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Compte-Rendu - CM2019dec11 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2019dec11)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE TRESSES 33370 – DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Procès-verbal

Conseil Municipal du 11 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 11 décembre à 20 heures,

le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en Mairie,

sous la présidence de Christian SOUBIE, Maire de Tresses.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal : 5 décembre 2019 Nombre de conseillers en exercice : 27

Nom Présent Absent Excusé avec procuration à

Christian SOUBIE X

Danielle PINNA X

Gérard POISBELAUD X

Annie MUREAU-LEBRET X

Jean-Antoine BISCAICHIPY X

Anne GUERROT X

Michel HARPILLARD X

Roseline DIEZ X

Christophe VIANDON X

Jean-Pierre SOUBIE X X Michel HARPILLARD (DEL 2019-90)

Agnès JUANICO X

Jean-Claude GOUZON X

Michel JOUCREAU X

Marie-Hélène DALIAI X

Dominique MOUNEYDIER X

Françoise SICARD X

Marie-José GAUTRIAUD X

Corinne DAHLQUIST-COLOMBO

X Christophe VIANDON

Philippe LEJEAN X

Alexandre MOREAU X

Charlotte CHELLE X Christian SOUBIE

Gérard BAUD X

Francine FEYTI X

Eric DUBROC X Axelle BALGUERIE

Axelle BALGUERIE X

Patricia PAGNEZ X

Anne ROUSSET X

Délibérations n°2019-75 à n°2019-89

Nombre de présents : 24 - Nombre de procurations : 3 – Nombre de votants : 27

Délibération n°2019-90

Nombre de présents : 23 - Nombre de procurations : 4 – Nombre de votants : 27

Alexandre MOREAU a été élu secrétaire de séance.

Délibération n°2019-75

Installation d’une nouvelle Conseillère municipale

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, Vu le Code électoral, notamment l’article L270,

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Considérant que Monsieur Jean-Yves SANCHEZ a présenté, par un courrier reçu le 19 novembre 2019, sa démission de ses fonctions de Conseiller municipal,

Considérant que conformément à l’article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

M. le Maire souhaite la bienvenue à Anne ROUSSET au sein du Conseil municipal. Axelle BALGUERIE la remercie d’avoir accepté de siéger pour les 3 mois restants du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

▪ PREND ACTE de l’installation de Madame Anne ROUSSET en qualité de Conseillère municipale ;

▪ PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-76

Renouvellement de la composition des commissions municipales « Finances locales et urbanisme », « Vie culturelle et patrimoine » et « Enfance, Jeunesse » suite à la démission de Conseillers municipaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-22, Vu le Code Electoral et notamment l’article L 270,

Vu les délibérations n°13-2014 et 14-2014 du 29 mars 2014, n° 2015-68 du 24 septembre 2015 et n° 2019-02 du 27 mars 2019 relatives à la composition des commissions municipales, Considérant que la désignation des membres doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus,

Considérant les modifications intervenues au sein du Conseil municipal suite à la démission de son mandat de Conseiller municipal de Monsieur Jean-Yves SANCHEZ, qui était membre de la commission « Finances locales et urbanisme »,

Considérant les démissions de Mme Axelle BALGUERIE de la commission « Vie culturelle et patrimoine » et de Mme Francine FEYTI de la commission « Enfance, jeunesse », Considérant qu’il convient de pourvoir à leurs remplacements,

L’assemblée s’accorde sur le fait qu’il n’est pas nécessaire de procéder à un vote à bulletin secret. Axelle BALGUERIE et Francine FEYTI indiquent que leurs démissions visent à permettre à Anne ROUSSET de siéger dans 2 commissions, comme les autres élus de la liste Nouvel Elan Tressois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède à l’élection des membres des commissions suivantes :

▪ Commission municipale « Finances locales et urbanisme » :

Mme Francine FEYTI se porte candidate au nom du Nouvel Elan Tressois, en remplacement de M. Jean- Yves SANCHEZ.

Elle est proclamée élue à l’unanimité et la commission est désormais composée des membres suivants : Christophe VIANDON, Corinne DAHLQUIST-COLOMBO, Jean-Antoine BISCAICHIPY, Gérard POISBELAUD, Jean-Pierre SOUBIE, Alexandre MOREAU et Francine FEYTI.

