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Procès Verbal - PV CM 24 11 25
Compte-Rendu - CR CM 24 02 2022
unknown - Affiche Le Breuil 28 07 25 094902
Ordre du Jour - ordre du jour 20 03 26
Ordre du Jour - ordre du jour 30 03 26
unknown - Affiche Le Breuil 19 12 25 104818
Procès Verbal - PV 02 03 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 03 25)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
République
Française
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MARS
2026
Procès-verbal
N°22
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente-six
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS : Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire
;
Madame
Fiorina
MOREAU,
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire
;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
conseillers
délégués
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Madame
Nathalie
MOYSET,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Madame
Sylvie
MENDES,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Catherine
GOULLAT
adjointe
au
maire :
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS,
Madame
Inès
DIAS,
conseillers
municipaux
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
GOULLAT
procuration
à
Chantal
CORDELIER
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à
Robert
ARNOLDO
M.
Sylvain
LAMOTTE
procuration
à Stéphanie
MICHELOT-LUQUET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Philippe MEREAU
Le
quorum
est
atteint.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Présentation
et
adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
2.
Demande
de
subvention
DETR
pour
la
réfection
du
cimetière.
3.
État
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux. PERSONNEL
4.
Renouvellement
du
dispositif
«
ticket
mobilité
»
proposé
par
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté.
5.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1er
avril
2026.
6.
Instauration
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
et
du
forfait
élections.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
7.
Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
Saône-
et-Loire
(PDIPR
71)
-
compléments.
8.
Approbation
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS).
QUESTIONS
DIVERSES
Rapport
de
décisions
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025. ADOPTION
À
L’UNANIMITÉ
FINANCES OBJET
: Présentation
et
adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Rapporteur
: Bernard
Fredon
Madame
le
Maire
précise
:«
Nous
avons
souhaité
présenté
le
CFU
à
cette
période
de
l'année
parce
que
cela
clôt
l'exercice
budgétaire
entamé.
A
charge
bien
évidemment
à
l'équipe
qui
prendra
le
relais
de
réaliser
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
le
vote
du
budget
pour
le
futur
exercice.
Mais
ce
CFU
est
le
bilan
de
l'année
écoulée,
il semblait
donc
normal
que
ce
soit
l'équipe
en
place
qui
le
présente
et
qui
le
soumette
au
vote.
»
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
de
la commune
de
Le
Breuil
;
Vu
le
CFU
2025
de
la commune
de
Le
Beuil
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»; Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner
ni
recevoir
une
procuration
à
l'un
ou
de
de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
madame
Fiorina
Moreau,
1
adjointe
en
charge
de
l'Education,
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
e
L'exécution
du
budget
principal
est
arrêtée
à
la
somme
de
5
607
050,18
€
en
recettes
et
5 062
889,87
€ en
dépenses.
e
Les
réalisations
de
la
section
de
fonctionnement
atteignent
4
200
385,83
€
en
recettes,
3
246
804,26€
en
dépenses
et
dégagent
un
résultat
excédentaire
de
la
section
de
+
953
581,57
€.
+
En
investissement,
les
recettes
réalisées
s'établissent
à
1
406
664,35
€
et
les
dépenses
à
1
816
085,61
€,
soit
un
résultat
déficitaire
de
la
section
de
—
409
421,26
€.
°
Au
regard
des
résultats
antérieurs
reportés
de
+
323
066,24
€,
le
résultat
de
clôture
s'élève
à
+
867
226,55
€.
e
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
en
investissement,
soit
367
475,30
€
en
dépenses
et
47
035
€
en
recettes,
le
résultat
cumulé
est
excédentaire
de
+
546
786,25
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Madame
le
maire
étant
sortie
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
:
-__
Approuve
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Le
Breuil.
-__
Donne
pouvoir
à
Madame
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-__
Précise
que
Les
informations
financières
essentielles
seront
mises
à disposition
du
public
dans
les
15
jours
qui
suivent
l'adoption
du
CFU
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
accompagnées
d'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
enjeux
financiers,
conformément
à
l'article
L.
