Procès Verbal - pv 20 04 2026

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Procès Verbal - pv 20 04 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Beauvallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, l BEAu VALLON l.rJ,S

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une commune

Séance tenue te : 20 avrit 2026

Date de convocation du Conseil municipaI z 14 awil2O26

Nombre de conseitters municipaux en exercice au iour de la séance : 29

Président de [a séance : Monsieur Yves GOUGN E

Secrétaire de [a séance : Monsieur Didier DAVAL

Conseiu.ers présents : BELUZE Marion, BERTHAUD Phitippe, BONNAFOUS Jean-Luc, BRÛLÉ Fabien, CHARLES

Marie-Noëtte, DAVAL Didier, DUFOUR Sytvine, FORTE Benoit, GIMENEZ Christine, GILARDONE Stéphane, GOUGNE yves, GUERRERO Marie, MOLtNARI Etisabeth, NlcoLAY Stéphanie, PINGON CoLette, PINGON Pierre- Otivier, POTIRON Rémi, ROUSSIER Jean-Louis, SARRAZIN Loïc, VACHON Detphine, VEYRET Christophe, VINCENOT Marie-iutia, VIRGA Vatérie

Conseitl.ers excusés : BOUTEILLE Emmanuet, DARPHEUILLE Jean-Michet, DE ROECK Emitie, GARCIA Nathatie,

Marie-Jeanne NUNES, Tomasz PUTRA

Conseitlers absents

Pouvoirs : BOUTEILLE Emmanue[ à Christophe VEYRET, DARPHEUILLE Jean-Michet à Marie Noette CHARLES,

DE ROECK EmiIie à Jean Luc BONNAFOUS, Nathalie GARCIA à MATiON BELUZE, MATiC-JCANNE NUNES à

Etisabeth MOLINARI, Tomasz PUTRA à Yves GOUGNE

Le Conseil municipat,

Exposé des motifs

DÉLlBÉRATION DEL2026_0zr : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du zo mars zoz6

Le relevé de décisions du Conseil municipal tenu du 20 mars zoz6 ayant été diffusé à l'ensemble des conseillers

municipaux, il est proposé au Conseil municipal d'adopter ce dernier'

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, à ta majorité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents et 6 pouvoirs), décide :

/ D'ADOPTER le relevé de décisions du Conseil municipal du zo mars zoz6

3l ttriritde Beauvallon CIos Souchon - 54 rue Centrale

Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

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POLE DIRECTION GENERALE

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une commune

oÉLleÉnnrloN DEL2026 -022:Délégations du conseit municipat au maire au titre de [,articte L,2122-22du code généraI des collectivités territoriales

Exposé des motifs par Monsieur [e maire, Yves GOUGNE :

Monsieur le maire expose au conseil municipal que, conformément à t'articte L.2122-22 etL2122-23 du code générat des cotlectivités territoriales, [e malre peut, par détégation du conseiI municipa[, être chargé, en tout ou

en partie, et pour ta durée de son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Monsieur [e maire donne lecture au conseiI municipat des matières qui peuvent ainsi tui être détéguées en tout

ou partie. lt précise que ces détégations facititent [a marche de t'administration communate, permettent d'accé[érer te règtement de nombreuses affaires et d'atléger tes ordres du jour des séances du conseiL municipat.

Monsieur le maire expose au conseil municipat que l'exercice des détégations de l'articte L.2122-22 du code générat des collectivités territoriaLes est soumis aux dispositions de l'articte L.2122-23 du code générat des

cottectivités territoriaLes. Ainsi, tes décisions prises par te maire par détégation sont soumises aux mêmes règtes de pubticité, de contrôte et d'approbation que cettes qui sont appticabl.es aux détibérations portant sur les mêmes objets.

Par aitteurs, et sauf disposition contraire dans cette détibération portant détégation, tes décisions prises en

apptication de cette-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseitter municipat, agissant par détégation du maire, dans les conditions fixées à t'articte L.2122-18 du CGCT.

En revanche, sauf disposition contraire dans cette détibération, Les décisions rel.atives aux matières ayant fait

t'objet de la détégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par [e conseit municipat.

Enfin, [e maire doit rendre compte au conseiI municipat des décisions prises en application de cette détégation,

à chacune des réunions obtigatoires du conseiL, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre.

Le consei[ municipat n'est plus compétent pour intervenir dans tes matières considérées, sauf à rapporter La

décision initiate. En effet, it peut mettre fin à tout moment aux détégations octroyées.

