Déliberation - Délibérations+22+mai+

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Déliberation - DELIBERATIONS 22 MAI

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Déliberation - Délibérations+22+mai+ Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Portets. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+22+mai+)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice :

22

Membres présents :

13

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente-quatre minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS.

Absents avec délégation : Jean-Claude PEREZ (Pouvoir à T.RENAUD), Jean-Claude VACHER (Pouvoir à M.RIDEAU), Eric LEFEBVRE (Pouvoir à D.CAZIMAJOU), Monique JABOUILLE ( pouvoir à C.TATANIA), Géraldine DARLOT ( Pouvoir à R.FRADEL).Stéphan MACHEFERT(Pouvoir à C. MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à N.MONTEIL), Angélique CORNET (pouvoir à C.CAZIMAJOU).

Excusés :

Absents : Mikael CALLEN

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

2023/32 - DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE LANGON (SISS) AVEC TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE D’ORGANISATION DE LA MOBILITÉ AUDIT SYNDICAT

En vertu de l’article L.1231-1 du code des transports, la compétence en matière d’organisation de la mobilité est exercée de plein droit par la région, qui devient l’autorité organisatrice de la mobilité, à compter du 1er juillet 2021, sauf si la Communauté de communes demande à cette dernière le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité.

Par délibération n°2021-35 du Conseil communautaire en date du 24 mars 2021 la Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE a acquis la compétence d’organisation de la mobilité et est devenue l’autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.

À la date du transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE, cette dernière s’est trouvée adhérente du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE LANGON (ci-après SISS) dans le cadre de la représentation-substitutions de certaines de ses Communes membres, conformément à l’article L5214-21, II du code général des collectivités territoriales.

À savoir les communes de BARSAC, BUDOS, PREIGNAC, PUJOLS-SUR-CIRON, SAINTE- CROIX-DU-MONTS.

De la même façon, ont également adhéré au SISS, la communauté de communes du RÉOLAIS EN SUD GIRONDE et la communauté de communes SUD GIRONDE.

Sur initiative des services préfectoraux, une réflexion conjointe avec le SISS et lesdites intercommunalités a été amorcée en vue de la transformation du SISS en syndicat mixte doté de la compétence d’organisation de la mobilité et assumant le rôle d’autorité organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son nouveau ressort territorial.Pour ce faire, il est indispensable que les trois communautés de communes adhèrent au Syndicat pour l’ensemble de leurs Communes membres.

Le 18 avril 2023 le conseil communautaire de la Communauté de commune a entériné son adhésion au SISS

Conformément aux dispositions de l’article L5214-27 du code général des collectivités territoriales, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE au SISS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 17 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, ‐ APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes CONVERGENCE GARONNE au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE LANGON (SISS) et le transfert par la Communauté de communes audit Syndicat la compétence d’organisation de la mobilité,

‐ AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches nécessaires aux fins de l’adhésion de la Communauté de communes audit Syndicat et à signer tous les actes et tous les documents à cette fin.

‐

‐ Fait et publié à PORTETS, le       ,

‐ Le Maire,

La secrétaire de séance République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice :

22

Membres présents :

13

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente-quatre minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS.

Absents avec délégation : Jean-Claude PEREZ (Pouvoir à T.RENAUD), Jean-Claude VACHER (Pouvoir à M.RIDEAU), Eric LEFEBVRE (Pouvoir à D.CAZIMAJOU), Monique JABOUILLE ( pouvoir à C.TATANIA), Géraldine DARLOT ( Pouvoir à R.FRADEL).Stéphan MACHEFERT(Pouvoir à C. MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à N.MONTEIL), Angélique CORNET (pouvoir à C.CAZIMAJOU).

