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unknown - D02 CA SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bègles.
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Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bègles (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330039500018
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal BE1 (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 116
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 120
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 121
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 123
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
A4 - Etat des provisions 125
A5 - Etalement des provisions 126
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 127
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 128
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 130
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 131
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 133
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 139
A10.3 - Opérations liées aux cessions 140
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 141
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 142
A11 - Etat des travaux en régie 143
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 145
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 146
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 149
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 150
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 151
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 152
B1.6 - Etat des engagements reçus 153
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 154 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 157
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 158
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 159
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 160
C1.2 - Actions de formation des élus 166
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 167
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 169
C3.2 - Liste des établissements publics créés 170
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 171
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 172
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 173
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 175
D2 - Arrêté et signatures 176
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
39
Ville de Bègles
Budget principal BE1
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
30 991
281
Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
35 763 664 38 106 435 1 141.879438 1 219.53
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL 2021
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 162.09 1 232
2 Produit des impositions directes/population 815.08 686
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 297.44 1440
4 Dépenses d’équipement brut/population 188.98 317
5 Encours de dette/population 162.14 1 006
6 DGF/population 108.06 201
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 51.77 % 62.30 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92.18 % 92.60 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14.56 % 22.00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 12.50 % 69.90 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 37 636 809,24 G 41 305 609,60
Section d’investissement B 8 017 796,46 H 7 650 322,72
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 13 517 937,46
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 623 159,04 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 48 277 764,74 = G+H+I+J 62 473 869,78
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 161 597,46 L 6 306,28
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 161 597,46 = K+L 6 306,28
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 37 636 809,24 = G+I+K 54 823 547,06
Section d’investissement = B+D+F 12 802 552,96 = H+J+L 7 656 629,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 50 439 362,20 = G+H+I+J+K+L 62 480 176,06
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 161 597,46 L 6 306,28
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 222 557,74 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 631 555,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 301 178,30 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
454109 Opération pour compte de tiers n° 09 - Travaux effectués
d'office pour le compte de tiers (2)
2 700,00 0,00
454110 Opération pour compte de tiers n° 10 - Travaux effectués
d'office pour le compte de tiers (2)
3 606,28 0,00
454209 Opération pour compte de tiers n° 09 - Travaux effectués
d'office pour le compte de tiers (2)
0,00 2 700,00
454210 Opération pour compte de tiers n° 10 - Travaux effectués
d'office pour le compte de tiers (2)
0,00 3 606,28
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 400 084,99 5 120 665,64 753 175,98 0,00 526 243,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 796 602,00 18 643 175,11 50,00 0,00 153 376,89
014 Atténuations de produits 5 892 638,00 5 877 350,00 0,00 0,00 15 288,00
65 Autres charges de gestion courante 5 283 643,26 4 986 052,20 159 962,06 0,00 137 629,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 36 372 968,25 34 627 242,95 913 188,04 0,00 832 537,26
66 Charges financières 245 103,21 197 024,74 41 395,16 0,00 6 683,31
67 Charges exceptionnelles 244 174,00 132 862,61 102 647,45 0,00 8 663,94
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 201 210,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
39 063 455,46 34 957 130,30 1 057 230,65 0,00 3 049 094,51
023 Virement à la section d'investissement (2) 12 342 520,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 622 448,29 1 622 448,29 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
13 964 969,00 1 622 448,29 12 342 520,71
TOTAL 53 028 424,46 36 579 578,59 1 057 230,65 0,00 15 391 615,22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 53 000,00 107 802,81 0,00 0,00 -54 802,81
70 Produits services, domaine et ventes div 3 123 704,00 3 210 299,15 17 833,85 0,00 -104 429,00
73 Impôts et taxes 28 456 717,00 29 702 930,79 0,00 0,00 -1 246 213,79
74 Dotations et participations 6 501 294,00 5 931 469,24 837 386,25 0,00 -267 561,49
75 Autres produits de gestion courante 204 853,00 244 762,40 0,00 0,00 -39 909,40
Total des recettes de gestion courante 38 339 568,00 39 197 264,39 855 220,10 0,00 -1 712 916,49
76 Produits financiers 0,00 200,46 0,00 0,00 -200,46
77 Produits exceptionnels 74 153,00 156 159,19 0,00 0,00 -82 006,19
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
38 413 721,00 39 353 624,04 855 220,10 0,00 -1 795 123,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 096 766,00 1 096 765,46 0,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 096 766,00 1 096 765,46 0,54
TOTAL 39 510 487,00 40 450 389,50 855 220,10 0,00 -1 795 122,60
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 13 517 937,46
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 758 266,64 246 853,07 222 557,74 288 855,83
204 Subventions d'équipement versées 1 336 109,00 1 306 299,00 0,00 29 810,00
21 Immobilisations corporelles 6 723 755,54 4 136 616,12 1 631 555,14 955 584,28
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 636 062,55 163 828,21 301 178,30 171 056,04
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 454 193,73 5 853 596,40 2 155 291,18 1 445 306,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 066 433,00 1 064 388,25 0,00 2 044,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 400 000,00 0,00 0,00 6 400 000,00
020 Dépenses imprévues 653 958,00
Total des dépenses financières 8 120 391,00 1 064 388,25 0,00 7 056 002,75
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 24 560,00 0,00 6 306,28 18 253,72
Total des dépenses réelles d’investissement 17 599 144,73 6 917 984,65 2 161 597,46 8 519 562,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 096 766,00 1 096 765,46 0,54
041 Opérations patrimoniales (1) 40 000,00 3 046,35 36 953,65
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 136 766,00 1 099 811,81 36 954,19
TOTAL 18 735 910,73 8 017 796,46 2 161 597,46 8 556 516,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 623 159,04
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 827 510,00 443 193,65 0,00 384 316,35
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 401,20 0,00 -5 401,20
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 827 510,00 448 594,85 0,00 378 915,15
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 094 000,00 1 099 515,46 0,00 -5 515,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 431 549,77 4 431 549,77 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 115,00 0,00 -3 115,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 937 500,00 0,00
Total des recettes financières 6 463 049,77 5 534 180,23 0,00 928 869,54
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 63 541,00 42 053,00 6 306,28 15 181,72
Total des recettes réelles d’investissement 7 354 100,77 6 024 828,08 6 306,28 1 322 966,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 12 342 520,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 622 448,29 1 622 448,29 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 40 000,00 3 046,35 36 953,65
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 004 969,00 1 625 494,64 12 379 474,36
TOTAL 21 359 069,77 7 650 322,72 6 306,28 13 702 440,77 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 873 841,62 5 873 841,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 643 225,11 18 643 225,11
014 Atténuations de produits 5 877 350,00 5 877 350,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 146 014,26 5 146 014,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 238 419,90 0,00 238 419,90
67 Charges exceptionnelles 235 510,06 0,00 235 510,06
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 622 448,29 1 622 448,29
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 36 014 360,95 1 622 448,29 37 636 809,24 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 064 388,25 0,00 1 064 388,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 096 765,46 1 096 765,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 246 853,07 3 046,35 249 899,42
204 Subventions d'équipement versées 1 306 299,00 0,00 1 306 299,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 136 616,12 0,00 4 136 616,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 163 828,21 0,00 163 828,21
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 6 917 984,65 1 099 811,81 8 017 796,46 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 623 159,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 107 802,81 107 802,81
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 228 133,00 3 228 133,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 29 702 930,79 29 702 930,79
74 Dotations et participations 6 768 855,49 6 768 855,49
75 Autres produits de gestion courante 244 762,40 0,00 244 762,40
76 Produits financiers 200,46 0,00 200,46
77 Produits exceptionnels 156 159,19 1 096 765,46 1 252 924,65
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 40 208 844,14 1 096 765,46 41 305 609,60
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
13 517 937,46
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 099 515,46 0,00 1 099 515,46 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 431 549,77 4 431 549,77
13 Subventions d'investissement 443 193,65 0,00 443 193,65
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 115,00 0,00 3 115,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 5 401,20 0,00 5 401,20
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 3 046,35 3 046,35
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 622 448,29 1 622 448,29
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 42 053,00 0,00 42 053,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 024 828,08 1 625 494,64 7 650 322,72 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 400 084,99 5 120 665,64 753 175,98 0,00 526 243,37
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 92 494,42 81 584,79 542,00 0,00 10 367,63
60611 Eau et assainissement 130 350,00 124 864,78 0,00 0,00 5 485,22
60612 Energie - Electricité 1 309 941,29 992 381,10 289 650,82 0,00 27 909,37
60621 Combustibles 2 000,00 565,20 0,00 0,00 1 434,80
60623 Alimentation 1 060 885,08 1 057 418,24 772,70 0,00 2 694,14
60624 Produits de traitement 22 687,00 22 416,19 60,00 0,00 210,81
60628 Autres fournitures non stockées 53 850,53 28 982,50 3 113,76 0,00 21 754,27
60631 Fournitures d'entretien 178 431,92 137 306,32 29 743,12 0,00 11 382,48
60632 Fournitures de petit équipement 105 990,72 92 783,93 496,08 0,00 12 710,71
60636 Vêtements de travail 34 940,00 20 874,68 6 716,52 0,00 7 348,80
6064 Fournitures administratives 33 069,47 23 634,28 0,00 0,00 9 435,19
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 96 151,90 92 138,09 0,00 0,00 4 013,81
6067 Fournitures scolaires 64 533,00 61 513,41 0,00 0,00 3 019,59
6068 Autres matières et fournitures 152 581,62 134 759,63 537,68 0,00 17 284,31
611 Contrats de prestations de services 319 481,37 294 398,16 3 690,94 0,00 21 392,27
6132 Locations immobilières 50 854,00 44 516,41 3 173,75 0,00 3 163,84
6135 Locations mobilières 107 941,29 98 569,71 1 099,66 0,00 8 271,92
614 Charges locatives et de copropriété 28 707,00 18 243,80 8 547,58 0,00 1 915,62
61521 Entretien terrains 50 807,86 39 758,94 10 992,00 0,00 56,92
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 185,00 4 100,40 0,00 0,00 3 084,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 47 589,58 32 918,09 204,00 0,00 14 467,49
6156 Maintenance 26 971,40 26 862,94 0,00 0,00 108,46
6161 Multirisques 60 991,00 60 957,21 0,00 0,00 33,79
617 Etudes et recherches 96 713,00 70 875,14 0,00 0,00 25 837,86
6182 Documentation générale et technique 54 351,00 40 724,02 564,35 0,00 13 062,63
6184 Versements à des organismes de formation 52 030,00 24 703,91 4 054,00 0,00 23 272,09
6185 Frais de colloques et de séminaires 10 675,00 7 245,66 360,00 0,00 3 069,34
6188 Autres frais divers 99 335,16 61 633,77 4 324,78 0,00 33 376,61
6226 Honoraires 28 707,79 24 872,79 0,00 0,00 3 835,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 14 348,00 4 900,26 0,00 0,00 9 447,74
6228 Divers 380 540,24 230 606,73 66 557,19 0,00 83 376,32
6231 Annonces et insertions 2 956,98 0,00 1 080,00 0,00 1 876,98
6232 Fêtes et cérémonies 48 405,95 39 101,65 779,50 0,00 8 524,80
6236 Catalogues et imprimés 84 293,78 73 454,01 4 232,48 0,00 6 607,29
6237 Publications 38 444,99 31 616,20 6 348,10 0,00 480,69
6238 Divers 59 647,93 59 139,67 371,82 0,00 136,44
6241 Transports de biens 19 568,38 18 056,09 379,45 0,00 1 132,84
6247 Transports collectifs 18 798,08 17 336,44 0,00 0,00 1 461,64
6251 Voyages et déplacements 6 430,00 5 874,77 0,00 0,00 555,23
6256 Missions 8 355,00 6 502,03 0,00 0,00 1 852,97
6257 Réceptions 26 067,85 8 265,07 0,00 0,00 17 802,78
6261 Frais d'affranchissement 72 250,00 39 554,70 3 856,39 0,00 28 838,91
6262 Frais de télécommunications 4 832,00 4 831,20 0,00 0,00 0,80
627 Services bancaires et assimilés 3 531,06 3 211,76 0,00 0,00 319,30
6281 Concours divers (cotisations) 42 994,86 35 641,04 2 159,13 0,00 5 194,69
6283 Frais de nettoyage des locaux 210 640,00 191 461,92 248,16 0,00 18 929,92
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 359 585,00 87 243,00 272 342,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 412 734,98 367 750,57 7 810,73 0,00 37 173,68
63512 Taxes foncières 109 355,00 84 939,00 18 312,00 0,00 6 104,00
63513 Autres impôts locaux 2 805,00 2 805,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6358 Autres droits 257,51 0,00 0,00 0,00 257,51
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 92 895,00 86 770,44 55,29 0,00 6 069,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 796 602,00 18 643 175,11 50,00 0,00 153 376,89
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 61 500,00 49 475,43 0,00 0,00 12 024,57
6218 Autre personnel extérieur 60 000,00 49 434,27 0,00 0,00 10 565,73
6331 Versement mobilité 220 222,10 215 283,11 0,00 0,00 4 938,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 57 309,92 53 822,00 0,00 0,00 3 487,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 117 986,06 112 686,08 0,00 0,00 5 299,98
64111 Rémunération principale titulaires 7 959 236,29 7 934 621,23 0,00 0,00 24 615,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 245 301,77 234 475,45 0,00 0,00 10 826,32
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 30 900,00 30 900,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 071 142,49 2 060 071,31 0,00 0,00 11 071,18
64131 Rémunérations non tit. 2 823 625,85 2 803 461,71 0,00 0,00 20 164,14
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 10 300,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 800,00 800,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64168 Autres emplois d'insertion 69 300,58 68 257,09 0,00 0,00 1 043,49
64171 Apprentis - rémunérations 18 097,25 18 097,25 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 084 887,55 2 077 101,74 0,00 0,00 7 785,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 716 664,35 2 710 423,61 0,00 0,00 6 240,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 119 708,14 110 939,88 0,00 0,00 8 768,26
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 660,00 5 656,00 0,00 0,00 4,00
6472 Prestations familiales directes 13 000,00 11 564,51 0,00 0,00 1 435,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 47 000,00 40 620,84 0,00 0,00 6 379,16
6478 Autres charges sociales diverses 6 000,00 4 002,48 0,00 0,00 1 997,52
6488 Autres charges 57 859,65 41 081,12 50,00 0,00 16 728,53
014 Atténuations de produits 5 892 638,00 5 877 350,00 0,00 0,00 15 288,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 21 138,00 20 557,00 0,00 0,00 581,00
739211 Attributions de compensation 5 648 000,00 5 647 643,00 0,00 0,00 357,00
739221 FNGIR 13 500,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 210 000,00 195 650,00 0,00 0,00 14 350,00
65 Autres charges de gestion courante 5 283 643,26 4 986 052,20 159 962,06 0,00 137 629,00
6531 Indemnités 338 117,30 329 691,07 0,00 0,00 8 426,23
6532 Frais de mission 18 000,00 3 866,20 480,00 0,00 13 653,80
6533 Cotisations de retraite 35 000,00 27 115,67 0,00 0,00 7 884,33
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 19 738,70 18 505,97 0,00 0,00 1 232,73
6535 Formation 12 000,00 5 282,00 0,00 0,00 6 718,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 851,00 0,00 0,00 0,00 3 851,00
6542 Créances éteintes 21 401,00 0,00 0,00 0,00 21 401,00
65548 Autres contributions 13 937,01 13 937,01 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 20 996,00 17 786,80 0,00 0,00 3 209,20
657362 Subv. fonct. CCAS 1 320 000,00 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 780 400,00 780 400,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 643 845,25 2 431 596,56 157 274,00 0,00 54 974,69
65888 Autres 56 357,00 37 870,92 2 208,06 0,00 16 278,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
36 372 968,25 34 627 242,95 913 188,04 0,00 832 537,26
66 Charges financières (b) 245 103,21 197 024,74 41 395,16 0,00 6 683,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 250 000,00 247 816,69 0,00 0,00 2 183,31
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 396,79 -50 791,95 41 395,16 0,00 0,00
6688 Autres 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 244 174,00 132 862,61 102 647,45 0,00 8 663,94
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50,00 28,26 2,24 0,00 19,50
6714 Bourses et prix 1 600,00 1 500,00 0,00 0,00 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 18 935,00 17 011,55 0,00 0,00 1 923,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 207 548,00 104 369,80 102 645,21 0,00 532,99
6745 Subv. aux personnes de droit privé 8 953,00 8 953,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 088,00 0,00 0,00 0,00 6 088,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 2 201 210,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
39 063 455,46 34 957 130,30 1 057 230,65 0,00 3 049 094,51
023 Virement à la section d'investissement 12 342 520,71 0,00 12 342 520,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 622 448,29 1 622 448,29 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 622 448,29 1 622 448,29 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 964 969,00 1 622 448,29 12 342 520,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 964 969,00 1 622 448,29 12 342 520,71
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
53 028 424,46 36 579 578,59 1 057 230,65 0,00 15 391 615,22
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 41 395,16 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -50 791,95
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 396,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 53 000,00 107 802,81 0,00 0,00 -54 802,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 65 837,61 0,00 0,00 -65 837,61
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 53 000,00 41 965,20 0,00 0,00 11 034,80
70 Produits services, domaine et ventes div 3 123 704,00 3 210 299,15 17 833,85 0,00 -104 429,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 24 779,20 0,00 0,00 5 220,80
70323 Redev. occupat° domaine public communal 100 000,00 40 726,00 0,00 0,00 59 274,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 70 700,00 76 168,05 0,00 0,00 -5 468,05
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 113 818,40 0,00 0,00 -113 818,40
7066 Redevances services à caractère social 221 000,00 214 190,52 0,00 0,00 6 809,48
7067 Redev. services périscolaires et enseign 295 482,00 366 978,04 0,00 0,00 -71 496,04
70688 Autres prestations de services 1 308 628,00 1 325 050,40 0,00 0,00 -16 422,40
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 350 000,00 329 575,41 0,00 0,00 20 424,59
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 690 000,00 710 306,43 17 833,85 0,00 -38 140,28
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 10 418,00 0,00 0,00 0,00 10 418,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 16 676,00 0,00 0,00 0,00 16 676,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 8 406,70 0,00 0,00 -6 906,70
73 Impôts et taxes 28 456 717,00 29 702 930,79 0,00 0,00 -1 246 213,79
73111 Impôts directs locaux 24 340 000,00 25 121 905,00 0,00 0,00 -781 905,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 138 129,00 0,00 0,00 -138 129,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 446 667,00 1 480 116,87 0,00 0,00 -33 449,87
73221 FNGIR 13 500,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 204 000,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
7336 Droits de place 20 150,00 21 942,61 0,00 0,00 -1 792,61
7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 400,00 2 669,00 0,00 0,00 -269,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 530 000,00 564 269,21 0,00 0,00 -34 269,21
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 300 000,00 320 938,20 0,00 0,00 -20 938,20
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 600 000,00 2 052 960,90 0,00 0,00 -452 960,90
74 Dotations et participations 6 501 294,00 5 931 469,24 837 386,25 0,00 -267 561,49
7411 Dotation forfaitaire 2 409 237,00 2 409 260,00 0,00 0,00 -23,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 830 070,00 826 766,00 0,00 0,00 3 304,00
74127 Dotation nationale de péréquation 97 000,00 112 985,00 0,00 0,00 -15 985,00
74718 Autres participations Etat 209 778,00 216 777,59 0,00 0,00 -6 999,59
7473 Participat° Départements 20 506,00 37 549,74 0,00 0,00 -17 043,74
74751 Participat° GFP de rattachement 122 320,00 121 020,00 4 500,00 0,00 -3 200,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 770 383,00 1 265 764,91 826 186,25 0,00 -321 568,16
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 559,00 0,00 0,00 -1 559,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 8 428,00 0,00 0,00 -8 428,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 930 000,00 868 381,00 0,00 0,00 61 619,00
7484 Dotation de recensement 5 300,00 5 518,00 0,00 0,00 -218,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 29 260,00 0,00 0,00 -9 260,00
7488 Autres attributions et participations 76 700,00 28 200,00 6 700,00 0,00 41 800,00
75 Autres produits de gestion courante 204 853,00 244 762,40 0,00 0,00 -39 909,40
752 Revenus des immeubles 200 853,00 242 383,26 0,00 0,00 -41 530,26
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 000,00 2 379,14 0,00 0,00 1 620,86
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
38 339 568,00 39 197 264,39 855 220,10 0,00 -1 712 916,49
76 Produits financiers (b) 0,00 200,46 0,00 0,00 -200,46
761 Produits de participations 0,00 200,46 0,00 0,00 -200,46
77 Produits exceptionnels (c) 74 153,00 156 159,19 0,00 0,00 -82 006,19
7713 Libéralités reçues 46 153,00 40 153,00 0,00 0,00 6 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 10 256,96 0,00 0,00 -10 256,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 20 069,24 0,00 0,00 -20 069,24
7788 Produits exceptionnels divers 28 000,00 85 679,99 0,00 0,00 -57 679,99
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
38 413 721,00 39 353 624,04 855 220,10 0,00 -1 795 123,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 096 766,00 1 096 765,46 0,54
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 096 766,00 1 096 765,46 0,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 096 766,00 1 096 765,46 0,54 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
39 510 487,00 40 450 389,50 855 220,10 0,00 -1 795 122,60
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
13 517 937,46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 758 266,64 246 853,07 222 557,74 288 855,83
2031 Frais d'études 666 131,64 199 715,42 187 127,15 279 289,07
2051 Concessions, droits similaires 92 135,00 47 137,65 35 430,59 9 566,76
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 336 109,00 1 306 299,00 0,00 29 810,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 5 605,00 0,00 0,00 5 605,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 24 205,00 0,00 0,00 24 205,00
204173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 453 000,00 453 000,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 853 299,00 853 299,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 723 755,54 4 136 616,12 1 631 555,14 955 584,28
2112 Terrains de voirie 249 078,23 223 354,19 0,00 25 724,04
2113 Terrains aménagés autres que voirie 249 097,45 144 150,23 104 176,00 771,22
2115 Terrains bâtis 570 000,00 506 507,44 0,00 63 492,56
2116 Cimetières 8 500,00 8 064,00 0,00 436,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 147 937,32 104 518,56 28 240,80 15 177,96
2128 Autres agencements et aménagements 628 456,58 508 992,22 101 387,23 18 077,13
21311 Hôtel de ville 175 328,34 175 326,67 0,00 1,67
21312 Bâtiments scolaires 181 167,97 151 193,45 9 718,67 20 255,85
21316 Equipements du cimetière 14 701,00 12 792,00 0,00 1 909,00
21318 Autres bâtiments publics 496 274,84 437 615,08 53 165,12 5 494,64
2135 Installations générales, agencements 2 398 518,31 1 086 319,91 759 979,65 552 218,75
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 1 470,00 0,00 1 462,56 7,44
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 58 646,07 48 810,94 0,00 9 835,13
2151 Réseaux de voirie 191 528,00 8 538,00 178 000,00 4 990,00
2152 Installations de voirie 247 100,95 144 017,36 43 798,00 59 285,59
21533 Réseaux câblés 28 062,00 25 422,91 1 807,19 831,90
21534 Réseaux d'électrification 108 038,03 77 367,45 15 060,28 15 610,30
21538 Autres réseaux 155 025,00 3 599,94 151 080,88 344,18
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 339,20 657,24 3 069,98 1 611,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 64 948,61 33 902,35 2 036,67 29 009,59
2161 Oeuvres et objets d'art 60 645,00 30 495,00 16 000,00 14 150,00
2181 Installat° générales, agencements 50 000,00 0,00 47 777,11 2 222,89
2182 Matériel de transport 6 423,00 5 484,51 925,20 13,29
2183 Matériel de bureau et informatique 3 251,99 2 444,41 0,00 807,58
2184 Mobilier 166 771,85 110 150,13 8 820,09 47 801,63
2188 Autres immobilisations corporelles 457 445,80 286 892,13 105 049,71 65 503,96
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 636 062,55 163 828,21 301 178,30 171 056,04
2312 Agencements et aménagements de terrains 350 000,00 51 260,18 237 079,99 61 659,83
2313 Constructions 194 062,55 108 961,28 64 098,31 21 002,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 88 300,00 0,00 0,00 88 300,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 3 700,00 3 606,75 0,00 93,25
Total des dépenses d’équipement 9 454 193,73 5 853 596,40 2 155 291,18 1 445 306,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 066 433,00 1 064 388,25 0,00 2 044,75
1641 Emprunts en euros 1 050 000,00 1 049 319,06 0,00 680,94
165 Dépôts et cautionnements reçus 16 433,00 15 069,19 0,00 1 363,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 400 000,00 0,00 0,00 6 400 000,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 6 399 200,00 0,00 0,00 6 399 200,00
275 Dépôts et cautionnements versés 800,00 0,00 0,00 800,00
020 Dépenses imprévues 653 958,00
Total des dépenses financières 8 120 391,00 1 064 388,25 0,00 7 056 002,75
454107 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (3) 18 244,00 0,00 0,00 18 244,00
454109 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (3) 2 709,00 0,00 2 700,00 9,00
454110 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (3) 3 607,00 0,00 3 606,28 0,72
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 24 560,00 0,00 6 306,28 18 253,72
TOTAL DEPENSES REELLES 17 599 144,73 6 917 984,65 2 161 597,46 8 519 562,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 096 766,00 1 096 765,46 0,54
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 096 766,00 1 096 765,46 0,54
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 096 766,00 1 096 765,46 0,54 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 40 000,00 3 046,35 36 953,65
2051 Concessions, droits similaires 3 046,35 3 046,35 0,00
2313 Constructions 36 953,65 0,00 36 953,65
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 136 766,00 1 099 811,81 36 954,19
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 735 910,73 8 017 796,46 2 161 597,46 8 556 516,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 623 159,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 827 510,00 443 193,65 0,00 384 316,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 56 500,00 9 643,65 0,00 46 856,35