Vu les articles L.2122-22 et 1.21 22-23 du code générat des cotlectivités territoriates ;

Vu te procès-verbal de l'étection du 15 mars 2Q26 du mars, des maires détégués et des adjoints au maires en

date du 20 mars 2026;

Gonsidérant que le conseil municipal est investi d'une compétence générate pour détibérer sur les affaires communales;

Gonsidérant que [e conseiI municipal peut toutefois, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire pour [a durée de son mandat;

Gonsidérant que la liste exhaustive des détégations que [e conseit municipat peut accorder au maire est définie à ['article L2122-22 du Code Général des Co[ectivités Territoriates :

3l ttdrit{e Beauvallon Clos Souchon - 54 rue Centrale

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POLE ADMINISTRATION GENERALE

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Considérant qu'it apparait opportun, en vue de faciliter [a bonne marche de I'administration communate, que te conseiI municipat détègue au maire tes attributions suivantes ;

Le maire est chargé pour [a durée de son mandat de :

1o D'arrêter et modifier t'affectation des propriétés communates utitisées par les services pubtics municipaux

et de procéder à tous les actes de détimitation des propriétés communates ;

2o De fixer, dans tes timites déterminées par te conseit municipat, tes tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres tieux pubtics et, d'une manière générate, des droits prévus au profit de ta commune qui n'ont pas un caractère fiscat, ces droits et tarifs pouvant, te cas échéant, faire t'objet de modutations résultant de t'utitisation de procédures dématériatisées ;

3o De procéder, dans tes timites fixées par te conseit municipat, à ta réatisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par te budget, et aux opérations financières utites à La gestion des emprunts, y compris tes opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lll de t'articte L. 1618-2 et au a de t'article L.2221-5-1 , sous réserve des dispositions du c de ce même articte, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4o De prendre toute décision concernant ta préparation, ta passation, t'exécution et [e règtement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque tes crédits sont inscrits au

budget ;

5. De décider de ta conctusion et de ta révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7o De créer, modifier ou supprimer tes régies comptabtes nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8o De prononcer ta détivrance et La reprise des concessions dans tes cimetières ;

9o D'accepter les dons et tegs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10o De décider t'atiénation de gré à gré de biens mobitiers jusqu'à 4 600 euros ;

11o De fixer les rémunérations et de régter tes frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12o De fixer, dans tes timites de t'estimation des services fiscaux (domaines), [e montant des offres de [a

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13o De décider de ta création de ctasses dans les étabtissements d'enseignement ;

14o De fixer tes reprises d'atignement en apptication d'un document d'urbanisme ;

15o D'exercer, au nom de [a commune, [es droits de préemption définis par [e code de ['urbanisme, que [a

commune en soit titulaire ou détégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de t'atiénation d'un bien seton tes dispositions prévues aux artictes L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier atinéa de t'articte L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

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160 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre [a commune dans tes actions

intentées contre etle, dans les cas définis par [e conseit municipat, et de transiger avec Les tiers dans ta timite

de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17" De régler tes conséquences dommageabtes des accidents dans Lesquets sont imptiqués des véhicutes

municipaux dans [a timite fixée par [e conseit municipal;

18o De donner, en application de ['articte L.324-1 du code de l.'urbanisme, t'avis de [a commune préatabtement

aux opérations menées par un étabtissement pubtic foncier tocaL;

19o De signer [a convention prévue par ['avant-dernier atinéa de I'articte L.311-4 du code de t'urbanisme précisant tes conditions dans tesquetles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer [a convention prévue par te troisième al.inéa de t'articte L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à ta toi no 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant [es conditions dans tesquettes un propriétaire peut verser ta participation pour voirie et

réseaux;

20o De réatiser tes tignes de trésorerie sur [a base d'un montant maximum autorisé par [e conseit municipat ;

21o D'exercer ou de détéguer, en apptication de t'articte L.214-1-1 du code de l.'urbanisme, au nom de [a

commune et dans les conditions f ixées par [e conseit municipat, te droit de préemption défini par t'articte L. 214- 1 du même code ;

22" D'exercer au nom de [a commune [e droit de priorité défini aux artictes L. 240-1 à L. 240-3 du code de ['urbanisme ou de déléguer ['exercice de ce droit en apptication des mêmes artictes, dans tes conditions fixées par [e conseit municipat;

23o De prendre tes décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine retatives à La

réalisation de diagnostics d'archéol.ogie préventive prescrits pour Les opérations d'aménagement ou de travaux

sur [e territoire de [a commune et de conclure la convention prévue à t'articte L.523-7 du même code ;

24o D'autoriser, au nom de [a commune, le renouve[[ement de t'adhésion aux associations dont elte est membre

25o D'exercer, au nom de [a commune, te droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième

atinéa de t'articte L. 151-37 du code ruraI et de ta pêche maritime en vue de t'exécution des travaux nécessaires

à ta constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans Les zones de montagne ;

260 De demander à tout organisme financeur, dans tes conditions fixées par te conseit municipat, t'attribution

de subventions ;