▪ Commission municipale « Vie culturelle et patrimoine » :

Mme Anne ROUSSET se porte candidate au nom du Nouvel Elan Tressois, en remplacement de Mme Axelle BALGUERIE.

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Elle est proclamée élue à l’unanimité et la commission est désormais composée des membres suivants : Michel HARPILLARD, Marie-Hélène DALIAI, Danny PINNA, Agnès JUANICO, Marie-José GAUTRIAUD, Roselyne DIEZ et Anne ROUSSET.

▪ Commission municipale « Enfance - Jeunesse » :

Mme Anne ROUSSET se porte candidate au nom du Nouvel Elan Tressois, en remplacement de Mme Francine FEYTI.

Elle est proclamée élue à l’unanimité et la commission est désormais composée des membres suivants : Roselyne DIEZ, Annie MUREAU-LEBRET, Charlotte CHELLE, Danny PINNA, Corinne DAHLQUIST-COLOMBO, Françoise SICARD et Anne ROUSSET.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-77

Convention d’application du dispositif « Ecole et Cinéma en Gironde » Année scolaire 2019 - 2020

Une convention triennale d’objectifs dite « Ecole et Cinéma en Gironde » a été signée le 2 février 2017 par M. le Directeur des services départementaux de l’Education nationale en Gironde, M. le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine, M. le Président de l’association Cinéma Jean Eustache et M. le Directeur du réseau Canopé pour les académies de Bordeaux, Limoges et Poitiers. L’objectif du dispositif « Ecole et Cinéma » est de former l’enfant spectateur par la découverte active de l’art cinématographique en salle. Il permet aux enseignants des écoles primaires d’inscrire 3 séances de cinéma dans leur programmation pédagogique de l’année scolaire.

La commune participe au financement du dispositif, notamment par la prise en charge du cout de la billetterie des projections et du transport des élèves entre l’école et le cinéma « Le grand écran » de Sainte-Eulalie. Une classe de CE1 / CE2 de l’école de Tresses est inscrite dans le dispositif pour l’année scolaire 2019 – 2020.

Considérant le projet de convention joint en annexe de la présente délibération,

Axelle BALGUERIE demande si la classe de Mme Hervé-Steiner est la seule concernée par le dispositif « Ecole et Cinéma ».

Danielle PINNA indique que les demandes des enseignants sont systématiquement soutenues par la Commune. En l’occurrence, la Mairie n’a pas reçu d’autre demande concernant ce dispositif.

M. le Maire indique en complément que le Centre communal d’action sociale (CCAS) aura prochainement à délibérer en vue de cofinancer une sortie scolaire organisée à la Cité de l’Espace de Toulouse, organisée par le professeur de écoles M. Pinson. Cela permettra de ne pas solliciter de participation financière des familles.

Il sera également proposé au CCAS de donner une suite favorable aux demandes des professeurs Defaye et Wentzler concernant une semaine organisée au domaine de la Frayse dans le cadre d’un projet environnemental de découverte de la nature. L’objectif est là aussi de ne pas solliciter les familles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’application « Ecole et Cinéma en Gironde » pour l’année scolaire 2019 – 2020 avec l’association Cinéma Jean Eustache, coordinatrice du dispositif dans le Département ainsi que tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité.

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Délibération n°2019-78

Convention cadre d’adhésion à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités du département et à leurs établissements publics une mission d’accompagnement en évolution professionnelle visant à accompagner les agents en recherche d’une transition professionnelle. Ce type d’accompagnement, effectué par un conseiller en évolution professionnelle du Centre de Gestion spécifiquement formé et habilité à cet effet, s’articule autour de la mise en œuvre d’un bilan professionnel visant à déterminer un projet professionnel correspondant aux aptitudes et attentes de l’agent bénéficiaire de cet accompagnement. Il se déroule sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant varier entre trente et quarante heures.

Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention-cadre. Chaque demande d’accompagnement fait par la suite l’objet d’une saisine du Centre de Gestion de la Gironde, formulée conjointement par la collectivité et l’agent concerné. Une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, la collectivité et l’agent est alors organisée et permet de vérifier l’adéquation entre l’accompagnement proposé et la situation de l’agent. Si tel est le cas, une convention tripartite est alors élaborée permettant de mettre en œuvre l’accompagnement de manière effective.

