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Déliberation - D02
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D02)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230516-528A-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023
Date de mise en ligne : 24 mai 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 16 mai 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_002
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINÉMA DE BÈGLES
L'an deux mil vingt trois et le 16 mai, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 10 mai 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Marie-Laure PIROTH, M. Xavier Marie FEDOU donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Mohammed MICHRAFY donne procuration à M. Alexandre DIAS, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Florian DARCOS.
Absente :
Mme Isabelle TEURLAY NICOT
Secrétaire de la séance : Vincent BOIVINET
1 Madame Nadia BENJELLOUN-MACALLI expose :
La Ville de Bègles est propriétaire depuis 1990 du cinéma et confie la gestion et l’exploitation de cet équipement par contrat de Délégation de Service Public la gestion et l’exploitation du cinéma. Le contrat arrive à son terme le 30 juin 2023.
En application des dispositions législatives et réglementaires, la Commission Consultative des Services Publics Locaux a été consultée le 10 novembre 2022 et a émis un avis favorable au principe de recours à la Délégation de Service Public.
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation de service public de la gestion et l’exploitation du cinéma pour une durée de 5 ans.
Conformément aux articles L.14-11-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, une procédure de publicité et de mise en concurrence a été mise en œuvre pour attribuer la gestion et l’exploitation du cinéma.
A l’issue de la phase d’examen des offres et d’analyse, la Commission de Délégation de Service Public réunie le 30 mars 2023 a examiné les offres finales et les a classées comme suit :
1. VIVE LE CINÉMA DE BÈGLES
2. SEMER LE DOUTE
3. ARTEC
4. OCF
5. CTC
Il est apparu que les garanties exprimées par le candidat VIVE LE CINÉMA DE BÈGLES en termes de programmation et action culturelle, projet de territoire, accueil des publics, éco-responsabilité, moyens humains et techniques, communication, cohérence des comptes prévisionnels d’exploitation sur la durée du contrat, politique tarifaire, la proposition du candidat relative à la redevance pour les biens mis à disposition du délégataire exprimée en % du chiffre d’affaires, font de sa proposition une offre répondant aux objectifs attendus.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales, articles L1411-4
VU l’avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 10 novembre 2022 et le compte-rendu annexé à la présente délibération
2 VU les articles L.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
VU la délibération en date du 06 décembre 2022 par laquelle la Commune a décidé d’approuver le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du cinéma de la commune de Bègles
VU le rapport de la Commission de Délégation de Service Public portant sur les candidatures
VU le rapport de la Commission de Délégation de Service Public portant sur les offres remises par les candidats
VU le rapport de Monsieur le Maire établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat
VU le projet de contrat de Délégation de Service Public et ses annexes
VU la note explicative de synthèse adressée aux conseillers
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal se prononce sur le choix du délégataire et le contrat de délégation deux mois au moins après la saisine de la Commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le choix de retenir l’association « Vive le cinéma de Bègles », située 26 rue Honoré de Balzac, Bègles (33), comme délégataire en charge de son cinéma de proximité à compter du 01 juillet 2023 et pour une durée de 5 années.
Article 2 : D’approuver le contrat de Délégation de Service Public et l’ensemble de ses annexes.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de Délégation de Service Public pour son cinéma de proximité à compter du 01 juillet 2023 et pour une durée de 5 années.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3 Fait et délibéré le 16 mai 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Vincent BOIVINET
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
4 su GLE
pe À
bi
PROCÈS VERBAL D'ANALYSE DES PLIS
ET CHOIX DES CANDIDATS ADMIS A NEGOCIER
COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE
LE 30 MARS 2023, 17 HEURES
COMPOSITION DE LA COMMISSION
= ES IBRES À VOIX DÉLIBÉRATIVE
Prénom - Nom Qualité Présence
Amélie COHEN LANGLAIS, adjointe au maire Présidente Présente
Xavier Marie FEDOU, adjoint Membre fulaire Excusé | |
Nadia BENJELLOUN MACALLI, adjointe au maire Membre titulaire Présente
Fabienne CABRERA, adljointe au maire Membre titulaire Présente
Marc CHAUVET, adjoint au maire Membre titulaire Présent
Fabienne DA COSTA, conseillère municipale Membre Ua — Présente
Sadia HADJ ABDELKADER, conseillière municipale - Membre suppléant | Présente
i
MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE
Prénom - Nom Quaité RTE
Trésorier principal Absent
Direccte de la Nouvelle Aquitaine Absent
EE em 2 et Re [==
AUTRES MEMBRES
Prénom - Nom Quaité RÉ
Üirich RODRIGO DGA Direction de l'aménagement Présent durable et de l'animation du
Dee æ Æ == territoire s Gaëlle GADEA Responsable service Vie Culturelle Présente
Sonsulation n°: 2023-VPE-0002 Page 1 sur6 Maïie-Estelle BOURTAYRE RE CE ; Responsable de centre Exécution Présente
Commande publique
Anne-Valerie RAYNAUD | Responsable de centre Proguction TPrésente”
Commande publique 1
‘Avis envoyé à la publication ke: 10 janvier 2023
Durs Limite de Réception des plis à 09 février 2023
Narure de la prestation Concession de service
Cinéma de proximité
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA CONSULTATION Le registre des dépôts faisant mention de la réception de 1 pli à la présente consultation dont 6 dans les délais éont un double dépôt, D hurs délais,
Association Semer le doute
18 Rue Amedée Berque candidatures 33180 BEGLES Î
| 2 Arts et techniques artec Noir annexe tableau de dépouillement des!
i 40 Avenue Boucicault candidatures i
33240 Saint André de Cubzac |
3 Vive le cinéma à Bègles (Voir annexe tableau de dépouillement des
Î 26 rue Honoré de Balzac, cendidatures
33130 Bègles
Organisation cinématographique [Voir annexe tableau de dépouillement des
35 chemin du Prieur, | candidatures
33850 Léognan Concept et technique cinématographique Voir annexe tableau de dépouitlement sl
13 DE LA BRISE candidatures 33480 Saint-Hélène l us Organisation cinématographique | Double dépôt | 35 chemin du Prieur, [Voir annexe tableau de dépouillement des Mois 33850 Léognan r candidatures ] Le quorum est atteint [Cacher ia case correspondante } E Non FA Gui
Gonsutation n°: 2023-VPE-0002 Page 2 sur La commission de concession de service ECocher la case correspondante}
D peut
[ne peut pas
valablement délibérer.
1 Secrétariat de là commission de concession de service {indiquer les nam, prénom, grace et qualité de(s) l'agent(s} chargé(s) du secrétariat ea commission d'appel d'afres.)
Anne-Valerie RAYNAUD, responsable du centre production des marchés et contrats complexes, pôle feritorial sud Bordes.x-Métropole
Lesditas offres ont été ouvertes par le service de la commande publique le 08 février à 14h00.
La présente commission à paur objet l'analyse des offres ete cholx des canditiats:
Après avoir pris connaissance :
des offres ;
du rapport technique d'analyse dont elle a fait sien [rapport joint].
Les critères de jugement des offres sont les suivants
Céitères Pondération
1 | Qualité du projet 70 points
11 | Programmation st actions eutturelles 25 points
KZ | Projet du territoire 20 points
13 | Accuell du publi, gestion éco-responsable = 15 points
14 | Moyens humains et techniques 5 poinis
15 | Communication E points
2 Conditions RS et financières envisagées 30 points
sous les aspects suivants
21 | Cohérence des comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée au FO
contrat
22 7] politique tarifaire 10 points
2.5 | La proposition du candidat relative à la redevance pour les biens mis à Hs
disposition du détégataire exprimée en % du chiffre d'affaires
Consultation n°: 2023-VPE:0002 Page 3 sur6 Absence d'offre inappropriée
Conformément à l'article 11 du règlement de la consultation, la commission décide de ne pas lancer de négociation.
A lissue de cette présentation, les membres dé la commission délibèrert :
SEMER LE DOUTE : 2 voix ARTS ET TECHNIQUES ARTEC : 0 voix
VIVE LE CINEMA DE BEGLES : d voix CONCEPT ET TECHNIQUE CINEMATOGRAPHIE : D voix
ORGANISATION CINEMATOGRAPHIQUE : 0 voix
et -etiennent !e classement suivant
VIVE LE CINEMA DE BEGLES : 95/100
SEMER LE DOUTE : 92/100 ARTS ET TECHNIQUES ARTEC : 90/:00
ORGANISATION CINEMATOGRAPHIE : 69/100 CONCEPT ÉT TECHNIQUE CINEMATOGRAPHIE : 65/100 prepa
Avis motivé :
Il est apparu que les garanties exprimées par le candidat VIVE LE CINEMA DE BEGLES en tenne de programmation et action culturelle, projet de territoire, accueil des publics, éco-responsabiité,
moyens humains et techniques, communication, cohérence des comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée du contrat, politique terifare, Ha proposition du candidat relative à la redevance pour les
biens mis à disposition du délégataire exprimée en % du chiffre d'affaires, font de sa proposition une offre répondant aux objectifs attendus.
Cansullalion n°: 2023-VPE-0002 Page à eur 6 Signature des membres de la commission
Amélie COHEN LANGLAIS. adjointe maire
Xavier Marie FEDOU, adjoint au maire
Î
Nadis BENJELLOUN MACALLI, adjointe au maire
Fébienne CABRERA, adjointe au maire
Marc CHAUVET, adjoint au maire
{Fabienne DA COSTA, Membre titulaire, conseillère municipale
Sadia HADJ ABDELKADER, cansailière municipale —
ini L
“Trésorière Principale
Direccte de la Nouvelle Aquitaine ; F Een
Ulrich RODRIGO, DGA Direction de l'aménagement durable et de | &. =.
f'animation du territoire |
|
Gaëlle GADEA, Responsable service de la Vie Culturelle
Marie Estelle BOURTAYRE, responsable centre exécution de la
commande publique
Anne-Valerie RAYNAUD, responsable centre production marchés et | contrats complexes | | w onsuïtation nf 2023-VPE-0002 Paga S eur = ———— ane anse
| RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES |
Délégation de Service Public pour la gestion
et l'exploitation du cinéma de proximité de
Bègles
CONTRAT DE CONCESSION A - Identification des acteurs de la procédure.
æ Désignation du pouvoir adjudicateur :
Ville de Bègles
m Identification, au sein de la Collectivité, de la personne responsable de l’analyse des offres :
e Gaëlle GADEA
Responsable Service Vie Culturelle
Ville de Bègles
g.gadea@mairie-begles.fr
06 58 60 21 74
Poste 84 17
e Ulrich RODRIGO
Directeur Général Adjoint
Chef de projet OIN Euratlantique
Direction de l'aménagement durable et de l'animation du territoire
05 56 49 91 67
u.rodrigo@mairie-begles.fr
m Désignation du service chargè de la commande publique :
BORDEAUX METROPOLE - Pôle territorial Sud — Service de la Commande Publique —- Cœur Bersol, Bâtiment C 28, avenue Gustave Eiffel 33600 PESSAC.
B - Objet de la consultation.
# intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du cinéma de proximité de Bègles.
& Principales caractéristiques :
La ville de Bègles confie la gestion et l'exploitation de son cinéma de proximité à un professionnel par un contrat de concession.
Cette concession est une délégation de service public passée en application des articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La procédure est dite « ouverte ». Les candidatures et les offres doivent être adressèes en même temps.
æ Catégorie : [ |] Fournitures Services [] Travaux
# Forme : Sans objet
- Marché simple : []
- Accord-cadre : C1 A bons de commande [1] A marchés subséquents
[] Mono-atiributaire C1 Mutti-attributaire
& Durée :
Le contrat est conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er juillet 2023 au 30 juin 2028 avec une réouverture du cinéma au public au 1er septembre 2023. Il ne pourra pas être reconduit.
[1 Reconduction : sans objet
& Allotissement : sans objet
& Variante(s) : sans objet
Rapport d'analyse des offres C - Déroulement de la consultation.
& Procédure : Ouverte
& Publicité :
+ BOAMP : N° 23-4535 du 10/01/2023
% JOUE : N° 2023 :S 010-019389 du 13/01/2023
Dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur « https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ »
& Date et heures limites de réception des offres : 09/02/2023 à 12h00
m Délai de validité des offres : 240 jours
# Négociation : X oui [1 NON
D - Examen des candidatures et des offres.
# Nombre de retraits : 11
MH Nombre de plis reçus :
"dans les délais : 6 (dont un double dépôt)
“hors délais : 0
* Par voie dématérialisée : 6 (dont un double dépôt)
B Date d'ouverture des plis : 09/02/2023 à 14h00
# Ouverture des plis effectuée par : Centre production des marchés publics et contrats complexes du PT SUD
B Liste des plis reçus et examen des candidatures :
Analyse de la recevabilité des candidatures - recevabilité administrative et recevabilité technique :
Rappel des renseignements demandés dans le Règlement de la consultation relatifs aux capacités techniques.
Rapport d'analyse des offres
N°
d’or
dre Opé L : . , pérateur économique :
ie Dénomination sociale, adresse de Daft
d l'établissement du candidat Admis u : mi > 5 k .
pli individuel ou du mandataire
Association Semer le doute minutbal = iuéttiané rie cité TE . a déclaration sur l'honneur justifiant de l'égalité
1 18 rue Amédée Berque 33130 Gui hommes/femmes n'est pas présente
Bordeaux
Arts et techniques ARTEC
2 40 avenue Boucicaut Oui
33 240 Saint André de Cubzac
Le DUME est présent dans votre offre mais le fichier est vide.
