Procès Verbal - my26uzh40m5btu

Documents similaires

Procès Verbal - qz515iu49m64pvi

Procès Verbal - moid3mxwhbwuna

Procès Verbal - wp1j0ri37c2mj3u

Procès Verbal - blq4a3pdx1xl44q

Procès Verbal - 0um260ndnv55oda

Procès Verbal - qaod3stbzcrnyj

Conseil Municipal - zje77uibppm3frv

Procès Verbal - 78uh08eatofnayo

Procès Verbal - szynjwa5juz4oye

Compte-Rendu - g6n5u0b3fpdxijo

Procès Verbal - my26uzh40m5btu Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Bergues. Lien du pdf (Procès Verbal - my26uzh40m5btu)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, 1 / 20

VILLE DE BERGUES Diffusé pour validation le 24 juin 2021 Validé au Conseil Municipal du

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 31 Mars 2021

L’An Deux mil Vingt et Un, le Mercredi 31 Mars à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Foyer Socio-éducatif, sous la présidence de Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire.

Présents : Paul-Loup TRONQUOY ; Marc BOUREL ; Françoise FOLLET ; Sébastien BEAUCAMP ; Sandrine THERY ; Romain PRIN ; Catherine VASSEUR ; Jean-François COLAU ; Jennifer ACKER WAGNER ; Hervé BUTTERDROGHE ; Monique HOUVENAGHEL DUMONT ; Marie DA SILVA ; Georges LEFEBVRE ; Carole TANGE ; Michel VERLANDE ; Angélina MAHIEUX CRESPEAU ; Robert NOOTE ; Jessica TOULY ; Amandine CARDINAEL ; Philippe VANMERRIS ; Laurence LARANGÉ ; Patricia HENIN ; Michael VAUTRIN ; Brigitte DOUAY ; Tony CANOEN

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Kylian LEMOINE (Procuration à Romain PRIN) ; Bernard BAILLIE

A été élue secrétaire de séance : Amandine CARDINAEL

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de la convocation : 25 mars 2021

Date d’affichage : 25 mars 2021

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h par Monsieur Paul-Loup TRONQUOY, Maire qui demande à Madame DRIEUX de procéder à l’appel des élus.

Monsieur le Maire informe les Membres du conseil municipal que la séance sera filmée pour transmission sur Facebook.

Monsieur CANOEN ajoute que l’article 16 du règlement intérieur du conseil municipal le prévoit.

Les élus donnent leur accord.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION (22 Février 2021)

Le conseil municipal s’est réuni la dernière fois le 22 février 2021. Le procès-verbal a été reçu par l’assemblée. Monsieur le Maire propose l’approbation de celui-ci. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Décisions prises par le Maire par délégation de pouvoirs accordée par le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Références Décision Dates Objets Prix TTC

Décision n°2021/08 18/02/2021 Cotisation 2021 pour l'Association des Maires du Nord 752,53 €

Décision n°2021/09 24/02/2021 Cotisation 2021 pour l'Association des Espaces Fortifiés des Hauts- de-France

1 000,00 €

Décision n°2021/10 25/02/2021 Cotisation 2021 pour la Fondation du Patrimoine 230,00 €

Décision n°2021/11 03/03/2021 Convention 2021 avec le Musée Portuaire 836,51 €

Décision n°2021/12 10/03/2021 Contrat de location d'un véhicule utilitaire auprès de l'agence DLM Dunkerque pour le musée du Mont-de-Piété

193,17 €2 / 20

Décision n°2021/13 18/03/2021 UGAP - Convention de mise à disposition d’un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et services associés passé sur le fondement d’accords- cadres à conclure par l’UGAP - Vague 3

Décision n°2021/14 23/03/2021 Convention de mise à disposition des chapiteaux 5M*8M de la CCHF

Décision n°2021/15 24/03/2021 Contrat de location de batterie pour un véhicule électrique DIAC Location (pour 36 mois)

2 505,60 €

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 Centre de vaccination de la salle Looten

Monsieur le Maire annonce que les réunions du conseil municipal auront lieu au Foyer socio-éducatif tant que le centre de vaccination sera ouvert salle Looten et que les distanciations sociales sont à respecter.

Monsieur le Maire ajoute que l’épidémie est en baisse dans les Hauts de France (en dessous de la moyenne départementale et régionale).

Monsieur le Maire a une pensée pour les familles et pour les écoles qui entrent de nouveau en protocole renforcé et en confinement pour le 7ème week-end consécutif. Les annonces du Président de la République sont attendues pour ce soir.

 Marché des restaurateurs

Monsieur le Maire remercie les élus de s’être mobilisés pour les Marchés des Restaurateurs organisés chaque samedi de 10h à 12h30 dans les salles du Beffroi. Le 10ème marché aura lieu le 3 avril 2021.

 Rencontre avec Monsieur VERGRIETE, Maire de Dunkerque

Monsieur le Maire explique que le Maire de Dunkerque a pris un arrêté pour permettre aux commerces sédentaires non essentiels de vendre de la marchandise devant leur boutique. Actuellement seuls les commerces ambulants non essentiels peuvent travailler. Il serait de bon sens de permettre aux commerces sédentaires non essentiels de vendre en dehors de leur boutique.

Il faudrait que les décisions soient prises d’un commun accord des Préfets et des Maires, ce qui n’est pas le cas actuellement. On responsabilise peu les élus locaux et pas les Préfets et les Sous-Préfets. Monsieur le Maire remercie Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque pour sa réactivité et sa présence sur le terrain.

 Poisson d’Avril

Monsieur le Maire fait part que les services municipaux reçoivent de nombreux appels aujourd’hui concernant la nécessité d’avoir un laisser passer suite aux travaux réalisés au Faubourg de Cassel. Cette information, blague de « poisson d’avril » est bien évidemment erronée.

 Aménagement des places centrales de Bergues

Monsieur le Maire annonce que fin 2020, une concertation a été réalisée concernant ce projet d’envergure et souhaite en restituer les grandes lignes aux membres du conseil municipal. Depuis trois réunions avec la ville et les nombreux partenaires (CCHF, AGUR, CAUE, INTEREG, ABF, Région Hauts de France et Département du Nord) ont été organisées. Les travaux auraient dû débuter avant la fin d’année, mais la Région, financeur du projet, a pris la décision de reculer le début de commencement à fin 2022, ce qui laisse plus de temps pour créer un projet solide autour de l’attractivité commerciale et touristique de la ville ainsi que l’amélioration du cadre de vie des habitants.