27o De procéder, dans les timites fixées par le conseit municipat, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à ta démolition, à ta transformation ou à t'édification des biens municipaux;

28o D'exercer, au nom de [a commune, [e droit prévu au I de t'articte 10 de ta loi no 75-1351 du 31 décembre 1975

retative à ta protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29o D'ouvrir et d'organiser ta participation du public par voie étectronique prévue au I de t'article L. 123-19 du

code de ['environnement ;

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30o D'admettre en non-vateur tes titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par te

comptabte pubtic, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuit fixé par détibération du conseit municipat, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même

décret précise tes modatités suivant Lesquettes te maire rend compte au conseit municipal. de ['exercice de cette détégation ;

31o D'autoriser les mandats spéciaux que tes membres du conseil. municipat peuvent être amenés à exercer

dans [e cadre de teurs fonctions, ainsi que te remboursement des f rais afférents prévus à t'articte L.2123-18 du présent code.

Les détégations consenties en apptication du 3 du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

étectorate pour [e renouvettement du conseiI municipat.

Après avoir entendu t'exposé et en avoir détibéré, à ta majorité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents et 6 pouvoirs), décide :

,/ De charger Monsieur [e Maire, pour [a durée de son mandat, et par délégation du Conseit municipaI de ['exercice des missions ci-dessus [imitativement énumérées ; ./ De rappeter que par dérogation, ta détégation consentie en apptication du 3" de ['articte L.2122-22

du CGGT prend fin dès l'ouverture de ta campagne étectorate pour [e renouvellement du conseil municipa[;

,/ De rappeter que tes décisions prises par te Maire dans [e cadre de [a présente détégation seront soumises aux mêmes règtes que cettes qui sont appticabtes aux détibérations des conseits municipaux portant sur les mêmes objets ; ,/ D'autoriser l,e Maire à subdétéguer tes décisions prises dans te cadre de [a présente détégation à

des adjoints ;

,/ De faire apptication, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, des règtes de supptéance prévues a I'article L.2'122-17 du CGCT aux détégations visées par tadite détibération ; ,/

De dire que te Maire devra rendre compte de l'exercice de [a présente détégation à chacune des

séances du Conseil municipal, ou au moins une fois par trimestre.

DÉLIBÉRATIoN DEL2O26 023 : GREATIoN ET coMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Exposé des motifs par Monsieur [e Maire, Yves GOUGNE :

Monsieur te Maire rappette que t'articte L.2121-22 du Code Générat des Cottectivités Territoriales permet au Conseil municipat de former des commissions municipates chargées d'étudier les demandes soumises au Conseitmunicipat.

Ces commissions sont composées uniquement de conseitters municipaux et le Maire en est te Président de droit.

Cependant, tors de Leurs premières réunions, [es membres de chacune des commissions peuvent désigner un Vice-Président qui aura, par suite, compétence pour convoquer et présider les séances de sa commission'

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Le Conseit municipa[,

Vu les artictes L.2121-21 el.L.2121-22 du Code générat des cotLectivités territoriates ;

Considérant que ta création des commissions suivantes semble nécessaire à t'étude des demandes soumises au ConseiI municipat:

Ressources : En charge de Jean-Luc BONNAFOUS, 1"'adjoint

Fabien BRULE, Jean-Michet DARPHEUILLE, Didier DAVAL, Stéphane GTLARDONE, Christine GtMENEZ,

colette PlNGoN, christophe VEYRET

Gommunication, protocote, vie culture[[e et patrimoine : En charge de Stéphanie NICOLAy, 2è." ad;ointe Marion BELUZE, Sytvine DUFOUR, Etisabeth MOLtNAR|, Jutie VTNCENOT

Projets structurants et voirie : En charge de Rémi POTIRON, 3è-" adjoint

Emitie DE ROECK, Benoit FORTE, Pierre-Otivier PtNGON, Loïc SARRAZTN

Affaires scotaires et sociates : En charge de Cotette plNGON, 4è-. adjointe Marion BELUZE, Christine GIMENEZ, Marie GUERRERO, Marie-Jeanne NUNES, Detphine VACHON, Jutie VINCENOT

Vie associative sportive et dynamique locaLe : En charge de Marie-Noëtte CHARLES, maire détéguée de St

Andéot [e Château

Jean-Michet DARPHEUILLE, Sytvie DUFOUR, Marie GUERRERO, Vatérie Marytine VTRGA

Gadre de vie : En charge de Tomasz PUTRA, maire détégué de Ghassagny Phitippe BERTHAUD, Nathatie GARCIA, Etisabeth MOLINARI, Stéphanie NtCOLAY, Pierre-Otivier ptNGON, Lotc SARRAZIN

Equipements et transition écologique: En charge de Jean-Louis ROUSSIER, maire détégué de St Jean de Toustas

EmmanuetBOUTE|LLE, Fabien BRULE, Didier DAVAL, Emitie DE ROECK

Considérant les candidatures des conseitters municipaux à t'intégration des différentes commissions municipales ;

Considérant qu'une seute liste est déposée pour chacune des commissions municipal.es ;

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, à ta majorité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents et 6 pouvoirs), décide :

'/ De créer les commissions municipales timitativement énumérées ci-dessus ; / De procéder à ta nomination des conseilters municipaux au sein des commissions municipates selon la répartition jointe en annexe.