; Sr _ Le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Vive le Cinéma à Bègles l’activité objet de la consultation réalisé au cours des trois 3 26 rue Honoré de Balzac 33130 Oui derniers exercices disponibles ne sont pas présents
Bègles . _—. sas ÿ
La liste des prestations similaires exécutées au cours des cint
dernières années n’est pas présente
Organisation Cinématographique
4 35 chemin du prieur 33850 Annulé : double dépôt
LEOGNAN
| Concept et technique La déclaration sur l'honneur justifiant de l'égalité : cinématographique dt hommes/femmes n'est pas présente
13 Allée de la Brise La liste des prestations similaires exécutées au cours des cint
33480 STE HELENE dernières années n'est pas présente
Organisation Cinématographique La déclaration sur l'honneur justifiant de l'égalité
6 35 chemin du prieur 33850 Oui hommes/femmes n’est pas présente
LEOGNAN |
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1 | Qualité duprojet 70 points 11 | Programmation et actions culturelles 25 points
12 | Projet du territoire 20 points
13 | Accueil du public, gestion éco-responsable 15 points
14 | Moyens humains et techniques | 5 points
15 | Communication 5 points
: Conditions économiques et financières envisagées ab ÉAEE à
“_| sous les aspects suivants Fr 21 | Cohérence des comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée du .
10 points contrat
2.2 Politique tarifaire 10 points
2.3 La proposition du candidat relative à la redevance pour les biens mis à À0 potrits :
disposition du délégataire exprimée en % du chiffre d’affaires
Rapport d'analyse des offres E - Analyse des offres
# Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres pendant l'analyse: [9 OUI [] NON
Des demandes de compléments ont été adressées le 17 mars 2023 aux 4 candidats dont les dossiers été incomplets. De plus il a été laissé la possibilité à l’entreprise Arts et techniques ARTEC dont le dossier était complet, de compléter son offre.
La date de remise de ces pièces était fixée au jeudi 23 mars 2023 à 12h00.
Voici le détail des demandes :
- Association Semer le doute :
« Conformément à l’article 9.1.1 du Règlement de consultation « Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise » :
La déclaration sur l'honneur justifiant de l'égalité hommes/femmes n'est pas présente dans votre dossier de candidature.
Nous vous demandons de nous la fournir avant le jeudi 23 mars 2023 à 12h00 par retour de message via la plateforme https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ »
L'entreprise nous a transmis en temps et en heure ce document. La candidature est donc complète.
- Arts et techniques ARTEC :
« Nous vous informons, conformément aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique, que nous procédons à des demandes de complétude de dossiers de candidature.
À cet effet, nous vous informons, conformément à l’article R3123-20 du code de la commande publique, de la mise en œuvre de ces dispositions.
Par conséquent, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de compléter votre candidature.
Pour ce faire, vous pouvez l'effectuer par retour de message via la plateforme https://marchespublics.bordeaux- metropole.fr/ avant le jeudi 23 mars 2023 à 12h00. »
L'entreprise nous a transmis en temps et en heure des compléments.
- Vive le Cinéma à Bègles :
« 1) Conformément à l’article 9.1.1 du Règlement de consultation « Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise » :
Le DUME est présent dans votre offre mais le fichier est vide.
2) Conformément à l'article 9.1.2 du Règlement de consultation « Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise » :
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’activité objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ne sont pas présents dans votre offre.
3) Conformément à l'article 9.1.3 du Réglement de consultation « Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :» :
Rapport d'analyse des offres La liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années n'est pas présente dans votre dossier de candidature.
Nous vous demandons de nous fournir ces éléments avant le jeudi 23 mars 2023 à 12h00 par retour de message via la plateforme https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ »
L'entreprise nous a transmis en temps et en heure un DC1 et DC2 qui vient remplacer le DUME. De plus, l’entreprise nous explique qu'elle est récente. Elle a été créée en janvier 2023. Elle n'est pas en mesure de nous fournir de chiffre d’affaires et la liste de prestations similaires. Malgrè l'absence de ces pièces, nous considérons que la candidature est donc complète.
- Concept et technique cinématographique :
« 1) Conformément à l’article 9.1.1 du Règlement de consultation « Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise » :
La déclaration sur l'honneur justifiant de l'égalité hommes/femmes n'est pas présente dans votre dossier de candidature. |
2) Conformément à l’article 9.1.3 du Règlement de consultation « Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :» :
La liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières annèes n'est pas présente dans votre dossier de candidature.
Nous vous demandons de nous la fournir avant le jeudi 23 mars 2023 à 12h00 par retour de message via la plateforme https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ »
L'entreprise nous a transmis en temps et en heure ces documents. La candidature est donc complète.
- Organisation Cinématographique
« Conformément à l’article 9.1.1 du Règlement de consultation « Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise » :
La déclaration sur l'honneur justifiant de l'égalité hommes/femmes n'est pas présente dans votre dossier de candidature.
Nous vous demandons de nous la fournir avant le jeudi 23 mars 2023 à 12h00 par retour de message via la plateforme https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ »
L'entreprise nous a transmis en temps et en heure ce document. La candidature est donc complète.
Rapport d'analyse des offres + Critère n°1 : qualité du projet sur 70 points :
Sous-critère 1 : Programmation et actions culturelles — noté sur 25 points
Critère n° 1
Sous-critère 1 Association Semer le doute
Commentaire synthétique
veille programmatique + comité de programmation +
exploration/ éditorialiser
lieu de vie et de rencontre
proximité et attractivité
Patrimoine, images en mouvement
du grand public aux productions documentaires
éducation artistique et culturelle
productions locales et régionales
comprendre le monde - exploration thématiques - favoriser la
rencontre- faire dialoguer cinéma et convivialité - accueil des
publics - dynamiser le territoire
Evenementialiser: FIFFAC, FIFIB, cycle palmes d'or, plage au
cinéma, festival du film documentaire, cinémasques, cycle
cirque, nuits magiques, festival smells like teen spirit
Réseau professionnel
Poursuivre Cinéchange et Ciné du coin
Sous-critère 1 Note attribuée sur 25 25 Classement 1 Critère n° 1 Arts et techniques ARTEC
Commentaire synthétique
Groupement de programmation national
3 sorties nationales - avant-premières - films art et essai - jeune
public - court-métrage
diversité - ouverture au monde - réalisaters régionauyx et étudiants
- animés japonais
Education artistique et culturelle (coordinateur de collèges au
cinéma)
rdv mensuels: ciné-thé, ciné mémoire, soirées débats, projections
évènements, œil du doc (+ mois du doc), cinéchange, ciné apéro,
clins d'oeils, ciné ptit dej 3-6 ans, ciné gôuter 6-12 an, minokino,
ciné plein air Note attribuée sur 25 22 Classement 2 Rapport d'analyse des offres
Critère n° 1
Sous-critère 1 Vive le cinéma à Bègles
Commentaire synthétique
comité de programmation bénévole - entente de programmation
Cinéma comme lieu de rencontre, lieu de vie
expertise des membres fondateurs: Cécile Giraud CINA, Aurélian
Michon ACPG, Cécile Léna, Camille Caster-Vasseur Rocer Palmer,
Séverine Valentin
60% art et essai
enfance et jeunnesse
Ciné du coin et coup de coeur des bénévoles/soirée bandes
annonces (cinéchange)
Temps forts : Minokino, fête du court métrage, Play it again, le mois
du doc, nuits magiques.
RDV réguliers: mon premier cinéma, lanterne magique, afterschoo!,
afterwork, ciné bébé, ciné du coin, ciné mémoire, œil du doc,
mauvais genre, visions animées, coup de coeur des bénévoles.
Education artistique
Sous-critère 1 Note attribuée sur 25 25 Classement 1 Critère n° 1 Concept et technique cinématographique Commentaire synthétique 50% cinéma animation et effets spéciaux maintien des labels évènementiels : mois du documentaire - play it again - festival télérama - télérama enfants - soirées thématiques (halloween) -
ciné rencontres - ciné débats - spectacle vivant - film du patrimoine
et cinéclub - opéra - actions 3ème âge - évènements nationaux -
festivals départementaux -
entente st louis
Sous-critère 1
Note attribuée sur 25 20
Classement 4
Critère n° 1
Organisation Cinématographique
Commentaire synthétique
Art et essai (vo - éditorialisation } - équivalents à ciné du coin et cinéchange - manifestations nationales - plein air - films d'animation Minokino - cinéastes en Gironde - fête cinéma d'animation - Télérama lieu convivial qui rapproche les habitants, phare de la culture, découverte, partage, participatif Rapport d'analyse des offres
création festival nature avril mai
Note attribuée sur 25 20
Classement
Sous-critère 2 : Projet du territoire — noté sur 20 points Critère n° 1
Sous-critère 2 Association Semer le doute
Commentaire synthétique
Liens avec Utopia (projet de billetterie commune)
MCF - Bibliothèque, MMM, Citécirque, MECA, IDAAC, 31S, Univ...
éducation artistique + hors temps scolaire : passeurs d'images,
PJJ, protection de l'enfance, MDSI, Culture et Santé, CHU...
Librairie du contretemps
Note attribuée sur 20 18
Classement 2
Critère n° 1
Sous-critère 2 Arts et techniques ARTEC
Commentaire synthétique
CCAS - ESTEY - Bibliothèque - FDM - Nuits magiques (dans
l'ensemble de leurs salles) - 31s
Education artistique + hors temps scolaire : passeurs d'images,
CAMEO, PAJ, BIJ, ESTEY
le marché la Ferrade, librairie contre-temps
Note attribuée sur 20 16
Classement 3
Critère n° 1
Sous-critére 2 Vive le cinéma à Bègles
Commentaire synthétique
participation des habitants à la programmation et à la vie du lieu
liens avec les structures locales: FlipBook, MMM, Fête de la
Morue, Amicale Laïque, ChapitO, Radis Rouge, Bibliothèque ...
Nouvelles images: liens avec la citénumérique
ciné-concerts avec la MMM
vie locale: AMAP, commerçants et structures adhérents ateliers
vin, yoga...
régie publicitaire commerces béglais prioritairement
implication dans l'ACABB
Liens avec les PAJ et BI, ambassadeurs CAMEO (11-25)
pratiques artistiques hors temps scolaire
Note attribuée sur 20 20
Rapport d'analyse des offres
Classement
Critère n° 1
Sous-critère 2 Concept et technique cinématographique
Commentaire synthétique
fdm et caranval
présence sur le territoire
Sous-critère 2
Note attribuée sur 20 5
Classement 5
Critère n° 1
Organisation Cinématographique
Commentaire synthétique
Liens filière locale (31S, ECV, Angoulême)
carnaval FDM rDv des terres neuves
Bib - MCF - Levain - Chapitô - manufacture
éducation artistique et culturelle - passeurs d'images - Caméo-
nuits magiques
Estey - ...
Alca et citénumérique
réseaux nationaux et régionaux
association des amis du cinéma pour un créneau de
programmation et d'animation
Note attribuée sur 20 15
Classement 4 Sous-critère 3 : Accueil du public, gestion éco-responsable — noté sur 15 points Critère n° 1 Sous-critère 3 Association Semer le doute
Commentaire synthétique
Les 4 directrices du FIFIB ont suivi des formations: transition
numérique, alimentation responsable, mobilités douces et
empreinte carbone
Restauration
Mise en place d’un café/bar/restauration ouvert de midi à 22h et
d’une terrasse végétalisée en été. La restauration sera basée sur
des produits locaux et bios, 70% végétarien, café local, jus bios et
locaux, vins bios et locaux, et bière locale.
Accessibilité
|
Note attribuée sur 15 15 |
Classement 1
Critère n° 1
Sous-critère 3 Arts et techniques ARTEC
Commentaire synthétique
écoréférent artec Charte des cinémas verts Charte cinéo Rapport d'analyse des offres
tri sélectif
audit énergétique avec la ville
leds détecteur de mvt
souhait technologie laser
séances inclusives, séances relax
cinéma pilote en terme d'alimentation durable
Sous-critère 3
Note attribuée sur 15 15
Classement 1
Critère n° 1
Vive le cinéma à Bègles
Commentaire synthétique
Caisse informatisée
remplacement du matériel progressivement (ampoules,
ordinateurs...)