La concertation a commencé et a été réalisée par un cabinet d’étude financé par la CCHF : ont été consulté l’office du tourisme, les collèges, les commerçants, le CCAS et le grand public., par le biais d’un questionnaire à compléter.

o 1 441 questionnaires ont été remplis mais seulement 442 complétés entièrement o 50% des questionnaires ont été complétés par des Berguois

o 50% de non berguois mais dont 31% habitant la CCHF

Ceci permet de voir les décalages existants entre les souhaits des Berguois et des non Berguois.3 / 20

Questions principales posées :

1. Quelle est l’identité de la Grand Place aujourd’hui ?

o Les deux réponses sont : le marché du Lundi et un parking

2. Fréquentation de la Place

o 47% des personnes ayant répondu ont une fréquentation journalière de ce lieu (71% de Berguois et 1/5ème des non Berguois

o 50% des personnes se rendant sur Bergues y restent moins d’une demi-heure, et ¾ moins d’une heure

Le véritable enjeu est donc la rotation des véhicules au centre-ville (stationnement limité dans le temps) pour permettre l’accès aux commerces à un plus grand nombre de personnes.

3. Les moyens de locomotion

o 50% prennent leur voiture et 42% à pied (décalage entre Berguois et non Berguois) o 7% prennent leur vélo : axe de développement possible (voir exemple des Néerlandais) 4. Les ambitions futures : 9 propositions étaient soumises

o 59% souhaitent une place agréable et accueillante

o 57% veulent une place historique à identité forte et unique

o 51% veulent une place sécurisée et apaisée avec conciliation entre les piétons et les véhicules 5. Les usages futurs de la Place (propositions supérieures à 50%)

o Usages festifs

o Usages touristiques

o Usages artistiques et culturels

o Usages de détente

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, aucun projet n’a été arrêté et remercie l’association Alliance pour les propositions d’aménagement du centre-ville qu’elle a émise.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire d’avoir une aide de spécialistes de l’aménagement urbain d’où l’accompagnement de l’AGUR et du CAUE pour choisir le meilleur cabinet d’étude pour mener à bien ce projet.

Monsieur le Maire précise que le travail continue, remercie Extra cité pour son accompagnement.

 Travaux sur la vanne 12

Monsieur le Maire évoque les travaux nécessaires et à réaliser sur les vannes 11, 12 et celle des Trois Siphons et évoque la reprise de ces ouvrages hydrauliques par la CCHF détenant la compétence GEMAPI, oubliés lors du transfert de celle- ci à l’intercommunalité et ce, en collaboration avec l’institution interdépartementale des wateringues. La ville devra supporter une part financière des travaux.

Réf. : DEL 2021/03/24 - DOMAINE ET PATRIMOINE

TRANSFERT DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 1 RUE DE LA GARE CONCLU AVEC VILOGIA LOGIFIM VERS LA SOCIÉTÉ LOGIFIM HAUTS DE FRANCE Rapporteur : Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un bail emphytéotique a été signé le 1er juillet 1980 entre

la Ville de Bergues et le Foyer Flamand pour le bien dénommé « Caserne Leclaire » cadastré section A n°16,

pour une durée de 40 ans à compter du 1er juillet 1980, expirant le 30 juin 2020.

Ce bail a été résilié le 1er octobre 2004 d’un commun accord entre les deux parties pour permettre au Foyer

Flamand d’entreprendre de gros travaux d’amélioration (chauffage, toiture).

Un nouveau bail a été consenti et accepté pour une durée de 40 ans qui a commencé à courir le 1er octobre

2004 pour finir le 30 septembre 2044, moyennant 1 euro.

La société Le Foyer Flamand a fusionnée le 1er avril 2005 avec la société LOGIFIM4 / 20

Par courrier recommandé reçu le 22 février 2021, le groupe VILOGIA dont la société LOGIFIM est membre,

informe Monsieur le Maire qu’une nouvelle ESH (Entreprise Sociale de l’Habitat) est en cours de constitution

et sera agréée pour le 31 mars 2021 au plus tard. Elle portera le nom de « LOGIFIM Hauts de France ».

De ce fait, VILOGIA LOGIFIM sollicite le transfert du bail emphytéotique des immeubles sis 1 rue de la Gare,

Résidence Leclaire, vers la société LOGIFIM Hauts de France.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - AUTORISE le transfert du bail emphytéotique repris ci-dessus au nom de la Société « LOGIFIM Hauts de France » dans les mêmes conditions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier de transfert de bail emphytéotique.

Réf. : DEL 2021/03/25 - FINANCES

APPEL À PROJET «MOBBIODIV’ RESTAURATION 2021» DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ Rapporteur : Hervé BUTTERDROGHE, Conseiller Délégué

Monsieur BUTTERDROGHE donne lecture du projet de délibération.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres de la commission pour le travail effectué et rappelle qu’il existe une attente forte des habitants en matière de développement durable

Monsieur BUTTERDROGHE ajoute que la commission travaille également sur la création d’un éco-pâturage. Un test sera réalisé avec la venue de 5-6 moutons dans les remparts pour ne plus intégrer l’entretien de ces espaces dans le marché d’entretien des espaces verts communaux en 2022.

Monsieur le Maire précise que potentiellement 10 hectares pourraient devenir un espace d’éco-pâturage et ajoute que cet appel à projet n’est pas inscrit au budget 2021 car il est important d’attendre la décision concernant la demande de subvention auprès des services de l’Etat avant de se lancer dans ce projet. Si la décision est favorable, une décision modificative sera donc à prendre.

Monsieur CANOEN ajoute qu’il est important dans le contexte actuel de préserver la biodiversité connaissant les conséquences du bouleversement d’un écosystème et précise que ce projet très ambitieux permettra de mieux connaître les moyens de gérer les espaces naturels de la commune, en espérant que Bergues fera partie des lauréats.

Monsieur BUTTERDROGHE remercie le CENH et la société INEDIT Conseils qui ont aidé au montage de ce dossier et procède au vote.

