Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 008 autorisation occupation chaussee p
Arrêté - arrete 2025 080 autorisation occupation trottoir e
Arrêté - arrete 2026 064 occupation trottoir et emplacement
Arrêté - arrete 2024 076 reglementation circulation alterne
Arrêté - arrete 2024 077 interdiction stationnement sur cha
Arrêté - arrete 2025 003 autorisation installation echafaud
Arrêté - arrete 2023 035 occupation demi chaussee pour trav
Arrêté - arrete 2023 074 circulation alternee partie av j j
Arrêté - arrete 2025 012 les aperos ardennais autorisation
Arrêté - arrete 2025 015 autorisation occupation 2 emplacem
Arrêté - arrete 2025 121 autorisation occupation du trottoir et partie de la chaussee depose charpente sur propriete 23 rue louise mi
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 121 autorisation occupation du trottoir et partie de la chaussee depose charpente sur propriete 23 rue louise mi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Bois et produits du bois,
ARR . 2025 / 121 À Villers-Semeuse, le 05 Décembre 2025
Ville de
Villers-Semeuse
Affiché le :
ARRÊTÉ MUNICIPAL K OX OX OX OX XX XX XX XX XX # XX XX XX
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À L'OCCASION D’UNE DÉPOSE DE
CHARPENTE AU N° 23 RUE LOUISE MICHEL
XX XX XX XX XX XX XX XX
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212.1, L2212.2, L2213.1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment l’article R 417.10,
Vu la demande de RÉSERVATION D’EMPLACEMENT EXCEPTIONNELLE
sollicitée par Madame Bryana FAGOT en vue de permettre la dépose d’une
charpente par l’entreprise « MARTIN Bois & Charpentes » à TOUL (54206 ), dans le
cadre du projet de construction d’une habitation au n° 23 rue Louise Michel, à
partir du JEUDI 11 DÉCEMBRE prochain,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de police qui
s'imposent pour assurer la sécurité des usagers lors des opérations de déchargement
de la charpente devant la propriété de Madame Bryana FAGOT,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Le conducteur du camion de livraison de la société « MARTIN Bois
& Charpentes » à TOUL EST AUTORISÉ À OCCUPER le trottoir et une partie de la chaussée devant la propriété de Madame Bryana FAGOT sise 23 rue Louise Michel ainsi que devant une partie du terrain attenant (sur environ une quinzaine de mètres) afin de procéder à la dépose d’une charpente, à partir du JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025, dès 7 Heures et jusqu’à la fin des opérations. (estimation aux journées du Jeudi 11 et Vendredi 12 Décembre 2025)
ARTICLE 2 : Pendant le déchargement de la charpente, toute manœuvre devra être
effectuée avec la plus grande précaution afin d’éviter tout accident et blocage de
la voirie. Les piétons sont invités à emprunter le trottoir situé en face, côté pair.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le lieu d’occupation du domaine
public, sur l’une des barrières déposées par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2025-12-05 19:44:18