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Compte-Rendu - cr cm 29.04.26 v3 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Bachy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29.04.26 v3)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Page | 1

Compte-rendu provisoire du

Conseil Municipal le mercredi 28 avril 2026

ORDRE DU JOUR :

1 Élection du secrétaire de séance

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 08/04/2026

3 CFU 2025

4 Affectation résultats 2025

5 Taux imposition 2026

6 Formation aux élus locaux

7 BP 2026

8 Désignation délégués SMAPI

9 Commissions municipales

10 Demande subvention : Sanitaires J. BREL (dernier plan)

11 Informations diverses

Situation financière

Travaux assainissement Route Départementale

Collectif RD

CR Commission « Fêtes et Cérémonies »

Travaux Sanitaires Brel

12 Questions diverses (à déposer 48h avant le CM)

Nombre de conseillers en exercice = 19 : Présents : 19 / Votants : 19

Présents : Joseph BEGHIN, Denis BERNARD, Hélène BULTEAU, Patrice COUSIN, Philippe DELCOURT, Emmanuel DESROUSSEAUX, Gautier DHORDAIN, Julie FAUQUEMBERGUE, Valérie FIEVET, Yann GRAENICHER, Maéva GUENOT, Marion HERBAUX, HOUPPE Apolline, Geoffrey INGELAERE, Lenna LE MOIGNE, Chloé LEMAIRE, Maxime RYCKEWAERT, Sarah THOMAS DRUON, Benjamin WOUÉ ;

Absents excusés/pouvoirs :

Absent :

Début de séance à 20h30

1 – Election du secrétaire de séance

NB : « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »

Le conseil municipal souhaite-il nommer plusieurs secrétaires de séance ?

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 15 voix pour et 4 voix contre (Maéva Guénot, Lenna Le Moigne, Emmanuel Desrousseaux, Geoffrey Ingelaere) de nommer 1 seul secrétaire de séance.

Madame Lenna Le Moigne et Monsieur Gautier Dhordain sont candidats. M Gauthier Dhordain est élu par 15 voix secrétaire de séance. Mme Lenna Le Moigne obtient 4 voix (Mmes Lena Le Moigne, Maeva Guenot, Mm Geoffrey Ingelaere, Emmanuel Desrousseaux). Mme Hélène HOT, Secrétaire Générale des Services est nommée secrétaire auxiliaire.

2 – Approbation du procès-verbal de la séance du 08/04/2026

Après en avoir pris connaissance — le procès-verbal ayant été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel le 24 avril 2026 — puis remis en début de séance avec une prise en compte partielle des remarques formulées par l’opposition, les élus approuvent, par 15 voix pour et 4 voix contre (Maéva Guénot, Lenna Le Moigne, Emmanuel Desrousseaux, Geoffrey Ingelaere), le procès-verbal de la séance du 8 mars 2026.

Observations : En séance, les modifications demandées par l’opposition au regard du contenu du procès-verbalPage | 2

modifié sont relues. Certaines corrections, notamment de noms, sont prises en compte.

M Ingelaere Geoffrey revient sur la proposition de désigner un deuxième secrétaire de séance, évoquée par l’opposition, afin de faciliter la rédaction du procès-verbal et d’éviter d’avoir à en reprendre l’intégralité. Gautier rappelle que le mandat débute dans un contexte incluant une opposition. Il indique qu’il tiendra compte des remarques formulées et que des améliorations seront recherchées dans le fonctionnement. Geoffrey précise que, si la majorité ne souhaite pas procéder à l’enregistrement des conseils municipaux, la liste minoritaire mettra en place cet enregistrement afin de garantir la fidélité des débats. Il ajoute qu’il aurait été souhaitable d’obtenir des réponses à leurs questions en amont de la séance. Chloé indique que les remarques ont été transmises le lundi soir et précise qu’Hélène était en formation toute la journée du mardi. Elle souligne la difficulté de pouvoir apporter des réponses dans un délai aussi court, au regard du nombre de remarques formulées.

3 – CFU 2025

Monsieur le Maire expose que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion (Présentation simplifiée du CFU 2025 transmis à tous les conseillers municipaux par mail le 17/04/2026).