Monsieur BUTTERDROGHE explique aux membres du conseil municipal que le plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020 prévoit la mobilisation de 2,5 milliards d’euros pour la reconquête de la biodiversité, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale.

Dans ce cadre, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a lancé pour le 20 avril 2021 un appel à projets intitulé «MobBiodiv’ Restauration 2021» dont l’objet est la restauration d’écosystèmes secs (bois, prairies, murailles…) et des espèces qui y sont inféodées. Cet appel à projet est ouvert en priorité aux collectivités s’associant à une association de protection de l’environnement. Pour être retenus, outre un fort contenu écologique, les projets doivent intégrer les trois volets suivants : économie sociale et solidaire, participation citoyenne, éducation à l’environnement.

Consciente de l’urgence climatique et biodiversité, la ville de Bergues a l’ambition de s’impliquer dans la transition écologique et la préservation de la biodiversité. Elle s’est associée au Centre d’Éducation Nature du Houtland, association spécialisée dans l’éducation à l’environnement qui intervient également dans la gestion d’espaces naturels et le montage de projets locaux.5 / 20

Après plusieurs réunions de travail sous l’égide de la commission municipale Transition écologique et citoyenne, a été co-construit avec le CENH un programme comportant les actions suivantes :

- la création d’une réserve naturelle de 9 ha,

- un plan de micro-boisement sur un total de 4 ha,

- un renforcement des continuités écologiques (bois et murailles),

- l’implantation d’un éco-pâturage géré (structure d’insertion par l’activité économique et éleveurs), - l’actualisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale (dynamique de sciences participatives), - la mise à jour de la gestion différenciée des espaces (plan de zonage, plan de gestion).

Le but de ce programme de deux ans est de préserver des espèces emblématiques : doradille noire, lézards des murailles, chauves-souris, orchidées… Il fera l’objet d’un pilotage et d’une coordination des actions visant à faire respecter les engagements de la collectivité :

- une écologie au service du développement local (retombées économiques : tourisme, commerce), - le recours à des acteurs de l’économie sociale et solidaire,

- une large participation citoyenne,

- une démarche d’éducation à l’environnement et au développement durable.

Le coût global de l’opération est estimé à 372 K€. Pour cela, la collectivité sollicite auprès de l’OFB une subvention de 297 K€ (plafond 300 K€). La participation de la ville est prévue sur deux exercices à hauteur de 68 K€. Une participation du CENH de 7000 € équilibre l’opération.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver la démarche de solliciter l’OFB et d’engager la collectivité dans une demande de labellisation « Territoire Engagé pour la Nature », sous réserve de l’obtention d’une subvention de l’OFB.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BUTTERDROGHE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - APPROUVE la démarche de solliciter l’OFB ;

ENGAGE la commune dans une demande de labellisation « Territoire Engagé pour la Nature » sous réserve de l’obtention d’une subvention de l’OFB.

Réf. : DEL 2021/03/26 - FINANCES

LECTURE, APPROBATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSÉ PAR MONSIEUR WULLENS, RECEVEUR

Rapporteur : Françoise FOLLET, Adjointe au Maire

Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations comptables sont conformes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;6 / 20

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Réf. : DEL 2021/03/27 - FINANCES

LECTURE, APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Rapporteur : Françoise FOLLET, Adjointe au Maire

Madame FOLLET donne lecture des résultats du compte administratif 2020 et procède au vote.

Madame FOLLET présente les résultats du compte administratif 2020, section par section et chapitre par chapitre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Considérant que Monsieur Marc BOUREL, 1er Adjoint a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré et a quitté la séance pour laisser la présidence à Monsieur Marc BOUREL,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal de la Ville comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 93 519,00 368 774,52 462 293,52

Opérations de l'exercice 3 220 429,12 3 931 088,46 717 140,61 1 433 115,72 3 937 569,73 5 364 204,18

Totaux 3 220 429,12 4 024 607,46 717 140,61 1 801 890,24 3 937 569,73 5 826 497,70

Résultat de clôture 1 888 927,97

Restes à réaliser 194 652,52 1 109 073,22 194 652,52 1 109 073,22

Totaux cumulés 3 220 429,12 4 024 607,46 911 793,13 2 910 963,46 4 132 222,25 6 935 570,92

Résultat définitif 2 803 348,67

- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion 2020.7 / 20

Réf. : DEL 2021/03/28 - FINANCES

AFFECTATION DE L’EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2020

Rapporteur : Françoise FOLLET, Adjointe aux finances

Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Le compte administratif 2020 présente un résultat d’exercice en fonctionnement de 710 659.34 euros et un excédent de fonctionnement capitalisé de 804 178.34 €.

Il est proposé de l’affecter en partie au compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés), soit une somme de 579 178.34 euros ; 225 000 euros seront affectés en recettes de fonctionnement au 002 (résultat de fonctionnement reporté).

Après avoir entendu lecture du compte administratif 2020 constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 804 178.34 €,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RÉSULTAT

CA 2019

VIREMENT

A LA SF

RÉSULTAT DE

L'EXERCICE 2020

RESTES A

RÉALISER 2020

SOLDE DES

RESTES A

RÉALISER

CHIFFRES À

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RÉSULTAT

INVEST + 368 774.52 € + 715 975.11 € D : 194 652.22€ 1 084 749.63 € R : 1 449 190.13€ 1 254 537.91 €

FONCT + 769 181.08 € 93 519 € + 710 659.34 € 804 178.34 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Affectation du résultat de fonctionnement :

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULÉ AU

31/12/2020

804 178.34 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au

BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 579 178.34 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 225 000.00 €

Total affecté au c/ 1068

:

579 178.34 €

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 mars 20218 / 20

Après avoir entendu la lecture du compte administratif 2020, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement capitalisé de 804 178.34 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE D’AFFECTER :  579 178,34 euros à la section d’investissement à l’article 1068 ;

225 000 euros en recettes de fonctionnement en 002 du budget 2021.

Réf. : DEL 2021/03/29 - FINANCES

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’ANNÉE 2021

Rapporteur : Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le débat d’orientation budgétaire du 22 février 2021,

Il est rappelé qu’aucune augmentation des taux n’a été pratiquée depuis 2008.

