au Maire

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Catherine BRISSE, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur Georges COMMUNAL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°/ Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SOLDE D’EXECUTION DEPENSES (€) RECETTES (€) +1. (©)

7 SATIO k

SERRE Fonctionnement |A 181 078.34 G 226 419.51 G-A +45 341.17

L'EXERCICE Investissement (Mandats et (y compris les comptes 1064 | B 87250.11 H 109 117.93 H-B + 21 867.82

titres) et 1068)

Report en section de CO I 17 004.05 REPORTS DE Poe iB mi

L'EXERICE fonctionnement (002) (Déficit) (Excédent)

2023 Report en section D 97 039.15 Jo

d'investissement (001) | (Déficit) (Excédent)

SOLDE D'EXECUTION

+

as

TOTAL (réalisations + reports) di 352 541.49 - 1282611 Q = G+H+I+] =Q-P

PVCM du 10/04/2025 Page 3 sur 10RESTES À fonctionnement E 0.00 | K su L

REALISER À nvestissement F 0.00 | L ).00

REPORTER TOTAL des restes à 0.00 EN 2025 réaliser à reporter = EF ? 822:00 +2:822.00 = K+L

DEPENSES RECETTES ACPARESSESNUE

Fonctionnement 181 078.34 243 423.56 + 62 345.22 = A+ C+E = GHHK

RESULTAT : 184 289.26 - = < Investissement L o 118 939.93 is CUMULE = B+D+F = HHJ+L 65 349.33

TOTAL CUMULE L : 365 367.60 362 363.49 - 3004.11 A+ B+C+D+E+F £

G+HHI+J+K+L

2°/ Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2024 du budget forêt et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

Adopté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0

Interventions : Mme Chevray demande pourquoi un résultat négatif est possible pour le budget forêt. Le Maire indique que cela est dû à l'emprunt toujours en cours.

> Délibération n°2025-030 — Affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de l’exercice 2024

Rapporteurs : Catherine BRISSE, adjointe au Maire

Après avoir adopté le compte administratif du budget principal de l'exercice 2024 : Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice : Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 546 783.62 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Décide d'affecter le résultat de fonctionnement sur le budget primitif comme suit :

Section de Fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Excédent 213 065.72 € B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 333 717.90 € Excédent

€ Résultat de fonctionnement à affecter

=A+B (hors restes à réaliser)

Section d’Investissement

D Solde d'exécution d'investissement

546 783.62 €

-_ _38649136€

E Solde des restes à réaliser d'investissement

49 703.00 €

Besoin de financement F = D+E -336 788.36 € AFFECTATION = C = G+H 546 783.62 €

1°) Affectation en réserve R 1068 en investissement 336 788.36 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2°) H Report en fonctionnement R 002 209 995.26 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 € (en ce cas il n’y a pas d’affectation)

Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0

{nterventions : -

PVCM du 10/04/2025 Page 4 sur 10> Délibération n°2025-031 — Affectation du résultat de fonctionnement du budget forêt de l’exercice 2024

Rapporteur : Catherine BRISSE, adjointe au Maire

Après avoir adopté le compte administratif du budget forêt de l'exercice 2024 : Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ; Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 62 345.22 €:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement sur le budget primitif comme suit :

Section de Fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Excédent 45 341.17 € B Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif 17 004.05 € Excédent

€ Résultat de fonctionnement à affecter

=AtB (hors restes à réaliser) 62 345.22 € Section d’Investissement

D Solde d'exécution d'investissement -7517133€ E Solde des restes à réaliser d'investissement + 982200€

Besoin de financement F = D+E - 65 349.33 € AFFECTATION = C = G+H 62 345.22 €

1°) Affectation en réserve R 1068 en investissement 62 345.22 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2°) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 € (en ce cas il n’y a pas d'affectation)

Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0

Interventions : -

> Délibération n°2025-032 — Examen et vote du budget primitif principal 2025

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire et Catherine BRISSE, adjointe au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales :

Vu l'instruction budgétaire M57 ;

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 :

Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2024 adoptés dans la présente séance du conseil municipal :

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter prioritairement le résultat de 2024 (s’élevant à 546 783.62 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

e ADOPTE le budget primitif 2025 principal de la commune :