investir dans des projecteurs laser {en lien avec la Ville)
mobilier de seconde main, producteurs bios locaux, forfait
mobilités durables, triselectif
charte cinémas verts, “films verts"
diagnostic énergétique (en lien avec la ville)
accessibilité (séances sous-titrées, boucles magnétiques, culture
du cœur, secours populaire et restos du cœur, FALC)
Sous-critère 3
parité
Note attribuée sur 15 15
Classement 1
Critère n° 1
Concept et technique cinématographique
Commentaire synthétique
Produits proposés au cinéma : popcorn bio - barbe à papa
artisanale - confiseries - boissons
diminuer consommation électrique passive - réglage robinet - tri
des déchets - communication dématérialisée
Note attribuée sur 15
Classement
Critère n° 1
Sous-critère 3 Organisation Cinématographique
Commentaire synthétique
Charte cinéma vert
restauration : circuit court et/ou bio - AMAP Gironde
espace convivialité sous-réserve de
travaux ville coin cuisine
Note attribuée sur 15
Classement Rapport d'analyse des offres 10 Sous-critère 4 : Moyens humains et techniques — noté sur 5 points
Critère n° 1
Sous-critère 4 Association Semer le doute
Commentaire synthétique
Fermeture les lundis
Permanents :
— Coordination générale / Pauline Reiffers et Johanna Caraire, co
directrice de l'association Semer le doute
— Direction artistique, programmation et médiation culturelle /
Selim Bentounes
— Deux Projectionnistes / Accueil / Christophe Julié (temps plein)
Séverine Valentin (2/3 temps)
Perspectives à moyen terme
— Un-e chargé-e de la communication et de l'accueil des publics
— Un-e chargé-e d'administration et billetterie
— Deux personnes en charge du café/bar/restaurant
+ services civiques
scénographie du lieu, dedans-dehors,espaces de convivilaté,
bibliothèque, restauration
souhait travaux isolation film anti UV, enseigne, créer un système
d'affichage, végétaliser, aménager, éclairer, réchauffer bois textil,
ambiance lumineuse, modules exposition, support d'information,
espaces dédiés
Sous-critère 4
Note attribuée sur 5 5
Classement 1
Critère n° 1
Arts et techniques ARTEC
Commentaire synthétique
7 jours sur 7
Reprise des deux salariés + responsable de site + équipe en place
pour la gestion des 10 cinémas
souhait de passer à la technologie laser
souhait caisse informatisée via fond de soutien
isolation du bâtiment, réfection du hall
Note attribuée sur 5 5
Classement 1
Critère n° 1
Sous-critére 4 Vive le cinéma à Bègles
Commentaire synthétique
Fermeture les lundis reprise des deux salariés + recrutement directeur objectif 3ETP en janvier 24 montée en compétences/ formations (SSIAP SST médiation culturelle) salariés et aussi les bénévoles Rapport d'analyse des offres semaine de 4 jours
plan de formation
système de caisse informatisé
souhait travaux toiture, ventilation, peindre le nom de cinéma
sur la façade ouest, végétaliser la façade, agrandir le auvenit,
valoriser la transparence, installation d'un sas côté boulevard,
repeindre les murs, installer la caisse sur la colonne centrale,
créer un espace confortable côté salon, installation d'un
bibliothèque, mobilier seconde main, deux postes de
visionnement, restauration au niveau de la caisse actuelle, seuil
salle 1 des poufs pour les ados, mezzanine: bureau, exposition,
table à langer dans les wc
Note attribuée sur 5
Classement
Critère n° 1
Sous-critère 4 Concept et technique cinématographique
Commentaire synthètique
Gestion de la salle par les co-gérants + reprise des salariés +
médiateur culturel 50h/mois
7 jours sur 7 (fermeture les jeudis en vacances scolaires)
souhait de travaux voir avec TSA
Note attribuée sur 5
Classement Critère n° 1 Sous-critère 4 Organisation Cinématographique
Commentaire synthétique
7 jours sur 7
deux salariés actuels dont un passage à temps complet avec
formation + direction + 2024 médiateur partagé sur trois sites
+ équipe OCF (7 salariés)
souhait en lien avec la ville: laser - travaux rafraichissement -
audit énergétique aménagement et isolation du hall, diffusion
chauffage, issues de secours salle 1, tentures salle 2 sanitaires,
éclairage leds, coin convivialité si travaux cuisine, coffrage en
bois comptoir caisse, espace café avec tables de bar et comptoir
en longueur le long des baies vitrées, peinture rouge-gris,
espace exposition, illustration artistique sur la poutre centrale,
installation système son d'ambiance dans le hall
panneaux affichage extérieurs et écran led au-dessus de la caisse,
Note attribuée sur 5
Classement Rapport d'analyse des offres 12 Sous-critère 5 : Communication — noté sur 15 points
Critère n° 1
Sous-critère 5 Association Semer le doute
Commentaire synthétique
Nouveau nom et nouvelle identité : le nouveau cinéma
affichage et mise en lumière du site
Sous-critère 5
Note attribuée sur 5 4
Classement 2
Critère n° 1
Arts et techniques ARTEC
Commentaire synthétique
Réfection du site internet - gestion des réseaux sociaux -
régie publicitaire - brochure bimensuelle 16 pages (4 à 5 000 ex)
label imprim'vert et print environnement pap ier PEFC encres
végétales -plaquette jeune public mutualisée
Note attribuée sur 5 5
Classement 1
Critère n° 1
Sous-critère 5
Commentaire synthétique
Vive le cinéma à Bègles
Comité de communication
un nouveau nom choisi par tous
com éditorialisée
numérique
programme - refonte site internet - présence numérique -
format gazette 12 pages 5000 ex- colonnes morris et sucettes
Note attribuée sur 5
Classement
Critère n° 1
Sous-critère 5 Concept et technique cinématographique
Commentaire synthétique
Programme mensuel (3000 ex) - affichage panneaux ville -
site internet dans l'état et réseaux sociaux - régie publicitaire
Sous-critère 5
Note attribuée sur 5 3
Classement 3
Critère n° 1
Organisation Cinématographique
Commentaire synthétique
identité graphique plus moderne- prog papier éditorialisé (2 000
à 2 500 ex) - site internet - réseaux sociaux merchandising -
newsletter - imprim'vert
Note attribuèe sur 5
Rapport d'analyse des offres
13
Classement ‘ | 3
+ Critère 2 : Conditions économiques et financières envisagées sous les aspects suivants sur 30 points
Sous-critère 1 : Cohérence des comptes prévisionnels d'exploitation sur la durèe du contrat notè sur 10 points
Critère n° 2 ur
Souecrière Association Semer le doute
sub ville de Bègles 40 000 € ( 30 000 € exploitation, 10 000 € actions
spécifiques)
sub région - dept - DRAC
Commentaire synthétique
Note attribuée sur 10 7
Classement | 4
Critère n° 2 Arts hni ARTEC
Sous-critère 1 rts et techniques sub ville Bègles 30 000 € souhait de discussion lors de la Commentaire synthétique Fr. Pr phase de négociations
Note attribuée sur 10 9
Classement 1
Critère n° 2
Vive le cinéma à Bègles
sub ville de Bègles 34 500 € (25 000 € exploitation, 9 500 € actions
spécifiques)
Sous-critère 1
Commentaire synthétique
Note attribuée sur 10 _8
Classement 2
Critère n° 2
Concept et technique cinématographique
sub ville de Bègles 34 500 € (25 000 € exploitation, 9 500 £ actions
Sous-critère 1
Commentaire synthétique spécifiques)
sub région et DRAC
Note attribuée sur 10 8
Classement 2
Critère n° 2
Organisation Cinématographique
sub à l'équilibre de 49 000 £ indexé au cout de la vie
et une part variable selon nombre d'entrées (jusqu'à + 6 000 €)
Sous-critère 1
Commentaire synthétique
Note attribuée sur 10 ER
Classement 5 14 Rapport d'analyse des offres Sous-critère 2 : Politique tarifaire — noté sur 10 points
Critère n° 2
Sous-critère 2 Association Semer le doute
Commentaire
synthétique
Le nouveau cinéma gardera une marge de manœuvre notamment pour les tarifs
réduits spécifiques :
Tarif plein : 7,50 €
Carnet à 55 € : 10 places pour les non béglais.
Carnet à 45 € : 10 places pour les béglais, séniors et professionnels.
Tarif réduit : 4,50 € (-18 ans, demandeurs d'emploi et étudiants, séances des
cinéclubs ou associations et programmation courts et moyens métrage)
Tarif pour séances scolaires et centres de loisirs : 3,50 € (à partir de 10 enfants sur
réservation) - Gratuit pour les accompagnateurs
Tarif des lunettes 3D réutilisables par les spectateurs : 1 €
Location salle
Le lieu dispose d’un hall d'accueil et d’un espace à l’étage qui permet d'imaginer de nouveaux aménagements qui pourraient lui permettre d'accueillir des événements privés professionnels.
Ilest équipé de deux salles de projection avec un projecteur 35 mm et deux
projecteurs numériques DCP. La location des salles pour des séminaires ou
projections professionnelles non ouvertes au public peut être envisagée. Une
location bimensuelle lors des jours de fermeture permettrait un apport
complémentaire à la billetterie d'environ 18 000 euros.
Note attribuée sur 10
Classement
Critère n° 2
Sous-critère 2 Arts et techniques ARTEC
Commentaire
synthétique
maintien de la grille tarifaire actuelle et révision en 2024
Tarif plein (3D / 2D) : 7.50 €
Tarif jeunes (3D / 2D) : 5.00 €
(Pour les moins de 14 ans, sur présentation d'une pièce d'identité)
Tarif réduit pour tous (3D / 2D) : 5.50 €
(Tarif valable pour les séances de 18h à 19h et celles du jeudi soir - hors
programmation spéciale - ainsi que pour les programmes de moins d'1h - et pour les
groupes OVS à toutes les séances.)
Tarif réduit : 6.00 €
(étudiants, moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, familles nombreuses, séniors,
handicapés)
Carte abonnement 10 séances pour les béglais : 50.00 €
(Carte valable pendant un an, pour une personne ou les membres d'une même
famille, sur présentation d'un justificatif de domicile)
Carte abonnement 10 séances pour les non-béglais : 55.00 €
(Carte valable pendant un an, pour une personne ou les membres d'une même
famille)
Lunettes 3D : 1.00 €
(La paire adulte ou enfant)
Rapport d'analyse des offres
15
Tarifs scolaires et centres de loisirs (sur réservation sur contact@cinemalefestival.fr
à partir de 10 personnes) : 3.50 €
(sauf séances en 3D à 4,00€ - prévoir lunettes 3D en sus)
Modes de paiement acceptés
Carte bancaire
Chèques
Espèces
mais aussi CinéCheque (version papier), Œuvres sociales du cinéma.
Note attribuée sur 10
Classement
Critère n° 2
Sous-critère 2 Vive le cinéma à Bègles
Commentaire
synthétique
Tarifs publics
Tarif plein : 7,50€ (inchangé)
Tarif adhérent : 5,00€ (nouveau tarif)
Tarif — de 25 ans, étudiant personne handicapée, carte familles nombreuses,
chômeur : 6,00€ (inchangé & nouveau tarif pour les — de 25 ans)
Tarif de 18 ans, allocataires du RSA : 5,50€ (nouveau tarif pour les allocataires du
RSA, tarif baissé de 0,50€ pour les — de 18 ans)
Tarif — de 14 ans, films de moins d’une heure : 4,50€ (tarif baissé de 0,50€)
Tarif carte jeune Bordeaux Métropole : 5,00€ (nouveau tarif)
Structures éducatives, de loisirs, sociales, groupe 10+ : 3,50€ (inchangé)
Tarif plein Opéra au cinéma : 15,50€ {nouveau tarif)
Tarif réduit Opéra au cinéma : 12,50€ (nouveau tarif)
Carte d'abonnement 10 places : 50€ (suppression du tarif à 55€ pour les non-béglais)
Adhésion annuelle : 30,00€ (nouveau tarif)
Lunettes 3D : 1€ (inchangé)
Contremarques acceptées
Pass Culture (nouveau)
Tickets Ciné Proximité (nouveau)
CinéChèques (e-billet désormais accepté)
Chèque Cinéma Universel (e-CCU désormais accepté)
Chèques Vacances (nouveau)
Chaque mois, 15 places seront mises gracieusement à disposition de l’association
Cultures du Coeur Gironde, à destination de publics empêchés en situation
d'isolement, de précarité socio-économique, en parcours de soin ou en phase de
réinsertion socioprofessionnelle.
Locations de salles
Tarif location grande salle : 180€ TTC/heure (lundi-vendredi, 9h-13h), 200€ TTC
(lundi-jeudi, 19h30-21h30)
Tarif location petite salle : 135€ TTC/heure (lundi-vendredi, 9h-13h), 150€ TTC (lundi-
jeudi, 19h30-21h30)
Note attribuée sur 10 10
Classement 1 Rapport d'analyse des offres 16
Critère n° 2
Sous-critère 2 Concept et technique cinématographique
Commentaire
synthétique
Plein tarif : 7.00 €
Tarif réduit : 6.00 €
Tarif 18h/19h:5.5€
Tarif mercredi : 5.5 €
Plein tarif 3D : 8€
Tarif réduit 3D : 7 €
Tarif scolaire : 4 €
Tarif -16 ans : 4.5 €
Ecole et cinéma : 2,40 €
Collège au cinéma : 2,50 €
Comité d'entreprise : 5.3 €
Séance spéciale : 6 €
Carte 10 places : 55 €
Carte 10 places Beglais : 50 €
Tarifs « Opéra - Théâtre »
Plein tarif : 15 €
Tarif réduit : 10 €
Note attribuée sur 10 8
Classement 3
Critère n° 2
Sous-critère 2 Organisation Cinématographique
Commentaire
synthétique
Plein tarif : 7,5€
Tarif réduit : 6€ (moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, séniors, handicapés)
4,5€ : moins de 14 ans, RSA et tickets solidarités (suspendus)
4€ film de plus d'une heure, 3,50€ film de moins d'une heure.
(Scolaires et périscolaires hors dispositifs)
Carte d'abonnement : 57€ {dont 2€ de carte / 55€ la recharge)
50€ pour les résident.es*
Pass culture et Tickets ciné proximité (comités d'entreprise) acceptés
Note attribuée sur 10 8
Classement 3
Sous-critère 3 : La proposition du candidat relative à la redevance pour les biens mis à disposition du délégataire exprimée en % du chiffre d’affaires — noté sur 10 points
Critère n° 2
Sous-critère 3 Association Semer le doute
Commentaire synthétique
1% 2023
1,2% 2024
1,4% 2025
1,4 % 2026
1,4% 2027
1,4% 2028
Rapport d'analyse des offres
Note attribuée sur 10
Classement
Critère n° 2
Sous-critère 3 Arts et techniques ARTEC
Commentaire synthétique 3% du CA HT reversés sous la barre des 55 000 entrées pendant 2 ans puis objectif 8%
Note attribuée sur 10 10
Classement
Critère n° 2 Sous-critère 3 Vive le cinéma à Bègles Commentaire synthétique 1% du CA annuel hors TVA et TSA si le CA est inférieur à 200k€ 1,5% du CA annuel hors TVA et TSA si le CA est entre 200 et 250k€
2% du CA annuel hors TVA et TSA si le CA est supérieur à 250k€
Note attribuée sur 10 É.
