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Procès Verbal - PV seance 29.09.25
Compte-Rendu - CR
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Luc-la-Primaube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Éducation,
Commune de Luc-la-Primaube
6, place du bourg
12 450 Luc-la-Primaube
Luc-la-Primaube
Luc-la-Primaube, le 30 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Luc- la-Primaube, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe SADOUL, Maire et Président de la séance.
Étaient présents : Mme GOMBERT Dominique, M. BESSIERE Alain, M. ALBINET Cédric, Mme PETIT Florence, M. THUERY Yves, Mm BAILLET-SUDRE Isabelle, M. DELHEURE Christian, M. PORTAL Laurent, Mme VAYSSETTES Ghislaine, Mme ROQUES-LIENARD Françoise, M. BARBIER DE REULLE Dominique, Mme DOUZIECH Véronique, M. VERVIALLE Sébastien, M. VACQUIER Nicolas, Mme GAMEL Catherine, M CASTANIE Christophe, Mme MAZARS
Florence, Mme LACAZE Marie-Paule, Mme CAVALIE Gwilaine, Mme SALVAT Marlène, M. ROMIGUIERE David, Mme BEDEL Sarah, M. MAYMARD Benjamin et M. LAYE Sébastien.
Représentés : Mme CENSI Martine, M. CATALA Guy, Mme COLONGES Catherine et M. BARTHES Nicolas ayant donné respectivement procuration à M. DELHEURE Christian, M. SADOUL Jean-Philippe, M. ROMIGUIERE David et Mme GAMEL Catherine.
Secrétaire de séance : M. MAYMARD Benjamin.
NOTES VOTES
PROJET MUNICIPAL - ADMINISTRATION GENERALE - INTERCOMMUNALITE
5 - CONTRAT DE PROJET AVEYRON TERRITOIRES (CPAT) AVEC LE DEPARTEMENT : Unanimité
approbation et autorisation de signature
6 - DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS ET FIXATION DES Unanimité
CONDITIONS D’INTERVENTION : approbation
7 - SOLLICITATION D'UN FONDS DE CONCOURS à RODEZ AGGLOMERATION POUR LA Unanimité
PRODUCTION DE LOGEMENTS A COUT ABORDABLE
8 - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (MSP) : bilan financier et participation de la Unanimité commune - approbation
9 — EGLISE DE LA CAPELLE SAINT MARTIN : déclaration préalable aux travaux de rénovation Unanimité — autorisation de dépôt et de signature
10 - EGLISE DE LA CAPELLE SAINT MARTIN : adaptation du plan de financement prévisionnel Unanimité
— sollicitation du Département
11 - RENATURATION de la place du SEGALA à la place SAINT-JEAN : adaptation du plan de Unanimité financement prévisionnel- sollicitation de la Région Occitanie
12 - AVEYRON HABITAT — OCTROI D’UNE SUBVENTION pour l'acquisition en VEFA de 31 Unanimité
logements locatifs saciaux — approbation
SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE ET VIE DE LA CITE
13 - EGLISE DE LA CAPELLE SAINT MARTIN : approbation du lancement d’une souscription Unanimité publique et autorisation de signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine
14 - LUC PRIMAUBE FOOTBALL CLUB : fixation du montant de la subvention 2023 dans le Unanimité cadre de la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle
15 - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ET FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MJC : Fixation
imité
du montant de la subvention 2023 dans le cadre des conventions pluriannuelles Unanimité
16 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES : fixation des montants - approbation Unanimité
17 - SUBVENTIONS AUX ECOLES : fixation des montants des aides aux voyages scolaires — Unanimité
approbation
18 - ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : fixation du montant du forfait Unanimité
communal 2023 CADRE DE VIE ET FINANCES
19 - DESIGNATION DE LA PRESIDENCE DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES FINANCIERS Unanimité
UNIQUES (CFU)
20 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE QUARTIER BES Unanimité
GRAND — EXERCICE 2022 : approbations
21 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022- BUDGET PRINCIPAL Unanimité
22 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE QUARTIER BES Unanimité
GRAND
23 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET PRIMITIF 2023 : approbation Unanimité
24 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE « ECO QUARTIER BES GRAND » 2023 : Unanimité
approbation
25 - RENATURATION de la place du SEGALA à la place SAINT-JEAN : création de l’autorisation Unanimité
de programme et crédits de paiements — autorisation à signer les marchés de travaux
26 - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES des produits irrécouvrables Unanimité
27 - RENOVATION DE L'EGLISE DE LA CAPELLE SAINT MARTIN : autorisation à signer les Unanimité
marches de travaux - adaptations des autorisations de programmes et crédits de paiements
28 - PROJET DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DE LA GARE : délégation temporaire de la Unanimité
maitrise d'ouvrage sur le réseau d’éclairage public — approbation et autorisation de signature
29 - ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE D’ELECTRICITE PORTE Unanimité
PAR L'UGAP
30 - BATIMENTS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE : programme de travaux 2023 - demande de Ünacéts
subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux — adoption du plan
de financement définitif
31 - RENOVATION DU PARC D'ECLAIRAGE PUBLIC : Fonds Vert et SIEDA - adoption du plan Unanimité
de financement — approbation