2313-
1 du
CGCT.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
FINANCES OBJET
: Demande
de
subvention
DETR
pour
la
réfection
du
cimetière
Rapporteur
: Bernad
FREDON
Compte
tenu
de
sa
vétusté,
l'état
de
la
partie
ancienne
du
cimetière
nécessite
aujourd'hui
une
réfection.
Or
le
cimetière
est
un
lieu
de
mémoire
collective
qui
porte
une
valeur
patrimoniale
spécifique,
et
nécessite
une
attention
particulière
pour
lui
conserver
la
dignité
propre
à
ce
lieu
de
recueillement
où
l'intimité
et
la
spiritualité
de
chacun
doivent
être
respectées,
A
l'occasion
de
cette
rénovation,
il importe
de
désimperméabiliser
les
sols
et
de
saisir
cette
opportunité
conformément
à
la
politique
de
développement
durable
engagée
par
la
municipalité.
C'est
pourquoi
nous
avons
sollicité
le cabinet
R2S
CONCEPT
pour
avoir
des
propositions
d'amélioration
dans
ce
sens. Compte
tenu
du
coût financier
que
représente
un
tel
projet
(156
600
€
HT),
il convient
de
solliciter
auprès
de
l’État
une
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
ou
de
Soutien
à
l’Investissement
(DETR
/
DSIL),
ces
deux
dotations
étant
aujourd'hui
regroupé
dans
un
même
dispositif.
Pour
rappel
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Sources
Types
d’aide
Montant
prévisionnel
| Taux
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
46
980
€
HT
30
%
Région
0€
Département
APP
71
10
000
€
HT
6,4
%
Auto-financement Fonds
propres
99
620
€
HT
63,6
%
Emprunt
0€
Total
HT
156
600
€
HT
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
ETAPES
DE
REALISATION
DU
PROJET
DATES
Étude
préalable
03/07/2024
Avant-Projet
Sommaire
03/07/2024
Avant-Projet
Définitif
26/08/2024
Obtention
des
autorisations
administratives
(permis
de
construire,
..)
18/10/2024
Dossier
de
consultation
des
entreprises
01/03/2026
Lancement
de
l'Appel
d'Offres
01/04/2026
Commission
de
l'Appel
d'Offres
01/05/2026
Signature
acte
d'engagement
(«
commencement
opération
»)
15/05/2026
Notification
des
marchés
15/05/2026
Démarrage
des
travaux
01/06/2026
Réception
des
travaux
(date
à
reporter
sur
DS
“achèvement
opération”)
01/11/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
:
—
Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
156
000
€
HT,
—
Approuve
le
plan
de
financement
exposé,
-
Autorise
Madame
le Maire
à solliciter
une
subvention
Etat
au
titre de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ FINANCES OBJET
: État
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
Rapporteur
: Bernard
Fredon
Vu
la
loi
N°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
et
notamment
les
articles
92
et
93,
qui
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2123-24
-1-1
qui
stipule
qu'il
revient
à
chaque
collectivité
d'établir,
chaque
année,
un
état
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
locaux,
qui
devra
être
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
est
présenté
dans
l'annexe
ci-jointe,
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
municipaux
pour
l'année
2025
qui
n'a
qu'une
valeur
purement
informative
et ne
constitue
pas
un
élément
du
budget.
Les
sommes
indiquées
dans
le tableau
correspondent
aux
indemnités
annuelles
en
euros
et
en
brut
par
mandat
et par
fonction.
Bernard
Fredon
explique
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
changement
par
rapport
à
l'année
dernière
et
rappelle
qu'en
début
du
mandat
les
élus
avaient
décidé
de
diminuer
de
20%
les
indemnités.
Ces
20%
ont
été
réinjectés
dans
le
budget
de
la
commune
pour
un
montant
de
141
738
€.