Excusés :

Absents : Mikael CALLEN

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

2023/.31.– LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE PODENSAC

Le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Par délibération en date du 24 avril 2023, le Conseil Syndical intercommunal du Collège de Podensac a approuvé sa dissolution conformément aux dispositions de l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la perte de la compétence transport par les Communes membres dudit syndicat, et compte-tenu de la disparition de son objet (la gestion exclusive du transport scolaire pour le collège de Podensac), celui-ci n’a plus lieu d’exister.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la dissolution du syndicat intercommunal objet de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la dissolution du Syndicat Intercommunal du Collège de Podensac

Fait et publié à PORTETS, le ,

Le Maire,

La secrétaire de séanceRépublique Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice :

22

Membres présents :

13

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente-quatre minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS.

Absents avec délégation : Jean-Claude PEREZ (Pouvoir à T.RENAUD), Jean-Claude VACHER (Pouvoir à M.RIDEAU), Eric LEFEBVRE (Pouvoir à D.CAZIMAJOU), Monique JABOUILLE ( pouvoir à C.TATANIA), Géraldine DARLOT ( Pouvoir à R.FRADEL).Stéphan MACHEFERT(Pouvoir à C. MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à N.MONTEIL), Angélique CORNET (pouvoir à C.CAZIMAJOU).

Excusés :

Absents : Mikael CALLEN

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

2023/25. – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612‐1, L. 1612‐9 et L. 1612‐10 du code

général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par

l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à

des ajustements de crédits au sein du budget principal afin de pouvoir :

‐ En investissement :

1. Ajouter une dépense nouvelle : le panneau lumineux,

2. Intégrer le montant de la subvention FDAEC arrêtée par le Département,

3. Ajuster les prévisions initialement votés en raison de devis plus avantageux négociés par

la municipalité,

4. Transférer des crédits vers les dépenses imprévues.

‐ En fonctionnement :

1. Ajuster les prévisions initialement votées pour les aligner aux devis obtenus,

2. Ajouter une dépense nouvelle :  réfection de l’enrobé sous le préau de l’école

élémentaire du centre,

3. Transférer des crédits entre articles dont le détail figure dans le tableau ci‐après. Il est proposé au Conseil municipal la décision modificative suivante :

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Opération / Chapitre / Article Montant Opération / Chapitre / Article Montant

229 – 21 – 2188 – Autres

immobilisations corporelles + 16 207, 00€ 229– 13 – 1323 FDAEC + 10 804,00€

229 – 23 ‐ 2315 – installations,

matériel et outillage techniques ‐3 133,16€

229 – 23 – 2313 – installations,

matériel et outillage techniques

‐1 108,08 € 229 – 13 – 1323 FDAEC +5 104,00€

OPFI – 020 – 020 – Dépenses

Imprévues 3 942.24 € TOTAL +15.908,00€ TOTAL +15.908,00€

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre / Article Montant

011 – 615231 – Voiries +1 128,62€

011 – 615231 - Voiries +7 837,99€

OPFI – 022 – 022 – Dépenses Imprévues -8 966.61€

TOTAL 0

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVER la décision budgétaire modificative n° 01 afin de modifier le budget principal pour l’exercice 2023 conformément aux tableaux présentés ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire modificative.

Fait et publié à PORTETS, le ,

Le Maire,

La secrétaire de séance : République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice :

22

Membres présents :

13

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente-quatre minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS.

Absents avec délégation : Jean-Claude PEREZ (Pouvoir à T.RENAUD), Jean-Claude VACHER (Pouvoir à M.RIDEAU), Eric LEFEBVRE (Pouvoir à D.CAZIMAJOU), Monique JABOUILLE ( pouvoir à C.TATANIA), Géraldine DARLOT ( Pouvoir à R.FRADEL).Stéphan MACHEFERT(Pouvoir à C. MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à N.MONTEIL), Angélique CORNET (pouvoir à C.CAZIMAJOU).

Excusés :

Absents : Mikael CALLEN

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

2023/27 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2023

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de PORTETS peut bénéficier, au titre de l’année 2023, d’une subvention du FDAEC de 15 908 €

Le Maire informe le Conseil Municipal que ce concours financier du Département est, exclusivement, à destination des travaux d’investissement (voirie, équipements communaux ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier).

En conséquence, il est proposé de mobiliser cette subvention pour financer les travaux de la route de la Palue, et l’acquisition d’un panneau lumineux, conformément au plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Opération Libellé Montant

HT

Article Libellé Montant

229 Voirie : Panneaux lumineux 13 506,00 € 1323 FDAEC 2023 10 804,00 € Montant TTC 16 207.00€

229 Travaux route de la Palue 21 093.27 € 1323 FDAEC 2023 5104.00€ Montant TTC 25 311.92€

Total HT 34.599,27 € Autofinancement 25.610,92 €

TVA 6919.65 €

TOTAL TTC 41.518,92 € TOTAL TTC 41.518,92€

Il propose de solliciter l’attribution de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus exposé

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2023 et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire. Fait et publié à PORTETS, le ,

Le Maire,

La secrétaire de séance :

République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice :

22

Membres présents :

13

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente-quatre minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS.

Absents avec délégation : Jean-Claude PEREZ (Pouvoir à T.RENAUD), Jean-Claude VACHER (Pouvoir à M.RIDEAU), Eric LEFEBVRE (Pouvoir à D.CAZIMAJOU), Monique JABOUILLE ( pouvoir à C.TATANIA), Géraldine DARLOT ( Pouvoir à R.FRADEL).Stéphan MACHEFERT(Pouvoir à C. MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à N.MONTEIL), Angélique CORNET (pouvoir à C.CAZIMAJOU).

Excusés :

Absents : Mikael CALLEN

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

2023/ 28 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Vu la délibération n° 2023/9 du 6 février 2023 relative à la demande de subvention pour le renouvellement de l’éclairage public communal,

Le Maire informe le Conseil municipal que :

Le 5 mai 2023, le Préfet de la Gironde a transmis à la Commune de Portets l’arrêté attributif de la subvention objet de la présente délibération.

Sollicitée le 6 février 2023, le présent Conseil avait approuvé le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

229 – 23 -

2315

Travaux

Honoraires

242.580,80 €

26.683,89 €

229 – 13 –

1341

Subventions sollicitées:

DETR :

242.580,00 € x 30%

Fonds verts

242.580,00 € x 30%

72.774,00 €

72.774,00 €

Total HT 269.264,69 €

Autofinancement 123.716,69 €

TVA 20% Néant

TOTAL 269.264,69 € TOTAL 269.264,69 €

Le concours financier consenti par l’Etat au titre du fonds vert, s’élevant à la somme de 107 705.88 €, permettra donc, de réduire le reste à charge assumer par la Commune et porte la contribution de celle-ci à 88 784.81 € au lieu de 123 712.69€.

Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal de modifier le plan de financement voté le 6 février 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification du plan de financement comme suit :

Dépenses Recettes

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

Opération

Chapitre

Article

Nature Montant

229 – 23 -

2315

Travaux

Honoraires

242.580,80 €

26.683,89 €

229 – 13 –

1341

Subventions sollicitées :

DETR :

242.580,00 € x 30%

Fonds verts

72.774,00 €

107.705,88 €

Total HT 269.264,69 € Autofinancement 88 784.81 €

TVA 20% Néant

TOTAL 269.264,69 € TOTAL 269.264,69 €

Fait et publié à PORTETS, le ,

Le Maire,

La secrétaire de séance République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice :

22

Membres présents :

13

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente-quatre minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS.

Absents avec délégation : Jean-Claude PEREZ (Pouvoir à T.RENAUD), Jean-Claude VACHER (Pouvoir à M.RIDEAU), Eric LEFEBVRE (Pouvoir à D.CAZIMAJOU), Monique JABOUILLE ( pouvoir à C.TATANIA), Géraldine DARLOT ( Pouvoir à R.FRADEL).Stéphan MACHEFERT(Pouvoir à C. MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à N.MONTEIL), Angélique CORNET (pouvoir à C.CAZIMAJOU).

Excusés :

Absents : Mikael CALLEN

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

2023/29 - MODIFICATION DU TABLEAU DES POSTES BUDGETAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Le Maire informe le Conseil que :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant.

Qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

En raison du recrutement d’un chef de service de la Police Municipale, titulaire d’un grade de rédacteur, il sied de créer un poste au tableau des effectifs du personnel afin de pouvoir prononcer le détachement celui-ci de son administration d’origine vers notre Collectivité.

Par ailleurs, le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée délibérante que le tableau des effectifs actuel compte 40 postes budgétaires dont 23 pourvus.

Qu’il est donc opportun de supprimer certains postes, devenus vacants suite à promotion ou départs d’agents.

Il est, donc, proposé au Conseil Municipal de procéder, à la modification du tableau des effectifs du personnel telle qu’elle apparaît dans le tableau ci-après :

Filière Grade Cat Type Quotité Modifications du nombre de postes au Tableau des Effectif du Personnel

Administrative Adjoint administratif C TC 35 -1

Technique Adjoint technique C TC 35 -2

Sécurité

Brigadier-chef principal

de police municipal

C TC 35 -1

Chef de service de police

municipale

B TC 35 1

Total -3

L’effectif total inscrit au nouveau tableau des effectifs du personnel s’élève désormais à 37 emplois ouverts dont 23 sont occupés.

Il est précisé qu’exceptionnellement, les emplois créés au tableau des effectifs peuvent temporairement être occupés par des agents non titulaires ; la durée du temps de travail des agents contractuels recrutés temporairement sont limitées à la quotité du temps de travail des agents remplacés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

‐ MODIFIE, ainsi qu’il suit, le tableau des postes budgétaires de la commune de PORTETS :

o Création d’un poste de chef de service de police municipal à temps complet, o Suppression d’un poste de brigadier-chef principal de police municipal à temps complet,

o Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet,

o Suppression de deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet.

Ces modifications prennent effet à compter du 1er juillet 2023 ;

‐ Le tableau général des postes budgétaires de la commune sera joint à la présente délibération.

Fait et publié à PORTETS, le ,

Le Maire,

La secrétaire de séance :République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice :

22

Membres présents :

13

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente-quatre minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS.

Absents avec délégation : Jean-Claude PEREZ (Pouvoir à T.RENAUD), Jean-Claude VACHER (Pouvoir à M.RIDEAU), Eric LEFEBVRE (Pouvoir à D.CAZIMAJOU), Monique JABOUILLE ( pouvoir à C.TATANIA), Géraldine DARLOT ( Pouvoir à R.FRADEL).Stéphan MACHEFERT(Pouvoir à C. MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à N.MONTEIL), Angélique CORNET (pouvoir à C.CAZIMAJOU).

Excusés :

Absents : Mikael CALLEN

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

2023/ 26– DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’INTERCOMMUNALITE POUR FINANCER LE SPECTACLE ORGANISE DANS LE CADRE DES SCENES D’ETE EN GIRONDE

Le Maire informe le Conseil municipal que :

Pour favoriser la participation de tous les habitants à la vie culturelle locale, la Commune de Portets, sur initiative de sa commission en charge de l’action culturelle, propose d’accueillir un spectacle dans le cadre des « Scènes d’Eté en Gironde » organisées par le Conseil Départemental de la Gironde.

Chaque année, de juin à septembre, plus de 1 000 représentations sont proposés dans 204 Communes du Département de la Gironde.

La ville de Portets accueillera le dimanche 24 septembre 2023 un spectacle de danse intitulé « DETER » produit par l’association TIMELESS BALLET dont le coût initial s’élève à 2 960€.

Bénéficiant d’une aide financière du Département de 1000 €, la Commune souhaite solliciter le concours de la Communauté de communes Convergence Garonne à hauteur de 500.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la programmation telle que présentée ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à solliciter l’aide financière de la Communauté des communes Convergence Garonne ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire. Fait et publié à PORTETS, le ,

Le Maire,

La secrétaire de séance :République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres en exercice :

22

Membres présents :

13

Membres votants :

21

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures trente-quatre minutes, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire la Mairie sous la présidence de Didier CAZIMAJOU, Maire.