Monsieur le Maire précise que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires.

Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).

Le taux de TFPB du département, qui est de 19.29%, sera ajouté à celui de la commune. Un coefficient multiplicateur permettra à la commune de percevoir à minima la taxe perçue en 2020. Il a été fixé à 1,240472.

Il a été calculé de la façon suivante :

Avant la réforme Après la réforme

Ressource TH sur les

résidences principales

Ressource

Foncier bâti

2020

communal

Ressource TH et

TFPB communal

Produit foncier

bâti

départemental

transféré à la

commune

Produit de

foncier bâti

après transfert

Coefficient

correcteur

Produit

foncier bâti

après

application

du

coefficient

1 2 1+2 3 2+3 (1+2) / (2+3) 4

862 969,00 € 933 089,00 € 1 796 058,00 € 514 466,00 € 1 447 555,00 € 1,240753 € 1 796 058 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021.

Désignation des taxes Taux 2020 votés Taux communaux 2021 Taux départemental Taux 2021 applicables

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties 34,80 % 34,80 % 19,29 % 54,09 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non

Bâties 94,17 % 94,17 % 94,17 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDENT de FIXER les taux d’imposition communaux pour l’année 2021 comme suit :  Taxe foncière (bâti) : 54.09 %

 Taxe foncière (non bâti) : 94.17 %9 / 20

Réf. : DEL 2021/03/30 - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DÉPLACEMENTS ACCOMPLIS PAR LES ÉLUS DE LA VILLE DANS L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET DE LEUR DROIT À LA FORMATION - MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE Rapporteur : Paul-Loup TRONQUOY, Maire

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

En application des articles L2123-18, L2123-18-1 et L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre le remboursement des frais de déplacement des élus si le déplacement engendre une distance parcourue supérieure à 100 km (A/R).

En deçà de cette limite, les frais ne seront pas pris en charge.

I. Les frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus (es) liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L2123-20 et suivants du CGCT.

II. Les frais de déplacement pour se rendre à des réunions ou en formation hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élus (es) peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le maire et si le déplacement engendre une distance parcourue supérieure à 100 km (A/R).

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

- Les dépenses de transport seront remboursées sur présentation d'un état de frais auquel l'élu joindra les factures qu'il aura acquittées et précisera notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour selon les modalités suivantes :

 Billet de train : sur présentation des justificatifs acquittés (réservation en économique 2nde classe)

 Frais de transport collectif (tramway, bus, métro) : au réel sur présentation d’un justificatif  Frais de péage : au réel sur présentation d’un justificatif acquitté

 Frais de stationnement : au réel sur présentation d’un justificatif acquitté  Covoiturage : sur présentation d’un justificatif acquitté (site de réservation de covoiturage)

- Si le déplacement se fait avec le véhicule personnel de l’élu, le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques actualisé par arrêté ministériel et calculé par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court) :

Catégorie – Puissance

fiscale du véhicule Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km

Véhicule de 5CV et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €

Véhicule de 6 et 7 CV 0.37 € 0.46 € 0.27 €

Véhicule de 8 CV et plus 0.41 € 0.50 € 0.29 €10 / 20

- Motocyclette (cylindrée supérieure à 123 m3) = 0.14 €

- Vélomoteur et autre véhicule à moteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) = 0.11 €

La revalorisation des indemnités ci-dessus suivra l’actualisation prévue par les textes réglementaires.

Aucune avance de frais n’est possible. Le remboursement se fait par virement bancaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - AUTORISE le remboursement des frais de déplacement des élus(es) pour mission ou formation aux conditions exposées ci-dessus par Monsieur le Maire ;

- DÉCIDE d’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des élus.

Réf. : DEL 2021/03/31 - FINANCES

INSTAURATION D’UNE TARIFICATION SOCIALE - CANTINE À 1 EURO Rapporteur : Jennifer ACKER-WAGNER, Conseillère Déléguée

Madame ACKER WAGNER donne lecture du projet de délibération.

Monsieur CANOEN trouve dommage d’avoir à imposer des tranches de quotient familial et demande quelle sera la décision prise quand le dispositif de financement s’arrêtera.

Monsieur le Maire répond que la durée du dispositif de financement par l’Etat n’est pas connue. Même s’il est de courte durée, les familles en bénéficieront un certain temps. C’est une vraie mesure sociale pour booster le pouvoir d’achat des familles.

Monsieur le Maire ajoute que le financement est actuellement de 3 euros alors qu’au début de l’application de cette mesure, il était à 2 euros. La commune de Bergues en bénéficie car elle entre dans les critères de financement (être dans les 10 000 premières communes percevant la DSR Cible). Ce financement n’est possible que pour la restauration scolaire des établissements publics.

Monsieur CANOEN confirme que ce dispositif est attractif et souhaite que soit étudiée la possibilité de le poursuivre sans financement pour les familles en difficulté quand le dispositif de financement s’arrêtera.

Madame ACKER WAGNER procède au vote.

Madame ACKER WAGNER rappelle que depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.

Une aide financière est accordée aux communes qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus haute est au tarif maximal d’1€, pour les cantines des écoles élémentaires, ainsi que des écoles maternelles depuis le 1er janvier 2020.

Madame ACKER WAGNER ajoute que depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2 € à 3 € par repas servi et facturé à 1 € ou moins aux familles.

La mesure est applicable pour les communes éligibles à la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR) ayant la compétence de restauration scolaire.

L’aide est versée à deux conditions :

 La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ;11 / 20

 La tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas

Madame ACKER WAGNER propose l’application d’une tarification sociale à 3 tranches selon le quotient familial de la CAF soit :

 Tarif à 0,95 € si le quotient familial est inférieur ou égal à 700 €

 Tarif à 1 € si le quotient familial est compris entre 701 € et 2 000 €  Tarif à 3,05 € si le quotient familial est supérieur à 2 000 €

Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation au service « Enfance – jeunesse ».