Indemnités brutes
perçues
Indemnités
brutes
au
titre
de
NOM
PRENOM
FONCTION
perçues
au
titre
du
représentant
de
mandat
la
commune
au
sein
du
Conseil
Communautaire
CORDELIER
Chantal
Maire
21
703.44
€
1"
Adjointe
MOREAU
Fiorina
En
charge
de
l'Education,
de
|
8 632.08
€
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse
2ème
Adjoint
ARNOLDO
Robert
En
charge
des
travaux,
de
8
632.08
€
l'Urbanisme
et
de
la
Proximité
3ème Adjointe
LANDRE
Catherine
8
632.08
€
En
charge
de
l'Action
Sociale
et
du
Logement
4ème
Adjoint
FREDON
Bernard
8
632.08
€
4 932.60
€
En
charge
des
Finances
5ème
Adjointe
BUCHAUDON
GOULLAT
Catherine
En
charge
de
la
Culture
et
de
l’Animation
de
la
commune
8 632.08
€ 6e
Adjointe
MATUSZYNSKI
Léon
En
charge
des
Sports
et
de
la
8
632.08
€
Vie
associative
7ème
Adjoint
FALCAND
Rémi
En
charge
du
développement
8
632.08
€
durable Conseillère
déléguée
MICHELOT-LUQUET Stéphanie
Démocratie
participative
et
4439.28
€
communication Conseiller
délégué
VADROT
Michel
4 439.28
€
Sécurité
— Correspondant
Défense Conseiller
délégué
COUVIDAT
Gilles
4 439.28
€
Bois
et
Forêts
Le
Conseil
Municipal
confirme
la
présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus.
ACTÉ
À
L'UNANIMITÉ
PERSONNEL OBJET
: Renouvellement
du
dispositif
«
ticket
mobilité
»
proposé
par
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
déjà
inscrite
dans
ce
dispositif
mis
en
place
par
la
région
Bourgogne
Franche
Comté,
depuis
2019.
Pour
rappel,
ce
dispositif
répond à
trois
objectifs
principaux
:
°
Apporter
une
réponse
transitoire
à
certains
besoins
de
déplacements
en
zone
blanche
de
mobilité,
à
savoir
en
zone
non
couverte
par
du
transport
en
commun ;
°
Apporter
un
soutien
au
pouvoir
d'achat
des
salariés
pour
les
déplacements
domicile-travail
qu'ils
doivent
accomplir
en
véhicule
personnel
en
l'absence
de
transport
collectif
;
+ _
Promouvoir
la connaissance
des
offres
de
transports
collectifs
via
la vérification
obligatoire
sur
le site
ou
l'application
Mobigo
de
l'absence
d'offre
adaptée
de
transport
public.
Ce
dispositif
consiste
en
une
aide
de
40
euros
mensuels
maximum
(11
mois
sur
12)
destinée
à
soutenir
financièrement
les
salariés
dépendant
de
leur
voiture
pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail.
Madame
le
Maire
propose
de
renouveler
l'engagement
de
la
collectivité
à
ce
dispositif
favorable
aux
agents
qui
n'ont
d'autre
choix
que
de
prendre
leur
voiture,
et
qui
parcourent
plus
de
60
kms
minimum
aller-retour
pour
leurs
déplacements
domicile-travail,
en
versant
aux
agents
concernés
40
euros
mensuels
sur
11
mois.
La
région
s'engage
à
participer
aux
dépenses
engagées
dans
le
cadre
du
versement
du
ticket-mobilité
à
hauteur
de
20
€
par
mois
par
agent.
Le
dispositif
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2028. Laurent
Echalier
pose
la
question
suivante
: «
Combien
d'agents
sont
concernés
par
ce
dispositif ?
».
Madame
le
Maire
répond
: «
Sur
notre
commune
actuellement,
jusqu'à
très
récemment
2 personnes
étaient
concernées,
il
n'y
a,
à
ce
jour,
plus
qu'une
personne
donc
le
coût
pour
la
commune
est
extrêmement
faible
mais
c'est un
engagement
social
vis-à-vis
du pouvoir
d'achat de
nos
agents
qui sont
obligés
de
faire
des
kilomètres
pour
venir
travailler
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- __
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
avec
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
pour
le
renouvellement
du
dispositif
«
ticket
mobilité
»,
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
PERSONNEL OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°’ avril
2026
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
soient
créés
par
leurs
organes
délibérants.
Régulièrement
l'assemblée
délibérante
est
amenée
à
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
à
la
fois
:
+
Des
adaptations
à
opérer
dans
l'organisation
des
services
qui
peuvent
engendrer
des
suppressions
ou
créations
de
postes.
+
De
l'évolution
de
carrière
des
agents,
matérialisée
par
les
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes
décidées
annuellement
par
l'autorité
territoriale.
e
Des
départs
à
la
retraite.
e
Des
changements
de
filière.
