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Arrêté - arrete vente legumes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gréolières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vente legumes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune
de
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
Gréolières
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrêté
du
Maire
ARRETE
MUNICIPAL
N°
78-2024
Portant
autorisation
provisoire
de
stationner
chemin
de
la
Faïsse
pour
la
vente
de
légumes
et herbes
aromatiques
bio.
Le
Maire
de
la Commune
de
Gréolières,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
Certifié
exécutoire
2213-1,
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
conférés
aux
Maires
en
compte
tenu
de
la
matière
de
circulation
et de
stationnement,
publication
en
Vu
le Code
de
la route,
mairie
le :
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
.
Vu
l’Arrêté
n°
45-2023
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
de
Mon-
O4
l 0?
l 202{
sieur
Constantin
GIUGE
2°
adjoint,
sur
la sécurité,
.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
GULLO
Lorenzo,
en
date
du
27
juin
Le
Maire,
2024
Marc
MALFATTO
?
Considérant
que
pour
faciliter
laccès
à
la
vente
de
légumes
et
herbes
aromatiques
bio,
il y a lieu
d’autoriser
Monsieur
GULLO
Lorenzo
à stationner
chemin
de
la
Faïsse
et
/ ou
parking
de
la
Faïsse
tous
les
samedis
du
mois
le
matin
à partir
du
13 juillet
2024
à 07h30, ARRETE
ARTICLE
1:
Tous
les
samedis
matin
à
partir
du
13
juillet
2024
à
07h30
Monsieur
GULLO
Lorenzo,
exploitant
individuel
inscrit
au
répertoire
des
métiers,
est
autorisé
à
stationner
chemin
de
la
Faïsse
et / ou
parking
de
la
Faïsse
pour
la vente
de
légumes
et
herbes
aromatiques
bio,
ARTICLE
2:
Les
infractions
aux
dispositions
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
ARTICLE
3 :
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Séranon,
et
l’adjoint
délégué,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
en
la
forme
administrative.
Fait
à Gréolières,
le 28 juin
2024, Pour
le Maire,
L’adjoint
délégué,
Constantin
GIUGE
Toute
décision
réglementaire
ou
individuelle
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nice
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou de
sa notification,
soit par
voie postale
au greffe
de
la juridiction,
soit par
voie électronique
sur l'application
«
Télérecours
» accessible
sur le site de
téléprocédures
ouvert aux citoyens
: htips:Avww.te-
lerecours.fr/Dans
ce
délai,
il peut
être présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux.
Ampliation
:
Monsieur
GULLO
Lorenzo
Gendarmerie
de
Séranon