Procès Verbal - PV CM du 09 07 2026

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Procès Verbal - PV CM du 09 07 2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Argentré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Enseignement supérieur, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 JUILLET 2026

L’an deux mil vingt-six, le neuf juillet à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- René LADURÉE, Maire.

Présents :

Mrs BESNIER Noël, BRICARD Pascal, BRISARD Laurent, CHESNEAU Gervais, DROCOURT Michel, GANDON Vincent, LADURÉE Jean-René, LEHUIDOUX Dominique, MOTTIER Didier, POUTEAU Vincent, TÉTART Antoine, YOUINOU Olivier.

Mmes BEUNAICHE Angéla, CHEVALIER Delphine, DREUX Élise, ESPOSITO Céline, FRÉTARD Isabelle, GIRAUD Malika, LE BRECH Morgane, PICOT Séverine, RÉAUTÉ Marie-Hélène, RENAULT Élise, VIAUD Marianne.

Absents excusés : M. Michel DROCOURT (a donné pouvoir à M. Jean-René LADURÉE), Mme BEUNAICHE Angela (a donné pouvoir à Madame Élise RENAULT)

Secrétaire : Madame VIAUD Marianne.

 Approbation des procès-verbaux du 11 juin et 25 juin 2026

 Tarifs restauration scolaire/ALSH/Périscolaire 2026/2027

 Coût des écoles publiques 2025

 Subvention OGEC 2026/2027

 Attribution du marché restauration déléguée

 Décision modificative budgétaire n°3

 Bourse étudiante

 Modification des modalités d’encaissement des recettes issues de la vente des concessions funéraires

 Rapport des décisions du maire

 Questions diverses

Monsieur le Maire soumet au vote les procès-verbaux du 11 et 25 juin 2026 qui sont adoptés à l’unanimité.Délibération 01-09-26 : Tarifs restauration scolaire ALSH-Accueil périscolaire 2026- 2027

Exposé d’Élise Dreux

Pour les tarifs des services Restauration scolaire/ALSH et Accueil périscolaire l’année 2026/2027, la commission du service enfance jeunesse, qui s’est réuni le mercredi 8 juillet, vous propose d’augmenter de 1,5% l’ensemble des tarifs.

Cette proposition permet de maintenir une évolution modérée des tarifs, de limiter l'impact

financier pour les familles tout en accompagnant l'évolution des coûts de fonctionnement.

Restauration

Commune Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

repas enfants 4,05 4,27 4,49 4,11 4,33 4,56

repas adultes

repas personnes âgées

hors Commune Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

repas 5,39 5,47

2025/2026 2026/2027

7,74 7,86

ALSH

Communes Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Matinée 4,63 4,88 5,15 4,70 4,96 5,22

Après-midi 4,96 5,24 5,51 5,04 5,32 5,59

1 semaine 41,69 44,00 46,32 42,32 44,66 47,02

Majoration Sortie 4,27 4,51 4,74 4,33 4,58 4,81

Accueil Matin ou Soir 1,14 1,20 1,26 1,16 1,22 1,28

cout journée indicatif 13,63 14,39 15,15 13,84 14,60 15,37

Hors communes

Matinée 6,69 6,79

Après-midi 7,15 7,26

1 semaine 60,22 61,12

Majoration Sortie 6,18 6,27

Accueil Matin ou Soir 1,63 1,66

cout journée indicatif 19,23 19,52

CAMP

Communes Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Journée 30,56 32,26 33,95 31,02 32,74 34,46

cout camp 5 jours indicatif 152,79 161,29 169,77 155,08 163,71 172,32

Hors Communes Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Journée 44,14 44,81

cout camp 5 jours indicatif 220,72 224,03

Périscolaire

Commune Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Matin ou soir 2,05 2,16 2,28 2,08 2,19 2,31

Matin et soir 3,22 3,40 3,57 3,27 3,45 3,63

hors Commune Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Matin ou soir 2,97 3,01

Matin et soir 4,64 4,71

2025/2026 2026/2027

2026/2027 2025/2026

2026/2027 2025/2026Morgane Le Brech : D'accord avec cette proposition en sachant qu’il a été également évoqué que le coût du repas proposé par allait être moins important sur les prochaines années.