+
Des
réussites
des
agents
aux
concours
où
examens
professionnels
de
la fonction
publique
territoriale.
A
l'occasion
de
cette
mise
à
jour,
vous
trouverez
ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
des
effectifs
au
1e" janvier
2026.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°" JANVIER
2026
EMPLOIS
PERMANENTS
.
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
à
Non
Titulaires |
.. titulaires
Emploi
fonctionnel
DGS
1
1
0
.
nn
Attaché
hors
classe
1
0
0
A
Attachés
territoriaux
Attaché
principal
n
0
0
Attaché
1
0
0
ä
Rédacteurs
RÉSEUTEMUREIRE
TEL
4
1
0
ADMINISTRATIVE
territoriaux
Rédacteur
2
n
n
Adjoint
administratif
3
1
0
Adjoints
principal
de
1°"
classe
C
administratifs
Adjoint
administratif
3
2
0
territoriaux
principal
de
2î"e
classe
Adjoint
administratif
3
1
1 .
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
Non
titulaires
Bibliothécaires
a
ju
A
territoriaux
Bibliothécaire
principal
1
1
0
Assistants
:
à
.
CULTURELLE
B
d'enseignements
| ASSiStant d'enseignements |
0
.
de
artistiques
artistiques
C
Adjoints
du
Adjoint
du
patrimoine
1
1
0
patrimoine
principal
de
2ère
classe
|
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
Non
titulaires
Ingénieurs
ie
j
A
territoriaux
Ingénieur
principal
1
1
0
Agents
de
maitrise
Agent
de
maitrise
2
2
0
principal
TECHNIQUE
=
=
=
Adjoint
technique
principal
:
3
2
0
C
AUTOS
TSEH
IE
de
1°"
classe
FE
ton,
niques
Adjoint
technique
principal
4.82
;
0
erritoriaux
de
2ème
classe
:
Adjoint
technique
8.80
3.8
3
|
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie |
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
Non
titulaires
Brigadier-chef
principal
de
1
0
0
POLICE
C
Agents
de
police
police
municipale
MUNICIPALE
municipale
Brigadier
de
police
1
1
0
municipale
|
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
Non
titulaires
Educateurs
des
Educateurs
des
APS
SPORTIVE
5
APS
principal
de
1°"
classe
1
1
D
.
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
"
Non
Titulaires |
titulaires
B
Animateurs
Animateur
1
1
0
Adjoint
d'animation
1
1
0
ANIMATION
Adjints
principal
de
1°
classe
C
nn
Adjoint
d'animation
CUS
principal
de
2°"
classe
1
1
0
Adjoint
d'animation
3.93
1.93
0 .
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires
Non
titulaires
Agent
spécialisé
principal
ë
A
.
Agents
territoriaux
de"
‘sasse
des
écoles
2
1
:
MÉDICO-SOCIALE
C
spécialisés
des
Agent
spécialisé
principal
ÉFSISSIMMSIRS
de
2ème
classe
des
écoles
3
0
2
maternelles
CONTRATS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
LIBELLE
CONTRAT
GRADE
EFFECTIF
Accroissement
temporaire
d'activité
Adjoint
d'animation
6
Accroissement
temporaire
d'activité
Adjoint
technique
1
Madame
le
Maire
explique
: «
Ce
tableau
concerne
des
situations
existantes
internes
à
la
collectivité.
En
effet,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
technicien
car
un
dossier
de
promotion
interne
auprès
du
CDG
71
a
été
déposé
pour
un
de
nos
agents.
En
cas
de
retour
favorable
du
CDG
71,
cet
agent
sera
nommé
technicien
d'où
la
nécessité
d'ouvrir
un
poste
au
tableau
des
effectifs.
Pour
le 0.93
ETP,
cela
concerne
un
agent
qui
travaille
à 0.93
équivalent
temps
plein
et qui a changé
de
filière
c'est pourquoi
il est
nécessaire
de
créer
ce
poste
dans
le
tableau
des
effectifs.
Et
enfin,
la
création
d'un
poste
de
rédacteur,
c'est,
comme
indiqué,
dans
l'attente
du
résultat
d'un
de
nos
agents
qui
a passé
le
concours
de
rédacteur.
