Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22298 283
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22303 689
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23950 110
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22301 520
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22297 070
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22305 785
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22289 679
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22291 765
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22293 822
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22299 316 N DEL2020 080 Annexe Approbation Compte Gestion 2019 BA PHOTOVOLTAIQUE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h19
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22299 316 N DEL2020 080 Annexe Approbation Compte Gestion 2019 BA PHOTOVOLTAIQUE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 34706 TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE N° de SIRET 24810073700084 N° CODIQUE 081003
Date Edition : 26/02/2020
Photovolt. prod. énergie-C2A
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M ROBERT PHILIPPE DU 01/01/2019 AU 26/02/2020
081003 TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
4/40
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions 349,41 Réserves 62,52 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 27,25 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 4,11
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 54,90 Total immobilisations corporelles
(nettes)
349,41 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 349,41 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 148,77 Créances 97,20 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 280,27
Disponibilités 104,27 Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 121,76 TOTAL ACTIF CIRCULANT 201,46 Total dettes à court terme 121,76
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 402,04 Comptes de régularisations 0,07
TOTAL ACTIF 550,88 TOTAL PASSIF 550,88
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
5/40
BILAN (en Euros)
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 957 820,34 608 406,00 349 414,34 445 195,34 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété
Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 957 820,34 608 406,00 349 414,34 445 195,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
6/40
BILAN (en Euros)
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 957 820,34 608 406,00 349 414,34 445 195,34 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 957 820,34 608 406,00 349 414,34 445 195,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
7/40
BILAN (en Euros)
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 55 175,64 55 175,64 31 449,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation 258,18 258,18 98,33 Créances sur l'Etat et collec publiques 72 807,52 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses 41 763,78 41 763,78 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 104 265,99 104 265,99 99 686,62 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 201 463,59 201 463,59 204 041,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
8/40
BILAN (en Euros)
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 2,07 2,07 1,21 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2,07 2,07 1,21
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 1 159 286,00 608 406,00 550 880,00 649 238,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
9/40
BILAN (en Euros)
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 62 516,89 62 516,89 Report à nouveau 27 246,22 9 492,48 Résultat de l'exercice 4 108,72 17 753,74 Subventions d'investissement 54 902,20 67 375,20 Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 148 774,03 157 138,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
10/40
BILAN (en Euros)
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
11/40
BILAN (en Euros)
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 280 273,97 402 037,75 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 61,96 Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 121 763,78 90 000,00 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 402 037,75 492 099,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
12/40
BILAN (en Euros)
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser 68,22 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 68,22
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 550 880,00 649 238,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
13/40
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 46,46 28,90 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 46,46 28,90 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,80 0,64 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 95,78 95,78 Autres charges
Charges courantes non financières 96,58 96,43 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -50,13 -67,53 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -50,13 -67,53 Produits exceptionnels 54,24 85,28 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 54,24 85,28 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 4,11 17,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
14/40
COMPTE DE RESULTAT 2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services
Divers produits d'exploitation 46 456,21 28 899,09 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL I 46 456,21 28 899,09 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 803,27 644,87 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
15/40
COMPTE DE RESULTAT 2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Charges sociales
Dotations amortissements des immob 95 781,00 95 781,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 96 584,27 96 425,87 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -50 128,06 -67 526,78 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
16/40
COMPTE DE RESULTAT 2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -50 128,06 -67 526,78 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 41 763,78 72 807,52 Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 12 473,00 12 473,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 54 236,78 85 280,52 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 54 236,78 85 280,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
