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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 206 21 decembre 2021 cias election des administrateurs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 206 21 decembre 2021 cias election des administrateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N°135/2021
Date de convocation : 14/12/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Votants : 31
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 décembre 2021 - 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet: CIAS : ELECTION des administrateurs
Membre(s) present(s):
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
STRAPPAZZON Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Membre(s)Excuse(s) ;
Martine BRASSOUD pouvoir à
Claude GAILLARD
Charline MAURICE pouvoir à
Stéphanie JOSSERAND
Laure LEMBERT
Julie DENAMBRIDE pouvoir à
Anne-Marie BERNARD
Sébastien SCHERMA pouvoir à
Michel LUCIANI
BALMONT Nicolas
Yves CREPEL pouvoir à Hervé
BOURNE
Sophie FERNANDEZ pouvoir à
Florence GONZALES
EXPOSE
Monsieur le Président rappelle la délibération n° 117/2021 du 18 novembre 2021 fixant les modalités du scrutin pour l'élection des Conseillers Communautaires en tant qu'administrateurs du Conseil d'Administration du CIAS qui sera créé au 1®""janvier 2022.
Il précise que cette délibération indique que le mode de scrutin est le scrutin majoritaire à deux tours, et que le Conseil s'est prononcé sur le choix du scrutin de liste et que le nombre d'administrateurs élus, le Président étant élu de droit, a été fixé à 11 selon la répartition ci-après rappelée :
COMMUNES NOMBRE DE REPRESENTANTS ELUS
Faverges-Seythenex 4
Doussard 2
Giez 1
Lathuile 1 Vai-de-Chaise 1
Chevaline 1
Saint-Ferréoi 1
Monsieur le Président fait état de ia déclaration de candidature, une seule liste est établie.
La liste ci-après est présentée au suffrage du Conseil Communautaire qui se prononce selon les modalités de vote au scrutin secret:
COMMUNES REPRESENTANTS ELUS
Faverges-Seythenex
Christine DUMONT-THIOLLIERE
Florence G0N2ALES
Anne-Marie BERNARD
Charline MAURICE
Doussard
Michel COUTIN
Monique PETIT
Giez Marc PAGET
Lathuile Stéphanie JOSSERAND
Va!-de-Chaise Sébastien SCHERMA
Chevaline Michèle DOMENGE-CHENAL
Saint-Ferréol Philippe PRUD'HOMME
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
Votants 31
-Pour 28
-Nui 1
- Blancs 2
- Adopte la liste ci-dessus désignant les élus communautaires administrateurs du CiAS
Délibération rendue exécutoire le :
Affict)age le ;
Copie{s) interne(s):
Direction Générale des Services
La présente décision peut faire l'objet d'à
des Sources du Lac d'Annecy dans le
AVEf^GÉS-SEYTHENEX, le 2 2 DEC. 2021
^sident,
hquès DALEX
nt fi^sieur le Président de la Communauté de Communes
mpterae son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.