Le coût facturé par accompagnement est calculé par l’application d’un taux horaire de 45 € (taux fixé par délibération du 19 juin 2019 par le Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Gironde) au nombre d’heures consacré par le conseiller en évolution professionnelle au suivi de la situation de l’agent (entre trente heures minimum et quarante heures maximum).

Considérant l’intérêt pour la collectivité de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention joint en annexe de la présente délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ De pouvoir recourir à la mission d’accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre, et les conventions tripartites en cas de recours à la mission.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-79

Convention cadre d’adhésion au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Considérant que la précédente convention signée à cet effet le 17 mai 2016 est devenue caduque ; Considérant le nouveau projet de convention joint en annexe de la présente délibération,

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Axelle BALGUERIE souhaite connaitre le nombre de personnes employées par ce biais en une année. M. le Maire indique que cette délibération permet de prévoir « l’imprévisible ». En définitive, en 2019, la Commune n’a pas eu recours à ce service de remplacement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ De pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

▪ D’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la Commune ;

▪ De rappeler que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-80

Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité pour l’année 2020

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face : • A un accroissement temporaire d’activité (article 3.1). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;

• A un accroissement saisonnier d’activité (article 3.2). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés chaque année par une délibération du Conseil municipal.

La commune de Tresses peut parfois recourir à des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles saisonnières ou liées à un surcroît temporaire d’activités.

Axelle BALGUERIE demande si des besoins ont été constatés en 2019.

M. le Maire indique que la Commune emploie effectivement des agents contractuels. Par exemple, en 2019, une personne a été recrutée en tant que chargée de mission Culture.

Axelle BALGUERIE demande si ce type d’emploi pourrait être proposé à des Tressois afin de favoriser l’emploi local.

M. le Maire indique que la préférence locale (pour une entreprise ou pour un emploi) est interdite par la règlementation. Il en va de même pour des spécifications liées au genre ou à d’autres considérations discriminatoires. Il assure toutefois que, à compétence équivalente, les candidatures Tressoises sont examinées avec bienveillance. Les effectifs d’agents municipaux résidant à Tresses en attestent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ De créer, pour l’année 2020, des emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité, dans les catégories hiérarchiques et pour exercer les fonctions telles que définies ci-après :

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Service Grades Catégorie hiérarchique

Type

d’emplois

non

permanent

Nombre

d’emploi(s)

Quotité

de

travail

Administratif -

Accueil des publics Adjoint administratif C Article 3-1 2

Temps

complet

Administratif -

Elections, affaires

scolaires et

citoyenneté

Adjoint administratif

principal de 1e classe C Article 3-1 1

Temps

complet

Administratif -

Commande publique

et affaires juridiques

Rédacteur territorial B Article 3-1 1 Temps complet

Administratif –

Direction générale Attaché Territorial A Article 3-1 1

Temps

complet

Culturel

Assistant de

conservation du

patrimoine

B Article 3-1 1 Temps complet

Culturel Attaché Territorial A Article 3-1 1 Temps complet

Hygiène et propreté

des locaux

Adjoint technique

principal de 1e classe C Article 3-1 1

Temps

complet

Hygiène et propreté

des locaux Adjoint technique C Article 3-1 4

Temps

complet

Enseignement-Petite

Enfance

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

C Article 3-1 1 Temps complet

Enseignement-Petite

Enfance

ATSEM principale

de 2ème classe C Article 3-1 3

Temps

complet

Enseignement-Petite

Enfance

ATSEM principale

de 1e classe C Article 3-1 1

Temps

complet

Service Technique Agent de maitrise principal C Article 3.2 1 Temps complet

▪ D’indiquer que le taux d’utilisation de ces emplois et leur répartition dans les services communaux seront ajustés au plus près des besoins. En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés.

Adopté à l’unanimité.

