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unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2025 05 05 Deliberations listing signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2025 05 05 Deliberations listing signe)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Budget, Consommateurs,
Conseil communautaire
Date : Lundi 05 mai 2025 à 19h30
Lieu : Salle Ozégane 5 rue des Korrigans 35380 Plélan-le-Grand
N° OBJET APPROBATION REJET
2025_43
Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux par la commune de Bréal sous Montfort pour le service info jeunes, l’espace France services et le point accueil emploi
X
2025_44
Comptes financiers uniques 2024
Budget principal – annexes – autonome
Adoption
X
2025_45 Bilan des cessions et acquisitions immobilières 2024 X
2025_46 Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 Budget principal – Budgets annexes et budget autonome X
2025_47
Avance remboursable/subvention du budget principal vers le budget annexe « Bâtis professionnels – Les Noës – Plélan le Grand »
Validation
X
2025_48
Budgets supplémentaires 2025
Principal – annexes – autonome
Adoption
X
2025_49 Conseil d’exploitation du réseau de chaleur de Paimpont Modification de la composition X N° OBJET APPROBATION REJET
2025_50 Convention de rejet des effluents de la société Solina Autorisation de signature de l’avenant n°4 X
2025_51
Transfert de la compétence assainissement
Autorisation de signature des conventions de transfert entre Brocéliande communauté et les communes membres
X
2025_52
Service public de la rénovation de l’habitat
Approbation de la convention de pacte territorial France Rénov’
Modification
X
2025_53
Service public de la rénovation de l’habitat
Approbation et autorisation de signature de la convention avec le Syndicat mixte du pays de Brocéliande
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2025_54 Création d’un dispositif d’aide à l’installation des agriculteurs sur le territoire de Brocéliande communauté X
2025_55 Parc d’activités « Hindré 3 » Impasse des lavandes – Bréal sous Montfort Vente d’un terrain au profit de la société Ted Courses X
2025_56
Marché de fournitures – Fourniture de mobiliers pour l’agencement du pôle entrepreneurial
Autorisation d’augmentation du budget
X
2025_57 Bureaux relais – Parc d’activités des Noës à Plélan le Grand Révision des montants des Loyers – Sursis à délib X
A Plélan-le-Grand, le 6 mai 2025
Le Président
Bernard ETHORÉ