Procès Verbal - 1938440

Documents similaires

Procès Verbal - 1263658

Procès Verbal - 1643543

Compte-Rendu - 2165969

Déliberation - 1167285

Compte-Rendu - 1167273

Compte-Rendu - 1167301

Compte-Rendu - 1167218

Compte-Rendu - 1167260

Compte-Rendu - 1167316

Procès Verbal - 1998984

Procès Verbal - 1938440 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1938440)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la séance du 02 avril 2025

Le deux avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil, place Malvoviers à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants : 19

Date de convocation du Conseil : 28 mars 2025

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON, Jean-Paul BERNABEU, Hélène FERNANDEZ, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Dimitri MICHAUD, Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLÉ, Julie GUILLERY, Aurélie BOURENS, Stéphane CHARBONNIER, Sonia GUILLEMAIN, Dominique PERRON.

Absents excusés : Ida FRIQUET (pouvoir à Mme BUISSON), Erisvaldo PROENÇA DE LIMA (pouvoir à Mr BERLA), Sébastien LAURENT (pouvoir à Mr PERDEREAU), Jean-Christophe JOURDAIN (pouvoir à Mme BOURENS)

Secrétaire de séance : Annick BUISSON

Lecture & approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2025

N° 2025-09 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 23/05/2020

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

27/02/2025 L 127

L 351

L 353

314

395

2344

421 rue de Beaurepaire

07/03/2025 AD 283

ZE 186

575

304

245 rue du Bourg

07/03/2025 ZM 170

ZM 172

ZM 231

445

456

197

Le clos du Château

10/03/2025 ZM 181

ZM 184

ZM 185

ZM 186

ZM 188

ZM 189

ZM 203

ZM 204

ZM 205

446

416

416

416

570

513

428

428

423

Le clos du Château2

Etudes géologiques « cœur de bourg »

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la signature du marché avec la société GINGER CEBTP pour la somme de 8 450 € ht (10 140 € ttc). L’entreprise a été retenue pour réaliser les études géologiques dans l’emprise du projet d’aménagement du cœur de bourg. Cette désignation résulte de l’analyse des offres, suite à la consultation lancée du 30/12/2024 au 31/01/2025 (25 retraits de dossier et 14 offres reçues).

Réception de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2025 portant dissolution du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable « Gidy-Cercottes-Huêtre ».

N°2025-10 Procédure de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H) de la CCBL

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil communautaire du 25 mars 2021 portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H),

La Communauté de Communes Beauce Loirétaine (CCBL) propose d’apporter les modifications suivantes portant sur des équipements existants (équipements sportifs) ou à venir (développement d’énergies renouvelables) sur les communes membres de Chevilly, Ruan et Sougy qui nécessitent d’ajuster très ponctuellement le dispositif réglementaire afin de :

 Soutenir le développement de la production d’énergies renouvelables en zone agricole notamment sur les communes membres de Chevilly et de Sougy,

 Reconnaître l’activité sportive existante sur les communes membres de Sougy et de Ruan.

La procédure de modification simplifiée ne permet pas de « grandes évolutions réglementaires ». Seuls des ajustements ponctuels sont envisagés de manière à répondre aux objectifs cités ci-avant.

Le projet de modification simplifiée n°1 a ainsi pour objet, tout d’abord, de soutenir le développement de la production d’énergie renouvelable en zone Agricole sur les communes de Sougy et de Chevilly, notamment.

Ainsi, il s’agit :

 d’autoriser la sous-destination “locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés” sur l’ensemble de la zone A du territoire de la Beauce Loirétaine dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité Agricole, pastorale ou forestière de l’unité foncière sur lesquels ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

 de modifier la règle de hauteur maximale pour cette sous-destination uniquement ;  de supprimer deux emplacements réservés (E2 et I1) sur le plan de zonage de la commune membre de Chevilly.

Le projet de modification simplifiée a ainsi ensuite pour objet de rectifier une erreur matérielle et ainsi de prendre en compte les autorisations d’urbanisme déjà délivrés par le passé pour l’aménagement de terrains de sports mécaniques sur les communes de Ruan et de Sougy.

Les pièces impactées seront les suivantes :

 Le règlement écrit pour la zone A,3

 Le plan de zonage pour la création de deux STECAL (secteur de taille et de capacité limité) pour les deux terrains de sports mécaniques précédemment autorisés.

Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 sera mis à disposition du public, dès que la CCBL aura préciser les modalités de mise à disposition du public dudit projet.

Préalablement à cette mise à disposition, le projet de modification simplifiée a été notifié le 26 mars 2025 aux personnes publiques associées concernées dont les 23 maires des communes membres de la CCBL. Ainsi, le cas échéant leurs avis seront joints au dossier mis à disposition du public.

