Compte-Rendu - 1167273

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Compte-Rendu - 1167273 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Gidy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1167273)Thèmes du document : Industrie, Transports, Fiscalité, Compte-rendu de la séance du 19 mai 2021

Le dix-neuf mai deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipa l, légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes du Gideum à GIDY, sous la présidence de Monsieur Benoit PERDEREAU, maire,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de votants : 19

Date de convocation du Conseil : 12 mai 2021

Présents : Benoit PERDEREAU, Christophe DUPRÉ, Annick BUISSON , Hélène FERNANDEZ, Ida FRIQUET, Eric BERLA, Max BOURGEOIS, Véronique MERCIER, Florence CASSEGRAIN , Mélanie LANDUYT, Dimitri MICHAUD, Bruno DEVELLE, Séverine- Marie LE GUENNEC- PELLÉ, Sébastien LAURENT, Jean- Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS.

Abs e nts e xcus és : Jean- Paul BERNABEU (pouvoir à M DUPRÉ), Erisvald o PROENÇA DE LIMA (pouvoir à M MICHAUD), Julie GUILLERY (pouvoir à M BERLA)

Secrétaire de séance : Mme BUISSON

Lecture et approbation du précédent Conseil municipal en date du 12 avril 2021 Monsieur LAURENT regrette que le Conseil s’est exprimé sur le dossier SEQUOIA au vu de la légèreté des informations que le Conseil a eu connaissance (soit un dossier reçu le 06 avril et une position prise par le Conseil le 12 avril). Il apprécie que le Conseil puisse à nouveau s’exprimer.

Madame MEROSE regrette que les éléments de discussion concernant le vote du budget n’aient pas été repris, et notamment les échanges initiés par M PROENÇA DE LIMA. Deux abstentions (Jean- Christophe JOURDAIN, Aurélie BOURENS ).

N°2021-37 Compte-rendu des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT approuvées par le Conseil Municipal lors de la séance du 23/05/2020

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption urbain suite aux dépôts des déclarations d’intention d’aliéner concernant les biens suivants :

Monsieur le Maire informe de la signature de la proposition du cabinet d’architecture « Cym Architecture » pour assurer la maitrise d’œuvre, au titre du projet de construction des ateliers municipaux approuvé par délibération n°2020-66, pour la somme de 43 800 € ht.

Date de

la décision

Références

cadastrales

Superficie

(en m2)

Adresse

22/03/2021 ZK 115 500 35 rue de la Joguette

06/04/2021 ZK 90 999 331 rue de Marmogne

07/04/2021 AB 104 340 108 rue de Malvoviers

13/04/2021 AE 252 859 584 rue du bourgMonsieur le Maire informe l’Assemblée de la cession du véhicule « Renault Kangoo » immatriculé 1272 XE45 pour la somme de cinq cent euros – 500 € à un particulier (187 424 km). Ce véhicule, affecté à l’usage du Garde-champêtre, a été remplacé par l’acquisition d’un « Duster » pour la somme de 11 412.76 € ht (13 622.76 € ttc). Cette automobile, mise en circulation le 31/03/2017, présentait 32 680 km. Une facture de 4 269.30 € ht ( 5123.16 € ttc) comprend la fourniture et la pose de la sérigraphie et la fourniture de deux rampes, nécessaires à l’équipement réglementaire du véhicule du Garde-champêtre.

Madame MEROSE souhaite savoir si d’autres propositions d’achat du véhicule « Renault Kangoo » ont été reçues, suite à l’annonce publiée pour une valeur annoncée à 1500 €. Monsieur le Maire répond qu’aucune offre n’a été soumise. Le montant de la négociation s’explique par les coûts de réparation de 800 € suite au contrôle technique.

Monsieur le Maire informe de la réception d’une promesse de vente du terrain situé à la Souche- sud pour la somme de quatre-vingt mille euros – 80 000 €, conformément à la délégatio n accordée par le Conseil lors de la délibération n° 2021-17.

N°2021-38 création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire présente le projet de création d’un poste à temps complet au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet (35 heures) à effet au 1er juin 2021. L’agent pressenti à l’avancement de grade, présent dans les effectifs actuels, répond aux conditions statutaires nécessaires prévues par la réglementation relative à la fonction publique territoriale. Il ne s’agit donc pas d’un nouveau recrutement. En cas d’adhésion à cette proposition, il est également proposé de supprimer le poste d’adjoint technique dès la nomination de l’agent intéressé.