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oÉLIeÉRnTIoN DEL2o26_024 : DESIGNATIoN DES DELEGUES A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE -

ENFANCE EN PAYS MORNANTAIS (SPL - EPM)

Exposé des motifs par Monsieur [e Maire, Yves GOUGNE :

Suite au renouve[[ement du Conseit municipat de [a commune de Beauvalton, iI convient de désigner tes nouveaux représentants de ta commune au sein de ta Société Pubtique Locate Enfance en Pays Mornantais et dans laquette ta commune de Beauvatton possède 32 actions.

Le Conseil municipat,

Vu te Code générat des collectivités territoriates, notamment son articte L.2121-29;

Considérant que pour représenter [a commune de Beauvatton, un siège de détégué permanent à t'assembtée spéciate et au conseit d'administration et un siège de détégué permanent à t'assembtée générate des actionnaires sont à pourvoir;

Considérant ta candidature de Madame Detphine VACHON aux fonctions de détéguée permanente à I'assemblée spéciate et au conseit d'administration ;

Considérant La candidature de Madame Jutie VINCENOT aux fonctions de détéguée permanente à t'assembtée générate des actionnaires ;

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, à ta majorité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents et 6 pouvoirs), décide :

./ De procéder à ta nomination de Madame Detphine VACHON en qualité de détéguée permanente à l'assembtée spéciate et au conseil d'administration de ta SPL- EPM ; ./ D'autoriser Madame Detphine VACHON, en cette qualité, à assurer ta présidence du conseil

d'administration dans [e cas où ce dernier ta désignerait à cette fonction ; ./ De procéder à ta nomination de Madame Jutie VINGENOT en quatité de détéguée permanente à

t'assemblée générate des actionnaires de ta SPL- EPM ;

/ D'autoriser Madame Jutie VINCENOT, en cette quatité, à assurer [a fonction de Directrice générate de ta société dans [e cas où ['assembtée générate des actionnaires la désignerait à cette fonction.

DÉLIBÉRATIoN DEL2O26 025: DESIGNATIoN DES DELEGUES A LA CENTRALE VILLAGEOISE EN PAYS

MORNANTAIS (CVPM)

Suite au renouvellement du Conseit municipat de La commune de Beauva[[on, iI convient de désigner tes nouveaux représentants de ta commune au sein de ta CVPM (Centrale Vittageoise en Pays Mornantais).

Le Conseit municipa[,

Vu les statuts de ta CVPM ;

Considérant que pour représenter [a commune de Beauval.l.on, un siège de détégué titutaire et un siège de délégué supptéant sont à pourvoir;

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vALLoN Q, {?.-È' \-.:. rrois viliaqes une commune

Considérant ta candidature de Madame Emitie DE ROECK aux fonctions de détéguée titutaire ;

Considérant ta candidature de Monsieur Benoit FORTE aux fonctions de détégué supptéant ;

Après avoir entendu ['exposé èt en avoir détibéré, à ta majorité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents dont 6 pouvoirs), décide :

'/ De procéder à ta nomination de Madame Emitie DE ROECK en quatité de détégué titutaire à ta GVPM;

r' De procéder à ta nomination de Monsieur Benoit FORTE en quatité de détégué supptéant à ta CVPM.

DELIBERATION DEL2026-026 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDTCAT TNTERCOMMUNAL DE

DtSTRtBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGTON DE MtLLERY-MORNANT (MtMO)

Exposé des motifs par Monsieur [e Maire, Yves GOUGNE :

Suite au renouve[[ement du Conseit municipat de La commune de Beauvatton, it convient de désigner tes nouveaux représentants de [a commune au sein du MiMo (Syndicat intercommunat de distribution d'Eau Potabte de ta Région de Mittery-Mornant).

Le Conseit municipat,

Vu les statuts du MiMo ;

Considérant que pour représenter [a commune de Beauval.l.on, un siège de détégué titulaire et un siège de détégué supptéant sont à pourvoir ;

Considérant ta candidature de Monsieur Tomasz PUTRA aux fonctions de détégué titutaire ;

Considérant ta candidature de Monsieur Christophe VEYRET aux fonctions de délégué supptéant ;

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, à ta majorité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents dont 6 pouvoirs), décide :

'/ De procéder à la nomination de Monsieur Tomasz PUTRA en qualité de détégué titutaire au MiMo ; / De procéder à ta nomination de Monsieur Christophe VEYRET en qualité de délégué supptéant au MiMo.

