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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 5 AVRIL 2024
Compte-Rendu - 5 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Genest-Lachamp.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE ST GENEST LACHAMP
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2024.
Le Conseil Municipal de ST GENEST LACHAMP, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame le Maire MERCURY Sonia, le vendredi 05 avril 2024 à 14 heures.
Etaient présents : DESROIS Gilbert, DURAND Pierre, LEPINE Nadine, MARTIN Eliane, MERCURY Sonia, SENO Yves, SIEBERT Joachim, SOULAGEON Pierrette.
Secrétaire de séance : SENO Yves
1- Vote et approbation du compte de gestion du receveur et du compte administratif 2023 de la commune :
Après présentation, avec 7 voix pour, le Conseil Municipal délibère et approuve le compte de gestion du receveur et
le compte administratif 2022 de la commune conformes aux résultats du Trésorier comme suit :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses
Recettes
Solde de l’exercice (déficit)
(excédent)
Résultat reporté (déficit)
(excédent)
Résultat de clôture (déficit)
(excédent)
72 172.62
85 234.33
0
13 061.71
40 848.64
0
27 786.93
0
131 538.28
153 713.04
0
22 174.76
0
90 004.49
0
112 179.25
203 710.90
238 947.37
0
35 236.47
0
49 155.85
0
84 392.32
2- Vote du budget primitif 2024 de la commune :
Entendu l'exposé du budget primitif 2024 de la commune, le Conseil délibère et à l’unanimité approuve le budget
communal comme suit:
Mouvements réels Dépenses Recettes
Investissement 175 005.91 € 175 005.91 €
Fonctionnement 304 542.32 € 304 542.32 €
Total 479 548.23 € 479 548.23 €
3- Vote du Taux des Taxes directes locales pour l’année 2024 :
Après exposé, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de maintenir les taux précédents et approuvent donc les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :
Taxes Taux d’imposition 2023 Taux d’imposition 2024 Habitation 9.45 9.45 Foncière (bâti) 38.05 38.05 Foncière (non bâti) 79.87 79.87
4- Vote et approbation du compte de gestion du receveur et du compte administratif 2023 du budget annexe
« ENERGIES » de la commune :
Après présentation, avec 7 voix pour, le Conseil Municipal délibère et approuve le compte de gestion du receveur et
le compte administratif 2023 du budget annexe « ENERGIES » de la commune conformes aux résultats du Trésorier
comme suit :
Investissement Fonctionnement TOTAL
Dépenses
Recettes
Solde de l’exercice (déficit)
(excédent)
Résultat reporté (déficit)
(excédent)
Résultat de clôture (déficit)
(excédent)
0 €
1 399.00 €
0
1 399.00 €
0
6 995.80 €
0
8 394.80 €
1 538.25 €
2 721.00 €
0
1 182.75 €
0
5 387.15 €
0
6 569.90 €
1 538.25 €
4 120.00 €
0
2 581.75 €
0
12 382.95 €
0
14 964.70 € 5- Vote du budget primitif 2024 du budget annexe « ENERGIES » de la commune :
Entendu l'exposé du budget primitif 2024 du budget annexe « ENERGIES » de la commune, le Conseil délibère et
approuve, à l’unanimité, le budget communal comme suit:
Mouvements réels Dépenses Recettes
Investissement 14 793.80 € 14 793.80 €
Fonctionnement 9 069.90 € 9 069.90 €
Total 23 863.70 € 23863.70 €
6- Nouvelles adhésion SIVU SAIGC :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’adhésion des communes de Saint-Julien en Saint- Alban et de Pailharès au SIVU SAIGC.
7- Fermeture du centre des routes de Saint Pierreville :
A l’unanimité les membres du conseil municipal décident d’adopter une motion de soutien contre la fermeture du
centre des routes de Saint Pierreville et dont la commune dépend en partie.
8- Subvention des Légremis :
Madame le Maire fait part de la demande de subvention de l’association les Légremis pour l’organisation du trail des
châtaigniers. Avec 7 voix pour et une contre, la subvention de 300 € est votée. Le conseil charge Madame le Maire de
procéder à la liquidation de celle-ci.
9- Chemin de Bougnard :
Lecture faite par Madame le Maire des courriers de Monsieur BASSET Sylvain et de Monsieur BLACHE Didier
concernant divers points sur le chemin de Bougnard, notamment l’entretien, la circulation, l’occupation du domaine
public, le passage des tuyaux, etc…
Une réponse leur sera adressée par courrier résumant les diverses discussions.
10- Sortie des bois – Indivision AURENCHE :
Suite à la rencontre en mairie avec Monsieur AURENCHE, Madame le Maire, les adjoints ainsi que les représentant
de la Coforet. Il a été adressé aux élus un courrier de demande de dérogation concernant le tonnage de la route de
Gluiras et le passage de grumiers afin de pouvoir sortir les bois de la plantation de Gluiras sur la RD 409.
Après en avoir délibéré, le conseil avec 6 voix pour et 2 voix contre décide d’accorder une autorisation au consort
AURENCHE à condition de procéder à un état des lieux avant/après, de passer une convention avec la commune
fixant les modalités de passage, le coût de la contribution spéciale, les responsabilités en cas de dégradation de la
route, etc…
11- Courrier de Monsieur AUDEMARD :
Lecture faite du courrier de Monsieur AUDEMARD demandant s’il lui été possible de racheter une centaine des
tuiles qui sont stockées dans les caves de l’ancienne école de Talaron. Après discussion, le conseil donne son accord
pour que Monsieur AUDEMARD puisse racheter les tuiles 1.5 € pièce.
12- DIVERS :
- Pot de la commune fixé au samedi 06 juillet 2024. Achat de verres réutilisables pour éviter la vaisselle
jetable ;
- Point sur diverses signalisations de problème sur la commune (orange, Enedis, etc…)