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Délibération n°2019-81

Recrutement de vacataire(s) et fixation du tarif de la vacation pour 2020

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Considérant l'article 1 in fine, du décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires (qui ne relèvent pas du champ d'application du décret 88-145 susvisé relatif aux agents contractuels). Pour ce faire, les trois conditions cumulatives suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- Rémunération attachée à l'acte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de pouvoir recruter, le cas échéant, un/des vacataire(s) pour effectuer des missions ponctuelles spécifiques de soutien et d'accompagnement logistique aux manifestations communales, durant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus et de les rémunérer, après service fait, à la vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de : - 13 euros de l'heure pour une vacation du lundi au samedi

- 20 euros de l'heure pour une vacation un dimanche, jour férié ou horaire de nuit (de 22h à 6h du matin).

Axelle BALGUERIE demande combien de vacataires ont été recrutés en 2019. M. le Maire indique que ce dispositif a été utilisé en 2019. Un appel à candidature a été publié dans le Tresses Informations. Peu de candidats se sont manifestés mais un jeune tressois a finalement réalisé une vacation pour le vide-greniers. La délibération proposée permet de prévoir la possibilité de recrutements de vacataires pour 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D'autoriser le Maire, sur la période et dans les conditions précitées, à recruter un/des vacataires

par acte déterminé ;

▪ De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base des taux horaires bruts exposés ci-

dessus ;

▪ D'autoriser le Maire à signer tout document et acte s'y rapportant ;

▪ De rappeler que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2019-82

Demande de subvention au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour des travaux d’éclairage public

Plusieurs opérations de création et d’amélioration de l’éclairage public sont envisagées, selon le plan de financement estimé comme suit :

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Travaux HT Maîtrise d’œuvre TVA Total TTC Subvention du SDEEG Financement communal

Eclairage public

parc de Marès 13 005,06 910,35 2 601,01 16 516,42 2 601,01 13 915,41

Eclairage

chemin de Fabre 7 406,10 518,43 1 481,22 9 405,75 1 481,22 7 924,53

Candélabres

rue Pascal 4 095,52 286,69 819,10 5 201,31 819,10 4 382,21

Déplacement éclairages

rue Bibonne 1 452,90 101,70 290,58 1 845,18 290,58 1 554,60

Ajout lanterne

avenue du Desclaud 454,84 31,84 90,97 577,65 90,97 486,68

TOTAL 26 414,42 1 849,01 5 282,88 33 546,31 5 282,88 28 263,43

Le montant total hors taxes de ces travaux, frais de maîtrise d’œuvre compris, a été estimé à 28 263,43€. Il est proposé de solliciter une aide financière du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde, à hauteur de 20 % des travaux d’éclairage public, soit 5 282,88 €.

Axelle BALGUERIE souhaite savoir dans quelle commission ces travaux ont été étudiés. Jean-Antoine BISCAICHIPY indique que les études ont été réalisées directement par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), à qui la compétence est déléguée. Dans le parc de Marès, il s’agit d’installer des bornes permettant d’éclairer le cheminement piéton (accessible et conforme aux normes « Personnes à Mobilité Réduite ») reliant les stationnements au bâtiment des Chais (Maison des arts), comme cela a été vu en commission. Au chemin de Fabre et rue Pascal, il s’agit de candélabres à remplacer. Rue Bibonne, le candélabre est gênant et doit être déplacé. L’ajout d’une lanterne avenue de Desclaud répond à une demande des riverains afin d’éclairer la proximité de l’abri bus et de la traversée piétonne.

Axelle BALGUERIE souhaite savoir si des éclairages économiques ont été envisagés. Jean-Antoine BISCAICHIPY précise que les éclairages sont en Leds, donc à faible consommation. Les solutions solaires sont étudiées au cas par cas par le SDEEG. Au parc Marès, la forte présence d’arbres rendait l’implantation de panneaux solaires inadaptée sur le cheminement. Une borne fonctionnera toutefois à l’énergie solaire à l’arrière du bâtiment des Chais de Marès. La Commune fait confiance aux préconisations des architectes en charge des projets et aux ingénieurs du SDEEG.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde en vue de financer les travaux d’éclairage public décrit ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2019-83

Assujettissement à la TVA du budget annexe de l’assainissement collectif

Vu les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assujettissement à la TVA des services d’eau et d’assainissement des collectivités locales,

Vu le nouveau contrat d’affermage du service d’assainissement collectif, entré en vigueur le 1er juillet 2019,

Pour rappel, le régime de TVA applicable au budget annexe de l’assainissement collectif résultait de la procédure de transfert des droits à déduction, qui permet à la Collectivité de récupérer, via son

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délégataire, la TVA supportée au titre des investissements (sur présentation des factures acquittées) sur les biens mis à disposition de ce dernier.