Classement
Critère n° 2
Sous-critère 3 Concept et technique cinématographique
Commentaire synthétique 3%
Note attribuée sur 10 10
Classement
Critère n° 2
Sous-critère 3 Organisation Cinématographique
Commentaire synthétique 1% CA hors primes et subventions
Note attribuée sur 10
Classement Rapport d'analyse des offres 18 E3 - Classement des offres.
Aprés examen des critères de sèlection des offres, il est proposé d'attribuer à chaque candidat la note suivante :
Association Arts et : — . ue
nn | Vive le cinémä Concept et technique Organisation
PRES nr 1e fermes à Bègles cinématographique | Cinématographique ° doute ARTEC 8 grapniq ARS
_— N° | Note sur 70 67 63 68 39 50
Sous- érhèré 1 Note sur 25 25 22 25 20 20
Sous- | critère 2 Note sur 20 18 16 20 5 15
Sous- criäre 3 Note sur 15 15 15 45 8 9
Sous- srBière: 4 Note sur 5 5 5 3 3 à
Sous- critère 5 Note sur 5 4 5 5 3 3
De N° | Note sur 30 25 27 27 26 19
Sous- | note sur 10 ? 9 8 8 5 critère 1
Sous- critère 2 Note sur 10 9 8 10 8 8
Sous- critère 3 Note sur 10 9 10 9 10 6
TOTAL sur 100 92 90 95 65 69
Classement 2 3 1 5 4
Rapport d'analyse des offres
19 APRÈS NEGOCIATION : Sans objet
Conformément à l'article 11 du règlement de la consultation, la commission décide de ne pas lancer de négociation.
F - Proposition d'attribution.
- Tableau récapitulatif et proposition d'attribution :
Opérateur Economique Note globale
VIVE LE CINEMA A BEGLES 95/100
- Motivation :
Il est apparu que les garanties exprimées par le candidat VIVE LE CINEMA DE BEGLES en termes de programmation et action culturelle, projet de territoire, accueil des publics, éco-responsabilitè, moyens humains et techniques, communication, cohérence des comptes prèvisionnels d'exploitation sur la durée du contrat, politique tarifaire, la. proposition du candidat relative à la redevance pour les biens mis à disposition du délégataire exprimée en % du chiffre d'affaires, font de sa proposition une offre répondant aux objectifs attendus.
G - Proposition de déclarer la procédure sans suite ou infructueuse (ou éventuellement certains lots)
Après examen des offres, il est proposé de déclarer la procédure
[] sans suite
C] infructueuse(x)
pour les motifs suivants :
. 1 - Signature de la personne responsable de l'analyse.
A Bègles te 3 0 MARS 2023
Signature e
J — Validation du responsable du service.
30 MARS 2073 A Bègles
un
Signatre
SO
K — Visa du Représentant du Pouvoir Adjudicateur
A
Rapport d'analyse des offres Rapport de l'exécutif sur le choix du délégataire pour
la délégation de service public du cinéma de la Ville de Bègles
La Ville de Bègles est propriétaire depuis 1995 du cinéma et confie la gestion et l'exploitation de cet
équipement par contrat de Délégation de Service Public la gestion et l'exploitation du cinéma. Le
contrat arrive à son terme le 30 juin 2023.
En application des dispositions législatives et réglementaires, la Commission Consultative des Services
Publics Locaux 3 été consultée le 10 novembre 2022 et a émis un avis favorable au principe de recours
à le Délégation de Service Public
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation de service public de la gestion et
Fexploitation du cinéma pour une durée de 5 ans.
Conformément aux articles L.14-11-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales, une procédure de publicité et de mise en concurrence a été mise en œuvre
pour attribuer la gestion et l'exploitation du cinéma.
A l'issue de la phase d'examen des offres et d'analyse, la commission de délégation de service public réunie le 30 mars 2023 a examiné les offres finales et les a classées comme suit :
1. VIVE LE CINEMA DE BEGLES
SEMER LE DOUTE
ARTEC
OCF
TC
IL est apparu que les garanties exprimées par le candidat VIVE LE CINEMA DE BEGLES en termes de programmation et action culturelle, projet de territoire, accueil des publics, éco-responsabilité, moyens humains et techniques, communication, cohérence des comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée du contrat, politique tarifaire, la proposition du candidat relative à la redevance pour les biens mis à disposition du délégataire exprimée en % du chiffre d'affaires, font de sa proposition une offre répondant aux objectifs attendus.
Pour rappel, l'objet de la délégation et donc le projet de convention sfférent peuvent être synthétisés comme suit.
Cette délégation de service public s'exécutera pour une durée de cing ans et s'inscrit dans une nouvelle
stratégie culturelle pour le territoire de Bègles et poursuivra les objectifs suivants :
Ranger de l'exfeui sur le choix du deleggtaire pour délegatian de server public cinéma de Bègles - avril 2023 “Attention particulière pour le cinéma d'animation et d'effets spéciaux via l’accueil du
festival des Nuits Magiques et autres propositions portées par le délégataire
= Ouverture de la programmation aux films et documentaires d'art et d'essai, ayant du sens
par rapport aux projets du territoire
= Ouverture de quelques créneaux films grand publi [effets spéciaux, grandes thématiques
citoyennes et de vivre-ensemble
5 Garantir la pérennité d'une programmation s'inscrivant dans le cadre du ciassement Art et
Essai et en visant à terme une extension des fabélisations, cf. article 5.
= Réécriture et prise en charge des dispositifs d'éducation à l'image CinéChange et Ciné du
coin
“Prise en charge de la partie éducation artistique : école au cinéma, éducation à l'image.
"Travail en transversalité avec les entités culturelles et sociales de la Ville de Bègles
CitéCirque, Bibliothèque, Musée de la Création Franche, MMM, Centre Social et Culturel
de l'Estey, CCAS,
«Participation aux temps forts de la Ville : Fête de la Morue, Carnaval,
“Intégration et participation à l'écosystème local (31, TSF, cité numérique, Suncreature,
Fifeac....)
= Accueïlde projections conférences débats sur des sujets artistiques, environnementaux et
sociaux : contrepartie accueil de 12 soirées pour la Ville de Bègles par an
= Intégration de l'éco-responsabilité au cœur du projet : gestion, programmation,
= Création d'un espace de vie dans le hall permettant la convivialité : petite restauration
durable et accessible
“Projets hors les murs, cinémas en plein air en lien avec te Centre Social et Culturel de
l'Estey, ateliers éducation à l'image en période de vacances scolaires... (dispositif Passeurs
d'Images}
«Travail en partenariat avec FlipBook pour l'accuk
= Maintien d’une politique tarifaire accessible
du Festival des Nuits Magiques
Le cinéma devra fonctionner toute l'année, hors périodes annuelles de fermeture à définir d'un commun
accord entre la Ville et le délégataire. Il s’agit d'assurer l'ouverture annuelle au public à raison de 51
semaines à minima, sur 6 jours en moyenne par semaine incluant les mercredis et les week-ends.
Dans son fonctionnement, le cinéma tiendra compte des jours fériés, de la période touristique, de la
variation de la fréquentation, des périodes ponctuelles d'animation.
1. LA PROGRAMMATION
Le projet cinémetographique du délégataire présente les actions prévues, notamment en matière de
programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique où de
prospection de nouveaux publics, ainsi que les engagements en matière de politique tarifaire et d'accueil
du public.
La programmation devra respecter le cahier des charges suivant
- Présenter Un programme type annuel intégrant l'ensemble des prescriptions. (DCE)
Le cinéma devra proposer en moyenne 22 séances hebdomadaires par salle sur une année
- Etablir une programmation de films composée de films Art et Essai, et en version originale sous-titrée ou
proposer les deux versions VOST et VF pour un même film, films d'animation, film grand publie, et
documentaires
Le délégataire s'oblige à solliciter chaque année sa demande de classement auprès du Centre National de
la Cinématographie.
- Développer la labélisation Art et Essai au-delà de la catégorie « Jeune publie »
- Proposer régulièrement des séances à caractère événementiel, dédiées notamment à la présentation
d'œuvres en avant-première ou d'actualité récente, en présencè des réalisateurs et/ou équipes des films,
eu autres intervenants (pour tous les publics).
- Mettre en œuvre une programmation régulière de films de répertoire qui peuvent faire l'objet de séance
à caractère événementiel
apport de l'exéeui sur le choix du déégataire pour a délégation de servibe publie né de Bègles — avril 2023 - Promouvoir le court métrage à travers des séances thématiques, avant-première, première partie de
séance.
- Assurer une présentation de spectacles pluridisciplinaires intégrant là présentation de films (cinéconcerts,
nouvelles formes de spectacles intégrant l'image cinématographique, etc. en lien avec les entités
culturelles du territoire
- Ne pas diffuser de films à caractère pornographique.
Proposer une programmation en cinéma plein air en période estivale en lien avec le Centre Social et Culturel
de l'Estey et des dispositifs tels que Passeurs d'Images
2. 'ACCOMPAGNEMENT DU PUBLIC
Le délégataire devra également assurer la mise en place des différentes actions d'accompagnement des
publics et animations mentionnées ci-dessous
Le projet culturel du programmateur inclut un accompagnement des spectateurs dans leur découverte
cinématographique qui peut prendre la forme de débats et rencontres thématiques, autour de films,
notamment documentaires.
Le délégataire sera tenu d'entretenir un climat de convivialité à travers la qualité de son accueil la création
d'un espace petite restauration et l'organisation de moments d'échanges {ex : petits-déjeuners avant
séance, collations..
Le délégataire mettra à disposition du public les fiches de présentation des films programmés dont il aura
fait l'acquis
3. LES ANIMATIONS
- Projet EAC en direction des structures scolaires et sociales de Bègles (éducation à l'image} et inscription
dans les dispositifs Ecole, Collège et Lycéens au Cinéma.
- Animations en direction de publics spécifiques {« Journée du cinéma d'animation », dispositifs nationaux
et régionaux de lutte contre l'exclusion culturelle}.
- Aimations en direction des seniors semaine bleue, CLIC..} et adultes, plus particulièrement reprise des
dispositifs CinéChange et Ciné du Coin
4. L'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL
Le cinéma est un équipement culturel de la Ville. À ce titre, le délégataire s'engage à s'inscrire dans cette
dynamique et à collaborer avec les établissements culturels du territoire au premier rang desquels les
équipements municipaux et les événements portés par la Ville de Bègles et ses partenaires.
Ainsi, le délégataire privilégiers les partenariats avec les institutions culturelles de la ville (Bibliothèque,
Musée de la Création Franche, CitéCirque, Maison Municipale de la Musique, événementiel) êt avec les
manifestations bénéficiant du soutien de la ville.
5. COMMUNICATION
Il établira un programme mensuel qu'il fera imprimer et déposera dans les différents lieux de Ia ville à la
disposition du public ainsi qu'à l'accueil du cinéma et sur son site internet. Le programme hebdomadaire
est également diffusé via la presse locale. I! devra prendre en compte dans sa stratégie de communication
des enjeux liés à l'éco-responsal
La Ville pourra mettre à disposition, selon un calendrier prédéfini, des espaces d'affichage sur le territoire
{panneaux sucettes et colonnes Morris}.
Le délégataire s'ablige à faire figurer le logo de la ville dans les différents supports de communication.
Il pourra faire appel à des partenaires pour soutenir financièrement sa communication.
La diffusion d'annonces publicitaires sur l'écran peut être envisagée par le délégataire. Le cas échéant, le
délégataire respectera les règles de la profession en la matière et s'oblige à en limiter la durée et le niveau
sonore. La diffusion de publicités sera interdite lors des séances dédiées aux scolaires ou aux mineurs. Le
délégataire devra obtenir la validation du comité de suivi avant la mise en œuvre d'un projet publicitaire.
favorisera une conception locale et la promotion des acteurs économiques du territoire.
Rapport de l'exécutif sur le choix du délégatire pour la délégation de service publi cinéma de Bègles av 2023 Afin de mener à bien ses missions, le délégataire pourra solliciter chaque année une subvention de
fonctionnement auprès de la Ville de Bègles.
Par ailleurs, en contrepartie de la mise à disposition du cinéma de Bègles, le délégataire est assujetti
au versement d'une redevance de :
= 1% du CA annuel hors TVA et TSA si le CA est inférieur à 200k€
= 1,8% du CA annuel hors TVA et TSA si le CA est entre 200 et 250KE
= 2% du CA annuel hors TVA et TSA si le CA est supérieur à 250K€
En outre, au titre du contrôle exercé par l'autorité délégante, le délégataire produira chaque année un
rapport, retraçant l'activité de l'exercice N-1. A la fin de la délégation, le délégataire remettra à la Ville
tous les ouvrages et équipements exploités en parfait état d'entretien et de fonctionnement.
Auregard de l'ensemble de ces éléments qualitatifs et financiers, je propose donc au conseil municipal
que la Délégation de Service Public du cinéma de Bègles soit attribuée pour cinq {5} ans à l'association
VIVE LE CINEMA DE BEGLES. Le projet de contrat de concession et ses annexes ainsi que le rapport
d'examen des offres finales de la commission de délégation de service public sant joints à la présente
délibération et ont été transmises à l'ensemble des élus dans les conditions prévues par l'article L'1411-
7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Clément R H, le Maire
Rapport de l'exéeutifaur le choix du déléeataie pour délégation de service publi cinêra de Bègles = avi 2023 Service vie culturelle
Ville de Bègles
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Cahier des charges
Délégation de service public du cinéma de la Ville de Bègles
EXPOSE
La Ville de Bègles est propriétaire de son cinéma depuis 1990.