Madame MEROSE souhaite connaitre l’identité du bénéficiaire de cet avancement de grade. Monsieur le Maire répond qu’aucun nom ne sera donné, pour préserver la confidentialité, comme il se fait à chaque fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette proposition de la façon suivante : - Nombre de voix « abstention » : 01 (Mme MEROSE)

- Nombre de voix « contre » : 0

- Nombre de voix « pour » : 18

N°2021-39 FAJ/FUL 2021

Monsieur le Maire est sollicité par le Département du Loiret pour connaître la position de la Commune quant au financement :

- du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) dont la base s’élève à 0.11 € par habitant, - et du fonds unifié au logement (FUL) regroupant le fonds de solidarité pour le logement (FSL) et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques ; le montant de cette participation s’élève à 0.77 € par habitant (dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs précités).Il rappelle que la commune avait approuvé l’adhésion au FUL par délibération du 19 mai 2010, ainsi que l’adhésion au FAJ par délibération du 08 avril 2015. Monsieur le Maire infor me qu’aucune aide n’a été versée par ces fonds au cours de l’année 2020. Les participatio ns unitaires de 2021 sont stables depuis 2018. Compte tenu de la population municipale (2030 habitants), les contributions s’élèveraient ainsi aux montants de 223.30 € (FAJ) et 1 563.10 € (FUL).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve cette proposition.

N°2021-40 restauration scolaire – choix du traiteur

Monsieur le Maire informe qu’une consultation, portant désignation du prochain prestataire chargé de fourniture & livraison de repas à la cantine scolaire, a été lancée le 25/02/2021 sur la plateforme AWS-achat. A l’issue de la consultation, et au regard du rapport d’analyse des offres, la commission municipale réunie le 10 mai 2021 estime que la proposition de la société API restauration (localisée à La Chaussée-Saint-Victor dans le Loir-et-Cher) est l’offre économiquement la plus avantageuse. La consultation a veillé notamment à l’application de la loi Egalim, prévoyant la présence de produits issus de la filière bio (20%) et en privilégiant un certain niveau de qualité gustative. La tarification des repas est la suivante : - prix de repas « enfant de l’école maternelle » : 2.398 € ht

- prix du repas « enfant de l’école élémentaire » : 2.493 € ht

- prix du repas « adulte » : 2.749 € ht

- prix du repas ALSH : 2.559 € ht

Il est proposé de retenir l’offre de la société API Restauration pour l’année scolaire 2021/22, sachant qu’une possibilité de reconduction d’une année supplémentaire est ouverte. Monsieur DUPRÉ a pris contact auprès d’une autre commune du département qui travaille avec le prestataire pressenti. Il a obtenu des retours très favorables, en terme de qualité et de quantité des repas, et de leur organisation.

Monsieur le Maire rappelle que trois entreprises ont répondu à la consultation (Convivio, Api restauration, et Elite Restauration).

Madame MEROSE s’interroge quand la Commune envisage t-elle de communiquer les nouveaux tarifs applicables aux parents. Monsieur le Maire répond que le prochain Conseil au mois de juin soumettra cette question. Une hausse est envisagée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve cette proposition.

N°2021-41 dissolution syndicat scolaire d’Artenay

Monsieur le Maire informe de la décision, de dissolution du syndicat intercommunal des transports scolaires d’Artenay par ses membres, prise le 02 avril 2021 à effet au 1er mai 2021. Cette décision a été prise à la demande de la Préfecture qui a constaté l’absence de mouveme nts financiers depuis deux ans. Il est rappelé que le Syndicat permettait de rémunérer une agent qui apportait une aide administrative auprès des parents des enfants utilisateurs ; ce service d’information auprès des parents a depuis a été repris en main par la Région Centre. Les disponibilités après le vote du compte administratif 2020 s’élève à la somme de 5 816.07 €. Les règles de dissolution prévoient la répartition entre les communes membres de ce montant au regard des 485 enfants transportés. Une somme de 1 175.21 € est attribuée à la commune de Gidy compte tenu des 98 enfants pris en charge par le Syndicat. Il est donc proposé au Conseil :

- d’approuver le principe de la dissolution,- de valider les modalités de répartition de l’actif constitué des seules disponibilités, - et d’accepter le versement de la somme de 1 175.21 €.