La commission finance s’est réunie le 16 avril et a validé l’ensemble des données qui sont présentés Le CFU 2025 fait ressortir les résultats suivants :

INVESTISSEMENT 2025

Dépenses : Prévu : 1 413 257,39

Réalisé : 1 396 459,07

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 1 413 257,39

Réalisé : 1 044 897,58

Reste à réaliser : 0,00

FONCTIONNEMENT 2025

Dépenses : Prévu : 1 321 982,05

Réalisé : 971 990,39

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 1 321 982,05

Réalisé : 1 421 564,81

Reste à réaliser : 0,00

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2025

Investissement : -351 561,49 €

Fonctionnement : +449 574,42 €

Résultat global : +98 012,93 €

Observations : Maeva souhaite connaitre la raison de l’écart entre le budget et le réalisé. Mme Deffontaines explique que c’est dû à un surplus de recette des impôts directs (environ 100 000€).

Toutes explications entendues, Monsieur le Maire se retire de la salle, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (M le Maire), approuve le Compte Financier Unique 2025.

➔ Projet Délibération 2026-28

4 – Affectation résultats 2025

Après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2025, il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire en statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025.

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2025 de : 303 802.62Page | 3

- un excédent reporté A-1 de : 145 771.80 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 449 574.42 € - un déficit d'investissement de : 351 561.49 - un déficit des restes à réaliser de : 00.00 Soit un besoin de financement de : 351 561.49

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 449 574.42 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 351 561.49 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 98 012.93 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 351 561.49

Mme Maéva Guenot s’interroge sur le déficit en fonctionnement. Philippe propose une relecture globale des lignes budgétaires, ce déficit résultant d’un ensemble de facteurs difficilement isolables.

Mme Anne-Caroline précise que la commune a perçu davantage d’impôts directs.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation 2025 comme énoncé ci-dessus.

➔ Projet Délibération 2026-29

5 – Taux imposition 2026

Les communes doivent adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Monsieur le Maire rappelle que par délibération D2025-10 du 9 avril 2025, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 38.04 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 46.35 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 14.5 %

M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. La commission de finances propose de ne pas augmenter les taux de ces taxes pour un produit fiscal attendu à taux égal de 569 974 €.

Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux d'imposition inchangé pour l'année 2026 comme suit :

Taxes Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 38.04 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 46.35 %Page | 4

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 14.5 %

➔ Projet Délibération 2026-30

6 – Formation aux élus locaux

Monsieur le Maire rappelle que la réforme de la formation des élus a pérennisé les dispositifs de financement en simplifiant l’accès à la formation et en apportant des garanties de qualité, toutes les formations en lien avec l’exercice du mandat devant être dispensées par un organisme de formation agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Les frais de formation des élus (dépenses d’enseignement) constituent une dépense obligatoire. Chaque année, toute collectivité annexe au Compte Administratif un tableau récapitulant les actions de formation de ses membres financé par la collectivité. Si ce budget prévisionnel n’est pas consommé au cours de l’exercice budgétaire concerné, il est reporté sur l’exercice suivant. Néanmoins, ils ne peuvent être reportés au-delà de l’année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l’assemblée délibérante ». Une délibération spécifique annuelle est donc nécessaire.

Monsieur le Maire précise que le montant prévisionnel des dépenses annuelles de formation ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2% des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant (avec un plafond de 20%).

Observations : Les élus souhaitent connaitre le catalogue des formations possibles. La DGS précise que celui-ci n’existe pas. Les formations homologuées possibles sont diffusées par différents organismes. A ce jour, 2 formations ont été demandées pour 2 élus : -formation jeune élu, formation sécurité.

Mmes Maéva Guenot et Lenna Le Moigne s’interrogent sur les modalités de connaissance de l’enveloppe budgétaire restante. Philippe propose d’intégrer, à chaque conseil municipal, un indicateur relatif au solde du budget formation. Lenna estime que ce suivi systématique n’est pas nécessaire.

