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Arrêté - 662022 RETRAITDELEGATION3EMEADJOINT
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Payns.
Lien du pdf (Arrêté - 662022 RETRAITDELEGATION3EMEADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’A
PAvNs COMMUNE DE PAYNS
ARRETE N° 66/2022
portant retrait de délégations à Mr DALLEMAGNE Bruno,
3ème adjoint
Le maire de la commune de Payns,
Vu l’arrêté n°45/2020, par lequel il a donné délégation à Mr DALLEMAGNE Bruno, adjoint, pour les domaines suivants :
- Bâtiments voiries,
- Fêtes et cérémonies,
- Délégation de signatures en matière d’état civil
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du code général des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 1‘ : Les délégations données à Mr DALLEMAGNE Bruno, 3°% adjoint, par l’arrêté susvisé sont rapportées à compter du 1° septembre 2022.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et sera affiché sur le tableau d’affichage. Copie en sera transmise à M. le Préfet.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de... dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Payns, le 31 aout 2022
Le Maire,
Michel SAINTO
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/08/2022 à 14h46
Réference de l'AR : 010-211002746-20220831-662022-AR
Publié le 31/08/2022 ; Affiché le 31/08/2022 ; Rendu exécutoire le 31/08/2022