Cet équipement est géré par Délégation de Service Public depuis l’an 2000 (actuellement, sous la gestion de l’association FLIPBOOK).
Ce cinéma est labellisé « Art et Essai » et “Jeune Public”. Labels délivrés par l’association Française des Cinémas d’Art et d’Essai.
Pour assurer la continuité de l'exploitation de ce cinéma sur le plan juridique, il est proposé de mettre en œuvre une nouvelle procédure de délégation de service public pour une durée de 5 ans. La poursuite d’un mode de gestion identique s’explique notamment par le fait que l’exploitation d’un cinéma requiert un savoir-faire et une technicité que le personnel municipal ne détient pas. Le choix de recourir à une délégation de service public nécessite donc le lancement d'une procédure d'appel à concurrence, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux délégations de service public.
Les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire sont décrites ci-après. Le choix définitif du titulaire de la gestion déléguée sera arrêté à l'issue des négociations ouvertes après avis de la commission de délégation de service public, entre le Maire et un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.
Des comptes d'exploitation prévisionnels permettant d'apprécier l'équilibre économique de la délégation de service public, ainsi qu'un rapport technique devront notamment être produits par les candidats.
1. OBJET DE LA DELEGATION
La Ville de Bègles,
Consciente du dynamisme du cinéma « Le Festival » sur son territoire et au-delà, suite à la commande
d’une étude de marché et de positionnement réalisée par Hexacom (cf PJ)
Afin de maintenir en activité cinématographique de proximité
Pour répondre à l'attente des Béglais et notamment ceux qui apprécient le cinéma et la création
cinématographique,
Pour conserver à cette salle un caractère de service public et sa destination culturelle cinématographique,
notamment en direction des scolaires, du partenariat associatif et du cinéma pour tous,
Réaffirme la vocation de service public du cinéma municipal et décide d’en poursuivre la gestion par le
moyen d’une délégation de service public.
Décide d'en confier la gestion à un délégataire par convention de délégation de service public (contrat
d’affermage).
2. TYPE DE CONTRAT
La gestion du service comprend l’exploitation d’un cinéma Art et Essai comportant deux salles : - Salle Paul Grimault 283 places + 7 PMR
- Salle René Laloux 72 places + 3 PMR)
L’utilisation de l’équipement est à discrétion du délégataire, qui pourra selon ses besoins ventiler les espaces et remanier les agencements. Service vie culturelle
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La Ville, en tant que propriétaire prend à sa charge tous les travaux de gros entretien et de grosses réparations des biens meubles et immeubles mis à disposition.
Le délégataire est tenu de les maintenir en permanence en bon état d’usage ou de fonctionnement. Il a, à l’égard des biens dont l’entretien incombe à la Ville, une obligation de surveillance et d’alerte. La durée de la DSP est prévue sur 5 ans.
Le délégataire s’engage à assurer la meilleure gestion possible de ces équipements en valorisant e caractère de « service public » de l’activité, en harmonisation avec la moralité et en accord avec les pratiques de la profession.
3. CAHIER DES CHARGES CULTUREL
Cette délégation de service public s’inscrit dans une nouvelle stratégie culturelle pour le territoire de Bègles et poursuivra les objectifs suivants :
▪ Attention particulière pour le cinéma d’animation et d’effets spéciaux via l’accueil du festival des Nuits Magiques et autres propositions portées par le délégataire ▪ Ouverture de la programmation aux films et documentaires d’art et d’essai, ayant du sens par rapport aux projets du territoire
▪ Ouverture de quelques créneaux films grand public (effets spéciaux, grandes thématiques citoyennes et de vivre-ensemble...)
▪ Garantir la pérennité d’une programmation s’inscrivant dans le cadre du classement Art et Essai et en visant à terme une extension des labélisations, cf. article 5.
▪ Réécriture et prise en charge des dispositifs d’éducation à l’image CinéChange et Ciné du coin
▪ Prise en charge de la partie éducation artistique : école au cinéma, éducation à l’image... ▪ Travail en transversalité avec les entités culturelles et sociales de la Ville de Bègles : CitéCirque, Bibliothèque, Musée de la Création Franche, MMM, Centre Social et Culturel de l’Estey, CCAS,
▪ Participation aux temps forts de la Ville : Fête de la Morue, Carnaval, ...
▪ Intégration et participation à l’écosystème local (3IS, TSF, cité numérique, Suncreature, Fifaac...)
▪ Accueil de projections conférences débats sur des sujets artistiques, environnementaux et sociaux : contrepartie accueil de 12 soirées pour la Ville de Bègles par an
▪ Intégration de l’éco-responsabilité au cœur du projet : gestion, programmation, ... ▪ Création d’un espace de vie dans le hall permettant la convivialité : petite restauration durable et accessible
▪ Projets hors les murs, cinémas en plein air en lien avec le Centre Social et Culturel de l’Estey, ateliers éducation à l’image en période de vacances scolaires... (dispositif Passeurs d’Images)
▪ Travail en partenariat avec FlipBook pour l’accueil du Festival des Nuits Magiques ▪ Maintien d’une politique tarifaire accessible
Le cinéma devra fonctionner toute l’année, hors périodes annuelles de fermeture à définir d’un commun accord entre la Ville et le délégataire. Il s’agit d’assurer l’ouverture annuelle au public à raison de 51 semaines a minima, sur 6 jours en moyenne par semaine incluant les mercredis et les week-ends. Dans son fonctionnement, le cinéma tiendra compte des jours fériés, de la période touristique, de la variation de la fréquentation, des périodes ponctuelles d’animation.
Le candidat devra présenter un planning type annuel - DCE.
4. DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 Tarifs
La politique tarifaire doit garantir un accès du plus grand nombre, incluant des tarifications sociales, ainsi que des possibilités de réductions et d’abonnement significatives, notamment en direction des jeunes, des Service vie culturelle
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scolaires, (cartes jeunes et pass culture), des personnes défavorisées. Le délégataire fixera ses propres tarifs pour les produits complémentaires à l’exploitation cinématographique et celles de la petite restauration. En application de l’article 32 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le contrat déterminera les tarifs à la charge des usagers et précise l'incidence sur ces tarifs des paramètres ou indices qui déterminent leur évolution.
Les recettes de billetterie ainsi que toutes autres recettes liées aux missions déléguées, seront encaissées directement par le délégataire. Les tarifs sont soumis à la TVA au taux légal en vigueur.
4.2 Prévisionnel d’exploitation
Le candidat délégataire fournira un prévisionnel d’exploitation complet, faisant apparaitre les recettes et dépenses.
4.3 Indemnisation pour perte d’exploitation
En cas de travaux programmés durant la convention de la DSP nécessitant la fermeture temporaire de l’établissement en dehors des périodes de fermeture annuelle de l’établissement, le délégataire en tant qu’employeur s’engage à effectuer dans le respect des délais imposés par l’administration, la déclaration de recours à l’activité partielle afin d’obtenir une indemnisation de chômage technique pour ses salariés et lui-même si son statut le permet.
Parallèlement, la ville de Bègles versera au délégataire une indemnité tendant à compenser la perte d’exploitation couvrant les charges fixes afférentes à la période ou les charges fixes annuelles proratisées à cette période, et notamment la perte de revenu du délégataire. Afin de calculer cette indemnité le délégataire fournira à la ville une analyse comptable de perte d’exploitation établie à partir des comptes d’exploitation de la meilleure des trois années précédentes à la même période.
5. LA PROGRAMMATION
Le projet cinématographique du délégataire présente les actions prévues, notamment en matière de programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique ou de prospection de nouveaux publics, ainsi que les engagements en matière de politique tarifaire et d'accueil du public.
La programmation devra respecter le cahier des charges suivant :
- Présenter un programme type annuel intégrant l’ensemble des prescriptions. (DCE) -Le cinéma devra proposer en moyenne 22 séances hebdomadaires par salle sur une année - Etablir une programmation de films composée de films Art et Essai, et en version originale sous-titrée ou proposer les deux versions VOST et VF pour un même film, films d’animation, film grand public, et documentaires
-Le délégataire s’oblige à solliciter chaque année sa demande de classement auprès du Centre National de la Cinématographie.
- Développer la labélisation Art et Essai au-delà de la catégorie « Jeune public » - Proposer régulièrement des séances à caractère événementiel, dédiées notamment à la présentation d’œuvres en avant-première ou d'actualité récente, en présence des réalisateurs et/ou équipes des films, ou autres intervenants (pour tous les publics).
- Mettre en œuvre une programmation régulière de films de répertoire qui peuvent faire l’objet de séance à caractère évènementiel.
- Promouvoir le court métrage à travers des séances thématiques, avant-première, première partie de séance...
- Assurer une présentation de spectacles pluridisciplinaires intégrant la présentation de films (cinéconcerts, nouvelles formes de spectacles intégrant l'image cinématographique, etc.) en lien avec les entités culturelles du territoire
- Ne pas diffuser de films à caractère pornographique.
Proposer une programmation en cinéma plein air en période estivale en lien avec le Centre Social et Culturel de l’Estey et des dispositifs tels que Passeurs d’Images
6. L’ACCOMPAGNEMENT DU PUBLIC Service vie culturelle
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Le délégataire devra également assurer la mise en place des différentes actions d’accompagnement des publics et animations mentionnées ci-dessous :
Le projet culturel du programmateur inclut un accompagnement des spectateurs dans leur découverte cinématographique qui peut prendre la forme de débats et rencontres thématiques, autour de films, notamment documentaires.
Le délégataire sera tenu d’entretenir un climat de convivialité à travers la qualité de son accueil, la création d’un espace petite restauration et l’organisation de moments d’échanges (ex : petits-déjeuners avant séance, collations...)
Le délégataire mettra à disposition du public les fiches de présentation des films programmés dont il aura fait l’acquisition.
7. LES ANIMATIONS
- Projet EAC en direction des structures scolaires et sociales de Bègles (éducation à l’image) et inscription dans les dispositifs Ecole, Collège et Lycéens au Cinéma.
- Animations en direction de publics spécifiques (« Journée du cinéma d’animation », dispositifs nationaux et régionaux de lutte contre l’exclusion culturelle).
- Animations en direction des seniors (semaine bleue, CLIC...) et adultes, plus particulièrement reprise des dispositifs CinéChange et Ciné du Coin
8. L’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL
Le cinéma est un équipement culturel de la Ville. A ce titre, le délégataire s’engage à s’inscrire dans cette dynamique et à collaborer avec les établissements culturels du territoire au premier rang desquels les équipements municipaux et les événements portés par la Ville de Bègles et ses partenaires. Ainsi, le délégataire privilégiera les partenariats avec les institutions culturelles de la ville (Bibliothèque, Musée de la Création Franche, CitéCirque, Maison Municipale de la Musique, évènementiel) et avec les manifestations bénéficiant du soutien de la ville.
9. COMMUNICATION
Il établira un programme mensuel qu’il fera imprimer et déposera dans les différents lieux de la ville à la disposition du public ainsi qu’à l’accueil du cinéma et sur son site internet. Le programme hebdomadaire est également diffusé via la presse locale. Il devra prendre en compte dans sa stratégie de communication des enjeux liés à l’éco-responsabilité.
La Ville pourra mettre à disposition, selon un calendrier prédéfini, des espaces d’affichage sur le territoire (panneaux sucettes et colonnes Morris).
Le délégataire s’oblige à faire figurer le logo de la ville dans les différents supports de communication. Il pourra faire appel à des partenaires pour soutenir financièrement sa communication. La diffusion d’annonces publicitaires sur l’écran peut être envisagée par le délégataire. Le cas échéant, le délégataire respectera les règles de la profession en la matière et s’oblige à en limiter la durée et le niveau sonore. La diffusion de publicités sera interdite lors des séances dédiées aux scolaires ou aux mineurs. Le délégataire devra obtenir la validation du comité de suivi avant la mise en œuvre d’un projet publicitaire. Il favorisera une conception locale et la promotion des acteurs économiques du territoire.
10. CONDITIONS D’EXPLOITATION
La Ville de Bègles mettra à disposition de l'exploitant l'immeuble, les équipements, les installations et matériels nécessaires au fonctionnement du cinéma.
Conformément aux principes des délégations de service public, le délégataire sera responsable du fonctionnement de l’ouvrage. Il l’exploitera à ses risques et périls conformément à la règle des délégations de service public et devra maintenir l'établissement qu'il exploite en bon état de fonctionnement et d'entretien.
Il fera son affaire personnelle de la surveillance du bâtiment et de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son exploitation. Aux termes des articles L212-2 et 212-5 du code du cinéma et de l’image animée, le délégataire exploitant sollicitera une autorisation d’exercice accordée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée. Service vie culturelle
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Le délégataire sera autorisé à percevoir un prix auprès des usagers destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge par le contrat de délégation et le cahier des charges. La gestion du cinéma par le délégataire devra cependant impérativement respecter le principe de l'égalité des usagers devant le service public.
La Ville conservera, quant à elle, le contrôle du service et obtiendra du délégataire tous les renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales car cette mission d'intérêt général devra être accomplie dans le respect des principes régissant le service public et notamment les principes de continuité, de qualité du service et d'égalité de traitement des usagers.
