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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°152 en date du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°152 en date du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°152
Publié le 17 novembre 2022
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS...............3 - Arrêté en date du 15 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE PRÉFECTURE ET DU SGCD DU PAS-DE-CALAIS (62)......3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS..................5 - Arrêté en date du 15 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION PROXIMITÉ DDPP 62..................................................................................................5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER..............................7 - Arrêté en date du 15 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION PROXIMITÉ DDTM 62.................................................................................................7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS....9 - Arrêté en date du 15 novembre 2022 portant composition du bureau de vote concernant l’élection du COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DDETS 62.............................................................................9
2En
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS Secrétariat général commun
Liberté départemental du Pas-de-Calais
Égalité
Fraternité
Arrêté du 15 novembre 2022
portant composition du bureau de vote concernant l’élection du
COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ
DE PRÉFECTURE ET DU SGCD du PAS-de-CALAIS (62)
Le Préfet,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28. mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique
par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de l’intérieur ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en
qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-73 du 10 août 2022 lui accordant délégation de signa-
ture ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du PAS-de-CALAIS,
Arrête :
Article 1°" : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein
du COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE PRÉFECTURE ET DU SGCD du PAS-de-CALAIS (62) se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Jérôme COLLAS
Vice-Président Stéphane LACROIX
Secrétaire Emmanuelle LALLEMAND
Secrétaire adjointe Chrystel DARTUSIl est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué
de chaque liste en présence :
| Prénom Nom
FO PRÉFECTURES ET DES
SERVICES DU MINISTÈRE | Florence BENAGLIA
DE L'INTÉRIEUR
FO PRÉFECTURES ET DES
SERVICES DU MINISTÈRE | Cindy PESNEL
DE L'INTÉRIEUR
SAPACMI Mickaël DAMET
UFSE-CGT Madjid BENSADOK
UFSE-CGT Dominique GODART
CFDT Florence TROCME
CFDT Vincent SIMON
Article 2 : En cas d’empêchement du Président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à
l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au Vice-Président du bureau de vote.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le Préfet,
le Secrétaire général,
Alain CASTANIER.EM DIRECTION DEPARTEMENALE
__ PRÉFET DE LA PROTECTION DES
DU PAS-DE-CALAIS POPULATIONS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 15 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP 62
Le directeur départemental,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 06 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par
internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de l’intérieur,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité
de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
Vu l'arrêté n°2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. Rédouane
OUAHRANI, Directeur départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais,
Arrête :
Article 1% : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDPP 62 se compose comme suit :
[ | Prénom [Nom ]
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cédex 9
Tél: 03 21 21 00 00 www.pas-de-calais.gouv.fr Cf) @prefetpasdecalais (w] @prefet62Président Rédouane OUAHRANI
Vice-Présidente Florence BOUTON
| Secrétaire - Sophie -FINOT
Secrétaire adjoint Philippe BODELOT
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué et un
délégué de liste suppléant de chaque liste en présence :
Prénom Nom
FO - SOLIDAIRE Jérôme DEMARETZ
FONCTION PUBLIQUE
UFSE-CGT Christian GRUSEZEZACK FO - SOLIDAIRE Ludovic DEGOUVE FONCTION PUBLIQUE
UFSE-CGT Nathalie RAYBAUD
Article 2: En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à
l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Le directeur département
Pour le Préfet et par délégation,
la Protection des Populations
édouane OUAHRANIEH DIRECTION DEPARTEMENALE
PRÉFET : DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité .
Fraternité
Arrêté du 15 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection de
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDTM 62
Le directeur départemental,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 06 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du
ministère de l’intérieur,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité
de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
Vu l’arrêté n°2022-60-90 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. Edouard
GAYET, Directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais,
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cédex 9 @prefetpasdecalais @prefet62 Tél: 03 21 21 00 00Arrête :
Article 1% : Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein de COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE DDTM 62 se compose comme suit :
Prénom Nom
Président Edouard GAYET
Vice-Président Luc FERET
Secrétaire Aurélie BEELEN [ex RUGUET] Secrétaire adjointe Anne-Sophie MARGOLLE
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué et un délégué de liste suppléant de chaque liste en présence :
Prénom Nom
FO Joël CANGE
UNSA FONCTION Jérôme HOCHART
PUBLIQUE [Union Nationale
des Syndicats Autonomes]
UFSE-CGT Marie-Laure DE FRU
FO Nicolas KUSMIEREK
UNSA FONCTION Ludovic VANHOUTTE
PUBLIQUE [Union Nationale
des Syndicats Autonomes]
UFSE-CGT Martine BECQUELIN
Article 2: En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer
|
En 4 Edouar ETEn DIRECTION DEPARTEMENTALE
PRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
DU PAS-DE-CALAIS SOLIDARITES
Fraternité
Arrêté du 15 novembre 2022
Portant composition du bureau de vote concernant l’élection du
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE LA DDETS 62
La directrice départementale,
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives
paritaires ; ‘
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 06 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par
internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité
de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
Vu l'arrêté n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Mme Nathalie
CHOMETTE, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
@prefetpasdecalais @prefet62Arrête :
Article 1% : Le bureau de vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein du
COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION PROXIMITE de la DDETS 62 se compose comme suit :
Prénom Nom
Présidente NATHALIE CHOMETTE
Vice-Président FABRICE RINGEVAL Secrétaire STEPHANIE QUIGNON Secrétaire adjoint JOHANN CORNU
Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué et un
délégué de liste suppléant de chaque liste en présence :
Prénom Nom
SOLIDAIRES FONCTION PHILIPPE DUFAURE
PUBLIQUE
UFSE-CGT PATRICIA LAUDE
SOLIDAIRES FONCTION ALEXANDRE CHABRIEZ PUBLIQUE
UFSE-CGT REMY BELLOIS
Article 2: En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à
l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.