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oÉLteÉRnnoN DEL2026_027 : DESIGNATtoN DEs DELEGUES AU syNDtcAT MlxrE DEs EAUX DEs MoNTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER (SIEMLY)

Exposé des motifs par Monsieur [e Maire, Yves GOUGNE :

Suite au renouvell.ement du Conseit municipat de [a commune de Beauvatton, iI convient de désigner tes nouveaux représentants de ta commune au sein du SIEMLY (Syndicat Mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de [a basse vattée du Gier).

Le Conseit municipa[,

VU ICS StAtUtS dU SIEMLY;

Considérant que pour représenter [a commune de Beauvatton, deux sièges de détégués titutaires et un siège de détégué supptéant sont à pourvoir;

Considérant les candidatures de Messieurs Tomasz PUTRA et Yves GOUGNE aux fonctions de détégués titutaires;

Considérant ta candidature de Madame Nathatie GARCIA aux fonctions de détéguée supptéante

Après avoir entendu t'exposé et en avoir détibéré, à ta majorité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents dont 6 pouvoirs), décide :

./ De procéder à [a nomination de Monsieur PUTRA Tomasz en quatité de détégué titulaire au SIEMLY ; / De procéder à [a nomination de Monsieur Yves GOUGNE en quatité de détégué titulaire au SIEMLY ; ./ De procéder à ta nomination de Madame Nathatie GARCIA en quatité de détéguée supptéante au SIEMLY.

DÉLtBÉRATtoN DEL2o26_028 : DESIGNATIoN DES DELEGUES AU syNDtcAT MlxrE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA)

Exposé des motifs par Monsieur [e Maire, Yves GOUGNE :

Suite au renouvettement du Conseit municipat de [a commune de Beauvalton, iI convient de désigner tes nouveaux représentants de ta commune au sein du SMAGGA (Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon).

Le Conseit municipat,

VU ICS StAtUtS dU SMAGGA;

Considérant que pour représenter [a commune de Beauvatton, un siège de détégué titutaire et un siège de détégué supptéant sont à pourvoir ;

Considérant ta candidature de Monsieur PUTRA Tomasz aux fonctions de détégué titutaire ;

Considérant ta candidature de Monsieur BERTHAUD Phitippe aux fonctions de détégué supptéant ;

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Après avoir entendu ['exposé et en avoir détibéré, à ta majorité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents dont 6 pouvoirs), décide :

'/ De procéder à la nomination de Monsieur PUTRA Tomasz en quatité de détégué titutaire au SMAGGA;

'/ De procéder à ta nomination de Monsieur BERTHAUD Phitippe en quatité de détégué supptéant au SMAGGA.

DELIBERATION DEL2026-029 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES

ENERGIES DU RHONE (SYDER}

Exposé des motifs par Monsieur te Maire, Yves GOUGNE :

Suite au renouveltement du ConseiI municipat de [a commune de BeauvalLon, il. convient de désigner tes nouveaux représentants de ta commune au sein du SYDER (Syndicat Départementat des Energies du Rhône).

Le Conseit municipa[,

Vu les statuts du SYDER;

Considérant que pour représenter [a commune de Beauvatton, un siège de détégué titutaire et un siège de détégué supptéant sont à pourvoir;

Considérant ta candidature de Monsieur Rémi POTIRON aux fonctions de détégué titutaire ; Considérant [a candidature de Monsieur Yves GOUGNE aux fonctions de délégué supptéant ;

Après avoir entendu ['exposé et en avoir détibéré, à ta majorité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents dont 6 pouvoirs), décide :

'/ De procéder à [a nomination de Monsieur Rémi POTIRON en quatité de détégué titutaire au SYDER ; '/ De procéder à ta nomination de Monsieur Yves GOUGNE en quatité de détégué supptéant au SYDER.

DELIBERATION DEL2026_030 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SVNDICAT POUR LA STATTON

D'EPURATTON DE c|VORS (SYSEG)

Exposé des motifs par Monsieur [e Maire, Yves GOUGNE :

Suite au renouvettement du Conseit municipat de la commune de Beauvatton, il convient de désigner tes nouveaux représentants de ta commune au sein du SYSEG (Syndicat pour ta station d'épuration de Givors).

