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Compte-Rendu - CR CM 07 02 2023
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 02 2023)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Le conseil municipal d’Huriel s’est réuni le 7 février deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, à la mairie, en session
ordinaire, au nombre de dix-neuf, sous la présidence de Monsieur ABRANOWITCH Stéphane, Maire, en suite de
la convocation en date du trois février deux mil vingt-trois.
PRÉSENTS : ABRANOWITCH Stéphane - SUREAU Delphine - TABOURET Valérie - PENAUD Jean-Pierre - LAURENT
Serge - CHABROL Jean-Elie - MELSEN Elise - AVELINE Pauline - BONEMAISON Frédéric - BOUTET Samantha -
DEFFONTIS Sandrine - DESGRANGES Antoine - DUMONT Serge - GODET Véronique - MAGNIERE Mathieu -
MAUME Christelle - NAQUET Corinne - OGAR Elodie - BOURICAT Gérard
POUVOIRS :
PIAT Jacques à SUREAU Delphine
GRATIAN Caroline à BOUTET Samantha
BERTHELIER Frédéric à BOURICAT Gérard
BLONDRON Alain à NAQUET Corinne
Madame Delphine SUREAU a été choisie comme secrétaire de séance et a accepté ses fonctions.
Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2022.
DÉBAT DE POLITIQUE GÉNÉRALE
Monsieur le Maire rappelle les échanges des derniers conseils municipaux sur la notion de
débat de politique générale et le bilan selon lequel aucun texte ne réglemente l’organisation
de ce débat, puis il laisse la parole à l'opposition. Cette dernière souhaite pouvoir porter
certains points au débat du conseil municipal. M. le Maire rappelle que les commissions où
l'opposition est toujours représentée, ont cette fonction de porter les questions et de les
valider pour le conseil municipal suivant, où la parole est laissée à chacun.
Concernant la prise en charge de la perte d'autonomie, l'opposition demande plus de
maintien à domicile et plus d'actions que seul l'habitat partagé. En réponse, M. le Maire
rappelle les actions déjà menées par la commune, ateliers conférences, questionnaires ... M.
Jean Elie CHABROL, président de la communauté de communes du pays d'HURIEL précise que
des dispositifs d'aides sont déjà en place. Monsieur le Maire demande d’apporter des
propositions.
A la demande d’un retour sur les réunions de villages, Monsieur le Maire rappelle que
la synthèse est en cours et que comme chaque année un compte rendu et un bilan seront
communiqués. Pour M. Serge LAURENT ce sont principalement des questions de voirie qui
sont évoquées.
1-DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023 POUR LES PROJETS SUIVANTS :
- L’habitat partagé et la salle d'activité commune
L’habitat partagé, inscrit au programme « Petites villes de demain» de l'État et au
programme rénovation centre-ville centre bourg (RCVCB) du département 03, est un projet
situé en centre bourg, de réalisation de logements par un bailleur social, et d’une salle
d'activité partagée entre les résidents et les habitants de la commune, dont le plan de
financement prévisionnel est le suivant.
Plan de financement prévisionnel de la salle d’activités commune
Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant
Salle commune 608 500 € |Detr 14,96% 100 000 €
Région 9,10% 60 850 €
Bâtiment 60 000 € | Département 03 ( de 668500 € *)| 30,00% 200 550 €
Autofinancement 45,94% 307 100 €
Total 668 500 € |Total 100,00% 668 500 €
*rcvcb Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré, arrête les modalités de financements
prévisionnels ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se
rapportant aux dossiers de demandes de subventions auprès de l’État, le département 03 et
la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour l'habitat partagé et la salle d'activité commune.
- Les Caméras de vidéoprotection
Suite au diagnostic de vidéoprotection du 18 janvier 2022 réalisé par la cellule de prévention
technique de la malveillance du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier sur le
territoire de la commune Monsieur le Maire présente le projet 2023 d'installation de caméras
de vidéoprotection dont le plan de financement prévisionnel est le suivant
Plan de financement prévisionnel
Dépenses | Montant HT Recettes Taux Montant |
Caméras 81 599 € |Detr 30% 24 439€ |
Région 50% 40 800€ |
Autofinancement 20% 16 320€
Total 81599 € | Total 100% 81 599€
Le conseil municipal, à la majorité (5 abstentions : M. Gérard BOURICAT, Mme Elodie OGAR, Mme
Corinne NAQUET, M. Frédéric BERTHELIER, M. Alain BLONDRON), après avoir délibéré, valide le projet
d'installation de caméras de vidéoprotection sur le territoire de la commune, arrête les modalités de
financements prévisionnels ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se
rapportant aux dossiers de demandes de subventions auprès de l’État et de la région.
- La restauration de la couverture de la nef de l’église Notre-Dame d’Huriel
Monsieur le Maire rappelle que les demandes de subventions au département de l'Allier et à
la région Rhône Alpes sont subordonnées à l'accord préalable de la DRAC et que l’autorisation
d’un subventionnement supérieur à 80% est demandé la préfecture.
Monsieur le Maire présente le diagnostic de l'architecte en chef des bâtiment historiques pour
lequel l’état de vétusté de la couverture de la nef ne permet plus d'engager des opérations
d'entretien destinées à prolonger les étanchéités, les tuiles à bout d'usage étant
pulvérulentes.
