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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Handicap et inclusivité,
Mairie - 6 place du Bourg - 12 450 Luc-la-Primaube
Tel : 05.65.71.34.20 E-mail : mairie@luc-la-primaube.fr
www.luc-la-primaube.fr
Commune de Luc-la-Primaube
6, place du bourg
12 450 Luc-la-Primaube
Compte rendu
Conseil Municipal du Lundi 29 Juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Luc-la-Primaube, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur CISTERNINO Alain, doyen d’âge et président de la séance. Étaient présents : M. SOULIE Philippe, Mme FOEX Liliana, M. MONTIALOUX André, Mme ESPINASSE Stéphanie, M. DELMAS Nicolas, Mme MAZARS Sally, M. SAUX Damien, Mme CABROLIER Martine, M. ALBINET Bernard, Mme LABIT Monique, M. ANDRIEU Jacky, Mme GAUBERT Véronique, Mme CAUBEL Véronique, Mme BOUTONNET Béatrice, Mme DELORT Elodie, M. DELMAS Julien, Mme REY Angélique, Mme CAYZAC Camille, M. CARVALHEIRO Jonathan, Mme GOMBERT Dominique, M. VERVIALLE Sébastien, Mme BAILLET- SUDRE Isabelle, Mme BEDEL Sarah et M. MAYMARD Benjamin.
Représenté : M. STEFANELLO Walter, M. SADOUL Jean-Philippe, M. PORTAL Laurent ont donné respectivement procuration à Mme MAZARS Sally, Mme BAILLET SUDRE Isabelle, Mme GOMBERT Dominique. Absent et excusé : M. MAYANOBE Anael.
Secrétaire de séance : M. MAYMARD Benjamin.
NOTE Votes
Installation d’un nouveau conseiller municipal et remise de la charte de l’élu local Pris acte
Intégration d’un nouveau conseiller municipal au sein de la commission municipale vie
locale et sociale ainsi qu’au sein du comité de pilotage du projet éducatif de territoire (PEDT)
Unanimité
Aveyron Habitat – Opérateur global en immobilier social : désignation d’un représentant
de la commune
Unanimité
SA HLM POLYGONE : désignation d’un représentant de la commune Unanimité
Commission Intercommunale pour l’Accessibilité : désignation de deux représentants de la
commune (Titulaire et Suppléant)
Unanimité
ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION – Fixation du montant forfait
communal 2026
Unanimité
RECRUTEMENT D’APPRENTIS – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE Unanimité
ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) : convention avec l’Education
nationale – approbation et autorisation de signature
Unanimité
Convention Territoriale Globale (CTG) : réalisation d’un diagnostic social dans le cadre du
renouvellement 2027-2030 — approbation
Unanimité Mairie - 6 place du Bourg - 12 450 Luc-la-Primaube
Tel : 05.65.71.34.20 E-mail : mairie@luc-la-primaube.fr
www.luc-la-primaube.fr
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la MJC de Luc-la-Primaube -
fixation de la subvention 2026
Unanimité
Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le Luc
Primaube Football Club — approbation et fixation de la subvention 2026 Unanimité
Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le Lévézou
Ségala Aveyron XV — approbation et fixation de la subvention 2026
Unanimité
Renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le Luc
Primaube Basket — approbation et fixation de la subvention 2026
Unanimité
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec le Tennis Padel Route d’Argent —
approbation et fixation de la subvention 2026
Unanimité
Attribution des subventions communales aux associations - exercice 2026 - fixation des
montants et versements
Unanimité
Droit de préemption urbain (article l2122-22 du CGCT) : détermination des conditions
d’exercice de ce droit délégué au maire - approbation
Unanimité
AVEYRON INGENIERIE : désignation d’un représentant de la commune Unanimité
CREATION D’UN EMPLOI AFFECTE AU POLE FINANCES ET ACHAT PUBLIC –
APPROBATION
21 voix « pour »
et 7 voix
« contre »
ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPÉ D’ÉLECTRICITÉ PORTÉ
PAR L’UGAP
Unanimité
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS RUE DE LA BARRAQUE DE LUC
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Unanimité
Désaffectation et déclassement de parcelles - Échange foncier avec Rodez Agglo
Habitat (4-6-8-10 rue de l’Aube) : approbation et autorisation de signature Unanimité
Dénomination d’une section de la RD 543 : route du Lac – approbation Unanimité
ZAC écoquartier Bes Grand : modification du dossier de réalisation de la ZAC – Juin 2026
-Approbation
Unanimité
ZAC écoquartier Bes Grand : modification du programme des équipements publics – Juin
2026- Approbation
Unanimité
ZAC écoquartier Bes Grand : approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrains
(CCCT) et du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et
Environnementales (CPAUPE) – Tranche 1a
Unanimité Mairie - 6 place du Bourg - 12 450 Luc-la-Primaube
Tel : 05.65.71.34.20 E-mail : mairie@luc-la-primaube.fr
www.luc-la-primaube.fr
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du BUDGET PRINCIPAL : approbation 21
« abstentions » et
6 voix « pour »
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 AU BUDGET PRINCIPAL 2026 :
approbation
Unanimité
BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET PRIMITIF 2026 : approbation 21 voix « pour »
et 7 voix
« contre »
Le Maire,
Alain CISTERNINO