Date de la convocation : dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Présents : Didier CAZIMAJOU (Maire), Christiane CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Mariline RIDEAU, René FRADEL, Philippe GAUZENCE de LASTOURS, Nicole MONTEIL, Christine TATANIA, Jean-Christophe BARBE, Sonia MIALLE, Cédric MACHEFERT, Angélique PEYRUSE, Renaud ROUQUEYS.

Absents avec délégation : Jean-Claude PEREZ (Pouvoir à T.RENAUD), Jean-Claude VACHER (Pouvoir à M.RIDEAU), Eric LEFEBVRE (Pouvoir à D.CAZIMAJOU), Monique JABOUILLE ( pouvoir à C.TATANIA), Géraldine DARLOT ( Pouvoir à R.FRADEL).Stéphan MACHEFERT(Pouvoir à C. MACHEFERT), Maryline VALLADE (pouvoir à N.MONTEIL), Angélique CORNET (pouvoir à C.CAZIMAJOU).

Excusés :

Absents : Mikael CALLEN

Secrétaire de séance : Mariline RIDEAU

2023/30 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La Commune de Portets apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

L’attribution s’effectue après études des dossiers de demande de subvention reçus et étudier par la Commission compétente.

Le Conseil Municipal a décidé d'allouer lors du vote du budget communal, au soutien financier des associations, une enveloppe de 28 000 € pour l'année 2023.

Pour l’exercice 2023, 17 associations vont se voir attribués une subvention communale, pour un total des octrois s’élevant à 25 050.00 €.

Il est dit que les élus présents, dirigeants ou membres actifs des associations locales, se sont retirés de la salle et n’ont pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

‐ DECIDE d’attribuer, au titre de l’année 2023, les subventions suivantes : ‐ Association Attribution 2022 Attribution 2023

Anciens combattants (Union Nationale des Combattants -

U.N.C.) 600,00 600,00

M. Jean Claude PEREZ absent ne participe pas au vote.

Votants : 20

Acceptée à 19 voix pour 1 abstention

Association Attribution 2022 Attribution 2023 Le Guidon Portésien 1.000,00 1.000,00

Votants : 21

Acceptée à l’unanimité

Association Attribution 2022 Attribution 2023 CAP section tennis 2.500,00 3.000,00

M. Eric LEFEBVRE absent ne participe pas au vote.

Votants : 20

Acceptée à 18 voix pour 1 contre et 1 abstention Association Attribution 2022 Attribution 2023

Les Florigraves 900,0 900,00

La Clé des Vignes 6.800,00 6.800,00

CAP section gymnastique volontaire 1.000,00 1.000,00

CAP section judo aïkido 2.500,00 2.700,00

CAP section athlétisme 1.500,00 1.500,00

Club “Bel automne” 1.000,00 500,00

Les Radicelles 800,00 500,00

Pierre Feuille Ciseaux 750,00 900,00

PORTETS F.C. (CAP football club) 2.000,00 2.000,00

Boules Lyonnaise de PORTETS 1600 ;00 1600,00

Thalie 1000,00 1.000,00

Les Sentiers 250,00 250,00

Syndicat de chasse de PORTETS 500,00 500,00

Asso TISSE 300,00 300,00

TOTAL GENERAL 25.050,00

Votants : 20

Les Florigraves, la Clé des Vignes

Acceptée à l’unanimité

Votants : 21

CAP section gymnastique volontaire

CAP section judo aïkido

CAP section athlétisme

CAP football club

Pierre Feuille Ciseaux

Les sentiers de Montesquieu

Le syndicat de chasse de Portets

Association TISE

Acceptée à l’unanimité

Votants : 21

Club “Bel automne”

Acceptée à 20 voix pour et 1 contre

Votants : 21

Les Radicelles

Acceptée à 20 voix pour et 1 contre

Votants : 20

Boules Lyonnaise de PORTETS

Acceptée à l’unanimité

Votants : 20

Thalie

Acceptée à l’unanimité

Montant de l’article 6574 28.00,00 €

Attributions de ce jour 25.050,00 €

Attributions antérieures* €

Reste disponible 2.950,00 €

Fait et publié à PORTETS, le ,

Le Maire,

La secrétaire de séance