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Ordre du Jour - ordre du jour CM 241209
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 29.06.2020
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07.04.22
Compte-Rendu - CR CM 24 02 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 02 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU BREUIL
DU 24 FÉVRIER 2022
Article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales :
Le compte rendu de la séance est affiché sous huitaine
Article R. 2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales :
L’affichage du compte-rendu de la séance a lieu, par extraits, à la porte de la Mairie.
Séance du 24 Février 2022
Conseillers en exercice : 27 Convocation du 16.02.2022 Présents à la séance : 18
Présents : Chantal CORDELIER - Robert ARNOLDO - Catherine LANDRÉ - Bernard FREDON - Catherine BUCHAUDON - Léon MATUSZYNSKI - Michel VADROT - Stéphanie MICHELOT-LUQUET - Valérie JULIEN - Rémi FALCAND - Nathalie MOYSET Christian MATHIAS - Gilles COUVIDAT - Patricia DA CUNHA - Sylvain LAMOTTE Cécilia VALOR - Philippe MEREAU - Inès DIAS
Absents excusés : Fiorina MOREAU (pouvoir à Chantal CORDELIER) - Carole BILLARD (pouvoir à Christian MATHIAS) - Fabrice PORCHERON (pouvoir à Bernard FREDON) - Martine MACIASZEK (pouvoir à Cécilia VALOR) - Laurent ECHALIER (pouvoir à Inès DIAS) - Johan DURQUE.
Absents : Luis MENARGUES - Géraldine PLANTARD - Sandro Filipe MARTINS
Secrétaire de séance : Philippe MEREAU DELIBERATION N° 1
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
PREAMBULE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L. 2121-8, que «dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget de l'exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci », dans les conditions fixées par l’article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) vise à déterminer les grands équilibres budgétaires et les orientations en termes d'investissement, de recours à l'emprunt et d'évolution de la pression fiscale. Il participe à l'information des élus, comme des habitants pour une plus grande transparence vis-à-vis de la population.
Les orientations sont explicitées dans le Rapport d’Orientation Budgétaire ci-joint.
M. Bernard Fredon, adjoint au Maire en charge des finances et du développement durable, a présenté les éléments du ROB et les conseillers municipaux se sont exprimés sur les orientations proposées.
Le DOB ne donne lieu à aucun vote.
DÉLIBÉRATION N° 2
OBJET : ADOPTION D’UN RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER Engagée dans une démarche durable de modernisation de ses processus comptables et des documents budgétaires règlementaires de la collectivité, la ville du Breuil s’est portée candidate pour l’adoption anticipée à la norme budgétaire et comptable M57. Celle-ci a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 octobre 2021.
Dès lors, il en découle l’obligation d’adopter un règlement budgétaire et financier (RBF) fixant la cadre et les principales règles de gestion applicables à la Ville pour la préparation et l’exécution du budget. Le RBF de la commune du Breuil formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code Général de Collectivités Territoriales, de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes.
Il définit également des règles internes de gestion propres à la Ville dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations.
Il s’impose à l’ensemble des services, et en particulier au service des Finances et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée. Le présent règlement ne se substitue pas à la réglementation générale en matière de finances publiques, puisqu’il la précise et l'adapte quand cela est possible. Il évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Il constitue la base de référence du guide des procédures en matière de Finances.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
- APPROUVE le présent règlement.
DELIBERATION N° 3
OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) : ACTUALISATION DES TARIFS POUR 2023
Vu les articles L 2333-6 à L 2333-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 24 septembre 2008 ayant pour objet la réforme des Taxes Locales sur la Publicité Extérieure (TLPE),
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2012-01 du 19 juin 2012, la municipalité a fixé les modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur la commune, Vu l’article L 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac,
Considérant que la TLPE concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes et que la taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement du support,
Considérant qu’il appartient à la collectivité d’actualiser ou non les tarifs applicables sur le territoire avant le 1er juillet 2022 pour application au 1er janvier 2023,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :
- DÉCIDE de ne pas appliquer d’élévation sur les tarifs et de conserver le barème comme suit :
ENSEIGNES
˂ à 7 m² Entre 7 m² et 12 m² Entre 12 m² et 50 m² ˃ à 50 m²
Tarifs Exonération 15 € 30 € 60 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES
NON-NUMÉRIQUES NUMÉRIQUES
Tarifs 15 € 45 €
DISPOSITIFS PRÉ-ENSEIGNES
NON-NUMÉRIQUES NUMÉRIQUES
Tarifs 15 € 45 €
La recette correspondante sera inscrite sur la ligne budgétaire 7368-01 DELIBERATION N° 4
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2022
Il appartient à l'Assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant les mouvements de personnel pour mutation ou retraite,
Considérant les avancements de grade prévus dans le courant de l’année 2022, Considérant qu’il appartient à la collectivité d’ouvrir les postes correspondants à ces évolutions de carrière, Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit pour les filières ci-dessous :
FILIERE TECHNIQUE
Grade Catégorie Postes Budgétaires Postes Pourvus Suppression Création
Total
inscrit
au
TE*
Dont
Temps
Non
Complet
Dont
Temps
Partiel
Ingénieur A 1 1 1
Agent de
Maîtrise
principal
C 1 1 1
Agent de
Maîtrise C 1 1 1
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
C 2 2 2 0.86
Adjoint
technique
principal
2ème classe
C 5 5 5 0.82
Adjoint
technique C 6 6 1 5 0.80
Modification : Suppression d’un poste d’adjoint technique non complet (mutation)
FILIERE CULTURELLE
Grade Catégorie Postes Budgétaires Postes Pourvus Suppression Création
Total
inscrit
au
TE*
Dont
Temps
Non
Complet
Dont
Temps
Partiel
Bibliothécaire A 1 1 1
Bibliothécaire
territorial
principal
A 1 1
Adjoint du
patrimoine
principal 2ème
classe
C 1 1 1 1 1
Adjoint du
patrimoine C 1 1 0.46 Modifications :
Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet (remplacé par un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet)
Ouverture d’un poste de bibliothécaire territorial principal à temps plein (avancement de grade) poste à pourvoir au 01.07.2022.