A l’issue de la mise à disposition du public, un bilan sera dressé devant le conseil communautaire afin de tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.

En tant que commune membre de la CCBL, la Commune est ainsi invitée à formuler un avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H soumis par la CCBL.

N°2025-11 budget annexe « lotissement les trois maisons » - Vote du compte de gestion 2024

Il est proposé d’examiner et d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2024 du Comptable public du budget annexe :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

N°2025-12 budget annexe « lotissement les trois maisons » - Vote du compte administratif 2024

Monsieur le Maire se retire.

Sous la présidence de Monsieur DUPRE, 1er Adjoint au maire, il est proposé d’examiner et d’approuver le compte administratif 2024 du budget annexe. Celui-ci est conforme à celui du compte de gestion du Comptable public.

Dépenses Recettes Résultat de

l’exercice

Résultat de

clôture 2024

Fonctionnement 951 139.35 € 951 119.35 € 0.00 € 0.00 €

Investissement 945 293.49 € 515 441.05 € - 429 852.44 € + 40 402.25 €

Dépenses Recettes Résultat de

l’exercice

Résultat de

clôture 2024

Fonctionnement 951 119.35 € 951 119.35 € 0.00 € 0.00 €

Investissement 945 293.49 € 515 441.05 € - 429 852.44 € + 40 402.25 €4

Il est rappelé que ce projet a été présenté en commission des finances du 11 mars dernier. Monsieur DUPRE rappelle que ce budget a été créé par délibération n°2021-47 ; il répond à la nécessité d’individualiser le coût de production des trois maisons à construire. Il précise que le coût de production des trois maisons (parking bitumé et éclairé privatif, espaces verts, portail électrique compris) au 31/12/2024 s’élève à 945 293.49 €. Le résultat de clôture correspond aux ressources disponibles pour financer l’opération. L’équilibre de la section de fonctionnement s’explique par la constatation de la valeur du stock de terrain aménagés via un mécanisme d’écriture comptable matérialisant le coût de production en section d’investissement (par le biais du compte de stock).

Les trois pavillons ont été achevés fin de l’année 2024 et sont en location pour une durée de six ans depuis fin 2024 / début de l’exercice 2025. Les trois contrats de location ont intégré une clause par laquelle, à la fin de leur bail de six ans, les locataires devront impérativement soit acheter le pavillon au prix qui leur sera proposé, soit ils devront quitter les lieux. Ces locations produisent chaque mois un loyer cumulé 2 850 € hors charges, soit 34 200 € par an. Hors actualisation liée à la révision annuelle des indices, les loyers s’élèveront au bout des six ans à 205 200 €, correspondant à 20% environ du coût de production.

Il reste à ce jour des finitions (mesures de la perméabilité et reglement des soldes pour les cinq lots). Les loyers sont encaissés sur le budget principal.

Madame BOURENS s’interroge de la décision d’imputer les loyers sur le budget principal au lieu de ce budget annexe. Monsieur DUPRE répond que ce budget annexe est amené à être clôturé dès que l’ensemble des opérations de construction sera achevé. Elle se demande l’intérêt de fermer ce budget alors que des dépenses de fonctionnement peuvent être engagées (ballon d’eau chaude en panne par exemple). Monsieur DUPRE répond que les garanties de bon fonctionnement prendront le relais. Ce dernier rappelle que le budget annexe a pour vocation d’identifier uniquement le coût de construction des trois maisons.

Madame BOURENS s’interroge également si la durée de location est de six ans ferme ou trois ans renouvelable. Monsieur DUPRE répond qu’il s’agit d’une durée ferme de six ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

N°2025-13 budget annexe « lotissement les trois maisons » – budget primitif 2025 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les caractéristiques du projet du budget annexe 2025 des Trois Maisons. Il rappelle qu’il a fait l’objet d’une présentation en commission le 11 mars dernier.

Il correspond à la valeur estimative du coût de production des maisons qui seront construites et de l’aménagement de leurs abords (parking, espaces verts), suite au résultat de la consultation des entreprises lancée l’année dernière. Il intègre également les résultats de clôture 2024. Les grandes masses équilibrées sont les suivantes :

- En section de fonctionnement : 995 298.49 €

- En section d’investissement : 995 293.49 €

Lorsque les travaux seront intégralement payés, le budget sera clôturé. Les pavillons et le solde de l’avance seront reversés au budget principal, via une décision modificative budgétaire.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-28 par laquelle la Commune approuvait l’option au titre de ce budget annexe pour l’application de l’instruction comptable & budgétaire M57 à effet au 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.5

N°2025-14 budget annexe « vente d’énergie photovoltaïques » - Vote du compte de gestion 2024

Il est proposé d’examiner et d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2024 du Comptable public du budget annexe :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

N°2025-15 budget annexe « vente d’énergie photovoltaïques » - Vote du compte administratif 2024

Monsieur le Maire se retire.

Sous la présidence de Monsieur DUPRE, 1er Adjoint au maire, il est proposé d’examiner et d’approuver le compte administratif 2024 du budget annexe. Celui-ci est conforme à celui du compte de gestion du Comptable public.

Il est rappelé que ce projet a été présenté en commission des finances du 11 mars dernier. Monsieur DUPRE rappelle que ce budget a été créé par délibération n°2024-49 ; il répond à la nécessité d’individualiser le coût des panneaux photovoltaïques installés sur les ateliers municipaux et de sa production qui en résulte. Les travaux de branchement ENEDIS auront lieu en avril 2025. La Commune a fait le choix de vendre l’intégralité de la production. Les restes à réaliser au 31/12/2024 correspondent au solde des travaux restant à payer à l’issue du raccordement ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

N°2025-16 budget annexe « vente d’énergie photovoltaïques » – budget primitif 2025 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les caractéristiques du projet du budget annexe 2025 de la vente d’énergie photovoltaïque. Il correspond à la valeur du coût de production des maisons panneaux photovoltaïques. Il intègre également les résultats de clôture 2024. Les grandes masses équilibrées sont les suivantes :

- En section de fonctionnement : 25 000.00 €

- En section d’investissement : 30 755.21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Dépenses Recettes Résultat de

l’exercice

Résultat de

clôture 2024

Fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Investissement 94 244.79 € 120 000.00 € + 25 755.21 € + 25 755.21 €

Dépenses Recettes Résultat de

l’exercice

Résultat de

clôture 2024

Fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Investissement 94 244.79 € 120 000.00 € + 25 755.21 € + 25 755.21 €

Restes à réaliser –

investissement

5 296.25 € 0.00 €6

N°2025-17 Budget principal - Vote du compte de gestion 2024

Il est proposé d’examiner et d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2024 du Comptable public du budget principal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

N°2025-18 Budget principal - Vote du compte administratif 2024

Monsieur le Maire se retire.

Sous la présidence de Monsieur DUPRE, 1er Adjoint au maire, il est proposé d’examiner et d’approuver le compte administratif 2024 du budget principal. Celui-ci est conforme à celui du compte de gestion du Comptable public.

Il est rappelé que ce projet a été présenté en commission des finances du 11 mars dernier.

Il note que les recettes totales de fonctionnement de la Commune ont stagné par rapport à l’année précédente (pour rappel + 6.7% sur la période 2022-2023). Les recettes réelles récurrentes baissent de 2.81% contrebalancées par la valorisation plus importante des travaux de régie et par la cession d’éléments d’actif (tracteur tondeuse & barnum). Les recettes fiscales & dotations, représentant 87% des recettes réelles (76% en 2023) ont augmenté de 9.52% sur la période 2023-24. Les produits du domaine et les revenus des immeubles, représentant respectivement 8.8% et 2.76% des recettes réelles en 2024) ont connu une augmentation respective de 7.65 % et 39.73%.

Les dépenses totales de fonctionnement de la Commune augmentent de 3.25% par rapport à l’année dernière (à comparer à la baisse sur la période 2022-23 de 7.83% justifié par l’absence de travaux de réfection de voirie en 2023). Les dépenses réelles augmentent de 1.81%, expliquées par une baisse de 4.56% des charges à caractère général (représentant 23.88% des dépenses réelles totales) et par une augmentation des charges de personnel (nette des remboursements des rémunérations par notre Assureur) de 4.39%, représentant 41.36% des charges réelles totales.

Monsieur l’Adjoint rappelle les résultats de l’exercice 2023 à titre de comparaison : - Soit un excédent de la section de fonctionnement de + 1 050 392.36 €,

Dépenses Recettes Résultat de

l’exercice

Résultat de

clôture 2024

Fonctionnement 3 103 587.88 € 4 065 474.28 € + 961 886.40 € + 961 886.40 €

Investissement 1 418 296.75 € 2 249 684.42 € + 831 387.67 € - 207 285.65 €

Dépenses Recettes Résultat de

l’exercice

Résultat de

clôture 2024

Fonctionnement 3 103 587.88 € 4 065 474.28 € + 961 886.40 € + 961 886.40 €

Investissement 1 418 296.75 € 2 249 684.42 € + 831 387.67 € - 207 285.65 €

Restes à réaliser

- investissement

623 676.84 € 0.00 €7

- Soit un déficit de la section d’investissement de 1 055 394.55 € €.

