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Conseil Municipal - CM 211117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 211117)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Logement,
Présents: ABRANOWITCH S. —- BLONDRON A. - BONEMAISON F. — BOUTET S. - CHABROL JE - CHERPRENET S. - COUSIN L. — DA SILVA PINTO Th. - DUMAS S. - DUMONT $S. — FARDINI M. - GALLEAZZI J. - LAURENT S. - MARCHAND P. - PENAUD JP. - PIAT J. — PICARELLI V. - SIMON D. - TABOURET V. - VENUAT J. Absent ayant donné procuration: BARBOSA J. - BUCHET C. - GODET V. Secrétaire de séance : VENUAT J. Avant de débuter la séance, le maire propose à l'assemblée d'ajouter à l’ordre du jour le recours à un sous-traitant dans le cadre du marché signé avec l’entreprise COLAS pour les travaux d'assainissement du nouveau quartier. 1-Créances irrécouvrables : admission en non-valeur L'assemblée a admis en non-valeur la somme de 349,25 € au budget du service assainissement représentant des recettes irrécouvrables. 2-Décisions modificatives budgétaires : Des décisions modificatives budgétaires concernant le budget principal et le budget du service assainissement ont été votées à l'unanimité. 3-Contrat Communal d'Aménagement de Bourg : demande d'accord définitif de l’aide au Conseil Départemental : Le maire est autorisé à transmettre au Conseil Départemental le plan de financement mis à jour correspondant à la 1°° tranche du Contrat d'Aménagement de Bourg en vue d'obtenir l'accord définitif de subvention. Le coût des travaux d'aménagement de surface s'élève à 381 023,92 € HT et la participation du Département à 49 509,65 €. 4-Personnel communal : > Modifications du tableau des effectifs pour les motifs suivants : - nomination de deux agents proposés à la commission administrative dans le but de bénéficier d'un avancement de grade à compter du 1° décembre sur les grades d’adjoint technique principal 2% classe et adjoint technique principal 1°" classe, - création d’un poste administratif non permanent d’une durée hebdomadaire de 20 heures pour accroissement temporaire d'activité à compter du 1°’ décembre pour 6 mois - création d’un poste d'adjoint d'animation principal 2°" classe à temps complet à compter du 1° janvier 2018 suite à l'admission d’un agent au concours correspondant. - Suppression du poste d'adjoint d'animation à 32 heures qui sera libéré au 1° janvier 2018 par l'agent admis au concours d’adjoint d'animation principal 2°"° classe. > Augmentation de la durée du temps de travail d’un agent en contrat aidé En raison d’une augmentation de la fréquentation des Temps d’Activités Périscolaires à l'école élémentaire, un agent signataire d'un contrat aidé verra sa durée hebdomadaire passer de 20 à 22 heures à compter du 1” décembre. Cette décision a été approuvée à la majorité (1 abstention). 5-Convention d'adhésion au service de médecine préventive :
Une nouvelle convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été proposée. Elle intègre une périodicité de 2 ans des visites pour tous les agents territoriaux avec néanmoins une surveillance médicale particulière pour certains personnels.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
6-Locaux communaux :
> vote du loyer des ex-locaux de la trésorerie
Le maire informe l'assemblée du souhait du docteur QUACH et de ses associés de transférer le
cabinet médical dans les locaux occupés précédemment par la trésorerie par manque de place dans l'attente de son déménagement dans la maison de santé.
Le vote du loyer est reporté à la prochaine réunion.
> demande de location d'un garage communal
Le garage municipal situé rue du Pressoir libéré sera reloué à compter du 1° décembre 2017 dans les mêmes conditions que précédemment soit 65 € /mois.
> avenant n°2 à la convention signée avec l'EMAPH
Un garage qui fera office de stockage pour les besoins de l'association lui sera attribué et intégré à la convention de mise à disposition de locaux par la signature de l'avenant n°2. Quelques travaux préalables sont nécessaires.
7-Charges du collège :
Conformément à l'accord passé avec les communes du canton qui comptabilisent des élèves au collège George Sand, le montant des fournitures réglé par la commune d'Huriel au titre de l'année scolaire 2016-2017, soit 4 313,41 € sera réparti entre les communes au prorata du nombre d'élèves.
8-Acquisition de la parcelle AA 347 (rue Jean de Brosse) :
La communauté de Communes qui avait obtenu la cession à l'euro symbolique d’une parcelle communale nécessaire à la construction d’un ensemble immobilier en Centre bourg souhaite maintenant lui restituer la voirie du site qui correspond à l’actuelle rue Jean De Brosse.
Le maire est autorisé à signer l'acte de vente pour une acquisition à l'euro symbolique également.
9-Contrats pour le contrôle des installations des bâtiments communaux :
L'entreprise APAVE a été retenue pour effectuer les vérifications des installations électriques, thermiques fluides et de sécurité incendie de plusieurs bâtiments communaux pour un coût annuel de 2 038,94 € HT. Elle sera chargée également d'établir un rapport de vérification après réalisation des travaux de remplacement de l'alarme et du désenfumage de la salle des fêtes. Le coût de cette mission est de 750 € HT.
10-Motion en faveur du bureau de poste :
inquiet sur l'avenir du bureau de poste d'Huriel, le conseil municipal a voté à l'unanimité une motion en ce sens.
11-Sous-traitance :
Le maire est autorisé à signer la déclaration de sous-traitance proposée par l'entreprise COLAS à l’entreprise SMTPB pour effectuer une partie des travaux d'assainissement du nouveau quartier. Le montant des travaux sous-traités n'excédera pas 162 400 € HT. 12-Affaires générales :
Le maire informe l'assemblée des conséquences de la démission du maire de St Désiré sur le fonctionnement de la Communauté de Communes et notamment sur la nouvelle répartition du nombre d'élus communautaires.
Serge LAURENT donne des explications quant à la prise de compétence eau et
assainissement non collectif par la communauté de communes.
Le maire rend compte du rendez-vous avec M. THEOLEYRE, Ingénieur du patrimoine Allier/Puy-de-Dôme concernant les travaux à réaliser sur les monuments historiques,
notamment sur le découpage à revoir par exercice.
L'accord d'attribution d'une Dotation des Territoires Ruraux de 102 640 € pour les travaux de l'isolation de la mairie est annoncé. Le dossier avait reçu un avis défavorable
en première programmation.
Le projet de réalisation d’un « Eco-camping » par un prestataire privé sur le site du camping municipal du Moulin de Lyon est présenté par le maire. Afin d'étudier cette proposition, la consultation d'un cabinet juridique est envisagée.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 19 décembre à 19 heures.