Le Conseit municipat,

Vu les statuts du SYSEG ;

Considérant que pour représenter [a commune de Beauvatton, un siège de détégué titutaire et un siège de

détégué suppléant sont à pourvoir ;

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Clos Souchon - 54 rue Centrale

Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

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Té|.: o478 8t zt 49

Mail : accueil@beauvallon6g.fr 101t' .ir.F

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Considérant la candidature de Monsieur Didier DAVAL aux fonctions de détégué titutaire ;

Considérant la candidature de Monsieur Pierre-Otivier PINGON aux fonctions de détégué supptéant ;

Après avoir entendu Monsieur te Maire et détibéré, à t'unanimité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents dont 6 pouvoirs), décide :

./ De procéder à ta nomination de Monsieur Didier DAVAL en quatité de détégué titulaire au SYSEG ; ,/ De procéder à ta nomination de Monsieur Pierre-Otivier PINGON en quatité de détégué supptéant au SYSEG.

DÉLIBÉRATIoN DEL2o26 031 : DESIGNATIoN DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN (sycR)

Exposé des motifs par Monsieur [e Maire, Yves GOUGNE :

Suite au renouvettement du Conseit municipat de la commune de Beauvallon, iI convient de désigner tes nouveaux représentants de la commune au sein du SyGR (Syndicat intercommunaI du Gier Rhodanien).

Le Conseil municipa[,

Vu les statuts du SyGR ;

Considérant que pour représenter la commune de Beauvatl.on, deux sièges de délégués titutaires et deux sièges de détégués supptéants sont à pourvoir;

- Monsieur Fabien BRULE et de Monsieur Jean-Louis ROUSSIER aux fonctions de détégués titutaires ; - Monsieur Jean-Luc BONNAFOUS et Monsieur Jean-Michet DARPHEUILLE aux fonctions de détégués

supptéants

Après avoir entendu Monsieur te Maire et détibéré, à l'unanimité des présents et représentés soit 29 voix (23 présents dont 6 pouvoirs), décide :

,/ De procéder à la nomination de Monsieur Jean-Louis ROUSSIER en quatité de détégué titulaire au SyGR; ,/ De procéder à ta nomination de Monsieur Fabien BRULE en quatité de détégué titutaire au SyGR ;

/ De procéder à ta nomination de Monsieur Jean-Luc BONNAFOUS en quatité de détégué supptéant au SyGR; ,/ De procéder à ta nomination de Monsieur Jean-Michet DARPHEUILLE en quatité de détégué

suppléant au SyGR

l itririr{e Beauvallon Clos Souchon - 54 rue Centrale Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

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Mail : accueil@beauvallon6g.fr \Ë

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POLE RESSOURCES

oÉLIeÉRAÏONl DELzoz6_o3z: CREATTON DE 2 POSTES NON

TERRITORIAL POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE PERMANENTS D'ADJO|NTS TECHN|qUE

Considérant que, sur [e fondement de l'articte L 332-23 du code susvisé, [a commune peut recruter temporairement des agents contractuets sur des postes non permanents pour faire face à un besoin tié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximate de 6 mois (compte tenu, [e cas échéant, du renouvettement du contrat) pendant une même période de 18 mois consécutive ;

Considérant [e besoin de renfort temporaire du service technique pour [a période du 1"' juil.tet 2026 au 30 septembre 2026, étanT donné [e surptus d'activité du fait, de ta période de congés des agents techniques ;

Considérant [e surptus saisonnier d'activité pour Les services techniques et ta période de végétatisation protifique

Soit : 2 agents au service technique

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, te conseiL adopte ta décision à ta majorité de 23 voix pour, 6 abstentions, sur 29 votants (dont 23 présents et 6 représentés) :

r' DE CREER, à compterdu 1er juittet2026,2 postes non permanent pouraccroissementsaisonnier d'activité, à temps complet, ouverts aux grades d'adjoint technique territoriat

oÉLteÉnnrtoN DEL2o2s_033: AppRoBATtoN DU coMprE FtNANcIER uNteur

En raison des difficuttés techniques rencontrées par te Trésor pubtic au mois de mars 2026,Le conseit municipat

du 9 mars 2026 n'a pas voter te Compte Financier Unique CFU.

Conformément aux dispositions du décret no 2022-827 du 1er juin 2022,le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Ce document unique vise à renforcer ta tisibitité et la transparence des finances locates en présentant de manière consotidée ['ensembte des opérations budgétaires de [a commune.

Le CFU de l'exercice 2025 a été étabti par l'ordonnateur et te comptable pubtic compétent, puis soumis à

['examen du Conseit Municipat.

Après présentation et analyse des résultats de l'exercice budgétaire 2O25, i[ ressort que : D Les recettes de fonctionnement s,élèventà3774429,76 euros, ) Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 3 548 358,86 euros, F Les recettes d'investissement s'étèvent à 1 Ogg 066,09 euros,

} Les dépenses d'investissement s'é[èvent à I 332 629,28 euros.

