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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 206 21 decembre 2021 espace la cle tarifs co working
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 206 21 decembre 2021 espace la cle tarifs co working)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°143/2021
Date de convocation ; 14/12/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Votants ; 31
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 décembre 2021 - 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet: ESPACE LA cle :tarifs go working
Membre(s) present(s):
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHETMarc
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
STRAPPAZZON Philippe
VIGNIER Georges
Membre(s) Excuse(s) ;
Martine BRASSOUD pouvoir à
Claude GAILLARD
Charline MAURICE pouvoir à
Stéphanie JOSSERAND
Laure LEMBERT
Julie DENAMBRIDE pouvoir à
Anne-Marie BERNARD
Sébastien SCHERMA pouvoir à
Michel LUCIANI
BALMONT Nicolas
Yves CREPEL pouvoir à Hervé
BOURNE
Jeannie TREMBLAY-GUETTET
pouvoir à Jacques DALEX
Sophie FERNANDEZ pouvoir à
Florence GONZALES
EXPOSE
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, propose au conseil communautaire d'adopter les tarifs suivants pour les locations des espaces communs et services associés à l'Espace La Clé.
Il rappelle que par délibération n°120/12 du 10 décembre 2012, la communauté de communes a validé la mise en place d'espace de travail collaboratif(espace de co working) au sein du bâtiment la Clé. Les prestations et les services associés à l'espace de co working sont contractualisés dans le cadre d'une convention annuelle.
L'occupation de l'espace est facturée sur la base de forfaits horaires(50 h =40 € et 100h=75 €). Il s'avère que les forfaits horaires ne sont plus adaptés aux demandes et il conviendrait de revoir les forfaits sous la forme de forfait jour, semaine et annuel.
Monsieur le Président précise que les tarifs des locations de salles de formation sont sans augmentation. Pour les tarifs des photocopies, 1! est proposé d'appliquer le plafond de tarification des photocopies fixé par l'article R311 -11 du code des relations entre le public et l'administration soit 18 cts d'euros par page (format A4 et Noir & Blanc).
Les tarifs orooosés sont les suivants :
ESPACE COWORKING
DUREE CONVENTION 1 an renouvelable
FORFAIT
1 jour= 10 €
1 semaine = 50 €
1 mois = 150 €
1 an = 1 704 €
SERVICE INCLUS DANS LE
FORFAIT
Accès espace partagé, internet illimité, Casier personnel de rangement
Photocopieuse, imprimante, scanner, appareil de plastification et
reliure, accès cafétéria.
En cas de perte de badge 5€
LOCATION SALLE DE FORMATION /4 journée journée
Petite salle /6 personnes 25 € 50 €
Grande salle de réunion / 20
personnes
60 € 120€
TARIFS TTC PHOTOCOPIES Noir& Blanc Couleur
Format A4 0,18€ 0,20 €
Format A3 0,25 € 0,30 €
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité:
Approuve les tarifs proposés ci-dessus
Résultat du vote :
Votants ; 31
Pour ; 31
Abstention :
Contre
Exprimés : 31
FAVERGES-SEYTHENEX, le 2 2 DEC. 2021
Oéllbératlon rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) Inlerne(s) :
Développement économique et emploi N. OURCHI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours graa
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois
le Président de la Communauté de Communes
Son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'afTichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy si un recours gracieux a été préalablement déposé.