Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du 8 fevrier 2016

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du 8 fevrier 2016 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du 8 fevrier 2016)Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,

E XT R AI T D U R E G I S T R E D E S D É L I B E R AT I O NS

D U C O NS E I L M U NI C I PAL D E L I B O U R NE

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SÉANCE DU 8 FEVRIER 2016

Nombre de conseillers

composant le Conseil

Municipal : 35

L’an deux mil seize, le huit février, à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, au lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire

Etaient Présents :

Monsieur Philippe BUISSON, Maire,

Madame Laurence ROUEDE, Madame Corinne VENAYRE, Monsieur Thierry MARTY, Madame Catherine BERNADEAU, Monsieur Denis SIRDEY, Madame Agnès SEJOURNET, Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Monsieur Michel GALAND, Madame Annie POUZARGUE, Monsieur Régis GRELOT, Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, adjoints,

Madame Monique JULIEN, Monsieur Daniel BEAUFILS, Monsieur Patrick NIVET, Monsieur Joël ROUSSET, Madame Annie CONTE, Madame Esther SCHREIBER, Madame Isabelle HARDY, Madame Véronique PIVETEAU, Monsieur Noureddine BOUACHERA, Madame Sabine AGGOUN, Madame Gabi HÖPER, Monsieur Omar N'FATI, Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Monsieur Val DUCLOS, Madame Sandy CHAUVEAU, Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Jean-Paul GARRAUD, Madame Claire BLONDEL, Monsieur Rodolphe GUYOT, Monsieur Gonzague MALHERBE, Madame Mélanie BOISSAVIE*, Monsieur Christophe GIGOT, Conseillers

Etait excusé :

Monsieur Christophe DARDENNE

NB* : Madame Mélanie BOISSAVIE, présente à partir de la délibération - 16.02.012 : ADHESION A L'AGENCE D'URBANISME DE BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE ET PARTICIPATION AU PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL 2016

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Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance. -------------------------------------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU LUNDI 8 FEVRIER 2016

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Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 février 2016, a :

- approuvé la séance du 14 décembre 2015 ;

- 16.02.001 - donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 17 novembre 2011, modifiée par celle du 13 février 2012 ( 33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir), - pris les délibérations suivantes :

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 33

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, le dossier suivant :

POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire,

- 16.02.002 : REMBOURSEMENT D'UN ABONNEMENT ANNUEL

Par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Rodolphe GUYOT), le conseil municipal a adopté le dossier suivant :

PERSONNEL

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de l’ESOG,

- 16.02.003 : AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

- 16.02.004 : CONVENTION DE MISES A DISPOSITION PARTIELLES DE PERSONNELS ENTRE LA CALI ET LA VILLE DE LIBOURNE - RENOUVELLEMENT - ANNEE 2016

- 16.02.005 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS MUNICIPAUX AUPRES D'ASSOCIATIONS CULTURELLES

- 16.02.006 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DE L'AMICALE DU PERSONNEL ET DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES

- 16.02.007 : MISES A DISPOSITION D'AGENTS AUPRES DE LA REGIE AUTONOME DU PORT DE LIBOURNE - SAINT-EMILION

- 16.02.008 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur Omar N’FATI, délégué à l’économie sociale et solidaire et à la formation des élus et du personnel communal,

- 16.02.009 : MODIFICATION DU REGLEMENT FORMATION DE LA VILLE ET DU CCAS URBANISME - PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, patrimoine, grands travaux et logement

- 16.02.010 : ACQUISITION D'UN DELAISSE DE VOIRIE AVENUE DE L'EPINETTE APPARTENANT A MME LE QUERE

- 16.02.011 : AVIS DE LA COMMUNE DE LIBOURNE SUR L'ARRET DU PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34

PROJET URBAIN

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux grands travaux et au logement

- 16.02.012 : ADHESION A L'AGENCE D'URBANISME DE BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE ET PARTICIPATION AU PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL 2016

- 16.02.013 : CONVENTION - CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LIBOURNE, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS ET LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

EDUCATION

Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY, délégué à l'éducation et à la démocratie participative

- 16.02.014 : SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL MEDICAL

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, délégué aux finances, à l'évaluation et aux modes de gestion des services publics locaux,

- 16.02.015 : ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) REUNIE LE 20 JANVIER 2016

- 16.02.016 : CONVENTION D'ORGANISATION ET DE REMBOURSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS (CALI) ET LA VILLE DE LIBOURNE

- 16.02.017 : PORT DE LIBOURNE-SAINT EMILION : DECISION MODIFICATIVE N°1

- 16.02.018 : CONVENTION DE GESTION DE LA PISCINE DE LIBOURNE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS (CALI) ET LA VILLE DE LIBOURNE SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, délégué aux finances, à l'évaluation et aux modes de gestion des services publics locaux,

- 16.02.019 : DELEGATION DE SERVICE DU CENTRE EQUESTRE - PROLONGATION D'UNE ANNEE DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIGNE AVEC LA COMMUNE DE LIBOURNE

DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX

Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux déplacements doux, et aux réseaux

- 16.02.020 : DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'EQUIPEMENT DE PROTECTION ANTI- PIGEON

- 16.02.021 : DISPOSITIF D'AIDE A LA SUPPRESSION DES EAUX PARASITES AU RESEAU DES EAUX USEES

- 16.02.022 : DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACHAT DE CUVES DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

Par 33 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté les dossiers suivants :

- 16.02.023 : DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL

- 16.02.024 : DISPOSITIF D'AIDE AUX PARTICULIERS POUR L'INSTALLATION D'EQUIPEMENT UTILISANT L'ENERGIE SOLAIRE

Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :

- 16.02.025 : RUE JJ ROUSSEAU - DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

- 16.02.026 : RUE DU 1ER RAC - DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE

- 16.02.027 : LIGNE 90 KV MOULINOTTE - POMEROL - CONVENTION DE SERVITUDE (AC 85 TRAVERSEE DE TERRAINS COMMUNAUX NON BOISES ET D 85 DECOMPTE D'INDEMNITE DE DEBOISEMENT) ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, déléguée à l'action sociale, à la solidarité et à l'insertion

- 16.02.028 : SIVU DU CHENIL DU LIBOURNAIS : ADHESION FORMULEE PAR LA COMMUNE DE CESSAC ET MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques, aux archives et aux affaires juridiques

- 16.02.029 : CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE PAR ARMONIE POMPES FUNEBRES

AFFAIRES JURIDIQUES

Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques, aux archives et aux affaires juridiques

- 16.02.030 : PROCEDURE DE DECLARATION DE PARCELLES EN ETAT D'ABANDON MANIFESTE - PROPRIETE 9 RUE VIDELOT A LIBOURNE

ESPACE FAMILLES

Rapporteur : Madame Monique JULIEN, déléguée à la fiscalité, aux achats et marchés et à l'espace familles,

- 16.02.031 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ACHAT DE TABLETTES NUMERIQUES

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Pas de communication et question diverses

La séance a été levée à 20 heures 52.

Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales,

Pour expédition conforme

Philippe BUISSON

Maire de Libourne

NB : les décisions du conseil municipal et les débats y afférents seront retranscrits sur le registre des délibérations qui pourra être consulté par toute personne physique ou morale.