Il propose de demander l’accord préalable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) pour des travaux d’un montant global de 527 567 € HT (633 080 € TTC) réalisés en 2
phases : Phase 1 en 2023-2024 de 277 287 € HT et une phase 2 en 2024-2025 de 250 280 € HT
selon les plans de financement prévisionnels ci-dessous.
Plan de financement prévisionnel Phase 1
Phase 1 Dépenses prévisionnelles Montant HT Recettes prévisionnelles | Taux Montant
Travaux 235 531 € | DRAC 40% 100 920 €
Honoraires mo VISA à AOR 13 403 € | DRAC 50% 12494 €
Coordonnateur sps 3365€
2023/2024 sous total 252 298 € 40,30% 113 414 €
Honoraires mo APC à ACT 24 989 € | Département 03 30% 83 186€
Région 10% 8319€
Autofinancement 19% 72 369€
Total phase 1 277 287€ Total phase 1 100% 277 287 €
Plan de financement prévisionnel Phase 2
Phase 2 Dépenses prévisionnelles Montant HT | Recettes prévisionnelles | Taux Montant
Travaux 235 531€ | DRAC 40% 100 112€
2024/2025 Honoraires mo VISA à AOR 11 384 € | Département 03 30% 75 084 €
Coordonnateur sps 3 365 € | Région 10% 25028 €
Autofinancement 20% 50056€
Total phase 2 250 280€ Total phase 2 100% 250 280 € Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, valide les plans de financements en
2 phases ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à demander, l'accord de financement de la
DRAC, et les subventions du département 03 et de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les
travaux de restauration de la nef de l’église Notre-Dame d’Huriel.
2 - SUBVENTION AU COLLÈGE GEORGE SAND À HURIEL POUR SÉJOUR DE SKI 2023
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à verser
une subvention exceptionnelle à l’association « comité des œuvres sociales » de 900 €, pour
le reversement de 50 € aux familles, de 18 collégiens du collège George Sand à Huriel qui ont
participé à un séjour de ski début 2023.
3 -URBANISME
- Vente d’une partie de voie communale rue de la Jupile- La Croze
Suite à la demande Mme LOISSIER Françoise, et les frais de bornages étant à la charge du
demandeur, le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le déclassement
de la parcelle ZK 147 de 50 m2 « Place de la Croze », son transfert dans le domaine communal
privé de la commune et sa vente, au prix de 10 € / m? pratiqué pour des biens identiques, soit 500 €.
- Régularisation de cession d’une partie de voie communale aux Boueix
En 1983 la commune a laissé l’usage d’une partie de la voie communale (36m?) à Mr BONNET
Jean-François, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZO n° 58 située « 11, rue du Ruis-
seau à « Les Boueix » pour lui laisser l’accès à un escalier. Aujourd’hui il convient de régulariser
la situation pour que M. BONNET puisse vendre son habitation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré
-_ Autorise le déclassement de la parcelle ZO n°58 et son transfert dans le domaine com-
munal privé de la commune,
- Autorise la cession à titre gratuit de la parcelle ZO n°58 à M. BONNET Jean-François
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et à intervenir au nom de la commune.
4 - RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)
Le conseil municipal de la commune d’Huriel, à l’unanimité après avoir délibéré, prend acte
de la présentation du rapport social unique 2021 (RSU), ancien bilan social et de sa publication
en mairie, et sur le site internet de la commune.
5 - AVENANT N°1 DE L'ENTREPRISE AURICHE POUR LE DORTOIR DE L'ÉCOLE MATERNELLE
Le conseil municipal de la commune d’Huriel, à l’unanimité après avoir délibéré, accepte l’ave-
nant n° 1 de l’entreprise AURICHE pour les travaux du dortoir de l’école maternelle d’un mon-
tant de 333,30 € HT (399,96 € TTC).
6 DÉLÉGATION DE POUVOIR AU MAIRE POUR AVENANT AU LOYER DE LA GENDARMERIE
Suite à la demande du pôle régional de l'immobilier de l’État (DRFIP), de compléter la délibé-
ration n° 20052603 de délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire, le conseil muni-
cipal à l'unanimité, après avoir délibéré, donne pouvoir au maire de signer les baux et l’auto-
rise à signer l’avenant de révision triennale du loyer de la caserne de gendarmerie. AFFAIRES GÉNÉRALES
Le 18 janvier 2023, à la mairie d’Huriel la préfète du département de l'Allier, le président de
la communauté de communes du pays d’Huriel, et le Maire d’Huriel ont signé La convention
cadre « petites villes de demain » en présence du sous-préfet et des radios locales
Par courrier du 31 janvier 2023 la commune d’Huriel a candidaté auprès des services de l’État
pour la création d’une brigade mobile de 6 gendarmes à Huriel.
Un « photomaton » va être installé à la maison France services à l’intérieur de la communauté
de communes du pays d’Huriel.
Diverses manifestations à venir :
- 27 mai 2023 : 57°" tour de la vallée de Montluçon (TVM).
- _3et 4 juin 2023 : Troubl'festival pour les 140 ans des enfants de la Toque.
- 2 juillet 2023 : course de caisses à savon.
- 7 et 8 juillet 2023 : Festimusic.
- 14 au 17 septembre 2023 : festival de la Roof Top Tent (RTT)
Date du prochain conseil municipal 6 avril 2023