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Procès Verbal - 20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230609)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 1

COMMUNE DE LIVILLIERS

____________________

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023

Le neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué dans les

formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion

WALTER, Maire

Date de convocation :

26/05/2023

Date d’affichage :

26/05/2023

Présents : Mesdames Cécile CARTON, Brigitte DUCHENE, Claire JARRAUD, Dominique

MORIN, Marion WALTER & Messieurs Jean ABONDANCE, François DANCONNIER,

Frédéric JARRAUD, Franck MORIN, Philippe WIDERKHER

Absente excusée : Mme FARGE Catherine, pouvoir M. ABONDANCE Jean

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

OUVERTURE DE LA SEANCE : 20h00

Mme JARRAUD Claire a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1./ APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 Avril 2023

2./ ELECTIONS SENATORIALES : Désignation du délégué et des suppléants

3 / DESIGNATION ET MODALITES D’EXERCICE DU REFERENT DEONTOLOGUE DES

ELUS

4./.QUESTIONS DIVERSES

1./ APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 avril 2023 : Le procès-

verbal du 6 avril 2023 est approuvé et signé par Mme le Maire et le secrétaire de

séance.

2./ ELECTIONS SENATORIALES : Désignation d’un délégué et des suppléants.

Délibération 2023/06/001

VU le décret 2023-257 du 6 avril 2023, portant convocation des collèges électoraux

pour l’élection des sénateurs ;PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 2

VU L’instruction n° IOMA230897J du 30 mars relative à la désignation des délégués

des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des

électeurs sénatoriaux ;

VU l’arrêté 2023-068 du 23 mai 2023 fixant le nombre des délégués des conseils

municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les

communes du Val d’Oise en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023

Considérant que pour la commune de LIVILLIERS, l’effectif légal du Conseil Municipal

est de 11 conseillers ;

a) Composition du bureau électoral :

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres

du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres

présents les plus jeunes. Il s’agit de M. ABONDANCE Jean, M. WIDERKHER

Philippe, Mme CARTON Cécile, M. JARRAUD Frédéric.

La Présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election du délégué :

Les candidatures enregistrées :

M. DANCONNIER François

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls :0

Suffrage exprimé :11

Majorité absolue :6

A obtenu :

M. DANCONNIER : 11.VOIX

ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les

sénatoriales.

c) Elections des suppléants :

Les candidatures enregistrées :

M. MORIN Franck

M. JARRAUD Frédéric

Mme MORIN Dominique

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins :11

Bulletins blancs ou nuls :0

Suffrage exprimé :11

Majorité absolue :6PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 3

Ont obtenu :

M. MORIN Franck : 11VOIX

M. JARRAUD Frédéric : 11 VOIX

Mme MORIN Dominique : 11 VOIX

ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués

suppléants pour les sénatoriales.

3 / DESIGNATION ET MODALITES D’EXERCICE DU REFERENT

DEONTOLOGUE DES ELUS

Délibération 2023/06/002

Le Maire expose :

L’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la

différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification (dite 3 DS) a ouvert la possibilité à tout élu local de

pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu

local (art. L. 1111-1-1 du CGCT).

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus

locaux, de leur mandat à codifier à l’article L. 1111-1-1 du CGCT, la Charte de

l’élu local. Cette Charte énonce les principes déontologiques que les élus doivent

respecter dans l’exercice de leur mandat :

exercer son mandat « avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité » ;

poursuivre « le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel » ;

veiller à « prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d’intérêts» ;

ne pas utiliser « les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l’exercice de son mandat à d’autres fins » ; etc.

Comme l’exige la loi, il a été donné lecture de cette Charte lors de la séance

d’installation du conseil municipal du 23/05/2020 et une copie a été remise

individuellement à chaque élu.

Un référent déontologue pour les élus doit être désigné avant le 1er juin 2023.

La délibération de nomination précise les modalités de l’exercice de ses

fonctions.

Ce référent déontologue a pour mission d’apporter à l’élu qui le sollicite tout

conseil utile sur des questions relatives aux obligations et principes

déontologiques mentionnés dans la Charte. Il a donc vocation à assister les élus

sur l’ensemble des questionnements (prévention des conflits d’intérêts,

déclaration d’intérêts...) ou obligations déontologiques (impartialité, dignité,

neutralité...) à travers des conseils et expertises.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 4

Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute

indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur

expérience et de leurs compétences.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.

1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir

au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de

simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue

de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en

vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté NOR : IOMB2224141A du 6 décembre 2022 pris en application du

décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de

l’élu local,

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue

chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant l’accord des personnes désignées ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Article 1 : Désignation du référent déontologue :

L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de

la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un

référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Monsieur Philippe TISSIER, juriste est directeur de l’Union des maires du Val

d’Oise depuis plus de 20 ans,

Madame Karine LEGOUHIR, juriste est directrice adjointe de l’Union des

maires du Val d’Oise depuis plus de 20 ans,

Tous deux ont déjà été amenés à rendre par écrit ou par oral plusieurs dizaines

d’avis à la demande d’élus depuis 20 ans.

En application de l’Article R 1111-1-A du CGCT, il est proposé de désigner au

titre de référents déontologues des élus,PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 5

Monsieur Philippe TISSIER et Madame Karine LE GOUHIR, pour exercer cette

mission.

Article 2 : Durée de l’exercice des fonctions.

Ces référents déontologues sont nommés à compter du 09/06/2023 pour la

durée du mandat.

Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. À leur demande, il peut

être mis fin aux fonctions de l’un ou de l’autre.

Le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée

des fonctions restant à courir.

Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au

renouvellement de la mission du ou des référents.

4 / QUESTIONS DIVERSES :

Journées du Patrimoine 2023 : Le conseil à l’unanimité a décidé qu’il n’y aurait pas de

journée du patrimoine sur Livilliers

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

La Secrétaire Le Maire

Mme JARRAUD Claire WALTER Marion