Jean-René Ladurée : Oui mais il vaut mieux être prudent et démarrer un peu plus bas d’autant que la DSP (délégation de service public) pour la restauration est amenée à faire des réévaluations régulières du tarif.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 02-07-26 : Coût des écoles publiques 2026

Exposé d’Élise Dreux

Vu l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, par l’article 37 de la loi n°86- 29 du 9 janvier 1986 et par l’article 11 de la loi n°86-972 du 19 Août 1986 portant sur la répartition des charges de fonctionnement entre les communes,

Vu le décret n°86-245 du 12 mars 1986 paru au JO du 15 mars 1986 précisant les cas dans lesquels une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire hors de sa commune

Vu la circulaire interministérielle du 25 Août 1989

Vu la délibération en date du 3 octobre 2005 complétée par celle du 19 décembre 2005 instaurant la participation aux frais de fonctionnement des écoles d’Argentré conformément aux dispositions et lois susvisées, d’une part, et décidant de fixer annuellement le montant de ladite participation en fonction du coût de revient de la structure de l’année scolaire précédente, d’autre part,

Il est demandé au conseil municipal :

- De fixer pour l’année 2026/2027 la participation annuelle des communes aux frais

de fonctionnement à :

o Pour l’école maternelle : 1 881,49 € / élève (+ 25,61 % / 2025/2026)

o Pour l’école élémentaire : 382,83 € / élève (+ 0,66 % / 2025/2026)

Sachant que ces montants sont calculés à partir des dépenses des écoles publiques de l’année 2025. Pour les classes maternelles, la hausse s’explique par une diminution des eƯectifs.Il vous est demandé d’autoriser Le Maire à appliquer les dispositions de cette décision qui sera notifiée aux communes concernées.

Morgane Le Brech : A quelle date est fixé ce calcul ?

Jean-René Ladurée : Les chiƯres sont calculés au 30 juin de l’année.

Morgane Le Brech : Pour l’école maternelle il y avait donc 72 enfants et 59 pour l’élémentaire?

Elise Dreux : Oui c’est bien ça, les chiƯres sont calculés en faisant un rapport des charges (agents, frais d’électricité, eau…) par le nombre d’élèves sur les temps scolaires. Si le nombre d’élèves vient à augmenter, le coût moyen baissera. Pour information la moyenne dans le département est de 1847 € par élève en maternelle et 610 € par élève en élémentaire.

Jean-René Ladurée : L’augmentation n’est pas inquiétante, nous sommes dans la moyenne du département. Les chiƯres sont cohérents.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 03-07-26 : Subvention OGEC 2026-2027

Exposé de Malika Giraud

Considérant que tout élu doit s’abstenir de parƟciper au vote d’une délibéraƟon à laquelle il est intéressé, les élus membres de l’OGEC de l’école St Cyr Ste JuliƩe n’ont pas parƟcipé au débat et n’ont pas parƟcipé au vote de ceƩe délibéraƟon, il s’agit de :

- Madame Delphine CHEVALIER

- Monsieur Olivier YOUINOU

- Monsieur Noël BESNIER

Depuis le 1er septembre 2004, la commune est en contrat d’association avec l’OGEC pour l’école St Cyr Ste Julitte et verse à ce titre un « forfait communal » égal au coût moyen par élève constaté dans les 2 écoles publiques et basé sur l’année n-1.

A partir de 2017, afin d’éviter des variations trop importantes entre deux années, tant pour l’OGEC que pour la commune, il a été proposé à l’OGEC de lisser le forfait sur les 5 dernières années glissantes.

Pour les années scolaires passées, le coût des écoles publiques par élève était de : - 2022/2023 : 696 €

- 2023/2024 : 762 €

- 2024/2025 : 831 €

- 2025/2026 : 825 €

Pour 2026/2027 le forfait calculé en fonction des coûts des écoles publiques est de 891 €. Avec le lissage, la participation est donc fixée pour l’année scolaire 2026/2027 à :

Vote

Pour : 23

Contre : 0

AbsenƟons : 0696 € + 762 € + 831 € + 825 € + 891 € = 4 005 € / 5 = 801 €, soit + 4,43 % par rapport aux 767 € de l’année scolaire 2025/2026

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 04-07-26 : Appel d’oƯres Restauration déléguée – Attribution de marché

Exposé de Elise Dreux

Le marché relatif à la fourniture, la confection de repas, et la gestion du service de

restauration scolaire et du service de restauration de l’accueil de loisirs prendra fin au 31

août 2026, la commune a relancé une nouvelle consultation afin de conclure un nouveau

marché d’une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse (le marché ne

pourra pas excéder 4 années) à compter du 1er septembre 2026.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme achatpublic.com le

11 mai 2026 et au JOUE (Journal OƯiciel de l’Union Européenne) et BOAMP (Bulletin

OƯiciel des Annonces de Marchés Publics) le 13 mai 2026 avec une date limite de remise

des oƯres fixée au 10 juin 2026 à 12h.