11. VIE DU CONTRAT
11.1 Description des locaux, matériels et mobilier
La Ville de Bègles met à la disposition du délégataire qui accepte :
-les locaux du cinéma situé au 151 boulevard Albert 1er tels que lesdits locaux existent à la date de prise d’effet du contrat (Cf. plan dans l’annexe 1),- tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Résultats : tous les éléments, quels qu'en soient la forme, la nature et le support, qui résultent de l'exécution du présent contrat, tels que, notamment, les œuvres, les œuvres architecturales, les logiciels, leurs mises à jour ou leurs nouvelles versions, les bases de données, les signes distinctifs, les noms de domaine, les informations, les sites internet, les rapports, les études, les marques, les dessins ou modèles, les inventions brevetables ou non au sens du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement tous les éléments protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle ou par tout autre mode de protection, tels que le savoir-faire, le secret des affaires, le droit à l'image des biens ou des personnes. Le festival “les Nuits Magiques” reste la propriété exclusive de son créateur M. de la Rosa. -le mobilier et le matériel servant à l’exploitation dudit fonds décrits dans l’annexe 1, Il est expressément stipulé que le présent contrat est exclu du champ d’application de l’article L145-1 et suivants du code de commerce et ne confère au délégataire aucun droit à la propriété commerciale. Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties au moment de la prise d’effet du contrat et sera annexé au contrat de délégation de service public.
11.2 Caractère exclusif du contrat
Le présent contrat confère au délégataire l’exclusivité de la gestion et de l’exploitation du cinéma. 11.3 Sous-traitance
Le délégataire pourra sous-traiter à des tiers les missions ou partie de missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent contrat, avec l’accord préalable et exprès de la Ville de Bègles. Les contrats de sous- traitance ne pourront être conclus pour une durée supérieure à celle de la présente convention. Les contrats de sous-traitance qui sont nécessaires à la continuité du service doivent comporter une clause réservant expressément à la Ville la faculté de se substituer au délégataire dans le cas où il serait mis fin à la convention de délégation et, le cas échéant, d’y mettre fin. Les autres contrats de sous-traitance prendront fin de plein droit en même temps que la présente convention, quelle qu’en soit la cause. Le délégataire devra obligatoirement faire figurer cette dernière disposition sur les documents contractuels le liant à des tiers. Le délégataire aura obligation de délivrer copie de ces documents à la Ville en même temps que les comptes rendus techniques et financiers.
Les mouvements financiers générés par les activités sous-traitées doivent obligatoirement figurer dans les résultats financiers annuels fournis par le délégataire à la ville, tel qu’il est prévu au présent contrat. Le sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter sans l’accord préalable et exprès du délégataire et de la Ville. Le délégataire fera son affaire de tout différend trouvant son origine dans l’exécution des contrats de sous-traitance et restera toujours responsable vis-à-vis de la Ville de la bonne exécution de ces services et activités par les tiers.
11.4 Contrats en cours
Le délégataire fera son affaire de la poursuite ou de la résiliation, à ses frais, des contrats en cours à la date d’effet de la délégation et concernant l’exploitation du service (maintenance des systèmes de projection et de sonorisation). Service vie culturelle
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12. EXPLOITATION DE SERVICE
12.1 Principes généraux de l’exploitation
Dans le cadre du présent contrat, le délégataire s’engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service. Il est tenu de conserver aux locaux leur destination sans pouvoir les transférer ou les modifier.
Les locaux, matériels et mobiliers d’exploitation visés à l’article 11 seront à la libre disposition du délégataire tous les jours de la semaine.
Le délégataire se conformera à la réglementation en vigueur concernant l’exploitation d’un débit de boissons.
Le délégataire pourra louer pour son compte la salle de cinéma à des associations ou institutions pour des activités culturelles compatibles avec l’agencement des lieux. Aucune réunion à caractère politique, commercial, syndical ou confessionnel ne peut être organisée. L’accord préalable de la commune est obligatoire. Pendant toute la durée de la manifestation organisée, la présence du délégataire est obligatoire afin d’assurer l’ouverture et la fermeture des portes, la manœuvre des commandes d’éclairage et de chauffage, ainsi que, éventuellement, celle du matériel de projection et de ses annexes.
12.2 Mesures de sécurité et d’hygiène
Le délégataire déclare connaître les textes, règlements et consignes de sécurité en vigueur dans l’établissement dont il a la charge ainsi que pour l’ensemble des activités qu’il aura à faire fonctionner. Il s’engage à les respecter et à les faire respecter par son personnel.
Le délégataire doit respecter l’ensemble des règles sanitaires applicables, auxquelles sont soumises les personnes publiques ou privées effectuant le même type de prestation.
12.3 Gestion du personnel
Le délégataire s’engage à reprendre, à qualification professionnelle égale, l’intégralité du personnel affecté antérieurement à temps complet ou à temps partiel au fonctionnement du service. (cf. Annexe 2 - état du personnel).
Le délégataire est tenu, à l’égard de ces salariés, par les obligations qui incombaient à l’ancien employeur. Le délégataire recrute et affecte le personnel, en nombre et en qualification, nécessaire au fonctionnement du service.
Le personnel est entièrement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales comprises et autres frais et taxes.
13. TRAVAUX – ENTRETIEN ET CHARGES
13.1 Gros entretien et grosses réparations
La Ville fait effectuer régulièrement et à ses frais tous les travaux de gros entretien et de grosses réparations des biens meubles et immeubles mis à disposition.
Le délégataire est tenu de les maintenir en permanence en bon état d’usage ou de fonctionnement. Il a, à l’égard des biens dont l’entretien incombe à la Ville, une obligation de surveillance et d’alerte.
Comme défini par l’article 104 loi 2006-1771 du 30 décembre 2006, l’exploitant est redevable de la Taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques. Le délégataire devra souscrire à toutes les formalités permettant le bénéfice de l’aide sélective à la création et à la modernisation des salles, et acquittera régulièrement la taxe spéciale.
13.2 Equipements et matériels
Les réparations et le renouvellement de tous les équipements et matériels mis à disposition du délégataire, ou dont celui-ci fait usage dans le cadre de l’exécution du contrat, sont à la charge du délégataire. Ce dernier les entretiendra en bon état de marche.
Le remplacement des équipements, détériorés ou disparus est exécuté dès lors que le défaut en est constaté. Les réparations sont effectuées immédiatement, sans préjudice des recours éventuels contre les auteurs de dégâts. Service vie culturelle
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13.3 Nettoyage et entretien courant
Le délégataire assure à ses frais le nettoyage et l’entretien courant des installations, équipements et matériels nécessaires à l’accomplissement du service et notamment :
Les travaux locatifs et d’entretien courants sont à la charge du délégataire et les réparations importantes sur les ouvrages et équipements permettant la bonne marche de l’exploitation incombent à la collectivité au sens des articles 1719 et 1720 du Code Civil."
-L’entretien courant et le maintien en parfait état de propreté de tous les locaux (sols, murs, peintures, plafonds...) ainsi que les abords.
13.4 Fournitures et fluides
Le délégataire prend en charge, à la date de prise d’effet de la délégation, tous les frais relatifs à la fourniture d’énergie et de fluides, notamment : eau, gaz, électricité, téléphone, ainsi que les frais relatifs à l’assainissement et à l’élimination des déchets pour l’ensemble des installations nécessaires au fonctionnement du service.
La Ville prend en charge les fluides du cinéma dans la limite de 18 000euros par an (Pour indication le montant 2021 était de 17 385€))
Dispositions fiscales
Tous les impôts ou taxes liés à l’exploitation du service, y compris ceux relatifs aux immeubles à l’exception de la taxe foncière qui reste à la charge de la Ville, sont à la charge du délégataire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera remboursée par le gestionnaire à la ville. La TVA s’applique au prix des tickets facturés aux usagers et au versement par la Ville au délégataire de la subvention pour compensation des contraintes de service public.
Copie du contrat est remise par le délégataire dans le délai d’un mois après sa conclusion aux services fiscaux. Par ailleurs, le délégataire remplira toutes ses obligations à l'égard des organismes fiscaux et sociaux.
14. CONTROLE DE LA VILLE SUR LE DELEGATAIRE
14.1 Transmission des comptes rendus
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions techniques et financières de la gestion du service délégué, le délégataire produit chaque année à la Ville, avant le 31 mars qui suit l’exercice considéré, un compte rendu technique (nombre d’entrées, nombres de jours d’ouverture, fréquentation moyenne, nombre de films projetés, bilan des partenariats, état du personnel, évolution des équipements et matériels exploités...) et un compte rendu financier (analyse des dépenses et recettes). Doivent y être justifiées les sommes perçues auprès des usagers et celles versées par la Ville au titre de la compensation des contraintes de service public. Ces comptes rendus doivent permettre à la Ville d’apprécier les conditions d’exécution du service public. La non-production de ces comptes rendus constitue une faute contractuelle, sanctionnée dans les conditions définies à l’article 16. Le délégataire produit également le compte d’exploitation du service de l’année civile précédente, conforme au plan comptable national et certifié conforme par un commissaire au compte ou un expert- comptable.
Le délégataire acceptera tous pouvoirs d'investigations sur pièces et sur place pour l'examen de ses comptes et de sa gestion à tout agent désigné à cet effet par la Ville.
14.2 Comité de suivi
Un comité de suivi, composé du délégataire ou de son représentant et de représentants de la municipalité, auquel seront invités éventuellement d’autres partenaires, sera chargé de suivre l'exécution de la convention, et notamment de rendre un avis sur les tarifs proposés par le délégataire. Le délégataire devra obtenir la validation du comité de suivi avant la mise en œuvre d’un projet publicitaire. Il se réunira au minimum une fois par an avant le 31 mars
15. RESPONSABILITES - ASSURANCES
15.1 Responsabilités et assurances de la Ville Service vie culturelle
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La Ville déclare être assurée pour tous les dommages pouvant être causés par les immeubles et équipements, meubles, agencements, matériels lui appartenant, consécutifs à incendie, explosion et risques assimilés, dégâts des eaux, vol et risques habituels ouverts par une police multirisques usuelle. La Ville déclare être assurée pour tous les dommages subis ou causés de son fait et de celui des personnes dont elle répond et qui pourraient être amenées à intervenir dans les locaux du cinéma. En ce qui concerne les biens décrits à l’article 11.1 et relevant de la mission du délégataire, elle déclare, en cas de sinistre, avec ses assureurs subrogés, renoncer à tous recours envers le délégataire et ses assureurs.
15.2 Responsabilités et assurances du délégataire
Pour les dommages causés aux immeubles, équipements et meubles confiés au délégataire, ce dernier devra avoir contracté les assurances couvrant tous les dommages consécutifs à risques locatifs, incendie, explosion, dégâts des eaux, afférents aux locaux, agencements, matériel, mobilier, ainsi que les dommages consécutifs à des risques spéciaux (tempête, grêle, etc.) résultant de l’exploitation de l’établissement, l’ensemble de ces risques devant être couvert par une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, tant pour les biens immobiliers que mobiliers. En outre, concernant les locaux appartenant à la Ville, celle-ci renonce, en cas d’incendie, d’explosion et risques annexes, à tout recours locatif contre le délégataire. Parallèlement, le délégataire renonce, pour ces mêmes risques, à exercer tout recourt contre la Ville. Pour les équipements, meubles et matériels appartenant au délégataire, celui-ci déclare être assuré ou faire son affaire de tous dommages causés aux équipements meubles et matériels lui appartenant dans les lieux objets des présentes, pour tout dommage consécutif à l’incendie, explosion et risques assimilés, dégâts des eaux, vol et risques habituels couverts par une police multirisque usuelle.
Les risques encourus par le délégataire du fait de ses activités et de l’utilisation des locaux seront convenablement assurés par lui, et ce pour chacune des manifestations qu’il organise. S’il n’est que partenaire d’un évènement, il s’assurera que tous les risques encourus seront correctement couverts, et exigera des copies d’attestation d’assurances de l’organisateur principal.
Le délégataire souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et l’accueil du public. La responsabilité de la Ville ne pourra être recherchée à ce titre.
15.3 Exploitation du service et responsabilité
Le délégataire fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son exploitation. La responsabilité de la Ville ne peut être recherchée à ce titre.
Le délégataire est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous risques inhérents à une exploitation normale d’un cinéma.
Le délégataire est assuré de manière à couvrir parfaitement la responsabilité qu’il peut encourir, notamment en cas d’accident, intoxication alimentaire, de l’air ou d’empoisonnement pouvant survenir du fait de son exploitation.
Le délégataire fera son affaire personnelle de toute insuffisance éventuelle d’assurance du fait de son exploitation, sauf cas de force majeure et événements non assurables.
15.4 Clauses générales
Il doit être prévu dans le ou les contrats d’assurances souscrits par le délégataire, ou le cas échéant par la Ville, que :
les compagnies d’assurance ont communication des termes spécifiques du présent contrat afin de rédiger
en conséquence leurs garanties.
les compagnies ne peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 113-3 du code des assurances, pour
retard de paiement des primes de la part du délégataire, que trente jours après la notification à la Ville de ce défaut de paiement. La Ville a la faculté de se substituer au délégataire défaillant pour effectuer ce paiement sans préjudice de son recours contre le défaillant.
Chaque année, avant la date d’échéance du contrat d’assurance, le délégataire doit procéder à une réactualisation des garanties.
15.5 Obligations du délégataire en cas de sinistre Service vie culturelle
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Le délégataire doit prendre toutes dispositions pour qu’il y ait le moins d’interruption possible dans l’exécution du service, que ce soit du fait du sinistre ou du fait des travaux de remise en état engagés à la suite du sinistre.
En cas de sinistre affectant les immeubles et équipements, l’indemnité versée par les compagnies est intégralement affectée à la remise en état, sans affecter en rien l’estimation de la valeur des biens avant le sinistre.
Les travaux de remise en état doivent commencer immédiatement après le sinistre, sauf cas de force majeure ou d’impossibilité liée aux conditions d’exécution des expertises.
15.6 Justification des assurances
Toutes les polices d’assurance doivent être communiquées à la Ville. Le délégataire lui adresse à cet effet, dans un délai d’un mois à dater de leur signature, chaque police et avenant signés par les deux parties. La Ville peut en outre, à toute époque, exiger du délégataire la justification du paiement régulier des primes d’assurance.