Maxime évoque la possibilité d’augmenter le plafond des dépenses de formation. Geoffrey indique qu’une décision modificative (DM) serait alors nécessaire. Hélène précise que cela ne serait pas requis si les dépenses demeurent au sein du même chapitre budgétaire. Il est précisé que le budget des 2% peut être revu à la hausse dans les limites des 20% en cours de mandat si insuffisant.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2026, article 65315, une somme de 1605€ (6 683.71 x 12mois / 2%).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter un montant de 1605€ aux dépenses de formation des élus.

➔ Projet Délibération 2026-31

7 – BP 2026

Monsieur le Maire présente par chapitre et par article en investissement et en fonctionnement du budget primitif 2026.

Ce budget a été préparé en commission finances le 16 avril dernier et envoyé à chaque conseiller (Présentation simplifiée du BP 2026 transmis à tous les conseillers municipaux par mail le 17/04/2026).

Fonctionnement :

Dépenses 1 339 191.93 €

Recettes 1 339 191.93 €

Investissement :

Dépenses 851 313.36 €

Recettes 851 313.36 €

Détail des postes d’investissement :

Un tableau détaillant chaque ligne d’investissement est remis aux élus.Page | 5

Observations : Chaque ligne de dépenses d’investissement est commentée (délai, coût, détail des opérations, …) . Le plan de l’aménagement des toilettes du primaire de Brel est présenté et argumenté, reste quelques questions pour l’accès PMR.

Ces investissements 2026 sont surtout orientés « mobilité douce » avec création de chemins piétonniers le long de la RD955 et de la rue Henri Pottier, équipement d’un quai bus avec un abri à vélos sécurisé et du « développement durable » avec l’isolation de plusieurs locaux communaux et d’aménagement « de sécurité » avec achat de panneaux de signalisation, feu récompense.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le budget primitif 2026 comme énoncé ci-dessus.

➔ Projet Délibération 2026-32

8 – Désignation délégués SMAPI

Suite au renouvellement général des conseils municipaux en 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation des nouveaux délégués aux divers syndicats dont la commune fait partie.

Pour le SMAPI, il y a lieu de procéder à l’élection de 2 délégués : un titulaire et un suppléant. Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Les listes s’entendent au préalable sur la présentation d’une liste commune avec un titulaire et un suppléant. Vote à mains levées.

Après avoir procédé aux opérations de vote ou Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de désigner M Ph.Delcourt, candidat, comme son représentant titulaire au Syndicat des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut, et Mme Lenna Le Moigne comme son représentant suppléant.

➔ Projet Délibération 2026-33

9 – Commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein des commissions soit de 6 membres : 5 membres appartenant à la liste majoritaire et 1 membre de la liste d’opposition. La règle de proportionnalité étant respectée, il propose également de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Tableau de toutes les commissions mis à jour en séance.

Observations : Une suspension de séance de 15mn est décidée pour permettre à chacun de compléter le tableau de toutes les commissions.

A la reprise de la séance, afin d’éviter toute anomalie ou oubli, celui-ci est relu pour une validation par les élus

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les membres des commissions comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.

➔ Projet Délibération 2026-34

10 – Demande subvention : Sanitaires J. BREL

➢ ADVB 2026Page | 6

Monsieur le Maire rappelle que le Département du Nord accompagne les villages dans leurs projets de proximité ou du quotidien, l’objectif étant d’améliorer le patrimoine public et son accessibilité aux habitants, notamment en milieu rural. L’Aide Départementale aux Villages et Bourgs destinée aux communes de moins de 5 000 habitants fait l’objet d’un appel à projet annuel. Les travaux pourront bénéficier d’une aide maximale de 30%. Monsieur le Maire propose de présenter une demande de subvention pour le projet de rénovation des sanitaires élémentaires à l’école Jacques Brel. Ce projet permettra d’entretenir un bâtiment public qui se dégrade, d’améliorer sa performance énergétique, de le rendre 100% accessible aux PMR mais également d’améliorer l’intimité des lieux. Le coût de la réalisation des travaux de rénovation, est estimé à 54 500 € HT. La demande de subvention au titre de l’ADVB 2026 s’élève donc à 16 350€.