FILIERE ANIMATION
Grade Catégorie Postes Budgétaires Postes Pourvus Suppression Création Total
inscrit
au TE*
Dont
Temps
Non
Complet
Dont
Temps
Partiel
Educateur
APS
Principal
1ère Classe
B 1 1 1
Adjoint
d’animation
principal
2ème classe
C 1 1 1 2
Adjoint
d’animation
principal
1ère classe
C 1 1
Adjoint
d’animation C 4 4 4 0.93
Modifications :
Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe à temps plein (avancement de grade) poste à pourvoir au 04.09.2022.
Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe à temps plein (avancement de grade) poste à pourvoir au 01.07.2022.
FILIERE MEDICO SOCIALE
Grade Catégorie Postes Budgétaires Postes Pourvus Suppression Création
Total
inscrit
au
TE*
Dont
Temps
Non
Complet
Dont
Temps
Partiel
ATSEM
Principal
2ème
classe
C 3 3 3
ATSEM
Principal
1ère
classe
C 2 2
Modifications :
Ouverture de deux postes d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) 1ère classe à temps plein (avancements de grade) postes à pourvoir au 01.07.2022 FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade Catégorie Postes Budgétaires Postes Pourvus Suppression Création
Total
inscrit
au
TE*
Dont
Temps
Non
Complet
Dont
Temps
Partiel
Emploi
fonctionnel
Attaché
principal
A 1 1 1
Rédacteur
principal 1ère
classe
B 1 1 1
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
C 1 1 1
Adjoint
administratif
principal
2ème classe
C 2 2 1 3
Adjoint
administratif
C 3 3 3
Modification :
Ouverture d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps plein (avancement de grade).
*TE = Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le tableau des effectifs au 01.01.2022
ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX
Vu la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment les articles 92 et 93, qui imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2123-24 -1-1 qui stipule qu’il revient à chaque collectivité d’établir, chaque année, un état récapitulatif des indemnités des élus locaux, qui devra être communiqué aux membres du Conseil Municipal.
Il est présenté dans l’annexe ci-jointe, l’état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux pour l’année 2021, qui n’a qu’une valeur purement informative, et qui ne constitue pas un élément du budget.
Les sommes indiquées dans le tableau correspondent aux indemnités annuelles en euros et en brut par mandat et par fonction. NOM PRENOM FONCTION Indemnités brutes perçues au titre du mandat Indemnités brutes perçues au titre de
représentant de la commune au sein du
Conseil Communautaire
CORDELIER Chantal Maire 20 535.96 €
MOREAU Fiorina
1ère Adjointe
En charge de l’Education, de
l’Enfance et de la Jeunesse
8 167.68 €
ARNOLDO Robert
2ème Adjoint
En charge des travaux, de
l’Urbanisme et de la Proximité
8 167.68 €
LANDRE Catherine
3ème Adjointe
En charge de l’Action Sociale et
du Logement
8 167.68 €
FREDON Bernard
4ème Adjoint
En charge des Finances et du
Développement Durable
8 167.68 € 4 667.28 €
BUCHAUDON
Catherine
5ème Adjointe
En charge de la Culture et de
l’Animation de la commune
8 167.68 €
MATUSZYNSKI
Léon
6ème Adjointe
En charge des Sports et de la
Vie associative
8 167.68 €
MICHELOT-
LUQUET Stéphanie
Conseillère déléguée
Démocratie participative et
communication
4 200.48 €
VADROT Michel
Conseiller délégué
Sécurité – Correspondant
Défense
4 200.48 €
FALCAND Rémi Conseiller délégué Energies - Environnement 2 450.28 €