Déliberation - D4?1383832154

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Déliberation - D4?1383832154 Document publié le Mercredi 25 septembre 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D4?1383832154)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, DELIBERATION N° 4

Attribution d’une aide financière à l’équipage du chalutier « Cygogne »

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :36

LE 3 OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 25 septembre 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 10 à la question n° 31), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia (de la question n° 1 à la question n° 21), M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°1 à la question n° 16), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 5 à la question n° 38), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Sont absents et excusés : M. TAVERNIER Eric, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 9 et de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n°17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 1 à la question n° 4) Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n°4).

Pouvoirs ont été donnés par : M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian, Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 9), Mme LEGRAND Vérane à Mme EMO Céline (de la question n° 32 à la question n° 38), Mme RIDEL Patricia à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 22 à la question n° 38), M. LEVASSEUR Thierry à Mme COTTARD Françoise (de la question n° 17 à la question n° 38), Mme SANOKO Barkissa à M. BREBION Bernard, Mme LEMOINE Françoise à Mme ORTILLON Ghislaine, M. CHAUVIERE Jean-Claude à Mme DUPONT Danièle , Mme OUVRY Annie à M. BAZIN Jean (de la question n° 5 à la question n° 38).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que le samedi 4

août 2013 en milieu d’après midi au large de Fécamp, un incendie s’est déclaré à bord du chalutier "Cygogne" avant de totalement ravager le navire malgré l’intervention opiniâtre de l’équipage qui s’est trouvé finalement contraint de quitter le bord.

Le patron mécanicien et les trois matelots ont été récupérés sains et

saufs par hélicoptère, le chalutier finissant par sombrer le lendemain soir.

Considérant :

- le drame humain pour les quatre rescapés et leurs familles ainsi

que pour le patron, propriétaire du navire, qui exceptionnellement ne participait pas à la campagne de pêche.

- l’action de solidarité conjointe de la Mairie de Dieppe, du Comité

Régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie, de la Société nationale des sauveteurs en mer et du Cercle Maritime Mers et Marine(s),

- l'avis de la commission n° 1 du 23 septembre 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la somme de 5000 €

à l’association « le Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de Haute-Normandie », dans le cadre de l’initiative de solidarité conjointe, en faveur des victimes de ce naufrage.

La dépense sera imputée sur la ligne 520 6574 PA33 au Budget

2013.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire