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Déliberation - D8 2025 401 IAE Sensibilisation Premiers Secours 25 08 FORMEDIC 62
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 401 IAE Sensibilisation Premiers Secours 25 08 FORMEDIC 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
Pubiéle A4 |Sÿ PS S'LOT
ID : 062-216209106-20250812-D_2025_401-AU
BETHUNI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE SMART CITY
me Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex !
a . le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-
Email. mairie@ville-bethune.fr É
ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
D_2025_401 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D8 - ILE AUX ENFANTS “prendre toute décision concernant la préparation, la passation, Journée pédagogique - l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi Sensibilisation aux premiers que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
secours - Le lundi 25 août inscrits au budget,
2025 — Convention avec le
Centre de formation Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
FORMEDIC 62 _. , _ Considérant que la crèche l'île aux enfants, dans le cadre de ses
journées pédagogiques, a sollicité les services de Monsieur René MANTEL, du Centre de formation « FORMEDIC 62 », afin d'intervenir
pour une sensibilisation aux gestes de premiers secours, le lundi 25 août 2025 dans les locaux de la crèche de l'île aux enfants, 13 rue Pierre Loti à Béthune,
DÉCIDE :
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec le centre de formation « FORMEDIC 62 », dont le siège social est à ° , représentée par
, Responsable pédagogique formation, pour la prestation ci-dessus désignée.
Atticle 2: La dépense correspondante de 500 euros nets, TVA non applicable selon l'art. 293B du CGI, sera
imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011,
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/08/2025
Reçu en préfecture le 13/08/2025
pubiéle A4 CYT2S S'LGS
ID : 062-216209106-20250812-D_2025_401-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 12/08/2025
Pour le Maire empêché,
/ Pierre-emmanuel GIBSON
f Le Premier Adjoint
? 13 août 2025
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