➢ FAPL 2026

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’actuellement en recherche de trésorerie, la Région des Hauts de France n’a pas encore renouvelé le dispositif de Fonds d’Appui au Projet Locaux (FAPL). Néanmoins la décision étant imminente, il nous a été conseillé de délibérer en vue d’une future demande de subvention. Monsieur le Maire précise que le FAPL est dédié aux communes de moins de 2000 habitants. Il offre aux collectivités locales la possibilité d’aides sur les projets d’aménagement, notamment les projets de construction, d’extension ou de requalification de bâtiments publics, intégrant une dimension significative d’amélioration de la performance énergétique ou des aménagements de mise en accessibilité. Si le dispositif est reconduit dans les critères que pour 2025, le taux d’intervention régional est fixé à 25% maximum.

Monsieur le Maire propose de demander une aide pour le projet de rénovation des sanitaires élémentaires à l’école Jacques Brel. Le coût de la réalisation des travaux de rénovation, est estimé à 54 500 € HT. La demande de subvention au titre de le FAPL 2026 s’élève donc à 13 625€.

NB : Si le dispositif n’est pas reconduit par la région, notre délibération sera caduque. S’il est reconduit à un taux diffèrent de 25%, le conseil municipal devra redélibérer.

-Travaux Sanitaires Brel. Ce lundi 27 le dernier plan prenant en compte nos besoins a été présenté par l’architecte. Le service périscolaire a validé celui-ci après discussion avec celui-ci. Il ne répond pas à 100% aux demandes. Mais c’est un compromis entre les besoins et l’emplacement physique des locaux

Observations : Vu l’urgence d’entretien des locaux et le planning pour la rentrée de septembre, les travaux pour les sanitaires Brel seront engagés alors que l’accord des subventions des organismes ne sera connu qu’en fin d’année. A ce jour, nous avons eu un accord de principe pour commencer les travaux dans l’attente de la réunion des 2 organismes donateurs.

En juillet les locaux seront occupés par le centre aéré et en août les entreprises sont en congé. En mai, il y a plusieurs ponts permettant les travaux pour une durée prévue de 6 jours.

L’opposition fait remarquer que l’on aurait pu demander l’assistance de INORD ingénierie pour l’assistance à la MO, ce qui aurait diminué les frais d’architecte pour le montage des dossiers (hors réunion : L’Agence iNord accompagne les communes au quotidien avec expertise, réactivité et proximité, sur les aspects juridique, technique et financier des projets : l’appui en ingénierie pour le montage de leurs projets. Le but de l'Agence est d'accompagner ses adhérents au quotidien, leur apporter une aide à la décision et contribuer à la réussite de leurs projets. Exemple : Inord ne fait pas de plan)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’arrêter le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation des sanitaires de l’école Jacques Brel tel qu’exposé ci-dessous :

➔ Projet Délibération 2026-35

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Montant TTC Libellé Sur le HT % TVA

Rénovation des sanitaires

élémentaires de l’école Jacques

Brel (locaux + toiture)

54 500,00 € 65 400,00 €

ADVB 2026 16 350,00 € 30,00

FAPL 2026 13 625,00 € 25,00

Part restant à charge de la commune 24 525,00 € 15,00 10 900,00 €

Total 54 500,00 € 65 400,00 € Total 54 500,00 € 65 400,00 €Page | 7

➔ Projet Délibération 2026-36

11 – Informations diverses

-Situation financière

Fonctionnement au 28 avril 26

Dépenses : 295 151,10€

Recettes : 256 768,46€

Investissement au 28 avril 2026

Dépenses : 56 423,62€

Recettes : 27 310,38€

Trésorerie : 118 532 €

-Travaux assainissement Route Départementale. Ceux-ci ont pris 15jours de retard à cause de problème technique de « mélange » de réseaux : gaz, eau potable, … Ceux-ci ne pourront être terminé que fin juin.

-Collectif RD : 2 réunions ont été prévues avec le département. Le collectif n’a pas répondu à notre invitation, malgré les relances. Un courrier a été transmis le 24 avril à l’ensemble des membres du collectif pour signaler le manque de réponse pour planifier une réunion.