Toutefois, cette communication n’engage en rien la responsabilité de la Ville pour le cas où, à l’occasion du sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avéreraient insuffisants.
16. MESURES COERCITIVES
16.1 Exécution d’office des travaux d’entretien, de réparation et de renouvellement Faute pour le délégataire de pourvoir aux opérations d’entretien et de réparation des matériels, ouvrages et installations du service qui lui incombent, la Ville peut faire procéder, aux frais et risques du délégataire, à l’exécution d’office des travaux nécessaires au fonctionnement du service, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze jours, sauf en cas de risque pour les personnes où le délai est de deux jours. Ce délai est prolongé, avec l’accord de la Ville, lorsque les délais d’exécution de travaux ou de livraison de matériels sont supérieurs au délai imparti.
16.2 Sanctions pécuniaires : les pénalités
Dans les cas prévus ci-après, faute par le délégataire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent contrat, des pénalités pourront lui être infligées, sans préjudice, s’il y a lieu, des dommages et intérêts envers les tiers ou de l’application des mesures faisant l’objet des articles 16.4 et 16.5. Les pénalités sont prononcées au profit de la Ville par le Maire.
Les pénalités feront l’objet d’un titre de recette émis au maximum une fois par mois. Ces titres seront accompagnés du justificatif des calculs de pénalités du mois écoulé.
Les pénalités sont indiquées hors taxes. Leur montant sera majoré du taux de TVA en vigueur. En cas de défaillance dans l’exploitation du service, sauf cas de force majeure, de destruction totale des équipements ou de retard imputable à l’administration ou à la Ville, des pénalités seront appliquées au délégataire dans les conditions suivantes : en cas de retard dans l’entrée en fonctionnement du service ou d’interruption générale du service : pénalité forfaitaire de 100 euros HT par jour de retard ou d’interruption ; en cas d’interruption partielle du service : pénalité forfaitaire de 50 euros HT par jour d’interruption ; en cas de constatation de la non-conformité de l’exploitation du service aux prescriptions du présent contrat : pénalité forfaitaire de 50 euros HT par jour ; en cas de constatation du non-respect des règles en vigueur en matière de sécurité: pénalité forfaitaire de 50 euros HT par jour ; en cas de négligence dans le renouvellement ou l’entretien des matériels : pénalités forfaitaires de 50 euros HT par jour. En cas de non-respect de l’obligation de transmission des documents prévus à l’article 14.1, et après mise en demeure de la Ville restée sans réponse pendant un mois, une pénalité forfaitaire égale à 30 euros HT par jour de retard sera appliquée.
16.3 Sanctions coercitives : la mise sous séquestre
Le délégataire assure la continuité du service en toutes circonstances, sauf en cas de force majeure ou de destruction totale des ouvrages ou de retard imputable à l’administration ou à la Ville. En cas d’interruption tant totale que partielle du service, la Ville a le droit d’assurer le service par le moyen qu’elle juge bon.
Si l’interruption du service n’est pas due à un cas de force majeure ou à l’une des causes d’exonération mentionnées à l’alinéa précédent, il peut être décidé la mise sous séquestre. La Ville peut, soit reprendre le service en régie, soit en confier l’exécution à un tiers aux frais du délégataire. Elle peut à cet effet prendre Service vie culturelle
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possession temporairement des locaux, matériels, approvisionnement, véhicules de liaison, etc., et, d’une manière générale, de tout moyen nécessaire à l’exploitation. La mise sous séquestre doit être précédée d’une mise en demeure adressée au lieu du domicile du délégataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet à l’expiration d’un délai de quinze jours, sauf en cas de mesures d’urgence visées à l’article suivant. La mise sous séquestre cesse dès que le délégataire est de nouveau en mesure de remplir ses obligations, sauf si la déchéance est prononcée.
16.4 Mesures d’urgence
Outre les mesures prévues par les articles 16.1, 16.2, 16.3 et 16.5, le Maire ou l’autorité compétente peut prendre d’urgence, en cas de carence grave du délégataire, ou de menace à l’hygiène ou à la sécurité publique, toute décision adaptée à la situation, y compris la fermeture temporaire du service. Les conséquences financières d’une telle décision sont à la charge du délégataire.
16.5 Sanction résolutoire : la déchéance
En cas de faute d’une particulière gravité, notamment si le délégataire n’assure pas le service dans les conditions prévues par le présent contrat depuis plus de dix jours, la Ville peut prononcer la déchéance du délégataire. Cette mesure doit être précédée d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de deux semaines. Les conséquences financières de la déchéance sont à la charge du délégataire, sous réserve des dispositions prévues à l’article 17.3.
17. FIN DU CONTRAT
17.1 Cas de fin du contrat
Le contrat cesse de produire ses effets dans les conditions prévues aux articles ci-après :
à la date d’expiration du contrat.
en cas de résiliation du contrat ;
en cas de déchéance du délégataire ;
dissolution ou redressement judiciaire (dans le cas où l’administrateur judiciaire ne demande pas la
continuation du contrat) ou liquidation du délégataire.
17.2 Expiration du contrat
17.2.1 Continuité du service en fin de contrat :
La Ville a la faculté, sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour le délégataire, de prendre pendant les derniers six mois du contrat toutes mesures pour assurer la continuité du service en réduisant autant que possible la gêne qui en résultera pour le délégataire.
D’une manière générale, la Ville peut prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le passage progressif de l’ancien au nouveau régime d’exploitation. Le délégataire doit, dans cette perspective, fournir à la Ville tous les éléments d’information qu’elle estimerait utiles.
17.2.2 Remise des installations et des biens à l’expiration du contrat
À l’expiration du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville, en état normal d’entretien, tous les biens et équipements qui font partie intégrante du contrat. Cette remise est faite sans indemnité, à l’exclusion des dispositions prévues ci-dessous. Six mois avant l’expiration du contrat, les parties arrêtent et estiment, s’il y a lieu, après expertise organisée selon les modalités fixées à l’article 18.3, les travaux à exécuter sur les ouvrages du contrat qui ne sont pas en état normal d’entretien, le délégataire doit exécuter les travaux correspondants avant l’expiration du contrat.
Les installations qui ont fait l’objet d’investissements par le délégataire en cours de contrat et, dans la mesure où elles font partie intégrante du contrat, sont remises à la Ville moyennant le versement par celle- ci d’une indemnité correspondant à la valeur non amortie des dites installations. L’amortissement est linéaire et calculé sur une durée correspondant aux usages dans la profession. Six mois avant l’expiration du contrat, les parties arrêtent un montant provisoire de cette indemnité et les modalités Service vie culturelle
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de paiement. Pendant cette période, le délégataire devra informer préalablement la Ville des investissements qu’il se propose de réaliser. Le montant définitif de l’indemnité sera fixé au moment de l’expiration du contrat.
17.2.3 Personnel du délégataire
En cas de résiliation ou à l’expiration du contrat, la commune de Bègles et le délégataire conviennent de se rapprocher pour examiner la situation des personnels concernés.
Au plus tard six mois avant la date d’expiration du contrat de délégation ou sans délai à compter de la notification de la décision de résiliation ou de déchéance, le délégataire communiquera à la commune de Bègles la liste du personnel susceptible d’être repris.
Cette liste mentionnera la qualification, l’ancienneté et plus généralement toute indication concernant l’aptitude des personnels susceptibles d’être ainsi repris. A compter de cette communication, le délégataire informera la commune de Bègles dans les plus brefs délais de toute évolution affectant cette liste. Le délégataire devra accepter contractuellement que les informations prévues par le présent article soient communiquées aux candidats admis à présenter une offre, dans le cadre de la procédure de délégation de service public.
17.2.4 Prolongation
La délégation de service ne pourra être prolongée que (article L.1411-2 du CGCT) : -pour des motifs d'intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an ; -lorsque le délégataire est contraint, pour la bonne exécution du service public ou l'extension de son champ géographique et à la demande du déléguant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial, de nature à modifier l'économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive.
Dans ces deux cas, la prolongation ne pourra intervenir qu'après un vote du Conseil municipal.
17.3 Résiliation du contrat
La Ville peut mettre fin au contrat avant son terme normal pour des motifs d’intérêt général sur délibération du Conseil municipal.
La décision ne peut prendre effet qu’après un délai minimum de six mois à compter de la date de sa notification, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au lieu du domicile du délégataire. Dans ce cas, le délégataire a droit à une indemnisation du préjudice subi.
Le montant des indemnités sera défini d’un commun accord par les parties. Il correspond notamment aux éléments suivants :
-amortissements financiers relatifs aux ouvrages et aux matériels du présent contrat et restant à la charge du délégataire à la date de la résiliation ;
-prix des stocks que la Ville souhaite racheter ;
-autres frais et charges engagés par le délégataire pour assurer l’exécution du présent contrat pour la partie non couverte à la date de prise d’effet de la résiliation ;
-montant des pénalités liées à la résiliation anticipée de contrats de prêts ou de crédit-bail ; -frais liés à la rupture des contrats de travail qui devraient nécessairement être rompus à la suite de cette résiliation, dans le cas où la poursuite de ces contrats ne pourrait être prévue chez le nouveau délégataire. Il tient également compte de la subvention versée au délégataire pour compensation des contraintes de service public.
En cas de désaccord entre les parties sur le montant des indemnités, il sera fait application des dispositions de l’article 18.3.
Le délégataire a la faculté de mettre fin au contrat avant son terme normal sous réserve d’en aviser la Ville six mois auparavant par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le délégataire n’a droit à aucune indemnité et doit rembourser à la Ville la quote-part de la subvention versée pour compensation des contraintes de service public.
17.4 Interruption de l’exploitation pour réalisation de travaux Service vie culturelle
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Se référer à l’article 4.3 sur les modalités d’indemnisation relative à une interruption de l’exploitation imposée par le délégant.
17.5 Déchéance
La déchéance prévue à l’article 16.5 s’accompagne du remboursement par la Ville de la part non amortie de tous les investissements réalisés par le délégataire en accord avec la Ville, et du rachat des stocks du délégataire, lorsque la Ville le souhaite, suivant estimation amiable ou à dire d’expert.
17.6 Dissolution ou redressement judiciaire ou liquidation du délégataire
En cas de dissolution de la société exploitante, la Ville pourra prononcer la déchéance sans attendre que les procédures engagées aient abouti (notamment la clôture de la liquidation amiable). Cette déchéance pourra donc intervenir de plein droit, dès la date de dissolution publiée au registre du commerce et sans que le délégataire puisse prétendre à une quelconque indemnité. En cas de redressement judiciaire de la société, la déchéance pourra être prononcée si l’administrateur judiciaire ne demande pas la continuation de la convention dans le mois suivant la date du jugement.
En cas de liquidation de la société, la déchéance interviendra automatiquement et de plein droit dans le mois suivant le jugement sans que le délégataire ou l’administrateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
18. DISPOSITIONS DIVERSES
18.1 Dispositions applicables au personnel à l’expiration du contrat
A la fin du contrat, et en cas de délégation à une autre entreprise soumise au droit privé, les dispositions du droit du travail s’appliqueront.
18.2 Cession du contrat
Toute cession partielle ou totale du contrat, tout changement de cocontractant ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation résultant d’une délibération du conseil municipal. Faute d’autorisation, les conventions de substitution sont entachées d’une nullité absolue.
Tout changement de situation juridique devra être signalé à la Ville.
18.3 Procédure de règlement des différends et des litiges
Si, dans les délais fixés par la présente convention, un accord n’est pas intervenu entre les parties, une commission composée de trois membres, dont l’un est désigné par la Ville, l’autre par le délégataire et le troisième par les deux premiers, propose une solution au différend. Faute pour ceux-ci de s’entendre dans un délai de quinze jours, la désignation du troisième membre est faite par le président du tribunal administratif. Il en est de même pour les membres qui n’auraient pas été désignés par les parties dans le même délai.
Les différends qui ne seraient pas résolus par cette procédure seront soumis au tribunal administratif de Bordeaux.
19. LAICITE ET NEUTRALITE
19.1 Respect des principes de laïcité et de neutralité par le Délégataire
Le présent contrat confie à son titulaire l’exécution de tout ou partie d’un service public par le biais d’un Délégation de Service Public.
Par conséquent, conformément à la Loi n°2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République, le Délégataire doit prendre les mesures nécessaires permettant : • D’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public ;
• De respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service. Lorsqu’ils participent à l’exécution du service public objet du présent contrat, le Délégataire veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction :
• S’abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ;
• Traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ; Service vie culturelle
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13
• Respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes.
Le titulaire communique à l’acheteur les mesures qu’il met en œuvre afin : • D’informer les personnes susvisées de leurs obligations ;
• De remédier aux éventuels manquements.
19.2 Respect des principes de laïcité et de neutralité par les prestataires et sous-traitants éventuels du Délégataire
Le Délégataire veille également à ce que les personnes auxquelles il confie une partie de l’exécution du service objet du présent contrat respectent les obligations susmentionnées. Il s’assure que les contrats de sous-traitance ou de sous-concession conclus à ce titre comportent des clauses rappelant ces obligations à la charge de ses cocontractants.
Le Délégataire communique à la Ville chacun des contrats de sous-traitance ou de sous-concession ayant pour effet de faire participer le sous-traitant ou le sous-concessionnaires à l’exécution du service public. Ces contrats sont transmis à la Ville en même temps que la demande d’acceptation du sous- traitant ou du sous-concessionnaire, sous peine de refus du sous-traitant ou du sous-concessionnaire.