1323 Subv. non transf. Départements 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 81,00 0,00 -81,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 87 541,00 0,00 0,00 87 541,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 418 469,00 418 469,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 401,20 0,00 -5 401,20
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 401,20 0,00 -5 401,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 827 510,00 448 594,85 0,00 378 915,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 525 549,77 5 531 065,23 0,00 -5 515,46
10222 FCTVA 650 000,00 621 855,00 0,00 28 145,00
10223 TLE 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 359 703,46 0,00 -359 703,46
10228 Autres fonds 110 000,00 117 957,00 0,00 -7 957,00
10251 Dons et legs en capital 54 000,00 0,00 0,00 54 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 431 549,77 4 431 549,77 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 115,00 0,00 -3 115,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 937 500,00 0,00
Total des recettes financières 6 463 049,77 5 534 180,23 0,00 928 869,54
454202 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (2) 38 981,00 42 053,00 0,00 -3 072,00
454207 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (2) 18 244,00 0,00 0,00 18 244,00
454209 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (2) 2 709,00 0,00 2 700,00 9,00
454210 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (2) 3 607,00 0,00 3 606,28 0,72
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 63 541,00 42 053,00 6 306,28 15 181,72
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 354 100,77 6 024 828,08 6 306,28 1 322 966,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 342 520,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 622 448,29 1 622 448,29 0,00
28031 Frais d'études 21 523,00 21 523,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 6 497,00 6 497,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 12 895,00 12 895,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 9 550,00 9 550,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 77 242,00 77 242,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 519,46 12 519,46 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 124 763,00 124 763,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 853 299,00 853 299,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 52,00 52,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 867,86 6 867,86 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 38,00 38,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 47 663,47 47 663,47 0,00
28182 Matériel de transport 48 205,50 48 205,50 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 037,06 1 037,06 0,00
28184 Mobilier 91 508,39 91 508,39 0,00
28188 Autres immo. corporelles 308 787,55 308 787,55 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
13 964 969,00 1 622 448,29 12 342 520,71
041 Opérations patrimoniales (5) 40 000,00 3 046,35 36 953,65
237 Avances versées commandes immo. corpo. 3 046,35 3 046,35 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 36 953,65 0,00 36 953,65 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 004 969,00 1 625 494,64 12 379 474,36
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
21 359 069,77 7 650 322,72 6 306,28 13 702 440,77
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 186 738 -511 485 -753 324 2 352 -1 086 114 -2 125 659 -2 528 054 -2 452 495 -5 873 535 -459 520 -7 466 098 40 440 669
54 823 547 358 022 115 829 7 177 1 431 577 18 169 690 097 134 730 2 126 931 0 1 401 960 48 539 054
37 636 809 869 506 869 152 4 825 2 517 691 2 143 829 3 218 151 2 587 225 8 000 466 459 520 8 868 058 8 098 385
-2 155 291 0 -897 258 0 -189 522 -3 847 -217 857 -68 497 -377 818 -3 070 -397 423 0
6 306 0 0 0 0 0 0 0 0 6 306 0 0
2 161 597 0 897 258 0 189 522 3 847 217 857 68 497 377 818 9 376 397 423 0
-2 990 633 -53 245 -2 134 606 0 -442 850 -1 085 -623 669 233 204 -753 176 41 396 -773 166 1 516 565
7 650 323 0 0 0 6 432 0 2 533 418 469 23 613 42 053 0 7 157 223
10 640 956 53 245 2 134 606 0 449 282 1 085 626 202 185 265 776 789 657 773 166 5 640 658
2 623 159 2 623 159
1 099 812 1 099 812
1 917 687 1 917 687
1 306 299 0 453 000 0 0 0 0 0 0 0 0
4 547 297 53 245 1 681 606 0 449 282 1 085 626 202 185 265 776 789 657 773 166
6 917 985 53 245 2 134 606 0 449 282 1 085 626 202 185 265 776 789 657 773 166 1 917 687
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 24
48 811 0 0 0 0 0 46 356 2 455 0 0 0 0
1 463 0 0 0 0 0 1 463 0 0 0 0 0
1 846 300 0 6 301 0 597 247 4 932 101 180 73 214 631 300 0 432 126 0
490 780 53 245 0 0 25 035 0 246 639 12 314 0 0 153 548 0
12 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 792 0
160 912 0 0 0 0 0 0 0 160 912 0 0 0
175 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 327 0
610 379 0 453 561 0 0 0 155 020 1 799 0 0 0 0
132 759 0 132 759 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 064 0
506 507 0 506 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 326 0 248 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 354 0 223 354 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 768 171 53 245 2 253 242 0 630 644 4 932 738 256 228 688 916 652 3 727 938 785 0
853 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 853 299
453 000 0 453 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 306 299 0 453 000 0 0 0 0 0 0 0 0 853 299
82 568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 568 0
386 843 0 11 670 0 8 160 0 105 751 2 669 112 965 0 145 628 0
469 411 0 11 670 0 8 160 0 105 751 2 669 112 965 0 228 196 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 069
1 049 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 049 319
1 064 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 064 388
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 079 582 53 245 3 031 864 0 638 804 4 932 844 059 253 762 1 154 607 10 034 1 170 588 1 917 687
12 802 553 53 245 3 031 864 0 638 804 4 932 844 059 253 762 1 154 607 10 034 1 170 588 5 640 658
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat.
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 25
6 031 134 0 0 0 6 432 0 2 533 418 469 23 613 48 359 0 5 531 728
7 656 629 0 0 0 6 432 0 2 533 418 469 23 613 48 359 0 7 157 223
2 623 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 623 159
3 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 046
3 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 046
1 096 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096 765
1 096 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096 765
1 099 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 099 812
3 606 0 0 0 0 0 0 0 0 3 606 0 0
2 700 0 0 0 0 0 0 0 0 2 700 0 0
6 306 0 0 0 0 0 0 0 0 6 306 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 607 0
173 060 0 57 710 0 0 0 53 22 404 92 892 0 0 0
288 340 0 256 242 0 0 0 0 0 32 098 0 0 0
465 007 0 313 952 0 0 0 53 22 404 124 990 0 3 607 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
391 942 0 84 080 0 4 504 0 83 928 42 193 72 941 0 104 296 0
118 970 0 579 0 3 858 0 3 251 30 060 44 785 0 36 437 0
2 444 0 0 0 0 0 0 0 1 866 0 578 0
6 410 0 0 0 0 0 2 107 0 0 0 4 303 0
47 777 0 0 0 0 0 47 777 0 0 0 0 0
46 495 0 0 0 0 0 0 46 495 0 0 0 0
35 939 0 0 0 0 0 26 733 4 264 3 212 0 1 730 0
3 727 0 0 0 0 0 0 0 0 3 727 0 0
154 681 0 138 384 0 0 0 16 297 0 0 0 0 0
92 428 0 87 424 0 0 0 0 0 0 0 5 004 0
27 230 0 171 0 0 0 4 947 15 895 1 636 0 4 581 0
187 815 0 185 257 0 0 0 2 559 0 0 0 0 0
186 538 0 186 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 538 186 538 0 0 186 538 186 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454109 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
454110 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2051 Concessions, droits similaires
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 26
21 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 523
1 622 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 622 448
1 625 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 625 495
3 606 0 0 0 0 0 0 0 0 3 606 0 0
2 700 0 0 0 0 0 0 0 0 2 700 0 0
42 053 0 0 0 0 0 0 0 0 42 053 0 0
48 359 0 0 0 0 0 0 0 0 48 359 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 401 0 0 0 0 0 0 0 5 401 0 0 0
5 401 0 0 0 0 0 0 0 5 401 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 115 0 0 0 0 0 2 533 0 0 0 0 582
3 115 0 0 0 0 0 2 533 0 0 0 0 582
418 469 0 0 0 0 0 0 418 469 0 0 0 0
81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81
15 000 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0
9 644 0 0 0 6 432 0 0 0 3 212 0 0 0
443 194 0 0 0 6 432 0 0 418 469 18 212 0 0 81
4 431 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 431 550
117 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 957
359 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 703
621 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 621 855
5 531 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 531 065
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
454202 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
454209 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
454210 Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28031 Frais d'études Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 27
27 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 591 0
93 280 0 1 682 0 4 210 0 8 582 56 129 17 777 0 4 900 0
167 049 0 0 0 0 0 3 593 0 19 145 0 144 311 0
32 096 3 673 8 005 0 5 983 0 3 899 367 0 0 10 170 0
22 476 0 0 0 83 0 22 393 0 0 0 0 0
1 058 191 1 415 413 0 792 0 393 1 059 1 054 018 0 102 0
565 0 0 0 0 0 0 565 0 0 0 0
1 282 032 385 270 000 0 0 0 0 0 0 0 1 011 647 0
124 865 0 350 0 0 0 0 0 0 0 124 515 0
82 127 0 0 0 470 0 28 370 0 39 091 0 14 196 0
5 873 842 336 889 527 572 4 825 329 192 25 162 315 268 457 041 1 449 324 33 801 2 035 183 359 585
36 014 361 869 506 869 152 4 825 2 517 691 2 143 829 3 218 151 2 587 225 8 000 466 459 520 8 868 058 6 475 937
37 636 809 869 506 869 152 4 825 2 517 691 2 143 829 3 218 151 2 587 225 8 000 466 459 520 8 868 058 8 098 385
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 046
3 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 046
308 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308 788
91 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 508
1 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 037
48 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 206
47 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 663
38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38
6 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 868
52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52
853 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 853 299
124 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124 763
12 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 519
77 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 242
9 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 550
12 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 895
6 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 497 6 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 497
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
28041513 GFP rat : Projet infrastructure
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 28
359 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 585
191 710 29 085 0 0 39 849 0 2 412 28 188 80 543 0 11 634 0
37 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 800 0
3 212 0 0 0 0 0 663 818 0 0 1 731 0
4 831 4 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 411 0 0 0 0 0 0 10 116 0 43 286 0
8 265 0 0 0 0 0 0 1 240 164 0 6 861 0
6 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 502 0
5 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 875 0
17 336 0 0 0 0 0 1 420 0 15 680 0 236 0
18 436 5 324 0 0 0 0 1 472 10 379 0 0 1 260 0
59 511 5 215 0 0 0 0 0 2 450 0 0 51 846 0
37 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 964 0
77 686 0 0 0 0 0 0 11 207 945 0 65 535 0
39 881 0 0 0 800 0 0 26 816 0 0 12 265 0
1 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 080 0
297 164 1 929 66 364 0 0 19 364 4 998 109 317 0 0 95 192 0
4 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 900 0
24 873 0 0 0 360 0 0 0 12 861 0 11 652 0
65 959 2 533 5 307 0 47 759 0 1 990 1 923 0 0 6 447 0
7 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 606 0
28 758 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 758 0
41 288 0 1 318 0 0 136 426 7 720 20 674 0 11 015 0
70 875 14 560 9 945 0 0 0 26 170 0 0 15 200 5 000 0
60 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 957 0
26 863 0 0 0 0 0 4 624 0 19 700 851 1 688 0
33 122 0 0 0 0 204 3 988 11 993 11 125 0 5 812 0
4 100 0 0 0 0 0 0 0 4 100 0 0 0
50 751 0 10 992 0 0 0 27 801 0 0 0 11 958 0
26 791 4 660 503 0 11 418 0 118 354 0 0 9 739 0
99 669 76 820 744 0 536 0 3 322 7 734 0 3 161 7 352 0
47 690 0 0 0 0 0 34 878 1 170 11 643 0 0 0
298 089 0 34 687 0 116 793 0 0 70 381 0 10 418 65 810 0
135 297 1 560 406 0 2 422 0 34 500 10 998 39 848 0 45 564 0
61 513 0 0 0 0 0 0 0 61 513 0 0 0
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23 634 0 0 0 0 0 0 1 989 90 0 21 555 0 23 634 0 0 0 0 0 0 1 989 90 0 21 555 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 29
4 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 346 0
329 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 329 691 0
5 146 014 478 521 24 870 0 575 521 2 116 017 671 526 450 300 256 000 13 937 559 322 0
195 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 195 650
13 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 500
5 647 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 647 643
20 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 557
5 877 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 877 350
41 131 200 0 0 1 961 0 2 722 4 270 6 093 1 339 24 547 0
4 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 002 0
40 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 621 0
11 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 565 0
5 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 656 0
110 940 0 0 0 8 492 0 7 969 5 341 38 877 2 455 47 806 0
2 710 424 8 991 55 349 0 233 755 0 356 120 263 180 882 844 58 806 851 377 0
2 077 102 4 338 26 039 0 170 006 0 227 552 174 748 691 024 45 834 737 561 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
18 097 0 0 0 0 0 0 11 381 6 716 0 0 0
68 257 0 0 0 12 376 0 0 0 55 881 0 0 0
800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 0
10 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 300 0
2 803 462 0 0 0 206 893 0 200 446 146 751 923 574 61 164 1 264 635 0
2 060 071 9 952 51 737 0 170 323 0 298 625 197 075 643 567 57 158 631 634 0
30 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 900 0
234 475 1 430 4 400 0 17 683 0 28 135 20 012 84 438 5 423 72 954 0
7 934 621 26 686 172 608 0 709 596 0 1 060 629 814 076 2 631 370 171 213 2 348 444 0
112 686 295 1 772 0 9 545 0 13 276 10 122 37 430 2 482 37 765 0
53 822 141 844 0 4 575 0 6 317 4 820 17 965 1 182 17 979 0
215 283 562 3 375 0 18 299 0 25 269 19 281 71 857 4 727 71 913 0
49 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 434 0
49 475 0 0 0 49 475 0 0 0 0 0 0 0
18 643 225 52 596 316 124 0 1 612 978 0 2 227 057 1 671 058 6 091 636 411 782 6 259 995 0
86 826 6 316 78 072 0 0 0 373 1 940 0 0 125 0
2 805 0 0 0 0 2 805 0 0 0 0 0 0
103 251 18 550 3 734 4 825 0 2 653 56 259 3 321 4 103 0 9 806 0
375 561 160 033 35 052 0 97 716 0 42 226 11 879 21 544 4 171 2 940 0 375 561 160 033 35 052 0 97 716 0 42 226 11 879 21 544 4 171 2 940 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 30
40 208 844 358 022 115 829 7 177 1 431 577 18 169 690 097 134 730 2 126 931 0 1 401 960 33 924 352
54 823 547 358 022 115 829 7 177 1 431 577 18 169 690 097 134 730 2 126 931 0 1 401 960 48 539 054
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 622 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 622 448
1 622 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 622 448
1 622 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 622 448
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
8 953 0 100 0 0 0 4 300 3 403 150 0 1 000 0
207 015 0 486 0 0 2 650 0 0 203 297 0 0 582
17 012 0 0 0 0 0 0 5 424 59 0 11 529 0
1 500 1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 0
235 510 1 500 586 0 0 2 650 4 300 8 827 203 506 0 13 559 582
-9 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -9 397
247 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 817
238 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 420
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 079 0 1 870 0 0 1 367 8 151 0 6 030 0 22 661 0
2 588 871 478 521 23 000 0 575 521 4 650 663 375 450 300 241 784 0 151 720 0
780 400 0 0 0 0 780 000 0 0 400 0 0 0
1 320 000 0 0 0 0 1 320 000 0 0 0 0 0 0
17 787 0 0 0 0 10 000 0 0 7 787 0 0 0
13 937 0 0 0 0 0 0 0 0 13 937 0 0
5 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 282 0
18 506 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 506 0
27 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 116 0 27 116 27 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 116 27 116 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65548 Autres contributions
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 31
2 409 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 409 260
6 768 855 183 499 18 000 0 1 140 703 14 010 323 464 4 000 746 335 0 111 465 4 227 379
2 052 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 052 961
320 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 938
564 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 269
2 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 669
21 943 21 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 480 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 480 117
138 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 129
25 121 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 121 905
29 702 931 21 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 680 988
8 407 3 858 0 0 0 0 0 4 549 0 0 0 0
728 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 728 140 0
329 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 329 575 0
1 325 050 0 0 0 52 455 0 237 875 0 1 008 425 0 26 296 0
366 978 0 0 0 0 0 0 0 366 978 0 0 0
214 191 0 0 0 214 191 0 0 0 0 0 0 0
113 818 0 0 0 0 0 113 818 0 0 0 0 0
76 168 0 0 0 0 0 0 76 168 0 0 0 0
300 0 0 0 0 0 300 0 0 0 0 0
40 726 0 40 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 779 0
3 228 133 3 858 40 726 0 266 646 0 351 994 80 717 1 375 403 0 1 108 790 0
41 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 965 0
65 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 838 0
107 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 803 0 107 803 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 803 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 32
13 517 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 517 937
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 096 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096 765
1 096 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096 765
1 096 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 096 765
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 680 0 54 724 0 0 0 0 0 662 0 28 652 1 641
20 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 183 3 886
10 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 257
40 153 0 0 0 0 0 0 40 153 0 0 0 0
156 159 0 54 724 0 0 0 0 40 153 662 0 44 835 15 784
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200
2 379 0 2 378 0 0 0 0 0 0 0 1 0
242 383 148 722 0 7 177 24 229 4 159 14 640 9 861 4 531 0 29 065 0
244 762 148 722 2 378 7 177 24 229 4 159 14 640 9 861 4 531 0 29 066 0
34 900 34 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 260 0
5 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 518 0
868 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 868 381
8 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 428
1 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 559
2 091 951 0 15 000 0 1 131 197 -990 305 262 0 616 195 0 25 288 0
125 520 106 520 0 0 0 15 000 0 4 000 0 0 0 0
37 550 0 0 0 9 506 0 18 202 0 0 0 9 842 0
216 778 42 079 3 000 0 0 0 0 0 130 140 0 41 558 0
112 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 985
826 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826 766 826 766 826 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 826 766 826 766
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 33
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 8 098 385,19 8 864 558,45 0,00 3 500,00 0,00 16 966 443,64
Réalisations 8 098 385,19 8 864 558,45 0,00 3 500,00 0,00 16 966 443,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 359 585,00 2 035 182,68 0,00 0,00 0,00 2 394 767,68
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 14 195,99 0,00 0,00 0,00 14 195,99
60611 Eau et assainissement 0,00 124 514,78 0,00 0,00 0,00 124 514,78
60612 Energie - Electricité 0,00 1 011 646,58 0,00 0,00 0,00 1 011 646,58
60623 Alimentation 0,00 101,87 0,00 0,00 0,00 101,87
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 10 169,77 0,00 0,00 0,00 10 169,77
60631 Fournitures d'entretien 0,00 144 311,47 0,00 0,00 0,00 144 311,47
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 900,31 0,00 0,00 0,00 4 900,31
60636 Vêtements de travail 0,00 27 591,20 0,00 0,00 0,00 27 591,20
6064 Fournitures administratives 0,00 21 555,00 0,00 0,00 0,00 21 555,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 45 563,95 0,00 0,00 0,00 45 563,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 65 809,84 0,00 0,00 0,00 65 809,84
6135 Locations mobilières 0,00 7 351,81 0,00 0,00 0,00 7 351,81
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 738,62 0,00 0,00 0,00 9 738,62
61521 Entretien terrains 0,00 11 957,66 0,00 0,00 0,00 11 957,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 812,36 0,00 0,00 0,00 5 812,36
6156 Maintenance 0,00 1 688,40 0,00 0,00 0,00 1 688,40
6161 Multirisques 0,00 60 957,21 0,00 0,00 0,00 60 957,21
617 Etudes et recherches 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 11 015,25 0,00 0,00 0,00 11 015,25
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 28 757,91 0,00 0,00 0,00 28 757,91
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 7 605,66 0,00 0,00 0,00 7 605,66
6188 Autres frais divers 0,00 6 446,96 0,00 0,00 0,00 6 446,96
6226 Honoraires 0,00 11 652,00 0,00 0,00 0,00 11 652,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 900,26 0,00 0,00 0,00 4 900,26
6228 Divers 0,00 95 192,37 0,00 0,00 0,00 95 192,37
6231 Annonces et insertions 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 12 265,20 0,00 0,00 0,00 12 265,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 65 534,82 0,00 0,00 0,00 65 534,82
6237 Publications 0,00 37 964,30 0,00 0,00 0,00 37 964,30
6238 Divers 0,00 51 845,91 0,00 0,00 0,00 51 845,91
6241 Transports de biens 0,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
6247 Transports collectifs 0,00 236,40 0,00 0,00 0,00 236,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 874,77 0,00 0,00 0,00 5 874,77
6256 Missions 0,00 6 502,03 0,00 0,00 0,00 6 502,03
6257 Réceptions 0,00 6 861,37 0,00 0,00 0,00 6 861,37 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 43 285,51 0,00 0,00 0,00 43 285,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 730,87 0,00 0,00 0,00 1 730,87
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 37 800,17 0,00 0,00 0,00 37 800,17
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 633,88 0,00 0,00 0,00 11 633,88
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 359 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 585,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 939,59 0,00 0,00 0,00 2 939,59
63512 Taxes foncières 0,00 9 806,00 0,00 0,00 0,00 9 806,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 124,63 0,00 0,00 0,00 124,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 259 994,74 0,00 0,00 0,00 6 259 994,74
6218 Autre personnel extérieur 0,00 49 434,27 0,00 0,00 0,00 49 434,27
6331 Versement mobilité 0,00 71 913,28 0,00 0,00 0,00 71 913,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 17 978,83 0,00 0,00 0,00 17 978,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 37 765,50 0,00 0,00 0,00 37 765,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 348 443,74 0,00 0,00 0,00 2 348 443,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 72 954,43 0,00 0,00 0,00 72 954,43
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 30 900,00 0,00 0,00 0,00 30 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 631 634,26 0,00 0,00 0,00 631 634,26
64131 Rémunérations non tit. 0,00 1 264 635,46 0,00 0,00 0,00 1 264 635,46
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 737 560,74 0,00 0,00 0,00 737 560,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 851 377,31 0,00 0,00 0,00 851 377,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 47 805,84 0,00 0,00 0,00 47 805,84
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 5 656,00 0,00 0,00 0,00 5 656,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 11 564,51 0,00 0,00 0,00 11 564,51
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 40 620,84 0,00 0,00 0,00 40 620,84
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 002,48 0,00 0,00 0,00 4 002,48
6488 Autres charges 0,00 24 547,25 0,00 0,00 0,00 24 547,25
014 Atténuations de produits 5 877 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 877 350,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 20 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 557,00
739211 Attributions de compensation 5 647 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 647 643,00
739221 FNGIR 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 195 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 622 448,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622 448,29
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 622 448,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622 448,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 556 821,78 0,00 2 500,00 0,00 559 321,78
6531 Indemnités 0,00 329 691,07 0,00 0,00 0,00 329 691,07
6532 Frais de mission 0,00 4 346,20 0,00 0,00 0,00 4 346,20
6533 Cotisations de retraite 0,00 27 115,67 0,00 0,00 0,00 27 115,67
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 18 505,97 0,00 0,00 0,00 18 505,97
6535 Formation 0,00 5 282,00 0,00 0,00 0,00 5 282,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 149 220,00 0,00 2 500,00 0,00 151 720,00
65888 Autres 0,00 22 660,87 0,00 0,00 0,00 22 660,87
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 238 419,90 0,00 0,00 0,00 0,00 238 419,90 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66111 Intérêts réglés à l'échéance 247 816,69 0,00 0,00 0,00 0,00 247 816,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 396,79 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 396,79
67 Charges exceptionnelles 582,00 12 559,25 0,00 1 000,00 0,00 14 141,25
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 30,50 0,00 0,00 0,00 30,50
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 11 528,75 0,00 0,00 0,00 11 528,75
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 539 054,46 1 401 960,08 0,00 0,00 0,00 49 941 014,54
Réalisations 48 539 054,46 1 401 960,08 0,00 0,00 0,00 49 941 014,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 13 517 937,46 0,00 0,00 0,00 0,00 13 517 937,46
013 Atténuations de charges 0,00 107 802,81 0,00 0,00 0,00 107 802,81
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 65 837,61 0,00 0,00 0,00 65 837,61
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 41 965,20 0,00 0,00 0,00 41 965,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 096 765,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 765,46
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 096 765,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 765,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 108 790,49 0,00 0,00 0,00 1 108 790,49
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 24 779,20 0,00 0,00 0,00 24 779,20
70688 Autres prestations de services 0,00 26 295,60 0,00 0,00 0,00 26 295,60
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 329 575,41 0,00 0,00 0,00 329 575,41
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 728 140,28 0,00 0,00 0,00 728 140,28
73 Impôts et taxes 29 680 988,18 0,00 0,00 0,00 0,00 29 680 988,18
73111 Impôts directs locaux 25 121 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 121 905,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 138 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 129,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 480 116,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 116,87
7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 564 269,21 0,00 0,00 0,00 0,00 564 269,21
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 320 938,20 0,00 0,00 0,00 0,00 320 938,20
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 052 960,90 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052 960,90
74 Dotations et participations 4 227 379,00 111 465,35 0,00 0,00 0,00 4 338 844,35
7411 Dotation forfaitaire 2 409 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 409 260,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 826 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 826 766,00
74127 Dotation nationale de péréquation 112 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 985,00
74718 Autres participations Etat 0,00 41 558,11 0,00 0,00 0,00 41 558,11
7473 Participat° Départements 0,00 9 841,74 0,00 0,00 0,00 9 841,74
7478 Participat° Autres organismes 0,00 25 287,50 0,00 0,00 0,00 25 287,50
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 8 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 428,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 868 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868 381,00
7484 Dotation de recensement 0,00 5 518,00 0,00 0,00 0,00 5 518,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 29 260,00 0,00 0,00 0,00 29 260,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 29 066,00 0,00 0,00 0,00 29 066,00
752 Revenus des immeubles 0,00 29 065,16 0,00 0,00 0,00 29 065,16 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,84 0,00 0,00 0,00 0,84
76 Produits financiers 200,46 0,00 0,00 0,00 0,00 200,46
761 Produits de participations 200,46 0,00 0,00 0,00 0,00 200,46
77 Produits exceptionnels 15 783,90 44 835,43 0,00 0,00 0,00 60 619,33
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10 256,96 0,00 0,00 0,00 0,00 10 256,96
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 886,10 16 183,14 0,00 0,00 0,00 20 069,24
7788 Produits exceptionnels divers 1 640,84 28 652,29 0,00 0,00 0,00 30 293,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 40 440 669,27 -7 462 598,37 0,00 -3 500,00 0,00 32 974 570,90