Après avoir entendu l’exposé de Madame ACKER WAGNER,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 2 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDE de fixer la tarification sociale à trois tranches selon le quotient familial de la CAF ; - DIT que cette tarification sociale est applicable à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 et se renouvellera annuellement sans délibérer tant que le dispositif d’aide financière de l’Etat perdurera ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Réf. : DEL 2021/03/32 - FINANCES

EXONÉRATION DE TARIFS DE SERVICES PUBLICS ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNÉE 2021

Rapporteur : Françoise FOLLET, Adjointe au Maire

Madame FOLLET donne lecture du projet de délibération.

Monsieur BUTTERDROGHE souhaite connaître le montant cette exonération.

Madame FOLLET répond qu’elle est estimée à 10 0000 euros (ouverture gratuite du Musée et occupation du domaine public) et procède au vote.

Monsieur BOUREL ajoute que la fréquentation du Musée a augmenté suite à cette décision.

Madame FOLLET rappelle aux membres du conseil municipal la délibération DEL2020/06/30 en date du 30 juin 2020 instaurant la mise en place d’un plan d’actions municipal pour faire face à la crise du Coronavirus.

Celui-ci prévoyait en autre des mesures de soutien du tissu économique de proximité dont :  La gratuité de l’entrée du musée du Mont-de-Piété pour la saison 2020  L’exonération de la taxe terrasse pour les cafés et restaurants pour l’année 2020

Il est proposé au Conseil Municipal la reconduction de cette gratuité et de cette exonération pour l’année 2021.

Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques garantissant le paiement d’une redevance pour toute occupation ou utilisation du domaine public ;

Vu l’Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédures et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid19 ; Vu la délibération DEL2020/06/30 en date du 30 juin 2020 concernant la mise en place d’un plan d’actions municipal pour faire face à la crise du Coronavirus, dont la gratuité de l’entrée du musée du Mont-de-Piété pour la saison 2020 et l’exonération de la taxe terrasse pour les cafés et restaurants pour l’année 2020 ; Considérant la continuité de la crise sanitaire liée au Covid19 et ses conséquences économiques,

Après avoir entendu l’exposé de Madame FOLLET,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 mars 2021,12 / 20

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, PROLONGE : - L’EXONÉRATION de la redevance d’occupation du domaine public relative à la taxe terrasse pour les cafés et restaurants pour l’année 2021 ;

- LA GRATUITÉ de l’entrée du musée du Mont-de-Piété pour la saison 2021.

Réf. : DEL 2021/03/33 - FINANCES

MUSÉE – INSTAURATION D’UN TARIF DE VENTE DES CATALOGUES DE L’EXPOSITION RENÉ DE GRAEVE

Rapporteur : Marc BOUREL, 1er Adjoint

Monsieur BOUREL donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée René De GRAEVE « À chacun selon sa mesure » qui se tient au musée du 1er mai au 31 octobre 2021, un catalogue a été édité. Le tirage du catalogue est fixé à 300 exemplaires. Afin de permettre les échanges de catalogues avec d’autres musée et d’enrichir ainsi la bibliothèque du musée de Bergues, de remettre aux auteurs, aux prêteurs, à la presse ou aux personnalités visitant la Ville des exemplaires de l’ouvrage, 70 catalogues seront réservés à cet usage. Il sera mis en vente au musée 230 catalogues.

Il est aujourd’hui proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de ce nouvel ouvrage.

Catalogue de l’exposition René De Graeve

« À chacun selon sa mesure »

21 euros prix public

14,70 euros prix revendeur

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOUREL,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 mars 2021,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2006, complétée par la délibération du 10 septembre 2009, fixant les droits d’entrée et prévoyant la vente de certains articles, Considérant qu’il convient de proposer de nouveaux produits afin de répondre aux attentes des visiteurs, Considérant que ces nouveaux produits contribuent à la communication du musée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - AUTORISE l’application de la nouvelle grille tarifaire proposée ci-dessus.

Réf. : DEL 2021/03/34 - FINANCES

MUSÉE - INSTAURATION D’UN TARIF DE VENTE DES CATALOGUES DE L’EXPOSITION « PATRIMOINE BERGUOIS, ÉLEVATION DE FAÇADES BERGUOISES

Rapporteur : Marc BOUREL, 1er Adjoint

Monsieur BOUREL donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Dans le cadre de l’exposition temporaire intitulée « Patrimoine berguois, Elévation de façades berguoises » qui se tient au musée du 01 mai au 31 octobre 2021 un catalogue a été édité. Le tirage du catalogue est fixé à 100 exemplaires.

Afin de permettre les échanges de catalogues avec d’autres musée et d’enrichir ainsi la bibliothèque du musée de Bergues, de remettre aux auteurs, aux prêteurs, à la presse ou aux personnalités visitant la Ville des exemplaires de l’ouvrage, 20 catalogues seront réservés à cet usage. Il sera mis en vente au musée 80 catalogues.

Il est aujourd’hui proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de ce nouvel ouvrage.

Catalogue de l’exposition

« Patrimoine berguois, Elévation de façades berguoises » 12 euros prix public

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOUREL,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,13 / 20

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2006, complétée par la délibération du 10 septembre 2009, fixant les droits d’entrée et prévoyant la vente de certains articles, Considérant qu’il convient de proposer de nouveaux produits afin de répondre aux attentes des visiteurs, Considérant que ces nouveaux produits contribuent à la communication du musée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - AUTORISE l’application de la nouvelle grille tarifaire proposée ci-dessus.

Réf. : DEL 2021/03/35 - FINANCES

MUSÉE - INSTAURATION D’UNE REMISE SUR LES TARIFS DES CATALOGUES EN STOCK Rapporteur : Marc BOUREL, 1er Adjoint

Monsieur BOUREL donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Le musée conserve un stock de catalogues d’expositions des années 2012, 2013, 2014 et 2015 qu’il conviendrait d’écouler plus facilement en leur appliquant une remise. Un taux de 30 % (trente pour cent) pourrait être appliqué sur les tarifs de vente.

Il est aujourd’hui proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de ce nouvel ouvrage, comme suit :

Intitulés Prix actuels Prix remisés Quantités Catalogue de « HEEMSKERCK à LE BRUN » - 2012 25 euros 17,5 euros 100 Catalogue CURSIF - 2012 19 euros 13,30 euros 25 Catalogue de l’exposition DOISNEAU - 2013 18 euros 12,60 euros 80 Catalogue de l’exposition

« Peintres en guerre » - 2014 19 euros 13,30 euros 70 Catalogue de l’exposition Pierre DE BELAY - 2015 18 euros 12,60 euros 50

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOUREL,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 mars 2021,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de proposer ces nouveaux tarifs afin de faciliter la vente de ces ouvrages, Considérant que ces ouvrages contribuent à la communication du musée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - AUTORISE l’application de la nouvelle grille tarifaire proposée ci-dessus.

Réf. : DEL 2021/03/36 - FINANCES

LOCATION D'ESPACES PUBLICITAIRES SUR LE TRAMWAY TOURISTIQUE - RÉVISION DES TARIFS ET CAHIER DES CHARGES 2021

Rapporteur : Marc BOUREL, 1er Adjoint

Monsieur BOUREL donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Le tramway dit « Tram 99 », dispose de 17 emplacements pour accueillir des annonces publicitaires. Monsieur BOUREL propose au Conseil Municipal d’appliquer une révision des tarifs pour l’année 2021, en raison de la situation sanitaire qui affecte les commerçants (application d’un tarif à 50%), comme suit :

TARIFS 2021

Format

A 6 emplacements sur le toit (2,5 m x 26 cm) 500 €

l’emplacement

Format

B

5 emplacements sur des plateformes à l’intérieur du tramway (sous

le toit) (85 x 20 cm)

150 €

l’emplacement

Format

C

2 emplacements derrière le chauffeur dans la locomotive (70 x 35

cm)

200 €

l’emplacement14 / 20

Format

D

4 emplacements sous forme d’affiche, sous cadre plexi, dans les

wagons près des portes (40 x 60 cm)

200 €

l’emplacement

La location de ces espaces vaut pour la durée d’une saison estivale, soit durant la mise en service du tramway, de mai à octobre au minimum. La ville dégage toute responsabilité si, pour des conditions techniques, climatiques ou sanitaires, le tramway ne peut fonctionner. Les annonceurs règlent le montant de cette location en une fois, par chèque à l’ordre du Trésor Public. La Ville se charge de faire réaliser les bandeaux publicitaires et leur fixation, par une société spécialisée préalablement retenue après sollicitation de devis et analyse des offres.

Un cahier des charges annexé à la présente explicite l’ensemble de l’opération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOUREL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - D’APPROUVER les tarifs mentionnés ci-dessus pour l’année 2021 ainsi que le cahier des charges 2021.

Réf. : DEL 2021/03/37 - CULTURE

ENGAGEMENT DE LA COMMUNE SUR LE PRINCIPE DE RÉNOVATION GLOBALE DU MUSÉE DU MONT- DE-PIETÉ

Rapporteur : Marc BOUREL, 1er Adjoint

Monsieur BOUREL donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Le musée de Bergues bénéficie d’un remarquable atout touristique, son bâtiment : l’ancien mont-de-piété de Bergues, exceptionnel exemple de l’architecture civile en Flandre au XVIIe siècle, classé Monument Historique en 1907. Il y est installé depuis 1956. Le bâtiment est acteur essentiel de la conservation et de l’attractivité d’un musée. Première enveloppe protectrice des collections, il en conditionne également l’accès. Son entretien permet la préservation d’un patrimoine architecturale, dans notre cas avec un classement Monument Historique ainsi que celle de collections labellisées Musée de France. Le bâtiment est globalement dans un bon état de conservation mais nécessite un certain nombre d’aménagements et de révisions afin d’améliorer la présentation des œuvres, leur conservation ainsi que l’accessibilité des visiteurs. Le musée bénéficiant de l’appellation Musée de France et le bâtiment étant classé, il convient avant de se lancer dans un programme de rénovation globale de mettre en œuvre différentes étapes. Un premier document, le Projet Scientifique et Culturel, en cours de rédaction, qui détermine les orientations de l’établissement doit être finalisé. Il est indispensable pour l’accès au subventionnement de l’Etat. Une fois validé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Direction des Musées, Il est complété par une étude patrimoniale du bâtiment puis par une étude de programmation, préalable au lancement du concours d’architectures. Les demandes de subventions peuvent ainsi être demandées auprès de l’État et de la Région ainsi que de partenaires privés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BOUREL,

Considérant l’intérêt pour le Musée et la ville de Bergues de développer son attractivité, ses missions vis-à- vis des publics et son accessibilité,

Considérant que cette nouvelle structure pourra contribuer au développement touristique et économique de la Ville et du territoire,

ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - DE VALIDER le principe de rénovation globale du musée du Mont-de-Piété.

Réf. : DEL 2021/03/38 - FONCTION PUBLIQUE

INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS Rapporteur : Sébastien BEAUCAMP, Adjoint au Maire

Monsieur BEAUCAMP donne lecture du projet de délibération et procède au vote.15 / 20

Monsieur BEAUCAMP propose aux membres du conseil municipal d’attribuer une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants au profit des personnels titulaires, stagiaires et contractuels des services techniques (Responsable, services opérationnels et espaces verts).

L’indemnité peut être versée aux agents à l’occasion de travaux comportant certains risques d’accidents ou d’incommodités, malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées. Les travaux sont classés dans 3 catégories en fonction de la nature des risques encourus. L’arrêté ministériel du 30 août 2001 en détermine les montants et les taux possibles :

Catégories Désignations Montant par demi-journée

1 Travaux présentant des risques d'accident corporel ou de lésion organique 1,03 € 2 Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination 0,31 € 3 Travaux incommodes ou salissants 0,15 €

Pourront bénéficier de cette indemnité, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires dès lors qu’ils appartiennent aux services techniques (Responsable des services, agents du service technique opérationnel et service des espaces verts).

Les taux applicables sont ceux de l’arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Le montant de l’indemnité est calculé par référence à un taux de base affecté d’un coefficient de pondération variant selon la nature des travaux et leur classification. Le montant est fixé pour une ½ journée de travail effectif. Les montants de référence seront revalorisés par arrêté ministériel.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Il ne peut être alloué plus d’un taux de base par demi-journée de travail effectif, à l’exception des indemnités de 1ère catégorie pour lesquelles il peut être alloué au maximum 2 taux de base par demi-journée de travail effectif.

La périodicité du versement est mensuelle.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BEAUCAMP

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 mars 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants,

Considérant la saisine du Comité Technique Paritaire Intercommunal du CDG59, Considérant qu’il appartient à certains agents d’effectuer des travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ : - INSTAURE à compter du 15 avril 2021 une indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants pour les agents des services techniques (responsable des services, agents du service technique opérationnel et service des espaces verts) aux conditions décrites ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents en rapport avec cette décision (arrêtés d’attribution individuels, tableaux mensuels d’attribution …).16 / 20

Réf. : DEL 2021/03/39 - ENSEIGNEMENT

CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF : RECRUTEMENTS POUR L’ALSH DURANT LES VACANCES SCOLAIRES

Rapporteur : Marie DA SILVA, Conseillère Déléguée

Madame DA SILVA donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame DA SILVA propose au Conseil Municipal le recrutement de personnels pour assurer l’encadrement des accueils de loisirs de mineurs durant les vacances scolaires dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Éducatif (CEE).

Le Contrat d’Engagement Éducatif est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs assurant l’accueil et l’encadrement en accueil collectif de mineurs. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d’activités. Ces Contrats d’Engagement Educatif sont des contrats de droit privé faisant l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail, le repos du salarié et la rémunération.

Les collectivités territoriales peuvent conclure des CEE depuis 2013 en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.

Deux conditions tenant à la nature de l’emploi doivent être remplies pour permettre le recours au CEE : - Le caractère non permanent de l’emploi ;

- Le recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs.

Le Contrat d’Engagement Éducatif peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l’impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif. Ne peut être engagé en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.

Afin de répondre aux exigences de qualification du personnel d’un accueil collectif de mineurs, l’équipe doit être constituée de :

- 50 % au moins de personnes diplômées du BAFA ou d’un diplôme figurant aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié ;

- 30% au plus de stagiaires en cours de formation BAFA/BAFD ou d’un diplôme figurant aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié ;

- 20% au plus de personnes non qualifiées.

Les animateurs et aides animateurs peuvent donc bénéficier d’un CEE. Toutefois, la ville de Bergues privilégie l’embauche de personnes qualifiées (titulaires du BAFA ou stagiaire BAFA) et les jeunes non qualifiés sont là afin de découvrir la fonction d’animation et de renforcer l’équipe. Leur salaire diffère.

Concernant la durée de travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s’appliquent pas au titulaire d’un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permettant de tenir compte des besoins d’activité.

Cependant certaines prescriptions minimales sont applicables :

- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;

- Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;

- Il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.17 / 20

Toutefois, ce repos peut être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour par un mécanisme spécifique à ce type de contrat (accueil collectif avec hébergement) Dans ce cas, le salarié bénéficiera d’un repos compensateur.

Les dispositions relatives au SMIC ne sont pas applicables au CEE.

Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2.20 fois le montant du taux horaire du SMIC. Il s’agit bien d’un minimum, l’employeur peut prévoir un taux supérieur. La rémunération est imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

L’indemnité de fin de contrat visée à l’article L1243-10 du Code du Travail n’est pas due. En effet, cette indemnité n’est pas due pour les contrats de travail conclus pour des missions à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir à un CDI.

Le contrat peut être rompu avant l'échéance du terme par accord entre salarié et employeur. Il peut également être rompu à l'initiative de l'employeur dans les cas suivants : - Force majeure ;

- Faute grave ;

- Impossibilité pour le salarié de continuer à exercer ses fonctions.

Les cotisations sont les mêmes pour un contrat de droit privé ou un contrat de droit public. Il n’y a pas d’incidence.

Madame DA SILVA précise que les salariés en CEE percevront les mêmes rémunérations que celles votées le 31 janvier 2019 pour les animateurs diplômés BAFA et les stagiaires BAFA. Seuls les aides animateurs verront leur rémunération revalorisée de 77 € à 130 € par semaine.

Les personnes concernées par le CEE seront nourries gratuitement durant leur journée de travail sauf lors des journées pique- nique.

Après avoir entendu l’exposé de Madame DA SILVA,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - DÉCIDE le recrutement d’animateurs sous Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) pour assurer l’animation et l’encadrement des enfants mineurs présents à l’ALSH durant les périodes de vacances scolaires, - AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants dès lors que les besoins du service l’exigeront

- AUTORISE l’inscription aux budgets des crédits correspondants.

Réf. : DEL 2021/03/40 - ENSEIGNEMENT

REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS DES ALSH PETITES ET GRANDES VACANCES EN CONTRAT D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF

Rapporteur : Marie DA SILVA, Conseillère Déléguée

Madame DA SILVA donne lecture du projet de délibération et procède au vote.

Madame DA SILVA informe les membres du conseil municipal que par délibération en date du 31 janvier 2019, la rémunération des animateurs pour les ALSH des petites et grandes vacances était fixée comme suit :

- Directeur ou adjoint : 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation - échelle C1 (rémunération proratisée au temps de travail)

- Animateur diplômé : 350 € par semaine

- Animateur non diplômé : 228 € par semaine

- Aide animateur : 77 € par semaine18 / 20

Dans le cadre de la mise en place du Contrat d’Engagement Educatif (CEE), il est proposé de revaloriser la rémunération des aides animateurs et de fixer la rémunération des animateurs de la manière suivante :

- Directeur ou adjoint : 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation - échelle C1 (rémunération proratisée au temps de travail)

- Animateur diplômé : 350 € par semaine (indemnité de congés payés de 10% incluse)  315 euros + 35 euros

- Animateur non diplômé : 228 € par semaine (indemnité de congés payés de 10% incluse)  205,20 euros + 22,80 euros

- Aide animateur : 130 € par semaine (indemnité de congés payés de 10% incluse)  117 euros + 13 euros

Après avoir entendu l’exposé de Madame DA SILVA,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 22 mars 2021,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

- DÉCIDE de revaloriser la rémunération des aides animateurs des ALSH sous CEE de la manière suivante : 130 € par semaine (indemnité de congés payés de 10 % incluse) ;

- DÉCIDE de fixer la rémunération des directeurs et animateurs (diplômé ou non) des ALSH sous CEE comme suit :

 Directeur ou adjoint : 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation - échelle C1 (rémunération proratisée au temps de travail) ;

 Animateur diplômé : 350 € par semaine (indemnité de congés payés de 10% incluse) ; Animateur non diplômé : 228 € par semaine (indemnité de congés payés de 10% incluse).