L’année 2024 a connu une baisse significative des dépenses d’investissement de l’ordre de 62.60% liée à l’apurement des engagements pris l’année précédente (achèvement des ateliers municipaux et du préau de l’école élémentaire, par exemple). Ces dépenses englobent la phase préparatoire de la nouvelle opération du cœur de bourg (analyse des besoins). Les dépenses d’investissement ont également intégré des travaux de régie (c’est-à-dire les investissements construits par l’équipe des services techniques) à la date de clôture à savoir, le commencement de l’extension du cimetière (42 069.90 €), l’achèvement du logement du 1er étage de la maison des Hirondelles (15 105.18 €) et le réaménagement achevé du local destiné à accueillir la kinésithérapeute (16 479.06 €).

Les reports en dépenses portent sur les participations à la maitrise d’ouvrage départementale (fibre, piste cyclable) et les maitrises d’œuvre au titre de l’aménagement du cœur de bourg (restaurant, logements dédiés au fonctionnement du restaurant, halle, place publique, VRD).

Conformément aux engagements du Maire, aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2024. Il

est rappelé que la Commune avait levé 3.5 M€ (sur 20 ans) en mai 2017 pour financer

partiellement la construction de l’école Olympe de Gouges. Le montant de l’encours de la dette

s’élève à la clôture à la somme globale de 2.45 M€ dont :

- 1.75 M€ à taux fixe à 2.11%

- 700 K€ à taux variable (euribor 3 mois avec taux capé & marge à 3.67%)

L’endettement fin 2024 se chiffre par conséquent à 1207 €/ habitant ; en 2023 la dette se montait à 2.625 M€ soit 1 293 € par habitant.

Il précise que la capacité d’autofinancement nette de l’incidence de la dette s’est élevée à 656 K€ fin 2024 (859 K€ en 2023). La capacité de remboursement de la commune fin 2024, déterminée par le ratio « endettement/capacité d’autofinancement nette » est de 3.7 années fin 2024 (3.1 années en 2023).

Monsieur l’Adjoint rappelle la délibération n°2022-67 par laquelle une provision pour créances

douteuses a été mise en place, à hauteur de 100% des créances datant de plus de deux ans au 1er

janvier de chaque exercice. Ces dernières s’élevaient :

- Au 03/10/2022 à 26 320.34 €,

- Au 03/01/2023, à 27 434.70 €,

- Au 03/01/2024 à 5 622.19 €

- Au 03/01/2025, 2 995.59 € soit une baisse nette de 2 626.60 € par rapport à l’année

dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

N°2025-19 Budget principal - Affectation du résultat 2024

Suite à la délibération n°2025-17 arrêtant les résultats 2024, il y a lieu de décider de l’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement. Pour rappel, cet excédent s’élève à la somme de 961 886.40 €.

Au regard du résultat déficitaire de clôture de la section d’investissement (207 285.65 €) et du solde des restes à réaliser à financer en section d’investissement (623 676.84 €), il y a lieu de mettre en réserve (au compte 1068) la fraction du résultat de la section de fonctionnement, soit 830 962.49 €, le solde 130 923.91 € est maintenu en section de fonctionnement.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition d’affectation.

N°2025-20 Subventions aux associations 2025

Madame Séverine-Marie LE GUENNEC-PELLÉ et Messieurs DUPRE & MICHAUD se retirent du débat, en raison de leur implication associative.

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif du budget principal, Monsieur le Maire propose la répartition suivante des subventions aux associations. Il précise que l’enveloppe globale sera intégrée au projet de budget primitif 2025.

Il rappelle également la mise en place de la convention avec l’association FCBBG à l’occasion de la délibération n°2023-20 qui prévoit annuellement l’attribution d’une somme de 1600 € - mille six cent euros - versée en deux étapes ; la première étape, une somme de mille euros - 1000 € - est versée l’année « n » ; une somme complémentaire de six cent euros – 600 € - est l’année « n+1 » si l’Association répond aux attentes (satisfaction du niveau d’entretien des vestiaires de foot) de la Commune après l’état des lieux réalisé conjointement après la saison régulière de football.

Monsieur le Maire rappelle la préalable communication des documents sollicités auprès des Associations à l’éventuelle attribution d’une subvention communale :

- le dernier procès-verbal de l’assemblée générale,

- le dernier bilan 2024 et du projet de budget 2025, les projets d’activités, leurs comptes bancaires,

- la charte signée (une fois par mandature)

- l’attestation d’assurance pour la mise à disposition régulière de(s) salle(s) municipale(s).