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 265 394,07 381 141,72 424 675,15 296 856,51 24 093,53 296 059,75 176 337,72 0,00 3 500,00
Réalisations 7 265 394,07 381 141,72 424 675,15 296 856,51 24 093,53 296 059,75 176 337,72 0,00 3 500,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 660 213,00 5 829,01 7 559,38 296 856,51 24 093,53 22 452,66 18 178,59 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 195,99 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 124 514,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 011 646,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 101,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
10 169,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 144 311,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
4 107,53 0,00 563,28 0,00 0,00 0,00 229,50 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 27 591,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 838,53 38,85 2 677,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 40 385,34 180,55 0,00 0,00 4 966,96 0,00 31,10 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
47 717,03 0,00 1 927,20 16 165,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 187,81 540,00 0,00 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
9 738,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 405,66 552,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
5 812,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 688,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 60 957,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
10 382,45 0,00 0,00 632,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
technique
6184 Versements à des organismes
de formation
28 757,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
7 605,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 411,85 0,00 1 137,29 2 897,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 11 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 900,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers -30 761,53 5 067,74 0,00 120 886,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 12 265,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 750,00 0,00 249,54 64 535,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 37 964,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 -100,00 0,00 51 945,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 236,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 874,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 6 502,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 861,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 42 281,06 0,00 1 004,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 730,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 37 800,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 633,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 279,59 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 387,00 3 170,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 124,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 424 932,75 0,00 417 115,77 0,00 0,00 259 787,09 158 159,13 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 49 434,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 62 052,99 0,00 4 908,53 0,00 0,00 3 177,21 1 774,55 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
15 513,70 0,00 1 227,22 0,00 0,00 794,23 443,68 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
32 588,61 0,00 2 577,10 0,00 0,00 1 668,09 931,70 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 997 051,87 0,00 182 345,80 0,00 0,00 82 505,54 86 540,53 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 62 179,33 0,00 5 907,73 0,00 0,00 1 781,85 3 085,52 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
30 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 539 651,78 0,00 49 492,77 0,00 0,00 19 411,58 23 078,13 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 125 103,56 0,00 58 585,94 0,00 0,00 80 945,96 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 640 972,42 0,00 46 864,18 0,00 0,00 36 033,53 13 690,61 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
730 528,84 0,00 62 375,45 0,00 0,00 30 058,61 28 414,41 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 427,63 0,00 2 358,03 0,00 0,00 3 020,18 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
5 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 11 564,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 40 620,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
4 002,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 23 483,92 0,00 473,02 0,00 0,00 390,31 200,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
168 689,07 375 312,71 0,00 0,00 0,00 12 820,00 0,00 0,00 2 500,00
6531 Indemnités 0,00 329 691,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 4 346,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 27 115,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 18 505,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 5 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
136 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 820,00 0,00 0,00 2 500,00
65888 Autres 22 660,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 559,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
30,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
11 528,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 301 718,96 0,00 43 935,70 0,00 0,00 2 400,00 53 905,42 0,00 0,00
Réalisations 1 301 718,96 0,00 43 935,70 0,00 0,00 2 400,00 53 905,42 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 105 373,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429,56 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
63 408,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 429,56 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
41 965,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 084 011,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 779,20 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 779,20 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 26 295,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
329 575,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
728 140,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 67 498,15 0,00 43 935,70 0,00 0,00 0,00 31,50 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 34 996,41 0,00 6 530,20 0,00 0,00 0,00 31,50 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 9 841,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 22 660,00 0,00 2 627,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 5 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 29 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 26 665,16 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 26 665,16 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44 835,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
16 183,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 28 652,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 963 675,11 -381 141,72 -380 739,45 -296 856,51 -24 093,53 -293 659,75 -122 432,30 0,00 -3 500,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 42
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 432 003,95 27 516,09 0,00 459 520,04
Réalisations 432 003,95 27 516,09 0,00 459 520,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 222,10 13 579,08 0,00 33 801,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 418,28 0,00 10 418,28
6135 Locations mobilières 0,00 3 160,80 0,00 3 160,80
6156 Maintenance 850,80 0,00 0,00 850,80
617 Etudes et recherches 15 200,00 0,00 0,00 15 200,00
6288 Autres services extérieurs 4 171,30 0,00 0,00 4 171,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 411 781,85 0,00 0,00 411 781,85
6331 Versement mobilité 4 727,04 0,00 0,00 4 727,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 181,69 0,00 0,00 1 181,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 481,62 0,00 0,00 2 481,62
64111 Rémunération principale titulaires 171 212,96 0,00 0,00 171 212,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 423,34 0,00 0,00 5 423,34
64118 Autres indemnités titulaires 57 157,77 0,00 0,00 57 157,77
64131 Rémunérations non tit. 61 163,50 0,00 0,00 61 163,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 833,81 0,00 0,00 45 833,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 58 806,45 0,00 0,00 58 806,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 454,87 0,00 0,00 2 454,87
6488 Autres charges 1 338,80 0,00 0,00 1 338,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 937,01 0,00 13 937,01
65548 Autres contributions 0,00 13 937,01 0,00 13 937,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -432 003,95 -27 516,09 0,00 -459 520,04
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 214 331,40 0,00 217 672,55 0,00 0,00
Réalisations 214 331,40 0,00 217 672,55 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 371,30 0,00 850,80 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 850,80 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 171,30 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 194 960,10 0,00 216 821,75 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 408,15 0,00 2 318,89 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 602,05 0,00 579,64 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 264,23 0,00 1 217,39 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 59 138,11 0,00 112 074,85 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 553,43 0,00 3 869,91 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 910,10 0,00 41 247,67 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 61 163,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 943,51 0,00 17 890,30 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 700,28 0,00 37 106,17 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 454,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 821,87 0,00 516,93 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -214 331,40 0,00 -217 672,55 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 663 677,55 3 493 823,72 400,00 0,00 0,00 3 842 564,78 0,00 8 000 466,05
Réalisations 663 677,55 3 493 823,72 400,00 0,00 0,00 3 842 564,78 0,00 8 000 466,05
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 016,99 214 618,85 0,00 0,00 0,00 1 227 688,03 0,00 1 449 323,87
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 090,50 0,00 39 090,50
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 017,82 0,00 1 054 017,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 144,91 0,00 19 144,91
60632 Fournitures de petit équipement 473,32 2 088,48 0,00 0,00 0,00 15 215,25 0,00 17 777,05
6064 Fournitures administratives 89,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89,80
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 10 003,59 0,00 0,00 0,00 4 641,14 0,00 14 644,73
6067 Fournitures scolaires 592,87 60 920,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 513,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 16 459,82 0,00 0,00 0,00 23 388,44 0,00 39 848,26
6132 Locations immobilières 0,00 11 642,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 642,71
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,40 0,00 4 100,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 124,59 0,00 11 124,59
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 699,99 0,00 19 699,99
6182 Documentation générale et
technique
0,00 20 673,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 673,68
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 860,79 0,00 12 860,79
6236 Catalogues et imprimés 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,00
6247 Transports collectifs 4 800,00 8 184,23 0,00 0,00 0,00 2 696,00 0,00 15 680,23
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,90 0,00 163,90
6261 Frais d'affranchissement 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 80 542,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 542,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 544,30 0,00 21 544,30
63512 Taxes foncières 0,00 4 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 103,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
415 077,00 3 279 204,87 0,00 0,00 0,00 2 397 353,77 0,00 6 091 635,64
6331 Versement mobilité 4 664,08 38 236,74 0,00 0,00 0,00 28 955,76 0,00 71 856,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 166,03 9 559,50 0,00 0,00 0,00 7 239,24 0,00 17 964,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 448,64 19 771,85 0,00 0,00 0,00 15 209,30 0,00 37 429,79
64111 Rémunération principale titulaires 199 394,90 1 566 900,59 0,00 0,00 0,00 865 074,93 0,00 2 631 370,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 707,50 46 275,98 0,00 0,00 0,00 28 454,11 0,00 84 437,59
64118 Autres indemnités titulaires 61 061,06 359 128,48 0,00 0,00 0,00 223 377,59 0,00 643 567,13
64131 Rémunérations non tit. 27 708,29 314 268,28 0,00 0,00 0,00 581 597,19 0,00 923 573,76 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 55 881,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 881,46
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 715,80 0,00 6 715,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 40 205,21 333 560,57 0,00 0,00 0,00 317 258,40 0,00 691 024,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 67 014,59 517 538,85 0,00 0,00 0,00 298 290,86 0,00 882 844,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 106,70 14 583,42 0,00 0,00 0,00 23 187,13 0,00 38 877,25
6488 Autres charges 600,00 3 499,15 0,00 0,00 0,00 1 993,46 0,00 6 092,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
241 583,56 0,00 400,00 0,00 0,00 14 016,90 0,00 256 000,46
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 786,80 0,00 7 786,80
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
241 583,56 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 241 783,56
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,10 0,00 6 030,10
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 506,08 0,00 203 506,08
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,80 0,00 58,80
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 297,28 0,00 203 297,28
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 193,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121 737,26 0,00 2 126 930,62
Réalisations 5 193,36 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121 737,26 0,00 2 126 930,62
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 375 402,57 0,00 1 375 402,57
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 978,04 0,00 366 978,04
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 424,53 0,00 1 008 424,53
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 334,69 0,00 746 334,69
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 140,00 0,00 130 140,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 194,69 0,00 616 194,69
75 Autres produits de gestion
courante
4 530,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530,96
752 Revenus des immeubles 4 530,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 530,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 662,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,40
7788 Produits exceptionnels divers 662,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,40
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -658 484,19 -3 493 823,72 -400,00 0,00 0,00 -1 720 827,52 0,00 -5 873 535,43
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 2 304 235,76 1 189 587,96 0,00 1 976 490,24 7 786,80 200,00 0,00 1 858 087,74
Réalisations 2 304 235,76 1 189 587,96 0,00 1 976 490,24 7 786,80 200,00 0,00 1 858 087,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 139 438,55 75 180,30 0,00 1 137 476,31 0,00 0,00 0,00 90 211,72
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 090,50
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 053 479,93 0,00 0,00 0,00 537,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 19 144,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 580,69 507,79 0,00 14 138,04 0,00 0,00 0,00 1 077,21
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 135,93 5 867,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 641,14
6067 Fournitures scolaires 19 861,31 41 059,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 517,72 3 942,10 0,00 3 163,76 0,00 0,00 0,00 20 224,68
6132 Locations immobilières 11 642,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 100,40 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 10 724,59 0,00 0,00 0,00 400,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 19 699,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 827,51 18 846,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 12 860,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 403,88 2 780,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 163,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 80 542,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 544,30
63512 Taxes foncières 1 926,00 2 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 164 797,21 1 114 407,66 0,00 832 730,30 0,00 0,00 0,00 1 564 623,47
6331 Versement mobilité 25 561,52 12 675,22 0,00 9 268,69 0,00 0,00 0,00 19 687,07 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 390,56 3 168,94 0,00 2 317,23 0,00 0,00 0,00 4 922,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 144,41 6 627,44 0,00 4 866,63 0,00 0,00 0,00 10 342,67
64111 Rémunération principale titulaires 1 017 780,28 549 120,31 0,00 421 004,75 0,00 0,00 0,00 444 070,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 32 574,04 13 701,94 0,00 12 637,24 0,00 0,00 0,00 15 816,87
64118 Autres indemnités titulaires 238 664,81 120 463,67 0,00 116 799,19 0,00 0,00 0,00 106 578,40
64131 Rémunérations non tit. 208 411,17 105 857,11 0,00 47 468,13 0,00 0,00 0,00 534 129,06
64168 Autres emplois d'insertion 50 428,38 5 453,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 715,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 221 406,94 112 153,63 0,00 80 406,50 0,00 0,00 0,00 236 851,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 336 926,28 180 612,57 0,00 135 862,06 0,00 0,00 0,00 162 428,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 400,03 4 183,39 0,00 1 899,88 0,00 0,00 0,00 21 287,25
6488 Autres charges 3 108,79 390,36 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 793,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 030,10 7 786,80 200,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 786,80 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 6 030,10 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 253,53 0,00 0,00 0,00 203 252,55
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 58,80 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 194,73 0,00 0,00 0,00 203 102,55
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 010 493,53 128,00 0,00 0,00 1 111 115,73
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 010 493,53 128,00 0,00 0,00 1 111 115,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 010 493,53 128,00 0,00 0,00 364 781,04
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 2 197,00 0,00 0,00 0,00 364 781,04
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 008 296,53 128,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 334,69
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 140,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 194,69
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 304 235,76 -1 189 587,96 0,00 -965 996,71 -7 658,80 -200,00 0,00 -746 972,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 192 065,79 742 039,57 1 105 737,40 547 382,46 0,00 2 587 225,22
Réalisations 192 065,79 742 039,57 1 105 737,40 547 382,46 0,00 2 587 225,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 096,33 49 720,15 241 841,70 154 382,46 0,00 457 040,64
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 565,20 0,00 565,20
60623 Alimentation 0,00 600,08 0,00 458,70 0,00 1 058,78
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 366,67 0,00 0,00 0,00 366,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 813,63 52 753,09 1 562,15 0,00 56 128,87
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 989,48 0,00 0,00 1 989,48
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 77 094,90 0,00 0,00 77 094,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 825,60 7 065,98 2 105,99 0,00 10 997,57
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 70 381,02 0,00 0,00 70 381,02
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 1 169,70 0,00 1 169,70
6135 Locations mobilières 0,00 1 942,80 0,00 5 791,31 0,00 7 734,11
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 354,00 0,00 354,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 930,50 0,00 5 062,50 0,00 11 993,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 7 426,12 294,00 0,00 7 720,12
6188 Autres frais divers 0,00 1 385,78 387,38 150,00 0,00 1 923,16
6228 Divers 1 105,20 33 943,26 3 015,89 71 252,59 0,00 109 316,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 26 815,95 0,00 26 815,95
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 11 206,67 0,00 0,00 11 206,67
6238 Divers 0,00 0,00 2 450,38 0,00 0,00 2 450,38
6241 Transports de biens 0,00 0,00 3 822,00 6 557,23 0,00 10 379,23
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 239,80 0,00 0,00 1 239,80
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 9,58 0,00 0,00 9,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 818,06 0,00 0,00 818,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 369,36 27 818,44 0,00 28 187,80
6288 Autres services extérieurs 9 991,13 134,40 1 753,46 0,00 0,00 11 878,99
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 3 321,00 0,00 3 321,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 777,43 58,53 1 103,70 0,00 1 939,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 180 844,46 635 019,42 855 193,70 0,00 0,00 1 671 057,58
6331 Versement mobilité 2 045,51 7 666,32 9 569,46 0,00 0,00 19 281,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 511,41 1 916,48 2 392,49 0,00 0,00 4 820,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 074,04 4 023,39 5 024,20 0,00 0,00 10 121,63
64111 Rémunération principale titulaires 75 663,43 308 271,21 430 141,08 0,00 0,00 814 075,72
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 671,50 3 905,17 14 435,26 0,00 0,00 20 011,93
64118 Autres indemnités titulaires 21 361,65 65 574,66 110 138,80 0,00 0,00 197 075,11
64131 Rémunérations non tit. 31 626,50 70 312,44 44 811,87 0,00 0,00 146 750,81 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 11 381,45 0,00 0,00 11 381,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 635,42 74 760,33 80 352,18 0,00 0,00 174 747,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 810,18 94 638,37 142 731,78 0,00 0,00 263 180,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 010,22 2 677,15 1 653,70 0,00 0,00 5 341,07
6488 Autres charges 434,60 1 273,90 2 561,43 0,00 0,00 4 269,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 57 300,00 0,00 393 000,00 0,00 450 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 57 300,00 0,00 393 000,00 0,00 450 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 125,00 0,00 8 702,00 0,00 0,00 8 827,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 5 424,00 0,00 0,00 5 424,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 125,00 0,00 3 278,00 0,00 0,00 3 403,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 75 692,85 44 756,90 14 280,50 0,00 134 730,25
Réalisations 0,00 75 692,85 44 756,90 14 280,50 0,00 134 730,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 75 692,85 4 603,90 420,00 0,00 80 716,75
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 75 692,85 55,20 420,00 0,00 76 168,05
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 4 548,70 0,00 0,00 4 548,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 9 860,50 0,00 9 860,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 9 860,50 0,00 9 860,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 40 153,00 0,00 0,00 40 153,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 40 153,00 0,00 0,00 40 153,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -192 065,79 -666 346,72 -1 060 980,50 -533 101,96 0,00 -2 452 494,97
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 667 193,00 0,00 2 000,00 72 846,57 709 855,32 284 327,27 111 554,81 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 667 193,00 0,00 2 000,00 72 846,57 709 855,32 284 327,27 111 554,81 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 873,58 0,00 0,00 17 846,57 92 538,13 78 922,55 70 381,02 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 600,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 366,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 442,59 0,00 0,00 371,04 700,00 52 053,09 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989,48 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 77 094,90 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 825,60 0,00 0,00 0,00 6 487,38 578,60 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 381,02 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 942,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 930,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 999,33 1 426,79 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 385,78 0,00 0,00 0,00 387,38 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 17 067,81 0,00 0,00 16 875,45 1 015,89 2 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 469,20 10 737,47 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,38 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 822,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239,80 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,58 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 5,66 812,40 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 369,36 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 134,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,46 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 777,43 0,00 0,00 0,00 9,03 49,50 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 635 019,42 0,00 0,00 0,00 608 615,19 205 404,72 41 173,79 0,00
6331 Versement mobilité 7 666,32 0,00 0,00 0,00 6 873,04 2 236,91 459,51 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 916,48 0,00 0,00 0,00 1 718,36 559,24 114,89 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 023,39 0,00 0,00 0,00 3 608,57 1 174,42 241,21 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 308 271,21 0,00 0,00 0,00 322 566,81 85 170,57 22 403,70 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 905,17 0,00 0,00 0,00 10 064,14 3 799,60 571,52 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 65 574,66 0,00 0,00 0,00 73 245,59 30 618,51 6 274,70 0,00
64131 Rémunérations non tit. 70 312,44 0,00 0,00 0,00 14 990,67 29 821,20 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 11 381,45 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 74 760,33 0,00 0,00 0,00 55 453,49 21 353,60 3 545,09 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 94 638,37 0,00 0,00 0,00 106 352,07 29 024,15 7 355,56 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 677,15 0,00 0,00 0,00 580,21 1 073,49 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 273,90 0,00 0,00 0,00 1 780,79 573,03 207,61 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 54
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
65 Autres charges de gestion courante 300,00 0,00 2 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 300,00 0,00 2 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 702,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 424,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 278,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 692,85 0,00 0,00 0,00 3 333,20 41 423,70 0,00 0,00
Réalisations 75 692,85 0,00 0,00 0,00 3 333,20 41 423,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 75 692,85 0,00 0,00 0,00 3 333,20 1 270,70 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 75 692,85 0,00 0,00 0,00 55,20 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 278,00 1 270,70 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 153,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 153,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -591 500,15 0,00 -2 000,00 -72 846,57 -706 522,12 -242 903,57 -111 554,81 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 739 195,43 1 497 950,99 981 004,50 0,00 3 218 150,92
Réalisations 739 195,43 1 497 950,99 981 004,50 0,00 3 218 150,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 423,27 226 045,28 55 799,40 0,00 315 267,95
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 650,00 27 720,30 0,00 28 370,30
60623 Alimentation 0,00 0,00 392,70 0,00 392,70
60624 Produits de traitement 0,00 20 489,29 1 903,58 0,00 22 392,87
60628 Autres fournitures non stockées 3 012,37 478,63 407,90 0,00 3 898,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 593,06 0,00 0,00 3 593,06
60632 Fournitures de petit équipement -139,10 8 658,51 62,48 0,00 8 581,89
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 398,46 0,00 398,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 26 813,18 7 686,54 0,00 34 499,72
6132 Locations immobilières 24 000,00 0,00 10 877,75 0,00 34 877,75
6135 Locations mobilières 0,00 3 322,31 0,00 0,00 3 322,31
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 117,88 0,00 117,88
61521 Entretien terrains 0,00 27 801,28 0,00 0,00 27 801,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 988,14 0,00 0,00 3 988,14
6156 Maintenance 0,00 4 623,75 0,00 0,00 4 623,75
617 Etudes et recherches 0,00 26 170,14 0,00 0,00 26 170,14
6182 Documentation générale et technique 0,00 426,00 0,00 0,00 426,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 989,77 0,00 0,00 1 989,77
6228 Divers 4 998,00 0,00 0,00 0,00 4 998,00
6241 Transports de biens 0,00 1 471,96 0,00 0,00 1 471,96
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 419,81 0,00 1 419,81
627 Services bancaires et assimilés 0,00 662,83 0,00 0,00 662,83
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 2 412,00 0,00 2 412,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 39 826,13 2 400,00 0,00 42 226,13
63512 Taxes foncières 1 552,00 54 707,00 0,00 0,00 56 259,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 373,30 0,00 0,00 373,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 332 422,16 1 271 905,71 622 728,80 0,00 2 227 056,67
6331 Versement mobilité 3 895,99 14 337,45 7 035,18 0,00 25 268,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 973,89 3 584,48 1 758,71 0,00 6 317,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 045,32 7 526,92 3 703,49 0,00 13 275,73