Ce jour, En accord avec eux et le département, 2 nouvelles dates sont planifiées avec la présence d’un représentant du département et de 2 membres de leur groupement, avec M le Maire. Les membres du département ont interdiction, de leur hiérarchie, de faire une réunion publique.

Sous 48h, le collectif a promis une réponse pour le choix de la date.

Remarque : M le maire s’engage à prévoir une réunion avec tous les signataires du collectif pour informer des conclusions de cette réunion avec le département et les 2 représentants du collectif.

-CR Commission « Fêtes et Cérémonies » du 23 avril :

a) cérémonie du 8 mai à Wannehain et Bourghelles en 2026, pour l’année prochaine ce sera Bachy b) Parcours du cœur du 10 mai

c) Fête des mères, accueil des nouveaux habitants 30 mai

d) Fête de la musique 13 juin

e) Mercredi 24 juin : sortie Bellewaerde

e) Festivités fête nationale 13 juillet

Le CR sera diffusé à tous les élus, à ce jour celui-ci n’était destiné qu’aux membres de la commission. .

-Etude sismique : des géologues de l’université de Lille avec des collègues sismologues de Paris et de Bruxelles collaborent pour développer un réseau de sismomètres dans le nord de la France et recherchent des sites pour l’installation de futures stations de mesures (pose de sismomètres) pour vocation d’enregistrer les vibrations du sol afin d’étudier les tremblements de terre européens. Ils sont intéressés par le bunker implanté sur l’extension du cimetière. Avec notre accord des essais pourrons être réalisés dans quelques semaines/ mois : une station teste. Si le site est intéressant une convention pourrait être mise en place pour une durée plus longue. M le Maire a répondu favorablement à leur demande.

-Tombe FIDLER. Des historiens nous ont alerté que le monument de la tombe de l’aviateur anglais

enterré en 1945 dans notre cimetière a été changé récemment. Une autre pierre tombale a été installée en retirant

le nom de l’aviateur par soldat inconnu. Apres plusieurs recherches cela a dû être effectué après 2022, incognito, par

des « historiens de Oisy le Verger » (à confirmer). En 2022, des travaux d'excavation étaient en cours à Oisy-le-Verger

pour élargir le canal et le Hurricane dit de Fidler a été découvert par les ouvriers, avec lui encore aux commandes. Les

historiens locaux confirment que c’est bien l’avion de Fidler et par une recherche approximative d’ADN, c’est bien

Fidler au commande (comment identifié l’ADN, FIDLER n’a plus aucune famille en Angleterre ! ). Le commandant

d'escadron présumé George Morley Fidler sera inhumé avec les honneurs le 19 mai 2026 à Oisy-le-Verger. Ce qui est

choquant c’est le pillage d’une tombe dans notre cimetière sans prévenir la mairie de Bachy. Cela est passible d’une

amende et d’une peine de prison. Dans ce cas, qui est l’aviateur anglais enterré à Bachy ?Page | 8

-Aménagement épicerie NANIE. Elle souhaite agrandir son commerce avec une extension dans la

cour et dans son local réserve actuel. Il faudrait lui aménager un nouveau local réserve. Plusieurs solutions possibles.

Dossier à suivre avec elle

-Chaufferie. Suite à la plainte d’une voisine, le tribunal a choisi un expert pour des contrôles de bruit

et de pollution. Une 1ere rencontre est prévu le 28 mai à 10h.

-Création du « comité des Fêtes », afin de régulariser l’organisation de quelques manifestations dans

l’année : fête de la musique, cérémonie 14juillet, il est décidé de créer une nouvelle association sous l’égide de la

municipalité. Celle-ci aura besoin de fonds pour démarrer ces activités, manifestations organisées précédemment par

la municipalité, environ 400€. Cette décision devra être prise au prochain conseil.