Enveloppe globale (valeurs en euros) 40 000.00

1. Associations de Gidy 33 400.00

Coopérative « école élémentaire » 1 000.00 Coopérative « école maternelle » 800.00 Musique l’Harmonie l’Espérance 24 000.00 Comité des fêtes 2 600.00 Détente sportive 600.00 Familles rurales 600.00 Familles rurales – les petits explorateurs (intervention d’un

psychologue deux fois/an – aide supprimée par la CAF)

400.00

Les Années d’or 800.00 SLAM 600.00 Au plaisir de lire 400.00 ÂmusicArts 200.00 Tennis 600.00 Gidy le film 800.00

2. Associations extérieures à Gidy 892.00

Association des Anciens maires & adjoints aux maires 50.00 Association sportive du collège d’Artenay (20 Gidéens) 200.009

Association « Colosse aux pieds d’argile » (séances de

sensibilisation aux violences sexuelles dispensées aux

collégiens (6ème-5ème-4ème) d’Artenay

542.00

Souvenir Français 100.00

Montant restant disponible 5 708.00

La Commune examinera ultérieurement les demandes des autres associations, lorsque ces dernières lui auront transmis l’intégralité des documents demandés.

Madame BOURENS souhaite s’assurer que le montant sollicité par les associations cette année, est conforme à leur attente, notamment lorsque le montant en 2025 est d’un montant inférieur à l’année dernière (Détente sportive). Monsieur le Maire acquiesce.

Madame BOURENS s’interroge de l’ancienneté de l’association « ÂmusicArts » qui lui semble insuffisante pour bénéficier de l’attribution d’une subvention communale, suite aux critères retenus par la Collectivité. Monsieur le Maire reconnait cette situation, mais il souhaite attirer l’attention que l’exposition organisée par l’Association a mobilisé plus de quatre cent personnes. Madame FERNANDEZ précise qu’il est également possible d’attendre une deuxième d’année d’existence avant de leur attribuer une subvention.

Madame BOURENS attire l’attention quant au montant important de la subvention au profit de l’Harmonie. Elle souhaite que leurs interventions fassent l’objet d’une convention, comme le football, pour les inciter à être davantage présent aux manifestations. Elle préconise une facturation de leurs prestations. Elle estime le montant très élevé, alors qu’ils sont peu nombreux une fois sur deux. Monsieur le Maire rappelle qu’un débat a déjà eu lieu, que les responsables de l’Association ont présenté leur situation. Madame BOURENS a pris conscience que l’aide communale porte sur le financement des professeurs de musique. Monsieur le Maire partage cette opinion. Mais Monsieur le Maire lui attire l’attention que le coût de fonctionnement serait doublé ou triplé si l’activité devenait municipale. Elle déplore leur manque d’actions visant à générer des recettes. Madame GUILLERY reconnait une actuelle participation des musiciens plus importante que celle connue précédemment. Monsieur BERNABEU tempère la bonne idée de facturer des prestations car celle-ci pourrait se concrétiser au détriment des cérémonies communales, répondant à une vision davantage commerciale. Monsieur le Maire rappelle la vocation culturelle de l’Association ; il partage aux conseillers les différentes sources de financement consignées dans le bilan 2024 de l’Association (sorties, dons, location d’instrument, buvette, repas, concerts). Monsieur le Maire rappelle que cette association date de la fin du 19è siècle. Il reconnait que l’assiduité des jeunes se relâche lors des week-ends de trois jours ou des ponts, comme les autres d’ailleurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 02 (Mme BOURENS)

- nombre de voix « contre » : 01 (Mme FRIQUET)

- nombre de voix « pour » : 16

N°2025-21 Vote des taxes locales 2025

Monsieur le Maire informe la réception de l’état de notification des produits prévisionnels des taxes directes locales pour l’année 2025, par les services de l’Etat. Les bases prévisionnelles de taxes foncières augmentent de plus de 11% par rapport à l’année dernière, engendrant un gain fiscal (à taux constant) net de l’ordre de 74 393 €. Par ailleurs, le montant des allocations10

compensatrices de taxe foncière, liquidée à partir des exonérations décidées par l’Etat portant sur les locaux industriels, augmente de 231 844 €.

Le taux de la taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et aux locaux meublés non affectés à l’habitation principale, figé de 2020 à 2022, est à déterminer depuis 2023. Il est rappelé que la taxe d’habitation, applicable aux logements vacants depuis plus de deux ans, n’est actuellement pas mise en œuvre sur le territoire communal.