64111 Rémunération principale titulaires 129 547,51 624 062,54 307 018,48 0,00 1 060 628,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 272,02 11 294,94 12 567,81 0,00 28 134,77
64118 Autres indemnités titulaires 40 212,99 179 671,21 78 740,32 0,00 298 624,52
64131 Rémunérations non tit. 64 040,07 89 293,44 47 112,04 0,00 200 445,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 929,08 124 383,82 63 238,79 0,00 227 551,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 650,87 212 315,52 99 153,38 0,00 356 119,77 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 587,75 3 609,84 1 771,12 0,00 7 968,71
6488 Autres charges 266,67 1 825,55 629,48 0,00 2 721,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 369 050,00 0,00 302 476,30 0,00 671 526,30
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 369 050,00 0,00 294 325,00 0,00 663 375,00
65888 Autres 0,00 0,00 8 151,30 0,00 8 151,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 218 360,44 471 736,95 0,00 690 097,39
Réalisations 0,00 218 360,44 471 736,95 0,00 690 097,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 185 518,44 166 475,23 0,00 351 993,67
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 113 818,40 0,00 0,00 113 818,40
70688 Autres prestations de services 0,00 71 400,04 166 475,23 0,00 237 875,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 18 202,00 305 261,72 0,00 323 463,72
7473 Participat° Départements 0,00 18 202,00 0,00 0,00 18 202,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 305 261,72 0,00 305 261,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 640,00 0,00 0,00 14 640,00
752 Revenus des immeubles 0,00 14 640,00 0,00 0,00 14 640,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -739 195,43 -1 279 590,55 -509 267,55 0,00 -2 528 053,53
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 11 893,72 718 507,76 685 337,10 82 212,41 0,00 13 549,35 967 455,15 0,00
Réalisations 11 893,72 718 507,76 685 337,10 82 212,41 0,00 13 549,35 967 455,15 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 893,72 113 795,68 18 143,47 82 212,41 0,00 13 549,35 42 250,05 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 5 381,88 22 338,42 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392,70 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 20 143,87 345,42 0,00 0,00 581,52 1 322,06 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 478,63 0,00 0,00 0,00 407,90 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 487,09 0,00 2 105,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 600,45 5 052,96 494,89 2 510,21 0,00 17,38 45,10 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,46 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 315,16 19 859,05 4 960,54 1 678,43 0,00 6 777,41 909,13 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 877,75 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 441,66 880,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,88 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 15 055,20 0,00 12 746,08 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 931,02 618,72 941,75 496,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 500,00 579,26 1 544,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 3 000,00 0,00 23 170,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 989,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 1 471,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,81 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 662,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 655,00 38 171,13 0,00 0,00 2 400,00 0,00
63512 Taxes foncières 5 060,00 45 573,00 3 274,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 373,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 604 712,08 667 193,63 0,00 0,00 0,00 622 728,80 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 6 885,75 7 451,70 0,00 0,00 0,00 7 035,18 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 721,39 1 863,09 0,00 0,00 0,00 1 758,71 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 614,85 3 912,07 0,00 0,00 0,00 3 703,49 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 318 844,39 305 218,15 0,00 0,00 0,00 307 018,48 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 746,20 9 548,74 0,00 0,00 0,00 12 567,81 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 86 536,47 93 134,74 0,00 0,00 0,00 78 740,32 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 23 730,98 65 562,46 0,00 0,00 0,00 47 112,04 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 56 790,27 67 593,55 0,00 0,00 0,00 63 238,79 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 103 680,69 108 634,83 0,00 0,00 0,00 99 153,38 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 961,09 2 648,75 0,00 0,00 0,00 1 771,12 0,00
6488 Autres charges 0,00 200,00 1 625,55 0,00 0,00 0,00 629,48 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 476,30 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 325,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 151,30 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 325,00 197 533,44 18 502,00 0,00 254 865,25 216 871,70 0,00
Réalisations 0,00 2 325,00 197 533,44 18 502,00 0,00 254 865,25 216 871,70 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 325,00 182 893,44 300,00 0,00 88 062,14 78 413,09 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 113 818,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 2 325,00 69 075,04 0,00 0,00 88 062,14 78 413,09 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 18 202,00 0,00 166 803,11 138 458,61 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 18 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 803,11 138 458,61 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 14 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 14 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 893,72 -716 182,76 -487 803,66 -63 710,41 0,00 241 315,90 -750 583,45 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 1 854,00 2 141 974,68 0,00 2 143 828,68
Réalisations 1 854,00 2 141 974,68 0,00 2 143 828,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 204,00 24 957,87 0,00 25 161,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 204,00 0,00 0,00 204,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 135,57 0,00 135,57
6228 Divers 0,00 19 364,30 0,00 19 364,30
63512 Taxes foncières 0,00 2 653,00 0,00 2 653,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 2 805,00 0,00 2 805,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 650,00 2 114 367,08 0,00 2 116 017,08
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 320 000,00 0,00 1 320 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 780 000,00 0,00 780 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 650,00 3 000,00 0,00 4 650,00
65888 Autres 0,00 1 367,08 0,00 1 367,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 649,73 0,00 2 649,73
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 649,73 0,00 2 649,73
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 169,34 0,00 18 169,34
Réalisations 0,00 18 169,34 0,00 18 169,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 14 010,25 0,00 14 010,25
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 -989,75 0,00 -989,75 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 159,09 0,00 4 159,09
752 Revenus des immeubles 0,00 4 159,09 0,00 4 159,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 854,00 -2 123 805,34 0,00 -2 125 659,34
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 1 500,00 354,00 2 136 096,71 409,40 135,57 5 333,00 0,00
Réalisations 0,00 1 500,00 354,00 2 136 096,71 409,40 135,57 5 333,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 204,00 21 789,30 0,00 135,57 3 033,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,57 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 19 364,30 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 2 425,00 0,00 0,00 228,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 805,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 500,00 150,00 2 112 067,08 0,00 0,00 2 300,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 500,00 150,00 700,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 367,08 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 240,33 409,40 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 2 240,33 409,40 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 10 010,25 4 000,00 0,00 2 809,09 1 350,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 10 010,25 4 000,00 0,00 2 809,09 1 350,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 10 010,25 4 000,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 -4 989,75 4 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 809,09 1 350,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 809,09 1 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 500,00 -354,00 -2 126 086,46 3 590,60 -135,57 -2 523,91 1 350,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 83,32 191 832,16 0,00 8 547,13 2 317 228,32 0,00 2 517 690,93
Réalisations 83,32 191 832,16 0,00 8 547,13 2 317 228,32 0,00 2 517 690,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 83,32 2 871,15 0,00 8 547,13 317 690,37 0,00 329 191,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00 0,00 470,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 792,23 0,00 792,23
60624 Produits de traitement 83,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,32
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 983,10 0,00 5 983,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 210,10 0,00 4 210,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 421,79 0,00 2 421,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 116 793,36 0,00 116 793,36
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 536,00 0,00 536,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 871,15 0,00 8 547,13 0,00 0,00 11 418,28
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 758,96 0,00 47 758,96
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 39 848,72 0,00 39 848,72
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 97 716,11 0,00 97 716,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 183 961,01 0,00 0,00 1 429 016,95 0,00 1 612 977,96
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
0,00 49 475,43 0,00 0,00 0,00 0,00 49 475,43
6331 Versement mobilité 0,00 1 784,49 0,00 0,00 16 514,35 0,00 18 298,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 446,14 0,00 0,00 4 128,71 0,00 4 574,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 936,88 0,00 0,00 8 607,81 0,00 9 544,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 56 184,39 0,00 0,00 653 411,56 0,00 709 595,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 17 683,43 0,00 17 683,43
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 11 942,12 0,00 0,00 158 381,01 0,00 170 323,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 25 335,18 0,00 0,00 181 557,45 0,00 206 892,63
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 12 375,63 0,00 12 375,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 17 684,33 0,00 0,00 152 321,27 0,00 170 005,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 18 713,71 0,00 0,00 215 041,10 0,00 233 754,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 026,64 0,00 0,00 7 465,50 0,00 8 492,14
6488 Autres charges 0,00 431,70 0,00 0,00 1 529,13 0,00 1 960,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 570 521,00 0,00 575 521,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 5 000,00 0,00 0,00 570 521,00 0,00 575 521,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 455,00 0,00 5 488,00 1 373 634,17 0,00 1 431 577,17
Réalisations 0,00 52 455,00 0,00 5 488,00 1 373 634,17 0,00 1 431 577,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 52 455,00 0,00 0,00 214 190,52 0,00 266 645,52
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 214 190,52 0,00 214 190,52
70688 Autres prestations de services 0,00 52 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 455,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 5 488,00 1 135 215,00 0,00 1 140 703,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 1 000,00 8 506,00 0,00 9 506,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 4 488,00 1 126 709,00 0,00 1 131 197,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 24 228,65 0,00 24 228,65
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 228,65 0,00 24 228,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -83,32 -139 377,16 0,00 -3 059,13 -943 594,15 0,00 -1 086 113,76
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 4 825,00 0,00 0,00 0,00 4 825,00
Réalisations 0,00 4 825,00 0,00 0,00 0,00 4 825,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 825,00 0,00 0,00 0,00 4 825,00
63512 Taxes foncières 0,00 4 825,00 0,00 0,00 0,00 4 825,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 177,28 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177,28
Réalisations 7 177,28 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 7 177,28 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177,28
752 Revenus des immeubles 7 177,28 0,00 0,00 0,00 0,00 7 177,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 177,28 -4 825,00 0,00 0,00 0,00 2 352,28 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 285 207,01 77 115,91 506 829,42 0,00 869 152,34
Réalisations 285 207,01 77 115,91 506 829,42 0,00 869 152,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 284 621,01 77 115,91 165 835,33 0,00 527 572,25
60611 Eau et assainissement 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
60612 Energie - Electricité 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 412,90 0,00 412,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 8 004,74 0,00 8 004,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 681,79 0,00 1 681,79
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 406,02 0,00 406,02
611 Contrats de prestations de services 12 841,01 0,00 21 845,59 0,00 34 686,60
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 744,00 0,00 744,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 502,74 0,00 0,00 502,74
61521 Entretien terrains 0,00 10 992,00 0,00 0,00 10 992,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 9 945,00 0,00 9 945,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 831,60 486,15 0,00 1 317,75
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 5 307,10 0,00 5 307,10
6228 Divers 0,00 53 760,77 12 602,84 0,00 66 363,61
6288 Autres services extérieurs 1 430,00 7 294,80 26 327,38 0,00 35 052,18
63512 Taxes foncières 0,00 3 734,00 0,00 0,00 3 734,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 78 071,82 0,00 78 071,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 316 124,46 0,00 316 124,46
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 375,10 0,00 3 375,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 843,80 0,00 843,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 771,93 0,00 1 771,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 172 607,98 0,00 172 607,98
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 399,56 0,00 4 399,56
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 51 737,31 0,00 51 737,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 26 039,41 0,00 26 039,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 55 349,37 0,00 55 349,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 24 869,63 0,00 24 869,63
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 1 869,63 0,00 1 869,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 586,00 0,00 0,00 0,00 586,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 486,00 0,00 0,00 0,00 486,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 450,46 18 000,00 2 378,30 0,00 115 828,76
Réalisations 95 450,46 18 000,00 2 378,30 0,00 115 828,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 726,00 0,00 0,00 0,00 40 726,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 40 726,00 0,00 0,00 0,00 40 726,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 378,30 0,00 2 378,30
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 2 378,30 0,00 2 378,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 54 724,46 0,00 0,00 0,00 54 724,46
7788 Produits exceptionnels divers 54 724,46 0,00 0,00 0,00 54 724,46
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -189 756,55 -59 115,91 -504 451,12 0,00 -753 323,58
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 350,00 0,00 14 271,01 0,00 0,00 270 586,00
Réalisations 0,00 350,00 0,00 14 271,01 0,00 0,00 270 586,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 350,00 0,00 14 271,01 0,00 0,00 270 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 12 841,01 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 430,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 450,46
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 450,46
002 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002
Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 726,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 726,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 724,46
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 724,46
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -350,00 0,00 -14 271,01 0,00 0,00 -175 135,54
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 10 817,20 0,00 0,00 12 211,00 54 087,71 506 829,42 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 817,20 0,00 0,00 12 211,00 54 087,71 506 829,42 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 817,20 0,00 0,00 12 211,00 54 087,71 165 835,33 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,90 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 004,74 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 681,79 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,02 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 845,59 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 502,74 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 10 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 945,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 831,60 0,00 0,00 0,00 0,00 486,15 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 307,10 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 690,80 0,00 0,00 0,00 51 069,97 12 602,84 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 294,80 0,00 0,00 0,00 0,00 26 327,38 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 219,00 2 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 071,82 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 124,46 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 375,10 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843,80 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,93 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 607,98 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399,56 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 737,31 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 039,41 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 349,37 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 869,63 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 869,63 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 3 000,00 2 378,30 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 3 000,00 2 378,30 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378,30 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378,30 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -10 817,20 0,00 0,00 2 789,00 -51 087,71 -504 451,12 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 853 373,56 0,00 0,00 0,00 16 132,86 0,00 0,00 0,00 869 506,42
Réalisations 853 373,56 0,00 0,00 0,00 16 132,86 0,00 0,00 0,00 869 506,42
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
320 756,35 0,00 0,00 0,00 16 132,86 0,00 0,00 0,00 336 889,21
60612 Energie - Electricité 385,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385,34
60623 Alimentation 1 414,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,64
60628 Autres fournitures non
stockées
3 673,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 673,08
6068 Autres matières et
fournitures
1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
6135 Locations mobilières 76 820,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 820,34
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 4 659,86 0,00 0,00 0,00 4 659,86
617 Etudes et recherches 14 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 560,00
6188 Autres frais divers 2 532,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532,60
6228 Divers 1 928,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 928,70
6238 Divers 5 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 215,20
6241 Transports de biens 5 324,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 324,35
6262 Frais de télécommunications 4 831,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831,20
6283 Frais de nettoyage des
locaux
29 084,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 084,88
6288 Autres services extérieurs 160 032,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 032,70
63512 Taxes foncières 7 077,00 0,00 0,00 0,00 11 473,00 0,00 0,00 0,00 18 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6 316,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 316,32
012 Charges de personnel,
frais assimilés
52 596,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 596,21
6331 Versement mobilité 562,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562,36
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
140,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,60
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
295,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,19
64111 Rémunération principale
titulaires
26 685,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 685,93
64112 1 430,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 430,40 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
NBI, SFT, indemnité
résidence
64118 Autres indemnités titulaires 9 952,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 952,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 338,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338,38
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
8 991,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 991,27
6488 Autres charges 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
478 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 521,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
478 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 521,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6714 Bourses et prix 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 487,81 21 942,61 0,00 106 520,00 87 071,29 0,00 0,00 0,00 358 021,71
Réalisations 142 487,81 21 942,61 0,00 106 520,00 87 071,29 0,00 0,00 0,00 358 021,71
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 858,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
3 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 858,00
73 Impôts et taxes 0,00 21 942,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 942,61
7336 Droits de place 0,00 21 942,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 942,61
74 Dotations et participations 76 979,48 0,00 0,00 106 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 499,48
74718 Autres participations Etat 42 079,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 079,48
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 106 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 520,00
7488 Autres attributions et
participations
34 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 900,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
61 650,33 0,00 0,00 0,00 87 071,29 0,00 0,00 0,00 148 721,62
752 Revenus des immeubles 61 650,33 0,00 0,00 0,00 87 071,29 0,00 0,00 0,00 148 721,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -710 885,75 21 942,61 0,00 106 520,00 70 938,43 0,00 0,00 0,00 -511 484,71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 640 658,10 1 170 588,48 0,00 0,00 0,00 6 811 246,58
Réalisations 5 640 658,10 773 165,70 0,00 0,00 0,00 6 413 823,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 623 159,04 0,00 0,00 0,00 0,00 2 623 159,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 096 765,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 765,46
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 096 765,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 765,46
041 Opérations patrimoniales 3 046,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046,35
2051 Concessions, droits similaires 3 046,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 064 388,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064 388,25
1641 Emprunts en euros 1 049 319,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 319,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 069,19 0,00 0,00 0,00 0,00 15 069,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 166 029,47 0,00 0,00 0,00 166 029,47
2031 Frais d'études 0,00 118 891,82 0,00 0,00 0,00 118 891,82
2051 Concessions, droits similaires 0,00 47 137,65 0,00 0,00 0,00 47 137,65
204 Subventions d'équipement versées 853 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 299,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 853 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 299,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 603 529,48 0,00 0,00 0,00 603 529,48
2116 Cimetières 0,00 8 064,00 0,00 0,00 0,00 8 064,00
21311 Hôtel de ville 0,00 175 326,67 0,00 0,00 0,00 175 326,67
21316 Equipements du cimetière 0,00 12 792,00 0,00 0,00 0,00 12 792,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 108 145,28 0,00 0,00 0,00 108 145,28
2135 Installations générales, agencements 0,00 172 849,10 0,00 0,00 0,00 172 849,10
21533 Réseaux câblés 0,00 4 581,20 0,00 0,00 0,00 4 581,20
21534 Réseaux d'électrification 0,00 5 004,00 0,00 0,00 0,00 5 004,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 729,76 0,00 0,00 0,00 1 729,76
2182 Matériel de transport 0,00 4 302,70 0,00 0,00 0,00 4 302,70
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 577,97 0,00 0,00 0,00 577,97
2184 Mobilier 0,00 36 138,14 0,00 0,00 0,00 36 138,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 74 018,66 0,00 0,00 0,00 74 018,66 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 606,75 0,00 0,00 0,00 3 606,75
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 3 606,75 0,00 0,00 0,00 3 606,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 397 422,78 0,00 0,00 0,00 397 422,78
RECETTES (2) 7 157 222,87 0,00 0,00 0,00 0,00 7 157 222,87
Réalisations 7 157 222,87 0,00 0,00 0,00 0,00 7 157 222,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 622 448,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622 448,29
28031 Frais d'études 21 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 523,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 6 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 497,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 12 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 895,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 9 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 77 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 242,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 519,46 0,00 0,00 0,00 0,00 12 519,46
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 124 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 763,00
28046 Attributions compensation investissement 853 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 299,00
28051 Concessions et droits similaires 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 867,86 0,00 0,00 0,00 0,00 6 867,86
281568 Autres matériels, outillages incendie 38,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 47 663,47 0,00 0,00 0,00 0,00 47 663,47
28182 Matériel de transport 48 205,50 0,00 0,00 0,00 0,00 48 205,50
28183 Matériel de bureau et informatique 1 037,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,06
28184 Mobilier 91 508,39 0,00 0,00 0,00 0,00 91 508,39
28188 Autres immo. corporelles 308 787,55 0,00 0,00 0,00 0,00 308 787,55
041 Opérations patrimoniales 3 046,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046,35
237 Avances versées commandes immo. corpo. 3 046,35 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 531 065,23 0,00 0,00 0,00 0,00 5 531 065,23
10222 FCTVA 621 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 855,00
10226 Taxe d'aménagement 359 703,46 0,00 0,00 0,00 0,00 359 703,46
10228 Autres fonds 117 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 957,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 431 549,77 0,00 0,00 0,00 0,00 4 431 549,77
13 Subventions d'investissement 81,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,00
13246 Attrib. de compensation d'investissement 81,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,00
16 Emprunts et dettes assimilées 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 516 564,77 -1 170 588,48 0,00 0,00 0,00 345 976,29
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 916 965,43 0,00 7 912,08 90 008,24 0,00 134 696,61 21 006,12 0,00 0,00
Réalisations 645 278,92 0,00 7 912,08 54 577,65 0,00 44 390,93 21 006,12 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
111 451,82 0,00 0,00 54 577,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 111 451,82 0,00 0,00 7 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 47 137,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 530 220,35 0,00 7 912,08 0,00 0,00 44 390,93 21 006,12 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 064,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 175 326,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 792,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 108 145,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
128 458,17 0,00 0,00 0,00 0,00 44 390,93 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 4 581,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 5 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 729,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 4 152,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,12 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
577,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 28 835,47 0,00 7 302,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
73 409,25 0,00 609,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 606,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
3 606,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 271 686,51 0,00 0,00 35 430,59 0,00 90 305,68 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct.
int. Nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13246 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -916 965,43 0,00 -7 912,08 -90 008,24 0,00 -134 696,61 -21 006,12 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 033,50 0,00 0,00 10 033,50
Réalisations 657,24 0,00 0,00 657,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 657,24 0,00 0,00 657,24
21568 Autres matériels, outillages incendie 657,24 0,00 0,00 657,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
454109 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
454110 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 376,26 0,00 0,00 9 376,26
RECETTES (2) 48 359,28 0,00 0,00 48 359,28
Réalisations 42 053,00 0,00 0,00 42 053,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 42 053,00 0,00 0,00 42 053,00
454202 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 42 053,00 0,00 0,00 42 053,00
454209 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
454210 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 306,28 0,00 0,00 6 306,28
SOLDE (2) 38 325,78 0,00 0,00 38 325,78
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 6 306,28 0,00 0,00 3 727,22 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 657,24 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 657,24 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 657,24 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454109 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454110 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 306,28 0,00 0,00 3 069,98 0,00
RECETTES (2) 48 359,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 42 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 42 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454202 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 42 053,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454209 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454210 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 306,28 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 42 053,00 0,00 0,00 -3 727,22 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 64 357,27 683 116,90 0,00 0,00 0,00 407 132,80 0,00 1 154 606,97
Réalisations 4 839,59 587 553,21 0,00 0,00 0,00 184 396,01 0,00 776 788,81
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 523,00 0,00 20 523,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 523,00 0,00 20 523,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 839,59 471 125,93 0,00 0,00 0,00 163 873,01 0,00 639 838,53
21312 Bâtiments scolaires 0,00 151 193,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 193,45
2135 Installations générales,
agencements
0,00 274 074,44 0,00 0,00 0,00 140 371,02 0,00 414 445,46
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
3 211,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211,97
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 866,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866,44
2184 Mobilier 0,00 38 660,47 0,00 0,00 0,00 865,28 0,00 39 525,75
2188 Autres immobilisations corporelles 1 627,62 5 331,13 0,00 0,00 0,00 22 636,71 0,00 29 595,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 116 427,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 427,28 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 23 534,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 534,94
2313 Constructions 0,00 92 892,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 892,34
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 59 517,68 95 563,69 0,00 0,00 0,00 222 736,79 0,00 377 818,16
RECETTES (2) 3 211,97 20 401,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 613,17
Réalisations 3 211,97 20 401,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 613,17
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 211,97 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 211,97
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
3 211,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211,97
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 401,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401,20
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 401,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 401,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -61 145,30 -662 715,70 0,00 0,00 0,00 -407 132,80 0,00 -1 130 993,80
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 308 660,21 374 456,69 0,00 398 651,29 0,00 3 325,50 0,00 5 156,01
Réalisations 269 923,36 317 629,85 0,00 180 051,40 0,00 0,00 0,00 4 344,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 20 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 20 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 242 217,88 228 908,05 0,00 159 528,40 0,00 0,00 0,00 4 344,61
21312 Bâtiments scolaires 74 739,48 76 453,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 150 979,85 123 094,59 0,00 140 371,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 702,18 164,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 10 127,48 28 532,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,28
2188 Autres immobilisations corporelles 4 668,89 662,24 0,00 19 157,38 0,00 0,00 0,00 3 479,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 705,48 88 721,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 23 534,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 27 705,48 65 186,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 38 736,85 56 826,84 0,00 218 599,89 0,00 3 325,50 0,00 811,40 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
RECETTES (2) 5 401,20 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 401,20 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 401,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 401,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -303 259,01 -359 456,69 0,00 -398 651,29 0,00 -3 325,50 0,00 -5 156,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 75 257,47 110 182,36 68 321,86 0,00 253 761,69
Réalisations 0,00 58 284,64 82 497,59 44 482,86 0,00 185 265,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2031 Frais d'études 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 56 784,64 82 497,59 28 466,72 0,00 167 748,95
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1 798,67 0,00 0,00 1 798,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 7 562,64 4 248,03 503,42 0,00 12 314,09
2135 Installations générales, agencements 0,00 7 602,71 17 914,34 5 983,20 0,00 31 500,25
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 2 455,07 0,00 0,00 2 455,07
21533 Réseaux câblés 0,00 15 894,90 0,00 0,00 0,00 15 894,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 3 881,16 382,80 0,00 4 263,96
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 30 495,00 0,00 0,00 30 495,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 18 985,57 8 682,04 0,00 27 667,61
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 724,39 2 719,75 12 915,26 0,00 41 359,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 16 016,14 0,00 16 016,14
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 16 016,14 0,00 16 016,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 16 972,83 27 684,77 23 839,00 0,00 68 496,60 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 418 469,00 0,00 418 469,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 418 469,00 0,00 418 469,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 418 469,00 0,00 418 469,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 418 469,00 0,00 418 469,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -75 257,47 -110 182,36 350 147,14 0,00 164 707,31
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 52 064,55 0,00 0,00 23 192,92 23 333,46 61 910,90 0,00 24 938,00
Réalisations 44 405,14 0,00 0,00 13 879,50 17 257,87 45 910,90 0,00 19 328,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 905,14 0,00 0,00 13 879,50 17 257,87 45 910,90 0,00 19 328,82
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798,67 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 031,44 0,00 0,00 4 531,20 0,00 0,00 0,00 4 248,03
2135 Installations générales, agencements 228,41 0,00 0,00 7 374,30 2 833,55 0,00 0,00 15 080,79
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455,07 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 15 894,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 444,94 3 436,22 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 495,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 979,38 5 006,19 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 750,39 0,00 0,00 1 974,00 0,00 2 719,75 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 659,41 0,00 0,00 9 313,42 6 075,59 16 000,00 0,00 5 609,18
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -52 064,55 0,00 0,00 -23 192,92 -23 333,46 -61 910,90 0,00 -24 938,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 48 012,91 577 024,82 219 021,67 0,00 844 059,40
Réalisations 48 012,91 416 749,97 161 439,02 0,00 626 201,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 29 370,60 9 600,00 0,00 0,00 38 970,60
2031 Frais d'études 29 370,60 9 600,00 0,00 0,00 38 970,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 642,31 407 149,97 161 386,22 0,00 587 178,50
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 155 019,52 0,00 0,00 155 019,52
21318 Autres bâtiments publics 0,00 93 593,45 145 282,69 0,00 238 876,14
2135 Installations générales, agencements 0,00 51 137,35 7 517,87 0,00 58 655,22
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 11 832,83 34 523,04 0,00 0,00 46 355,87
2152 Installations de voirie 0,00 1 730,52 0,00 0,00 1 730,52
21533 Réseaux câblés 1 036,46 0,00 3 910,35 0,00 4 946,81
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 24 696,66 0,00 0,00 24 696,66
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 1 181,81 0,00 0,00 1 181,81
2184 Mobilier 0,00 486,00 1 894,90 0,00 2 380,90
2188 Autres immobilisations corporelles 5 773,02 44 781,62 2 780,41 0,00 53 335,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 52,80 0,00 52,80
2313 Constructions 0,00 0,00 52,80 0,00 52,80
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 160 274,85 57 582,65 0,00 217 857,50
RECETTES (2) 0,00 2 533,00 0,00 0,00 2 533,00
Réalisations 0,00 2 533,00 0,00 0,00 2 533,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 533,00 0,00 0,00 2 533,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 533,00 0,00 0,00 2 533,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -48 012,91 -574 491,82 -219 021,67 0,00 -841 526,40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 212 352,22 156 890,88 30 034,09 177 747,63 0,00 148 610,08 70 411,59 0,00
Réalisations 145 084,15 85 518,14 18 307,73 167 839,95 0,00 137 931,36 23 507,66 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 484,15 85 518,14 18 307,73 167 839,95 0,00 137 931,36 23 454,86 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 766,40 0,00 153 253,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 70 747,97 6 636,90 7 832,40 8 376,18 0,00 137 294,40 7 988,29 0,00
2135 Installations générales, agencements 49 380,00 0,00 1 757,35 0,00 0,00 0,00 7 517,87 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 34 523,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 730,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 910,35 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 24 696,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 1 181,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 486,00 0,00 0,00 0,00 1 894,90 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 356,18 16 164,62 8 231,98 5 028,84 0,00 636,96 2 143,45 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,80 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 67 268,07 71 372,74 11 726,36 9 907,68 0,00 10 678,72 46 903,93 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 2 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -212 352,22 -156 890,88 -27 501,09 -177 747,63 0,00 -148 610,08 -70 411,59 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 931,87 0,00 4 931,87
Réalisations 0,00 1 085,27 0,00 1 085,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 085,27 0,00 1 085,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 085,27 0,00 1 085,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 846,60 0,00 3 846,60
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 931,87 0,00 -4 931,87
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 931,87 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,27 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,27 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,27 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 846,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 931,87 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 564 124,92 180,29 0,00 0,00 74 498,42 0,00 638 803,63
Réalisations 387 909,27 180,29 0,00 0,00 61 192,52 0,00 449 282,08
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00
2031 Frais d'études 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 379 749,27 180,29 0,00 0,00 61 192,52 0,00 441 122,08
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 25 034,56 0,00 25 034,56
2135 Installations générales, agencements 379 749,27 0,00 0,00 0,00 27 976,26 0,00 407 725,53
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 858,43 0,00 3 858,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 180,29 0,00 0,00 4 323,27 0,00 4 503,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 176 215,65 0,00 0,00 0,00 13 305,90 0,00 189 521,55
RECETTES (2) 0,00 6 431,68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 431,68
Réalisations 0,00 6 431,68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 431,68
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 431,68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 431,68
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 6 431,68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 431,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -564 124,92 6 251,39 0,00 0,00 -74 498,42 0,00 -632 371,95
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 449 332,54 2 556 780,33 25 751,44 0,00 3 031 864,31
Réalisations 299 317,58 1 824 161,14 11 127,58 0,00 2 134 606,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 020,00 4 650,00 0,00 11 670,00
2031 Frais d'études 0,00 7 020,00 4 650,00 0,00 11 670,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 453 000,00 0,00 0,00 453 000,00
204173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 0,00 453 000,00 0,00 0,00 453 000,00
21 Immobilisations corporelles 299 317,58 1 336 415,90 6 477,58 0,00 1 642 211,06
2112 Terrains de voirie 223 354,19 0,00 0,00 0,00 223 354,19
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 144 150,23 0,00 0,00 144 150,23
2115 Terrains bâtis 0,00 506 507,44 0,00 0,00 506 507,44
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 104 518,56 0,00 0,00 104 518,56
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 352 174,03 0,00 0,00 352 174,03
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 59,08 0,00 59,08
2151 Réseaux de voirie 0,00 8 538,00 0,00 0,00 8 538,00
2152 Installations de voirie 0,00 137 317,04 4 969,80 0,00 142 286,84
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 72 363,45 0,00 0,00 0,00 72 363,45
21538 Autres réseaux 3 599,94 0,00 0,00 0,00 3 599,94
2184 Mobilier 0,00 0,00 579,30 0,00 579,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 83 210,60 869,40 0,00 84 080,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 725,24 0,00 0,00 27 725,24
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 27 725,24 0,00 0,00 27 725,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 150 014,96 732 619,19 14 623,86 0,00 897 258,01
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -449 332,54 -2 556 780,33 -25 751,44 0,00 -3 031 864,31
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 449 332,54 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 299 317,58 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204173 Autres EPL : Proj infrastruct. int.
Nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 299 317,58 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 223 354,19 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 72 363,45 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 599,94 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 150 014,96 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -449 332,54 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 149 115,24 0,00 186 538,00 1 098 291,42 1 122 835,67 25 751,44 0,00 0,00 0,00
Réalisations 114 527,24 0,00 8 538,00 635 970,23 1 065 125,67 11 127,58 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 620,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 620,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 112 907,24 0,00 8 538,00 608 244,99 606 725,67 6 477,58 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 43 932,00 100 218,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 506 507,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 104 518,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 352 174,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,08 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 8 538,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 111 442,04 0,00 0,00 25 875,00 0,00 4 969,80 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579,30 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 465,20 0,00 0,00 81 745,40 0,00 869,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 27 725,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 27 725,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 588,00 0,00 178 000,00 462 321,19 57 710,00 14 623,86 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -149 115,24 0,00 -186 538,00 -1 098 291,42 -1 122 835,67 -25 751,44 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 53 245,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 245,01
Réalisations 53 245,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 245,01
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
53 245,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 245,01
21318 Autres bâtiments publics 53 245,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 245,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -53 245,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -53 245,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
17 660 205,65
1641 Emprunts en euros (total) 17 660 205,65
0293/002 (82) Société Générale 29/12/2006 29/06/2011 29/06/2012 1 425 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,280 4,342 A C N D-4
8937369 (95) Caisse d'Epargne 03/05/2018 05/12/2011 05/09/2012 1 000 000,00 F FIXE 4,070 3,963 S C N A-1
A33100PU (90) Caisse d'Epargne 16/12/2010 21/12/2010 21/03/2011 1 500 000,00 F FIXE 3,540 3,589 T C N A-1
A33100PU-002 (91) Caisse d'Epargne 16/12/2010 11/03/2011 11/06/2011 1 500 000,00 F FIXE 4,150 4,215 T C N A-1
MIN266258EUR (87) Caisse Française de
Financement Local
25/08/2009 01/03/2010 01/06/2010 1 000 000,00 F FIXE 4,150 4,333 T C N A-1
MON264954EUR (86) Caisse Française de
Financement Local
06/04/2009 01/06/2009 01/06/2010 1 472 000,00 F FIXE 4,610 4,618 A P N A-1
MON276725EUR (93) Caisse Française de
Financement Local