17/40
COMPTE DE RESULTAT 2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 100 692,99 114 179,61 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 96 584,27 96 425,87 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 4 108,72 17 753,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
19/40
Opérations Compte de Tiers
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
20/40
Opérations Compte de Tiers
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
22/40
Résultats budgétaires de l'exercice
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 186 734,50 122 010,00 308 744,50 Titres de recette émis (b) 95 781,00 132 141,99 227 922,99 Réductions de titres (c) 31 449,00 31 449,00 Recettes nettes (d = b - c) 95 781,00 100 692,99 196 473,99 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 186 734,50 122 010,00 308 744,50 Mandats émis (f) 134 236,78 96 584,27 230 821,05 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 134 236,78 96 584,27 230 821,05 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 4 108,72 (h - d) Déficit 38 455,78 34 347,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
23/40
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement 86 734,50 -38 455,78 48 278,72 Fonctionnement 27 246,22 4 108,72 31 354,94 TOTAL I 113 980,72 -34 347,06 79 633,66 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 113 980,72 -34 347,06 79 633,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
24/40
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 87 000,00 86 734,50 173 734,50 121 763,78 121 763,78 51 970,72 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
87 000,00 86 734,50 173 734,50 121 763,78 121 763,78 51 970,72
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 87 000,00 86 734,50 173 734,50 121 763,78 121 763,78 51 970,72 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
13 000,00 13 000,00 12 473,00 12 473,00 527,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 000,00 13 000,00 12 473,00 12 473,00 527,00 TOTAL GENERAL 100 000,00 86 734,50 186 734,50 134 236,78 134 236,78 52 497,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
25/40
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
100 000,00 100 000,00 95 781,00 95 781,00 4 219,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 100 000,00 100 000,00 95 781,00 95 781,00 4 219,00 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
86 734,50 86 734,50 86 734,50
TOTAL GENERAL 100 000,00 86 734,50 186 734,50 95 781,00 95 781,00 90 953,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
26/40
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 22 010,00 22 010,00 803,27 803,27 21 206,73 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
22 010,00 22 010,00 803,27 803,27 21 206,73
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
100 000,00 100 000,00 95 781,00 95 781,00 4 219,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
100 000,00 100 000,00 95 781,00 95 781,00 4 219,00
TOTAL GENERAL 122 010,00 122 010,00 96 584,27 96 584,27 25 425,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
27/40
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
40 000,00 40 000,00 77 905,21 31 449,00 46 456,21 -6 456,21
77 Produits exceptionnels 69 010,00 -27 246,22 41 763,78 41 763,78 41 763,78 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
109 010,00 -27 246,22 81 763,78 119 668,99 31 449,00 88 219,99 -6 456,21
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
13 000,00 13 000,00 12 473,00 12 473,00 527,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
13 000,00 13 000,00 12 473,00 12 473,00 527,00
002 Résultat d'exploitation reporté 27 246,22 27 246,22 27 246,22 TOTAL GENERAL 122 010,00 122 010,00 132 141,99 31 449,00 100 692,99 21 317,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
28/40
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1687 Autres dettes 121 763,78 121 763,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 121 763,78 121 763,78 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
121 763,78 121 763,78
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 121 763,78 121 763,78 13917 Subventions d'équipement
transférées au
12 473,00 12 473,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
12 473,00 12 473,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 473,00 12 473,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
134 236,78 134 236,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
29/40
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28138 Amortissements autres
constructions
95 781,00 95 781,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
95 781,00 95 781,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 95 781,00 95 781,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
95 781,00 95 781,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
30/40
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
803,27 803,27
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 803,27 803,27 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
803,27 803,27
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
95 781,00 95 781,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
95 781,00 95 781,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
95 781,00 95 781,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
96 584,27 96 584,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
31/40
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
701 Ventes de produits finis et
intermédiair
77 905,21 31 449,00 46 456,21
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
77 905,21 31 449,00 46 456,21
774 Subventions exceptionnelles 41 763,78 41 763,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 41 763,78 41 763,78 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
119 668,99 31 449,00 88 219,99
777 Quote-part des subventions
d'investissem
12 473,00 12 473,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
12 473,00 12 473,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
12 473,00 12 473,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
132 141,99 31 449,00 100 692,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
33/40
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
62 516,89 62 516,89 62 516,89
106 Sous Total
compte 106
62 516,89 62 516,89 62 516,89
10 Sous Total
compte 10
62 516,89 62 516,89 62 516,89
110 Report à
nouveau solde
créditeur
9 492,48 17 753,74 27 246,22 27 246,22
11 Sous Total
compte 11
9 492,48 17 753,74 27 246,22 27 246,22
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
17 753,74 17 753,74 17 753,74 17 753,74 0,00
12 Sous Total
compte 12
17 753,74 17 753,74 17 753,74 17 753,74 0,00
1317 Budget
communautaire
fonds
structurels
124 739,20 124 739,20 124 739,20
131 Sous Total
compte 131
124 739,20 124 739,20 124 739,20
13917 Subv équipt
transf - BC et
FS
57 364,00 12 473,00 69 837,00 69 837,00
1391 Sous Total
compte 1391
57 364,00 12 473,00 69 837,00 69 837,00
139 Sous Total
compte 139
57 364,00 12 473,00 69 837,00 69 837,00
13 Sous Total
compte 13
57 364,00 124 739,20 12 473,00 69 837,00 124 739,20 54 902,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
34/40
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1687 Autres dettes 402 037,75 121 763,78 121 763,78 402 037,75 280 273,97 168 Sous Total
compte 168
402 037,75 121 763,78 121 763,78 402 037,75 280 273,97
16 Sous Total
compte 16
402 037,75 121 763,78 121 763,78 402 037,75 280 273,97
Total classe 1 57 364,00 616 540,06 17 753,74 17 753,74 134 236,78 209 354,52 634 293,80 69 837,00 494 776,28 2138 Autres
constructions
957 820,34 957 820,34 957 820,34
213 Sous Total
compte 213
957 820,34 957 820,34 957 820,34
21 Sous Total
compte 21
957 820,34 957 820,34 957 820,34
28138 Amort autres
constructions
512 625,00 95 781,00 608 406,00 608 406,00
2813 Sous Total
compte 2813
512 625,00 95 781,00 608 406,00 608 406,00
281 Sous Total
compte 281
512 625,00 95 781,00 608 406,00 608 406,00
28 Sous Total
compte 28
512 625,00 95 781,00 608 406,00 608 406,00
Total classe 2 957 820,34 512 625,00 95 781,00 957 820,34 608 406,00 957 820,34 608 406,00 4011 Fournisseurs 61,96 1 025,94 963,98 1 025,94 1 025,94 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
35/40
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total
compte 401
61,96 1 025,94 963,98 1 025,94 1 025,94 0,00
40 Sous Total
compte 40
61,96 1 025,94 963,98 1 025,94 1 025,94 0,00
4111 Clients -
amiable
34 019,85 22 729,57 34 019,85 22 729,57 11 290,28
411 Sous Total
compte 411
34 019,85 22 729,57 34 019,85 22 729,57 11 290,28
418 Clients -
produits
non encore
facturés
31 449,00 43 885,36 31 449,00 75 334,36 31 449,00 43 885,36
41 Sous Total
compte 41
31 449,00 77 905,21 54 178,57 109 354,21 54 178,57 55 175,64
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
72 807,52 72 807,52 72 807,52 72 807,52 0,00
441 Sous Total
compte 441
72 807,52 72 807,52 72 807,52 72 807,52 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
10,33 162,12 172,27 172,45 172,27 0,18
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
88,00 2 108,33 1 938,33 2 196,33 1 938,33 258,00
4456 Sous Total
compte 4456
98,33 2 270,45 2 110,60 2 368,78 2 110,60 258,18
445 Sous Total
compte 445
98,33 2 270,45 2 110,60 2 368,78 2 110,60 258,18
44 Sous Total
compte 44
72 905,85 2 270,45 74 918,12 75 176,30 74 918,12 258,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
36/40
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
90 000,00 90 000,00 121 763,78 90 000,00 211 763,78 121 763,78
4671 Sous Total
compte 4671
90 000,00 90 000,00 121 763,78 90 000,00 211 763,78 121 763,78
46721 Débiteurs
divers -
amiable
41 763,78 41 763,78 41 763,78
4672 Sous Total
compte 4672
41 763,78 41 763,78 41 763,78
467 Sous Total
compte 467
90 000,00 131 763,78 121 763,78 131 763,78 211 763,78 80 000,00
46 Sous Total
compte 46
90 000,00 131 763,78 121 763,78 131 763,78 211 763,78 80 000,00
4712 Viremts
réimputés
68,22 68,22 68,22
471 Sous Total
compte 471
68,22 68,22 68,22
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,21 2,60 1,74 3,81 1,74 2,07
478 Sous Total
compte 478
1,21 2,60 1,74 3,81 1,74 2,07
47 Sous Total
compte 47
1,21 2,60 69,96 3,81 69,96 66,15
Total classe 4 104 356,06 90 061,96 212 967,98 251 894,41 317 324,04 341 956,37 97 199,67 121 832,00 515 Compte au
trésor
99 686,62 95 605,31 91 025,94 195 291,93 91 025,94 104 265,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
37/40
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51 Sous Total
compte 51
99 686,62 95 605,31 91 025,94 195 291,93 91 025,94 104 265,99
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
108 254,00 108 254,00 108 254,00 108 254,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
108 254,00 108 254,00 108 254,00 108 254,00 0,00
Total classe 5 99 686,62 203 859,31 199 279,94 303 545,93 199 279,94 104 265,99 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
803,27 803,27 803,27
606 Sous Total
compte 606
803,27 803,27 803,27
60 Sous Total
compte 60
803,27 803,27 803,27
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
95 781,00 95 781,00 95 781,00
681 Sous Total
compte 681
95 781,00 95 781,00 95 781,00
68 Sous Total
compte 68
95 781,00 95 781,00 95 781,00
Total classe 6 96 584,27 96 584,27 96 584,27 701 Ventes
produits
finis et
intermédiaires
31 449,00 77 905,21 31 449,00 77 905,21 46 456,21
70 Sous Total
compte 70
31 449,00 77 905,21 31 449,00 77 905,21 46 456,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
38/40
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
774 Subv
exceptionnelles
41 763,78 41 763,78 41 763,78
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
12 473,00 12 473,00 12 473,00
77 Sous Total
compte 77
54 236,78 54 236,78 54 236,78
Total classe 7 31 449,00 132 141,99 31 449,00 132 141,99 100 692,99 Total général 1 219 227,02 1 219 227,02 434 581,03 468 928,09 262 270,05 227 922,99 1 916 078,10 1 916 078,10 1 325 707,27 1 325 707,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
39/40
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2019
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 081003 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. ALBI-VILLE ET PERIPHERIE ETABLISSEMENT : Photovolt. prod. énergie-C2A
/40
Page des signatures
34706 - Photovolt. prod. énergie-C2A Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BEUTIN Sebastien (1014330978-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU TARN, le 13/03/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de Photovolt. prod. énergie-C2A pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ROBERT Philippe (1013191130-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A ALBI-VILLE ET PERIPHERIE, le 03/04/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le