Procès Verbal - PV conseil 11 juillet 2023

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Procès Verbal - PV conseil 11 juillet 2023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois et le onze juillet à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 7 juillet, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Georges ANTHONIOZ (a donné pouvoir à Patrice REBOULLET), Gahitan FAUST, Hélène COLOMBO.

Absent(s) : Aucun.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Mickaël DURAND est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 13 juin 2023

Le procès-verbal de séance du 13 juin 2023 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 13 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : acier pour rampe et clocher, sono mobile et micros, casque protection personnel technique, abonnement 2023 RGPD, revue Petit Gibus du CMJ, fleurs et terreau plantations, dictionnaires entrées en 6e, entretien défibrillateur, convention entretien EP 1er semestre 2023, réparation souffleur, nouveaux livrets de famille, remplacement des extincteurs.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.2

3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier (pour les communes de plus de 3500 habitants) ;

. en matière de fongibilité des crédits : délégation à l’exécutif de la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

La généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée pour le budget général de la commune de Moras-en-Valloire, à compter du 1er janvier 2024. Conserve un vote par nature et par chapitre globalisé (en fonctionnement comme en investissement) à compter du 1er janvier 2024.

Déroge à l’amortissement au prorata temporis pour les subventions d’équipement versées, celles-ci étant amorties en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur versement. Autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

4. Organisation des services durant la période estivale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le secrétariat de mairie ne sera pas fermé cet été. Lors des congés de la secrétaire de mairie du 17 juillet au 5 août, l’accueil physique et téléphonique sera assuré par l’agent en charge de l’APC et les affaires courantes traitées en lien avec Monsieur le Maire. L’agent en charge de l’APC sera en congés du 10 août au 19 août. La secrétaire de mairie gérera la plupart des taches du guichet.

Services techniques : un agent en congés du 31 juillet au 11 août.

L’ATSEM sera présente jusqu’au 20 juillet et reviendra les 30 et 31 août, ainsi que le 1er septembre.

L’agent en charge de la cantine et des services périscolaires viendra effectuer 3 jours d’entretien des locaux.

Monsieur le Maire sera absent du 28 juillet au 6 août inclus.

5. Point sur la rentrée scolaire de septembre

Monsieur le Maire effectue un point sur la future rentrée scolaire.

Le dernier conseil d’école a eu lieu le 20 juin.

Madame Sandrine GROS prendra la direction à la rentrée. Madame Anaïs LABAUVIE - nouvelle cette année - gérera les études surveillées le lundi.3

Suite à la fermeture d’une classe, un service civique est recherché pour une aide complémentaire. Monsieur le Maire expose une nouveauté pour la cantine : les inscriptions devront être effectuées au plus tard le vendredi précédent la semaine suivante, avant 8h45, pour l’ensemble de la semaine auprès de Chantal MILLOUD.

Des travaux d’été sont prévus : réfection du plancher de la structure de jeux maternelles, nouveau tableau en classe maternelle, piste cyclable en peinture dans la cour, réfection des marelles et panneau de basket.

6. Point sur la dernière réunion de l’AFIR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrice REBOULLET, premier adjoint, qui a assisté à la réunion de l’AFIR le 15 juin dernier.

L’association demande une subvention aux 4 communes gérées (Saint-Sorlin-en-Valloire, Manthes, Lapeyrouse-Mornay et Moras-en-Valloire). L’AFIR s’occupe de l’entretien courant des haies et des fossés. Elle a reçu une somme au moment du remembrement et ne reçoit aucune rentrée d’argent depuis. Un choix, selon le retour des quatre mairies, sera discuté lors d’une prochaine réunion à l’automne afin de décider de l’avenir de l’association.

7. Débat sur les véhicules motorisés et les chemins forestiers

Les élus abordent le sujet des véhicules motorisés de passage sur les chemins forestiers et ruraux et leurs conséquences. Les chemins sont parfois très dégradés suite aux passages des quads et autres véhicules motorisés, mais également par les engins forestiers faute de remise en état systématique après passage. Les autres utilisateurs de la forêt (notamment randonneurs) sont parfois mis en danger et impactés par les dégâts occasionnés sur les chemins. Toute la difficulté réside dans la coexistence d’usagers respectueux et d’autres non lors de ces pratiques motorisées.

Il est proposé aux élus volontaires d’effectuer un repérage cartographique des chemins les plus sensibles pour voir là où une réglementation serait envisageable. Il est aussi attiré l’attention sur la difficulté de faire respecter ce genre d’arrêté et le nombre de panneaux nécessaires.

8. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Retour sur évènements : petit salon de peinture, festival L’Art et la Matière, réunion commission voirie, conseil école, réunion préparation feu d’artifice, réunion commission communication, fête de l’école, réunion équipe bibliothèque, réunion préparatoire spectacle de rue du 3 septembre, marché du 7 juillet.

Quelques dates à venir :

- Feu d’artifice intercommunal à Epinouze le 14 juillet.

- Tournée cantonale en mairie le 27 juillet.

- Challenge bouliste le 5 août.

- Concert Péricard le 11 août.

- Marché de producteurs le 1er septembre.

- Forum des associations à Epinouze le 2 septembre.

- Spectacle Le Théâtre des monstres Place Achard le 3 septembre.

- Rentrée scolaire le 4 septembre.

- Café mille-feuille le 9 septembre sur les arbres

- Médiévales Moras Crémieu en Isère le 10 septembre.

- Réunion publique Fibre optique le 27 septembre 18h30 à la salle des fêtes de Moras-en-Valloire pour 4 communes.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 19 septembre à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.