Monsieur JOURDAIN se demande sur quel budget cette somme sera versée. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve cette proposition.

N° 2021-42 Création du budget annexe « les trois maisons »

Monsieur le Maire rappelle :

- l’acquisition de la propriété située 2 route de Boulay acquise par délibération n°2018- 59,

- le dépôt de permis de démolir et de construire en cours d’instruction, approuvé par délibération n°2021-15 visant à démolir la maison vétuste et d’y construire trois maisons d’habitation par la Commune

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder à la création d’un budget annexe, pour les raisons suivantes :

- isoler le coût final de l’opération en y retraçant l’intégralité des opérations, afin de déterminer le gain ou la perte réalisé(e) par la Commune,

- accomplir l’obligation fiscale consistant à imposer de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les opérations d’aménagements

Il justifie ainsi la création d’un tel budget par son souci de construire de façon raisonné un habitat harmonieux à proximité du bourg. Il ne souhaite pas confier cette mission à un promoteur qui proposerait un ensemble d’habitations et une forte concentration humaine et d’y réaliser une marge financière au détriment de la qualité de vie des futurs habitants. Il privilé gie la prise en main de ces constructions afin d’offrir aux prochains administrés des logements agréables, avec des commodités et des espaces privatifs sans marge financière. C’est pourquoi, il est proposé de :

- créer un budget de comptabilité M4 dénommé budget annexe « les trois maisons », sur les parcelles cadastrées suivantes dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion des opérations d’aménagement et de construction,

o parcelles AB n°395-396-399-405 pour une contenance totale de 653 m2, o parcelle AB n°404 pour une contenance totale de 94 m2,

o parelles AB n°402-403 pour une contenance totale de 66 m2

- céder les terrains concernés susvisés par cette opération d’aménagement (démolitio n, construction, vente des maisons) du budget principal vers le budget annexe ainsi créé ; la valeur des terrains ainsi transféré est arrêtée à la somme de 150 000 € - cent cinquante mille euros - correspondant au prix d’achat de la propriété acquise par la délibératio n n°2018-59,

- d'appliquer le régime de la TVA pour l’ensemble des opérations,

- autoriser le Maire à effectuer l’ensemble des démarches auprès des organis mes compétents (INSEE, DGFIP par exemple)

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes. L’actuelle maison sera démolie afin d’aménager la visibilité du virage. La maison reconstruite sera en tuile de pays et la façade en pierre apparente, pour rappeler l’entrée du centre-bourg. Elle disposera de 129 m2 habitables. Deux maisons jumelées seront également construites et disposeront chacune de 85 m2 habitables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ces propositions.N° 2021-43 Enquête publique SEQUOIA

Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait pris position sur le projet d’installation d’une plateforme de logistique à la précédente séance de Conseil. Au cours de l’enquête désormais close au public, le projet s’avère relever de la règlementation des installations classées « Seveso seuil bas » en raison des matière premières utilisées dans le cadre de la production des produits cosmétiques. C’est pourquoi, à la demande des conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose de reprendre la délibération n°2021-34 et de soumettre à nouveau cette question au Conseil.

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle qui va accueillir le projet de plateforme logistiq ue était au départ d’usage agricole. Lors du projet de révision du plan local d’urbanisme en 2010, cette parcelle a été envisagée d’être reclasser en zone d’activité économique (zone AUI). L’enquête publique ouverte à cette occasion avait conduit à la consignation d’observations de neuf personnes dont les habitants de la Tassette. Le Commissaire-enquêteur avait d’aille urs préconisé dans son rapport l’aménagement d’un merlon de hauteur suffisante afin de limiter l’impact sonore de l’activité, entre les parcelles concernées (R 62 et R 122) et le lotissement la Tassette. Le conseil municipal réuni en décembre 2010 avait approuvé à l’unanimité ce projet de classement de zone agricole en zone d’activité économique. Aujourd’hui l’enquête déposée par SEQUOIA pour le compte des transporteurs Robinet avait prévu au départ aucune activité relevant de la classification Sévéso, puis a fixé deux cellules sur quatre relevant de la réglementation Sévéso. Monsieur le Maire a sollicité un entretien auprès de la Madame la Préfète du Loiret pour lequel il attend une réponse.