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
créer,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services :
-
1 poste
de
technicien
dans
la
perspective
d'une
promotion
interne
-
0.93
ETP
poste
d’adjoint
technique
par
suite
d'un
changement
de
filière
d'un
agent
-
1
poste
de
rédacteur
dans
la
perspective
d'une
inscription
sur
liste
d'aptitude
d’un
agent
ADOPTION
À
L’UNANIMITÉ
PERSONNEL OBJET
: Instauration
de
l'indemnité
de
mise
sous
pli
de
la propagande
électorale
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Madame
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
des
élections
présidentielles,
législatives,
européennes,
régionales,
la
Préfecture
peut
décider
de
déléguer
aux
communes
les
opérations
suivantes
:
+
Réception,
organisation
et
stockage
des
documents
électoraux
des
candidats,
professions
de
foi
et
bulletins
de
vote
+ __ Adressage
ou
libellé des
enveloppes
(impression
sur
les
enveloppes
directement
ou
impression
et
collage
d'étiquettes)
à
partir
d'une
extraction
du
Répertoire
Electoral
Unique
fournie
par
la
préfecture
+
Mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
chaque
électeur
(une
profession
de
foi
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
candidate). +
Trides
enveloppes
par
code
postal
en
vue
de
leur
acheminement
au
domicile
des
électeurs
;
°
Remise
à
La
Poste
des
plis
cachetés
à
destination
des
électeurs ;
°
Préparation
et mise
à disposition
des
bulletins
de
vote
dans
l'ensemble
des
bureaux
de
vote
de
la
commune,
en
nombre
au
moins
égal
à
celui
des
électeurs
inscrits
ou
selon
la
décision
de
la
commission
de
propagande
le
cas
échéant ;
Pour
les
élections
départementales
et
municipales,
la
Préfecture
délègue
les
opérations
ci-dessus
aux
communes
sièges
d'une
commission
de
propagande.
Dans
ce
cadre,
la
Préfecture
conclut
avec
chaque
commune
une
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli et du
colisage
de
la propagande
électorale.
Cette
convention
prévoit
le
versement
d'une
dotation
forfaitaire
dont
le
montant
est
déterminé
par
la
Préfecture
et mentionné
dans
la convention. Cette
dotation
forfaitaire
a
vocation
à
couvrir
:
°
La
rémunération
des
personnes
recrutées
pour
effectuer
les
opérations
recensées
ci-dessus.
Le
terme
de
«
rémunération
»
signifie
que
les
charges
sociales
sont
incluses.
+
Le
règlement
d'éventuels
frais
annexes
(ex
: location
de
salles).
S'agissant
de
la
rémunération
du
personnel,
les
règles
suivantes
s'appliquent :
Les
travaux
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
sont
réalisés
par
les
agents
communaux
en
dehors
de
leurs
heures
habituelles
de
travail.
De
ce
fait,
il convient
de
rémunérer
ce
temps
de
travail
en
leur
attribuant
une
indemnité
distincte
des
indemnités
allouées
en
compensation
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
ou
des
temps
d’astreinte
ou
de
permanence.
La
rémunération
de
ce
temps
de
mise
sous
pli
est
soumise
au
principe
de
parité
(une
indemnité
allouée
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
doit
être
allouée
aux
agents
de
la
fonction
publique
d'Etat)
et
au
principe
de
légalité
(l'indemnité
doit
être
prévue
par
un
texte).
De
ce
fait,
la
rémunération
s'appuie
sur
le
décret
n°2012-498
du
17
avril
2012
qui
prévoit
que
:
La
commune
attribue
ainsi
aux
agents
permanents
et
à
ceux
qu'elle
a
recrutés
spécifiquement
pour
participer
à
ces
opérations
une
indemnité
de
mise
sous
pli
dont
le
montant
cumulé
pour
l'ensemble
des
agents
concernés
est
au
maximum
équivalent
au
montant
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
la
Préfecture.
Le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
est
déterminé
par
le
préfet
en
fonction,
notamment,
du
nombre
d'électeurs
inscrits,
du
nombre
de
liste
ou
de
candidats,
du
nombre
de
documents
mis
sous
pli,
du
nombre
d'heures
travaillées
ou
encore
du
niveau
des
tâches
d'encadrement
confiées
à
certains
agents.