Observations : La DGFIP a pour but de supprimer toutes les régies dans les communes. Un comité des fêtes

(association) pour gérer des fêtes est plus souple pour les utilisateurs pour les moyens de paiement. A priori celui-ci

se constitue : Président secrétaire, trésorier ont trouvé des volontaires. Les statuts sont écrits et vont être envoyés en

Préfecture. La volonté est que les élus restent impliqués dans ces manifestations : Fête de la musique et cérémonie

du 14 juillet qui étaient toujours organisés par les élus avec l’aide de bénévoles. Ces 2 événements doivent

rassembler le maximum de bachynois avec des tarifs très abordables boissons, petite restauration, à consommer

avec modération.

-Des historiens franco-belge ont élaboré depuis 2 ans un livre sur la résistance dans notre Pévèle

proche. Apres leur recherche, les noyaux de la résistance 40-45 ont été initiés à Bachy. Ce livre aura pour titre « la

résistance à Bachy ». Pour permettre son édition, les créateurs nous demandent une aide financière. Au prochain

conseil M le Maire va proposer une subvention exceptionnelle de 500€. Ils ont prévu d’éditer 250 exemplaires pour

un coût environ de 3200€. Une conférence sera organisée le 18 septembre au foyer rural pour promouvoir sa

diffusion

- Benne déchets verts du samedi face aux ateliers municipaux. Un décalage d’horaire a été demandé aux

transporteurs pour éviter de réveiller le voisinage. Notre requête semble compromise vu la charge de celui-ci. Pour

cet été 2026 de nouvelles communes ont adhéré à ce service. Vu qu’il doit par la législation éviter de circuler le

samedi après-midi. Une négociation est en cours. Pour l’instant on reste sur les horaires du matin mais une réduction

de 30mn le midi, fin à 11h.La mise en place de cette benne à la zone d’activité ne semble pas être une solution car

trop excentré du village. De plus la surveillance serait complexe. Il est souhaité d’établir un planning d’élus pour le

compactage et maintien de l’espace sans branche au sol.

12 – Questions diverses reçues

Questions opposition :

-Mise en cause du PV du dernier conseil 8 avril

-Le nombre de secrétaires

- Présentation du budget

- Smapi délégué

- Projet sanitaires chiffrage

- FAPL, pas de date à ce jour

-Délai RI ➔ 6 mois, aujourd’hui le RI est en place

- Question Maxime : planning Déchets verts

Rappel : 15mai réunion CCAS pour le vote de son budget

Plusieurs observations en fin de séance :

-La boulangerie : Les locaux (maison, commerce, garage) seront complètement vides ce lundi 4 mai. Reste 2 candidats en liste et une pour la fin d’année. Une visite était prévue ce jour, les intéressés ne se sont pas présentés.Page | 9

D’autres plus lointain (62), ont décliné ayant trouvé plus près de chez eux. M le Maire n’est pas enthousiaste par l’un des projets (atelier/vente garage pour motos, dépôt de pains, logement occupé par la famille). L’annonce pour l’occupation de ce commerce sera réalisée par la commission communication. M le Maire a contacté la boulangerie GHYS. Celle-ci ne souhaite pas faire un dépôt de pain vu son manque de personnel, de plus le prix de vente pour bachy serait identique au prix chez elle donc aucune marge possible pour un distributeur. Une nouvelle boulangerie serait en cours d’installation à Bourghelles à la place de la pharmacie (à vérifier).

-Panneau 70kmh à 100m de la zone 50 de la gare. ➔Prévoir avec le département son déplacement. -Pourquoi radar pédagogique Rue Lebas ➔ utile pour le comptage de véhicule. Prochainement il sera déplacé rue Pasteur

-Les données des radars recueillis sont difficilement exploitable en Excel. De nouveaux essais seront faits. -Aucun des arbustes plantés rue Pottier pour séparer la voirie du sentier n’a repris. De ce fait pour éviter l’invasion de mauvaises herbes, l’ensemble a été fauché.

-Taille des arbres derrière la salle des fêtes ➔ ceux-ci étaient plantés en limite de propriété et certains présentaient des signes de dépérissement. Par ailleurs, en période automnale, la chute des feuilles sur la toiture de la salle des fêtes entraînait l’obstruction des canalisations.

Monsieur Philippe DELCOURT, le Maire lève la séance du conseil municipale à 23h20