+ PRECISE que le budget primitif 2025 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2024, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2024 et de la délibération d'affectation du résultat adoptées lors de la même séance ;

e _ ADOPTE les quatre sections ainsi qu'il suit :

PVCM du 10/04/2025 Page 5 sur 10En section d e fonctionnement

Les chapitres suivants en dépenses :

Chap. | Libellé Montant en €

011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 261 620.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL 335 903.11 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 52 848.00 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 98 965.62 66 ï ‘INANCIERES 8 500.00 67 PECIFIQUES 3 000.00 68_| DOTATIONS AUX PROVISIONS 3 000.00 DEPENSES REELLES DE L’EXERCICE 763 836.73 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 341 217.53 042 | OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 39 500.00 TOTAL CUMULE DES DEPENSES 1 144 554.26

Les chapitres suivants en recettes :

Chap. | Libellé Montant en €

013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 70 | PRODUITS DES SERVICES 91 700.00

73 | IMPOTS ET TAXES (SAUF LE 731) 367 734.00 731 | FISCALITE LOCALE 305 556.00 74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 78 369.00 |

75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 71 000.00 77 | PRODUITS SPEÉCIFIQUES 200.00

RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 924 559.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 10 000.00 R 002 | EXCEDENT REPORTE BUDGET PRINCIPAL 209 995.26

TOTAL CUMULE DES RECETTES 1 144 554.26

En section d ’investissement

Les chapitres suivants en dépenses

Chap. | Libellé Montant en €

16 | REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 19 500.00

26 | PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 0.00

20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 000.00 21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 55 764.00

20/21/23 | OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 313 000.00 141- CREATION CHAUFFERIE BOIS 2 000.00

149 — ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE CHAVANNE 20 000.00 :

154- RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE 25 000.00

155- AMO RENOVATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS 21 000.00

156 — RESEAU DE CHALEUR ET SS STATION 40 000.00

157 — ENFOUISSEMENT TRO1I EAUX PLUVIALES 30 000.00 158 — ENFOUISSEMENT TRO1 DÉFENSE INCENDIE 30 000.00

159 — ENFOUISSEMENT TRO1 RESEAU TELEPHONIQUE 30 000.00 160 — ENFOUISSEMENT TRO1 RESEAU ELECTRIQUE 85 000.00

161 — ENFOUISSEMENT TROI ECLAIRAGE PUBLIQUE 30 000.00

45 CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 43 500.00

26 PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES 70 000.00

DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 517 764.00

040 | OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 10 000.00

041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 211 000.00

DÉPENSES RÉPORTEES

REPORT DE DEPENSES (RAR) 401 000.00

001 | REPORT DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT 386 491.36

TOTAL CUMULE DES DEPENSES 1 526 255.36

PVCM du 10/04/2025 Page 6 sur 10En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chap. | Libellé Montant en € 10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 70 468.08 1068 | AFFECTATION EN RESERVE EXCEDENT DE 336 788.36 FONCTIONNEMENT CAPITALISE

16 | EMPRUNT 0.00 13] SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 164 887.00 RECETTES REELLES DE L’EXERCICE 572 143.44 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 341 217.53 040 | OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 39 500.00 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 211 000.00 RECETTES REPORTEES

REPORT DE RECETTES (RAR) 450 703.00

REPORT DU DEFICIT D ‘INVESTISSEMENT 0.00 TOTAL CUMULE DES RECETTES 1614 563.97

+ __ ADOPTE dans son ensemble le budget primitif principal 2025 arrêté comme suit : - en section de Fonctionnement : Dépenses 1 144 554.26 € RECEHES rssseomsrnmmesanus 1 144 554.26 €

- en section d'Investissement : Dépenses 1 526 255.36 € Revelles: screen 1 614 563.97 €

e __ PRECISE que le budget de l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 (classement par nature).

Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0 /nterventions : -

> Délibération n°2025-033 — Examen et vote du budget annexe forêt 2025

Rapporteurs : Georges COMMUNAL. Maire et Catherine BRISSE, adjointe au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 ct L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales :

Va l'instruction budgétaire M57 :

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 :

Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2024 adoptés dans la présente séance du conseil municipal :

Vu sa délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter prioritairement le résultat de 2024 (s’élevant à 62 345.22 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

° ADOPTE le budget annexe forêt 2025 de la commune ;

° PRECISE que le budget annexe forêt 2025 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2024, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2024 et de la délibération d'affectation du résultat adoptées lors de la même séance :

e ADOPTE les quatre sections ainsi qu'il suit :

PVCM du 10/04/2025 Page 7 sur 10En section de fonctionnement

Les chapitres suivants en dépenses :

Chap. | Libellé Montant en € | 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 215 200.00

012 | CHARGES DE PERSONNEL 0

65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 500.00

66 _| CHARGES FINANCIERES 35 000.00 |

67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 | DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 253 700 .00 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 86 692.11 042_ | OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 TOTAL CUMULE DES DEPENSES 340 392.11

Les chapitres suivants en recettes :

Chap. | Libellé Montant en € 013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 0

70 | PRODUITS DES SERVICES 300 982.00 74_| DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 21 470.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 940.11 77_| PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS 0.00 RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 340 392.11 R 002 | EXCEDENT REPORTE BUDGET FORET 0.00 TOTAL CUMULE DES RECETTES 340 392.11

En section d’investissement

Les chapitres suivants en dépenses

Chap. | Libellé Montant en €

16 | REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 62 000.00

20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 533.00

020 | DEPENSES IMPREVUES 0.00 DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 123 533.00

041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000.00

DÉPENSES REPORTEÉES

REPORT DE DÉPENSES (RAR) 0.00 001 | REPORT DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT 75 171.33

TOTAL CUMULE DES DEPENSES 208 704.33

En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chap. | Libellé Montant en € 10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSÉRVES 0.00

1068 | AFFECTATION EN RESERVE EXCEDENT DE 62 345.22

FONCTIONNEMENT CAPITALISE

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 39 845.00

RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 102 190.22 021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 86692.11 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 10 000.00 RECETTES REPORTEES

REPORT DE RECETTES (RAR) 9 822.00 TOTAL CUMULE DES RECETTES 208 704.33

+ _ ADOPTE dans son ensemble le budget annexe forêt 2025 arrêté comme suit : en section de Fonctionnement: Dépenses 340 392.11 € Recettes 340 392.11 €

- en section d'investissement : DÉDÉRRES 2 unes 208 704.33 € Recettes 208 704.33 €

PVCM du 10/04/2025 Page 8 sur 10e PRECISE que le budget de l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 (classement par nature).

Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0 /nterventions : -

> Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Point reporté au prochain conseil.

> Délibération n°2025-034 — Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° :

Considérant qu'en prévision de la période estivale 2025, il est nécessaire de renforcer les services techniques (entretien des bâtiments communaux, organisation des manifestations estivales, autres tâches techniques) pour la période du 21 juin 2025 au 12 septembre 2025 :

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L.332-23-2° du code précité :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e La création d'emplois temporaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au titre de l’année en cours, pour une période 21 juin 2025 au 12 septembre 2025, qui seront pourvus par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée, en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, sont créés :

* au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de agents des services techniques polyvalents :

e Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

e La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0

Interventions : -

PVCM du 10/04/2025 Page 9 sur 10INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

>. Recomposition du conseil communautaire : actuellement un représentant titulaire (Le Maire)

et un suppléant (1 adjointe). Au début du mandat, il v avait deux titulaires et un suppléant. Par application de la loi nationale, la représentation des communes est passée à un titulaire et un suppléant. Cependant, une commune a fait un recours en conseil d'état et a eu gain de cause, ce qui donne la possibilité d'appliquer le droit local selon des règles définies.

>. Informations judiciaires :

o Affaire P. : Le10/04/2025, le conseil d'état a confirmé la non-admission du pourvoi de la requérante.

>. Vidéo surveillance : Un devis a été établi pour 5 caméras (29 000 EHT hors maintenance).

Chaque élu s'exprime sur ce point. Une majorité des élus présents serait favorable à la mise en place d’une vidéo surveillance sous réserve des possibilités budgétaires Une subvention régionale de 50% est possible. Une consultation publique pourrait être

réalisée.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 50

Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du 13 MAI 2075

Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Solène REYNAUD M. Georges COMMUNAL

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