Le
montant
global
d'indemnité
de
mise
sous
pli
est
réparti
de
façon
égale
entre
les
agents
communaux
ayant
participé
aux
opérations
de
mise
sous
pli
en
tenant
compte
seulement
du
nombre
d'opérations
de
mises
sous
plis
auxquelles
chaque
agent
a
participé.
Le
montant
maximal
de
l'indemnité
allouée
à
chaque
agent
est
fixé
à
600
€
par
tour
de
scrutin
Le
versement
est
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation
d'un
état
nominatif
arrêté,
daté
et
signé
par
le
Maire.
Il convient
donc
de
rémunérer
les
agents
qui
ont
assuré
les
travaux
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
politiques
dans
la
limite
de
la
dotation
forfaitaire
attribuée
par
la
préfecture
pour
chaque
élection
et
fixée
dans
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale.
10 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
D'instaurer
l'indemnité
de
mise
sous
pli
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
européennes,
régionales,
départementales
et
municipales
ces
dernières
incluant
automatiquement
les
élections
communautaires.
-
De
fixer
le
montant
global
de
cette
indemnité,
pour
chaque
élection,
à
hauteur
du
montant
maximum
de
la
dotation
forfaitaire
mentionnée
dans
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
conclue
avec
la
Préfecture.
-__
De
répartir
le
montant
global
de
cette
indemnité
de
façon
égale
entre
les
agents
bénéficiaires
en
tenant
compte
seulement
du
nombre
d'opérations
de
mises
sous
plis
auxquelles
l'agent
a
participé.
-__
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
une
indemnité
de
mise
sous
pli
à
chacun
des
agents
ayant
participé
à
la
mise
sous
pli
d'une
élection
dans
les
conditions
fixées
précédemment.
-__
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal.
-
De
charger
Mme
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
propositions.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
DEVELOPPEMENT
DURABLE
OBJET
: Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
Saône-et-Loire
(PDIPR
71)
- compléments
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Vu
la
législation
relative
aux
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR) ; Vu
la
circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
PDIPR
;
Vu
la
liste
et
les
tracés
des
chemins
inscriptibles
au
PDIPR
de
Saône-et-Loire,
proposés
par
le
Département
pour
le territoire
communal
;
Vu
le
règlement
d'intervention
du
Conseil
départemental
de
Saône-et-Loire
pour
l’aide
à
l'application
du
PDIPR
sur
le
territoire
départemental ;
Vu
la délibération
du
16
décembre
2025
relative
à
l'inscription
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
de
Saône-et-Loire
(PDIPR
71);
Considérant
la
nécessité
de
compléter
et
préciser
cette
délibération
du
16
décembre
2025
;
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Départemental
nous
a
demandé
de
détailler
davantage
la
première
délibération.
En
effet,
il
est
nécessaire
que
les
points
sur
lesquels
nous
nous
engageons
et
qui
figuraient
dans
la
convention
ainsi
que
la
liste
détaillée
des
chemins
inscrits
au
PDIPR
71
apparaissent
dans
cette
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-__
D’assurer
la
pérennité
et
la continuité
des
chemins
inscrits
au
plan
conformément
aux
articles
56
et
57
de
la
Loi
n°83-663
du
22
juillet
1983.
-__
De
conserver
leur
caractère
public
et
ouvert
aux
chemins
concernés.
-_
D'autoriser
la
circulation
pédestre,
équestre
et cycliste
sur
ces
chemins,
en
la
réglementant
si
besoin
est.
11 -__
D'effectuer
les
travaux
permettant
l'utilisation
pédestre,
équestre
et cycliste
des
chemins.
-__
D’assurer
ou
autoriser
le
balisage
et
le
panneautage
des
itinéraires,
conformément
à
la charte
de
balisage
élaborée
par
le
Département
de
Saône-et-Loire.
-__
D'inscrire
lesitinéraires
concernés
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
lors d'une
prochaine
révision
ou
de
son
élaboration,
ainsi
que
dans
les
documents
d'urbanisme
inhérents
à
la
commune.
