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Conseil Municipal - 2022 078 Acquisition foncière parcelle XC n 612 La coix de la rue du Morbihan
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 078 Acquisition foncière parcelle XC n 612 La coix de la rue du Morbihan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20220921-2022-078-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/09/2022
d: HERBIGNAC Nombre de membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
25
Nombre
de
votants
27
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2022
2022/078
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_
présents:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET
, Mme
Jeanne
DELASSUS,
Mme
Mäarie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
M.
lbrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Laurent
LELIEVRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Irène AMATO,
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER
.
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Mme
Cécilia
DRÉNO),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Françoise
LAVOISIER.
Absent(e)s
: M.
Arnaud
COURJAL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
ACQUISITION
FONCIERE
-
PARCELLE
XC
N°
612
(croix
de
la
rue
du
Morbihan)
Rapporteur
: Alain
FOURNIER
Par
courrier
en
date
du
28
avril
2021,
Mme
HERVY
Marie-Thérèse
a
proposé
à
la
commune
d'Herbignac
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
n°
XC
612
sise
« Le
Clos
des
Landes
».
Cette
parcelle
se
situe
à l'intersection
de
la
rue
du
Clos
Muré
et
de
la
rue
du
Morbihan.
Une
croix
y
est
édifiée.
Cette
croix
n'est
actuellement
pas
identifiée
dans
le
« Petit
patrimoine
à
protégé
» du
Plan
local
d'Urbanisme.
L'acquisition
de
cette
parcelle
permettrait
de
maîtriser
le
foncier
bordant
cette
intersection
d'une
part
et
d'autre
part,
de
s'assurer
de
la
protection
de
la
croix
en
granit,
et
donc
du
patrimoine
vernaculaire
herbignacais.
La
vente
sera
réalisée
pour
forme
d'acte
administratif.
Aucun
frais
notarié
n'est
prévu.
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
XC
n°612, DE
DIRE
que
cette
acquisition
est
réalisée
à titre
gratuit,
+
D'AUTORISER
Mme
la
Maire
à signer
l'acte
administratif
de
vente,
+
D'AUTORISER
M.
Maël
CARIOU,
1°
adjoint,
à
représenter
la
Commune
et à signer
les
actes
afférents
à
cette
acquisition.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire l'objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le 21
septembre
2022
La
Maire
Et de
la publication,
le 22 septembre
2022
Ch
ER