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Procès Verbal - 20230609
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Livilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230609)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 1
COMMUNE DE LIVILLIERS
____________________
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023
Le neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué dans les
formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion
WALTER, Maire
Date de convocation :
26/05/2023
Date d’affichage :
26/05/2023
Présents : Mesdames Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Claire JARRAUD, Dominique
MORIN, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, François DANCONNIER,
Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Philippe WIDERKHER
Absente excusée : Mme FARGE Catherine, pouvoir M. ABONDANCE Jean
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
OUVERTURE DE LA SEANCE : 20h00
Mme JARRAUD Claire a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1./ APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 Avril 2023
2./ ELECTIONS SENATORIALES : Désignation du délégué et des suppléants
3 / DESIGNATION ET MODALITES D’EXERCICE DU REFERENT DEONTOLOGUE DES
ELUS
4./.QUESTIONS DIVERSES
1./ APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2023 : Le procès-
verbal du 6 avril 2023 est approuvé et signé par Mme le Maire et le secrétaire de
séance.
2./ ELECTIONS SENATORIALES : Désignation d’un délégué et des suppléants.
Délibération 2023/06/001
VU le décret 2023-257 du 6 avril 2023, portant convocation des collèges électoraux
pour l’élection des sénateurs ; PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 2
VU L’instruction n° IOMA230897J du 30 mars relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux ;
VU l’arrêté 2023-068 du 23 mai 2023 fixant le nombre des délégués des conseils
municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les
communes du Val d’Oise en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023
Considérant que pour la commune de LIVILLIERS, l’effectif légal du Conseil Municipal
est de 11 conseillers ;
a) Composition du bureau électoral :
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres
du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres
présents les plus jeunes. Il s’agit de M. ABONDANCE Jean, M. WIDERKHER
Philippe, Mme CARTON Cécile, M. JARRAUD Frédéric.
La Présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election du délégué :
Les candidatures enregistrées :
M. DANCONNIER François
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls :0
Suffrage exprimé :11
Majorité absolue :6
A obtenu :
M. DANCONNIER : 11.VOIX
ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les
sénatoriales.
c) Elections des suppléants :
Les candidatures enregistrées :
M. MORIN Franck
M. JARRAUD Frédéric
Mme MORIN Dominique
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins :11
Bulletins blancs ou nuls :0
Suffrage exprimé :11
Majorité absolue :6 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 3
Ont obtenu :
M. MORIN Franck : 11VOIX
M. JARRAUD Frédéric : 11 VOIX
Mme MORIN Dominique : 11 VOIX
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués
suppléants pour les sénatoriales.
3 / DESIGNATION ET MODALITES D’EXERCICE DU REFERENT
DEONTOLOGUE DES ELUS
Délibération 2023/06/002
Le Maire expose :
L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification (dite 3 DS) a ouvert la possibilité à tout élu local de
pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil
utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu
local (art. L. 1111-1-1 du CGCT).
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus
locaux, de leur mandat à codifier à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, la Charte de
l’élu local. Cette Charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent
respecter dans l’exercice de leur mandat :
exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité » ;
poursuivre « le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel » ;
veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d’intérêts» ;
ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l’exercice de son mandat à d’autres fins » ; etc.
Comme l’exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance
d’installation du conseil municipal du 23/05/2020 et une copie a été remise
individuellement à chaque élu.
Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023.
La délibération de nomination précise les modalités de l’exercice de ses
fonctions.
Ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout
conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes
déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus
sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts,
déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité,
neutralité...) à travers des conseils et expertises. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 4
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute
indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur
expérience et de leurs compétences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir
au 1er juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue
de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en
vigueur le 1er juin 2023,
Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141A du 6 décembre 2022 pris en application du
décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de
l’élu local,
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue
chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;
Considérant l’accord des personnes désignées ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
Article 1 : Désignation du référent déontologue :
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de
la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un
référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des
principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Monsieur Philippe TISSIER, juriste est directeur de l’Union des maires du Val
d’Oise depuis plus de 20 ans,
Madame Karine LEGOUHIR, juriste est directrice adjointe de l’Union des
maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans,
Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines
d’avis à la demande d’élus depuis 20 ans.
En application de l’Article R 1111-1-A du CGCT, il est proposé de désigner au
titre de référents déontologues des élus, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 5
Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR, pour exercer cette
mission.
Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions.
Ces référents déontologues sont nommés à compter du 09/06/2023 pour la
durée du mandat.
Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. À leur demande, il peut
être mis fin aux fonctions de l’un ou de l’autre.
Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée
des fonctions restant à courir.
Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au
renouvellement de la mission du ou des référents.
4 / QUESTIONS DIVERSES :
Journées du Patrimoine 2023 : Le conseil à l’unanimité a décidé qu’il n’y aurait pas de
journée du patrimoine sur Livilliers
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
La Secrétaire Le Maire
Mme JARRAUD Claire WALTER Marion