3l itairit{e Beauvallon CIos Souchon - 54 rue Centrâle

Saint-Andéolle-Château - 697oo Beauvallon

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Tél'.: o478 8t zt 49

Mail : accueil@beauvallon6g.fr

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DétËrmination du résultat cumulé à la

Total cumtdé lnv6ùssement Fonclionrel@t

3 504 513 M 5 910 460,55 Pnivision bu(hél.aire totale Â 2 405546.71

3Tt4 423.78 4962489.79 Receiter réalisées ( l) ù 1 088 066,03

000 100 000.00

Rêcettes

Rc$tee à réaliwr C 100 000,00

276tt lt1 46 4 03r 350.31 67Ca 461.77 Autorieatron budqétaire lol'le D

4 ûBO 587 14 ncær#$ réâlislês i1) E 1 331 ç]928 3 548 358,86

t33 001.26 Resles à réaliær 133 001.26 0.00

Dépeæs

2$984.90 ,19 497,35 G=B-E 2UçL25

526836.4f t89Wl,D

Dilférenc6 enke les lilres Ë{ lçE mandale

Rèsltat$ iltérieurs reporté€

$olde dæ rétliwtions de l'exercice {+/-)

Résrrllats anlérieure reportés (+/-) H 1ç,2164,75

r52901.37 870 503,87 SoHe {invsitisæmenl} ou rêzullal de clôtûrê {fônctimnemêntl Fxcédst /défidt G+H '117 602,50

0,00 -33 00r.26 Rests à réalisr (+/-) I =C'F -33 00 r,26 DilfeGnce entre ls reslet à réaliær

837 fl2.61 ExÉdert/dô.ficit G+H+l 84 601.24 752W1.:17 Résullat cmulé

I- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIOUES B1

Le maire sort de t'assembtée afin de procéder au vote

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, le conseil adopte la décision à ta majorité de 22 voix pour, 6 abstentions, sur 28 votants (dont 22 présents et 6 pouvoirs) :

/ D'approuver te Compte Financier Unique (CFU) de la commune pour l'exercice 2025 tet que présenté. /

De donner quitus à Monsieur [e Maire pour sa gestion au titre de cet exercice. / D'autoriser [a transmission de cette détibération aux services compétents, notamment à ta

Préfecture et à ta Trésorerie.

OÉLIEÉNNTION DEL2O26_034 : ADOPTION DU PRINCIPE D'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR

AJOUTEE (TVA) CONCERNANT L'EXTENSTON DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE BEAUVALLON

Considérant ta création d'un immeubte communat au 2 PLACE NICOLAS PARADIS 69700 BEAUVALLON sous l.'opération 2007, destiné à accueittir deux cabinets de podotogie, trois kinésithérapeutes, un médecin génératiste, ainsi qu'une pharmacie, et que ces locaux seront toués à des professionnets dans [e cadre de leur

activité économique,

Considérant que ta tocation de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de taxe sur [a vateur ajoutée, mais peut être soumise à cette taxe sur option du baitteur,

Le conseit municipat décide d'opter pour t'assujettissement à [a taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour

t'ensembte de t'immeuble concerné ainsi qu'aux différents travaux de construction et aménagement.

Cette option s'apptiquera à ['ensemble des [ocaux à usage professionnel composant t'immeubte, conformément aux dispositions des articLes 260-2o du Code générat des impôts ainsi que les artictes 193 à 195 de l'annexe ll audit code.

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3l iilairit{e Beauvallon Clos Souchon - 54 rue Centrale

Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

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Té1. i 0478 8i 21 49

Mail : accueil@beauvallon6 g.f r \. 1llI

une commune

It est précisé que [a commune sera soumise au régime réet normal. de ta TVA, avec dépôt de décLarations

trimestrieItes.

Après avoir entendu I'exposé et en avoir détibéré, l,e conseit adopte ta décision à ta majorité de 23 voix pour, 6 abstentions, sur 29 votants (dont 23 présents et 6 pouvoirs) :

/ Décide d'opter pour l'assujettissement à la taxe sur [a vateur ajoutée (TVA) pour l'ensemble de ['immeuble dit < Pharmacie de Beauvatton "

OÉLtAÉRnftoN DEL2026_035: lntégration de frais d,études

En apptication de L'instruction budgétaire et comptabte M57, [a commune impute Les frais d'études et

d'insertions effectués en vue de ta réatisation d'investissements au compte 2031 Frais d'études " et " 2033 Frais d'insertion u.

Lorsque ces frais sont suivis de travaux ce qui est le cas, [a commune doit tes transférer vers un compte

d'immobitisation 23 (immobitisations en cours) ou 21 (immobitisations corporeltes) comme ce qui est [e cas avec [e compte 2158 (autres instaltations, matérieLs et outittages techniques) à puisque Les études et Les frais d'insertions feront partie du coût de t'immobitisation au même titre que les travaux.