Monsieur LAURENT demande à connaître la position de Monsieur le Maire quant aux risques exposés par la population. Il dit avoir rencontré plusieurs personnes de Gidy et d’Ormes, d’autres sur les réseaux sociaux, qui s’inquiètent des conséquences en cas d’incendie ou d’explosion, au niveau de leur l’environnement et de leur santé. Comment la Commune réagira t-elle en cas de survenance d’un nuage de fumée noire au-dessus de l’école ? Monsieur LAURENT attend une position ferme du Maire pour espérer une prise en compte significa tive dans la décision finale de l’Etat.

Monsieur le Maire répond qu’il appartient aux membres du Conseil d’exprimer leur position par le vote.

Monsieur MICHAUD affirme que Madame la Préfète s’appuiera essentiellement sur les rapports de la Dreal ; l’avis des communes lui semble ne pas peser fortement dans sa prise de décision.

Madame CASSEGRAIN estime qu’il est important de se positionner afin de ne pas se voir reprocher une absence de réaction si un accident devait se produire à l’avenir. Monsieur BERLA se demande si les communes avoisinantes ont été sollicitées. Monsieur LAURENT répond que les communes d’Ormes, de Saran, d’Ingré, Chevilly et la Métropole ont exprimé un avis défavorable. Il s’interroge de l’intérêt de la Commune à accueillir cette activité. Madame MEROSE a décompté onze cellules relevant de la réglementation Sévéso. Elle s’inquiète également des conséquences en cas d’incendie et en cas d’inondation. Elle dit que Monsieur PROENÇA DE LIMA avait pourtant demandé à Monsieur le Maire si le projet relevait des ICPE. Madame MEROSE se demande si Monsieur le Maire a bien étudié le dossier. Monsieur le Maire rappelle l’évolution du dossier.

Monsieur LAURENT, au vu de cette évolution, s’interroge si la population sera informée lors d’un éventuel basculement en Sévéso seuil « haut ». Il craint d’apprendre d’ici 2-3 ans par des magouilles administratives le basculement en Sévéso seuil « haut ». Il estime qu’il n’est pas raisonnable de lire les deux tiers de l’enquête pour se rendre compte que le projet SEQUOIArelève de la réglementation Sévéso seuil bas. Il estime que ce projet, générateur d’impôts supplémentaires, présente des risques pour la santé des administrés et n’est constitutif que de contraintes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal reprend la délibération n°2021-34 et rend un avis défavorable au projet d’installation SEQUOIA classée « Sévéso seuil bas », de la façon suivante :

- Nombre de voix « abstention » : 01 (M BOURGEOIS)

- Nombre de voix « contre » : 18.

Affaires diverses

La distribution des colis au profit des Anciens est terminée. Elle a été appréciée sauf une personne qui l’a refusé.

Un projet de création d’une micro-crèche par le réseau « les Chérubins » est en cours d’étude. Les membres du Conseil ont bénéficié d’un exposé au projet de méthanisation (sites probables : Bricy et Rouvray-Ste-Croix). Les initiateurs de cette démarche sont un collectif de quarante agriculteurs, majoritairement producteurs de « la ferme des arches » à Terminiers. De ce collectif, trois personnes ont présentées ce projet en tant qu’agriculteurs dont une qui en réalité n’est pas agriculteur. La réussite des méthaniseurs est notamment basée sur l’utilisation des produits résiduels de l’élevage. Monsieur BERLA s’interroge si une consultation au Conseil municipal aura lieu à Gidy. Monsieur le Maire répond positivement car deux agriculteurs du territoire communal sont concernés dans le cadre des plans d’épandage.

Poursuite des travaux d’aménagement du parcours de santé à l’entrée nord de la commune. Monsieur DUPRÉ informe que la population sera invitée à une présentation du Département du Loiret au titre du proje t de création d’une piste cyclable faisant la jonction entre la rd 702 et la route de Saran au niveau du rond - point dit de Servier. Madame MEROSE relève que la CCBL interdit l’utilisation du gymnase, alors que les enfants des écoles de Gidy fréquentent ce bâtiment. Madame FERNANDEZ répond que leur décision provient de leur préoccupation à éviter la mixité des différents groupes des classes.