19.3 Transmission de l’information
Le Délégataire informe les usagers du service public des modalités leur permettant de lui signaler rapidement et directement tout manquement aux principes d’égalité, de laïcité et de neutralité qu’ils constatent. Cette information mentionne également les coordonnées du service référent de la ville : Service Vie Culturelle
culture@mairie-begles.fr
05 56 49 95 95
Il informe sans délai la Ville des manquements dont il a connaissance, ainsi que des mesures qu’il a prises ou entend mettre en œuvre afin d’y remédier.
Lorsqu’elles ont méconnu les principes d’égalité, de laïcité et de neutralité, la Ville peut exiger que les personnes affectées à l’exécution du service public soient mises à l’écart de tout contact avec les usagers du service. Le Délégataire veille à ce que cette prérogative lui soit reconnue par les clauses des contrats de sous-traitance et de sous-concessions concernés.
19.4 Manquement au respect de la clause
Lorsque que le Délégataire méconnaît les obligations susvisées, la Ville le met en demeure d’y remédier dans le délai qu’il lui prescrit.
Si la mise en demeure s’avère infructueuse, la Ville se réserve la faculté :
• Soit de prononcer la résiliation du présent contrat pour faute du titulaire, le cas échéant, à ses frais et risques ;
• Soit d’appliquer au titulaire une pénalité forfaitaire de 500 euros par jour, puis, en cas de manquement persistant, de prononcer la résiliation du présent contrat pour faute du titulaire, le cas échéant, à ses frais et risques.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION DU CINEMA « LE FESTIVAL »
Annexe 1 - liste des biens immobiliers et mobiliers
La Ville de Bègles met à la disposition du délégataire qui accepte :
- les locaux du cinéma situé au 151 boulevard Albert 1er, tels que lesdits locaux existent à la date de prise d’effet du contrat,
- tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Résultats : tous les éléments, quels qu'en soient la forme, la nature et le support, qui résultent de l'exécution du présent contrat, tels que, notamment, les œuvres, les œuvres architecturales, les logiciels, leurs mises à jour ou leurs nouvelles versions, les bases de Service vie culturelle
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données, les signes distinctifs, les noms de domaine, les informations, les sites internet, les rapports, les études, les marques, les dessins ou modèles, les inventions brevetables ou non au sens du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement tous les éléments protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle ou par tout autre mode de protection, tels que le savoir-faire, le secret des affaires, le droit à l'image des biens ou des personnes.
Le festival “les Nuits Magiques” reste la propriété exclusive de son créateur M. de la Rosa.
- le mobilier et le matériel servant à l’exploitation dudit fonds décrits dans la présente annexe,
Le mobilier et le matériel servant à l’exploitation dudit fonds sont les suivants :
Lieux
Qt
é Nom du bien
Date
d’acquisitio
n
du bien
Valeur brute ou
à dire d’experts
pour les biens
dont le montant
d’acquisition
n’est pas connu
Valeur nette
comptable
Date de
mise en
service
Matériel de Projection
1
projecteur Cinemeccanica « Victoria
5 »,
tourelle 3 objectifs équipés, focales
objectifs
ISCO Ultra Star (55 mm, 65 mm, 90
mm
et cinémascope) + 1 fenêtre 3
formats
20 000,00
€ 04/1995
1 lanterne Zenith x 4000 M 300,00 € 04/1995
1 redresseur IREM N3X95 1 000,00 € 04/1995
1
dérouleur Cinemeccanica CNR 3-35 (3
plateaux) et une table de montage (+
1 plateau) + 2 cercles
5 000,00
€ 04/1995
1 presse à coller CIR M3-35 100,00 € 04/1995
1 cerceau enfichable Metal CNR 430 CMC 07/2008 159,00 € 07/2008
1 cerceau enfichable Résine KINOTON 07/2008 109,00 € 07/2008
1 Xénon USHIO UXL 10 Scb 1000W H 07/2008 353,00 € 07/2008
1 Xénon USHIO UXL 25 Sc 2500W H 07/2008 555,00 € 07/2008
Service vie culturelle
Ville de Bègles
15
1 Bobine 1800m axe 12.7mm 07/2008 155,00 € 07/2008
1 câble vidéo RVBS 5x BNC/5x BNC 4.60m 07/2008 72,00 € 07/2008
1 projecteur numérique Christie CP 2220 12/2010 49 634,00 € 12/2010
1 serveur DOREMI DCP2000 3x1000 12/2010 13 156,00 € 12/2010
1 piédestal câble pour CP 2220 12/2010 1 076,40 € 12/2010
1
ensemble informatique et câblage, Kit
extraction, Disjoncteurs pour CP
2220, boîtier automaton num
complet, carte interface 6 entrées aux
CAT 685 12/2010 2 451,80 € 12/2010
1 ensemble SCALER audio/vidéo et câbles 12/2010 2 392,00 € 12/2010
1 librairie SMARTJOG 4 To 12/2010 6 219,20 € 12/2010
1 Kit de Synchronisation Master Image MI-2100 12/2010 31 096,00 € 12/2010
1 écran 9.60*4.30 métallisé 12/2010 4 664,40 € 12/2010
283 Fauteuils 09/2016
66 698,55 €
09/2016
RENE LALOUX (Petite SALLE )
72 Fauteuils 09/2016 09/2016
1 lanterne CX 20 100,00 € 04/1995
1 videoprojecteur CHRISTIE DW6K - WXGA 6000 l 3 DMD 0.8’’ 03/2006 33 250,00 € 03/2006
1 objectif CHRISTIE 2.5-4.5/1 pour DW DS+ 03/2006 4 306,00 € 03/2006
1 objectif CHRISTIE 1.8-2.5/1 pour RS+ DW 03/2006 4 306,00 € 03/2006
1 Flight case à roulettes DW6K 03/2006 927,00 € 03/2006
Câbles : souple XGA HD 15 2M, 2
raccords VGA HD15/5 BNC 1.8M, 2
Câbles BNC 75 OHMS 2M, 1 câble XDA
HD 15 30M ultra lite (valeur 03/2006 :
267 € TTC) 03/2006 267,00 € 03/2006
Service vie culturelle
Ville de Bègles
16
1 écran plat 15’’ multistandard 03/2006 335,00 € 03/2006
1 onduleur UPS 1000VA 03/2006 75,00 € 03/2006
1 lecteur DVD Samsung P191XEL + télécommande 100,00 € 09/2008
1
projecteur numérique NEC NC 1200C
avec
Zoom 1.59-2.53 02/2013 31 036,00 € 02/2013
1 serveur DOREMI 3x1To 02/2013 8 790,00 € 02/2013
1 convertisseur AES-ANA 8 canaux 02/2013 604,00 € 02/2013
1 piédestal CINEMATERIEL pour NC 1200 02/2013 1 076,00 € 02/2013
2 onduleurs ELLIPS 850 pour serveurs 02/2013 622,00 € 02/2013
1
accessoires informatiques, kit
d’extraction, disjoncteurs, Switch 16
port 02/2013 2 021,00 € 02/2013
1 boitier AUTOMATION complet version IP 02/2013 980,00 € 02/2013
1 ensemble librairie NAS rackable 19’’8To Brut 02/2013 3 927,00 € 02/2013
1 kit de Synchronisation Master Image MI CLARITY 3D SA 02/2013 23 322,00 € 02/2013
1 écran 6.20*2.80 métallisé 11/2017 2 085,90 € 11/2017
Matériel de Sonorisation
grande salle
1
baie de sonorisation Dolby Stéréo
comprenant 1 processeur Dolby A et
SR
modèle CP 500
5 000,00
€ 04/1995
3 amplis QSC modèle USA 850 1 500,00 € 04/1995
1
enceinte moniteur de cabine
YAMAHA MS
20 S + 1 enceinte ambiance Hall
d’entrée 200,00 € 04/1995
équipement en son Dolby
Numérique
(valeur pour les deux salles) 12/2002 8 100,00 € 12/2002 Service vie culturelle
Ville de Bègles
17
1 console de mixage 6 entrées mono + 2 entrées stéréo SOUNDCRAFT 02/2008 303,00 € 02/2008
1
micro main chant dynamique
cardioïde SM
58 LCE SHURE 02/2008 110,00 € 02/2008
1 système SHURE PGX vocal (tête SM58) 02/2008 499,00 € 02/2008
8 enceintes KCS d’ambiance 2 400,00 € 04/1995
8 enceintes KCS derrière l’écran (dont 3 sont en deux parties) 2 400,00 € 04/1995
1 ampli QSC RMX 1850 HD, 2x750W 22/02/201 1 769,00 € 02/2011
2 amplis QSC modèle USA 850 1 000,00 €
1 Décodeur DOLBY CP950 ?/10/2022 3 228,00 € ?/11/202 2
1 lot de cordons du CP950, HDMI 5m, DVI 10m ?/10/2022 222,00 € ?/11/202 2
2 Amplificateurs yamaha PX3 ?/10/2022 1 284,00 € ?/11/202 2
3 Amplificateurs yamaha PX10 ?/10/2022 2 624,00 € ?/11/202 2
1 rack équipé 42U et cablé ?/10/2022 1 800,00 € ?/11/202 2
1 ensemble player son/video Soundberry+ carte PIB+ ?/10/2022 300,00 € ?/11/202 2
1 Routeur VPN + programme + cable ?/10/2022 588,00 € ?/11/202 2
1 CDM BOX version lite + rack 1U ?/10/2022 1 152,00 € ?/11/202 2
p. salle
1
baie de sonorisation Dolby Stéréo
comprenant
1 processeur Dolby A et SR modèle
CP 65
5 000,00
€ 04/1995 Service vie culturelle
Ville de Bègles
18
3 amplis QSC modèle USA 900 1 500,00 € 04/1995
1 enceinte moniteur de cabine modèle CM 35 100,00 € 04/1995
4 enceintes KCS d’ambiance 1 200,00 € 04/1995
3 enceintes principales KCS derrière l’écran + 1 renfort de basse 1 200,00 € 04/1995
1 Carte décodeur CAT 150 sur CP 65 03/2011 574,08 € 03/2011
Qt
é Nom du bien
Date
d’acquisitio
n
du bien
Valeur brute ou
à dire d’experts
pour les biens
dont le montant
d’acquisition
n’est pas connu
Valeur nette
comptable
Date de
mise en
service
Matériel du hall et de l'équipement
1 enceinte d’ambiance 300,00 € 04/1995
6
poteaux de guidage chromés Caddie
et
4 cordes bleues 240,00 € 09/2008
1
projecteur Cinemeccanica « Victoria
5 »,
tourelle 3 objectifs équipée, focales
objectifs
ISCO Ultra Star (50 mn – Ultra NC-,
55mn,
80 mn et cinémascope) en exposition
dans le hall.
10 000,00
€ 04/1995
8 caissons lumineux pour affiches 60 x 40 01/2004 8 013,00 € 01/2004
3 tables de bar plateau alu 08/2006 717,60 € 08/2006
12 chaises en alu 08/2006 1 219,92 € 08/2006
10 grilles d’exposition avec 10 pieds et 16 clips 05/2007 808,00 € 05/2007
2 Top-ciné 120x160 07/2008 240,00 € 07/2008
1 perche 07/2008 105,00 € 07/2008 Service vie culturelle
Ville de Bègles
19
2
AHYO/20 chauffeuses Ainhoa 2
places sans accoudoirs, tissu BO84
M1 couleur violet, piètement époxy
alu 08/2008 920,92 € 08/2008
3
AHYO/20 chauffeuses Ainhoa 1 place
sans accoudoirs, tissu BO84 M1
couleur violet, piètement époxy alu 08/2008 937,68 € 08/2008
1
OAHTR/AN Table rectangulaire
800x600 – plateau anthracite, pieds
Epoxy alu (valeur 08/2008 : 198.54 €
TTC) 08/2008 198,54 € 08/2008
12 tables pliantes 1200x800 mm 10/2009 1 350,00 € 10/2009
30 chaises couleur 10/2009 10/2009
Eclairages 2010 : 2 pieds Mobiltech
de 3m, 2 barres de couplage, 8 PAR
56, 2 triplettes, 2 câbles de 10m 09/2010 900,00 € 09/2010
10 tables lumineuses 05/2011 544,18 € 05/2011
1
système de vidéosurveillance Stanley
Sécurité
Pack(enregistreur+graveurDVD+écra
n
Lcd 22+souris +logiciel),
caméra compact couleur/infra rouge
+alim,écranLcd 22,
fournitures (cables,goulottes,
BNC+divers)
19/11/201
5 3 930,00 € 11/2015
Revêtement sols 2 salles 09/2016 19 957,53 € 09/2016
215 Réhausseurs Ciné-Sign 11/2017 3 744,00 € 11/2017
1 Câble HDMI Ethernet Cat 6 RJ45 30 mètres 12/2018 914,87 € 12/2018 Service vie culturelle
Ville de Bègles
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Annexe 2 – Etat du personnel
Rappel de la gestion du personnel
Le délégataire s’engage à reprendre, à qualification professionnelle égale, l’intégralité du personnel affecté antérieurement à temps complet ou à temps partiel au fonctionnement du service. Le délégataire est tenu, à l’égard de ces salariés, par les obligations qui incombaient à l’ancien employeur. Le délégataire recrute et affecte le personnel, en nombre et en qualification, nécessaire au fonctionnement du service.
Le personnel est entièrement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales comprises et autres frais et taxes.
L’état du personnel au 06/12/2022 est le suivant :
- projectionniste/animateur/agent d'accueil #1 :
- CDI
- 153,67h / mois
- 2 174,55€ brut mensuel
- En poste depuis le 01/09/2008
- projectionniste/animateur/agent d'accueil #2 :
- CDI
- 97,50h / mois
- 1 365,74€ brut mensuel
- En poste depuis le 17/10/2011
Tous les salariés souhaitent être repris dans le cadre de la future délégation de service public.