- _
D’assurer
où
faire
assurer,
conformément
aux
dispositions
mises
en
place
par
le
Département
de
Saône-et-Loire,
l'entretien
des
itinéraires
du
plan.
-
D'informer
les
utilisateurs
coutumiers
des
chemins
de
la
commune
(agriculteurs,
chasseurs,
…)
de
l'application
de
ce
plan
sur
le territoire
communal.
“ Cadre
réglementaire
départemental
:
- Les
voies
privées
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
inscription
au
PDIPR,
en
référence
aux
propriétés
privées
et chemins
de
l'association
foncière
de
remembrement.
- La
responsabilité
des
routes
départementales
quant
à
la gestion,
l'entretien
et
la jurisprudence
incombe
au
Département.
A ce
titre,
la ou
les
portions
de
route
départementale
n’est
ou
ne
sont
répertoriée(s)
au
PDIPR,
qu'à
titre
d'information.
Sont joint
à
cette
présente
délibération
-
Plan
de
situation
des
voies
et
chemins
à
inscrire,
il s'agit
des
tracés
SB1,
SB
2,
SB5,
SB6,
et
SB
11.
-
Liste
des
voies
et
chemins
comportant
leur
dénomination
cadastrale
exacte.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
DEVELOPPEMENT
DURABLE
OBJET
: Approbation
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
Rapporteur
: Michel
VADROT
Fiorina
Moreau
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L731-3
et
L731-4
relatifs
au
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
et
au
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS) ;
Considérant
les
objectifs
de
coordination
et
de
coopération
poursuivis
par
le
PICS
qui
vise
à
définir,
planifier
et
organiser
la
réponse
intercommunale
en
situation
de
crise,
notamment
:
e
La
mobilisation
des
capacités
communautaires
au
profit
des
communes
+
La
mutualisation
des
capacités
des
communes
pour
une
solidarité
intercommunale
+
Le
rétablissement
des
services
publics
communautaires
au
profit
des
usagers
Considérant
qu'il
revient
au
Président
de
la
Communauté
Urbaine
d'organiser
cette
solidarité,
notamment
au
travers
du
prêt
de
moyens
humains
et
matériels
communautaires,
mais
aussi
par
le
biais
du
recensement
des
moyens
des
communes
afin
d'en
superviser
l'engagement
au
profit
du
territoire
frappé
par
un
évènement
majeur,
lorsque
les
ressources
de
cette
commune
sont
insuffisantes.
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
ces
hypothèses
de
prêts,
Vu
la
convention
cadre
pour
la
mutualisation
des
moyens
entre
la
CUCM
et
les
communes
et entre
les
communes
du
territoire
elles-mêmes.
12 Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
délibération
importante
dans
le
but
de
prévenir
et
d'être
préparé
face
aux
éventuelles
catastrophes
naturelles,
routieres
ou
autres
incidents
majeurs
auxquels
la commune
peut
faire
face.
Madame
le
Maire
rappelle
l'exercice
NOVI
(Nombreuses
victimes)
grandeur
nature
qui
s'est
déroulé
sur
notre
commune
en
octobre
dernier.
Celui-ci
a
été
organisé
par
la
Préfecture
avec
tous
les
intervenants
concernés
afin
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
nécessaires
dans
ce
cas
présent.
Madame
le
Maire
ajoute
«
Cet
événement
nous
a
permis
de
tester
notre
plan
communal
de
sauvegarde
qui
en
cours
de
finalisation.
Et
ce
plan
intercommunal
de
sauvegarde
nous
permet
dans
un
premier
temps
la coordination
de
la
CUCM
car plusieurs
communes
peuvent
être
touchées
en
même
temps
pas
le même
évènement
et dans
un
second
temps
d'avoir
les
moyens
nécessaires
pour
y faire
face.
C'est
une
collaboration
verticale
et horizontale,
entre
la
CUCM
et les
communes
et
les
communes
entres
elles
directement.
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-__
D'autoriser
Mme
le Maire,
à signer
la convention
cadre
pour
la mutualisation
des
moyens
entre
la
CUCM
et
les
communes
membres
et
entre
les
communes
du
territoire
elles-mêmes.