02/12/2011 23/12/2011 25/03/2012 1 000 000,00 F FIXE 4,980 5,073 T C N A-1
MON281589EUR (98) Caisse Française de
Financement Local
12/12/2013 30/12/2013 01/04/2014 1 500 000,00 F FIXE 3,430 3,475 T C N A-1
MON502080EUR (99) Caisse Française de
Financement Local
15/12/2014 01/01/2015 01/11/2015 4 763 205,65 F FIXE 4,320 4,385 A X Libre N A-1
ONE-4329362 (92) Société Générale 20/10/2011 24/10/2011 24/01/2012 1 500 000,00 F FIXE 4,500 4,644 T C N A-1
ONE-4921173 (97) Société Générale 19/03/2012 31/01/2013 30/04/2013 1 000 000,00 F FIXE 5,340 5,529 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 17 660 205,65
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 024 865,10 1 049 319,06 247 816,69 0,00 41 395,16
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 024 865,10 1 049 319,06 247 816,69 0,00 41 395,16
0293/002 (82) N 0,00 A-1 192 730,00 3,50 F FIXE 2,960 44 770,00 7 030,00 0,00 2 907,11
8937369 (95) N 0,00 A-1 300 000,07 4,18 F FIXE 4,070 66 666,66 14 245,00 0,00 3 980,06
A33100PU (90) N 0,00 A-1 300 000,00 2,98 F FIXE 3,540 100 000,00 12 832,50 0,00 324,50
A33100PU-002 (91) N 0,00 A-1 325 000,00 3,20 F FIXE 4,150 100 000,00 16 081,26 0,00 786,77
MIN266258EUR (87) N 0,00 A-1 149 999,83 2,17 F FIXE 4,150 66 666,68 8 061,76 0,00 536,04
MON264954EUR (86) N 0,00 A-1 258 214,46 1,42 F FIXE 4,610 120 636,99 17 465,05 0,00 6 979,15
MON276725EUR (93) N 0,00 A-1 266 666,52 3,99 F FIXE 4,980 66 666,68 15 355,00 0,00 258,22
MON281589EUR (98) N 0,00 A-1 625 000,00 6,00 F FIXE 3,430 100 000,00 23 581,26 0,00 5 359,38
MON502080EUR (99) N 0,00 A-1 1 857 254,23 6,84 F FIXE 4,320 217 245,38 90 863,08 0,00 13 595,10
ONE-4329362 (92) N 0,00 A-1 400 000,00 3,82 F FIXE 4,500 100 000,00 21 100,00 0,00 3 450,00
ONE-4921173 (97) N 0,00 A-1 349 999,99 5,08 F FIXE 5,340 66 666,67 21 201,78 0,00 3 218,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 024 865,10 1 049 319,06 247 816,69 0,00 41 395,16
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 024 865,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 Euros €
06/04/2006
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels bureautique 5 19/12/1996
L Logiciels spécifiques 5 19/12/1996
L Frais d'études 5 19/12/1996
L Frais de recherches et de développement 5 19/12/1996
L Camions et véhicules industriels 10 19/12/1996
L Voitures 8 19/12/1996
L Cycles, cyclomoteurs et autres 2 roues 5 19/12/1996
L Autres matériel roulant 10 19/12/1996
L Mobilier de bureau 10 19/12/1996
L mobilier scolaire 10 19/12/1996
L Autre mobilier 10 19/12/1996
L Matériel de bureau 5 19/12/1996
L Matériel informatique gros et moyens systèmes 5 19/12/1996
L Micro informatique 5 19/12/1996
L Installations et matériel de chauffage 15 19/12/1996
L Appareils de levage ascenseurs 20 19/12/1996
L Equipements de garage et ateliers 10 19/12/1996
L Equipements de cuisine 10 19/12/1996
L Equipements sportifs 10 19/12/1996
L Installations de voirie 20 19/12/1996
L Plantations 15 19/12/1996
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 19/12/1996
L Agencements et aménagement de bâtiments 20 19/12/1996
L Bâtiments légers et abris 15 19/12/1996
L Installations électriques et téléphoniques 10 19/12/1996
L Matériel de téléphonie 5 19/12/1996
L Subventions d'équipement des biens immobiliers ou des installations 30 03/11/2016
L Subventions d'équipement projets infrastructure d'intérêt national 40 03/11/2016
L Attributions de compensation 1 20/12/2018
L Révisions de niveaux de service d'investissement 1 20/12/2018 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 126 235,55 126 235,55 20 514,97 105 720,58
Des comptes de tiers pour créances
douteuses
0,00 17/11/2020 126 235,55 126 235,55 20 514,97 105 720,58
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 126 235,55 126 235,55 20 514,97 105 720,58
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 703 958,00 I 1 049 319,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 050 000,00 1 049 319,06
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 050 000,00 1 049 319,06
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 653 958,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 653 958,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 049 319,06 2 161 597,46 2 623 159,04 5 834 075,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 942 469,00 III 2 722 044,75
Ressources propres externes de l’année (a) 1 040 000,00 1 099 596,46
10222 FCTVA 650 000,00 621 855,00
10223 TLE 280 000,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 359 703,46
10228 Autres fonds 110 000,00 117 957,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 81,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 902 469,00 1 622 448,29
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 21 523,00 21 523,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 6 497,00 6 497,00
28041513 GFP rat : Projet infrastructure 12 895,00 12 895,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 9 550,00 9 550,00
2804173 Autres EPL : Proj infrastruct. int. Nat. 77 242,00 77 242,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 12 519,46 12 519,46
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 124 763,00 124 763,00
28046 Attributions compensation investissement 853 299,00 853 299,00
28051 Concessions et droits similaires 52,00 52,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 867,86 6 867,86
281568 Autres matériels, outillages incendie 38,00 38,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 47 663,47 47 663,47
28182 Matériel de transport 48 205,50 48 205,50
28183 Matériel de bureau et informatique 1 037,06 1 037,06
28184 Mobilier 91 508,39 91 508,39
28188 Autres immo. corporelles 308 787,55 308 787,55
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 937 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 342 520,71 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 722 044,75 6 306,28 0,00 4 431 549,77 7 159 900,80
Montant Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 129
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 834 075,56
Ressources propres disponibles IV 7 159 900,80
Solde V = IV – II (3) 1 325 825,24
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Péril imminent 8 rue neuves Date de la délibération : 28/06/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 38 981,00 42 053,00 0,00 -3 072,00 42 053,00
454202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 38 981,00 42 053,00 0,00 -3 072,00 42 053,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 38 981,00 42 053,00 0,00 -3 072,00 42 053,00
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Péril imminent Bègles 2023 Date de la délibération : 22/03/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 18 244,00 0,00 0,00 18 244,00 0,00
454107 Péril imminent Bègles 2023 (2) 0,00 18 244,00 0,00 0,00 18 244,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 18 244,00 0,00 0,00 18 244,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 18 244,00 0,00 0,00 18 244,00 0,00
454207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 18 244,00 0,00 0,00 18 244,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 18 244,00 0,00 0,00 18 244,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 132
N° opération : 09 Intitulé de l'opération : PERIL RUE NEUVE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 2 709,00 0,00 2 700,00 9,00 0,00
454109 PERIL RUE NEUVE (2) 0,00 2 709,00 0,00 2 700,00 9,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 709,00 0,00 2 700,00 9,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 2 709,00 0,00 2 700,00 9,00 0,00
454209 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 709,00 0,00 2 700,00 9,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 709,00 0,00 2 700,00 9,00 0,00
N° opération : 10 Intitulé de l'opération : 2022 Péril 63 cours Victor Hugo Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 3 607,00 0,00 3 606,28 0,72 0,00
454110 2022 Péril 63 cours Victor Hugo (2) 0,00 3 607,00 0,00 3 606,28 0,72 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 3 607,00 0,00 3 606,28 0,72 0,00
RECETTES (b) 0,00 3 607,00 0,00 3 606,28 0,72 0,00
454210 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 3 607,00 0,00 3 606,28 0,72 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 3 607,00 0,00 3 606,28 0,72 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2022 2022B00177 - BT020-B58 EM BOILEAU 669,10 0,00 0
01/01/2022 2022B00179 - BT021-B61 EM BUISSON 7 717,98 0,00 0
01/01/2022 2022B00239 - BT018 - B248 FORUM DES
SOLIDARITES
3 742,21 0,00 0
01/01/2022 2022B00240 - BT074 - B139 - GYMNASE BOYER 70 747,97 0,00 0
01/01/2022 2022B00242 - BT113 - B93 - CINEMA LE FESTIVAL 4 531,20 0,00 0
01/01/2022 2022B00243 - BT023 - B283 - BT EMPLOI 11 793,97 0,00 0
01/01/2022 2022B00248 - BT082 - B157 - PISCINE MUNICIPALE
BEGLES
7 832,40 0,00 0
01/01/2022 2022B00251 - BT030 - B75 ELEMENTAIRE BUISSON 14 412,66 0,00 0
01/01/2022 2022B00254 - BT031 - B72 - ECOLE EL GAMBETTA 31 389,62 0,00 0
01/01/2022 2022B00255 - BT150A SALLE BLERIOT 2 455,07 0,00 0
01/01/2022 2022B00257 - BT002A - RESTAURANT DU
PERSONNEL
6 069,40 0,00 0
01/01/2022 2022B00258 - BT086 - B170 - BAT CENTRE
LANGEVIN BEGLES
3 393,66 0,00 0
01/01/2022 2022B00259 - BT062 - B174 - SALLE JEAN LURCAT
(CENSO)
4 277,99 0,00 0
01/01/2022 2022B00261 - BT080 - B153 - HALTE NAUTIQUE 8 376,18 0,00 0
01/01/2022 2022B00265 - BT058 - B111 - EGLISE SAINT PIERRE 4 248,03 0,00 0
01/01/2022 2022B00268 - BT001 - B7 - HOTEL DE VILLE BEGLES 175 326,67 0,00 0
01/01/2022 2022B00269 - 2021-BEG015-00 - TRAVAUX
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
84 601,69 0,00 0
01/01/2022 2022B00270 - BT033 - B68 - ECOLE ELEMENTAIRE
LANGEVIN
30 651,69 0,00 0
01/01/2022 2022B00271 - 2021-BEG016-00 - TRVX
AMENAGEMENTS ESPACES
236 764,35 0,00 0
01/01/2022 2022B00272 - 2021-BEG016-00 - TRVX
AMENAGEMENTS ESPACES PUBLIC
7 418,40 0,00 0
01/01/2022 2022B00274 - BT009 - B87 - ECOLE DE MUSIQUE 3 031,44 0,00 0
01/01/2022 2022B00278 - BT10 BT049CUISINE CENTRALE 929,70 0,00 0
01/01/2022 2022B00279 - BT027 - B57 - ECOLE MATERNELLE
COUTURIER
9 109,54 0,00 0
01/01/2022 2022B00289 - BT178 - B147 - GUICHET STADE
MOGA
6 636,90 0,00 0
01/01/2022 2022B00290 - BT085 - B163 - EX CENTRE DE
LOISIRS PE BEGLES
155 974,79 0,00 0
01/01/2022 2022B00293 - MAISON DE LA PARENTALITE 289 240,04 0,00 0
01/01/2022 2022B00299 - BT011 - B304 - BATIMENT ASSO LES
AMIS DE SUPE
58 652,62 0,00 0
01/01/2022 2022B00305 - BT037 - B69 - ECOLE EL SEMBAT 108 789,37 0,00 0
01/01/2022 2022B00314 - BT011 - B304 - BATIMENT ASSO LES
AMIS DE SUPE
2 487,42 0,00 0
01/01/2022 2022B00327 - BT105 - B238 - BAT ANNEXE ECOLE
EL JOLIOT CURIE
1 085,27 0,00 0
01/01/2022 2022B00328 - BT062 - B174 - SALLE JEAN LURCAT
(CENSO)
675,95 0,00 0
01/01/2022 2022B00330 - BT002 - B5 - BATIMENT SERVICES
TECHNIQUES B
55 514,84 0,00 0
01/01/2022 2022B00345 - BT049A - B10 - CUISINE CENTRALE
BEGLES
5 444,38 0,00 0
01/01/2022 2022B00362 - BT025 - B56 - ECOLE MAT SAINT
MAURICE
66 447,60 0,00 0
01/01/2022 2022B00367 - BT100 - B74 - ECOLE EL JOLIOT
CURIE BAT D
48 400,70 0,00 0
01/01/2022 2022B00368 - BT036 - B73 - ECOLE EL SALENGRO 54 216,83 0,00 0
01/01/2022 2022B00369 - BT018 - B248 - FORUM DES
SOLIDARITES
33 802,72 0,00 0
01/01/2022 2022B00370 - BT003 - B4 - BAT ANNEXE SERV
TECHNIQUES B
8 761,20 0,00 0
01/01/2022 2022B00372 - BT086 - B170 - BAT CENTRE
LANGEVIN BEGLES
11 963,29 0,00 0
01/01/2022 2022B00374 - BT030 - B75 - ECOLE EL BUISSON 4 174,03 0,00 0 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 134
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2022 2022B00375 - BT026 - B62 - ECOLE MATERNELLE
PREVERT
62 656,44 0,00 0
01/01/2022 2022B00376 - 2021-BEG016-00 - TRAVAUX
AMENAGEMENTS ESPACES PU
8 064,00 0,00 0
01/01/2022 2022B00387 - BT104 - B231 - HALTE GARDERIE LES
PTITS COEURS
5 363,40 0,00 0
01/01/2022 2022B00514 - BT028 - B43 - ANNEXE MATERNELLE
COUTURIER
1 272,05 0,00 0
01/01/2022 2022B00371 - BT034 - B274 - SALLE SAINT
MAURICE
316,64 0,00 0
01/01/2022 2022D00061 - ATTRIBUTION COMPENSATION
INVESTISSEMENT 2022
853 299,00 0,00 1
01/01/2022 2022D00062 - 21568 MAT OUTIL INCENDIE BFV 2022 121,20 0,00 1
01/01/2022 2022D00063 - 2158 AUT INSTAL MAT OUTIL BFV
2022
19 764,98 0,00 1
01/01/2022 2022D00064 - 2182 MAT TRANSPORT BFV 2022 756,92 0,00 1
01/01/2022 2022D00065 - 2188 AUTRES IMMO CORP BFV 2022 63 072,16 0,00 1
01/01/2022 2022D00138 - ACHAT TUBA SIB MELTON GRAVITY
2011FA AMORT 10ANS
6 208,22 0,00 10
01/01/2022 2022D00140 - FLIGTH CASE AMORT 10 ANS 1 142,40 0,00 10
01/01/2022 2022D00143 - XYLOPHONES D'ETUDE AMORT
10ANS
2 480,00 0,00 10
01/01/2022 2022D00145 - ABRIS JOUEURS DE FOOTBALL
AMORT 10 ANS
2 079,43 0,00 10
01/01/2022 2022D00146 - ABRIS JOUEURS DE FOOTBALL
AMORT 10 ANS
2 079,43 0,00 10
01/01/2022 2022D00154 - 2021-E0038M-00 - BEGLES
PRESTATION GEO-REFERENCEME
14 346,69 0,00 0
01/01/2022 2022D00170 - SYSTEME DE DESINFECTION
PORTATIF AUTONOME AMORT 10
1 077,58 0,00 10
01/01/2022 2022D00184 - BUTS DE HANDBALL AMORT 10 ANS 3 376,80 0,00 10
01/01/2022 2022D00185 - 1 DEFIBRILLATEUR ET
ACCESSOIRES AMORT 10ANS
1 339,22 0,00 10
01/01/2022 2022D00186 - 1 DEFIBRILLATEUR ET
ACCESSOIRES AMORT 10ANS
1 339,22 0,00 10
01/01/2022 2022D00187 - 1 DEFIBRILLATEUR ET
ACCESSOIRES AMORT 10ANS
1 339,23 0,00 10
01/01/2022 2022D00189 - 1 CONTENEUR CHAUFFANT AMORT
10 ANS
1 219,32 0,00 10
01/01/2022 2022D00190 - 1 CONTENEUR CHAUFFANT AMORT
10 ANS
1 219,32 0,00 10
01/01/2022 2022D00191 - 1 CONTENEUR CHAUFFANT AMORT
10 ANS
1 219,32 0,00 10
01/01/2022 2022D00192 - 1 CONTENEUR CHAUFFANT AMORT
10 ANS
1 219,32 0,00 10
01/01/2022 2022D00193 - 2 CONTENEURS CHAUFFANTS
AMORT 10 ANS
847,41 0,00 10
01/01/2022 2022D00195 - 2021-BEG015-00 - TRAVAUX
AMENAGEMENTS PAYSAGER
103 720,56 0,00 1
01/01/2022 2022D00204 - FOURNITURE ET PLANTATION SAPIN
SITES MUTUALISES
798,00 0,00 1
01/01/2022 2022D00207 - 1 TONDEUSE 1 563,71 0,00 10
01/01/2022 2022D00208 - SOUFFLEUR 706,36 0,00 10
01/01/2022 2022D00209 - SOUFFLEUR 706,36 0,00 10
01/01/2022 2022D00210 - SOUFFLEUR 706,36 0,00 10
01/01/2022 2022D00225 - 2017-AO645M-03 - TVX ECLAIRAGE
PUBLIC
94 681,68 0,00 0
01/01/2022 2022D00230 - 2021-E0263M-00 - BEGLES TVX
ECLAIRAGE PUBLIC
114 325,82 0,00 0
01/01/2022 2022D00238 - PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
ET ARCHITECTURALES MAIS
8 160,00 0,00 5
01/01/2022 2022D00250 - ARMOIRE DE SECURITE AMORT
10ANS
697,14 0,00 10
01/01/2022 2022D00298 - ACHAT DE CHARIOTS ECOLES
MATERNELLES AMORT 1AN PU
683,74 0,00 10
01/01/2022 2022D00299 - ACHAT DE CHARIOTS ECOLES
MATERNELLES AMORT 1AN PU
683,74 0,00 10
01/01/2022 2022D00300 - ACHAT DE CHARIOTS ECOLES
MATERNELLES AMORT 1AN PU
683,74 0,00 10
01/01/2022 2022D00301 - ACHAT DE CHARIOTS ECOLES
MATERNELLES AMORT 1AN PU
683,74 0,00 10 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 135
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2022 2022D00302 - ACHAT DE CHARIOTS ECOLES
MATERNELLES AMORT 1AN PU
683,74 0,00 10
01/01/2022 2022D00303 - ACHAT DE CHARIOTS ECOLES
MATERNELLES AMORT 1AN PU
683,74 0,00 10
01/01/2022 2022D00305 - ACHAT DE CHARIOTS ECOLES
MATERNELLES AMORT 1AN PU
683,73 0,00 10
01/01/2022 2022D00326 - ACHAT D OEUVRES STEPHEN
CONVEY POUR COLLECTION CRE
121,00 0,00 0
01/01/2022 2022I00003 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2022 144 017,36 0,00 0
01/01/2022 2022I00006 - 2022 RESEAUX DE VOIRIE 2151 8 538,00 0,00 0
01/01/2022 2022I00007 - BT084 - B159 - MAISON DES SPORTS 3 001,27 0,00 0
01/01/2022 2022I00008 - 2021-BEG016-00 - TRAVAUX
AMENAGEMENTS ESPACES PU
5 004,00 0,00 0
01/01/2022 2022I00011 - 2021-E0263M-00 - BEGLES TVX
ECLAIRAGE PUBLIC
72 363,45 0,00 0
01/01/2022 2022M00002 - 2183 MAT BUR ET INFO BFV 2022 2 444,41 0,00 1
01/01/2022 2022M00003 - 2184 MOBILIER BFV 2022 104 507,53 0,00 1
01/01/2022 2022M00031 - ACHAT ARMOIRE PORTE BATTANTE
MUSEE AMORT 10 ANS
706,80 0,00 10
01/01/2022 2022M00055 - ACHAT DESSERTE AMORT 10 ANS 2 153,33 0,00 10
01/01/2022 2022S00011 - FINANCEMENT EPA BORDEAUX
EURATLANTIQUE PROTOCOLE P
453 000,00 0,00 5
24/01/2022 2022D00160 - BT041 ETUDE DE FAISABILITE POUR
AMELIORATION ENERG
9 600,00 0,00 0
01/02/2022 2022D00134 - TRANCHEUR A VIANDE AMORT
10ANS
3 726,00 0,00 10
01/02/2022 2022D00136 - ACHAT DE TABLE DE PING PONG
AMORT 10ANS
2 736,00 0,00 10
01/02/2022 2022D00137 - ACHAT DE TABLE DE PING PONG
AMORT 10ANS
2 736,00 0,00 10
14/02/2022 2022D00199 - 2 CONTENEURS CHAUFFANTS
AMORT 10 ANS
847,42 0,00 10
15/02/2022 2022D00221 - FOURNEAU ELECTRIQUE PISCINE
FAGOR CE741Q AMORT 10
5 988,00 0,00 10
18/02/2022 2022D00216 - 2021-BEG012-00 - ASISSTANCE A LA
REALISATION SCHEM
29 370,60 0,00 5
22/02/2022 2022B00297 - CABLAGE CFO CFA AUTOMATES 9 478,67 0,00 0
22/03/2022 2022B00386 - T170-T178/9 - PARC MUSSONVILLE 81 764,26 0,00 0
29/03/2022 2022B00325 - TRAVAUX AMENAGEMENT VILLE
SPORT BEGLES PLAGE
32 034,00 0,00 0
05/04/2022 2022D00296 - AMO REFONTE DU SITE VILLE PHASE
3 ET 4
7 440,00 0,00 5
20/04/2022 2022D00322 - 1 FOUR INOXTREND AMORT 10ANS 1 166,40 0,00 10
22/04/2022 2022B00382 - BT 023 SIGNALETIQUE PLANS D
INTERVENTION BT EMPLOI
1 320,59 0,00 0
25/04/2022 2022D00328 - RELIEUR UNIBINDER AMORT 10 ANS 958,08 0,00 10
30/04/2022 2022B00407 - 2017-1732/1-02 - Travaux
d'aménagements paysagers
9 203,59 0,00 0
30/04/2022 2022D00368 - CDMBOX VERSION LITE AMORT
10ANS
1 974,00 0,00 10
03/05/2022 2022D00343 - 1 CABANE AVEC TOBOGGAN
MUSSONVILLE
9 664,36 0,00 10
03/05/2022 2022D00344 - 1 STRUCTURE D EQUILIBRE AVEC 2
POUTRES D EQUILIBRE
13 377,23 0,00 10
03/05/2022 2022D00345 - 1 TYROLIENNE AVEC 1 PORTIQUE
DOUBLE
11 353,12 0,00 10
03/05/2022 2022I00010 - BT009 - B87 - ECOLE DE MUSIQUE 15 894,90 0,00 0
04/05/2022 2022D00371 - TREUIL A CABLE CHAPITEAU AMORT
10 ANS
3 098,71 0,00 10
10/05/2022 2022B00398 - REALISATION ET POSE DE
SIGNALETIQUE POUR L ESPACE
252,00 0,00 0
13/05/2022 2022D00358 - 2 BUTS DE FOOTBALL PLAINE DES
SPORTS AMORT 10ANS
3 119,28 0,00 10
13/05/2022 2022D00359 - 2 BUTS DE FOOTBALL PLAINE DES
SPORTS AMORT 10ANS
3 119,28 0,00 10
16/05/2022 2022D00351 - 2 SACS DE FRAPPE AMORT 10ANS 1 836,00 0,00 10
19/05/2022 2022B00409 - BT059 - B117 - CHAPELLE
MUSSONVILLE
3 607,20 0,00 0
20/05/2022 2022D00364 - CHARIOT COINS ROULANT POUR
DEMENAGEMENT AMORT 10 A
3 675,60 0,00 10
25/05/2022 2022B00456 - BT015 - B281 - ARCINS
ENVIRONNEMENT SERVICE
40 130,45 0,00 0 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/05/2022 2022D00382 - STAND PLIANT AMORT 10 ANS 1 440,00 0,00 10
31/05/2022 2022B00412 - 2021-BEG015-00 - TRAVAUX
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
93 420,00 0,00 0
31/05/2022 2022D00394 - ACHAT OEUVRE L OISEAU
EUPHORIQUE
3 000,00 0,00 0
10/06/2022 2022D00379 - ACHATS TROMPETTE AMORT 10ANS 599,40 0,00 10
10/06/2022 2022D00380 - ACHAT D UN CORNET AMORT 10ANS 799,85 0,00 10
13/06/2022 2022D00397 - RESTAURATION OEUVRE
COLLECTION AU CREPUSCULE D UN
9 669,60 0,00 0
14/06/2022 2022B00435 - T9 FOURNITURE ET POSE DE
COLOMBARIUM ET CAVURNE
12 792,00 0,00 0
20/06/2022 2022I00012 - BT143 - B184 - BUREAU INFORMATION
JEUNESSE
1 945,54 0,00 0
21/06/2022 2022B00453 - BT082 - B157 - PISCINE MUNICIPALE
BEGLES
1 757,35 0,00 0
21/06/2022 2022O00019 - REFONTE GRAPHIQUE
ERGONOMIQUE
48 744,00 0,00 5
22/06/2022 2022D00407 - ACHAT DE ACCORDEON PETER PAN
AMORT 10 ANS
2 780,80 0,00 10
22/06/2022 2022D00408 - ACHAT DE 2 ACCORDEON
CONCERTINO AMORT 10 ANS
3 660,80 0,00 10
27/06/2022 2022B00483 - BT010 - B99 - BIBLIOTHEQUE 2 833,55 0,00 0
28/06/2022 2022D00422 - 1 JEUX MAISONNETTE GAMME CITY 4 592,16 0,00 10