Réf. : DEL 2021/03/41 - FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2021 – COMMUNE DE BERGUES

Rapporteur : Françoise FOLLET, Adjointe au Maire

Madame FOLLET présente aux membres de l’Assemblée, l’état de la dette, l’épargne, la capacité de désendettement, les taux d’imposition et les effectifs communaux.

Madame FOLLET poursuit par la lecture des tableaux récapitulatifs des dépenses et des recettes de fonctionnement du budget 2021.

Monsieur le Maire ajoute que la baisse effective en 2020 de l’épargne est du à la baisse des recettes de cet exercice budgétaire, et qu’en ce qui concerne la dette, celle-ci sera éteinte en deux ans. La situation budgétaire de la commune est assainie. Quant aux dépenses de personnel, les effectifs et les dépenses sont maitrisées sachant qu’un bon nombre de prestations sont externalisées (espaces verts et bâtiments communaux).

Monsieur le Maire précise, que suite à commission « Finances », les dépenses de fonctionnement ont été revues à la baisse pour le chapitre 011, charges à caractère général, ce qui a permis de provisionner une somme de 225 000 euros.

Madame FOLLET poursuit par la lecture des dépenses et des recettes d’investissement, programme par programme.

Monsieur le Maire donne des précisions sur le contenu des programmes :

 Les travaux provisionnés sur le programme « Remparts » concernent le remplacement de la vanne 12,19 / 20

 Pour le programme « Passerelle », les travaux doivent commencer avant septembre 2021 afin d’obtenir les subventions sollicitées,

 Les travaux du programme « Beffroi » ont enfin été réceptionné cette semaine, ; les recettes restant à percevoir pourront donc être versées

Quant aux produits des cessions, Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de la vente des terrains Marché aux fromages à MAVAN pour 440 000 euros en ajoutant que le permis de construire était accordé, ainsi que celle concernant la friche Billiaert-Serlooten pour laquelle il convient d’attendre l’accord de l’ABF et la décision de la DRAC concernant les fouilles archéologiques.

Madame FOLLET donne lecture des restes à réaliser 2020 ainsi que des ratios du budget primitif 2021.

Madame DOUAY remercie Monsieur le Maire d’avoir tenu compte des remarques émises en commission « Finances » et pour le travail exécuté. Elle ajoute que la baisse de l’endettement est salutaire, qu’une belle enveloppe budgétaire se dégage pour les investissements et qu’il faut effectivement rester vigilent sur les charges de personnel (hausse de 10% en 2021 et + 7% sur 2 ans).

Monsieur le Maire ajoute que l’augmentation des charges du chapitre 011 provient d’une régularisation de facture GDF à attendre pour l’Eglise (rattrapage sur 18 mois), des dépenses liées à la crise sanitaire et à nouveau recrutement (50% ville et 50% CCAS) nécessaire pour renforcer les équipes techniques depuis de nombreux départs en retraite.

Monsieur le Maire remercie Madame DOUAY et les membres de la commission « Finances » pour le travail effectué sur ce budget prévisionnel 2021.

Madame FOLLET procède au vote.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311- 1 et L.2343-2,

VU la délibération DEL 2021/02/23 du conseil municipal du 22 Février 2021 relative au débat d’orientations budgétaires 2021,

VU les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : - ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2021 annexé à la présente délibération et arrêté comme suit :

BP 2021 DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 3 732 808.00 € 3 732 808.00 €

* Crédits votés au BP 2021 3 538 155.48 € 1 198 868.24 €

* RAR 2020 194 652,52 € 1 449 190.13 €

* Excédent d’investissement reporté 1 084 749.63 €

FONCTIONNEMENT 3 763 950.00 € 3 763 950,00 €

* Crédits votés au BP 2021 3 763 950.00 € 3 538 950.00 €

* Résultat de fonctionnement reporté 225 000.00 €

TOTAL DU BUDGET 7 496 758.00 € 7 496 758.00 €

- PRÉCISE que le budget de l’exercice 2021 a été établi et voté par nature : * au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

* au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres « Opérations d’équipement » auxquels s’ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec les textes en vigueur.

Question écrite :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il n’y a pas de question écrite.20 / 20

Informations diverses :

 Les Plus Beaux Dimanches de Bergues

Monsieur PRIN annonce aux membres de l’Assemblée que l’édition 2021 des Plus Beaux Dimanches de Bergues » commencera le Dimanche 10 juillet 2021.

 La Lettre du Beffroi

Monsieur PRIN annonce que la prochaine Lettre du Beffroi est en cours de distribution.

 Réseaux sociaux

Monsieur PRIN déclare que le site Facebook de la Ville de Bergues a dépassé les 4 000 abonnés, que 450 personnes ont téléchargé le logiciel City All et que le compte Instagram de la ville vient d’être créé.  Recyclage des masques

Monsieur COLAU informe les conseillers municipaux de la signature d’une convention avec Recygo pour la mise à disposition dans les bâtiments communaux, de bacs récupérateurs de masques pour le personnel pour un cout de 268.80 euros (8 box).

 Parcours du Cœur connecté

Madame ACKER-WAGNER fait part de l’organisation du Parcours du cœur connecté : l’inscription se fait sur le site www.parcoursducoeurconnectes.fr afin d’effectuer un don de 2 euros. Les parcours de 5 et 10 kms permettent de partir à la recherche de la mascotte Joli Cœur. Trois dates sont proposées : 1, 15 et 29 avril 2021. Un concours de dessin dans les écoles sera organisé.

 Fermeture des établissements scolaires

Monsieur le Maire annonce la fermeture des établissement scolaires jusqu’au 26 avril au niveau national. Les vacances scolaires sont avancées de 15 jours.

Madame DOUAY annonce aux membres du conseil municipal, qu’une formation mutualisée en visio-conférence aura lieu en mairie sur le thème des subventions aux associations.

Tous les points ayant été examinés, la séance est levée à 20h40.

La Secrétaire de séance

Amandine CARDINAEL