Conseil Municipal - CM 20200604 point5

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Conseil Municipal - CM 20200604 point5 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200604 point5)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne, Numéro DL200406-KH02

Nature de l'acte |Délibération

Matière Finances locales — Décisions budgétaires

Objet Affectation du résultat 2019

ÿ Sr Ye

SE

Illkirch-Graffenstaden

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations

Conseil Municipal du 4 juin 2020

par visioconférence

L'an deux mil vingt le quatre juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, par visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Claude FROEHLY, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Claude FROEHLY, Maire, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, adjoints, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS-LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Madame Béatrice HESS, Madame Alfonsa ALFANO, Monsieur Serge SCHEUER, Monsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD, Conseillers.

Etaient excusés :

- Monsieur Patrick FENDER ayant donné procuration à Madame Martine CASTELLON - Monsieur André KUHN ayant donné procuration à Monsieur Henri KRAUTH - Monsieur Alain MAZEAU ayant donné procuration à Madame Alfonsa ALFANO

Etait absent :

- Monsieur Daniel HAESSIG

Nombre de conseillers présents :

Nombre de conseillers votants :

Date de convocation et affichage :

Date de publication délibération :

Date de transmission au Contrôle de Légalité :

31

34

29 mai 2020

8 juin 2020

8 juin 2020Numéro | DL200406-KHO2 | _ . L

Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 1/2 |

I. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

5. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019, le Conseil Municipal est

désormais tenu de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, conformément aux dispositions relatives à la nomenclature M 14.

Il est constitué par le résultat comptable de l'année concernée (recettes totales de fonctionnement moins dépenses totales de fonctionnement de l'exercice), augmenté du résultat reporté de la section de fonctionnement de l'exercice antérieur (résultat cumulé).

Conformément à l'instruction comptable M14, le résultat comptable doit être affecté en priorité :

# à la couverture d'un éventuel besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068)

* pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté (article 002) ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves (compte 1068).

Détermination du résultat cumulé 2019 et affectation du résultat 2019 :

Résultat de fonctionnement 2019 6 148 948,68

- Recettes de fonctionnement 2019 30 792 877,03

- Dépenses de fonctionnement 2019 24 643 928,35

Résultat à affecter 6 148 948,68

Affectation obligatoire :

- au besoin de financement dégagé par la section

d'investissement (excédent de financement de la 0,00

section d'investissement 2019 corrigé des restes à

réaliser en dépenses et en recettes} (compte 1068)

Solde disponible : 6 148 948,68

Affecté comme suit :

- affectation en résultat de fonctionnement reporté (compte 2 000 000,00

002)

- en dotation complémentaire d'investissement (compte 1068) | 4 148 948,68Numéro | DL200406-KH02 EL

Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 2/2

AU vu :

- du résultat de fonctionnement de 6 148 948,68 euros

- de l'excédent de financement de la section d'investissement 2019 de 12 827 810,26

euros (compte 001 R)

- du besoin de financement des restes à réaliser de 1 434 318,49 euros

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ d’affecter le résultat global de fonctionnement 2019, comme suit :

2 000 000,00 euros en résultat de fonctionnement reporté (compte

002);

et 4 148 948,68 euros en dotation complémentaire d'investissement

(compte 1068).

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

adopte la présente délibération.

Pour : 27

Monsieur Claude FROEHLY, Madame Séverine MAGDELAINE, Monsieur Emmanuel

BACHMANN, Madame Martine CASTELLON, Monsieur Richard HAMM, Madame Huguette HECKEL, Monsieur Bernard LUTTMANN, Monsieur Henri KRAUTH, Madame Françoise SCHERER, Monsieur Naoufel GASMI, Madame Edith ROZANT, Monsieur Jacques BIGOT, Monsieur Patrick FENDER, Monsieur Alain SAUNIER, Monsieur Michel WAGNER, Madame Carine ERB, Monsieur Yves HAUSS, Madame Carolle HUBER, Madame Fabienne COSMO, Madame Catherine MILLOT, Monsieur Emmanuel LOUIS, Madame Sonia DE BASTOS- LAUBER, Madame Sophie QUINTIN, Madame Tiphaine RICHARD-BOUTE, Monsieur Jérémy DURAND, Monsieur André KUHN, Madame Béatrice HESS.

Abstentions: 7

Madame Pascale-Eva GENDRAULT, Monsieur Serge SCHEUER, nsieur Thibaud PHILIPPS, Madame Elisabeth DREYFUS, Monsieur Yvon RICHARD] Monsieur Alain

MAZEAU, Madame Alfonsa ALFANO.

Claude FROEHLY