28/06/2022 2022D00423 - 1 UNE STRUCTURE GAMME COOL
POUR AIR JEUX
2 385,72 0,00 10
30/06/2022 2022D00412 - ASPIRATEUR MOBILE 1 002,20 0,00 10
30/06/2022 2022D00445 - 1 SCIE CIRCULAIRE AMORT 10ANS 946,80 0,00 10
05/07/2022 2022M00086 - 1 LIT EN BOIS EASY CAT WK
PANNEAUX REF 07063 PNT
636,41 0,00 10
06/07/2022 2022B00461 - BT058 - B111 - EGLISE SAINT PIERRE 15 080,79 0,00 0
06/07/2022 2022O00018 - AMOE REFONTE DU SITE WEB 1 440,00 0,00 5
08/07/2022 2022B00534 - BT026 - B62 - ECOLE MATERNELLE
PREVERT
51 841,66 0,00 0
11/07/2022 2022B00482 - BT177 - B59 - ESPACE EDUC MAT
JEAN ZAY
3 061,80 0,00 0
12/07/2022 2022D00442 - 1 TAMIS AUTOMATIQUE AMORT 10
ANS
5 040,71 0,00 10
12/07/2022 2022D00443 - 1 PRESSE PUREE AMORT 1AN 1 016,48 0,00 10
13/07/2022 2022B00476 - BT189 - DOJO BEGLAIS 11 832,83 0,00 0
19/07/2022 2022D00567 - PANNEAUX DE BASKET EXTERIEURS
COMPLEXE LANGEVIN AM
1 788,68 0,00 10
22/07/2022 2022B00493 - BT041 - B136 - GYMNASE
DUHOURQUET
6 180,00 0,00 0
22/07/2022 2022D00444 - AUTOLAVEUSE SERVICE
ELEMENTAIRE AMORT 10ANS
3 060,00 0,00 10
25/07/2022 2022B00500 - BT033 - B68 - ECOLE ELEMENTAIRE
LANGEVIN
8 524,81 0,00 0
27/07/2022 2022B00499 - BT038 - B69 - POINT ACCEUIL
ENFANCE SEMBAT
5 922,42 0,00 0
28/07/2022 2022B00498 - BT031 - B72 - ECOLE EL GAMBETTA 38 996,80 0,00 0
29/07/2022 2022D00454 - 1 STAND PLIANT 6X3 AMORT 10ANS 1 824,00 0,00 10
31/07/2022 2022B00568 - BT001 - B7 - HOTEL DE VILLE BEGLES 21 873,70 0,00 0
31/07/2022 2022B00569 - BT008 - B9 - BAT SERVICE CULTUREL
BEGLES
1 954,60 0,00 0
01/08/2022 2022B00512 - BT103 - B230 - CRECHE PARENT
FRIMOUSSE
1 453,90 0,00 0
03/08/2022 2022B00511 - BT102 - B229 - CRECHE PARENTALE
LA CALINERIE
18 124,12 0,00 0
29/08/2022 2022B00526 - BT049B CRECHE MUNICIPALE 3
PTITS TOURS
714,00 0,00 0
29/08/2022 2022B00531 - BT002C - ATELIERS 503,42 0,00 0
31/08/2022 2022B00538 - BT021 - B61 - ECOLE MATERNELLE
BUISSON
7 761,41 0,00 0
31/08/2022 2022B00543 - BT104 - B231 - HALTE GARDERIE LES
PTITS COEUR
4 033,84 0,00 0
31/08/2022 2022B00560 - BT001 - B7 - HOTEL DE VILLE BEGLES 18 992,49 0,00 0
05/09/2022 2022D00503 - CONSOLE D'ECLAIRAGE AMORT 10
ANS PROJECTEUR A LED
1 963,60 0,00 10
06/09/2022 2022D00513 - 1 TABLEAU DE MARQUE AMORT
10ANS
6 972,00 0,00 10
07/09/2022 2022B00573 - BT104 - B231 - HALTE GARDERIE LES
PTITS COEUR
7 630,30 0,00 0 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/09/2022 2022B00575 - BT025 - B56 - ECOLE MAT SAINT
MAURICE
9 473,46 0,00 0
07/09/2022 2022B00610 - BT027 POSE DE JEUX ECOLE
MATERNELLE PAUL VAILLANT
46 718,04 0,00 0
08/09/2022 2022B00563 - BT113 - B93 - CINEMA LE FESTIVAL 7 374,30 0,00 0
08/09/2022 2022D00514 - 1 LUXMETRE UVMETRE AMORT 10
ANS
1 508,40 0,00 10
13/09/2022 2022D00603 - ACHAT D'UN SYSTEME SON AMORT
10ANS
699,00 0,00 10
16/09/2022 2022B00589 - BT049B-B232 - CRECHE MUNI 3 PTITS
TOURS
990,77 0,00 0
22/09/2022 2022B00591 - BT101 - B225 - CRECHE PARENTALE
CLAPOTIS
3 650,40 0,00 0
22/09/2022 2022B00608 - REFECTION DES PARE BALLONS ET
CLOTURE PLAINE DES S
1 766,40 0,00 0
22/09/2022 2022D00704 - 1 MALETTE RASED TEST
PSYCHOLOGIQUES AMORT 10ANS
1 627,62 0,00 10
24/09/2022 2022B00510 - BT034 - B274 - SALLE SAINT
MAURICE
11 562,06 0,00 0
26/09/2022 2022I00015 - BT001 - B7 - HOTEL DE VILLE BEGLES 4 581,20 0,00 0
27/09/2022 2022B00638 - AC2 DIAGNOSTIC DE RESEAUX ET
POINTS D EAU INTERIEU
8 647,50 0,00 0
28/09/2022 2022B00604 - 2021-BEG016-00 TVX
AMENAGEMENTS ESPACES PUBLICS
27 514,54 0,00 0
07/10/2022 2022D00723 - 1 STRUCTURE DE JEUX GAMME CITY
THEMATIQUE MATERNEL
14 374,80 0,00 10
10/10/2022 2022B00620 - BT050 TRAVAUX DE PEINTURES
VESTIAIRES TRIBUNE OCEA
27 104,64 0,00 0
10/10/2022 2022B00623 - BT020 - B58 - ECOLE MATERNELLE
BOILEAU
2 154,60 0,00 0
10/10/2022 2022B00624 - BT027 - B57 - ECOLE MATERNELLE
COUTURIER
2 413,15 0,00 0
13/10/2022 2022D00740 - 1 BAC A DECHET INOX SUR MESURE
EL GAMBETTA AMORT 1
592,80 0,00 10
17/10/2022 2022B00625 - BT009 - B87 - ECOLE DE MUSIQUE 0,00 0,00 0
17/10/2022 2022B00626 - BT107 - B240 - POINT ACCEUIL
ENFANCE BUISSON
84,44 0,00 0
17/10/2022 2022B00628 - BT009 - B87 - ECOLE DE MUSIQUE 228,41 0,00 0
17/10/2022 2022B00629 - BT099 - B74 - ECOLE EL JOLIOT
CURIE BAT C
363,07 0,00 0
17/10/2022 2022I00016 - 2021-E0263M-00 - BEGLES TVX
ECLAIRAGE PUBLIC
3 599,94 0,00 0
21/10/2022 2022B00637 - BT085 - B163 - EX CENTRE DE
LOISIRS PE BEGLES
90 509,23 0,00 0
24/10/2022 2022D00765 - RESTAURATION OEUVRE AU
CREPUSCULE D UN AUTOMNE
14 504,40 0,00 0
25/10/2022 2022B00647 - BT073 - B135 - GYMNASE LANGEVIN -
BASKET
43 200,00 0,00 0
25/10/2022 2022D00744 - SAXOPHONE ALTO PETITES MAINS
TREVOR JAMES AMORT 10
860,00 0,00 10
27/10/2022 2022D00254 - 8 PLATEFORMES COIN ROULANT 4 152,58 0,00 5
27/10/2022 2022D00798 - 1 OUTILS DE CAPTATION BARCO
CLICKSHARE AMORT 10ANS
2 509,85 0,00 10
27/10/2022 2022D00799 - 1 EXTENDEUR VIDEO AMORT 10ANS 949,85 0,00 10
27/10/2022 2022D00800 - 1 EXTENDEUR VIDEO AMORT 10ANS 949,85 0,00 10
27/10/2022 2022D00801 - 1 EXTENDEUR VIDEO AMORT 10ANS 949,85 0,00 10
27/10/2022 2022D00802 - 1 EXTENDEUR VIDEO AMORT 10ANS 949,85 0,00 10
27/10/2022 2022D00803 - 1 ATEN VP1420 AT G AMORT 10ANS 1 204,25 0,00 10
27/10/2022 2022D00804 - 1 EXTRON DMP AMORT 10ANS 1 390,25 0,00 10
27/10/2022 2022D00805 - 1 EXTRON DA4HD 4K PLUS AMORT
10ANS
1 051,84 0,00 10
27/10/2022 2022D00806 - 1 CONTROLEUR ATEN VK0200 AT
AMORT 10ANS
1 015,84 0,00 10
27/10/2022 2022D00807 - 1 ECRAN SONY FW 100BZ40J AMORT
10ANS
13 224,65 0,00 10
27/10/2022 2022D00808 - 1 ECRAN SONY FW 55BZ30J AMORT
10ANS
1 467,04 0,00 10
27/10/2022 2022D00809 - 1 ECRAN SONY FW 55BZ30J AMORT
10ANS
1 467,04 0,00 10
27/10/2022 2022D00810 - 1 ECRAN SONY FW 65BZ40H1
AMORT 10ANS
2 179,84 0,00 10 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/10/2022 2022D00843 - HOTTE ASPIRANTE ECOLE
GAMBETTA AMORT 10ANS
5 760,00 0,00 10
31/10/2022 2022B00666 - BT086E-B170 - ANNEXE BAT
LANGEVIN PARVIS ST
21 700,64 0,00 0
02/11/2022 2022B00646 - BT022 - B55 - ECOLE MAT LA
FERRADE
5 212,80 0,00 0
09/11/2022 2022B00648 - ACQUISITION 56/58 RUE LOUIS
ROCHEMOND
506 507,44 0,00 0
15/11/2022 2022D00256 - BT020 MISE A JOUR PLAN
INTERVENT. ET EVACUATION IN
536,04 0,00 20
16/11/2022 2022D00780 - OEUVRE AUTOPORTRAIT ARTISTE
KARL BEAUD
3 200,00 0,00 0
16/11/2022 2022D00834 - 1 STRUCTURE GAMME KA HUTE
AMORT 10 ANS
22 372,80 0,00 10
16/11/2022 2022D00835 - 1 STRUCTURE GAMME RESSORTS
AMORT 10 ANS
3 625,21 0,00 10
17/11/2022 2022D00785 - ACHAT D'UN VIOLONCELLE 4/4
BAROQUE AMORT 10 ANS
3 200,00 0,00 10
17/11/2022 2022D00786 - ACHAT D'UN VIOLONCELLE 4/4
COMPLET AMORT 10 ANS
1 470,00 0,00 10
18/11/2022 2022D00793 - STUCTURE DE TOBOGGAN MULTI
ACCUEIL RIBAMBULLE AMOR
2 999,41 0,00 10
21/11/2022 2022D00791 - ARMOIRE BASSE PHYTOSANITAIRE
SERVICE DES SPORT AMO
690,00 0,00 10
22/11/2022 2022M00113 - 1 TABLE VITRINE AMORT 10ANS 1 073,03 0,00 10
22/11/2022 2022M00114 - 1 TABLE VITRINE AMORT 10ANS 1 073,03 0,00 10
23/11/2022 2022B00667 - BT149 - BATIMENT 7 CHAPITO 2 376,00 0,00 0
23/11/2022 2022B00697 - MATERIEL POUR TRAVAUX DE
RENOVATION AIRE DE JEUX -
13 692,00 0,00 0
24/11/2022 2022B00692 - BT022 - B55 - ECOLE MAT LA
FERRADE
1 526,70 0,00 0
28/11/2022 2022B00696 - BT182 - HANGARS RUE DILLY
PROLONGEE
59,08 0,00 0
30/11/2022 2022D00841 - VESTIAIRES D'ATELIER AMORT 10
ANS
688,60 0,00 10
07/12/2022 2022D00255 - VELO 16 POUCES 575,01 0,00 5
08/12/2022 2022D00851 - TONDEUSE AMORT 10ANS 1 577,70 0,00 10
31/12/2022 2022B00530 - BEGLES PLAGE 7 033,12 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 5 542 268,52 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
20/09/2022 COTESALONFISAC - COTE
SALON SUBV FISAC
4 106,92 5 4 106,92 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 LE MANCICIDOR FISAC -
LE MANCICIDOR SUBV
FISAC
5 517,84 5 5 517,84 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 LE PICCOLO FISAC - LE
PICCOLO SUBV FISAC
12 000,00 5 12 000,00 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 LESOLEILFISAC -
SUBVENTION FISAC DANS
LE CADRE DU
11 611,49 5 11 611,49 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 ORGEETFROMENTFISAC -
SUBVENTION FISAC DANS
LE CADRE DU
22 302,35 5 22 302,35 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 SUBFISACLETASSIGNY -
SUBVENTION FISAC DANS
LE CADRE DU
2 420,12 5 2 420,12 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 SUBVENTION FISAC
CRIER - SUBVENTION
FISAC DANS LE CADRE DU
1 726,70 5 1 726,70 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 2020D00101 -
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
INVESTISSEMENT 2020
823 834,00 2 823 834,00 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 2021D00134 -
ATTRIBUTION DE
COMPENSATION D
INVESTISSEMENT 2021
856 709,00 1 856 709,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2022 2022D00061 -
ATTRIBUTION
COMPENSATION
INVESTISSEMENT 2022
853 299,00 1 853 299,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 593 527,42 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 937 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
3 887 679,97 2 100 290,16 94 553,27 145 670,99
ASSOCIATION
BEGLAISE DE BON
SECOURS
2001 P ASSOCIATION
BEGLAISE DE
BON SECOURS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 117 679,97 191 322,51 2,59 T F FIXE 3,352 F FIXE 3,550 A-1 8 136,15 65 145,31
INSTITUT DE
FORMATION
SOINS
INFIRMIERS CRF
2008 P CRF IRFSI Caisse Française
de Financement
Local
2 770 000,00 1 908 967,65 15,75 T F FIXE 4,484 F FIXE 4,410 A-1 86 417,12 80 525,68
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
14 825 417,35 4 139 006,96 101 041,13 764 839,59
VILOGIA 1989 P TERRE-NEUVAS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
958 636,01 194 611,98 3,34 A V LIVRETA 4,635 V LIVRETA 1,400 A-1 3 423,28 49 908,10
VILOGIA 1990 P TERRE NEUVAS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
871 315,65 216 601,94 4,09 A V LIVRETA 4,681 V LIVRETA 1,400 A-1 3 658,11 44 691,29 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 1990 P TERRE NEUVAS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
217 829,07 53 813,48 4,25 A V LIVRETA 4,534 V LIVRETA 1,400 A-1 908,83 11 103,30
VILOGIA 1986 P MAYE DE
BERNET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
391 900,69 15 056,41 0,42 A V LIVRETA 3,505 V LIVRETA 0,400 A-1 122,01 15 446,33
VILOGIA 1986 P VILOGIA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 114 859,66 55 634,10 0,84 A V LIVRETA 4,064 V LIVRETA 1,020 A-1 1 140,35 56 164,98
VILOGIA 1987 P BERGEROT CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 114 859,66 110 453,50 1,09 A V LIVRETA 4,049 V LIVRETA 1,020 A-1 1 698,13 56 029,40
VILOGIA 1987 P LANGEVIN CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
693 749,74 68 389,34 1,25 A V LIVRETA 4,003 V LIVRETA 1,020 A-1 1 051,43 34 691,64
VILOGIA 1987 P LANGEVIN CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
680 120,80 67 045,80 1,25 A V LIVRETA 4,003 V LIVRETA 1,020 A-1 1 030,77 34 010,12
VILOGIA 1987 P MAYE DE
BERNET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
19 437,25 1 916,11 1,25 A V LIVRETA 4,003 V LIVRETA 1,020 A-1 29,46 971,98
VILOGIA 1988 P BERGEROT CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
87 124,61 12 292,51 2,67 A V LIVRETA 3,867 V LIVRETA 1,020 A-1 168,00 4 178,11
VILOGIA 1990 P LANGEVIN CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
61 094,25 14 011,63 4,00 A V LIVRETA 3,758 V LIVRETA 1,020 A-1 172,37 2 887,48
VILOGIA 1990 P LANGEVIN CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
15 273,56 3 428,04 4,17 A V LIVRETA 3,685 V LIVRETA 1,020 A-1 42,17 706,44
VILOGIA 2000 P GASTON
MOTMOUSSEAU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 013 784,90 466 653,00 10,34 A V LIVRETA 2,768 V LIVRETA 1,300 A-1 6 576,44 39 226,76
VILOGIA 2002 P RESIDENCE
MAURICE
THOREZ
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
65 557,00 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,487 V LIVRETA 1,400 A-1 52,58 3 755,85
VILOGIA 2003 P RESIDENCE
MAURICE
THOREZ
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
931 246,00 81 985,24 1,25 T V LIVRETA 3,120 V LIVRETA 1,400 A-1 1 622,27 55 258,30
VILOGIA 2003 P RESIDENCE
GASTON
MONMOUSSEAU
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
95 000,00 4 212,41 0,67 T V LIVRETA 2,178 V LIVRETA 0,750 A-1 57,61 5 580,03 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2004 P VILOGIA CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
273 390,00 27 778,14 1,59 T V LIVRETA 3,041 V LIVRETA 1,400 A-1 526,16 16 016,31
VILOGIA 2005 P RESIDENCE
MAURICE
THOREZ
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
2 094 062,00 671 773,41 5,09 T V LIVRETA 2,071 V LIVRETA 1,000 A-1 7 465,92 124 025,68
VILOGIA 2013 P RESIDENCE
MAURICE
THOREZ
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
1 420 000,00 607 504,32 5,34 A V LIVRETA 1,569 V LIVRETA 1,100 A-1 7 754,28 97 430,13
VILOGIA 2011 C TERRES NEUVES
- YVES FARGES
Caisse d'Epargne 2 706 176,50 1 465 845,60 12,91 A F FIXE 4,028 F FIXE 3,970 A-1 63 540,96 112 757,36
TOTAL GENERAL 18 713 097,32 6 239 297,12 195 594,40 910 510,58
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 240 224,26 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 297 135,75
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 537 360,01
Recettes réelles de fonctionnement II 40 208 844,14
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 3,82
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
L'EPHEMERE 2 500,00 0 €
LA CASE 2 000,00 0 €
3IS 0,00 1 894.55 €
AAMI 33 0,00 9.29 €
ABERA 0,00 7 039 €
ACPG CATM 260,00 0 €
ACSEL 0,00 157.08 €
ADAPEI MUSSONVILLE 0,00 1 869.02 €
ADELE 245 000,00 24 000 €
AGENCE LOCALE DE L'ENRGIE 1 200,00 0 €
AMAP 0,00 295.36 €
AMICALE LAIQUE 81 000,00 26 383.89 €
AMICALE LAIQUE PARTENARIATS 24 706,25 0 €
AMICALE LAIQUE TICKETS SPORT CULTURE 475,00 0 €
APE PREVERT 0,00 73.77 €
APEIS 0,00 14 787.27 €
APEL SAINTE MARIE DE LA FERRADE 0,00 45.04 €
APSB 0,00 206 €
AQSB SECHERIES 600,00 0 €
ARCINS ENVIRONNEMENT SERVICE 132 400,00 0 €
ARTAP 0,00 96.8 €
ARTS COMPLICES 0,00 36.92 €
ASPOM 5 500,00 4 790.1 €
ASPOM HANDBALL TICKETS SPORT CULTURE 25,00 0 €
ASPOM OMNISPORTS TICKETS SPORT CULTURE 25,00 0 €
ASPOM PARTENARIAT 8 218,75 0 €
ASS. SPORTIVE BERTHELOT 0,00 1 462.5 €
ASS. SPORTIVE LEP EMILE COMBES 200,00 0 €
ASS.NAT.FAM.FUS.MASS.RESIST.FRANCAISES 60,00 0 €
ASS.SPORTIVE PABLO NERUDA 200,00 337.5 €
ASSOC COMMERCANTS 14 JUILLET 0,00 50 €
ASSOCIATION SPORTIVE BEGLAISE 4 500,00 830.96 €
ATIS 3 000,00 0 €
AVENIR PAPETERIE DE BEGLES 0,00 17.24 €
AVIRON CLUB BORDEAUX BEGLES 600,00 4.7 €
B3E 2 000,00 2 940 €
BALTERNO PRODUCTIONS 500,00 4 404.44 €
BANQUE ALIMENTAIRE 0,00 1573.23 €
BEGLES ALTERNATIVE SOLIDAIRE 0,00 20 384.86 €
BEGLES EVASION 0,00 2.64 €
BEGLES FRATERNITE 2 500,00 670.72 €
BEGLES FUTSAL 0,00 1 916.6 €
BEGLES RUGBY XIII 2 000,00 2 711 €
BEGLES RUGBY XIII TICKETS SPORTS CULTURE 50,00 0 €
BOBOYAKA 0,00 17.64 €
BORDEAUX ECOLE NUMERIQUE TICKETS SPORT CULTURE 25,00 0 €
BORDEAUX OPEN AIR 0,00 4 113.36 €
BORDEAUX PALME AVENTURE 0,00 249.6 €
BORDEAUX TECHNOWEST 27 500,00 0 €
BORDEAUX UNITEC 7 500,00 0 €
BORDERLINE DANCER 0,00 61.2 €
BOXING CLUB BEGLES TICKETS SPORT CULTURE 125,00 0 €
CAB ATLHETISME 0,00 6 494.3 €
CAB CYCLISME 0,00 1 777.2 €
CAB FOOT 0,00 10 318.06 €
CAB GYM 0,00 134.5 €
CAB HANDBALL 71 300,00 21 746.4 €
CAB HANDBALL PARTENARIAT 7 993,75 0 €
CAB HANDBALL TICKETS SPORT CULTURE 125,00 0 €
CAB OMNISPORTS 172 500,00 126 362.1 €
CAB OMNISPORTS PARTENARIAT 45 487,50 0 €
CAB OMNISPORTS TICKETS SPORT CULTURE 2 625,00 0 €
CAB TENNIS DE TABLE 0,00 8 656.53 €
CAB TRIATHLON 0,00 4 000.75 € Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CABBG 71 300,00 34 420.28 €
CABBG TICKETS SPORT CULTURE 100,00 0 €
CARDIOLOGIE 0,00 77.44 €
CDG 33 0,00 323.7 €
CGOS 134 000,00 2 800 €
CHORALE EVAD 0,00 63.9 €
CIE IQONAPIA 500,00 0 €
CLOWNS STETOSCOPES 300,00 0 €
CLUB MODELISME BEGLAIS 0,00 9 800 €
CLUB MUSCULATION BEGLAIS 0,00 1 029.6 €
COMITE ARGOUS 700,00 31.92 €
COMITE BIRAMBITS 700,00 79.02 €
COMITE CENTUJEAN 700,00 153.22 €
COMITE DES LACS 700,00 7.04 €
COMITE LA CASTAGNE 700,00 15.21 €
COMITE LA FERRADE 700,00 0 €
COMITE LA RAZE 700,00 773.22 €
COMITE MAIRIE BOURG 700,00 105.6 €
COMITE MARCEL SEMBAT 700,00 31.24 €
COMITE PRECHE 700,00 82.36 €
CREAC 388 000,00 31 597.19 €
CRECH'ENDO 100,00 261.88 €
CRECHE BAGATELLE 152 836,00 0 €
CYCLES ET MANIVELLES 10 000,00 28 000 €
DOCTEUR LARSENE (SECTION AMICAILE LAIQUE) 0,00 68 740.79 €
DOJO BEGLAIS 40 000,00 49 057.33 €
DOJO BEGLAIS PARTENARIAT 22 712,50 0 €
DOJO BEGLAIS TICKETS SPORT CULTURE 700,00 0 €
DON DU SANG BÉNÉVOLE BÉGLAIS 150,00 68.86 €
ECLAIREURS DE France 0,00 10 915.44 €
ECOLE DES JARDINS PARTENARIAT 8 212,50 81.18 €
ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC 103 414,83 0 €
ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE LA FERRADE 138 168,73 0 €
ENSEMBLE 2 POCHE 0,00 120.66 €
ENTRAIDE 2 400,00 0 €
ENTRAIDE SCOLAIRE 0,00 0.32 €
ENTRESOLS PARTENARIATS 7 993,75 2 522.56 €
ESF LYCEE V H 0,00 36.92 €
ESPOIRS BEGLAIS 100,00 25.56 €
ETABLISSEMENT Français DU SANG 0,00 215.16 €
EVAD BEGLES TICKETS SPORTS CULTURE 25,00 0 €
FCPE BERTHELOT 0,00 8.43 €
FDAAPPMA 0,00 748.8 €
FED.NAT.DEP.INT.RESIST.PATRI.BEGLES 200,00 0 €
FED.NAT.DEP.INT.RESIST.PATRI.BEGLES SUBVENTION
EXCEPTIONELLE
1 000,00 0 €
FEDERATION DES COMITES DE QUARTIERS 0,00 7 163.27 €
FEDERATION DES MUSULMANS DE GIRONDE 0,00 21 436.57 €
FLIP BOOK 55 000,00 522.11 €
FNACA 200,00 0 €
FORMES EN MUSIQUE 0,00 280.8 €
GYM VOLONTAIRE LANGEVIN 0,00 4 977.66 €
HOP LA BOUCLE 5 000,00 0 €
INSUP BEGLES FORMATION 20 000,00 27 000 €
JOUGADOUS 100,00 30.92 €
LA GAULE CHEMINOTE 0,00 293 €
LES AMIS DE LA PAPET 0,00 26.35 €
LES AMIS DE SUPERCOOP 0,00 7.35 €
LES GOUALEURS DE PALUDATE 0,00 120.66 €
LETTRES DU MONDE 4 000,00 0 €
MAISON DE SANTE BAGATELLE LE RELAIS 5 000,00 0 €
MISSION LOCALE 44 121,00 14000 €
MUSIKADANSER / KINKILA 0,00 120.56 €
MUSSONJOG 0,00 374.4 €
O COLETIVO 0,00 31.34 €
PENI BEFFALAN 0,00 39.76 €
PLANNING FAMILIAL 700,00 0 €
PRETTY LIONS 0,00 204.27 €
PROTECTION CIVILE 1 500,00 0 €
RADIS NOIR 2 500,00 2 962.85 €
REMUE MENINGES 88 000,00 30 930.51 €
RESONANCES 0,00 88.4 €
RESTOS DU CŒUR 0,00 25818 €
RETRAITE SPORTIVE 350,00 2419.48 € Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 156
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RPE JOLIOTY CURIE JEAN ZAY 0,00 28.4 €
RYTHME ET MOUVEMENT 0,00 74.28 €
SAGE 417 685,00 111 082.84 €
SAUVETEURS BEGLAIS SURFBOAT 1 000,00 4 598.85 €
SAUVETEURS BEGLAIS TICKETS SPORT CULTURE 50,00 0 €
SCRIPT 0,00 19.77 €
SCRIPT TICKETS SPORT CULTURE 25,00 0 €
SECOURS POPULAIRE 0,00 27 245.84
SECOURS POPULAIRE Français SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 3 278,00 0 €
SENIORS DYNAMICS 0,00 1 202.9 €
SOS MEDITERRANEE 1 000,00 0 €
TEMPS DANSE 0,00 94.81 €
TERRE SUD BEL AIR 700,00 408.3 €
THEATRE DU LEVAIN 2 000,00 1 462.7 €
THEATRE DU LEVAIN TICKETS SPORT CULTURE 50,00 0 €
TIERS LIEU DE BEGLES 0,00 28 142 €
TIMBROPHILES 100,00 63.2 €
TROLLUS VULGARIS 0,00 29.25 €
ULAC 200,00 13 065.28 €
URBAN AVENIR 0,00 14.08 €
USEP GAMBETTA 200,00 0 €
VELO CITE 1 300,00 0 €
VIE LIBRE 0,00 45.696 €
Entreprises
REMISE GRACIEUSE - ENTREPRISE 100,00 0 €
Personnes physiques
REMISE GRACIEUSE - PERSONNE PHYSIQUE 150,00 0 €
Autres
Personnes de droit public
Etat
FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 000,00 0 €
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BORDEAUX EURATLANTIQUE 453 000,00 0 €
CENTRE COMMUNAL ACTIONS SOCIALES 1 320 000,00 70 000 €
