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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 100b202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 36 2024 tableau des emplois permanents tampon 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 36 2024 tableau des emplois permanents tampon 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39,40.40
OBJET
:
Tableau
des
emplois
permanents Date
de
convocation
:
5
mars
2024
Date
de
séance
:
14
mars
2024
Date
d'affichage
:
22
mars
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 35
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2084
074
os SU SP
ID
: 080-200071223-20240814-36
2024-DE
N°
36/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
l'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mars,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge-
RUE
P.
ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
CERNEY
ALEXANDRE,
Mrs
DE
LIMERVIELE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOH,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
LICOUR,
LEMAIRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
VIGNON,
POISSON,
LEULIER,
LOGNON,
GUILLOT,
MAUGER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
CARLE,
BOULLET,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
POISSON
donne
pouvoir
à
M
FRANCOIS
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
Mme
LEMAIRE
donne
pouvoir
à
M
WALIGORA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à Mme
CERNEY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à Mme
ALEXANDRE
Secrétaire
de
séance
: M
MOREL He 2k Ok
ke ee
CHE OC
La
séance
étant
ouverte,
Vu
l'article
L 2313-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
pour
la Fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
la Somme
en
date
du
12
mars
2024,
Il
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
le
Statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
pose
comme
principal
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
le
tableau
des
emplois,
soumis
par
délibération
au
Conseil
communautaire,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
postes. Envoyé
en
fi
21/05/2024
ID
: 080-200071223-20240814-36
2024
re
le 21/03/2024
D E
En
effet,
si l'Autorité
territoriale,
qui
est investie
du
pouvoir
de
nomination,
est compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le
recrutement,
l'assemblée
délibérante
est
compétente
quant
à elle
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
les
emplois.
En
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
poste,
le
Conseil
communautaire
se
prononce
après
saisine
et
avis
du
Comité
Social
Territortai,
rattaché
au
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
compte
tenu
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
De
façon
à arrêter
un
tableau
des
emplois
/ grades
{classés
par
filières)
pour
l’année
2024
et jusqu'au
prochain
changement
au
sein
des
effectifs,
le Président
propose
en
annexe
le tableau
des
emplois
global
mis
à jour,
en
différenciant
:
le tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
fonctionnaires
le tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
contractuels
permanents
Ce
tableau
fixe
la situation
actuelle
des
emplois
permanents,
et
intègre
également
la création
de
deux
postes
:
1 économe
de
flux,
intégré
dans
le tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
fonctionnaires,
à temps
complet,
adossé
au
grade
d'Ingénieur
territorial,
et dont
les
missions
seront
principalement
les suivantes
:
Sous
la
responsabilité
de
Directeur
des
Services
Techniques,
l'économe
de
flux
a
pour
missions
d'impulser
et
de
piloter
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
public
communal
et
intercommunal,
ce qui
comprend
notamment
:
e
La
réalisation
de
pré-diagnostics
et
recherche
de
solutions
techniques
d'amélioration
des
performances
des
bâtiments,
l’analyse
des
données
énergétiques
issues
du
patrimoine
public,
là
proposition
d'actions
à
entreprendre
et
la
promotion
des
énergies
renouvelables
dans
les
scenarios
d'évolution,
+
L'assistance
au
montage
de
projets
visant
l'efficacité
énergétique
ou
l'utilisation
des
énergies
renouvelable,
l'évaluation
du
coût
des
opérations
et
du
potentiel
d'économie
d'énergie
et
de
Gaz
à
effet
de
serre,
le
montage
du
dossier
financier
des
opérations
et
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
e
L'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE+
:
suivi
des
audits,
accompagnement
des
collectivités
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets,
suivi
administratif
et
financier
du
dispositif
ACTEE,
°
L'accompagnement
{par
la Voie
de
mise
à
disposition
optionnelle)
des
communes
de
la
CCNS
dans
la
réalisation
de
leur
projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
jusqu'au
déroulement
du
chantier,
+
Le
suivi
des
consommations
des
fluides
et
leur
analyse,
*
La
gestion
des
contrats
d'énergie
et
le suivi
de
l'évolution
de
la facturation,
et
propositions
de
solutions
plus
économiques
pour
optimiser
les
installations
existantes,
+
Le développement
des
énergies
renouvelables
en
lien
avec
es
objectifs
et la stratégie
du
PCAET
{Plan
Climat
Air
Energie
Territorial},
+
La
mise
en
place
de
contrat
de
maintenance
pour
la gestion
et
l'entretien
des
bâtiments
de
la
CCNS,
+
Des
missions
de
communication
et
de
sensibilisation
des
utilisateurs
des
bâtiments
communaux/intercommunaux
sur
les
économies
d'énergie
ainsi
que
les
enjeux
environnementaux. nvoyé
en
préfecture
le
21/03/2004
Fi ID
: 080-200071223-20240814-36
2024-DE
La
création
de
ce
poste
au
sein
de
la
CCNS
avec
une
mise
à
disposition
pour
l'accompagnement
des
communes
volontaires
dans
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
permettra
d'être
subventionné
à hauteur
de
80%
par
la FNCCR
pendant
3
à 5 ans.
-
1 Chargé
de
gestion
Ressources
Humaines,
intégré
dans
le tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
fonctionnaires,
à temps
complet,
adossé
au
grade
de
Rédacteur
territorial,
et
dont
les
missions
seront
principalement
les suivantes
:
Sous
la responsabilité
de
la DGS
et
de
la DGA,
mettre
en
œuvre
et suivre
:
e
La
gestion
de
la
paie
et des
éléments
de
carrière
e
Le
suivi
des
instances
représentatives
RH
e
Le
suivi
du
plan
de
formation,
des
congés,
des
absences
{...)
e
La
mise
en
œuvre
des
différents
règlements
RH
I est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
compte
tenu
de
la fermeture
du
Guichet
Emploi
Intercommunal
en
février
2024,
un
poste
permanent
adossé
au
grade
de
Rédacteur
principal
2°"
classe,
occupé
par
un
agent
contractuel,
doit
être
supprimé.
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le tableau
des
emplois
permanents
de
la Communauté
de
communes
Nièvre
et Somme
tel
que
présenté
en
annexe,
-
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
emplois
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
-
CHARGE
le
Président
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Pour
le
Président
et
par
Délégation,
Le
Vice-Président,
Philippe FRANCOIS
hr
Le
Vice-Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 21
mars
2024
et de
sa
publication
le 22
mars
2024.