ADOPTION
À
L'UNANIMITÉ
Après
lecture
du
rapport
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
conseil,
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Echalier
et
Madame
Plantard
qui
ont
souhaité
faire
une
déclaration :
Madame
Géraldine
Plantard
: «
Nous
souhaitons
remercier
Madame
le
Maire
et tous
les
membres
du
Conseil
pour
l'accueil
qu'on
a
eu
depuis
ces
6
ans.
Nous
étions
quand
même
novices
au
niveau
de
la
Mairie
et
on
a
pu
explorer
toutes
les
contraintes
que
peut
avoir
une
municipalité
et
la
législation
qui
en
suit
donc
merci
Madame
le
Maire
pour
votre
accueil.
Néanmoins
ça
ne
sera
pas
sur
le
même
ton,
je
souhaite
remercier
Monsieur
Fredon
pour
tout
l'intérêt
qu'il
me
porte.
Pour
quelqu'un
qui
m'a
vu
que
4
fois,
Monsieur
vous
avez
l'air
de
bien
me
connaître,
vous
vous
êtes
exprimé
par
mail,
par
voie
écrite,
alors
que
vous
représentez
la
commune,
où
vous
avez
utilisé
un
langage
très
familier
auprès
de
Monsieur
Echalier,
n'oubliez
pas
que
c'est
peut-être
un
futur
maire,
avec
des
accusations
néanmoins
assez
divertissantes
avec
l'usage
de
smiley.
Connaissiez-vous
le
terme
diffamation
Monsieur
Fredon
?
Ceci
est
juste
un
avertissement.
Merci
de
votre
attention.
»
Monsieur
Laurent
Echalier
: «
Moi
je
voulais
ajouter
une
autre
précision,
cela
ne
concerne
pas
directement
Monsieur
Fredon
mais
d'autres
membres
d'ici
qui
profèrent
des
phrases
un
petit
peu
offensantes,
moi
je
leur
conseille
d'être
très
prudents
à
ce
qu'ils
disent
ou
ce
qu'ils
prétendent.
Voilà
c'est
pareil,
c'est
une
mise
au
point,
loin
d'être
une
menace.
Je
vous
remercie
Madame
Cordelier
de
nous
avoir
laissé
la
parole.
»
Madame
le
Maire
conclut
le
Conseil
: «
Quelques
mots
pour
clore
ce
dernier
Conseil
Municipal
de
la
mandature.
Je
voudrais
remercier
celles
et
ceux
au
sein
de
ce
Conseil,
qui
se
sont
engagés,
qui
se
sont
investis
pour
la
commune,
pour
que
les
projets
aboutissent,
et
ils
ont
été
nombreux
au
cours
de
ce
mandat,
tant
en
termes
de
travaux
que
d'actions
mises
en
œuvre,
pour
que
le
Service
Public
soit
à
la
hauteur
des
attentes
des
brogéliennes
et
brogéliens,
en
permanence
à
l'écoute
des
demandes
ou
des
difficultés
de
chacun,
notamment
Robert
Arnaldo
pour
la proximité
au
quotidien
Sur
le
terrain
et
Catherine
Landré,
au
plus
proche
des
difficultés
sociales
et
en
charge
notamment
de
nos
aînés,
c'est
important.
La
gestion
d'une
commune
n'est
pas
un
long
fleuve
tranquille
et l'on
doit
faire
face,
au
quotidien,
à
des
situations
difficiles,
souvent
complexes,
parfois
dramatiques.
Et
même
si
les
solutions
ne
sont
pas
toujours
évidentes
à
trouver,
nous
nous
sommes
toujours
attachés
à rechercher
ensemble
l'issue
la plus
favorable
aux
différentes
problématiques.
J'ai
eu
plaisir
à
travailler
avec
vous,
à
échanger,
à
partager
nos
visions
parfois
différentes
des
choses,
car
rien
ne
se
décrète,
tout
se
construit
grâce
à
la
réflexion,
l'expérience,
la
sensibilité
de
chacun.
13 Merci
à
toutes
et tous
pour
ce
que
vous
avez
apporté,
au
sein
de
cette
équipe,
en
faveur
de
notre
commune
durant
ce
mandat.
»
La
séance
est
levée
à
19h06.
Philippe
MEREAU
Secrétaire
de
séance
Chantal
CORDELIER
Maire
14