Déliberation - vielocalecharteasso

Documents similaires

Compte-Rendu - cm2020novembre

Compte-Rendu - CM2018novembre

Compte-Rendu - CM2015mai

Compte-Rendu - CM2021mars

Compte-Rendu - CM2018decembre

Compte-Rendu - CM2021dec8

Compte-Rendu - CM2020juillet

Compte-Rendu - CM2019dec11

Conseil Municipal - DEL2022 55A Procs verbal CM 2022 06 23 tampon

Compte-Rendu - CM2020mai

Déliberation - vielocalecharteasso Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Tresses. Lien du pdf (Déliberation - vielocalecharteasso)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE TRESSOISE

« COMMUNALE »

Version n° 1

Délibération Conseil Municipal du 11 décembre 2012

Considérant l’implication du monde associatif dans de nombreux secteurs de la vie de notre commune, la commune de Tresses entend formaliser le partenariat instauré et poursuivi avec les associations.

La charte associative tressoise a pour objet d’officialiser et de structurer la relation librement consentie par la commune et les associations. Elle est le socle grâce auquel la commune de Tresses soutient et valorise les projets associatifs concourant à l’intérêt général.

Par cette charte la commune affirme sa volonté d’accompagner les associations dans la durée en garantissant leur indépendance. Elle entend ainsi favoriser l’expression et l’engagement citoyens.

En retour, parce qu’une relation équilibrée ne saurait se concevoir sans réciprocité, elle formule ses attentes vis-à-vis des associations, attentes qui ont pour cadre les valeurs de la République Française.

Par la charte de la vie associative tressoise, LA COMMUNE S’ENGAGE :

1 – à respecter l’indépendance des associations.

2 – à soutenir la vie démocratique intra-associative :

- en veillant au respect de la loi du 1er juillet 1901 et des règlementations en vigueur, 2

- en facilitant la tenue des assemblées générales par la mise à disposition, selon leur disponibilité, de salles à titre gratuit.

3 – à favoriser le bénévolat :

- en oeuvrant au rapprochement de la demande associative et de l’offre de bénévolat, - en valorisant régulièrement les bénévoles et leurs engagements respectifs.

4 – à promouvoir tout projet associatif répondant à des attentes spécifiques des Tressois- es :

- en accompagnant la création d’associations nouvelles, principalement dans des secteurs d’activité non couverts,

- en favorisant la recherche de partenariats entre les associations et les entreprises tressoises.

5 – à apporter ses aides de façon transparente, équitable et proportionnée : - en fondant leur attribution sur une évaluation objective de l’action conduite, - en communiquant sur les aides mises à disposition,

- en soutenant les associations dans leur recherche de financements extérieurs.

6 – à garantir aux associations une écoute attentive et un accompagnement adapté à la réalisation de leur projet :

- en proposant le concours des services municipaux pour répondre à une sollicitation ponctuelle, après demande écrite, et selon les possibilités matérielles et humaines, - en participant à leur promotion auprès du public et d’éventuels partenaires extérieurs.

Par la charte de la vie associative tressoise, L’ASSOCIATION

S’ENGAGE :

1 – à ouvrir un égal accès aux activités qu’elle développe à tous les Tressois-es, sans aucune discrimination.

2 – à développer une vie associative garante de démocratie :

- en respectant strictement la loi du 1er juillet 1901, les règlements en vigueur et les statuts qu’elle a elle même rédigés,

- en sensibilisant et favorisant les adhérents-es tressois-es dans l’accès aux responsabilités de l’association,

- en participant au tant que possible aux manifestations municipales et à la vie de la commune.

3 – à respecter le caractère à but non lucratif constituant le statut associatif : - en n’ayant pas de membre rémunéré, avec droit de vote, dans le comité d’organisation ou conseil d’administration.

4 – à respecter les règles spécifiques, pour la création et la vie de l’association dans la commune :

- en ayant le siège social dans la commune,

- en ayant au moins la moitié des membres du comité d’organisation, ou conseil d’administration domiciliés dans la commune,

- en visant des tarifs préférentiels inférieurs de 10 % au moins, pour les adhérents-es de la commune dans la mesure où les impôts et taxes payés sur la commune rendent possibles les aides diverses consenties aux associations. 3

5 – à utiliser les subventions directes ou indirectes (nature et espèces) conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été consenties :

- en bâtissant des budgets réalistes et cohérents,

- en transmettant à la commune le budget prévisionnel, le compte de résultat annuel, le bilan financier annuel, ainsi que leurs effectifs détaillés (commune, CDC, extérieurs adultes / jeunes) et le montant des cotisations appliquées.

6 – à respecter strictement les cadres règlementaires et législatifs qui s’imposent à elle : - en transmettant à la commune le récépissé de dépôt en Préfecture, les statuts et le règlement intérieur,

- en fournissant à la commune une copie de la composition du bureau actualisée, - en s’acquittant de ses obligations sociales et fiscales,

- en respectant les règles d’encadrement des adhérents et/ou des pratiquants sportifs, conformément aux codes de l’action sociale, des familles, et du sport ,

- en souscrivant des assurances couvrant les risques liés à ses activités, à la pratique sportive, et aux matériels appartenant uniquement à l’association (fournir attestation d’assurance),

- en adhérant si possible aux éventuelles fédérations existantes, qui apportent des garanties assurantielles permettant de bénéficier des formations dispensées, de profiter des avantages et compétences en matière d’organisation de manifestation, - en faisant respecter scrupuleusement à ses adhérents-es et bénéficiaires les consignes de sécurité relatives à ses activités et le règlement intérieur des locaux qu’elle utilise, dans le cadre de la convention de mise à disposition des équipements.

7 – à communiquer de façon formelle ou informelle sur la relation établie avec la commune :

- en informant ses adhérents-es lors de l’assemblée générale annuelle des aides perçues et de leur destination, ainsi que de la valeur des biens mis à disposition,

- en portant à la connaissance de ses membres le contenu de la présente charte, et le cas échéant, de la convention régissant plus précisément leur partenariat avec la commune,

- en faisant mention du soutien de la commune dans leur communication extérieure, - en affichant le logo de la commune.

La charte associative tressoise est le cadre général clarifiant et facilitant les relations de la commune et des associations.

Elle a vocation à évoluer au fil du temps pour s’adapter au mieux à la vie de la commune grâce au dialogue permanent auquel la commune convie régulièrement le monde associatif.

Pour l’association de

Le Président

Pour la commune de Tresses

Le Maire

Christian SOUBIE