Le décret 2015-1763 du 24 décembre 2015 a supprimé ce mécanisme pour toute nouvelle délégation de service public conclue à compter du 1er janvier 2016 et a instauré le principe d’un budget hors taxe assujetti à la TVA.

La TVA du budget annexe de l’assainissement collectif sera gérée par le comptable sur des comptes de classe 4. L’ordonnateur s’inscrira dans ce dispositif par le biais de déclaration périodiques auprès des services fiscaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ Décide d’assujettir à la TVA selon le régime de droit commun le budget annexe de l’assainissement collectif à compter du 1er juillet 2019, conformément à la procédure sus exposée,

▪ Autorise Monsieur le Maire à mener les démarches nécessaires et à signer tout document y afférents.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2019-84

Budget Primitif 2020 - budget principal

VU l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Finances réunie le 2 décembre 2019,

CONSIDERANT que le budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et par chapitre et opération en investissement et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes,

CONSIDERANT qu’il a été établi dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires de subvention avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention,

Francine FEYTI se félicite d’avoir participé à sa 1e commission Finances, suite à la recomposition des commissions consécutive à la démission de Jean-Yves SANCHEZ. Elle souhaite connaître les dépenses de fonctionnement de la future « salle le Reflet » de Marès.

Christophe VIANDON indique que les dépenses prévues au budget primitif 2020 concernant ce nouvel équipement sont de 30 000 €.

Francine FEYTI et Axelle BALGUERIE souhaitent connaître la nature des travaux relatifs à la Séguinie prévus dans l’opération « 107 - autres bâtiments », à hauteur de 80 000 €.

Christophe VIANDON et M. le Maire précisent que les travaux à la Séguinie concernent pour l’essentiel la réfection complète des zingueries du château. Pour le reste de l’opération 107, les crédits correspondent à une provision réalisée, comme chaque année au moment du budget primitif, pour faire face aux éventuelles interventions sur les bâtiments communaux qui ne font pas l’objet d’une opération dédiée. Il s’agit notamment des bâtiments Adema, salles du Marronnier, salle de la Fontaine, église, salle du Sabotier. Les bâtiments de la Mairie, le site de Marès, les écoles ou les équipements sportifs font pour leur part l’objet d’opérations propres. Tous les « autres bâtiments » sont regroupés au sein de l’opération 107.

Francine FEYTI demande ce que contient l’inscription budgétaire de 150 000 € en opérations d’ordre entre sections.

M. le Maire indique que ces écritures budgétaires correspondent aux amortissements. Les amortissements comptables sont automatiquement générés au regard de l’inventaire du patrimoine communal. Ils représentent une dépense de fonctionnement et, en miroir, une recette d’investissement, ce qui explique que l’écriture figure sur ces deux sections.

Axelle BALGUERIE souhaite connaître le détail des opérations de voirie prévues au budget.

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Jean-Antoine BISCAICHIPY rappelle que la programmation 2020 a été étudiée préalablement en commission. Il s’agit de l’aménagement de la rue des Faures, des trottoirs de l’avenue du Desclaud, du Clos des Lemy, du chemin Armenaud, de l’avenue des Trois Lieus, d’un plateau ralentisseur en centre bourg et d’un autre au lotissement les Mestives, du réseau pluvial du chemin de Comtesse, de brises- vitesse rue Jean-François Dupuch et de la contre-allée du lotissement du Manège. En option à ce marché figure l’aménagement du chemin de Peychon et des stationnements situés côté avenue de Mélac.

Axelle BALGUERIE indique que la minorité votera contre ce budget mais pas contre les subventions aux associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ De voter le budget primitif 2020 du budget principal de la commune par chapitre pour les dépenses et recettes de fonctionnement et par chapitre et opération pour les dépenses et recettes d’investissement ;

▪ D’adopter le budget primitif 2020 du budget principal de la commune tel que suit et conformément aux documents annexés :

• Section de Fonctionnement : 4 099 200,61 €

• Section d’Investissement : 3 853 260,61 €

Soit un budget primitif total équilibré pour 2020 à 7 952 461,22 € en dépenses et en recettes ;

▪ D’acter que l’inscription de la liste des bénéficiaires de subvention vaut, conformément à l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, décision d’attribution des subventions correspondantes.