Il est proposé de reconduire les taux de 2024 pour l’année 2025 qui s’élève à : - Taxe foncière sur le bâti : 31.86 %

- Taxe foncière sur le non-bâti : 49.00 %

- Taxe d’habitation : 16.68 %

Monsieur le Maire attire l’attention des contribuables que le législateur a déterminé une hausse forfaitaire des bases locatives, servant de base de calcul des taxes foncières & d’habitation en 2025, de l’ordre de 1.8%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

N°2025-22 Budget principal - budget primitif 2025

Monsieur le Maire rappelle que le projet, de budget 2025 et plus précisément les travaux d’investissement, a été présenté en commission, des finances du 11 mars dernier. Ce projet intègre également les résultats de clôture 2024, la fiscalité avec un maintien des taux d’imposition des taxes locales de 2025 et les subventions accordées aux associations. Les grandes masses équilibrées sont les suivantes :

- En section de fonctionnement : 4 361 923.91 €

- En section d’investissement : 4 797 490.24 €

dont des restes à réaliser en dépenses : 623 676.84 €

et des restes à réaliser en recettes : 0.00 €.

Les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement, hors éléments exceptionnels, sont impactées du dynamisme de la fiscalité, tel qu’évoqué dans la délibération n°2025-20. Les travaux de régie estimés à 80 K€ (extension du cimetière) et les nouvelles locations évaluées à 50 K€ complètent ces prospections.

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement prennent en compte le montant estimatif des fouilles (300 K€) archéologiques à mener dans le cadre de l’opération « coeur de bourg ».

Monsieur le Maire présente les principaux projets de l’année en cours, à savoir les projets d’aménagement :

- du cœur de bourg au sein duquel est envisagé la construction d’un restaurant (avec logements), d’une zone piétonne et d’une halle pouvant accueillir des commerces ambulants et des animations festives.

- sécuritaires (mise en place d’un ilôt au croisement des rues du bourg, de Coulvreux et route d’Ormes ; carrefour réaménagé route des Usages/route d’Ormes ; plateau surélevé à l’entrée de la route d’Ormes, réfection de la chaussée de la route d’Ormes, création d’un trottoir sur la partie sinueuse de la route de Saran, plateau surélevé au croisement du Coudreau)

- les travaux de régie (cimetière).11

Il s’agit d’un budget de transition pour les raisons suivantes. Les travaux d’aménagement du cœur du bourg sont en effet décalés au courant l’année 2025 en raison des prescriptions archéologiques à venir. Les travaux de construction du restaurant, de la place et de la halle ne devraient débuter au plus tôt fin 2025.

C’est pourquoi le montant de l’emprunt inscrit au projet de budget ne sera réellement souscrit qu’en cas de besoins définis selon l’état d’avancement des chantiers au cours de l’année, comme cela été pratiqué l’année écoulée.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-28 par laquelle la Commune approuvait l’option au titre de ce budget pour l’application de l’instruction comptable & budgétaire M57 à effet au 1er janvier 2025.

Ce projet de budget tient compte des dernières mesures budgétaires adoptées en loi de finances :

- l’augmentation annuelle des charges patronales de la caisse de retraite des fonctionnaires de 3% par an pour les années 2025 à 2028 (soit un taux de 34.65% à 43.65% en 2028),

- la mise en place d’un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (dénommé "Dilico") élargissant le nombre de collectivités contributrices à ce fonds de réserve. D’après les calculs de l’AMF, la contribution de la Commune s’élèverait à 20 903.02 €

Monsieur le Maire précise que le budget comprend une cotisation patronale mensuelle de 65 € au titre de la souscription par un Adjoint d’un contrat d’assurance retraite complémentaire facultatif réservé aux élus locaux.

Monsieur le Maire précise que l’aménagement des trottoirs route de Saran est déjà achevé. Monsieur DUPRE précise qu’il n’y aura pas de construction côté « est » du chemin de la caillardise. Monsieur le Maire précise que cet espace correspond au couloir naturel du lit de la Retrêve.

Madame BOURENS s’interroge si les prévisions budgétaires tiennent compte des dernières recommandations techniques du Trapil présentées par Monsieur BERNABEU lors d’un précédent conseil. Monsieur DUPRE répond négativement puisque la solution technique finale n’a, ni encore été chiffrée par le Trapil, ni retenue par la Municipalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition de la façon suivante : - nombre de voix « abstention » : 01 (Mr JOURDAIN)

- nombre de voix « contre » : 01 (Mme BOURENS)

- nombre de voix « pour » : 17

N°2025-23 Demande de subvention – « FONDS VERT – REYCLAGE FONCIER » - projet de démolition d'un ancien corps de ferme pour la revitalisation économique et la re-végétalisation du centre-bourg

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-63 portant sur la demande de subvention au titre du « fonds vert – recyclage foncier ». Il souhaite ajuster la présente demande de subvention12

au motif que les dernières estimations évaluent les montant des fouilles archéologiques à 300 K€ au lieu des 200 K€ précédemment envisagés.