L'ordonnateur devra faire un mandat et un titre d'un montant de 193 789,85 € qui est détaitté par te tabteau ci-dessous.

I't{vE $'lilissEMEt'tT

Totell!épenres 193 7S9.S5 I'otalRecette: 193 7S9,85

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, te conseit adopte ta décision à ta majorité de 23 voix pour, 6 abstentions, sur 29 votants (dont 23 présents et 6 pouvoirs) :

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Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

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Mail : accueil@beauvallon6g.fr

Dépenser Rccetter

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une commune

oÉLIeÉnnrIoN DEL2O26-036: ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025-054: GARANTIE D'EMPRUNT POUR DEUX FLEUVES RHONE HABITAT _ LOTISSEMENT RUE DU MOLLARD

Vu tes articles L2252-1 etL2252-2 du Code générat des collectivitésterritoriates;Vu t'articte 2305 du Code civit ;

Vu te Contrat de Prêt No 173624 en annexe signé entre : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE ci-après ['emprunteur, et [a Caisse des dépôts et consignations;

Articte 1 :

L'assembtée détibérante de coMMUNE DE BEAUVALLON accorde sa garantie à hauteur de 25,00 0/o pour [e remboursement d'un Prêt d'un montant totalde 525072,00 euros souscrit par I'emprunteur auprès de ta Caisse des dépôts et consignations, seton tes caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt No 173624 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de ta cottectivité est accordée à hauteur de [a somme en principat de 131268,00 euros augmentée

de t'ensembte des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de ta présente détibération.

Article 2 i La garanlie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la cottectivité est accordée pour ta durée totale du Prêt et jusqu'au comptet remboursement de

cetui-ci et porte sur l'ensembte des sommes contractueLlement dues par ['Emprunteur dont it ne se serait pas acquitté à ta date d'exigibitité.

Sur notification de I'impayé par tettre recommandée de ta Caisse des dépôts et consignations, [a cottectivité s'engage dans Les meil.l.eurs détais à se substituer à ['Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer te défaut de ressources nécessaires à ce règtement.

Articte 3:

Le Conseit s'engage pendant toute ta durée du Prêt à tibérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour

couvrir les charges du Prêt.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, te conseil adopte ta décision à ta majorité de 23 voix pour, 6 abstentions, sur 29 votants (dont 23 présents et 6 pouvoirs) :

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Clos Souchon - 54 rue Centrale

Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

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Mail : accueil@beauvallon6g.fr 151D]B DI

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CCAS

oÉLteÉnarloN DEL2o26-037 : DETERMTNATToN DU NoMBRE DE MEMBREs AU coNsgtL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Exposé des motifs par Monsieur [e Maire, Yves GOUGNE :

L'articte R.123-7 du code de t'action sociale et des familtes (CASF), prévoit que le conseild'administration du Centre Communal d'Action Sociate (CCAS) est présidé, de droit, par [e maire et comprend en nombre égat, au maximum huit membres élus en son sein par [e conseit municipat et huit membres nommés par le maire et non membres du conseiI municipat.

Ce même article dispose que te nombre de membres du Conseit d'administration est déterminé par te Conseit

municipat de ta commune de rattachement du CCAS.

Quatre membres devant être nommés par [e maire (articte 1.123-6 du CASF)en vertu de teur quatité de membres d'associations retevant de certains domaines d'action, il en résutte que te Conseit d'administration du CCAS peut compter entre huit et seize membres.

Le Gonseit municipat,

Vu les artictes L.123-6 et R.123-7 du Code de t'action sociate et des fami[es ;

Considérant que pour permettre [a représentativité des trois vittages de [a commune nouvette de Beauvatl.on ainsi qu'un recours ptus targe au corps associatif, it est proposé de composer [e Conseit d'administration du CCAS de six membres étus au sein du Conseit municipal et de six membres nommés par te Maire ;

Après avoir entendu l'exposé et en avoir détibéré, Le conseil adopte ta décision à ta majorité de 23 voix pour, 6 abstentions, sur 29 votants (dont 23 présents et 6 pouvoirs) :

/ De fixer à douze [e nombre de membres du ConseiL d'administration du CCAS, soit six membres étus et six membres nommés.

Mme Vatérie VIRGA sotticite [a communication du règtement intérieur. M. te Maire indique que cetui-ci est en

cours de révision. Ette souhaite toutefois disposer de ta dernière version afin de pouvoir travaitl.er dessus.

L'ordre du jour étant é sé, [a séance s'est terminée à 21h30.

Le secrétaire de

Didier DAVAL

Beauvallon

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3l iË €erart Té1. : o4 78 81 21 49

Mail : accueil@beauvallon6 g,fr

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CIos Souchon - 54 rue Centrale

Saint-Andéol-le-Château - 697oo Beauvallon

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QUESTIONS DIVERSES