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE L ESTEY 780 000,00 19 900.5 €
Autres
TOTAL GENERAL 5 152 223,56 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 160
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 118,00 0,00 118,00 90,02 11,97 101,99
Adjoint Administratif C 23,00 0,00 23,00 19,08 0,00 19,08
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 24,00 0,00 24,00 23,50 0,00 23,50 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 22,00 0,00 22,00 19,93 0,00 19,93 Assistant de gestion paie et carrières B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00
Attaché Hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Principal A 7,00 0,00 7,00 4,71 0,00 4,71
Chargé de communication et de relations avec la presse B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Chargé de mission communication B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,76 0,76
Chargé de mission éco-citoyenneté B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,21 0,21
Chargé de recrutement, mobilité et remplacements B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Coordinateur de projets culturels B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Coordinateur inclusion, accessibilité et parentalité B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur adjoint des Ressources Humaines A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur de la communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Facilitateur Chapitô A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable de la Cohésion sociale, des Solidarités et de la
Politique Contractuelle
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable du service Partenariat et Participation Citoyenne A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable du service des Affaires Publiques A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 7,00 0,00 7,00 7,68 0,00 7,68
Rédacteur principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,12 0,00 4,12
Rédacteur principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 159,00 0,00 159,00 143,82 2,00 145,82
Adjoint Technique C 74,00 0,00 74,00 69,81 0,00 69,81
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 20,00 0,00 20,00 17,82 0,00 17,82 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 43,00 0,00 43,00 37,76 0,00 37,76 Adjoint Technique TNC 15/35èmes C 1,00 0,00 1,00 0,43 0,00 0,43
Agent Maîtrise C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Agent Maîtrise Principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 161
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent d'entretien CDI C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent d'entretien pour besoins du service C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 32,00 0,00 32,00 24,70 1,33 26,03
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1ère
classe
C 17,00 0,00 17,00 16,47 0,00 16,47
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 2,78 0,00 2,78
Animatrice du relais des Assistantes Maternelles A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,33 1,33 Assistant Socio-Educatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant Socio-Educatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 0,83 0,00 0,83 Educateur Jeunes Enfants A 5,00 0,00 5,00 4,62 0,00 4,62
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 16,00 0,00 16,00 12,67 0,00 12,67
Auxiliaire de Puériculture classe normale B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de Puériculture classe supérieure B 9,00 0,00 9,00 8,74 0,00 8,74 Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 0,93 0,00 0,93
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 8,06 0,00 8,06
Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller des Activités Physiques et Sportives principal A 1,00 0,00 1,00 0,08 0,00 0,08 Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives B 5,00 0,00 5,00 4,55 0,00 4,55 Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives principal 1°
classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives principal 2°
classe
B 3,00 0,00 3,00 2,43 0,00 2,43
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 9,00 32,00 18,17 2,67 20,84
Adjoint Patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Patrimoine Principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 0,97 0,00 0,97 Adjoint Patrimoine Principal 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Assistant Enseig. Art. principal 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assistant Enseig. Art. principal 1ère classe à temps non complet
(**)
B 0,00 6,00 6,00 2,43 0,00 2,43
Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation principal 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Assistant d'Enseignement Artistique à temps complet B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet B 0,00 3,00 3,00 0,00 1,67 1,67 Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,77 0,00 0,77
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 162
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 64,00 2,00 66,00 56,98 1,00 57,98
Adjoint d'Animation C 25,00 0,00 25,00 24,65 0,00 24,65
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 10,20 0,00 10,20 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C 17,00 0,00 17,00 11,41 0,00 11,41 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe TNC C 0,00 2,00 2,00 1,92 0,00 1,92 Animateur B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Animateur Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur Principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Coordonnateur des accueils périscolaires B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Brigadier Chef Principal Police Municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-Brigadier de Police Municipale C 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 428,00 11,00 439,00 358,22 18,97 377,19
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 163
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent d'entretien CDI C TECH 382.00 0,00 3-1 CDI
Agent d'entretien pour besoins du service C TECH 382.00 0,00 3-3-2° CDD Animatrice du relais des Assistantes Maternelles A S 444.00 0,00 3-3-2° CDD Assistant d'Enseignement Artistique à temps complet B CULT 389.00 0,00 3-3-2° CDD Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet B CULT 389.00 0,00 3-3-2° CDD Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet B CULT 478.00 0,00 3-3-2° CDD Assistant de conservation du patrimoine B CULT 388.00 0,00 3-3-2° CDD Assistant de gestion paie et carrières B ADM 395.00 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de communication et de relations avec la presse B ADM 395.00 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission communication B ADM 431.00 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de mission éco-citoyenneté B ADM 431.00 0,00 3-3-2° CDD
Chargé de recrutement, mobilité et remplacements B ADM 395.00 0,00 3-3-2° CDD Coordinateur de projets culturels B ADM 452.00 0,00 3-3-2° CDD
Coordinateur inclusion, accessibilité et parentalité B ADM 389.00 0,00 3-3-2° CDD Coordonnateur des accueils périscolaires B ANIM 382.00 0,00 3-3-2° CDD Coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance
A ADM 567.00 0,00 3-3-2° CDI
Directeur adjoint des Ressources Humaines A ADM 701.00 0,00 3-3-2° CDD Directeur de la communication A ADM 693.00 0,00 3-3-2° CDD
Facilitateur Chapitô A ADM 611.00 0,00 3-3-2° CDD
Responsable de la Cohésion sociale, des Solidarités et de
la Politique Contractuelle
A ADM 567.00 0,00 3-3-2° CDD
Responsable du service Partenariat et Participation
Citoyenne
A ADM 611.00 0,00 3-3-2° CDD
Responsable du service des Affaires Publiques A ADM 567.00 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 6 300,80
ASVP C TECH 382.00 0,00 3-1 CDD
ATSEM C S 382.00 0,00 3-1 CDD
Accompagnant d'Elève en Sitation de Handicap à temps
non complet
C ANIM 382.00 0,00 3-1 CDD
Agent Administratif temps complet C ADM 382.00 0,00 3-1 CDD
Agent Administratif temps non complet C ADM 382.00 0,00 3-1 CDD
Agent administratif saisonnier C ADM 382.00 0,00 3-b CDD
Agent d'accueil et de suivi Administratif C ADM 382.00 0,00 3-1 CDD
Agent d'accueil et de suivi Administratif temps non complet C ADM 382.00 0,00 3-1 CDD Agent d'entretien à temps non complet C TECH 382.00 0,00 3-1 CDD
Agent d'entretien à temps non complet (PEC) C TECH 959,37 A Contrat d'accompagnement dans
l'emploi
CDD
Agent recenseur C ADM 1 678,95 A CDD
IV – ANNEXES IV Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 164
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents d'entretien saisonniers C TECH 382.00 0,00 3-b CDD
Agents d'entretien à temps complet C TECH 382.00 0,00 3-1 CDD
Aimateurs saisonniers C ANIM 382.00 0,00 3-b CDD
Animateurs à temps complet C ANIM 382.00 0,00 3-2 CDD
Animateurs à temps non complet C ANIM 382.00 0,00 3-1 CDD
Animatrice du relais des Assistantes Maternelles A S 444.00 0,00 3-1 CDD Apprenti animateur C ANIM 1 678,95 A apprenti CDD
Apprenti bibliothécaire C CULT 1 024,16 A apprenti CDD
Assistant d'accueil de bibliothèque C ADM 382.00 0,00 3-1 CDD
Assistant d'accueil de la Petite Enfance B MS 389.00 0,00 3-1 CDD
Assistant d'accueil de la Petite Enfance B MS 397.00 0,00 3-1 CDD
Assistant d'accueil de la Petite Enfance à temps non
complet (PEC)
C MS 959,37 A Contrat
d'accompagnement dans
l'emploi
CDD
Directeur adjoint de cabinet A ADM 583.00 0,00 110 CDD
Directeur de Cabinet A ADM 965.00 0,00 110 CDD
Educateur APS B SP 389.00 0,00 3-1 CDD
Educateur APS temps non complet B SP 389.00 0,00 3-1 CDD
Educateur polyvalent des APS saisonniers C SP 389.00 0,00 3-b CDD Gardien de l'hôtel de ville C ADM 382.00 0,00 3-1 CDD
Responsable adjoint de structure de la Petite Enfance A S 444.00 0,00 3-1 CDD Surveillant de baignade C SP 382.00 0,00 3-1 CDD
Surveillant de baignade saisonnier C SP 382.00 0,00 3-1 CDD
Travailleur social A S 494.00 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 6 300,80
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 165
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BAUDRAIS Christelle Association des Maires de
Gironde
70,00 27 septembre 2022 Bordeaux La fresque du Climat
BAUDRAIS Christelle Cidefe 1 080,00 Du 1er janvier au 31 décembre
2022
Convention annuelle accès à la
formation
BENJELLOUN MACALLI Nadia Koncilio 250,00 13 septembre 2022 Bègles Urgence climatique et action publique
territoriale
BENKHELOUF Idriss Koncilio 250,00 13 septembre 2022 Bègles Urgence climatique et action publique
territoriale
CABRERA Fabienne Koncilio 250,00 13 septembre 2022 Bègles Urgence climatique et action publique
territoriale
CHAUVET Marc Koncilio 250,00 13 septembre 2022 Bègles Urgence climatique et action publique
territoriale
COHEN LANGLAIS Amélie Koncilio 250,00 13 septembre 2022 Bègles Urgence climatique et action publique
territoriale
DESVALOIS Laure Koncilio 250,00 13 septembre 2022 Bègles Urgence climatique et action publique
territoriale
FEDOU Xavier Koncilio 250,00 13 septembre 2022 Bègles Urgence climatique et action publique
territoriale
HADJ ABDELKADER Sadia Elues locales 600,00 30 septembre 2022 Bordeaux Les techniques de résolution de conflits
JAMET DIEZ Bénédicte Elues locales 600,00 30 septembre 2022 Bordeaux Apprendre à pitcher son projet
LUCBERNET Edwige Elues locales 600,00 30 septembre 2022 Bordeaux Les techniques de résolution de conflits
PANABIERE Sylvaine Cidefe 0,00 14 janvier 2022 Cidefe Initiation aux réseaux sociaux
ROSSIGNOL PUECH Clément Koncilio 250,00 13 septembre 2022 Bègles Urgence climatique et action publique
territoriale
TARIS Isabelle Cidefe 1 080,00 Du 1er janvier au 31 décembre
2022
Convention annuelle accès à la
formation
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
23/03/2021 - AFFERMAGE FLIP BOOK ASSOCIATION 55 000,00
Détention d’une part du capital
- DETENTION D'UNE PART DE CAPITAL CAISSE D'EPARGNE SOC COPP BQUE A FORME
ANONYME
15 236,00
13/03/2009 - DETENTION D'UNE PART DE
CAPITAL
AUTOCOOL S.A.S.C.I.C 500,00
15/12/2012 - DETENTION D'UNE PART DE
CAPITAL
SPL CUB SPL (SA) 35 240,00
16/05/2019 - DETENTION D'UNE PART DE
CAPITAL
SOLEVENT SAS 50,00
03/10/2019 - DETENTION D'UNE PART DE
CAPITAL
ENERCOOP SCIC 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
02/04/1986 - MAYE DE BERNET VILOGIA 391 900,69
01/11/1986 - VILOGIA VILOGIA 1 114 859,66
01/02/1987 - BERGEROT VILOGIA 1 114 859,66
01/04/1987 - LANGEVIN VILOGIA 693 749,74
01/04/1987 - LANGEVIN VILOGIA 680 120,80
01/04/1987 - MAYE DE BERNET VILOGIA 19 437,25
01/09/1988 - BERGEROT VILOGIA 87 124,61
01/05/1989 - TERRE-NEUVAS VILOGIA 958 636,01
01/01/1990 - LANGEVIN VILOGIA 61 094,25
01/02/1990 - TERRE NEUVAS VILOGIA 871 315,65
01/03/1990 - LANGEVIN VILOGIA 15 273,56
01/04/1990 - TERRE NEUVAS VILOGIA 217 829,07
17/03/2000 - GASTON MOTMOUSSEAU VILOGIA 1 013 784,90
10/01/2001 - ASSOCIATION BEGLAISE DE
BON SECOURS
ASSOCIATION BEGLAISE DE BON
SECOURS
1 117 679,97
23/01/2002 - RESIDENCE MAURICE
THOREZ
VILOGIA 65 557,00
21/03/2003 - RESIDENCE MAURICE
THOREZ
VILOGIA 931 246,00
16/05/2003 - RESIDENCE GASTON
MONMOUSSEAU
VILOGIA 95 000,00
05/04/2004 - VILOGIA VILOGIA 273 390,00
04/01/2005 - RESIDENCE MAURICE
THOREZ
VILOGIA 2 094 062,00
20/04/2007 - CRF IRFSI INSTITUT DE FORMATION SOINS
INFIRMIERS CRF
2 770 000,00
07/10/2010 - TERRES NEUVES - YVES
FARGES
VILOGIA 2 706 176,50
22/04/2013 - RESIDENCE MAURICE
THOREZ
VILOGIA 1 420 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
22/03/2002 - SUBVENTION COMITE DE QUARTIER CALAIS
CENTUJEAN LIBERTE
ASSOCIATION 700,00
22/03/2022 - SUBVENTION ASSOCIATION SAGE ASSOCIATION 417 685,00
22/03/2022 - SUBVENTION CLUB ATHLETIQUE BEGLAIS (PEDT
inclus)
ASSOCIATION 217 987,50
22/03/2022 - SUBVENTION CAB HANDBALL (PEDT inclus) ASSOCIATION 79 293,75
22/03/2022 - SUBVENTION REMUE MENINGES ASSOCIATION 88 000,00
22/03/2022 - SUBVENTION C.G.O.S ASSOCIATION 134 000,00
22/03/2022 - SUBVENTION CREAC ASSOCIATION 388 000,00
22/03/2022 - SUBVENTION ARCINS ENVIRONNEMENT
SERVICE
ASSOCIATION 132 400,00
22/03/2022 - SUBVENTION CRECHE BAGATELLE ASSOCIATION 152 836,00
22/03/2022 - SUBVENTION ADELE ASSOCIATION 245 000,00
22/03/2022 - SUBVENTION AMICALE LAIQUE (PEDT inclus) ASSOCIATION 105 706,25 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 168
22/03/2022 - SUBVENTION ECOLE JEANNE D ARC ASSOCIATION 103 414,83
22/03/2022 - SUBVENTION ECOLE SAINTE MARIE LA
FERRADE
ASSOCIATION 138 168,73
22/03/2022 - SUBVENTION COMITE DE QUARTIER DU
PRECHE
ASSOCIATION 700,00
22/03/2022 - SUBVENTION COMITE DE QUARTIER LA
FERRADE
ASSOCIATION 700,00
22/03/2022 - SUBVENTION COMITE DE QUARTIER MARCEL
SEMBAT
ASSOCIATION 700,00
22/03/2022 - SUBVENTION COMITE DE QUARTIER DES LACS ASSOCIATION 700,00
22/03/2022 - SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE
BEGLAISE
ASSOCIATION 4 500,00
Autres
30/06/2010 - SUBVENTION BORDEAUX EURATLANTIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC 453 000,00
22/03/2022 - SUBVENTION CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
ETABLISSEMENT PUBLIC 1 320 000,00
22/03/2022 - SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE
L'ESTEY
ETABLISSEMENT PUBLIC 780 000,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
BORDEAUX METROOLE 01/01/1966
T.P.U à fiscalité additionnelle
(ACI + ACF+ RNS)
0,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE 01/01/2010 Sans fiscalité propre 150,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
06/01/1986 - SPA Non
Régie à seule autonomie financière CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY 29/06/2006 - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 359 069,77 8 017 796,46 2 161 597,46 11 179 675,85
RECETTES 21 359 069,77 7 650 322,72 6 306,28 13 702 440,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 028 424,46 37 636 809,24 0,00 15 391 615,22
RECETTES 53 028 424,46 41 305 609,60 0,00 11 722 814,86
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 359 069,77 8 017 796,46 2 161 597,46 11 179 675,85
RECETTES 21 359 069,77 7 650 322,72 6 306,28 13 702 440,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 028 424,46 37 636 809,24 0,00 15 391 615,22
RECETTES 53 028 424,46 41 305 609,60 0,00 11 722 814,86
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 74 387 494,23 45 654 605,70 2 161 597,46 26 571 291,07
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 74 387 494,23 48 955 932,32 6 306,28 25 425 255,63
(1) Y compris les rattachements. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 359 069,77 8 017 796,46 2 161 597,46 11 179 675,85
RECETTES 21 359 069,77 7 650 322,72 6 306,28 13 702 440,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 028 424,46 37 636 809,24 0,00 15 391 615,22
RECETTES 53 028 424,46 41 305 609,60 0,00 11 722 814,86
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 74 387 494,23 45 654 605,70 2 161 597,46 26 571 291,07
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 74 387 494,23 48 955 932,32 6 306,28 25 425 255,63
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 39 461 717,00 4,16 51,37 0,00 20 178 581,00 4,24
TFPNB 126 556,00 -2,60 82,60 0,00 104 535,00 -2,60
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 39 588 283,00 0,00 20 283 116,00 0,00 Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 7
Date de convocation : 15/03/2023
Présenté par (1) Le maire.
A Bègles, le 21/03/2023
Le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Bègles, le 21/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BAGATE Christian
BAUDRAIS Christelle
BENJELLOUN-MACALLI Nadia
BENKHELOUF Idriss
BOIVINET Vincent
CABRERA Fabienne
CAMI Catherine
CHAUVET Marc
CHEBANT Kewar
COHEN-LANGLAIS Amélie
CORNACCHIARI Typhaine
D'ANCONA Benoît
DA COSTA Fabienne
DARCOS Florian
DESBATS Aurélien
DESVALOIS Laure
DIAS Alexandre
ENNAJHI Nabil
FEDOU Xavier-Marie
GOUDICHAUD Olivier
GUEYE Seynabou Ville de Bègles - Budget principal BE1 - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
HADJ ABDELKADER Sadia
JAMET DIEZ Bénédicte
JAN Guénolé
LABADIE Pascal
LUCBERNET Edwige
MICHRAFY Mohammed
OUALLET Pierre
PANABIERE Sylvaine
PIROTH Marie-Laure
RAYNAUD Jacques
TARIS Isabelle
TEURLAY NICOT Isabelle
THOMAS Christophe
Certifié exécutoire par (1) Le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal. Résumé de l'acte
033-213300395-20230321-SGCM20230324-02-DE
Numéro de l'acte : SGCM20230324-02
Date de décision : mardi 21 mars 2023
Nature de l'acte : DE
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 –
BUDGET PRINCIPAL
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : Nathalie ALEXANDRE
AR reçu le : 24/03/2023
Numéro AR : 033-213300395-20230321-SGCM20230324-02-DE
Document principal : 99_DE-D02.pdf
Pièces jointes :
99_DE-D02 Flux scellé Ville de Bègles CA 2022.xml
99_DE-D02 Pages de signature CA 2022 Ville de
Bègles.pdf
99_DE-D02 PRESENTATION SYNTHETIQUE.pdf
99_DE-D02 NOTE DE SYNTHESE.pdf
99_DE-D02 ETAT DES REPORTS VILLE DE BEGLES
2022.pdf
Historique :
24/03/23 11:51 En cours de création
24/03/23 11:53 En préparation Nathalie ALEXANDRE
24/03/23 12:14 Reçu Nathalie ALEXANDRE
24/03/23 12:14 En cours de transmission
24/03/23 12:15 Transmis en Préfecture
24/03/23 12:30 Accusé de réception reçu
24/03/23 14:38 Accusé de réception reçu Nathalie ALEXANDRE
24/03/23 14:38 Accusé de réception reçu Nathalie ALEXANDRE
24/03/23 14:38 Accusé de réception reçu Nathalie ALEXANDRE
24/03/23 14:38 Accusé de réception reçu Nathalie ALEXANDRE
24/03/23 14:38 Accusé de réception reçu Nathalie ALEXANDRE