Seule une société a fait une oƯre :

- API Restauration

Les membres de la commission d’appel d’oƯres se sont réunis le 6 juillet à 14h30 afin de

procéder à l’analyse de l’oƯre reçue au regard des critères de sélection mentionnés

dans le règlement de consultation. Après présentation du rapport d’analyse, la

commission d’appel d’oƯres propose de retenir la société API Restauration comme

prestataire.

Il vous est donc proposé :

- De retenir la société API Restauration comme prestataire pour le marché relatif Le marché relatif à la fourniture, la confection de repas, et la gestion du service de restauration scolaire et du service de restauration de l’accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2026,

- De donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Morgane Le Brech : La durée du marché n’est pas indiquée.

Jean-René Ladurée : Si le marché ne pourra pas excéder 4 ans, à compter du 1er septembre 2026. Vincent Gandon : On sait pourquoi il n’ y a que l’entreprise API à avoir répondu ?

Vote

Pour : 20

Contre : 0

AbsenƟons : 0Jean-René Ladurée : Une autre entreprise avait contacté la mairie et souhaitait se positionner puis a finalement fait le choix de pas répondre. C'est une entreprise qui s'était déjà manifestée il y a quelques années à priori. Le prix est légèrement en dessous de ce qu'on avait avant. Ça représente une économie de 4000€ à l'année sur un volume estimé à 40000€ en restant sur les 7 composantes bio par semaine.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 05-07-26 : Décision modificative budgétaire n°3

Exposé de Malika Giraud

Vu l’instruction budgétaire M57,

Vu le budget principal 2025 voté le 12 mars 2026,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits des sections de fonctionnement et

d’investissement,

Il vous est proposé d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :

Section d’investissement – Dépenses

1 - Plusieurs dépenses initialement non prévues au budget 2026 doivent faire l’objet de

nouvelles inscriptions budgétaires :

- 2 400 € pour les travaux supplémentaires pour réhabilitation de la maison rue de Ballée

- 600 € pour l’acquisition d’une nouvelle pompe pour les jardins familiaux - 2 400 € pour l’acquisition de baies de brassage connectées pour la mairie, bibliothèque et Ile Ô Loisirs

- 550 € pour les panneaux de signalisation au plan d’eau

Vote

Pour : 23

Contre : 0

AbsenƟons : 0ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 06-07-26 : Bourse étudiante – Clara Fouquet

Exposé de Malika Giraud

Depuis septembre 2014, la commune verse des bourses aux étudiants pour les séjours à l’étranger eƯectués dans le cadre de leurs études sous les conditions suivantes :

 L'étudiant doit résider sur Argentré

 La demande d'aide devra être retirée avant le début du stage et le dossier rendu complet dans les 15 jours suivants

 L'étudiant devra fournir les documents suivants

- descriptif du projet

- dates et le lieu du séjour

- budget prévisionnel comprenant les aides accordées ou en cours

d'obtention. (estimation possible)

- RIB au nom de l’étudiant

 Le montant de l'aide ne pourra dépasser 50 € par mois dans la limite de 6 mois  Un retour d’expérience sera demandé ultérieurement par la commune.

En réunion du 1er juin 2026, la commission administration générale finances a examiné la

demande de bourse étudiante de Clara Fouquet qui est partie à Québec au Canada du 2

mai 2026 au 2 septembre 2026 dans le cadre de ses études à l’Institut Supérieur de

l’Électronique et du Numérique de Brest. La demande ayant été formulée dans les délais

et correspondant aux critères d’attribution,

Il vous est donc proposé :

- De verser 200 € à Madame Clara Fouquet

OpéraƟon Compte Sens ImputaƟon BP 2026 Ajustement budgétaire

61 – BâƟments 21321 – ConstrucƟon Immeuble

de rapport

Dépenses 21321/61/158

/06

- € + 2 400 €

58 – AcquisiƟon

de matériels

2158 – Autres installaƟons,

matériel et ouƟllage

Dépenses 2158/58/33/0

5

0 € + 600 €

58 – AcquisiƟon

de matériels

21838 – Autres matériel

informaƟque

Dépenses 21838/58/012

/06

4 000 € + 2 400 €

63 – Voirie 2188 – Autres immobilisaƟons

corporelles

Dépenses 2188/63/10_/

03

0 € + 550 €

10 – Travaux

non affectés

2128 – Autres agencements et

aménagements

Dépenses 2128/011/03 1 997 268,36 € - 5 950 €

TOTAL 0€

Vote

Pour : 23

Contre : 0

AbsenƟons : 0Jean-René Ladurée : Il faut valoriser le voyage et les jeunes, cela est fait dans le bulletin mais cela pourrait même aller au-delà avec une présentation …cela pourrait être une idée. Vincent Pouteau : Les parents sont bien aviser de ce versement de manière général ? Malika Giraud : Oui et cela parait dans le bulletin municipal.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 05-07-26 : Modification des modalités d'encaissement des recettes issues de la vente des concessions funéraires

Exposé de Marianne Viaud

Madame Viaud, conseillère déléguée, rappelle au Conseil municipal que, jusqu'à présent, les recettes provenant de la vente des concessions funéraires étaient réparties selon les dispositions en vigueur, à raison de deux tiers (2/3) au bénéfice du budget principal de la commune et un tiers (1/3) au bénéfice du budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Il est rappelé que cette répartition n'est plus une obligation réglementaire. Il appartient désormais à la commune de déterminer les modalités d'affectation de ces recettes.