Monsieur le Maire expose le projet suivant :

Depuis 2014, sous l’impulsion d’une équipe municipale dynamique, la commune de Gidy mène des projets d’investissement qui apportent de nouveaux services publics à la population, en veillant à mettre en œuvre de manière innovante les ambitions environnementales de l’État.

Cette ambition se traduit par le projet de création d’un espace de commerces de proximité en plein cœur du centre-bourg, en recyclant une friche qui appartient à la commune et ainsi en évitant de consommer un foncier non-artificialisé.

Ce projet, situé en dehors de la métropole orléanaise, permet à la fois d’augmenter l’offre de services pour les habitants de la commune et de renforcer l’attractivité des territoires ruraux.

Pour entamer cette nouvelle étape d’investissement, qui répond à des enjeux de transition écologique et de service à la population, les possibles soutiens de financeurs publics différents constituent de véritables opportunités.

Le projet global consiste à :

- démolir l’ancienne boulangerie et l’ancien corps de ferme ;

- construire de nouveaux commerces de proximité (halle ouverte et restaurant) et de

nouveaux logements ;

- végétaliser l’espace central en créant une coulée verte.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à : 2 578 135 € H.T. (auquel s’ajoute les taxes, frais financiers et assurances pour un montant total de 3 228 135 € H.T.)

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses Montant prévisionnel HT

Études liées au recyclage foncier et pollutions (hors obligation

ICPE) 3 185.00 €

Frais de maîtrise d'œuvre 187 500.00 €

Fouilles archéologiques 300 000.00 €

Travaux de déconstruction et désamiantage 29 450.00 €

Fondations, gros-œuvre 435 000.00 €

Charpente bois, 150 000.00 €

Couverture 140 000.00 €

Ravalement 59 000.00 €

Menuiseries extérieures 87 000.00 €13

Doublages, cloisons, plafonds, faux-plafonds 93 000.00 €

Menuiseries intérieures, agencement 25 000.00 €

Carrelage, faïence 57 000.00 €

Peinture 28 000.00 €

Électricité 111 000.00 €

Plomberie, chauffage, ventilation 243 000.00 €

Équipements de cuisine 100 000.00 €

Espaces Verts, aménagements paysagers 65 000.00 €

Voiries et réseaux divers 465 000.00 €

Taxes 2 000.00 €

Frais financiers 630 000.00 €

Assurances 18 000.00 €

Coût HT 3 228 135.00 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible au dispositif de financement public « Fonds Vert – Recyclage foncier » qui sera sollicité à hauteur de 329 450 €.

C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de :

• solliciter l’aide financière de l’État au titre du Fonds Vert « Recyclage foncier » ;

• adopter le bilan d’opération ci-dessous ;

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Sollicité ou

acquis

Montant HT Taux intervention

(par rapport au coût

global HT de

l'opération)

État / DETR Inéligible 0.00 € 0.0 %

État / DSIL Sollicité 683 440.50 € 21.17 %

État / Fonds Vert "recyclage

foncier"

(fouilles archéologiques,

désamiantage et démolition)

Sollicité 329 450.00 € 10.21 %

Fonds européens Inéligible 0.00 € 0.0 %14

Conseil départemental / Fonds

Départemental d’Aide à

l'Equipement Communal

Sollicité 100 000.00 € 3.1 %

Conseil régional / Contrat

régional de Solidarité

Territoriale

À solliciter 100 000.00 € 3.1 %

Sous-total 1 212 890.50 €

Autofinancement 2 015 244.50 € 62.42 %

Coût HT 3 228 135.00 € 100 %

• autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention au titre du Fonds Vert

et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.

Madame BOURENS constate que le nombre de financeurs sollicités n’a pas évoluer, malgré l’accompagnement d’une société qui a facturé sa prestation 30 K€. Monsieur le Maire affirme que la situation peut évoluer et prend note de l’inéligibilité à certains fonds dans l’état actuel. Monsieur DUPRE précise que le montant des honoraires est de 7 K€ et un pourcentage au-delà d’un seuil. Madame BOURENS a le sentiment que le montant attributif des aides sera finalement faible face à des travaux qui ont tendance à augmenter.