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix (Gérard BAUD, Francine FEYTI, Eric DUBROC,

Axelle BALGUERIE, Patricia PAGNEZ et Anne ROUSSET)

Délibération n° 2019-85

Budget Primitif 2020 - budget annexe de l’assainissement collectif

VU l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Finances réunie le 2 décembre 2019,

CONSIDERANT que le budget est voté au niveau du chapitre en section d’exploitation et par chapitre et opération en investissement et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe de l’assainissement collectif de la commune tel que suit et conformément aux documents annexés :

• Section d’Exploitation : 287 920,00 €

• Section d’Investissement : 281 520,70 €

Soit un budget primitif total équilibré pour 2020 à 569 440,70 € en dépenses et en recettes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2019-86

Budget Primitif 2020 - budget annexe de la régie des transports scolaires

VU l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Finances réunie le 2 décembre 2019,

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CONSIDERANT que le budget est voté au niveau du chapitre et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe de la régie des transports scolaires de la commune tel que suit et conformément aux documents annexés :

• Section d’Exploitation : 74 615,20 €

• Section d’Investissement : 7 415,20 €

Soit un budget primitif total équilibré pour 2020 à 82 030,40 € en dépenses et en recettes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2019-87

Budget Primitif 2020 - budget annexe des logements sociaux

VU l’article L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Finances réunie le 2 décembre 2019,

CONSIDERANT que le budget est voté au niveau du chapitre et qu’il s’équilibre en dépenses et en recettes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

▪ D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe des Logements Sociaux de la commune tel que suit et conformément aux documents annexés :

• Section de Fonctionnement : 1 877,46 €

• Section d’Investissement : 17 000,00 €

Soit un budget primitif total équilibré pour 2020 à 18 877, 46 € en dépenses et en recettes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2019-88

Convention d’objectifs 2020 avec l’Association pour le Développement de l’Expression Musicale et Artistique (ADEMA)

La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. Les relations partenariales entre la Commune et l’ADEMA entrent dans ce cadre et il est proposé au Conseil Municipal de contractualiser ce lien sous la forme d’une convention d’objectifs définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de l’aide attribuée.

L’association a pour but de susciter, promouvoir, créer et animer toute action de caractère musical et artistique. Ses actions s’incarnent notamment au sein de l’école de musique, d’ateliers artistiques et par l’organisation de concerts et de manifestations destinées à promouvoir la musique et les arts. En application de cette convention, l’association s’engage notamment à poursuivre ses actions de développement et de promotion des arts en faveur des Tressois et à contribuer à l’animation locale dans le respect des valeurs éducatives, d’égalité et d’accessibilité de ses activités. La Commune met à disposition de l’association des installations à titre gratuit et s'engage à verser en 2020 une subvention de 23 900 € répartie comme suit :

- 23 200 € de subvention de fonctionnement

- 700 € au titre du dispositif « chèque associatif »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide :

12

▪ D’approuver les termes et d’autoriser M. le Maire à signer la convention annuelle d’objectifs 2020 avec l’association ADEMA dont le projet est annexé à la présente délibération ; ▪ De verser la subvention de 23 900 € prévue au budget 2020 selon la périodicité définie dans la convention.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-89

Relevé des décisions

En application de l’article L 2122-22, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la précédente séance dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties :

REFERENCE OBJET

DEC 20/2019 Virement de crédits

DEC 21/2019 Acceptation d’indemnisation de sinistre (dossier n° 2018911218004)

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette présentation.

Délibération n°2019-90

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2019,

Axelle BALGUERIE regrette que certaines remarques formulées n’aient pas été reprises dans le procès- verbal et que les réponses aux questions posées lors de la séance du 13 novembre aient été apportées par l’intermédiaire du procès-verbal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

▪ D’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2019.

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix (Gérard BAUD, Francine FEYTI, Eric DUBROC,

Axelle BALGUERIE, Patricia PAGNEZ et Anne ROUSSET)

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

La séance est levée à 21 h 20.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Copie certifiée conforme. Au registre sont les signatures.

Christian SOUBIE, Maire de Tresses