Afin de simplifier la gestion budgétaire et comptable et de permettre une affectation directe des recettes au financement des dépenses liées à la gestion, à l'entretien et à l'aménagement du cimetière communal, il vous est proposé, qu’à compter du 1er août 2026, les recettes issues de la vente des concessions funéraires seront intégralement perçues par la commune, sans reversement d'une quote-part au budget du CCAS et par conséquent d’adopter la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de simplifier les modalités de gestion budgétaire et comptable des recettes liées aux concessions funéraires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 décide qu'à compter du 1er août 2026, la totalité des recettes provenant de la

vente des concessions funéraires sera encaissée sur le budget principal de la commune ;

 abroge, à compter de cette même date, toute disposition antérieure prévoyant le

reversement d'un tiers de ces recettes au budget du CCAS ;

 autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Vote

Pour : 23

Contre : 0

AbsenƟons : 0Morgane Le Brech : Cela veut dire qu’il n’y aura plus de perspective sur le budget du CCAS ? Le CCAS ne connaitra pas à l’avance la somme qui lui sera versée ?

Marianne Viaud : L’intégralité des 1/3 de la somme sera versée sous forme de subvention au CCAS. Cela reviendra au même car nous ne connaissions pas non plus à l’avance le nombre de concessions et de ce fait les futures recettes. C’était toujours une estimation. Jean-René Ladurée : Comme le disait Marianne, c'est juste une simplification des étapes de traitement du dossier. L'impact sur le CCAS est égal à zéro. L'objectif est juste de revoir le circuit de circulation des recettes pour simplifier la démarche. Mais pour le reste, cela ne change rien. Morgane Le Brech : Concernant le cimetière et les travaux de réhabilitation, comment cela va-t- il se passer ?

Marianne Viaud : Nous n’avons pas identifié de dépenses supplémentaires pour le cimetière par rapport au budget voté, l’intégralité des dépenses étaient déjà portées par le budget communal.

Antoine Tétart : Ce sera toujours bien les 1/3 de reversés au CCAS et le reste restera pour le budget ?

Jean-René Ladurée : Oui c’est bien ça. Il y aura un état du nombre de concessions dans l’année.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 06-07-26 : Rapport des décisions du Maire

Exposé de Jean-René Ladurée

1 – Droit de Préemption urbain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de

préemption urbain qu’il a délivrées dans le cadre de ses délégations :

- Immeuble sur la parcelle AH 029 : 23 rue de Bellevue

- Immeuble sur la parcelle AC 235 : 14 Chemin des Marzelles

- Immeuble sur la parcelle AD 205 : 49 rue des Cèpes

- Immeuble sur la parcelle AD 84 : 5 Impasse des Chanterelles

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE DE CES DÉCISIONS

Vote

Pour : 23

Contre : 0

AbsenƟons : 0Tous les points à délibérer ayant été évoqués, un temps de parole est laissé à la liste « Une Énergie collective »

Vincent Gandon : J’avais juste une question sur la salle de tennis et savoir ou cela en est ?

Jean-René Ladurée : Nous en sommes au même point qu'il y a quelques temps. Pour le moment nous attendons, car de nouveaux coûts inattendus se sont greƯés. Il y a notamment 50 000€ de sous compteurs qui n'avaient pas été budgétisés par le précédent mandat pour la mise en place de l'autoconsommation. Pour le moment nous en sommes là, nous n’avons ni avancé ni reculé. Cette somme est conséquente, nous étudions donc ces nouveaux coûts nécessaires à la l’installation de l'autoconsommation sur l’ensemble des sites. Ce n’est même pas pour la salle de tennis.

Jean-René Ladurée : L’autoconsommation est censée nous faire faire des économies. Je n’ai donc pas de réponse plus positive à donner aujourd’hui. Nous avançons pas à pas et nous espérons éclaircir ce dossier pour début septembre.

Le lieu sera défini que lorsque nous aurons les retours sur les études de sol notamment. Cela suit donc son cours. Je sais qu'à la fédération, ils sont inquiets, ils appellent régulièrement.