Madame BOURENS est favorable à solliciter la présente demande de subvention à la condition que les travaux chiffrés dans ce tableau correspondent aux montants réels des dépenses. Madame FERNANDEZ indique qu’en l’absence de lancement de marché, il est ardu de connaitre les chiffres réels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces propositions.

N°2025-24 Centre aéré 2025

Monsieur le Maire rappelle que la dernière tarification en vigueur résultant de la délibération n°2024-26 :

1. Tarifs applicables aux enfants scolarisés à Gidy & personnel communal (valeurs en €)

Tranches de QF 0-260 261-360 361-460 461-560 561-660 661-850

Prix (en €) 4.60 5.72 7.49 9.15 10.61 12.06

Tranches de QF 851-1100 1101- 1350 1351- 1500 1501- 1650 1651- 1800 1801 et +

Prix (en €) 13.89 17.6 19.93 21.09 22.27 23.4315

2. Tarifs applicables aux enfants non scolarisés à Gidy (valeurs en €)

Tranches de QF 0-260 261-360 361-460 461-560 561-660

Prix (en €) 22.05 22.97 25.48 27.25 28.7

Tranches de QF 661-850 851-1100 1101-1350 1351-1500 1501 et +

Prix (en €) 30.42 33.39 35.72 38.58 40.92

Monsieur le Maire informe que l’association « Cigales & grillons » organisatrice du centre aéré a décidé d’une augmentation de 1.9 % du prix de la journée/enfant, soit 28.44 €. C’est la raison pour laquelle il est envisagé d’augmenter :

- les six premières tranches des tarifs des enfants scolarisés à Gidy, de la variation

annuelle de l’indice des prix à la consommation arrêtée en février 2025 soit + 0.8%, - les six tranches suivantes des tarifs des enfants scolarisés à Gidy + 1.7%, - l’ensemble des tranches des tarifs des enfants non scolarisés à Gidy de + 1.9%, Voici le récapitulatif :

1. Tarifs applicables aux enfants scolarisés à Gidy & personnel communal (valeurs en €)

Tranches de QF 0-260 261-360 361-460 461-560 561-660 661-850

Prix (en €) 4.64 5.77 7.55 9.22 10.69 12.16

Tranches de QF 851-1100 1101- 1350 1351- 1500 1501- 1650 1651- 1800 1801 et +

Prix (en €) 14.13 17.90 20.27 21.45 22.65 23.83

2. Tarifs applicables aux enfants non scolarisés à Gidy (valeurs en €)

Tranches de QF 0-260 261-360 361-460 461-560 561-660

Prix (en €) 22.47 23.41 25.96 27.77 29.2516

Tranches de QF 661-850 851-1100 1101-1350 1351-1500 1501 et +

Prix (en €) 31.00 34.02 36.40 39.31 41.70

Madame BOURENS souhaite connaitre les motivations de la hausse tarifaire initiée par l’Association. Elle est mécontente de la logique conduisant les parents, ne disposant d’autre choix que de confier leur enfant à l’Association, à accepter les augmentations de prix. Elle déplore que la Commune soit tributaire des décisions du prestataire de service. Elle s’interroge si une mise en concurrence peut être mise en place pour l’année prochaine pour réguler le rapport de force. Madame FERNANDEZ indique que l’augmentation, pour la première tranche revient à quatre centimes et de vingt-quatre centimes pour la tranche au QF de 851 à 1100 €. Monsieur le Maire rappelle que le SMIC a connu une augmentation, sachant d’ailleurs que leur coût de prestation est constitué principalement de personnel. Il rappelle que la Commune apporte son aide à certaines familles tout en souhaitant maitriser le déficit moyen à 20 K€. Madame BOURENS regrette que ces propos ne soient pas bien compris par Monsieur le Maire. Elle comprend la position de la Municipalité. Elle souhaite souligner l’effort financier grandissant de certains foyers, alors que leurs revenus évoluent plus faiblement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

Affaires diverses

Remerciements de Madame Sandie JAMAIN, présidente de l'association ÂmusicArts, à la municipalité pour la réussite de son exposition le 02 mars dernier intitulé « Gyd’Arts » qui a enregistré 405 visiteurs.

Prochain conseil le mardi 29 avril 2025 à 20h00 ; Monsieur BERNABEU y évoquera le projet de vidéoprotection et le marché de voirie.

Monsieur DUPRE informe de la prochaine ouverture de la saison du bar ambulant ce samedi 05 avril, avec la participation musicale de l’Harmonie l’Espérance et du Comité des fêtes pour assurer la logistique. La Municipalité adresse ses remerciements à ces associations. Monsieur DUPRE informe également de la venue le 03 mai d’un groupe musical « Swing Guitares ».